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Déliberation - eb7o3fsvmgdos5f
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - eb7o3fsvmgdos5f)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
AFFICHEE LE 03/10/23
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/035 Modification n°2 du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
2023/036 Décision modificative n° 1 trop perçu taxe d'aménagement Approuvée
2023/037 Décision modificative n°2 provisions pour créances douteuses Approuvée
2023/038 Ouverture d'une ligne de trésorerie Approuvée
2023/039 Groupement de commandes pour la passation d'un marché public pour l'organisation, la gestion et l'animation de prestations de services enfance-jeunesse Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023