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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 157 du 18 juin 2025 RPQS 2024 approbation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Vi À Publié le 23/06/2025 Ve «ue € ID : 030-213001035-20250618-DEL2025_157-DE
DOMAZAN DEL2025-157
, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 18 juin 2025 à 18h30,
Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaireà la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 03/06/2025
Présents : 9 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. SENOT Laurent, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, Mme STEEMERS Pascale
Absents : 3 /12 : Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M. MANGIN Jean-Baptiste,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire : Mme COLLOMB Valérie
Nombre de votants : 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du Service public (RPQS) 2024 Service d'assainissement collectif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales imposant, par son article L.2224-5, la réalisation d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif, et la présentation de ce rapport à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire
l’objet d’une délibération.
Monsieur le Maire expose le rapport rédigé par Jean-Paul Chardon représentant RX Ingénierie, en
charge l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l’assainissement collectif de notre commune.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport est public et permet d'informer les usagers des prix et
qualité du service public de l’assainissement collectif de notre commune.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif de la
commune de DOMAZAN tel que présenté.
Le secrétaire de séance Le Maire, LOUIS DONNET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le irlounal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.