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Compte-Rendu - 02 acquisition dun vehicule de deneigement a usage pluriel demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 acquisition dun vehicule de deneigement a usage pluriel demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
rur
s
-
Délibération
n°02-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/01/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: CAMUS
Michel
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
PROUVE
Alain
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SENNERY
Pierre
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet: AIDES
FINANCIERES
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
DE
DENEIGEMENT
À
USAGE
PLURIEL
Demande
d’aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
DETR
2024,
de
la
Région
via
nos
communes
d’abord
et
du
département Rapporteur
: PROUVE
Alain
Considérant
la
configuration
atypique
et
l'étalement
de
la
commune ;
Considérant
que
le
déneigement
du
bas
de
la
commune
était
réalisé
par
un
prestataire
extérieur ; Considérant
l'acquisition
en
2009,
d'un
engin
principalement
utilisé
pour
le
déneigement
et
le
salage
;
Considérant
que
le
véhicule
n'est
plus
en
mesure
d'assurer
ses
fonctions
correctement ;
Considérant,
que
de
ce
fait,
son
usage
ne
peut
être
que
partiel
entachant
la
qualité
de
la
prestation
et
le
travail
du
service
technique ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'envisager
son
remplacement
à
très
court
terme,
afin
de
maintenir
la
qualité
du
service
public ;
AR
Prefecture
005-210501078-20240129-02_2024-DE Reçu le
30/01/2024
Publié le 30/01/2024 Considérant
l'évaluation
des
besoins,
1! est
proposé
l'acquisition
d’un
véhicule
de
déneigement
à
usage
pluriel.
Hors
saison
d'hiver,
cet
engin
aura
toute
son
utilité
en
terrain
accidenté
(sur
une
majeure
partie
de
la commune)
et en
transport
de
matériaux
divers ;
L'opération
totale
est
estimée
pour
la demande
de
subventions
à
196
800,00
€
HT
Vu
les
articles
L
2337-32
et
suivants
du
CGCT ;
Vu
le
budget
communal
;
Il est
nécessaire
de
faire
des
demandes
de
subventions
auprès
de
:
- PEtat
au
titre
de
la
DETR
2024
:
- la
Région
auprès
du
dispositif
«
nos
communes
d’abord
1515
petite
branche
» ;
et
le
Département.
dépenses
recettes
Etat/ DETR
2024
30%
59
040.00€
REGION
/ Communes
d’abord
petite
branche
«
1500
»
7.62%
15
000.00€
Département
42.38%
83
400.00€
Part
communale
20%
39
360.00€
196
800.00€HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Adopte
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
Sollicite
les
aides
énoncées
ci-dessus;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
à
Puy
Saint
André
le 29 janvier
2024
Mme
Le
Maire
Conseiller
Municipal
ARNAUD
Estelle
SENNERY
Pierre
a
7
es
|
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
30/01/2024
De
la
publication
le 30/01/2024
Mrne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication,
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Adrninistratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
: http//wmww.telerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240129-02_2024-DE Reçu le
30/01/2024
Publié le 30/01/2024