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Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 028 arrete prefectoral portant composition du conseil departemental de l education nationale
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 028 arrete prefectoral portant composition du conseil departemental de l education nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-028
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2023Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2023-01-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du Conseil
Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) (3 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-01-20-00001
Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil Départemental de l’Éducation Nationale
(CDEN)
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN)
Le préfet du Tarn,
VU le code de l'éducation, notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1;
VU le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
VU les propositions de la Présidente du conseil régional Occitanie/Pyrénées Méditerranée
du 6 janvier 2023 ;
VU la délibération du conseil départemental 24 septembre 2021, relative à la désignation des
conseillers départementaux appelés à siéger au sein du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale ;
VU les propositions du président de l'association départementale des maires et des élus locaux du
Tarn du 22 octobre 2020;
VU les propositions de la directrice académique des services de l'éducation nationale
du 11 janvier 2023 ;
Considérant qu'il convient de renouveler les membres du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1 : Présidence
En vertu de l'article L. 235-1 du code de l'éducation, la présidence est exercée par le préfet ou par le
président du Conseil Départemental selon que les questions soumises aux délibérations du conseil
sont de la compétence de l'État ou du département.
En cas d'empêchement d'un ou des présidents, le conseil est présidé par les vice-présidents qui sont,
selon les compétences évoquées :
- la directrice académique des services de l'éducation nationale
- le conseiller départemental désigné à cet effet : M. Guy MALATERRE
Article 2 : Composition
Outre les présidents et les vice-présidents membres de droit, le conseil comprend trente membres
répartis en trois collèges :
1° collège représentant les collectivités locales
1- Communes
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Claire MARIGNOL M.Yohan ZIEGLER
M. Thierry DUFOUR M. Patrick LAVAGNE
M. Yves CHAPRON M. Jean-Pierre LEFLOCH
Mme Marie-Corinne FORTIN M. Patrick CARAYON
Tél: 05 63 45 6161
Mél : pref-reglementation@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) 42 - Département
- M. Guy MALATERRE
Titulaires
M. Michel BENOIT
Mme Christelle CABANIS
M. David DONNEZ
Mme Aline REDO
M. Daniel VIDAL
3 - Région
Titulaire
Mme Géraldine ROUQUETTE
2°”° collège représentant les personnels
- U.N. S. A - Éducation
Titulaires
Mme Cécile ALIBERT
M. Benjamin PONS
- F.S.U.
Titulaires
Mme Bérengère BASCOUL
M. André CASTELLAN
M. Benoît FOUCAMBERT
Mme Joëlle JALABERT
M. Mathieu MOLES
- F.N.E.C. FP FO
Titulaire
Mme Céline FELIPE
Mme Camille SANS
Mme Lydie BALLOCO
3°"° collège représentant les usagers
a) Parents d'élèves
- F.C.P.E. du Tarn
Titulaires
M. Laurent ESTRADA
M. Jean-Claude CLERC
M. Gilles MERCADIER
M. Jérôme LECOU
Mme Sylvie LACOMBE
Mme Nathalie GUERRA
Tél : 05 63 45 61 61
Mél : pref.reglementation&tarn.gouv.fr
Suppléants
Mme Eva GERAUD
Mme Margot LAPEYRE
Mme Catherine RABOU
Mme Brigitte PAILHE-FERNANDEZ
Mme Marie-Louise AT
Suppléant
Mme Sandrine SOLIMAN
Suppléants
M. Yann LEMONSU
Mme Marie-Véronique DROUARD-GUIET
Suppléants
M. Bastien ALBERTY
Mme Valérie CLERC
Mme Hélène GALICHET
M. Tristan GUYONNET
M. Hervé TROGNON
Suppléant
M. Christian ROBERT
M. Benoît SEBILLE
Mme Sandrine ROBERT
Suppléants
Mme Esther PINGUET
Mme Cécile ALAUZE
Mme Ingrid GERMAIN
Mme Véronique POUZARGUES
M. Mickaël HARIVEL
Mme Céline CAMMAS
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2023-01-20-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) 5- P.E.E.P. du Tarn
Titulaire Suppléant
M. Christophe LAVIT Mme Alexandra BOGROS
b) Associations complémentaires
- Jeunesse au plein air (J.P.A.)
Titulaire Suppléant
Mme Solange GUIRAUD M. Daniel GIRARDELLI
c) Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
- Pour la Fédération Départementale pour le Transport des Élèves de l'Enseignement public du Tarn (F.E.D.E.R.T.E.E.P.)
Titulaire Suppléant
M. Alain ESTIVAL M. Jérôme BARTHE
- Pour l'Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)
Titulaire Suppléant
Mme Nicole SANCHEZ Mme Hélène PLO
4
Article 3: Sont nommés, au titre des membres siégeant à titre consultatif pour les délégués
départementaux de l'Éducation Nationale (D.D.E.N), M. Antoine GUIRAUD, titulaire et M. Michel
LAFONT, suppléant.
Article 4: Les membres du conseil sont nommés pour trois ans. Tout membre qui perd la qualité en
raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance
ou d’empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en
cours, au remplacement des membres.
Article 5 : Le préfet du Tarn, le président du conseil départemental et la directrice académique des
services de l'éducation nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albile 20 JAN. 2022
Fr Gpis-Xavier LAUCH
‘...—
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 61
Mél : pref.reglementation@tarn.£ouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.£ouv.fr
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