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Procès Verbal - 260320 pv 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Procès Verbal - 260320 pv 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page n° 31 Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 16 mars 2026, s’est rassemblé à la Salle Belle Epine, sous la présidence de Madame Marie- Michelle CHAIGNEAU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Samantha LAMY, Alain ALBERTEAU, Anita BARBARIT, Giovanni RAGON, Manuella ROUET, Gildas BELAUD, Chrystèle LEBRUN, Gérard ARNAUDEAU, Nathalie GERBAUD, Laurent GUILLOTON, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Valérie RAGOT, Gonzague CUEGNIET, Jean-Loup BOURMAUD, Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

________________________

Ordre du jour :

o Election du Maire

o Fixation du nombre de postes d’Adjoints

o Election des Adjoints

A – Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Manuella ROUET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 Mars 2026

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents

B – Election du Maire

1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 2 0 M A R S 2 0 2 6Page n° 32 Séance du 20 mars 2026

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Fanny LASSAIRE et Monsieur Gonzague CUEGNIET.

Monsieur Gildas BELAUD a demandé qui se portait candidat.

Nicolas MAUPETIT a déclaré se porter candidat.

Il a été ensuite procédé à l’élection.

3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........... 4 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………….. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... 19 f. Majorité absolue ........................................................................................................... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Nicolas MAUPETIT 19 Dix-neuf

4. Proclamation de l’élection du maire

Nicolas MAUPETIT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

C – Détermination du nombre de postes d’Adjoints

Sous la présidence de Nicolas MAUPETIT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.Page n° 33 Séance du 20 mars 2026

Délibération n° 26.03.20.023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-1et L. 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Marie- Michelle CHAIGNEAU – Laurence GIRARD – Jean-Loup BOURMAUD – Guillaume GALLAIS) :

- d’approuver la création de cinq postes d’adjoints au maire.

D – Election des Adjoints

1. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret d e liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidat à la fonction d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans les conditions rappelées ci-dessus.

2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………….. 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................................... 19Page n° 34 Séance du 20 mars 2026

f. Majorité absolue ........................................................................................................... 10

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste : Alain ALBERTEAU 19 Dix-neuf

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Alain ALBERTEAU. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

Alain ALBERTEAU

Samantha LAMY

Giovanni RAGON

Anita BARBARIT

Gildas BELAUD

Nicolas MAUPETIT, Maire, a procédé à la lecture de la Charte de l’élu local.

Rappel des délibérations prises :

26.03.20.023 – Création de postes d’adjoints