Arrêté - ArreteP 2023.01.18 16.RI

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Arrêté - ArreteP 2023.01.18 16.RI Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Arrêté - ArreteP 2023.01.18 16.RI)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

2023.01.18_16.RI

ARRETE

reconnaissant le caractère de calamité

agricole aux dommages subis par

les agriculteurs de la Charente

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion

des risques en agriculture ;

VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa

séance du 18 janvier 2023,

ARTICLE ler :

ARRETE

Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus à la sécheresse de l'année 2022.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur prairies et parcours.

Zone sinistrée :

Communes d’Aigre, Ambérac, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Cha- rente, Angeduc, Angoulême, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aubeterre-sur- Dronne, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bassac, Ba-

zac, Bécheresse, Bellon, Bernac, Berneuil, Bessac, Bessé, Birac, Coteaux- du-Blanzacais, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisbreteau, Bonnes, Bonneuil, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), Bors (Canton de Charente-Sud), Bouëx, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Brettes, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brossac, Cellettes, Chadurie, Cha- lais, Challignac, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Chantillac,

La Chapelle, Boisné-La Tude, Charmé, Charras, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Châtignac, Chazelles, Cherves-Richemont, La Chèvrerie, Chillac, Claix, Cognac, Combiers, Condéon, Coulgens, Cou- longes, Courbillac, Courcôme, Courgeac, Courlac, La Couronne, Couture,

Criteuil-la-Magdeleine, Curac, Deviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échal- lat, Édon, Empuré, Les Essards, Étriac, La Faye, Fléac, Fleurac, Fontenille, La Forêt-de-Tessé, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Gardes-le- Pontaroux, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Mainxe-Gon- deville, Gond-Pontouvre, Les Gours, Guimps, Guizengeard, Gurat, Hiersac, Houlette, L'Isle-d'Espagnac, Jarnac, Jauldes, Javrezac, Juignac, Juillac-le- Coq, Juillé, Julienne, Val des Vignes, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Lichères, Ligné, Lignières-Ambleville, Linars, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Luxé, La Magdeleine, Magnac-Lava- lette-Villars, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Bellevigne, Mansle-les- Fontaines, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Médillac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mons, Montboyer, Montmérac, Montignac-Charente, Montignac-le-Coq, Montjean, Montmoreau, Mornac, Mosnac-Saint-Simeux,ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Moulidars, Mouthiers-sur-Boëme, Mouton, Moutonneau, Nabinaud, Nanclars, Nercillac, Nersac, Nonac, Oradour, Oriolles, Orival, Paizay-Naudouin-Embou- rie, Palluaud, Passirac, Pérignac, Pillac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Puy-

moyen, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rioux-Mar-

tin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle- sur-Touvre, Saint-Amant-de-Boixe, Graves-Saint-Amant, Saint-Amant-de-

Nouère, Val-de-Bonnieure, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bon- net, Saint-Brice, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Cybardeaux, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d'Hiersac,

Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de- Cognac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Médard, Val-d'Auge, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Pa- lais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Sa- turnin, Sainte-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Simon, Sainte-Souline, Saint-Sui- pice-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Vallier, Saint-Yrieix-sur-Cha- rente, Salles-d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Salles- Lavalette, Sauvignac, Segonzac, Sers, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Soyaux, Le Tâtre, Theil-Rabier, Torsac, Tourriers, Touvérac, Touvre, Triac-Lautrait,

Trois-Palis, Tusson, Valence, Vars, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verrières, Vervant, Vibrac, Vignolles, Villebois-Lavalette, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vœuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Vouzan, Xambes, Yviers.

Le déficit fourrager moyen en unités fourragères (UF) par équivalent vache

laitière (EVL) est fixé à 900 UF/EVL.

Le Directeur général de la performance économique et environnementale

des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Faitle 2 6 JAN, 2023

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Pour le ministre et par délégation

Pour le-Ministre et par délégation,

La(sous-directrice Compétitivité

Myth QUE