Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 22 portant habilitation aux inspeteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive ainsi que les règles d'intérim

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 22 portant habilitation aux inspeteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive ainsi que les règles d'intérim Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 22 portant habilitation aux inspeteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive ainsi que les règles d'intérim)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Formation, Jeunesse, EX Direction

MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,

DU TRAVAIL,

DU PLEIN EMPLOI du travail et des solidarités ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 22 décembre 2023

Arrêté DEETS 2023-22

portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives

relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre

LA DIRECTRICE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA

REUNION

Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l’organisation du

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

système d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;

le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des

directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations ;

l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;

l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

de la Réunion, à compter du 30 août 2021;

l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La

Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le

découpage des sections d'inspection de La Réunion ;VU l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la nomination des responsables d'unité de

contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection de La Réunion ;

VU l'arrêté du 27 novembre 2023 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre

les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des

dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence

de l'ün ou l'autre :

ARRETE

ARTICLE 1

Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :

Unité de Contrôle Nord

Section 1: LAOUSSING David, inspecteur du travail

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail

Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail

Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail

Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail

Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail

Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail

Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail

Section 9:

- __ TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES

PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;

- _ LAOUSSING David, inspecteur du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-

DENIS :

9741106086 : Clinique Ste-Clotilde

974110801 : Les Olympiades-G.brassens

974110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers

974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia

974110807 : Rectorat-Universite

9741109901 : Bois de Nefles-Finette

974110902 : Mairie et Hauts du Bois de Nefles

974110903 : Foret du Bois de Nefles OO

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0

- LALLEMAND Marie, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-DENIS :

o 974110108 : Marechal Leclerc-Le Petit Marche

974110106 : Marechal Leclerc-Le Butor

974110110 : St-Jacques-Decaen

97411014 : Mazagran-Bois de Nefles

97411015 : La Providence-Jacques Cœur Oo

©

©

©974110401 : St-Francois Bas

974110402 : St-Francois Hauts

974110403 : Foret de St-Francois

974110501 : Les Camelias

974110502 : La Trinite-Chateau Morange

974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere

974110504 : Ces Montgaillard

9741105058 : La Mediatheque

Section 17 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail

Oo

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Oo

Unité de Contrôle Sud

Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail

Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail

Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant

normalement du périmètre géographique de la section 12 :

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et

31083620000058 ;

- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement

du périmètre géographique de la section 16 :

- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,

45032416500031, 45032416500049 ;

- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.

Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail

Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant

normalement du périmètre géographique de la section 12 :

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et

31083620000058 ;

- _ ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail

Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement

du périmètre géographique de la section 15:

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15:

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 : - Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,

45032416500031, 45032416500049 ;

- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.ARTICLE 2

L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du

travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-

16 du code du travail.

Unité de Contrôle Nord

En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à

défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain GROS, à défaut par Marie

LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE ;

En cas d'absence où d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par

David LAOUSSING, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par

Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Hugo HUET, à défaut par

Samantha FOURQUET-SALACROUP;

En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Romain GROS,

à défaut par Huguette TSANG TUNG,à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND;

En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera

effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET;

En cas d'absence ou d'empêchement de Marie LALLEMAND, l'intérim sera effectué par Audrey

PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par

Samantha FOURQUET-SALACROUP , à défaut par Hugo HUET, à défaut par David LAOUSSING,

à défaut par Patricia CHATEAUROUX;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Marie

LALLEMAND, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut

par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP , à défaut par Romain GROS

à défaut par Huguette TSANG TUNG:;

En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par

Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo

HUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey

PIERRE, à défaut par Romain GROS ;

Unité de Contrôle SudEn cas d'absence ou d'empêchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM,à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle

GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par

Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par Julie

ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par

Henri PALAO,à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par

Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM,à défaut par Radha GOURI.

ARTICLE 3

Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1° janvier, l'arrêté du 27 novembre 2023 portant

habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur

compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les

règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l'autre.

ARTICLE 4

La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargée

de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

La directrice de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

_— Damienne VERGUIN