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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dieccte 2020 18 portant habilitation aux it a prendre les decisions administratives relevant de leur competence exclusive
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dieccte 2020 18 portant habilitation aux it a prendre les decisions administratives relevant de leur competence exclusive)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Jeunesse,
MINISTÈRE Direction des entreprises,
PE ee de la concurrence, de la consommation,
ET DE L'INSERTION du travail et de | emploi
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 23/11/2020
Arrêté DIECCTE 2020-18
portant habilitation aux inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l'autre
LE DIRECTEUR DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu les articles R 8122-1 à R8122-11 du code du travail relatifs à l'organisation du système
d'inspection du travail dans les services déconcentrés,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque
département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;
Vu la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 29 mai 2020 ;
Vu l'arrêté du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de La Réunion du 23 novembre 2020 fixant le périmètre des unités de
contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de Monsieur Michel-Henri MATTERA, en tant que directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion à compter du 1er mai 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection de La Réunion ; VU l'arrêté du 24 août 2020 portant habilitation aux inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires les inspecteurs du travail
suivants :
Unité de contrôle nord
Section 1 : CURTI Corinne, inspectrice du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : CADET Sylvain, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : FRANCOISE Patricia, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : MINATCHY Vanadja, inspectrice du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9 :
-__ TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES
PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;
-__ MINATCHY Vanadja, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-DENIS :
974110804 : Moufia Est-Les Tulipiers
974110703 : Le Mail Est
974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia
9741107085 : Eudoxie Nonge
974110801 : Les Olympiades-G.brassens
9741108085 : l'Eglise-Moulin à Vent
974110704 : Bas du Moufia
974110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers
974110806 : Ddass-Foucherolles
974110807 : Rectorat-Universite
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- PIERRE Audrey, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT- DENIS :
974110606 : Clinique Ste-Clotilde
974110114 : Mazagran-Bois de Nefles
974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere
974110502 : La Trinite-Chateau Morange
9741105085 : La Mediatheque
974110901 : Bois de Nefles-Finette
974110504 : Ces Montgaillard
9741107115 : La Providence-Jacques Coeur
974110501 : Les Camelias
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© Unité de contrôle sud
Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 11 : DORSCHNER Marie, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail
Section 13 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail
Section 14 : BERKAOUI Mourrade, inspecteur du travail
Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail
ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du travail.
Unité de contrôle nord
En cas d'absence ou d'empêchement de Corinne CURTI, l'intérim sera effectué par Sylvain CADET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY.
En cas d'absence où d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par Patricia FRANCOISE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Samantha FOURQUET- SALACROUP, à défaut par Audrey PIERRE.
En cas d'absence où d'empêchement de Sylvain CADET, l'intérim sera effectué par Corinne CURTI, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Huguette TSANG TUNG.
En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET SALACROUP, l'intérim sera
effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia FRANCOISE l'intérim sera effectué par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Vanadja MINATCHY, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Patricia CHATEAUROUX.
En cas d'absence ou d'empêchement de Vanadja MINATCHY, l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Sylvain CADET, à défaut par Corinne CURTI,
3 En cas d'absence ou d'empêchement de Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Sylvain CADET.
Unité de contrôle sud
En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Marie DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Mourrade BERKAOUI, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie DORSCHNER, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Virginie DUBARD
MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Mourrade BERKAOUI.
En cas d'absence où d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Mourrade BERKAOUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par David LAOUSSING, à
défaut par Marie DORSCHNER à défaut par Guillaume GUIGNON.
En cas d'absence où d'empêchement de Mourrade BERKAOUI, l'intérim sera effectué par David LAOUSSING, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par
Mourrade BERKAOUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Marie
DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à défaut par David LAOUSSING.
En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Mourrade BERKAOUI, à
défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par David LAOUSSING.
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace à compter du 1er décembre 2020, l'arrêté du 24 aout 2020
portant habilitation aux inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l’autre.
ARTICLE 5
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de La Réunion est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.