Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2lqbrkeb0z7zox
Déliberation - wh5qwr9iwn01ctj
Déliberation - 7d1w2vl17jinn5x
Déliberation - b0s2n6sbahlur
Déliberation - ylq8sp3ia3undx
Déliberation - ioqgf44yhtj4qhw
Déliberation - tnrney55bpajj5x
Déliberation - eb7o3fsvmgdos5f
Déliberation - s15uubkxskcz9a0
Déliberation - h00merlk1a9xyng
Déliberation - p4202iok9ml0f0i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - p4202iok9ml0f0i)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
février
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
24
février
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
18
février
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la
présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait
l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Présents
:18
Votants
:18
Etaient
présents
:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLINJ,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE,
Christine
DEGUERRY
MUGNIER
Etaient
absents
:Katy
THAIZE
Ouverture
de
la séance
à
: 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SILVESTRE
Délibération
n°
2022-05
: Acquisition
du
fonds
de
commerce
Boulangerie
Villard
:
La
société
Boulangerie
Villard,
dont
les
gérants
sont
Monsieur
Villard
Christophe
et
Madame
Villard
Corinne,
a
mis
en
vente
son
fonds
de
commerce
situé
12,
Montée
Château
Grillet
aux
Côtes
d’Arey.
Afin
de
maintenir
une
activité
de
fabrication
de
pains
et
de
pâtisseries
sur
place,
la
commune
a
souhaité
se
porter
acquéreur
et
a
fait
une
proposition
de
rachat
du
fonds
de
commerce
situé
sur
les
Côtes
d'Arey.
Le
prix
de
30
000
€
a
été
convenu
entre
Monsieur
et
Madame
Villard
et
la
commune
pour
ce
fonds
de
commerce.
L'acte
d'achat
sera
passé
en
l'étude
de
Maître
Chapuis,
avocat,
et
les
frais
d'acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
sur
l'achat
et
autorise
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
transaction.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Maire
DCM
2022
-05
achat
fonds
de
commerce
Boulangerie
Villard