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Arrêté - DC 2025 067C Cde publique Travaux démolition lot 2 St Michel
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 067C Cde publique Travaux démolition lot 2 St Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_067
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX DE DEMOLITION, DE RECONSTRUCTION DE FACADES, D’ESCALIERS ET CREATION D’ASCENSEURS SUR LE SECTEUR SAINT-MICHEL - LOT N° 2 DEMOLITION ET GROS ŒUVRE - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2024006L02
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la notification du marché en date du 24/05/2024 à l’entreprise FUZIER ET LAMBERT située à 38300 NIVOLAS VERMELLE ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15% du montant du marché initial ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant est conclu avec l’entreprise FUZIER ET LAMBERT afin de prendre en compte des prestations supplémentaires pour un montant de 15 090 € HT et des moins- values pour un montant de 1 545 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 13 545 € HT, ce qui représente une augmentation du marché initial de 4,36 % en prenant en compte l’avenant n° 1.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.