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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 11 occupation du domaine public benne rue sembat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité CONDE-SUR-ESCAUT
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°11/2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L2212-1, L.2212-2,
Vu la demande formulée par « mention RGPD », 1 bis rue Marcel Sembat à Hergnies, en vue de l’installation d’une benne sur le domaine public, face à son domicile du 30 mars 2026 au 03 avril 2026,
A R R E T E
Article 1 : « mention RGPD » est autorisé à poser une benne face au 1 bis rue Marcel Sembat à Hergnies 30 mars 2026 au 03 avril 2026.
Article 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché sur la benne de manière visible par le demandeur ainsi qu’un panonceau demandant aux piétons d’emprunter le trottoir d’en face.
Article 4 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt et un janvier deux mille vingt-six.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER