Procès Verbal - 0605 PV

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 décembre 2017

Procès Verbal - 12 01 PV

Procès Verbal - 0605 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Procès Verbal - 0605 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page n° 95 Séance du 5 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à treize heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 22 mai 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie- Michelle CHAIGNEAU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Gonzague CUEGNIET, Nathalie GERBAUD, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Anita BARBARIT

ABSENTS EXCUSÉS : Samantha LAMY, Gérard ARNAUDEAU, Laurent GUILLOTON, Chrystèle LEBRUN, Josiane SIGOGNE, Valérie RAGOT, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS

Samantha LAMY ayant donné pouvoir à Manuella ROUET

Gérard ARNAUDEAU ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Laurent GUILLOTON ayant donné pouvoir à Isabelle VEILLAT

Chrystèle LEBRUN ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON

Valérie RAGOT ayant donné pouvoir à Nathalie GERBAUD

Laurence GIRARD ayant donné pouvoir à Laurent BATY

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Jean-Loup BOURMAUD ________________________

Ordre du jour :

o Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27/09/2026

(Annexe : arrêté n°2026-DCL-BER-428)

1. Mise en place du bureau électoral

M. Nicolas Maupetit, Maire a ouvert la séance.

Mme Anita BARBARIT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 5 J U I N 2 0 2 6Page n° 96 Séance du 5 juin 2026

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT1 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes

Gildas Belaud, Gonzague Cuegniet, Fanny Lassaire et Manuella Rouet.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé

qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code é lectoral, les délégués

(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste,

sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage ni vote préférentiel2.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral

sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1

du code électoral). Si la commune a 9 000 hab itants et plus, ces conseillers sont

remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier

candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art.

L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de

Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée

de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du

code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son

remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du

conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000

à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants

1 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en

exercice est présente.

2 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Page n° 97 Séance du 5 juin 2026

sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués

supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la

commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait

élire 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de

noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire,

soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1

liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a

été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des

candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller

municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur

nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide,

bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin

avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats,

bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.Page n° 98 Séance du 5 juin 2026

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 23

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 23

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 23

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes

les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient

électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le

nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque

liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non

répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de

la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour

laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la

même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la

même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de

9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Dynamiser aujourd’hui, réussir

demain

23 7 4Page n° 99 Séance du 5 juin 2026

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de

présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués

(ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la

suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste

et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la

feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

Ont été proclamés délégués et suppléants les élus ci-dessous :

Nicolas MAUPETIT - Délégué

Anita BARBARIT - Délégué

Alain ALBERTEAU - Délégué

Manuella ROUET- Délégué

Giovanni RAGON - Délégué

Chrystèle LEBRUN - Délégué

Gildas BELAUD - Délégué

Nathalie GERBAUD – Suppléant

Vital LEMASSON – Suppléant

Josiane SIGOGNE – Suppléant

Laurent GUILLOTON – Suppléant

Le Maire Le secrétaire,