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Compte-Rendu - 56 subvention ecole de saint blaise pour un voyage scolaire a turin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 56 subvention ecole de saint blaise pour un voyage scolaire a turin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
Délibération
n°56-2023
COMMUNE
DE
FUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 13/06/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le vingt-deux
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: Bertrand
POINSONNET
donne
procuration
à
Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: Pascale
KOLLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES-INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
SUBVENTION
ECOLE
DE
SAINT
BLAISE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
A
TURIN
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
que
l'école
de
Saint
Blaise,
où
est
scolarisée
une
partie
des
enfants
de
Puy
Saint
André,
projette
d'emmener
la
classe
de
cycle
3
en
voyage
scolaire
à
Turin
2 jours
au
mois
de
juin
2023 ;
Considérant
le
budget
prévisionnel
du
voyage
qui
s'élève
à
2700
€;
Considérant
que
ce
coût
est
à
partager
principalement
entre
les
communes,
l'association
des
parents
d'élèves
et
les
familles.
Considérant
la demande
d'aide
financière
de
500€
auprès
la commune
en
date
du
2 mai
2023
;
ll est
proposé
de
participer
à
hauteur
de
150
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
décide
à
l’unanimité
:
De
participer
à
hauteur
de
150
€ ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
verser
cette
somme
à
l'école
de
Saint
Blaise.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 22
juin
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
27
juin
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 27
juin
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-56_2023-DE Reçu le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023 Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
assurer
les
fonctions
respectera
les
dispositions
suivantes : - Recrutement
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
MOIS
renouvelable
à
compter
de
la date
d'embauche.
Le
recours
au
contrat
à
durée
déterminée
sous
motif
des
articles
3-3
3°
et 2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
intervient
au
regard
de
l'éventualité
où
le
poste
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
et
tient
compte
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité
;
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
et de
capacités
d'organisation
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
soit
adjoint
technique
territorial.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Décide
de
créer
l'emploi
permanent
de
catégorie
C
d'agent
des
services
techniques
à temps
complet
dans
les
conditions
exposées
;
Acte
que
cette
création
d'emploi
est
intégrée
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité ;
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 22
juin
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
27
juin
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 27
juin
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-56_2023-DE Reçu le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023