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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 72 occupation du domaine public rue du pont de pierre benne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Données personnelles,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°72/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L2212-1, L.2212-2,
Vu la demande formulée par « mention RGPD », en vue de l’installation d’une benne devant le 02 rue du pont de pierre à Hergnies du 1er juillet 2024 au 30 juillet 2024.
A R R E T E
Article 1 : « mention RGPD » est autorisé à poser une benne devant le 2 rue du Pont de Pierre, sur le domaine public, du 1er juillet 2024 au 30 juillet 2024.
Article 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne de manière visible par le demandeur ainsi qu’un panonceau demandant aux piétons d’emprunter le trottoir d’en face.
Article 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET