Procès Verbal - rendu 06 05 2014

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Procès Verbal - rendu 06 05 2014 Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Procès Verbal - rendu 06 05 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 43

Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 6 mai 2014 – 17 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille quatorze, le 6 mai, à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 29-04-2014

Présents : M. BESSIERE Jean-Claude. Mme CETTOUR Nadège. M. FERRERO Jean-Jacques. Mme GENEIX Jeannine. M. GUEYTTE Dominique. Mme HUGUES Annie. M. MICHEL Pierre. M. PACAUD Didier. Mme PONSON Annie. M. REYNAUD Robert. M. TARDY Lionel.

Absente excusée : Mme BOGET Chantal

1. Procès-Verbal des décisions du 18 avril 2014 envoyé par messagerie Nadège Cettour est nommée secrétaire de séance.

2. Urbanisme, révision allégée en cours avec le bureau d’étude Estrangin et Cazettes Les deux urbanistes rappellent que le Plan local d’urbanisme, PLU, de Rosans a été approuvé en 2007, avait fait l’objet d’une petite révision en 2009 et qu’une révision plus importante est en cours. Dominique Gueytte rappelle que la préservation agricole lui tient à cœur. La loi dite ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) dont une partie est d’application immédiate vient bouleverser la modification en cours. La suppression du COS (coefficient d’occupation des sols) et de la surface minimum pour construire permettra de construire plus en zone urbaine (les réseaux seront-ils suffisants ?). Par contre le gel complet des secteurs agricoles et naturels va enlever les 26 pastilles Nh (zones d’habitations) de la carte de Rosans. Les 14 zones Np (patrimoine) les 18 zones Nc (cabanons) et les zones Nd devront être précisées. La révision en cours permettra la prise en compte des risques, l’évolution de certaines servitudes dans le village, l’évolution du règlement, l’extension de la zone Ur (abbaye de Baudon), des changements prévus à Plan-la-Croix et Saint-Etienne. La loi ALUR prévoit aussi que les PLU deviennent intercommunaux d’ici 3 ans (mars 2017). L’instruction des dossiers pourrait elle aussi (ce n’est pas une obligation) passer à un niveau intercommunal (si celle-ci a le temps et les moyens de le proposer). La révision a intégré une étude environnementale. Un point est fait sur l’habitat démontable, considéré soit comme une tente et soumis aux règles du caravaning soit raccordé aux réseaux et soumis aux règles de construction. La commission d’urbanisme va se réunir pour prendre connaissance des plans proposés par le bureau d’études.

3. Subventions aux associations (délibération 1)

La commission vie associative, Nadège Cettour, Annie Hugues, Annie Ponson et Chantal Boget, présente un tableau récapitulatif distribué aux conseillers. Il manque l’office de tourisme, la coopérative scolaire, la petite boule Rosanaise qui n’ont pas encore déposé de demandes. Il n’y a pas non plus de demande du comité des fêtes puisque c’est la commune qui prend directement en charge la fête. La commune payera aussi un intervenant pour la fête du terroir.

Le conseil municipal attribue les 17 subventions suivantes :

AMDRAS (défense de la ruralité) .................................400,00 €

Musiques en Rosanais...............................................2 000,00 €

Troisième âge ...............................................................400,00 €

ADIL 05 (informations sur le logement) ......................179,20 €

ACCA (chasse) ..............................................................500,00 €

ACAR (commerçants et artisans) .................................700,00 €

Re-co-naissance ...........................................................600,00 €

Soirées historiques .......................................................500,00 €

Maison des jeux ...........................................................350,00 €

Les Frimousses (crèche de Rémuzat) ........................1 809,05 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Rosans ..................800,00 €

La tribu Mi-not Mi-nettes (annexe de la crèche) ........200,00 €44

AFM (téléthon) .............................................................300,00 €

Prévention routière .....................................................100,00 €

Club sportif de Rosans (foot adultes) .......................2 500,00 €

TEPLE (tous ensemble pour les enfants) ................. 1 000,00 €

(sous réserve d’une fusion avec l’amicale laïque)

Sporting Club Serreois (foot enfants) ..........................350,00 €

Les 4 adhésions suivantes :

Comité départemental du tourisme ...................... 74,85 €

Conseil en architecture et urbanisme CAUE 05 ... 100,00 €

Association des maires ruraux ............................... 25,00 €

Fondation du patrimoine ....................................... 50,00 €

4. Demande de subvention à la région dans le cadre du fonds de solidarité (délibération 2) Comme chaque année, le conseil régional a envoyé un appel à projet dans le cadre d’un fonds de solidarité locale. Cette initiative permet aux petites communes de financer des opérations indispensables à la qualité de vie. Cette année, il est proposé de demander une subvention pour remplacer les luminaires obsolètes du quartier du Suquet (diagnostic de la fédération départementale d’électricité (FDE05) chiffré par une entreprise à 7 500 €, d’aménager l’éclairage public au quartier du grand pré (quarante logements) opération chiffrée pour 13 700 € et d’éclairer le stade qui ne sert pas seulement aux matchs de foot mais permet l’organisation de différentes manifestations. Cette dernière opération nécessite notamment une extension du réseau électrique chiffré par le syndicat mixte d’électricité (SyME05) en fin d’année 2013 à 5 300 €. L’ensemble ne dépasserait pas 30 000 € HT. Le conseil municipal autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention à la région pour ces travaux indispensables d’éclairage public et demande au conseil régional une subvention à hauteur de 65 % pour financer ce projet (15 000 € maximum).

5. Tourisme, guide de l’été, office de tourisme

Le Dauphiné Libéré propose une page consacrée à Rosans dans le guide de l’été diffusé à plusieurs centaines d’exemplaires et facturée à plus de 800 €. Accord de principe, prix à négocier. Jeannine Geneix, Jean-Jacques Ferrero, Josy Olivier, Georges Nicols et Pierre-Yves Bochaton se sont réunis et ont rencontré Mathilde qui va travailler sur l’antenne de Rosans 28 h par semaine. Il est regretté que l’antenne n’ouvre pas le dimanche matin. Les hébergeurs seront invités à soutenir la nouvelle salariée.

6. Régularisations foncières (achat de terrain à Madame Nexon et à Monsieur et Madame Cagossi) (délibération 3)

Il est rappelé que l’assiette foncière du chemin dit des Rosières n’a pas encore été régularisée. Les propriétaires sont d’accord pour céder les surfaces concernées à hauteur de 7 € le m². Nadège Cettour sort de la salle. Le conseil municipal autorise le Maire à signer les actes d’achat à Madame Nexon 513 m² et à Monsieur et Madame Cagossi 341 m² et dit que les frais d’acte seront à charge de la commune.

7. SIDRESO (syndicat intercommunal de défense des rives de l’Eygues supérieure et l’Oule), désignation de 2 délégués, réunion le 12 mai Etablissement public IT05, désignation d’un représentant, réunion le 12 mai (délibération 4)

Il convient de désigner deux délégués au Syndicat intercommunal des rives de l’Eygues Supérieure et de l’Oule, SIDRESO, et un représentant à l’IT05 (ingénierie territoriale) auxquels adhère la commune. Le conseil municipal désigne Dominique Gueytte et Pierre Michel, délégués au SIDRESO et Pierre Michel représentant de la commune à l’IT0545

8. Délégations du conseil au maire (délibération 5)

Le maire peut, par délégation, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat de plusieurs compétences du conseil municipal. En conséquence, le conseil municipal charge le maire :

● de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

● de passer les contrats d'assurance ;

● de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

● de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

● d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

● de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

● d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

● d'intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ;

● de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 1000 €.

9. Location de terres communales au GAEC 1000 moutons, fixation du prix (délibération 6) Le groupement agricole le Gaec 1000 moutons demande à louer à la mairie pour une année les terres E149 et E721 d’une surface de 1 ha 08 a 91 ca et de 42 a 30 ca. Le conseil municipal autorise le maire à signer une attestation de location pour un an des parcelles E 149 et E 721 et fixe le prix à 150 € pour l’année.

10. Encaissement d’un chèque de 505 € de AXA assurance (délibération 7) L’agence Rossetto d’AXA assurances a envoyé un chèque de 505 € correspondant au remboursement de la franchise dommage et à 5 jours d’immobilisation de la navette. Le conseil municipal autorise le maire à encaisser ce chèque.

11. Réunions d’information (OPAH le 16 mai) et planning de formation des élus par l’association des maires de France

Plusieurs invitations sont distribuées : Information sur l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, inauguration du local de poterie le 16 mai. Deux élus, Jeannine Geneix et Didier Pacaud s’inscrivent au stage organisé par l’AMF et concernant l’urbanisme.

12. Questions diverses, organisation du bureau de vote le 25 mai, etc. - Dossier de surendettement. Une créance concerne la cantine. Lionel Tardy demande si le CCAS ne pourrait pas être sollicité avant que la situation en arrive là.

- DICI TV. Jean-Marc Passeron, son président, demande si la commune souhaite que DICI TV puisse diffuser ses programmes sur les Pays du Buëch. Vœu accordé.

- Navette. Demande d’utilisation de la navette par Mathias Boussemaere pour accompagner des jeunes. Refusé car il faut que ce soit une association de Rosans. Demande d’utilisation par le comité des fêtes de Saint-André pour aller aux animations de Manges-fèves. Refusé (même raison). - Estrade. Demande d’utilisation de l’estrade par l’association Orpierroise. Refusé car l’estrade n’est prêtée qu’à des associations de Rosans et sur Rosans.

- Didier Pacaud constate que le stationnement pour le marché du dimanche a été respecté.

Séance publique levée à 20 h 15.46

Présent Signature Présent Signature

OLIVIER Josy, Maire X GENEIX Jeannine X

MICHEL Pierre 1ère

adjoint X HUGUES Annie X

FERRERO Jean-Jacques,

2ème adjoint X PACAUD Didier X

GUEYTTE Dominique,

3ème adjoint X PONSON Annie X

CETTOUR Nadège, 4ème

adjointe

Secrétaire de

séance REYNAUD Robert X

BESSIERE Jean-Claude X TARDY Lionel X

BOGET Chantal X