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Compte-Rendu - Compte Rendu du 15.06.2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Bouchaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION DU 15 JUIN 2020
PRESENTS : Mmes et MM. Louis MéRET, Corinne CHANUT, Pierre BRONGNIART, André
TRUGE, Jacqueline BONNEFOY, Serge CLAIR, Céline MOLINA, Jacquy RONDEPIERRE, Yannick
SOUFFERANT, Bernard CHANTELOUP et Martine BRASSEUR.
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Corinne CHANUT
ORDRE DU JOUR
VOTE DES TAXES LOCALES
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré - constate la suppression de la taxe d’habitation comme annoncé par le gouvernement - Décide de ne pas appliquer d'augmentation sur les taxes pour l’année 2020. - En conséquence les taux 2020 sont fixés ainsi :
TAUX PRODUIT
TAXE FONCIER BATI 14.40 % 20 246 € TAXE FONCIER NON BATI 37.32% 44373 € TOTAL PRODUIT ATTENDU 64 619 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :
- Exécution du virement à la section d'investissement recettes du BP 2020 à l’article 1068 :
21151.29 €
- Report à l’article 001 en section d’investissement dépenses du BP 2020 : 45 652.29 € - Affectation de l'excédent reporté en section de fonctionnement recettes du BP 2020 à l’article 002 : 77 727,73 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats annoncés ci-dessus au budget primitif 2020.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2020 qui s’équilibre ainsi : -Sections de fonctionnement dépenses et recettes : 243 431€
-Sections d’investissement dépenses et recettes : 83 659€
Le Budget Primitif de l’année 2020 est voté pour un total de 327 090€
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’année 2020. Résultat du vote } Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2020
LE CONSEIL MUNICIPALE,
- SOLLICITE, le Président de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, pour
l'attribution des fonds 2020 (reste à percevoir) sur le programme d’investissements 2020, dont voici le détail :
DÉPENSES DE NOTRE PROGRAMME :
4 PORTES EXTERIEURES BAT, COMM. 6 737.27€HT 8 084.72€TTC
ARMOIRE REFRIGEREE SALLE POLYVALENTE 2 043.00€AT 2 451.60€ TTC
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 8780.27€HT 10 536.32€TTC RECETTES ATTENDUES POUR CE PROGRAMME :
> Dispositif solidarité du Conseil Départemental de l’Allier 4390.14€ > Fonds de concours communautaire 2020 (reste à percevoir) 1 613.00€ > Apport budget communal 2 777.14€ RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (CCID) M. le Maire demande au conseil de proposer une liste de noms de contribuables remplissant les conditions requises pour exercer les fonctions de commissaires au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
Sont proposés aux fonctions de commissaires :
EITULAIRES SUPPLEANTS
BONNEFOY Marcel BACHELET Marie-Jo BOUSSAND Sylvie BERTHELIER René DUJON Sabine BERTON Philippe MALBRUNOT Roger BEURRIER Annick MAURICE Patricia BOURACHOT Bernard MICHAUD Samuel CHANUT Jérémy
MOLINA Carlos CHAMBONNIERE Anthony PASSE Nicolas DUCERF Christelle RONDEPIERRE Jacquy ROCHON Gilles
TOURNU Aurélie RONDEPIERRE Patrick TOURNU Nathalie VACHER Michelle TRUGE Alexandre VERCHERE Arnaud Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques nommera ensuite les commissaires qui seront au nombre de 6 pour les titulaires et 6 pour les suppléants.
INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME PAR L’ATDA
Le conseil municipal décide de confier l'instruction des autorisations d'urbanisme à l’ATDA à compter
du 16 juin 2020.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA. Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que Les conditions financières de l'intervention.
S’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.
QUESTIONS DIVERSES :
& La carte communale a été présentée aux membres du conseil municipal ; Un devis supplémentaire sera demandé en plus de celui étudié pour remplacer l’unité centrale de l'ordinateur de l’instituteur à l’école.
Ÿ, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de divers courriers reçus félicitant les membres du nouveau conseil municipal élu et mis en place dernièrement.