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Déliberation - DECISION 2025 08
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2025-08
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2025-08
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
AVENANT N°3 AU MARCHE 2022-01 A BONS DE COMMANDE – CHEVAL TP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et en particulier les articles régissant « les marchés de gré à gré »,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n°2022-025, portant sur la passation d’un marché public dans la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de tous travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale, avec l’entreprise CHEVAL TP - Quartier Mondy-BP84 26302 BOURG DE PEAGE CEDEX.
Afin d’assurer la bonne réalisation du chantier et compte tenu de la spécificité des lieux, il est nécessaire d’ajouter 1 prix supplémentaire au Bordereau de Prix Unitaire existant qui comprend déjà plus 365 prix.
LE MAIRE DECIDE :
• De créer le prix unitaire défini ci-dessous :
N°
Bordereau
de prix
N°DPGF Désignation des Travaux Unité Prix Unitaire
94 Plus-Value pour traitement du sol stabilisé au liant Hydraulique naturel et application du finisseur M² 13,60 €
Fait à ANNEYRON, le 12 mars 2025
Le Maire,
Patricia BOIDIN.