Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5370 15 20.03.2026
Déliberation - 3011 16 20.03.2026
Déliberation - 9758 18 20.03.2026
Déliberation - 3036 17 20.03.2026
Déliberation - 9260 14 24.02.2025
Déliberation - 8403 14 27.02.2023
Déliberation - 2593 14 28.02.2022
Convocation - Convocation conseil municipal 20.03.2026
Déliberation - 3468 80 02.04.2024
Déliberation - 6446 83 29.04.2024
Déliberation - 5960 14 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 5960 14 20.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 15
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Domaine :
CONSEIL
MUNICIPAL
Sous-domaine :
Adjoints au Maire
OBJET:
Fixation du nombre
d’Adjoints au Maire
N° 14/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20260320-20260320DEL14-DE)
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, et le 20 Mars à 19 Heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire sortant.
Date de la convocation : 16 Mars 2026
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Véronique MARCAILLOU-ROMAIN, |
Emmanuel COULONVAL, Jean MAURY, Véronique BROUSSE, François DUVERT, |
Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Patrick LEROY, Anne-
Béatrice ALIBERT-BAILLY, Anne SAURY, Emma MONDON.
Absent excusé : Henri TUVERI (a donné procuration à Alain MARTY).
Emma MONDON a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Alain MARTY, dès son élection et son installation dans ses fonctions de Maire, prend la présidence de l'assemblée et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le nombre des adjoints nécessaires, à élire au
sein de la nouvelle assemblée.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L | 2121-2-1 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au | Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil | Municipal ;
Considérant que le Conseil Municipal compte 15 membres,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'Adjoint au Maire.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Réception par le préfet : 23/03/2026]
Publication : 24/03/2026