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Déliberation - s15uubkxskcz9a0
Déliberation - tnrney55bpajj5x
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - tnrney55bpajj5x)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
25
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le jeudi
25
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
19 juin
2020
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
d'Animation
Rurale,
sous
la
présidence
de Christian
BOREL,
Maire.
Christian
BOREL
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Karine
FERRAND,
Florent
GAUVIGNON,
Bernard
HUBERT,
Lionel
MIGNEROT,
Laurence
MULLER,
Yannick
OLLAGNIER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Philippe
PERRIN,
Christophe
ROSY,
Sandrine
SILVESTRE,
Katy
THAIZE,
Anne
TREYNET,
Geoffrey
VALLIN,
Catherine
VIGNON. Secrétaire
de
séance
: Laurence
Ouled-Abdallah
Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Délibération
n°
2020-10
: Budget
Eau
: approbation
du
compte
de
gestion
2019
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
Eau
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
tout
est exact,
1° Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
déclare
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Transmis
au
contrôlètteté
Publié
le 29 juin 2020
DCM
2020-10
COMPTE
GESTION
EAU
2019