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Compte-Rendu - 07 dons des aines aux ecoles pinet et saint blaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 dons des aines aux ecoles pinet et saint blaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
caen
.
Délibération
n°07-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
5se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique,
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
maiorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES DONS
DES
AINES
DE
LA
COMMUNE
Aux
écoles
de
Saint
Blaise
et
du
Pinet
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Chaque
année,
l'équipe
municipale
offre
un
cadeau
de
fin
d'année
aux
ainés
de
la
commune.
Après
avoir
essayé
plusieurs
formules,
l'équipe
municipale
a
opté
pour
une
proposition
nouvelle
en
2023
: chaque
ainé
pouvait
choisir
entre
trois
cadeaux :
-
Le
traditionnel
cadeau
alimentaire
-
Des
bons
cadeaux
culture
valables
au
cinéma
Eden,
au
Théâtre
du
Briançonnais
(tout
deux
gérés
par
la
communauté
de
commune
du
Briançonnais),
et
dans
les
librairies
indépendantes
de
Briançon ;
-
Ou
un
don
aux
écoles
primaires
de
St
Blaise
et
du
Pinet,
d'une
valeur
équivalente
aux
cadeaux
précédents.
Ainsi,
l'Ecole
du
Pinet
recevra
la
somme
de
253
€
deux
cent
cinquante
trois
euros
;
Et
l'Ecole
de
St
Blaise
recevra
la
somme
de
253
€
deux
cent
cinquante
trois
euros
;
Il convient
donc
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
procéder
aux
démarches
administratives
nécessaires
pour
régler
cette
dépense.
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-07_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Décide
de
verser
la somme
de
253€
à
l'école
du
Pinet
;
Et
253€
à
l'école
de
Saint
Blaise
;
Autorise
le Maire
à
précéder
aux
virements
sur
les
comptes
respectifs
des
écoles
citées
ci-
dessus;: Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
à
Puy
Saint
André
le
12
février
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
Ainsi
fait et
délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
14/02/2024
De
la publication
le
14/02/2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.4241
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02)
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
dérnarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02)
suivant
la
notification
de
ta décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marselile
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
: http//mmwtelerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-07_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024