Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2023 04 11

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2023 04 11 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Châtelperron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2023 04 11)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Fiscalité, Logement, DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Allier DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATELPERRON

DATE DE CONVOCATION

03 avril 2023

SÉANCE DU 11 AVRIL 2023

DATE D’AFFICHAGE

12 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril

À dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL, de cette Commune

Régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame SCHNEIDER Maria, Maire

NOMBRE DE CONSEILLERS

Exercice : 11

Présents : 7

Votants : 11 dont 4 par procuration (SEGAUD pouvoir à VÉRON ; SELLIER pouvoir à PUY ; DEVAUX pouvoir à SCHNEIDER ; de COMBARIEU pouvoir à SANTARELLI)

Étaient présents : SCHNEIDER, SANTARELLI, VÉRON, RATINIER, GABRIEL, PUY, de BURE,

Étaient absents excusés : SEGAUD, SELLIER, DEVAUX, de COMBARIEU Secrétaire de séance : VÉRON Christian

*****************************************

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

OBJET :

DCM20230411_10 et 11–VOTE BP 2023 Commune/Affectation des résultats Madame le Maire présente à la commission le Budget Primitif pour l’année

2023, établi avec le concours de Mr Guy ORARD, Conseiller aux décideurs locaux.

SECTION FONCTIONNEMENT :

Il s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 206 320 €.

SECTION INVESTISSEMENT :

Il s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 99 093 €.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Malgré l’investissement engagé, le Conseil Municipal a pris la décision de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes communales répartis comme suit :

▪ Foncier Bâti………………………………………………32.80 %.

▪ Foncier non bâti ………………………………………….26.91 %

▪ Taxe d’habitation (résidences secondaires)………………14.22 %

Le produit fiscal attendu sera donc de 78 937 €.

DCM20230411_12-Participation en financement au CLSH de JALIGNY

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande présentée par le Centre de Loisirs sans Hébergement du Centre Social de Jaligny, l’invitant à se prononcer sur la participation en financement par journée/enfant, ainsi que sur la cotisation adhérent. En effet, depuis sa séance du 24 janvier 2011, le Conseil d’Administration du Centre Social a mis en place une cotisation d’adhérent annuelle par habitant pour les communes de son territoire. Le prix reste fixé à 1 € par habitant.Le Centre Social met en place un service d’accueil de loisirs. Il a rencontré les communes adhérentes afin d’aboutir à la formalisation d’une convention partenariale Centre Social/Financement des communes. A ce titre, le montant de la contribution inscrite le 1er mars 2023 peut nécessiter une régularisation en fin d’année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

✓ S’engage à prendre en charge une participation financière au prorata du nombre de journées par enfant de Châtelperron fréquentant le CLSH.

✓ Accepte de régler la cotisation d’adhérent annuelle par habitant au prix de 1.00 € par habitant à l’article 6281 au Budget Primitif 2023, soit 138 €

✓ Accepte de régler la somme de 190.24 € pour la participation au centre de Loisirs. Ces dépenses seront inscrites à l’article 65568, du Budget Primitif 2023.

✓ Précise que le montant de la contribution inscrite le 1er mars 2023 peut nécessiter une régularisation en fin d’année.

DCM20230411_13-Travaux voirie Gardinière

Madame le Maire explique que la Commission voirie, après état des lieux des chemins, désigne prioritaire la réfection du chemin de Gardinière. Elle présente aux membres du Conseil Municipal les devis des entreprises sollicitées pour chiffrer les travaux. Après étude des différentes offres, le Conseil Municipal décide de valider le devis de l’entreprise ADN, siégeant à Toulon sur Allier (Allier) ZA Le Larry, pour la somme de 16 505.50 € HT.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre desdits travaux, la commune sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Allier au titre des travaux voirie communale 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ Valide le devis de l’entreprise ADN, siégeant à Toulon sur Allier (Allier) ZA Le Larry, pour la somme de 16 505.50 € HT pour les travaux de voirie 2023, chemin Gardinière,

✓ Autorise Madame le maire à procéder au règlement de ses dépenses sur présentation des factures à l’article 231, Programme 184 prévus au budget 2023,

✓ Autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande du Conseil Départemental de l’Allier au titre de la voirie,

✓ Décide de mandater Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires au projet et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DCM20230411_14-Transfert de compétence financement du SDIS03

Vu l’article 19 de la loi du 07 août 2015, dite loi « NOTRe »,

Vu l’article L.1424-35 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et des EPCI,

Vu l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences des communes vers l’intercommunalité,

Vu la délibération n°2023.01.30/13 en date du 30 janvier 2023 de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire par laquelle elle autorise la prise de la compétence communautaire supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l’Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de l’Allier, hors dépenses d’investissement, en lieu et place des communes membres de la Communauté de communes, à partir du 1er janvier 2023,

Considérant que les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette prise de compétence supplémentaire dans les conditions définies à l’article L. 5211-17 du CGCT, Madame le Maire informe le conseil municipal de la notification de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en date du 30 janvier 2023 qui propose la prise de compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l’Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de l’Allier, hors dépenses d’investissement, par la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en lieu et place de ses communes membres, à partir du 1er janvier 2023.Elle précise que, dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert des contributions au budget des SDIS aux EPCI qui n'étaient pas compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation ». Ainsi, lorsqu'une commune transfère, en application de l'article L.1424-35 du CGCT, la compétence en matière d'incendie et de secours à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, elle continue de siéger au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours jusqu'au prochain renouvellement de ce dernier.

Comme prévu à l’article L.1425-35 du CGCT, la contribution de l'EPCI est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale.

Dans le cas de la Communauté de communes, l’année de référence pour le calcul des charges communales transférées serait donc 2022. Ainsi, pour les communes, il est à relever que toutes les hausses possibles de contingent SDIS seront supportées par la Communauté de communes à partir du transfert de la compétence, à savoir dès l’année 2023. Au regard des propositions des contributions communales estimatives avancées par le SDIS de l’Allier au titre de l’année 2023, la Communauté de communes supporterait une augmentation de 5,92% en cas d’adoption du transfert de cette compétence.

Aussi, dans le cadre de l'optimisation des ressources de la Communauté de communes, il est proposé aux communes de transférer leur compétence « financement du contingent au SDIS » afin d'augmenter le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté de communes et par voie de conséquence le montant de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attendue.

Ce transfert de compétence n'a en réalité aucune incidence sur la fiscalité ou autres recettes perçues par les communes.

L'évaluation des transferts de charges qui sera réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conduira pour les communes membres et pour la Communauté à une totale neutralité financière.

Les conseils municipaux et le conseil communautaire doivent se prononcer sur le transfert de cette compétence. Celui-ci est opéré dans les conditions de l’article L. 5211-17 du CGCT c’est-à-dire par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (2/3 des communes représentant la moitié de la population totale ou l’inverse dont l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le quart de la population totale).

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La modification statutaire est constatée par arrêté préfectoral.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

✓ D’approuver la prise de la compétence communautaire supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l’Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de l’Allier, hors dépenses d’investissement, par la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en lieu et place des communes membres, à partir du 1er janvier 2023,

✓ D’autoriser le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à la Communauté de communes et à signer tout document se rapportant à l’affaire.DCM20230411_15-Modification nom pour le lieudit « La Goutte Morte » Madame le Maire explique aux membres du Conseil, que par courrier en date du 20 février 2023, Mme ALBAFOUILLE Marie-Claire demande de bien vouloir modifier le nom du lieudit « La Goutte Morte » afin de l’intituler « La Goutte-Oiseaux ».

Elle explique que comme la commune est en procédure d’adressage, il lui serait agréable de dénommer définitivement, son lieudit « La Goutte-Oiseaux ». Les parcelles concernées, dont elle est propriétaire, sont AN 19-23-25-24-28-77.

Après avoir délibéré, et à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal : ✓ Décide de valider le projet de modification du nom du lieudit « La Goutte Morte », ✓ Dit que ledit lieudit sera dénommé définitivement « La Goutte-Oiseaux » dès l’exécution de cette délibération,

✓ Donne l’autorisation au Maire d’avertir les services du cadastre qui se chargeront de prévenir les propriétaires des parcelles cadastrées « La Goutte-Oiseaux ».

DCM20230411_16-Demande aide financière MFR Saligny

Madame le Maire explique à l’Assemblée que la Maison Familiale Rurale de Saligny sur Roudon accueille Théo RATINIER, domicilié « Les Torchats à Châtelperron et scolarisé dans leur établissement.

Cet organisme, par courrier en date du 5 avril 2023, sollicite une aide financière de la part de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte des conditions précitées, et après délibération, ✓ Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 40 €. ✓ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif de l’exercice 2023, à l’article 65738.

DCM20230411_17-Subvention KAPÉVÉLO

Madame le maire explique aux membres de l’Assemblée, que l’Association KAPÉVÉLO relance son épreuve pour 2023.

Afin de réaliser cette manifestation, le Président de ladite association, M. Philippe CORNELOUP sollicite une aide financière auprès des collectivités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 50 €.

✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023 à l’article 65748.

DIVERS :

Panneaux de signalisation chemin rural « Les Heuillots » Sorbier/Châtelperron Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’elle est rentrée en contact avec M. le maire de Sorbier quant à l’installation, à chaque extrémité du chemin rural « Les Heuillots », d’un panneau de signalisation « chemin non carrossable à 200 m ». Le devis de la Sté Mic Signaloc est validé. Chaque commune aura à sa charge le règlement de sa facture et l’installation dudit panneau.

Proposition activité Centre Social

Mme le maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la demande du Centre Social de Jaligny pour le Festi’Summer (21 communes/21 animations), Mme de COMBARIEU Marion, élue, a proposé le 10 juin prochain pour la commune de Châtelperron. Elle n’en connait pas encore le contenu ; il devrait s’agir d’une animation accessible à tous, autour de la peinture.

Cabanes de chantier :

Mme le maire propose aux membres du Conseil Municipal d’installer une cabane de chantier dans le hangar à matériel pour l’adjoint technique. Les élus ont donné un avis défavorable à ce projet, en précisant que la salle de réunion et les toilettes de la mairie, sont à sa disposition.Fête des voisins : Mme le maire informe les élus que Mme Chrystelle MORET a fait une demande écrite afin d’annuler la « Grande fête des voisins » prévue le 26 mai prochain. Les membres du Conseil Municipal valident sa demande en précisant que cet évènement pourrait être reprogrammé l’année prochaine. Une réunion pour l’organisation de cette fête, sera programmée début janvier 2024, en présence de Mme MORET.

EDF Mme MORET Chrystelle : Mme le maire informe les élus que Mme Chrystelle MORET demande d’arrêter le règlement de l’avance mensuelle sur les factures d’électricité, à compter du 01 avril 2023. En effet, avec l’installation d’un sous-compteur au musée, la facture sera directement réclamée à Mme MORET.

Réunion pour adressage : Les membres du Conseil Municipal proposent de reprogrammer la réunion pour l’adressage, le mercredi 26 avril 2023 à 18h30 à la salle de réunion.

Cérémonie du 8 mai : La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 h au monument aux morts. Le rendez-vous est fixé à 10h45 devant la mairie. Mme le maire se charge de commander la gerbe, ainsi que la boisson pour le vin d’honneur. M. DEVAUX se charge de commander des brioches. M. Jean-Claude GABRIEL s’occupe de son côté, de nettoyer, démousser le monument.

Marché des producteurs : Les membres du Conseil Municipal proposent une balade (à déterminer) commentée par M. TAIN et M. VALETTE. Une demande de menu unique sera demandée à Mme MORET Chrystelle (plats à proposer, prix…). Il est précisé qu’il n’y aura pas de producteurs.

Bulletin municipal : Un mail sera adressé aux membres de la commission culturelle afin de planifier une date de réunion pour l’organisation du prochain bulletin municipal (début mai).

Congés adjoint administratif : La mairie sera fermée pour congés à compter du 17 mai jusqu’au 29 mai inclus.

Fais et Clos, les jour, mois et an que dessus,