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Procès Verbal - 1937075536 275 pv du 4 novembre 24 signe
Déliberation - 2025 074del renouvt conv CTG CAF
Procès Verbal - PV seance du CM du 24 septembre 2025 signe
Procès Verbal - 2022 10 20 PV signe
Déliberation - 2025 200del conv CAF subv. BAFA BAFD
Déliberation - 2025 201del conv. CAF financt charge pilotage
Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2025 signe
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Famille,
OMMUNE DE SORBIERS - 2025
PRÔCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le
24
septembre
2025
à
20 heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SORBIERS
s'est
réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 17 septembre 2025 PRESENTS : Mmes et MM Marie-Christine THIVANT - Martine NEDELEC - Alain SARTRE - Nadine SAURA
-
Olivier VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA -—
Dominique
BERNAT -
Viviane
NEEL
-—
Monique
JOASSARD
-—
Christophe
FARA
-—
Mireille
GILBERTAS
—
Michel
JACOB
-
Nathalie
COUCHOT-
Eric GALLOT -— Xavier MULLER -— Ludivine VIOLOT - Marlène
DI
PIAZZA-TALLON -
Sylvain
DUPLAY
-
Jean-Claude
DELARBRE
-
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
-
Sarah
VALLUCHE - Marie-Hélène MASSON - Christophe BERGERAC ABSENTS :
Mmes et MM Jacques VALENTIN - Gérard ROUCHOUSE- Séverine ALLEGRA - Jocelyne GAGNAL-PIZOT - Julien
BONNETON - Adeline
DELMAS
ABSENTS EXCUSES :
M. Julien BONNETON - Mme Adeline DELMAS
PROCURATIONS :
M. Jacques VALENTIN à Mme Marie-Christine THIVANT M. Gérard ROUCHOUSE à Mme Catherine KOCZURA Mme Séverine ALLEGRA à Mme Nadine SAURA Mme Jocelyne GAGNA-PIZOT à Mme Sarah VALLUCHE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
APPROBATION Du PROCES-VERBAL DU 18 juin 2025
Le procès-verbal du 18 juin 2025 est adopté par est adopté à 25 voix pour et 1 abstention (Marie- Hélène MASSON).ORDRE DU JOUR
FINANCES - ÉCONOMIE
1.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - année 2026 Subvention exceptionnelle en faveur des communes de l’Aude Décision modificative n°1 - budget Construction de la Nouvelle piscine Prêt bancaire pour la construction de la Nouvelle Piscine Convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
de
Saint-Etienne
gp N
Métropole pour la construction du centre aquatique intercommunal
RESSOURCES HUMAINES
6.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel - Service commun Commande publique avec la commune de Saint-Jean-Bonnefonds
7.
_ Adhésion aux conventions de participation du CDG42 au titre de la Protection Sociale Complémentaire (santé et prévoyance)
8.
Modification du tableau des effectifs
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
9.
Subventions scolaires 2025/2026
10.
Renouvellement du Règlement intérieur de l’Accueil Loisirs et séjours
11.
Conventions avec la CAF - Subvention de de soutien aux formations BAFA/BAFD et au financement du poste chargé du pilotage du projet de territoire et de la coopération de la convention territoriale globale (CTG)
12.
Convention action parentalité CTG
13.
Convention 2025/2026 pôle cyclisme
14.
Convention avec la CAF - Transmission de données à caractère personnel relative au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l’assiduité
URBANISME - FONCIER
15.
Conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
pour le
passage
de
câbles
et
l'installation
d’un poste sur les parcelles communales AZ 15, AZ 16 et AZ17
CULTURE
16.
Convention Sainte Barbe
17.
Convention avec Saint-Christo-en-Jarez : point médiation numériqueLecture est donnée des décisions du maire prises par délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire par délibération du 03 juin 2020 depuis la dernière séance (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales). FINANCES - MARCHES PUBLICS
Contrat avec la société
BUREAU ALPES
CONTROLE
pour le contrôle technique de construction
2025-15
| pour le presbytère et la médiathèque-Tiers lieu, pour un montant total de 300,00 euros HT (soit 360,00 euros TTC). Institution d’une régie de recettes Médiathèque permettant l’encaissement des produits suivants : - Adhésions annuelles - Tarifs impression et photocopie - Participation aux ateliers payants
2025172
|. Remboursement d’un DVD perdu ou détérioré Les recouvrements des produits seront effectués soit en numéraire, soit par chèques bancaires, postaux ou assimilés où par carte bancaire. Le montant maximum de l’encaisse mensuel que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500
euros.
Contrat avec la société BERIM pour la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et Coordination)
2026473
| POUT le futur gymnase. La rémunération pour la mission OPC est de 1,2% du montant des travaux
177
| Hors taxes, soit un montant estimatif de 24 768 € HT sur la base des éléments du programme initial de travaux (2 063 990 € HT). Contrat avec la société SIC INFRA 42 pour une mission géotechnique normalisée type G4 (NFP 94/-
2025-70
| 500-Novembre 2013) pour la construction du futur gymnase, pour un montant de 2 106,00 € HT (2527,20 € TTC). Le présent contrat prendra effet à sa date de signature. Renouvellement des contrats avec la société Inovagora, portant l’un sur l'hébergement du site et
2025-174
noms de domaine pour un montant annuel de 560 € HT, et le deuxième sur l’assistance et la maintenance du site internet pour un montant annuel de 480 € HT. Contrat avec GRDF pour le raccordement au réseau public de distribution de gaz pour la nouvelle
2025-177 | piscine intercommunale, pour un montant de 1 410,73 € HT (1692,88 € TTC).
Contrat avec la société OELIE SAUR pour la pose d’un regard de comptage d’eau potable pour la
2025-178
| nouvelle piscine intercommunale, pour un montant de 1 591,61 € HT (1 909,93 € TTC). Contrat avec la société OELIE SAUR pour les travaux de raccordement au réseau d’eau potable du
2025-179 | futur gymnase, pour un montant de 3 373,85 € HT (4 048,62 € TTC). 2025480 | Contrat avec la société ORANGE pour les travaux de raccordement à la fibre optique de la nouvellepiscine intercommunale, pour un montant de 1 094,00 € HT (1 312,80 € TTC).
CULTURE
-
VIE
ASSOCIATIVE
2025-107
Convention de mise à disposition conclue avec Madame Marie MACHABERT, présidente du Centre social
LOISO
pour l’occupation
du
théâtre
George
Sand,
le
hall
et
la
salle de
danse
de
l’espace
culturel
« L’échappé »,
pour
la
période
du
lundi
8
septembre
2025
jusqu’au
vendredi
26
juin
2026(hors vacances scolaires) et à titre gracieux.
2025-108
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Monsieur
Eric
STALPORT,
représentant
l’Association Arc-En-Ciel de Sorbiers pour l’occupation du théâtre George Sand de l’espace culturel « L’échappé » pour la
période
du
8 septembre
2025
au
26
juin
2026
(hors vacances scolaires),
à
titre gracieux.
2025-109
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Madame
Marie
LIOTARD,
représentante
de
l’association CAP MUSIQUE de Sorbiers-La Talaudière pour l’occupation des salles de musique de l’espace culturel « L’échappé », pour la période du 8 septembre 2025 jusqu’au 26 juin 2026, à titre gracieux.
2025-110
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Madame
Claudie
BOTTIN,
représentant
l’association CAP
DANSE de
Sorbiers-La Talaudière
pour l'occupation
du théâtre George Sand,
la
scène et la salle de danse de l'espace culturel « L’échappé », pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 26 juin 2026 (hors vacances scolaires), à titre gracieux.
2025-111
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Monsieur Stéphane
BADINAND,
représentant
la
compagnie
«
Et
quoi
encore »
pour
l'occupation
du
théâtre
George
Sand,
de
l’espace
culturel
« L’échappé »
pour la
période
du
lundi
8
septembre
2025
jusqu’au
vendredi
26
juin
2026,
à
titre
gracieux.
2025-112
Convention
de
mise
à
disposition
avec
Annick
NONY,
représentant
l’association
Onzon
Valley
Country pour l’occupation du
hall d'accueil de
l’espace culturel « L’échappé », pour la période du
lundi 8 septembre 2025 jusqu’au vendredi 26 juin 2026, à titre gracieux.
2025-146
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
Virevolt,
représentée
par
Alice
LAUGIER
pour
le
spectacle « Le vent dans les oreilles », moyennant la somme de 4 536,59 € TTC, puis 431,12 € TTC pour
les
frais
de
transports
ainsi
qu’une
prise
en
charge
directe
de
l'hébergement
et
de
la
restauration. La représentation aura lieu à L’échappé, le jeudi 19 mars à 9h30 et à 14h00.
2025-147
Convention de partenariat conclue avec le « Festival international de jazz » appelé le Festival Rhino Jazz(s),
pour
l’organisation
en
co-production
du
spectacle
« Katarina
PEJAK
».
La
commune
de
Sorbiers participe à hauteur de 50% du montant des dépenses comprenant le contrat de cession, le backline,
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
des
musiciens,
les
droits
d'auteurs, la réalisation des documents promotionnels, évalué à la somme de totale de 2 629,62 € HT (TVA 5.54). Les recettes seront réparties à 50% pour chacun des partenaires. La représentation aura lieu à L’échappé le jeudi o9 octobre 2025 à 20h00.
2025-148
Convention de mise à disposition conclue avec GRAINES DE MOUVEMENT, représenté par ViolainePINEL,
pour
le
spectacle
« j'ai
le
droit
! »,
moyennant
la
somme
de
2
709,69
€,
puis
une
prise
en
charge
directe
de
l'hébergement
et
des
repas.
La
représentation aura
lieu
à
L'échappé
le
dimanche
16
novembre
2025
à
16h00.
2025-149
Convention
conclue
avec
Madame
CHAUVET
Chantal
pour
la
conférence
« Le
rire
c’est
sérieux
».
La
conférence
sera
facturée
245 euros
et
aura
lieu
à l’espace
culturel
L’échappé,
le
mardi
10
juin
2026
à
14h30.
2025-150
Convention
conclue
avec
Monsieur
Walid
ABBOUD
pour
la
conférence
« Le
statut
des
femmes
dans
le
monde
arabo-musulman
».
La
conférence
sera
facturée
220
euros
et
aura
lieu
à
l’espace
culturel
L’échappé
le
Mardi
3
mars
2026
à
14h30.
2025-151
Convention
conclue
avec
Madame
GARAMBOIS-VASQUEZ
Florence
pour
la
conférence
« L'histoire
du
livre...
».
Le
coût
de
la
conférence
est
pris
en
charge
par
l’université
pour
tous
et
aura
lieu
à
l’espace
culturel
L’échappé,
le
mardi
10
juin
2026
à
14h30.
2025-152
Convention
conclue
avec
Monsieur
Alexandre
le
Nagad
pour
la
conférence
« L'Histoire
du
blues
».
La
conférence
sera
facturée
400
euros
et
aura
lieu
à
l’espace
culturel
L’échappé,
le
mardi
16
décembre
2025
à
14h30.
2025-153
Convention de
mise
à
disposition
conclue
avec
l’association
« Le
films
du
Ruban
»
représenté
par
Monsieur
Gérard
VIAL
pour
la
conférence
« Saint-Etienne
les
années
trente
».
La
conférence
sera
facturée
160
euros
et
aura
lieu
à
l’espace
culturel
«
L'échappé
» le
Mardi
14
octobre
2025
à 14h30.
2025-156
Convention de
mise
à disposition
conclue avec
Madame
Marie
MACHABERT,
présidente
du
Centre
social
LOISO
pour
l'occupation
de
la
salle
du
3°"°
âge,
pour
la
période
du
lundi
15
septembre
2025
jusqu’au
vendredi
26
juin
2026,
à
titre
gracieux.
2025-157
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Madame
LOUAT,
présidente
du
Club
des
Heureux
de
vivre
pour
l'occupation
de
la
salle
du
3°"
âge,
pour
la
période
du
28
août
au
30
juillet
2026,
à
titre
gracieux.
2025-158
Convention de
mise
à
disposition
conclue
avec
Madame
DUROZAT,
présidente
de
l'association
Hobby
Peinture
pour
l’occupation
de
la
salle
du
3°"°
âge,
pour
la
période
du
9
septembre
2025
jusqu’au
8
juillet
2026,
à
titre
gracieux.
2025-159
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Monsieur
BOURASSET,
président
de
l'association
M.AS.E.S
pour
l’occupation
de
la
salle
du
3°
âge,
pour
la
période
du
5 septembre
2025
au
3
juillet
2026, à titre gracieux.
2025-160
Convention de
mise
à
disposition
conclue
avec
Madame
Michèle
PLANTADE,
représentante
de
l'association
Autistes
dans
la
cité
pour
l’occupation
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure,
les
jeudis
de
19h
à 21h
(un
tous
les
deux
mois)
et
les
vendredis
(trois fois
par
mois)
de
18h
à
19h,
pour
la
période
du
1%
septembre
2025
au
26
juin
2026,
à titre
gracieux.
2025-61
Convention de
mise
à disposition
conclue
avec
Monsieur
Robert CLAIRE,
président
de
l'association
FNACA
pour
l'occupation
de
la
mezzanine de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure
à
Sorbiers,
le
premier
samedi du
mois de
9h
à
12h,
pour
la
période
du
1°"
septembre
2025 au
26
juin
2026,
à
titre
gracieux.
2025-162
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Monsieur
Bruno
PICQUERES
représentant
l'association
Vie Libre
pour
l'occupation
pour
l’occupation
de
la
salle
du
haut
de
la
Maison
desAssociations, 18 rue Rambert Faure, le deuxième vendredi de chaque mois à partir de 18h00, pour la
période
du
12
septembre
2025
au
12
juin
2026.
Elle
est
consentie
à
titre
gracieux.
2025-63
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Madame
Annie
BONNEFOY,
représentante
de
l’association
Secours
Populaire
pour
l’occupation
de
la
salle
de
mezzanine
de
la
Maison
des
Associations, 18 rue
Rambert Faure,
le deuxième vendredi de chaque mois de 9hoo à 12h00, pour
la
période
du
12
septembre
2025 au 26
juin
2026,
à
titre
gracieux.
2025-164
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
Madame
Myriam
PALABOST,
présidente
de
l’amicale du Don de Sang pour l'occupation de la mezzanine de la Maison des Associations, 18 rue Rambert
Faure,
le
troisième
jeudi
de
chaque
mois
à
partir
de
19h00,
pour
la
période
du
1er
septembre
2025 au 26
juin
2026.
Elle
est
consentie
à
titre
gracieux.
2025-165
Fixation des tarifs de la Médiathèque à partir du 1°" septembre 2025 Adhésions annuelles (de date à date):
-
Habitants de
Sorbiers et personnel
municipal
:
5€ pour la
carte
principale adulte + 1€ par
adulte supplémentaire du foyer familial (à partir 18 ans)
-
Pour
les
moins
de
18
ans
(habitant
Sorbiers
ou
extérieur
à
Sorbiers),
les
habitants
de
Sorbiers bénéficiaires du
RSA et/ou de
l’Allocation Adulte
Handicapé,
les bénévoles de la
bibliothèque,
les
enseignants
exerçant
à
Sorbiers
et
le
représentant
d'associations
et
structures
partenaires
de
Sorbiers
: Gratuit
-
Usagers
extérieurs
à
Sorbiers
:
10
€
pour
la
carte
principale
adulte
+
1€
par
adulte
supplémentaire du foyer familial (à partir 18 ans)
Tarifs impression et photocopies
-__0.20€/impression ou photocopie (dans la limite de 10 exemplaires par mois).
Participation aux ateliers payants : 5e/participant Remboursement d’un DVD perdu ou détérioré : 40€
2025-166
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
Zygomatic, représentante
par Ludovic
PITORIN pour
le
spectacle
«Climax »,
moyennant
la
somme
de
7
226,75
euros
TIC,
puis
une
prise
en
charge
directe
de
l'hébergement
et
de
la
restauration.
Les
représentations
auront
lieu
à
L’échappé
le
Jeudi 23 avril à 14h00 et à 20h00.
2025-67
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
l’association
EPE
42
pour l’occupation
du
bureau
n°3 de la Maison des Associations, 18 rue Rambert Faure, les troisièmes lundis de chaque mois et ponctuellement
les
quatrièmes
lundis
de
chaque
mois
de
12h30
à
15h30,
pour
la
période
du
15
septembre 2025 au 16 juillet 2026, à titre gracieux.
2025-68
Convention de
mise
à disposition conclue avec Madame
Marie-Paule
BESSIERE,
représentante de
l'association FJEP pour l'occupation du Pôle de Services, situé au 4 avenue Charles de Gaulle, pourla
période
du
8
septembre
2025
au
26
juin
2026.
Elle
est
consentie
à titre
gracieux.
ADMINISTRATION
GENERALE
2025-39
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
dépollueur
2 fois
par
mois
par
la
commune
de
la
Talaudière
pour
un
montant
total
de
4
680
euros
pour
toute
la
durée
de
la
convention
versé
en
une
seule
fois.
Les
frais
d’entretien
sont
pris
pour
moitié
par
chaque
commune.
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
1°
mars
2025
et
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
tacitement
année
par
année
pour
un
maximum
de
12
ans.
2025-114
Convention de
mise
à disposition
du
logement
d'urgence
sis
1 rue
Rambert
Faure
à Sorbiers
conclue avec
l'association
« Un
toit
pas
sans
toi
»,
à titre
gratuit,
pour
la
période
du
18
juillet
2025
au
31
juillet
2025.
2025-145
Contrat
de
bail
conclu
avec
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire
pour
l'occupation
de
l’ensemble
immobilier
sis
au
41
rue
de
l’Entente-42290
Sorbiers
à l’usage
de
caserne.
Le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
9
ans,
à compter
du
1°
mai
2025
pour
se
terminer
le
30
avril
2034.
Le
montant
du
loyer
annuel
s'élève
à 89
594.00 euros
et
révisable
tous
les
trois
ans
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
2025-154
Avenant
à la
convention
de
coopération
entre
les
communes
de
Roche-
la-Molière,
La
Talaudière,
Saint-Jean-Bonnefonds,
Saint-Priest-en-Jarez,
Sorbiers
et
l’AGASEF
sur
le
projet
de
médiation
éducative
et
sociale
2023-2026,
actant
la
fin
de
la
convention
au
29
février
2024
et
modifiant
la
participation
financière
du
Département
et
des
communes
signataires
pour
2024
comme
suit
:
Sorbiers 4
321
€,
Saint-Jean-Bonnefonds 4
321
€,
La
Talaudière
4
321
€
et
Saint
Priest
En
Jarez
992
€.
2025-155
Convention
annuelle
avec
le
Comité
de
jumelages
de
Sorbiers
portant
sur
la
mise
à disposition
du
minibus
afin
de permettre
à
l'association,
en
cas
de
besoin,
de
pouvoir
l’utiliser
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives.
Elle
est
conclue
à titre
gratuit.
L'association
prendra
en
charge
les
frais
de
carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant...
),
la
franchise
prévue
sur
la
police
d’assurance
de
la
commune
en
cas
d'accident
ou
de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l’utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte des clés ou des papiers du véhicule.
2025169
Convention
annuelle
avec
l'ADMR
portant
sur
la
mise
à disposition
du
minibus
afin
de
permettre
à
l'association,
en
cas
de
besoin,
de
pouvoir
l'utiliser
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives.
Elle
est
conclue
à titre
gratuit.
L'association
prendra
en
charge
les
frais
de
carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant...
),
la
franchise
prévue
sur
la
police
d'assurance
de
la
commune
en
cas d’accident
ou de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l'utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus en
cas
de
crevaison,
les frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
2025-173
Avenant
à
la
convention
signée
le
18
juin
2025
relative
à
la
mise
à
disposition
du logement
d'urgence au
profit
de
l'association «
Un
Toit
pas
sans
Toi
»,
prolongeant
la
durée
d’occupationjusqu’au 15 septembre 2025. Remboursement de GROUPAMA de 250 euros correspondant au règlement de la franchise suite à
2025175
|
recours dans le cadre du sinistre du 5
juillet 2023 portant dommage sur des potelets suite à un
choc
de
véhicule,
sis
avenue
Charles
de
Gaulle.
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
Fixation des tarifs de l’accueil loisirs ados et de l’espace détente applicables dès le 1°
septembre
2025 comme ci-dessous : - La
1/2
journée
:
Résidents
Hors commune
QFinférieur
à 450€
Prix fixe de
1€
Prix fixe de 2 €
QF de 450€
1€
2€
QF de 600€
1,5€
2,5€
QF de 2000€
4€
6€
2025-106
-Le
repas:
Résidents
Hors commune
QF inférieur à 450€
Prix fixe de 3 €
Prix fixe de 4 €
QF de 450€
3€
4€
QF de 600€
3,5 €
4,5
€
QF de 2000€
5€
6€
-La journée sans repas :Résidents
Hors
commune
QF
inférieur
à
450€
Prix fixe
de
1€
Prix
fixe
de
2 €
QF
de
450€
1€
2€
QF
de
600€
2€
3€
QF
de 2000€
8€
10
€
-La
journée avec
repas
:
Résidents
Hors
commune
QF
inférieur
à
450€
Prix fixe
de
4
€
Prix
fixe
de
5
€
QF
de 450€
4€
5€
QF
de
600€
5,5
€
6,5
€
QF
de
2000€
13
€
15€
-Le
supplément
«
petite
sortie
»
: Résidents
Hors
commune
QF
inférieur
à
450€
Prix fixe
de
1€
Prix fixe de 1€
QF
de 450€
1€
1€
QF
de
600€
1€
1€
QF
de
2000€
5€
5€-Le
supplément
«
grosse
sortie
»
: Résidents
Hors
commune
QF inférieur à 450€
Prix fixe de 2€
Prix fixe de 2€
QF de 450€
2€
2€
QF de 600€
2€
2€
QF de 2000€
12€
12€
Une adhésion individuelle de 5e valable pour l’année scolaire pour pouvoir fréquenter l’espace détente dont le temps d’accueil est gratuit.
2025-13
Convention est conclue entre la commune, l’école H Reeves, l’école Benoit Lauras, l’école Barthelemy Magand et le centre de loisirs LOISO portant sur la mise à disposition des locaux des écoles H Reeves, Benoit Lauras, et Barthelemy Magand pour l’organisation d’un Accueil Loisirs Enfants par le centre social pendant les vacances scolaires. La présente convention est consentie pour la période du 22 octobre 2024 au 1 er août 2025. Les charges inhérentes à l’utilisation des locaux seront à la charge de la commune. Les charges relatives à l’activité du centre social seront supportées
par
ce
dernier.
101.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
- année
2026
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
juin
2016,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
mise
en
œuvre
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à l’ensemble
des
supports
de
publicité
sur
le
territoire
de
la
commune
et
selon
des
tarifs
spécifiques.
Par
délibération
du
29
juin
2022,
il a
fixé
les tarifs
des
différents
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
déterminés
par
l’article
L.
2333-9
du
Code
Général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
et a
décidé
d'appliquer
les
exonérations
suivantes
:
-
Enseignes
: toute
inscription,
forme
ou image
apposée
sur
un
immeuble
(bâtiment
et/ou
terrain) et
relative
à
l’activité
qui
s’y
exerce.
Il peut
s’agir
du
nom
de
l’établissement,
du
logo
ou
slogan
éventuellement
adjoints
avec
application
des
mesures
suivantes
:
o
Exonération
pour
les
enseignes,
si la
somme
de
leur
superficie
est
inférieure
à 7
m?
ou
comprise
entre
7
et
12m’;
o
Réfaction
de
50 %
pour
les
enseignes,
si
la
somme
de
leur
superficie est
comprise
entre
12
et
20
m°.
- _
Pré-enseignes
: toute
inscription,
forme
ou image
indiquant
la
proximité d’un
immeuble
(bâtiment
et/ou
terrain)
où
s’exerce
l’activité
annoncée.
-_
Dispositifs
publicitaires
: tout
support
qui
ne
constitue
pas
une
enseigne
mais
susceptible
de
contenir
une
publicité.
Sont
redevables
de
la
taxe
en premier
lieu
les
exploitants
des supports
précités,
les
propriétaires
en
deuxième
rang
et
les
bénéficiaires
du
dispositif publicitaire
en
troisième
rang.
Le
calcul
d’assiette
pour
la
déclaration
de
TLPE
s'établit
sur
la
base
d’une
superficie
« utile
»,
délimitée
par
les
points
extrêmes de
l'inscription,
forme
ou
image,
hors
encadrement
du
support.
Une
distinction
est
faite
entre
les
supports
numériques
et
non
numériques.
Sauf
exonération
de
droit
(L
2333-7
du
CGCT),
ou
facultative
instaurée
par
la
présente,
la
taxe
est
due
pour
tout
support
existant
au
1%
janvier
de
l’année
d'imposition
et
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
par
le
redevable
avant
le
1°
mars
de
l’année
d’imposition.
Toutefois,
pour
les
supports
créés
ou
supprimés
en
cours
d'année,
une
taxation
au
prorata
temporis pourra
s’appliquer.
L'ensemble
des
modalités
de
déclaration,
liquidation,
recouvrement
et
sanctions
applicables
à la
TLPE
sont
encadrées
par
les
articles
R
2333-10
à 2333-17.
L'article
L.
2333-12
du
CGCT
précise
que
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
de
l'avant
dernière
année.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors tabac)
en
France
est
de
+
1,8
%
(source
INSEE).
À
compter
du
1”
janvier
2026,
et
compte-tenu
des éléments
précités,
les tarifs
applicables seraient
les
suivants
:
11Tarifs 2025
Tarifs 2026
Support
Superficie
(par
mètre
carré
et
(par
mètre
carré
et
par
an)
par
an)
<à12m
Exonération
Exonération
Enseignes
Réfaction
de
50
%
soit
|
Réfaction
de
50
%
soit
entre 12 et 20 m?
24,40
€
24,85
€
entre20et50m?
|48,80€
49,70 €
>à50
mr
97,70€
99,50€
Affichages non commerciaux
Toute surface
Exonération
Exonération
(cf
L2333-7
CGCT)
Pré-enseignes
et dispositifs | < ou = à 50 m
24,40 €
24,80 €
publicitaires Non numérique
>à50m
48,80 €
49,70 €
Pré-enseignes
et
dispositifs
|
<
ou
=
à
50
m2
73,30€
74,70
€
publicitaires Numérique
>à50m
144,80
€
147,50
€
Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal :
-
La
mise
en
œuvre,
pour
l’année
2026,
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à
l’ensemble
des
supports
de
publicité
sur
le
territoire
selon
les
conditions
ci-dessus
exposées,
-__
L'application
des
tarifs
présentés
ci-dessus,
-_
D'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
adjoint
dûment
habilité,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Vote : Unanimité 2.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Subvention
exceptionnelle
en
faveur
des
communes
de l’Aude
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Au
mois
d'août,
un
incendie
d’une
intensité
exceptionnelle
a
détruit
une
partie
du
massif
des
Corbières,
parcourant
plus
de
17
000
hectares,
impactant
gravement
quinze
communes
audoises
et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face
à
cette
situation,
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
activé
un fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
pour
recueillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises et des citoyens.
Les sommes collectées sont centralisées par l'Association des Maires
de
l’Aude,
en
accord
avec
la
préfecture,
et
redistribuées
équitablement
selon
les
besoins
exprimés par les communes touchées. Il'est proposé de verser une aide financière exceptionnelle de 500 euros. Vote
: Unanimité
123.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Décision modificative
n°1
-
budget
Construction
de
la
nouvelle piscine
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Marie-Christine
THIVANT
rappelle
que
lors
du
vote
du budget
annexe
2025
pour
la
construction
de
la
nouvelle
piscine
il
avait
été
prévu
de
financer
la
section
d’investissement
notamment
par
emprunt
à
hauteur
de
2
284
396,88
€.
Considérant
l'ajustement
du
financement
de
la
section
d'investissement
du
budget
au
regard
des
mandatements
prévisionnels
à
intervenir
sur
l’année
2025,
et
des
besoins
réels
en
trésorerie,
il convient
d'emprunter
dans un
premier
temps
la
somme
de
2
500
000
€.
Il
est
proposé
d'augmenter
l'emprunt
de
215
603.12
€
et
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
investissement
par
l’augmentation
du
compte
2031
-—
frais
d’études
de
15
000
€
ainsi
que
le
compte
2313
-
construction
en
cours
de
200
603.12
€.
En
dépenses
de
fonctionnement,
la
décision
modificative
intègre
2 000
€
au
compte
6231
—
les
frais
d'annonces
et
d’insertions,
2 000
€
au
compte
6232 -
fêtes
et
cérémonies
et
2000
€
au
compte
6237
-
publications.
Afin
d’équilibrer
la
décision modificative,
il
est
proposé
de
diminuer
les
intérêts
de
la
dette
de
6
000
€ en
raison
de
la
souscription
du
futur
emprunt
seulement
début
octobre.
Ilest
proposé
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
———
=
ne
-
Diminution
|Augmentation|
Diminution
|Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
Investissement
2031
-
Frais
d'études
15
000,00
€
TOIAE
CHAPITRE
20
: Immobilisations
15
000,00
€
incorporelles 2313
- Constuction
en
cours
200
603,12
€
TOTAL
CHAPITRE
23
: Immobilisations
en
200
603,12
€
cours 1641
- Emprunts en
euros
215
603,12
€
TOTAL
SHARITRE
16
: Emprunt
et
dettes
215
603,12€
assimilées TOTAL
INVESTISSEMENT
215
603,12
€
215
603,12
€
TOTAL GENERAL
215
603,12
€
215 603,12
€ 13FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
—
:
—
|
Diminution
|Augmentation|
Diminution
[Augmentation
des crédits
des crédits
des crédits
des crédits
Fonctionnement
6231 - Annonces et insertions
2 000,00
6232 - Fêtes et cérémonies
2 000,00
6237 - Publications
2 000,00
OTSECHSBIIRE 011 : Charges à caractère
6000,00 €
général 66111
-
Intérêts réglés à l'échéance
6 000,00
€
TOTAL CHAPITRE 66 : charges financières
6 000,00
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
6 000,00 €
6 000,00
€
TOTAL GENERAL
0,00€
0,00
€
Madame
la
Maire
expose
que
cette
proposition
de
décision
modificative
a
également
été
présentée
aux
communes
membres
de
l’Entente
Intercommunale
pour
la
construction
de
la
nouvelle piscine qui l’ont approuvée à l’unanimité. Vote : 26 pour - 1 contre (Marie-Hélène MASSON)
4.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Prêt bancaire pour la construction de la nouvelle
piscine Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame
la
Maire
expose
qu’il
convient
de
souscrire
un
emprunt
court
terme
(prêt
relai
subventions) d’un
montant de
2 500
000 € pour financer la section
d'investissement du
budget
annexe 2025 pour la construction de la nouvelle piscine. Après consultation des établissements bancaires, trois offres nous sont parvenues. Parmi toutes les offres reçues, celle de la Caisse d'Epargne est la plus intéressante :
-
Montant
: 2 500 000 €
-
Durée : 24 mois avec remboursement du capital in fine
14-
Taux
:2,84%
-
Echéance
: trimestrielle
-
Commission
: 2
500
€
Vous
êtes
invités
à approuver
cette
offre
et
à
autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt. Madame
la
Maire
explique
que
là-encore,
cette
proposition
a été
approuvée
à
l’unanimité
par
les
communes
membres
de
l’Entente
Intercommunale
pour
la
construction
de
la
nouvelle
piscine.
Vote
: 26
pour
-
1 abstention
(Marie-Hélène
MASSON)
5.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS:
Convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
de
Saint-Etienne
Métropole
pour
la
construction
du
centre
aquatique
intercommunal
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Madame
la
Maire
explique
que
par
renvoi
de
l’article
L 5217-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l’article
L 5215-26
du
C.G.C.T précise
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
métropole
et
ses
communes
membres,
pour
contribuer
à
la
réalisation
où
au
fonctionnement
d’un
équipement;
le
montant
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
Sur
le
plan
formel,
le
versement
d’un
fonds
de concours
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
exprimées
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Métropolitain
et
du
Conseil
Municipal
concerné. Madame
la
Maire
expose
que
la
Métropole
de
Saint-Étienne
souhaite
soutenir
financièrement
la
construction
du
nouveau
centre
aquatique
intercommunal
du
Val
d'Onzon,
conformément
à ses
objectifs
de
développement
équilibré
du
territoire
et
de
promotion
du
sport
pour
tous.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
la
somme
de
9
millions
d’euros
HT
et
le
montant
total
du
fonds
de
concours
versé
par
la
Métropole
de
Saint-Étienne
à la
ville
de
Sorbiers, qui
a en
charge
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
de
l’équipement,
est
fixé
à 1450
000
€ maximum.
Le
fonds de
concours
sera
versé
en
trois fois
par
la
Métropole
dès
que
les
deux
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
de
Sorbiers
et
du
Conseil
Métropolitain
de
Saint-Étienne
Métropole
seront
exécutoires.
Ilest
proposé
:
-__
d'approuver
le
versement de
Saint-Etienne
Métropole
d’un
fonds
de
concours
pour
la
construction
du
nouveau
centre
aquatique
intercommunal du
Val
d’Onzon,
d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tout acte
utile
à la
réalisation
de
la
présente.
15Marie-Hélène
MASSON
s'interroge
sur
la
présence
où
non
de
la
commune
de
Marcenod
au
sein
de
l’Entente
Intercommunale
pour
la
nouvelle
piscine.
Pour
elle,
à
priori,
le
conseil
municipal
de
Monsieur Thizy, maire de Marcenod, était opposé à intégrer l’Entente. Marie-Christine
THIVANT
confirme
qu’à
ce
jour,
l’Entente
Intercommunale
est
composée
de
cinq
communes
:
Fontanès,
La
Talaudière,
Saint-Christo-en-Jarez,
Saint-Jean-Bonnefonds
et
sorbiers.
Un
avenant
à
la
convention
d’Entente
Intercommunale
et
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
a
d’ailleurs
été
approuvé
par
le
conseil
municipal
de
Sorbiers,
en
séance
du
13
novembre
2024,
et
ce
pour
constater
le
rejet
de
l’adhésion
de
Marcenod
à
l’Entente
Intercommunale
et
fixer
la
composition,
le
fonctionnement
et
les
modalités
de
financement
de
la
structure.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
convention
prévoit
également
les
conditions
d’entrée
de
nouvelles
communes
au
sein
de
l’Entente.
Pour
elle,
les
choses
peuvent
encore
évoluer
et
l’adhésion
de
la
commune
de
Marcenod,
dans
un
futur
proche,
n’est
pas
à
exclure.
Vote : 26 pour - 1 abstention (Marie-Hélène MASSON) 6.
RESSOURCES
HUMAINES
:
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
-
Service
commun
Commande
publique
avec
la
commune
de
Saint-Jean-
Bonnefonds
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d’un
service
commun
«
Commande
publique
»
avec
la
commune
de
Saint-
Jean-Bonnefonds
ainsi
que
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
conclue entre les deux collectivités. A
la
suite
du
départ
d’un
agent
en
alternance
au
31
août
2025
engagé
par
Sorbiers
et
d’une
réorganisation
des
services
municipaux de
la
ville
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
les
deux
communes
manifestent
la
volonté
conjointe
de
faire
évoluer
les
modalités
de
fonctionnement,
d’organisation
et de financement du service mutualisé afin de l’adapter aux besoins actuels. l'est
proposé
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
qui
a
notamment
pour
objet
de
préciser
l’évolution
de
la
participation
financière
annuelle
de
la
commune
de
Sorbiers
au
fonctionnement du service mutualisé fixée, à compter du 1°" septembre, à 33 000 €. l'est
également
proposé
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer l’avenant
susmentionné
ainsi
que
tout document y afférent. Marie-Hélène MASSON souhaite connaître plus précisément ce que finance le montant de 33 000 €. Marie-Christine
THIVANT
répond
que
ce
montant
finance
l'intégralité
du
service
commun
«commande
publique
»
qui
assure
la
définition
des besoins
en
matière
d’achats
publics,
la
mise en
œuvre
et
le
suivi
des
procédures
des
marchés,
la
rédaction
des
pièces
des
dossiers
de
consultation,
la
diffusion
des
avis
publics
à
concurrence,
la
préparation
administrative
des 16analyses
d’offres,
le
suivi
des
marchés,
etc.
Ce
service
commun
prend
également
en charge
le
suivi
du paiement
des
subventions
par
les
partenaires
institutionnels.
Marie-Christine
THIVANT
explique
que
le
montant
de
33
000
€ correspond
à
une
partie,
en
quotité
temps,
du
poste
du
responsable
du
Pôle
Finances
- Achats
Publics
de
Saint-Jean-Bonnefonds,
du
poste
de
Gestionnaire
des
subventions
et
du
poste
du
Gestionnaire
marchés
publics.
L'économie
pour
la
commune
de
Sorbiers
s'élève,
à
périmètre
constant,
à
environ 20
000
€
par
an.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
mutualisation
d’un
réel
pôle
avec
la
commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
qui
nous
permet
de
partager
équitablement
le
portage
financier
des
postes
nécessaires
aux
missions
liées
à
la
commande
publique,
et
au-delà
de
cet
aspect,
de
garantir
une
continuité
du
bon
fonctionnement
du
service
qui
demande
des
compétences
spécifiques
et
des
exigences
en
matière
de
recrutement.
Elle
explique
qu'il
est
difficile
de
recruter
dans
le
domaine
des
marchés
publics
et
que
les
nombreux
projets
municipaux
nécessitent
une
organisation
opérationnelle
pérenne
et
solide.
Madame
la
Maire
constate
également que
la
commune
a
progressé,
sur
la
durée
du
mandat,
dans
la
recherche
de
subventions
et
que
le
travail
de
repérage
des
financements,
du
montage
des
dossiers
et
de
suivi
des
demandes
de paiement
est
important,
complexe
et
souvent
chronophage.
L'enjeu est
important
pour
les
deux
communes
qui
ont
su
s’organiser
pour
être plus
efficace.
Elle
ajoute
que
ce
type
de
poste
« s’autofinance
»
dans
la
mesure
où
les
aides
financières
attribuées
pour
les
projets
compensent
largement
les
coûts
salariaux.
Vote
: Unanimité
7.
RESSOURCES
HUMAINES
: Adhésion
aux
conventions
de
participation
du
CDG42
au
titre
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(santé
et
prévoyance)
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
L’ordonnance
n°2021175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
impose
aux
employeurs
publics
de
participer
au
financement
des
garanties
santé
et
prévoyance
des
agents.
°
À
compter
du
1er
janvier
2025,
les
collectivités
doivent
participer
à
hauteur
d’au
moins
7 €
par
agent
et
par
mois pour
la
prévoyance.
°
À
compter
du
ter
janvier
2026,
elles
devront
participer
à hauteur
d’au
moins
15
€ par
agent
et
par
mois pour
la
santé.
Par
délibération
du
9
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a fixé
la
participation
employeur
à 14,50
€,
plafonnée au
montant
de
la
cotisation,
pour
ce
qui
relève
du
contrat
de
Prévoyance.
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
montant de
la
participation
employeur
institué
pour
le
risque
«Santé
»
à
23
€
par
agent
et
6
€
par
enfant
à
charge
(montant mensuel
brut).
17La
commune
respectant
également
le
versement
du
seuil
minimum
de
15
euros
mensuel
par
agent,
il sera
proposé de reconduire
les
participations dans les mêmes termes à compter du
1°
janvier 2026. Afin de répondre aux obligations légales, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Loire (CDG42) a lancé des procédures de mise en concurrence et propose aux collectivités
d’adhérer à deux conventions de participation :
+
une pour le risque santé, attribuée à la MNT
+
une pour le risque prévoyance, attribuée au groupement Relyens SPS
/
Intériale
Dès
son
adhésion
aux
conventions
de
participation,
la
commune
sera
en
mesure
de
proposer
aux
agents
les
garanties
offertes
par
les
opérateurs,
aux
conditions
contractuelles
fixées
après
attribution. En adhérant à ces conventions, la commune délègue également au CDG42 :
-
la mise en concurrence et le suivi des contrats,
-_
l'accompagnement
lors
des
campagnes
d’adhésion
des
agents,
l'information
et
l’appuï
juridique,
-
le suivi des évolutions tarifaires et réglementaires.
La
collectivité
conserve
la
responsabilité
de
fixer
le
montant
de
la
participation
employeur
(dans
le
respect
des
minima
légaux)
et
de
l’assurer
au
bénéfice
des
agents.
Pour
l’exécution
de
ces
missions,
le
CDG42
perçoit
une
cotisation
annuelle
forfaitaire,
pour
chaque
adhésion,
selon
l'effectif
de
la
collectivité
:
e
25€ (1à 9 agents)
e
50€ (10 à 29 agents)
+
75€
(30
à
99
agents)
+
100
€
(100
à
249
agents)
+
150€
(250
à
399
agents)
+
250€
(400 agents
et
plus).
Cette
cotisation
est
due
indépendamment
du
nombre
d’agents
adhérant
effectivement
aux
contrats. l'est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
:
-
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Sorbiers
à
la
convention
de
participation
«
PSC
santé»,
conclue
jusqu’au
31
janvier
2031,
et
« PSC
prévoyance »,
conclue
jusqu’au
31
décembre 2030,
mises en place par le CDG42,
-_
d'approuver
les
termes
des
conventions
d'adhésion
aux
services
Protection
sociale
complémentaire
«Risque
Santé»
et
Protection
sociale
complémentaire
« Risque
Prévoyance »
à intervenir avec le CDG42.
18-
de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
23
€
brut,
par
agent
et
6
€ par enfant
rattaché,
par
mois,
à la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
Santé
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
par
l’autorité
territoriale,
-
de
maintenir
le
niveau
de
participation
employeur
à
14,50
€,
plafonnée
au
montant
de
la
cotisation, pour ce qui relève du contrat de Prévoyance,
-__
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42,
la
MNT
et
Relyens
SPS
/ Intériale.
Madame
la
Maire informe
l’assemblée
que
ces
conventions
d'adhésion
ainsi
que
les
participations
employeur
ont
été
présentées
et
approuvées
en
Comité
Social
Territorial.
Elle
ajoute
que
le
contrat
couvrant
le
risque
«
Santé
»
est
globalement
plus
avantageux pour
les
agents,
notamment
les
plus
jeunes,
et
ce
pour
une
couverture
des
risques
équivalente.
Concernant
le
risque
Prévoyance,
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
maintient
les
taux
actuels
de
cotisation.
Vote
: Unanimité
8.
RESSOURCES
HUMAINES
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Ajustement de temps de travail en fonction des besoins de service Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
du
service
de
restauration
scolaire
à
l’école
Hubert Reeves
(en
mode
self),
de
l’ajout
d'heures
d'entretien
en
période
scolaire
ainsi
que
d'heures
de
restauration
pendant
les
vacances
scolaires
afin
de répondre aux
besoins
identifiés,
et
compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
d'entretien
assurées
par
les
ATSEM,
il
est
proposé
d'ajuster
et
de
répartir
les
temps
de
travail
comme
suit
:
Organisation
du
service
restauration
et
entretien
:
°
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
17h
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
20h30
hebdomadaires.
°
Suppression
d‘un
poste
d’adjoint
technique
à
25h
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique à 31h00 hebdomadaires.
Prise en compte de la présence des agentes exerçant les fonctions ATSEM pendant les vacances scolaires : Afin
de
prendre
en
compte
les
missions
d’entretien
des
locaux
pendant
deux
jours
à
chaque
période
de
vacances
scolaires,
il est
proposé
d’ajouter
2 heures au
temps
de
travail
annualisé
des
agents
volontaires
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM
°_
Suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1
classe
à
30/35
et
création
d’un
poste
d’ATSEM principal de 1" classe à 32/35
19Suppression de 2 postes d’ATSEM principal de 2è"° classe à 30/35 et création de 2 postes d’ATSEM principal de 2èe classe à 32/35 Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
25/35
et
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
27/35.
Organisation de l’Echappé
:
Suite au départ d’un agent contractuel assurant 6 heures d’entretien à l’Échappé, il a été proposé à
l’agent
titulaire
en
charge
des
missions
d'entretien
d'augmenter
son
temps
de
travail,
en
réorganisant ses journées de travail :
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
27/35
et
création
d’un
poste
d’adjoint technique territorial à 29/35.
Promotions internes Dans le cadre de l’évolution de carrière des agents et afin de reconnaître leur engagement et leurs compétences, les ajustements suivants sont proposés :
Suppression
d’un
poste
d’agent de
maîtrise
à
temps
complet
et
création
d’un
poste
de
technicien à temps complet Suppression
d’un
poste
d’adjoint technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
et
création d’un poste d'agent de maîtrise à temps complet Suppression de 2 postes d’ATSEM principal de 1 classe à temps complet et création de 2 postes d’agents de de maîtrise à temps complet
Avancements
de
grades
:
Afin
de
tenir
compte
des
avancements
de
grade
prononcés
pour
les
agents
concernés,
les
ajustements suivants sont proposés :
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet à 32.5/35
et création
d’un
poste
d’adjoint technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet à 32.5/35 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet à 33/35
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet à 33/35 Suppression
d’un
poste
d’adjoint administratif à
temps
non
complet
à
28/35
et création
d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à 28/35. Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è"® classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. Suppression
de
3
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
et
création
de
3
postes
d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet. Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
20.5/35
et
création
d’un poste d’adjoint technique principal de 2€ classe à temps non complet à 20.5/35. Suppression
d’un
poste
de
gardien
brigadier à
temps
complet et création d’un
poste
de
brigadier-chef principal à temps complet
20Réussite à concours
Suite
à réussite
à concours,
il est
proposé
de supprimer un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe.
SERVICE
TECHNIQUES
Suppression
Création
Date
d’effet
Agent
de
maitrise
1TC
01/10/2025
Technicien
1TC
01/10/2025
Adjoint
technique
3TC
01/10/2025
Adjoint
technique
principal
de
jme
classe
3TC
01/10/2025
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Suppression
Création
Date
d’effet
Adjoint
administratif
1TNC28/35
01/10/2025
Adjoint
administratif
principal
de
Dème
classe
1TNC
28/35
01/10/2025
Adjoint
administratif
principal
de
Dème
classe
1TC
01/10/2025
ASIE
administratif
principal
de
TC
otho/2025
1ère classe Éducation
Enfance Jeunesse
Suppression
Création
Date
d’effet
ATSEM
principal
de
1°"
classe
1TNC
30/35
1 TNC
32/35
01/10/2025
ATSEM
principal
de
2e
classe
2 TNC
30/35
2 TNC
32/35
01/10/2025
ATSEM
principal
de
1°
classe
2TC
01/10/2025
Agent
de
maîtrise
2TC
01/10/2025
Agent
de
maîtrise
1TNC25/35
1TNC
27/35
01/10/2025
Adjoint
technique
principal
de
sine
jee
1TNC
33/35
01/10/2025
Adjoint
technique
principal
de
NC
(0)
1ère
classe
TINE
SEE
1haRozS
Adjoint
technique
1TNC20.5/35
01/10/2025
Adjoint
techni
inci)
d
joint
technique
principal
de
1 TNC
20.5/35
oidloss
2ème classe
21Adjoint
technique
territorial
1TNC
17/35
1TNC20.5/35
01/10/2025
Adjoint
technique
territorial
1TNC25/35
TTINC
31/35
01/10/2025
Adjoint
d'animation
1TC
01/10/2025
a
principal
de
ste
atftoloas
Complexe
sportif
Suppression
Création
Date
d’effet
AA
technique
principal
de
1è'°
dTE
__—
Agent de maîtrise
1TC
01/10/2025
Adjoint
technique
de
2°"
classe
1 TNC
32.5/35
01/10/2025
Adjoint technique de 1ère classe
1 TNC 32.5/35
01/10/2025
Police
municipale
Suppression
Création
Date
d’effet
Gardien
brigadier
1TC
01/10/2025
Brigadier-chef
principal
1TC
01/10/2025
Culture
Suppression
Création
Date
d'effet
Adjoint
technique
1TNC27/35
1TNC29/35
01/10/2025
Madame
la
Maire
précise
que
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
sont
faites
à
effectifs
constants
et
que
l’ensemble
des
variations
de
la
masse
salariale
résultant
des
promotions
et
des
avancements
ont
été
prévus
au
budget.
Vote : 26 pour - 1 abstention (Marie-Hélène MASSON) 9.
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION: Subventions scolaires 2025/2026
Rapporteur
:
Martine
NEDELEC
Martine
NEDELEC
rappelle
que
les
montants de
participation
aux
projets
scolaires
proposés
sont
les
suivantes
:
-
5,00 € par élève et par an pour les sorties scolaires ;
-
3,70
€
par
élève
et
par
an
pour
les
spectacles
culturels
;
-
3,00
€
par
élève
de
maternelle
et
par
an
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
En cas de projet spécifique pédagogique, la subvention est calculée à raison de :
22-
16
€
par
élève
participant
au
projet
limité
à 2
classes,
sur
la
base
d’un
effectif
plafond
de
30
élèves
des
groupes
scolaires
de
2
à
5
classes,
et
60
élèves
pour
les
groupes
scolaires
composés
de
plus
de
5
classes.
-
160
€ par
classe
concernée
par
le
projet,
plafonné
à une
classe
pour
les
groupes
scolaires
de
2 à
5 classes
et
à 2
classes
pour
les
groupes
scolaires
composés
de
plus
de
5 classes.
Avec
toutefois
un
plancher
de
subvention
à
500
€ par
école
ayant un
projet.
Compte
tenu
des
inscriptions
constatées
et
du
nombre
de
classes
ouvertes
au
1°
septembre
2025,
le
coût
total
de
ces
subventions
s’élèverait
à
10
975,10
€ maximum.
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
principal
2026,
à
l’article
6574.
Marine
NEDELEC
propose
d'approuver
ces
montants
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Vote
: Unanimité
10.ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
: Renouvellement du
Règlement
intérieur
de
l'Accueil
Loisirs
et
séjours
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
Le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
et
séjour,
signé
le
25
juin
2019
doit
faire
l’objet
d’une
actualisation
pour
s’adapter
à l’évolution
du
fonctionnement
du
service,
et
notamment
:
-
L'évolution
des
modalités
de
réservations
qui
s'effectuent
désormais
en
ligne,
-__
L'évolution
des
tarifs
à
compter
du
1%
septembre
2025.
Ainsi,
Martine
NEDELEC
proposé
d’approuver
le
renouvellement
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
et
séjour
tel
qu’annexé,
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
et
l’Adjointe
déléguée
à
le signer. Vote
: Unanimité
11.
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
: Conventions
avec
la
Caisse d’Allocations
Familiales
-
Subvention de
soutien
aux
formations
BAFA/BAFD
et
financement
du
poste
chargé
du
pilotage
du
projet
de
territoire
et
de
la
coopération
de
la
convention
territoriale
globale (CTG)
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
Par
délibération
en date
du
2
avril
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
les
communes
de
La
Talaudière
et
Saint-Jean-
23Bonnefonds, ainsi qu'avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) couvrant la période du 1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029
afin
de:
-
Mettre
en
place
un
nouveau
plan
d’actions
en
adéquation
avec
le
diagnostic
partagé
réalisé,
-
Pérenniser
et
optimiser
l'offre
des
services
existante
et
à
développer
des
actions
nouvelles permettant de répondre à des besoins non encore satisfaits.
La convention territoriale globale permet de renforcer la coordination entre les différents acteurs autour de projets de territoire coconstruits et suivis ensemble.
Ces projets visant au
maintien et
au
développement des
services
aux familles,
ont été
élaborés
et formalisés
dans
la
CTG,
et
la
commune
est
éligible à
une
aide
financière
de
la
part
de
la
CAF.
-
Soutien au financement des BAFA/BAFD
Ce
soutien
financier
destiné
aux
sessions
de
formation
théoriques
BAFA
et
BAFD,
à
hauteur
de
3
sessions
de
formation,
vise
à
dynamiser
le
dispositif
et
peut
contribuer
à
résorber
la
pénurie
d’animateurs en accueil de loisirs et séjours de vacances. Le montant forfaitaire est de 1050 € par session de formation. Le total annuel du cofinancement de ces formations par la CAF est de 3 150 €.
Pour
toute
session
de
formation
supplémentaire,
la
subvention
est
calculée
sur
la
base
des
sessions
effectuées
dans
la
limite
de
la
dépense
réelle N.
La
convention
d’objectifs
et
de
financement
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
des
deux
parties.
Vous
serez
invités
à
approuver
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
-
Subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA/BAFD
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
telle
que
jointe
en
annexe,
et
autoriser
Madame
la
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout document s’y afférent.
-
Financement du poste chargé du pilotage du projet de territoire et de la coopération de la convention territorial globale (CTG)
Ce
soutien
financier
destiné
aux
postes
de
chargés
de
coopération,
à
hauteur
de
0,75
ETP,
vise
à
assurer
le
suivi
et
le
pilotage
du
plan
d’actions
de
la
CTG.
Ces fonctions
mettent
également
en
réseau
les
acteurs
du
territoire
pour
créer
des
synergies,
se
saisir
des
coopérations
et
de
mutualisations
et
accroitre
in
fine
l’efficacité
des
interventions.
Le
montant
total
annuel
du
cofinancement
de
ce
poste par
la
CAF
est
de
31
345,40
€
par équivalent
temps
plein.
Il'est
proposé
d'approuver
la
convention
d’objectifs
et de financement -
Pilotage
du
projet
de
territoire
— chargé
de
coopération
CTG
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
telle
que
jointe
en
annexe,
et
d'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que tout document s’y afférent. Vote
: Unanimité
2412.
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
: Convention
action
parentalité
CTG
Rapporteur
:
Martine
NEDELEC
Les
communes
partenaires
organisent
une
soirée
et
une
demi-journée
sur
la
thématique
« écrans
et
numérique
» afin
de
favoriser
le
lien
parent/enfant/ado,
en
direction
des
familles
avec
enfants
et
adolescents
de
o à
18
ans,
le
vendredi
24
avril
en
soirée
et
le
samedi
25
avril
2026
de
10h
à 16h.
Les
objectifs
de
l’opération
sont
les
suivants
:
-
Permettre
aux
parents
de
jouer
avec
leur
enfant
mais
aussi
de
composer
avec
les
écrans.
- _
Donner
des
informations,
des
pistes
de
réflexions
aux
parents
(la
place
des
écrans
dans
le
foyer,
l'isolement
des
jeunes,
algorithmes,
où
aller
chercher
de
l’aide,
etc.).
-__
Créer des liens.
-
Faire
connaître
les
structures
ressources
et
celles
du
territoire.
- _
Favoriser
le
bien-être
familial
et
le
lien
parents-enfants
en
leur
permettant
de
passer
une
journée
ludique
en
famille.
La
convention
annexée
à
la
note
de
synthèse
a
pour
objet
l’organisation
des
actions
entre
les
3
communes,
notamment
la
répartition
des
coûts
entre
les
communes
:
en
trois
parts
égales
en
fonction
du
bilan
financier
établi
après
la
manifestation.
Le
budget
prévisionnel
estime
la
participation
de
la
commune
à 2
500
€.
Il est
proposé
d’approuver
ladite
convention
et
d’autoriser
Madame
la
Maire
à la
signer.
Vote
: Unanimité
13.
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
: Convention
2025/2026
pôle cyclisme
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
La
commune
organise
une
activité
d'initiation
et
de découverte
du
cyclisme
au
profit
des
enfants
des écoles élémentaires. Pendant
l’année
scolaire
2025-2026,
deux
classes
de
l’école
Le
Valjoly,
deux
classes
de
l’école
B.
Magand,
deux
classes
de
l’école
Hubert
Reeves
et
une
classe
de
l’école
I.
Pâtissier
souhaitent
pratiquer l’activité. Pour
mener
à bien
cette
dernière,
la
commune
doit
recourir
aux
compétences
d’un
prestataire
de
service
habilité
à
intervenir
en
milieu
scolaire,
et
susceptible
d’encadrer
l’activité
cyclisme
au
moyen
d’éducateurs
sportifs
diplômés
d’État.
Le Pôle
de
Cyclisme
de
Saint
Etienne
remplit
les
conditions.
Il est
proposé
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
le
Pôle
Cyclisme
de
Saint-Etienne
pour
l’année
2025-2026
pour un
montant
annuel
de
515
€ par
classe
(7
classes), soit
un
montant
annuel
de
3 605
€ et d’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
Vote
: Unanimité
2514.ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
:
Convention
avec
la
CAF
-
Transmission
de
données
à
caractère
personnel
relatives
au
recensement
des
enfants
soumis
à
l’obligation
scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité
Rapporteur : Martine NEDELEC La
Caf
de
la
Loire
met
à
disposition
des
maires
qui
en
font
la
demande
des
données
à
caractère
personnel
relatives au
recensement des enfants soumis à
l'obligation scolaire
et à
l’amélioration
du suivi de l’assiduité. Les
données
transmises
concernent
les
enfants
âgés
de
3
à
16
ans
au
cours
de
l’année
civile
considérée.
Les
données
transmises
seront
datées
du
mois
précédant
le
traitement
de
la
demande
par
la
Caf
de
la
Loire.
Le
demandeur
devra
vérifier
en
fonction
de
la
date
du
traitement
et
de
la
date
de
naissance
de
l’enfant,
l’effective
obligation
scolaire
de
l’enfant.
La Caf de la Loire transmet ces données à titre gracieux. La
présente
convention
encadre
une
seule
transmission
de
données
et
par
conséquent
n’est
pas
reconduite
tacitement.
Il
est
proposé
d’approuver
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe,
et
d’autoriser
Madame
la
Maire, ou l’Adjointe déléguée, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférent. Christophe
BERGERAC
demande
les
objectifs
de
cette
convention.
Martine
NEDELEC
répond
que
la
commune
est chargée de
s’assurer que
les familles
respectent
l'obligation scolaire. En cas de constat d’une instruction à domicile, Madame la Maire doit réaliser une
enquête
auprès
des
personnes
responsables
de
l'enfant.
Elle
ajoute
que
celle-ci
doit
avoir
lieu
la
première
année
puis
tous
les
deux
ans
jusqu'aux
16
ans
de
l’enfant.
Cette
mission
est
exercée
pour le compte
de
l’État et notamment de
l'Éducation
Nationale.
En cas d’un
manquement à
l'obligation
scolaire,
Madame
la
Maire
doit
en
informer
sans
délai
l’inspectrice
d'académie
ou
le
DASEN. Madame
la
Maire
précise
qu’au-delà
de
ces
obligations,
la
commune
peut
engager une
médiation
avec
les
familles
concernées
accompagnée
par
le
CCAS
et/ou
des
partenaires
en
charge
de
la
prévention et de la protection de l’enfance telle que l'AGASEF. Vote
: Unanimité
15.
FONCIER
:
Conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
le
passage
de
câbles
et
l'installation
d’un
poste
sur
les
parcelles
communales
AZ15,
AZ16
et
AZ
17.
Rapporteur
: Nadine SAURA
Nadine
SAURA
rappelle
que
la
commune
est propriétaire
des
parcelles
cadastrées sous
la
section
AZ, numéros de parcelles 15, 16 et 17 situées Allée Tournesol nouvellement créée et nommée, sur lesquelles
la
pose
d’un
nouveau
poste
de
transformation
électrique
et
la
pose
d’une
ligne
souterraine permettant l’alimentation du centre aquatique et du gymnase sont nécessaires.
26Pour
ce
faire,
ENEDIS
sollicite
de
la
commune
une
servitude
de
tréfonds,
une
servitude
de
passage
sur
une
bande
de
trois
mètres
de
largeur
et
une
longueur
de
30m
située
à deux
mètres
de
distance
de
la
limite
de
propriété
entre
les
parcelles
AZ
301
et
AZ
15
et
17
et
perpendiculairement
à l’avenue
du
Valjoly
ainsi
qu’une
servitude
d'occupation
au
droit
du
poste
et
un
mètre
en
surlargeur
sur
le
pourtour
de
ce
même
poste.
Lesdites
servitudes
seront
consenties
à titre
réel
et
perpétuel.
Nadine
SAURA
précise
également
que
ces servitudes
seront
établies
par
acte
notarié
dont
les frais
seront
à
la
charge
d’ENEDIS
et
qu’ENEDIS,
à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1er,
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
8
de
la
convention
relative
au
passage
des
câbles,
au
propriétaire,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
100
(cent)
euros. Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
:
-
de
consentir
à
un
droit
de
passage
en
tréfonds,
à
un
droit
de
passage
et
à
un
droit
d'occupation
pour
la
pose
d’un
poste
de
transformation
et
les
passages
de
câbles
d'alimentation
sur
les
parcelles
AZ
15,
AZ
16
et
AZ
17
et
d’accepter
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
de
cent
euros
proposée
par
ENEDIS,
-__
d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
les
conventions
de
servitudes,
-
de
prendre
acte
que
ces
conventions
seront
réitérées
par
un
acte
de
constitution
de
servitudes
devant
notaire,
-__
d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
lesdits
actes
et
tous
documents
y afférent.
Vote
: Unanimité
16.
CULTURE
: Convention
Sainte
Barbe
Rapporteur
:
Nadine
SAURA
Les
communes
de
Sorbiers,
Saint-Jean-Bonnefonds
et
La
Talaudière
se
sont
associées
afin
d'organiser
une
soirée
festive
à
l’occasion
de
la
Sainte-Barbe.
La
convention
a pour
objet
de
définir
le
cadre
du
partenariat
entre
les
trois
communes.
Cette
soirée
se
déroulera
jeudi
4
décembre
2025,
jour
de
la
Sainte-Barbe,
au
Pôle
festif
de
la
Talaudière. Dans
un
premier
temps,
la
Commune
de
La
Talaudière
prendra
en
charge
les
dépenses
nécessaires
puis
chaque
commune
se
verra refacturer
le
tiers
des
dépenses
liées
à la
réalisation
de
cette soirée
festive
: contrat
avec
le
« Terrier
Production
» pour
le
ciné
concert
et
les
frais
d'accueil
des
artistes,
l’achat
de
brioches
et
boissons,
le
forfait
ménage,
le
repas
des
techniciens
et
autres
frais
divers et
ce
dans
la
limite
de
3
000
€
par
commune.
27l'est nécessaire
de signer une convention tripartite afin
de
définir les
engagements de chaque
commune. Il'est proposé d'approuver ladite convention et d’autoriser Madame la
Maire, ou l’adjoint ayant
reçu
délégation,
à
la
signer.
Vote
: Unanimité
17. CULTURE : Convention avec Saint-Christo-en-Jarez : point médiation numérique Rapporteur
: Nadine
SAURA
Nadine SAURA explique que la Commune de Saint-Christo-en-Jarez a créé un Point de médiation numérique animé par un agent communal.
Ce dispositif vise
à accompagner les habitants dans
leurs
démarches
et
usages
numériques
(diagnostic,
orientation,
initiation,
ateliers
collectifs,
rendez-vous individuels). Dans une logique de mutualisation des moyens, la Commune de Sorbiers a sollicité un partenariat afin de bénéficier de l'intervention de cet agent sur son territoire. La convention, jointe
en
annexe,
définit les
modalités
de
la
prestation
de
service
réalisée
par
la
Commune de Saint-Christo-en-Jarez, au bénéfice des habitants de Sorbiers, dans le cadre du point de médiation numérique. Les
modalités
(formats,
durées,
financement)
pourront
évoluer
en
fonction
des
besoins
des
communes et des disponibilités de l’animatrice. Cette convention est conclue du 6 octobre au 15 décembre
2025.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_
D'approuver la convention de prestation de service relative au point de médiation numérique entre la Commune de Saint-Christo-en-Jarez et la Commune de Sorbiers. D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Vote : Unanimité
Prochain Conseil municipal: Mercredi 12 novembre 2025 à 20h00.
Madame la Maire lève la séance à 21h45.
Sorbiers, le 12 octobre 2025
28