Compte-Rendu - Compte Rendu POP décembre

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU POP janvier

Compte-Rendu - COMPTE RENDU POP fevrier

Compte-Rendu - COMPTE RENDU POP juillet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU POP septembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU POP novembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU POP mai

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 20 11 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12 09 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 18 02 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 05 07 19

Compte-Rendu - Compte Rendu POP décembre Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu POP décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales, 1

CONSEIL MUNICIPAL

 REUNION DU 14 DECEMBRE 2018 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mil dix-huit, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

► PERSONNEL COMMUNAL

► REABILITATION DU BATIMENT « RUE DE LA LIBERTE » EN LOGEMENTS ET COMMERCE

► QUESTIONS DIVERSES

Le 7 décembre 2018

Le Maire, Christian LAFAYE

Le Maire propose à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour. L’assemblée accepte ces nouveaux points :

 RIFSEEP 2019 / complément IFSE pour le nouveau poste d’adjoint technique contractuel

 SDE 03 / Demande d’adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais

1. DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL A TEMPS NON

COMPLET – ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réorganisation des services au sein de l’école, et de l’entretien des bâtiments communaux, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

La création d'un emploi à contrat à durée déterminée contractuel à temps non complet soit 9.23 h / 35ème) au service de l’entretien des bâtiments et de l’école à compter du 01/01/2019. Cet emploi sera exercé par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique soit à l’indice brut 348, majoré 326.

2. RIFSEEP 2019 / COMPLEMENT IFSE – ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL CDD2

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 16 novembre portant application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et qu’il convient de déterminer un complément à la prévision budgétaire 2019 pour le nouveau poste d’adjoint technique.

Après avoir délibéré, le conseil décide :

 D’instaurer l’IFSE pour le nouveau poste d’adjoint technique contractuel,  Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

3. Participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents

Le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent (art ; 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) Après avis du comité technique, la collectivité peut participer au financement auxquels les agents choisissent de souscrire. Le Conseil après en avoir délibéré décide que la collectivité peut apporter sa participation au titre du risque « prévoyance » et au titre du risque « Santé ». Un projet de délibération sera envoyé au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier pour saisine et avis du Comité Technique.

4. SDE 03 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE TRONCAIS

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais, souhaitant adhérer au titre de la compétence Eclairage public. Elle envisage également de confier au Syndicat l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Cette demande d’adhésion fait suite à la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 mai 2018.

Le SDE 03 a approuvé la demande d’adhésion par délibération du comité syndical le 28 septembre 2018. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20, Considérant la délibération du 17 mai 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,

Considérant la délibération du 30 novembre 2018 du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier acceptant la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,

Après délibéré, à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal :

 Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais au Syndicat

Départemental d’Energie de l’Allier.

5. REHABILITATION DU BATIMENT BAR-RESTAURANT : projet de création de deux

logements et un local commercial.

 Compte rendu de Christian LAFAYE suite à la visite du bâtiment du vendredi 30 novembre avec M. COULANJON Charles, technicien à l’ATDA, pour la réalisation d’études de faisabilité en phase pré opérationnelle du projet et pour une assistance générale en phase opérationnelle à caractère administratif, financier et technique.

6. RECAPITULATIF DES TRAVAUX REALISES EN 20183

RECAPITULATIF DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT REALISES – BUDGET PRIMITIF 2018

N° OPERATIONS BP 2018

DEPENSES RECETTES

PREVISIONS REALISES PREVISIONS REALISES

322 TRAVAUX AUX BATIMENTS

COMMUNAUX

58 329.00 56 789.06 31 813.00 31 812.89

323 SIGNALETIQUE PUY ST AMBROISE 10 000.00 9 586.20 3 595.00 3 595.00

324 TRAVAUX TOITURE EGLISE 41 400.00 41 400.00 10 350.00 0

329 LUMINAIRES TERRAIN DU STADE

MUNICIPAL

5 970.00 0.00

330 OSSUAIRE STELE CINERAIRE 4 200.00 4 155.00

331 TRAVAUX DE VOIRIE 2018 26 711.00 0.00

333 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES

CFR

7 390.00 0.00

334 ACHAT CHARIOT DE SERVICE +

TABLES

736.00 735.48

335 PLAQUES GRAVEES MONUMENT 5 000.00 5 000.00

TOTAUX 159 736.00 117 665.74 45 758.00 35 407.89

a) Détail des subventions perçues en 2018 :

322 TRAVAUX AUX BATIMENTS COMMUNAUX

 Conseil départemental 10 701.89 €

 DETR 15 761.00 €

 Conseil régional 5 350.00 €

TOTAL 31 812.89 €

323 SIGNALETIQUE DU PUY ST AMBROISE

 DETR 3 595.00 €

b) Détail des subventions à percevoir en 2019 / Total 49 046.20 €

324 TRAVAUX DE L’EGLISE

 Conseil départemental 10 350.00 € (à reporter sur BP 2019)  DETR 12 075.00 € (à prévoir sur BP 2019)

331 TRAVAUX DE VOIRIE

 Conseil Départemental 15 217.20 € (à prévoir sur BP 2019)

Fonds de Concours de la communauté de commune Entr’Allier Besbre et Loire : 11 404 € (2018 – 2019)

Programme à déterminer sur la prochaine réunion

7. QUESTIONS DIVERSES

 Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire :

o s’est engagée dans une démarche de soutien financier aux projets des Communes membres, par la mise en place d’une politique communautaire de fonds de concours sur une période4

pluriannuelle soit 2018 – 2019 -2020. (projet à définir sur une prochaine réunion globalisation des 2 années 2018/2019 pour un montant de 11 404 € soit 5 702 € /an jusqu’en 2020).

o Une formation a été organisée le jeudi 13 décembre à DOMPIERRE sur BESBRE dans le cadre de la mise en place du site internet de la commune, les référents désignés pour cette mission sont Claudine FRADIN et Emmanuelle MICHALET.

 Centre social Jaligny – Neuilly / départ en retraite de Mme MARC Catherine et la prise de fonction au 05/11/2018 de Mme Agnès SOULERIN, Directrice.

 Opération Mairie ouverte : la situation de notre pays cristallisée aujourd’hui par le mouvement social en cours nous amène à agir pour permettre à chacun de nos concitoyens d’exprimer verbalement leur colère. L’association des Maires Ruraux de France et l’association des petites Villes de France ont invité leurs élus à ouvrir le bureau de la mairie le samedi 8 décembre 2018. Les Maires sont des interlocuteurs de confiance des concitoyens, Lors de cette journée, le rôle du Maire est d’écouter, d’enregistrer et de faire remonter l’information, sans prendre parti, sans juger, sans contredire…charge ensuite à l’Etat de récolter, d’écouter et de synthétiser les remontées. L’action de cette opération est reconduite jusqu’au 15 décembre prochain et la commune peut ouvrir un cahier de doléances et de propositions permettant l’expression de tous.

 Lettre de remerciement de M. D’ANDLAU Gaultier pour la cérémonie du 11 novembre dernier.

 Une recette de 1 729.20 € a été versée au profit du Téléthon pour la journée du 24 novembre dernier/ Compte rendu donné par Claudine FRADIN

 SDE 03 / Projet de chaufferie bois : Compte rendu de la réunion du mercredi 12 décembre 2018 avec le bureau d’étude Larbre Ingénierie (M. GUYONNET Brice) et les responsables chargés d’affaires Bois Energie du SDE 03 (M. JEAN Rémi et M. LABOISSE Arnaud).

 Location de la salle des fêtes : à compter du 1er janvier 2019, une liste de la vaisselle sera remise à l’utilisateur. (avec le détail de mise à disposition). Les tarifs des locations ainsi qu’un règlement d’utilisation de la salle seront mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion .

 Après en avoir délibéré l’assemblée décide de supprimer la fête patronale 2019. Une cérémonie sera prévue pour les remises des prix du concours photos, des gravures… le thème retenu pour le concours photos 2019 est : « au fil de l’eau ».

 Communiqué de la Chambre de l’Agriculture de l’Allier : « L'ensemble de la profession et les syndicats majoritaires FNSEA et JA 03 se sont mobilisés en concertation avec la Préfecture pour que le département de l'Allier soit reconnu sinistré dans les meilleurs délais. Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous annoncer la reconnaissance de la totalité du département en calamité sécheresse et sommes ravis d'avoir pu mener cette action en bonne intelligence. Le département est reconnu à 36% pour la grande zone et 32% pour 13 communes du sud de la Montagne Bourbonnaise. »

 Information de la Préfecture de l’Allier / informe que la Mairie n’est pas dans l’obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l’inscription sur les listes électorales dans la commune. En effet à compter du 1er/01/2019 et avec l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie toute l’année.