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Compte-Rendu - rendu 16 10 2014
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 16 10 2014)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 octobre 2014 - 100
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 16 octobre 2014 – 18 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille quatorze, le seize octobre, à dix-huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.
Date de la convocation : 09-10-2014
Présents : M. BESSIERE Jean-Claude. Mme BOGET Chantal. Mme CETTOUR Nadège. M. FERRERO Jean-Jacques. Mme GENEIX Jeannine. Mme HUGUES Annie. M. PACAUD Didier. Mme PONSON Annie. M. REYNAUD Robert. M. TARDY Lionel.
Absents excusés : M. GUEYTTE Dominique. M. MICHEL Pierre.
1. Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du compte rendu du 4 septembre 2014 Annie Hugues est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu du 4 septembre 2014 est approuvé.
2. Projets d’investissement prévus au contrat de territoire, maison des énergies, logements communaux Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
En préambule, l’adjoint relate les attaques intolérables contre les collectivités territoriales accusées de tous les maux et dénoncées par l’association des Maires Ruraux.
Il retrace ensuite l’historique de la maison des énergies. Ses quatre niveaux appartiennent à la mairie depuis 2003. Le contrat territorial signé en 2008 avec le conseil général et afin de promouvoir les énergies renouvelables avait retenu deux projets sur Rosans :
- une chaudière bois devant chauffer l’école, la salle polyvalente, la poste, projet évalué en 2008 à 132 000 € ainsi que les améliorations nécessaires et préalables à son installation 16 000 € et 41 000 € - la rénovation de la maison des énergies, environ 100 m² au sol, était évaluée à 318 000 € dont 54 000 € ont déjà été réalisés (la toiture). Il reste 264 000 €. Un petit groupe d’élus a visité et constaté la vétusté des lieux (pigeons morts dans les étages,…), la charpente est belle. Discussion autour du projet qui serait à déposer avant la fin de l’année : une salle d’exposition, une salle bibliothèque, ludothèque. La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est prête à participer financièrement y compris sur la chaudière. L’appartement n’était pas prévu dans l’aménagement. Financement région parc : proposition prendre un architecte pour définir le projet. Anticiper chauffage central et bâtiment. Pour l’agencement, il faudra prendre contact avec la DRAC.
Logements communaux. Ce projet peut être aussi financé par le conseil général. Il est proposé de créer une commission d’orientation : soit refaire des T3 soit juste refaire l’électricité et l’isolation (extérieure c’est le plus efficace). Chantal Boget remarque que c’est un ensemble, certains sont déjà rénovés, cela risque de choquer (si l’aspect extérieur est modifié). Nadège Cettour souhaite qu’il y ait des logements plus grands pour accueillir des familles, qui risquent d’être sans ressources note Annie Hugues. Pour mesurer l’impact des travaux réalisés, comparer les consommations électriques entre les logements rénovés et les pas rénovés. Commission intéressée : Didier Pacaud, Nadège Cettour et Chantal Boget.
3. Travaux en cours, station d’épuration à Baudon, réunion le 17, Station d’épuration aux Buissons, attribution d’une subvention par l’agence de l’eau
Rapporteur : Josy Olivier
Station d’épuration à Baudon, demain (le 17-10-2014) réunion à 15 h avec l’entreprise retenue et le bureau d’études.
L’agence de l’eau vient de notifier 30 % de subventions pour la station des Buissons (150 000 €). Il est proposé de lancer l’étude pour préparer la consultation des entreprises afin d’anticiper la décision du dernier financeur le conseil général (qui devrait intervenir en décembre).
4. Budget 2014, crédits supplémentaires et virements de crédits.
Rapporteur : Josy Olivier
La commission des finances se réunira prochainement pour examiner les crédits supplémentaires à voter avant la fin de l’exercice. Pour aujourd’hui, seulement des virements de crédits sont proposés. Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 octobre 2014 - 101
Délibération n° 1 - Budget 2014, virements de crédits
Pour permettre l’acquisition d’un poste à souder pour les services techniques et le paiement du prestataire informatique, quelques virements de crédits sont nécessaires :
Crédits à ouvrir
Dépenses Investissement chapitre 21 article 2188 opération 10017 (matériel et outillage) + 2 000,00 € Dépenses Investissement chapitre 20 article 205 opération 10014 (informatique) + 2 000,00 € Crédits à réduire
Dépenses Investissement chapitre 23 article 2313 opération 10003 (Grand pré) - 4 000,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements proposés-
5. Formation des agents communaux, convention cadre avec le CNFPT Rapporteur : Josy Olivier
Délibération n° 2 - Formation des agents communaux, convention cadre avec le CNFPT Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), organisme collecteur des cotisations de formation professionnelle des agents communaux, propose chaque année une convention cadre de formation fixant notamment les actions concernées et leurs modalités financières Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention cadre 2014 avec le CNFPT
6. Contrats de prestation de services en cours, entretien et accueil au camping municipal, activités pour les enfants
Rapporteur : Josy Olivier
Délibération n° 3 - Contrat de prestation de services en cours, entretien et accueil au camping municipal M. Michael Van Leuven, autoentrepreneur, propose un contrat de prestation de service concernant l’accueil et l’entretien pour le camping municipal. Le tarif horaire est de 24 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le contrat proposé
Au total ces prestations de service s’élèvent à environ 4 000 € par an.
Les activités pour les enfants le vendredi après-midi se répartissent en trois cycles de 12 semaines. Pour la première période, zumba (animée par Sylvie), arts plastiques (animés par Valérie Bouret pour 50 € de l’heure sans les fournitures et sans les frais de déplacements), arts manuels (animés par Harriet pour 25 €). Les employés communaux (Frédéric Farina et Nora Bartolo) sont sollicités. Les élus aussi (remplacement personnel absent). Point financier, sur 12 semaines cela a représenté environ 4 000 €. Il y a 32 inscrits sur 41 enfants à l’école et peu d’absentéisme. La Caf devrait financer environ 630 € Pour les trimestres suivants : activités sportives, informatique, activité danse, équitation sont prévus. En comparaison avec d’autres communes, ce 1er trimestre paraît un peu cher. Bon retour du côté des enfants, plutôt positif, découverte de la zumba pour les garçons, les arts plastiques paraissent un peu scolaires. Les parents ont l’air assez content. Chantal Boget note que 11 000 € ont été investis à l’Epine pour l’école numérique. Josy Olivier rappelle qu’à Rosans cela a été fait il y a quelques années (école numérique rurale).
7. Logiciels informatiques, renouvellement du contrat avec JVS-Mairistem
Délibération n° 4 - Logiciels informatiques
La SAS JVS MARISTEM propose le renouvellement du contrat horizon villages pour trois années. Ces logiciels métiers permettent notamment la gestion financière, la gestion de la paie et la gestion des administrés (élections,..), multi-facturations pour la somme de 1 670,40 € HT par an concernant les logiciels et 417,60 € HT pour les prestations complémentaires de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le contrat proposé
La secrétaire rappelle que cette société équipe la plupart des collectivités du territoire (pratique en cas de remplacements, revoir la CCIB pour une commande groupée). Les logiciels sont bien sur les gestions de base (comptabilité, paye), moins bien pour les demandes spécifiques de la commune (gestion des logements). Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 octobre 2014 - 102
8. Nomination d’un correspondant défense communal
Pierre Michel est désigné comme étant le correspondant défense de la commune.
9. Demande de subvention du Foyer Socio Educatif du collège de Serres Rapporteur : Josy Olivier
La demande de subvention ne mentionne pas le nombre d’enfants de Rosans. Il paraît important d’encourager l’équipe de nouveaux profs. Annie Hugues propose de ne pas lier la subvention au nombre d’enfants scolarisés au collège et que la commune attribue 400 € de subvention. Lionel Tardy propose de relancer la participation des communes au financement des activités périscolaires.
Délibération n° 5 - Demande de subvention du Foyer Socio Educatif du collège de Serres Le Foyer Socio Educatif du collège de Serres sollicite une subvention. Le foyer finance partiellement les voyages, sorties scolaires, achats de livres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue la somme de 400 €
10. Organisation d’un trail au printemps
Rapporteur : Annie Ponson
Un trail est une course à pied dans les montagnes. Cette compétition se déclare en préfecture (prévoir médecin, secours). Les trails remplacent peu à peu les courses sur route. La maire de Saint-André, Cécile Liotard est très intéressée, points de ravitaillement à prévoir, autorisations de passage à demander aux propriétaires (notamment à Moydans). Le circuit est à peu près repéré. Dates à retenir : printemps, automne ? Plutôt à l’automne car Lionel Tardy rappelle que cela représente beaucoup de travail et que cette action peut être accompagnée par le syndicat mixte des Baronnies Provençales (Vincent Aubert, chargé de mission sports de nature). Le Territoire des Baronnies est un territoire pilote sur le trail (championnat de France 2014 à Buis-les- baronnies). Pour une aide logistique, la commune doit saisir le syndicat. Commission intéressée : Annie Ponson, Annie Hugues, Nadège Cettour, Lionel Tardy, Jean-Claude Bessière, Jeannine Geneix et Chantal Boget.
11. Motions : concernant le projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes, concernant les professions réglementées
Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero
Lecture du courrier de la notaire, Sylvie Tudès et de l’huissière, Julie Astruc de Serres concernant la réforme des professions réglementées. Elles rappellent qu’elles exercent un service public, que leurs études sont un point d’accès au droit (le seul du secteur), que le projet de loi va provoquer des déserts juridiques. Lecture du mail de Joël Giraud. Lionel Tardy considère qu’il appartient à la commune de défendre l’égalité d’accès aux services publics en milieu rural mais n’est pas d’accord pour que le conseil prenne une motion de soutien à une profession en particulier. D’autres conseillers disent que c’est la défense d’un territoire et pas d’une profession. D’autres que le conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement des doléances : 4 abstentions 3 contre et 4 pour la motion. La motion n’est pas adoptée.
Délibération n° 6 - Motion de l’association des maires ruraux
Le conseil désapprouve le projet d’attribuer les dotations communales de l’Etat aux intercommunalités Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la motion de l’AMR
12. Questions diverses, épicerie solidaire, Salon des mairies les 25-26 et 27 novembre, etc. - Jean-Richard Santelli a sollicité la Maire pour des chevaux à proximité du cabinet médical. Renseignements pris auprès de la propriétaire des chevaux, la cabane démontable est installée chez un propriétaire privé. Il a parlé à plusieurs reprises de ses problèmes de voisinage. Pourtant le problème des chiens est résolu (n’aboient plus).
- Virage devant chez Nicolas Rosin. Au conseil de la vie sociale (CVS) de l’ADSEA, il a été proposé de couper ce virage dangereux ou d’installer un miroir chez M. Rosin. Cette proposition est retenue.
- Mauvaise visibilité au stop devant l’église. Plusieurs hypothèses sont envisagées : Josy Olivier propose de faire un stop de l’autre côté (laisser la priorité à droite), d’autres de faire de la fontaine un rond-point. Rien n’est arrêté, ce point reste à réfléchir.
- Le nouveau sénateur Jean-Yves Dusserre remercie la mairie qui l’avait félicité. Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 octobre 2014 - 103
- Remerciement pour les condoléances des familles de Guy Liotard, M. Hanesse et M. Da Silva - AMF, congrès les 25 26 et 27 novembre, aucun élu n’est intéressé pour participer. - M. Gérard Joubert a fait un courrier concernant les ruines sous les jardins qu’il voulait céder à la commune mais il avait acheté cela avec sa première femme et doit attendre son avis sur la question.
- Inauguration du sentier toponymie avec le président du projet de parc le vendredi 24 octobre devant l’office de tourisme à 11 h réservation de la salle polyvalente en cas de pluie. - Question concernant Baudon, certains dans le village demandent pourquoi la commune finance cet ouvrage, il est répondu que l’ouvrage existait déjà, qu’il était public et ne fonctionnait pas.
Séance publique levée à 20 h 00.
Présent Signature Présent Signature
OLIVIER Josy, Maire X GENEIX Jeannine X
MICHEL Pierre 1ère adjoint Absent excusé HUGUES Annie Secrétaire de séance
FERRERO Jean-Jacques, 2ème
adjoint X PACAUD Didier X
GUEYTTE Dominique, 3ème
adjoint Absent excusé PONSON Annie X
CETTOUR Nadège, 4ème
adjointe X REYNAUD Robert X
BESSIERE Jean-Claude X TARDY Lionel X
BOGET Chantal X