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Procès Verbal - 2022 10 20 PV signe
Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 13 mai 2026 signe
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 mai 2026 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
COMMUNE DE SORBIERS -— 2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026 Le
13
mai
2026
à
19 heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SORBIERS
s'est
réuni
en
session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de M. Olivier VILLETELLE, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 7 mais 2026 PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Olivier VILLETELLE
—
Nadine
SAURA
—
Dominique
BERNAT —
Ludivine
VIOLOT -— Sylvain
DUPLAY - Séverine ALLEGRA -— Farida SEFSAF - Stéphane
DESPINASSE -— Viviane
NEEL - Christophe
FARA -—
Franck
PATRACONE -
Nathalie
COUCHOT - Cherif BOUIMA -—
Delphine
AUROUZE
-—
Marine
BILLARD
-
M.
Jean-Baptiste
MERLEY
-
Edmond
HUBE
-
Serge
SIMON
-
Christophe BERGERAC -— Karina CHAUDIER - Clara MOSNIER ABSENTS EXCUSES : Jérôme ALLAIN
- Gérard
ROUCHOUSE -— Mireille
GILBERTAS - Michel JACOB -
Marlène DI PIAZZA-TALLON - Patrice CHAUD - Mme Agathe CARROT
- Héléna HUBE.
PROCURATIONS :
M. Jérôme ALLAIN à M. Christophe FARA M. Gérard ROUCHOUSE à M. Stéphane DESPINASSE Mme Mireille GILBERTAS à Mme Ludivine VIOLOT M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE Mme Marlène DI PIAZZA-TALLON à Mme Farida SEFSAF M. Patrice CHAUD à M. Cherif BOUIMA Mme Agathe CARROT à Mme Nadine SAURA Mme Héléna HUBE à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1°’ AVRIL
Le procès-verbal du 1° avril est adopté à l’unanimité.ORDRE DU JOUR
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est
donnée
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal au
maire
par délibération du 1°’ avril 2026 depuis la dernière séance (article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales).
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
DYPTIK
pour
le
spectacle
«
TFOU
AALIK
»,
2026-077 | moyennant la somme de 2 713.99 € TTC et une prise en charge directe de la restauration et de
l'hébergement.
La
représentation
aura
lieu
à l’échappé,
le
jeudi
18
mars
2027
à 20h00.
Contrat de cession conclu avec la compagnie Cirque Hirsute pour le spectacle « Aux Etoiles ! »,
2026-076 |
moyennant
la
somme
de
3
883.98
€ TTC
et
une
prise
en
charge
directe
de
la
restauration
et
de
l'hébergement.
La
représentation
aura
lieu
à
l’échappé,
le
dimanche
14
mars
2027
à
20h00.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
3è"°
âge
au
profit
de
Madame
Nadia
Yaya,
2026-075
|
demeurant
50
rue
de
la
Vaure
à
Sorbiers,
pour
la
journée
du
30
mai
2026,
moyennant
la
somme
de
200
€
la
journée.
Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
du
3°"°
âge
au
profit
de
Madame
Marie
Vincenot,
2026-074 |
demeurant
21
rue
de
l’Onzon
à Sorbiers,
pour
la
journée
du
7 juin
2026,
moyennant
la
somme
de 200
€
la journée.
Convention de mise à disposition de la salle du 3°"° âge au profit de Monsieur Eric Namon, demeurant 20 C rue de l’Entente à Sorbiers, pour la journée du 2 mai 2026, moyennant la
2025-073
|
somme
de
78
€
la
journée.
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
HALTE
pour
le
spectacle
«
Inachevé
»,
2026-072
|
moyennant
la
somme
de
3 982.00
€ TTC
et
une
prise
en
charge
directe
de
la
restauration.
La
représentation aura lieu à l’échappé, le jeudi 26 novembre 2026 à 20h00. Les tarifs de la saison culturelle 2026-2027 sont les suivants : Spectacles
:
Carte
individuelle
de
Fidélité
saison
: 5
€,
Gratuite
à partir
de
5 spectacles
différents
achetés
le
même jour. Plein
tarif
: 14 €
(sauf
tarifs
exceptionnels
: spectacles
en
partenariat
avec
le
Rhino
Jazz
(Lady
Scott), le festival des 7 collines (Le Théorème de Claude), Matières vives festival (Tfou aalik le château
de
mon
père).
2026-071
atea
Père)
Tarifs
réduits
:
-
10 €: spectateur fidèle avec la carte de fidélité et groupes dès 10 places achetées sauf tarifs
exceptionnels:
spectacles
en
partenariat
avec
le
Rhino
Jazz
(Lady
Scott),
le
festival
des
7
collines
(Le
Théorème
de
Claude),
Matières
vives
festival
(Tfou
aalik
le
château de mon père).
-
7€:
étudiants,
RSA,
-18
ans,
Personnes
porteuses
de
handicap,
demandeurs
d'emploi,
personnel
municipal
des
communes
de
Sorbiers
et
Saint-Jean-Bonnefonds
sauf
tarifsexceptionnels
:
spectacles
en
partenariat
avec
le
Rhino
Jazz
(Lady
Scott),
le
festival
des
7
collines
(Le
Théorème
de
Claude),
Matières
vives
festival
(Tfou
aalik
le
château
de
mon
père).
-
Gratuité:
Moins
de
12
ans
sur
certains
spectacles
(adapté
à
cette
tranche
d'âge),
invitation
(des
compagnies
et
productions,
professionnels
du
spectacle
vivant),
dans
le
cadre
de
partenariat
avec
des
associations
sociales
et
solidaires
(CCAS,
épicerie
sociale,
...),
d'opérations
de
promotion
(places
à
gagner
par
la
presse
et
radios,
...)
Séances
scolaires
: 3,70
€
(écoles)
et
7e
(collèges
et
lycées,
spectateurs
tout
public
sur
séances
scolaires) Tarifs exceptionnels :
e
Pour
les
spectacles
suivants
:
-
Rhino
Jazz
(Lady
Scott)
:
plein
tarif:
20€,
tarif
réduit:
15€,
spectateur
fidèle
et
groupes de 10 : 15€ - Festival
des
7
collines
(Le
Théorème
de
Claude)
: plein
tarif
: 20€,
tarif
réduit
: 12€,
spectateur
fidèle
et
groupes
de
10
: 16€
- Gratuité
: -
de
12
ans
- Matières
vives
festival
(Tfou
aalik
le
château
de
mon
père)
: plein
tarif
:
15
€,
spectateur
fidèle
et
groupes
: 10
€,
tarif
réduit
: 7 €
>
Le
bon
cadeau:
c’est
un
billet
Plein
tarif
ou
Tarif
réduit
échangeable
contre
un
spectacle
de
la
saison
au
choix.
>
Les conférences :
>
4e
plein
tarif:
la
conférence
>
15€
l'abonnement pour
5
conférences
>
3e
la
conférence
: tarif
réduit
pour
les
titulaires
d’une
carte
UPT
Ÿ
Gratuité
pour
les
étudiants,
RSA,
-
18
ans,
bénéficiaires
de
l’épicerie
sociale
et
solidaire, personnes porteuses de handicap, demandeurs d'emploi, invités.
> >
Location
du
théâtre
Georges
Sand
: 650,00
€
Gratuit
une
fois
par
an
pour
les
associations
sorbéranes
ou
les
associations
invitées,
en
fonction des disponibilités du planning général du théâtre. Priorités
à
la
saison
culturelle
et
aux
associations
n’ayant
pas
bénéficié
de
la
salle
l’année
précédente.
©
Caution
demandée
pour
la
location
du
théâtre
George
Sand
-
Locations payantes : 600,00 €
-
Locations
gratuites
:
250,00
€
(sauf
pour
cap
musique,
pour
cap danse
et
les
écoles où il n’y a pas de caution)
>
Tarif technicien : 250,00 € pour les non-sorbérans
Gratuit
une
fois
par
an
pour
les
associations
sorbéranes
ou
les
associations
invitées,
à
condition
que
la
mise en
place
et
l’accueil
du
public
n’excèdent pas 10h
dans
la
même
journée.2026-046
Contrat de cession
conclu
avec la Compagnie Green
Piste
Records pour le spectacle « LES
TIT/NASSELS
LES AUTRES », moyennant la somme de 3 376.00 € TIC et la prise en charge
directe de la restauration.
La représentation aura lieu à l’échappé,
le vendredi 6 novembre
2026 à 20h.
2026-044
Convention de mise à disposition au profit de M. Alain Malacher pour l’occupation du lieu d’exposition de Sorbiers Culture, situé Place Flavien Achaintre, pour la période du 5 mai au 1" juin 2026, moyennant la somme de 100 € si au moins une vente est réalisée.
2026-055
Règlement de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 550.60 euros en règlement immédiat suite au sinistre
du
9 février 2026
portant dommage
sur un mât d’éclairage
rue du Cygne
Sauvage suite à un choc de véhicule identifié. La remise en état du mât s’élève à la somme de 801.60 € TTC. Reste à percevoir de l'assurance la franchise sur obtention du recours.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
NOTE DE SYNTHESE
1.
INSTITUTIONS - VIE POLITIQUE : Règlement intérieur du conseil municipal Rapporteur : Olivier VILLETELLE Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République
a
prévu
l'obligation,
pour les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son
installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales). Le contenu
du
règlement intérieur est fixé
librement par
le
conseil
municipal
qui
peut se
donner des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires en vigueur. Le
conseil
municipal
a
néanmoins
l'obligation
de
fixer,
dans
son
règlement
intérieur,
les
conditions
d’organisation du débat d'orientation budgétaire pour les seules communes de 3 500 habitants et plus, les
conditions
de
consultation
par
les
conseillers
municipaux
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l’article
L 2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
règles
de
présentation,
d’examen
et
la
fréquence
des
questions
orales
ainsi
que
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers élus des listes minoritaires. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Christophe
BERGERAC
qui
souhaite
présenter
quatre
amendements
sur trois
articles.
Pour Christophe
BERGERAC,
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
reprend
très
largement
le
texte
du
mandat
précédent.
Toutefois,
les
modifications
qu’il
introduit
concernent principalement les conditions d’exercice des droits d'expression et de contrôle des élus. Sur plusieurs
points,
ces
évolutions
apparaissent
soit
plus
restrictives
que
le
règlement
antérieur,
soit
insuffisamment garanties, soit en recul par rapport à une disposition adoptée par le conseil municipal en 2023. Concernant l’article 5 du
règlement intérieur relatif aux questions orales,
Christophe
BERGERAC note
que le délai de transmission des questions orales en amont de la séance du conseil municipale est passé de
48
heures
à
72
heures
et
ne
comprend
pas
les
raisons
de
ce
durcissement.
Il
propose
un
amendement n°1 qui consiste à remplacer « 72 heures au moins » par les mots « 48 heures au moins ». Il estime en effet que sur ce point, le projet de règlement intérieur présenté est plus restrictif que le texte du mandat 2020-2026 qui prévoyait un délai de dépôt des questions orales fixé à 48 heures. Christophe BERGERAC
ajoute
que
le
délai
de
72
heures
dans
le
présent
règlement
est
juridiquement fragile
et
s’appuie sur un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Versailles (Arrêt Commune de Nozay du 3 mars 2011).
Il conclut en indiquant que la plupart des règlements intérieurs de communes similaires,
prévoient un délai de 48 heures. Olivier VILLETELLE tient tout d’abord à rappeler que le droit pour les conseillers municipaux de poser des questions orales en séance constitue un élément essentiel du débat démocratique local, auquel la municipalité est particulièrement attachée. Le règlement
intérieur
a
toutefois
vocation
à
en
préciser
les
modalités
d’exercice,
et
ceci
afin
d’en
assurer le bon déroulement et la pleine efficacité dans le cadre des séances du conseil municipal. À ce titre, il précise que le délai de dépôt de 72 heures proposé n’est absolument pas un durcissement et il ne
6vise
nullement
à
restreindre
le
droit
d'expression
des
élus.
Pour
lui,
ce
nouveau
délai
consiste
à
répondre
à
des
objectifs
d'organisation
et
de
qualité
des éléments
apportés.
En
effet,
ce
délai
permet
de
mobiliser
les
services
compétents
lorsque
les
questions
portent
sur
des
sujets
techniques
ou
transversaux,
de
vérifier
les
éléments
d’information
nécessaires,
et
de
formuler des
réponses
précises,
complètes et utiles au débat public. Cette
exigence
de
préparation contribue
à
garantir
des
échanges
de
qualité
en
séance,
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
s’agissant
de
la
jurisprudence
mentionnée
par
Christophe
BERGERAC,
il convient
de
rappeler
que
celle-ci
n’interdit
pas,
par
principe,
la
fixation
d’un
délai
de
72
heures,
mais
invite
à
ce
que
celui-ci
soit
justifié
par
des
contraintes
d'organisation
et
proportionné
à l’objectif
poursuivi.
Tel
est
bien
le
cas
dans
le
dispositif
proposé.
Christophe
BERGERAC
expose
que,
lors
du
mandat
précédent,
il n’y
a
eu
qu’une
vingtaine
de
questions
orales.
Ce
nombre
montre
que
les
élus
d'opposition
ont
fait
un
usage
mesuré,
raisonnable
et
non
abusif
de
leur
droit
d'expression.
Rien,
dans
cette
pratique,
ne
permet
de
soutenir
qu’il
existerait
une
contrainte
d’organisation
telle
qu’elle
imposerait
aujourd’hui
un
délai
de
72
heures.
Christophe
BERGERAC
précise
que
le
projet
de
règlement
est
d’ailleurs
incohérent
sur
ce
point
puisqu'il
exige
72
heures
pour
une
simple
question
orale,
alors
même
qu’il
prévoit
seulement 48
heures
pour
le
dépôt
des
amendements. Olivier
VILLETELLE
explique
que,
justement,
le
règlement
intérieur
précédent
fixait
le
délai
minimum
à
72
heures
pour
les
amendements
et
que
ceux-ci
pourraient
désormais
être
présentés
au
minimum
48
heures
avant
la
séance.
Pour
lui,
il s’agit
simplement
d’une
répartition
différente
qui
privilégie
un
délai
un
peu
plus
important
pour
travailler
les
éventuels
amendements
qui
concernent
directement
l’ordre
du
jour du conseil municipal. Monsieur
le
Maire
propose
d’introduire
une
souplesse,
permettant
d'admettre
le
dépôt
de
questions
48
heures
au
moins
avant
la
séance
du
conseil
municipal
dans
l’hypothèse
où
il
est
prévu
un
nombre
maximal de
questions par
séance,
fixé
à trois
par
groupe ou
liste
politique.
Christophe
BERGERAC
est réticent
à
cette
proposition
en
précisant
que
le
Maire
peut,
si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le
justifie,
décider
de
les
transmettre,
pour
examen,
aux
commissions
concernées,
ou de
les
traiter
dans
le
cadre
d’une
séance
du
conseil
municipal
spécialement
organisée
à
cet
effet.
Olivier
VILLETELLE
répond
que
le
report
des
questions
orales
n’est
pas
la
solution
qu’il
privilégie
et
qu'il
préfère
faire
confiance
aux
élus
de
la
minorité
pour
ne
pas
abuser
du
nombre
de dépôts
de
questions
orales
d'autant
que
d’autres instances
de
dialogue
et
de débat
existent
telles
que
les
commissions
municipales.
Il
rappelle
également
que
le
Directeur
Général
des
Services
et
lui-même
restent
à
la
disposition
des
élus
si
ces
derniers
souhaitent
obtenir
des
informations
sur
un
dossier
en
particulier.
Monsieur
le
Maire
explique
faire
confiance
aux
élus
de
la
minorité
pour
utiliser
les
questions
orales
avec
bon
sens
et
de
manière
mesurée,
et
propose
donc
d’accepter
l’amendement
n°
présenté
par
Christophe
BERGERAC
au
nom
de
la
liste
« Sorbiers
2026
» qui
consiste
à
remplacer
« 72
heures
au
moins
»
par
les
mots
«
48
heures au
moins
».
Christophe
BERGERAC
remercie
Monsieur
le
Maire
et
présente
un
deuxième
amendement
concernant
l’article
5 qui
consiste
à remplacer
la
phrase
« La
durée consacrée
à cette
partie
pourra
être
limitée
à 30
minutes
au
total
par
Monsieur
le
Maire.
» par
«
La
durée consacrée
à
cette
partie
pourra
être
limitée à
60
minutes
au
total
par
Monsieur
le
Maire.
».
Il explique
qu’une
limite
de
temps
peut
se
concevoir,
mais
encore
faut-il
qu’elle
reste
raisonnable.
Or,
dans
le
projet
de règlement
intérieur
2026,
les
questionsorales
sont
déjà
soumises
à
plusieurs
contraintes
cumulées
:
dépôt
72
heures
avant
la
séance,
traitement
en
fin
de
conseil,
absence
de
débat
sauf
accord
à
la
majorité
des
membres
du
conseil,
et
plafond
global
de
30
minutes.
L'ensemble
aboutit
à
un
dispositif
particulièrement
verrouillé,
qui réduit
fortement
la
portée
du
droit
d'expression
prévu
par
les
textes.
Olivier
VILLETELLE
répond
que
cette
durée
de
30
minutes
vise
à
assurer
le
respect
de
l’ordre
du
jour et
la
bonne
tenue
des
séances
du
conseil
municipal.
Elle
correspond
à
des
pratiques
couramment
observées
dans
des
collectivités
de
taille
comparable,
et
elle
ne
saurait
être
regardée
comme
portant
atteinte
au
droit
d'expression
des
élus,
d’autant
que
la
rédaction
précise
qu’il
s’agit
simplement
d’une
possibilité
qui
est
donnée
au
maire
d’en
limiter
la
durée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
limitation
n’a
jamais
été
exercée
par
le
passé
et
que
les
élus
de
la
minorité
peuvent
lui
faire
confiance
pour
qu'il
en
soit
ainsi
au
cours
du
mandat
2026-2032.
Olivier
VILLETELLE propose
de
compléter
la
rédaction
initiale
de
l’article
par
:
«
Cette
durée
pourra
être
adaptée
ou
prolongée
par
le
Maire
lorsque
les
circonstances
le
justifient,
notamment
en
fonction
du
nombre
de
questions
déposées
ou de
leur
importance».
Monsieur
BERGERAC
en
appelle,
à
son
tour,
à
la
bonne
volonté
du
Maire
et
ne
s’oppose
pas
à
la
proposition
faite
ci-avant.
Il
présente
ensuite
un
amendement
de
l’article
6
relatif
aux
questions
écrites.
Pour
lui,
l’article
6,
dans
sa
rédaction
actuelle,
reconnaît
bien
la
possibilité
pour
les
conseillers
municipaux
d'adresser
des
questions
écrites
au
maire,
mais
il
ne
fixe
aucune
règle
sur
les
conditions
de
traitement
de
ces
questions.
Christophe
BERGERAC
propose
en
conséquence
de
compléter
l’article
6
par
un
amendement
prévoyant
simplement
un
accusé
de
réception,
une
réponse dans un
délai
de
quinze
jours
et,
si
le
dossier
présente
une
complexité
particulière,
un
délai
supplémentaire
plafonné
à
deux
mois.
Olivier
VILLETELLE
est
favorable
à
intégrer cette
proposition
d’amendement
qui
permet
en
effet
de
mieux
fixer
les
conditions
de
traitement
de
ces
questions.
Enfin,
Chirstophe
BERGERAC
présente
un
amendement
de
l’article
33
à
propos
de
la
communication
municipale.
Il
précise
que
celui-ci
ne
vise
pas
à
créer
un
droit
nouveau.
Il
tend
au
contraire
à
rétablir
dans
le
règlement
intérieur
une
disposition qui
avait
déjà
été
débattue
au
cours
du
précédent mandat,
puis
adoptée
par
le
conseil
municipal
le
9
septembre
2023
à
la
suite
d’une
question
orale
portant
sur
l'expression
des
élus
d'opposition
sur
le
site
internet
de
la
commune.
À
cette
occasion,
le
règlement
intérieur
avait
été
modifié
pour
prévoir,
en
complément
de
l’espace
d'expression
dans
le
bulletin
municipal
«
Passerelle
»,
une
page
spécifique
du
site
internet
communal
consacrée
aux
expressions
politiques,
avec
des
modalités
précises
de
publication.
Or
cette
disposition
n’a
pas
été
reprise
dans
le
projet
de
règlement
intérieur
qui est
aujourd’hui
soumis.
Olivier
VILLETELLE
répond
qu’il
s’agit
d’une
omission
et
que
la
rédaction
de
cet
article
aurait
dû
reprendre
les
dispositions
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9
septembre
2023.
Il
propose
donc
de
réintégrer
son
écriture
en
la
modifiant
quelque
peu
sur
la
fréquence
puisque
la
dernière
version
prévoyait
que
les
groupes
pouvaient
transmettre
une
tribune
limitée
à
1
000
signes,
renouvelée
3
fois
par
an,
et
de
manière
simultanée
pour
l’ensemble
des groupes.
Cette modification
pourrait prévoir
un
renouvellement désormais
de
4
fois
par
an
pour
être
cohérent
avec
l’évolution
du
nombre
de
bulletin
municipal
qui
est
désormais
de
4
par
an,
et
ce
avec des
diffusions
aux mois de
janvier,
avril, juillet
et
octobre. Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
les
amendements
avec
les
modifications
ci-dessus
et
d'approuver
ainsi
le
nouveau
projet
de règlement
intérieur.
Vote : UNANIMITEINSTITUTIONS
- VIE
POLITIQUE
: Désignation
d’un
correspondant
Défense
Rapporteur
: Olivier
VILLETELLE
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
2001,
il existe
au
sein
des
communes
un
correspondant
Défense
désigné
afin
de
répondre
à
la
volonté
d’associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité,
à
transmettre
la
mémoire
des
conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines. A cet
égard,
lors
des
renouvellements
des
conseils
municipaux,
l’assemblée
délibérante
désigne
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
Correspondant
Défense (CORDEF).
Le rôle du CORDEF porte notamment sur :
- Relayer
les
informations
relatives
au
Ministère
des
Armées,
auprès
des
autres
élus
et
des
administrés,
et
être
capable
d’orienter
les
interlocuteurs
vers
les
services
concernés,
- Assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
entre
autres
en
direction
des
jeunes
générations,
- Faciliter
l'intervention
des
forces
armées
sur
la
commune
au
profit
de
la
population,
en
cas
de
déploiement
suite
à
une
catastrophe
par
exemple.
Il est
proposé de
désigner
le
conseiller
municipal
qui
assurera
les
missions
de
correspondant
Défense.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
à
l’unanimité.
Dans
le
cas
contraire,
il
sera
procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de procéder
au
vote
à main
levée.
Après
appel
de
candidature,
Monsieur
le
Maire
constate
la
présence
de
deux
candidats
:
-
Monsieur
Gérard
ROUCHOUSE,
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
pour
la
liste
«Avec
vous pour
Sorbiers 2026 »,
-
Monsieur
Edmond
HUBÉ
pour
la
liste
« Sorbiers
2026
».
L'assemblée
délibérante
procède
ensuite
au vote
avec
la
répartition
des
suffrages
exprimés
ci-dessous
:
-
Monsieur
Gérard
ROUCHOUSE
pour
la
liste
« Avec
vous
pour
Sorbiers
2026
»
: 23
voix
-
Monsieur
Edmond
HUBÉ
pour
la
liste
« Sorbiers
2026
» :
6 voix
Monsieur
Gérard
ROUCHOUSE
est
donc
désigné
Correspondant
Défense.3.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Règlement
financier
et
budgétaire
Rapporteur : Franck PATRACONE Franck
PATRACONE
explique
que,
par
délibération
en date
du
8
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Dans
ce
cadre,
il
est
fait
obligation
d’élaborer
et
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF).
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l’article
L1612-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
Règlement
Budgétaire
et
Financier
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire qui suit son renouvellement. Le Règlement Budgétaire et Financier constitue un document de référence qui a vocation à encadrer les procédures
internes
de
gestion
budgétaire
et
comptable.
Il
permet
d’assurer
la
fiabilité
et
la
traçabilité
des
opérations
financières,
tout
en
offrant
un
cadre
commun
à
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité.
Il
rappelle
également
les
principes
budgétaires
et
comptables
applicables
et
contribue
à
garantir
le
respect
du
principe
de
permanence
des
méthodes.
Au-delà de sa dimension technique, ce document revêt un enjeu important en matière de transparence. Il constitue en effet un outil d’information pour les élus comme
pour les citoyens, en permettant une
meilleure
compréhension
des
processus
financiers
et
une
lecture
plus
lisible
des
comptes
de
la
collectivité. Le
document
annexé
à
la
délibération
s'organise
autour
de
grandes
thématiques,
couvrant
l’ensemble
du
cycle
budgétaire
: les
modalités
de
préparation,
d’adoption
et
d'exécution
du
budget,
les
opérations
spécifiques,
notamment de fin
d’exercice,
ainsi
que
la
gestion
de
la
dette.
Valable
pour la
durée
du
mandat,
il
pourra
évoluer
afin
de
tenir
compte
des
adaptations
législatives,
réglementaires
ou
organisationnelles susceptibles d’intervenir. Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé à la délibération
et d’autoriser
Monsieur le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre. Vote : UNANIMITE
4.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Subvention
exceptionnelle
à
la
CUMa
(COOPERATIVE
D'UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE) Rapporteur
: Olivier VILLETELLE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
CUMa
de
Sorbiers
(Coopérative
d’Utilisation
de
Matériel
Agricole) a
investi dans une balayeuse qui permet de garantir la propreté des abords des fermes et le
nettoiement des
voiries.
Le
coût d'investissement de
cette
balayeuse
est 3
420
€.
10Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’une subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€
à
la
CUMa.
Vote : UNANIMITE FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Modification
d'échéance
de
versement
des subventions
aux
OGEC Rapporteur
:
Ludivine
VIOLOT
Ludivine
VIOLOT
rappelle
que
par
délibération
n°2021-057
du
19
mai
2021,
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
périodicité
de
versement
annuel
de
ses
contributions
en
deux
fois,
en
février
et
juin.
Les
OGEC
sollicitent
la
commune
pour
que
les
versements
interviennent
désormais
en
avril
et
en
novembre
pour
améliorer
la
gestion
de
leur trésorerie.
Vous
êtes
invité-e:s
à
approuver
cette
modification
de
périodicité
de
versement
des
contributions
aux
OGEC. Serge
SIMON
sollicite
le
montant
total
versé
aux
OGEC.
Ludivine
VIOLOT
répond
que
la
contribution
de
la
ville
de
Sorbiers
varie
en
fonction
du
nombre
d’élèves
scolarisés
et
que
celle-ci
s’élevait
à
environ
85
000
€
en
2025.
Vote : UNANIMITE FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Contrat
de
fourniture
de
repas
avec
la
SPL
« De
la
terre
à
l'assiette » Rapporteur
: Ludivine
VIOLOT
Ludivine
VIOLOT
explique
que
les
conditions
de
fourniture
des
repas
produits
par
la
cuisine centrale,
à
destination
des
différents services
de
restauration
collective
des
communes
actionnaires,
fait
l’objet
d’un contrat de vente. Ce
contrat
règle,
entre
autres,
les
engagements
réciproques
de
la
commune
de
Sorbiers
et
de
la
SPL,
et
ce
notamment
sur
les
modalités
spécifiques
de
la
vente
des
repas
(qualité,
quantité
des
menus,
commandes,
livraisons
etc.)
ainsi
que
celles
qui
relèvent
de
la
facturation
et
du
paiement
des
repas.
Le
contrat
de
vente
de
repas conclu
précédemment
doit
être
adapté
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
et
du fonctionnement
des
services.
Les
modifications
proposées
concernent
notamment
:
-
la
transmission
des
propositions
de
menus
(art.
4.1);
- les
conditions
relatives
aux
commandes
(art.
4.2);
-
les
conditions
relatives
aux
livraisons
(art.
4.3);
- l'ajout
de
dispositions
spécifiques
aux
jours
de
grève
(art.
4.4).
Le contrat
initial
prenant
fin
au
27
août
2027,
il
est
proposé
que
le
nouveau
contrat
prenne
effet
à
compter du
1°
septembre
2026
et
soit
conclu jusqu'au
31
août
2029.
11Il
est
également
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
contrat
de
fourniture
de
repas
à
intervenir
avec
la
SPL
De
la
Terre
à
l’Assiette
et
d’autoriser
Monsieur
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Christophe
BERGERAC
s’interroge
sur
la
partie
du
contrat
relative
à
la
tarification
réduite
de
50
%
appliquée
à
chaque
repas
et
goûter
en
cas
de
grève
connue
postérieurement
à
la
saisine
des
effectifs
prévisionnels. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
contrat
en
cours
ne
prévoit
pas
de
disposition
particulière
sur
les
ajustements
en
cas
de
grèves
et
la
SPL
facture
les
repas
commandés
le
jeudi
de
la
semaine
précédente.
Il
précise
que
le
nouveau
contrat
intègre
un
tarif
qui
permet
de
prendre
en
charge
seulement
une
partie
des
coûts
fixes
incompressibles
de
la
SPL
et
notamment
l'énergie
et
le
personnel.
Vote : UNANIMITE AFFAIRES
GÉNÉRALES
- RESSOURCES
HUMAINES
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur : Nadine SAURA Nadine
SAURA
explique
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
:
Ouverture
de
poste
suite
à
recrutement
:
À
la
suite
du
recrutement
d’une
responsable
du
service
Culture,
et
afin
d’assurer
le
remplacement
de
l'agent
titulaire
du
poste
dont
le
départ
à
la
retraite
est
prévu
au
1er
octobre
2026,
il
est
proposé
de
créer un poste d’attaché territorial à temps complet. Réajustement de
temps
de
travail
:
A
la
suite
du
départ
d’un
agent
d’entretien
et
d’une
réorganisation
des
missions
au
sein
de
L’échappé,
il
est
proposé
de supprimer un
poste d'agent
technique
à
temps
non
complet
de
27/35éme
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps non
complet
de
33/35éme.
Suppression
de
postes
suite à
des
départs
Par
délibération
en
date
du
4
février dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
postes
afin
d'anticiper
le
recrutement
d’un
agent
au
CCAS,
et
ce
en
fonction
du
ou
de
la
candidat.e
retenu.e.
Il
est
proposé
de supprimer un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
CULTURE
Suppression
|Création
Date
d'effet
Attaché
territorial
1TC35/35
01/06/2026
Agent
technique
1TNC27/35
TNC
33/35
01/06/2026
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Suppression
Création
Date
d’effet
joint
administratif
principal
de
1ère
Me
o1foéf2026
Vote : UNANIMITE
128.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
Renouvellement
du
Comité
Social
Territorial Rapporteur : Olivier VILLETELLE Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
renouvellement
général
des
représentants
du
personnel
dans
les
instances
paritaires
interviendra
le
10
décembre
2026
afin
d’élire
les
nouveaux
membres
qui
siègeront
au
sein
du
Comité
social
territorial
(CST).
Il
précise
que
les
dispositions
légales
prévoient
que
:
- Un
Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l’examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail
;
- Un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents;
- Il
appartient
à
l’organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis.
Par
ailleurs,
l'article
L.251-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
prévoit,
que
dans
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
employant
200
agents
au
moins,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(F3SCT)
est
instituée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial.
En
dessous
de
ce
seuil,
cette
formation
peut
être
créée
par
décision
de
l'organe délibérant de la collectivité. Enfin,
et
conformément
aux
articles
R.252-33
à 36
du
CGFP,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
- Je
nombre
de
représentants
du
personnel
est
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
une
fourchette
ci-
dessous,
qui
dépend
de
l'effectif
des
agents
relevant
du
CST,
et
ce
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
ou
à
défaut
des
syndicats
ou
sections
syndicales
connues
par
l'autorité
territoriale.
Effectifs
au
01/01/2026
Nombre
de
représentants
>
50
et
<200
3à5
>
200
et <
1000
4à6
>1000
et <
2000
5à8
2
2000
7à15
- que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public et
de
droit
privé,
appréciés
au
1°
janvier
2026,
sont
de
106
agents,
composés
de
70
femmes
(66,04%)
et
36
hommes
(33,96%).
13- que
les
organisations
syndicales
représentées
au
CST
ont
été
consultées
dans
la
séance
du
comité du 5 mai dernier.
Ilest proposé à l'assemblée :
-
D’instituer un Comité Social Territorial et un F3SCT au sein du CST pour le nouveau mandat, -
De fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial et au F3SCT
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires),
-
De
fixer
à
4,
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur
au
Comité
Social
Territorial
et
au F3SCT (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires), -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
Edmond
HUBÉ
souhaite
connaître
le
nombre
actuel
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
de
l'employeur. Nadine
SAURA
répond
que
le
nombre
est
déjà
paritaire
et
fixé
à
4
représentants
pour
chacun
des
collèges. Vote : UNANIMITE AFFAIRES
GÉNÉRALES
- RESSOURCES
HUMAINES
: Mise en
place
de
l’Allocation
aux
Parents
d’Enfants
Handicapés
(APEH)
Rapporteur
: Nadine SAURA
Nadine
SAURA
explique
que
les
articles
L.731-3
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
ont
généralisé
le
droit
à
l’action
sociale
pour
les
agents
territoriaux et
ont
précisé
qu'il
appartenait
à
chaque
collectivité
de
définir,
par
délibération,
le
type
d'actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entendait engager dans la réalisation des prestations d'actions sociales. Les
collectivités
territoriales
peuvent
ainsi
mettre
en
place
l'Allocation
aux
Parents
d'Enfants
handicapés (APEH). Cette
allocation
est
une
prestation
d’action
sociale
destinée
à
aider
les
parents
d’enfants
handicapés
selon
les
conditions
réglementaires
suivantes
:
-__
Letaux
d'incapacité
de
l'enfant
doit
au
moins
être
égal
à
50%,
-_
L’allocation
est versée uniquement sur demande de l’agent pour un enfant en situation
de
handicap de
moins de 20
ans
bénéficiaire de
l'allocation
d'éducation
de
l’enfant
handicapé
(AEEH):
elle
sera
versée
au
1er jour
du
mois
de
la
demande
et
ne
fera
pas
l'objet
d’une
rétroactivité,
14La
perte
de
l'AEEH
entraîne
systématiquement
la
perte
de
l'APEH,
-
Les
bénéficiaires
sont
: les
agents
stagiaires
et
titulaires
de
la
fonction publique
territoriale
ainsi
que
les
agents
contractuels
(de
droit
privé
et
public)
s’ils
justifient
d’une
présence
continue au
sein
des
services
municipaux,
d’au
moins
6
mois,
-
Elle ne peut en aucun cas être versée aux deux parents,
-
Son montant
mensuel
est
de
183
€
bruts au
1°
janvier
2026
sans
condition
de
ressources
et
fait
l’objet
d’une
revalorisation
régulière
par
voie
de
circulaire
ministérielle,
-
Cette
prestation
est
versée
aux
agents
à
temps
complet,
non
complet
ou
partiel
sans
aucune
réduction du montant de l'allocation,
-
Pour
les
enfants
placés
en
internat,
le
versement
concerne
uniquement
les
périodes
de
retour
au
foyer.
Cette
allocation
ne
sera
pas
cumulable
avec
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH),
la
Prestation
Compensatrice
du
Handicap
(PCH),
l'Allocation
Compensatrice
pour
Tierce
Personne
(ACTP).
Afin
de
bénéficier
de
cette
allocation,
l’agent
devra
produire,
à l'appui
de
sa
demande,
un des
documents
suivants
:
- une carte d'invalidité -
une
notification
de
la
décision
de
la
commission
départementale
d'éducation
spéciale
attribuant
à
la
famille
l'allocation
d'éducation
spéciale
ou
la
notification
de
la
CDAPH
(la
Commission
des
Droits
et
de
l'autonomie
des
Personnes
Handicapées),
Il
devra
également
fournir
une
attestation
de
l'employeur
de
non-paiement
de
l'allocation
au
conjoint/autre
parent.
Ilest
proposé
à
l’assemblée
:
- d'approuver
la
mise
en
place
de
l'allocation
aux
parents
d’enfants
handicapés
ainsi
que
les
conditions
d’attribution,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à signer
tout
document
relatif
à cet
effet,
- dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général
de
l'exercice
en
cours,
et
suivants,
au
chapitre
012.
Serge
SIMON
aimerait
connaître
le
nombre
de
parents potentiellement
concernés
par
cette
action.
Olivier
VILLETELLE
répond
que
3
agents
devraient percevoir
cette
allocation
soit
un
montant
annuel
d’environ
6
000
€.
Vote : UNANIMITE
1510.AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES : Crédits alloués à la formation des élus
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Nadine
SAURA
rappelle
que
le
droit
à
la
formation
s'organise
selon
deux
dispositifs
:
- le
droit
à
la
formation
financé
sur
le
budget
de
la
collectivité,
- le
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
(DIFE).
L'article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
indique
que
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation. Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. L'article
L2123-14
du
CGCT
précise
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Le
budget de
formation
ne
prend
en
charge
que
les
dépenses
d'enseignement.
Les frais
annexes
de
déplacements et de séjour ne rentrent pas dans ce budget.
Ils sont remboursés par le biais du
budget
général
sur
la
base
des
forfaits
applicables
aux
fonctionnaire
d’Etat.
La
prise en charge ne pourra intervenir que si l'organisme formateur est agréé
par le
Ministère chargé
des
collectivités
locales
(agrément
dispensé
après
avis
du
Conseil
national
de
la
formation
des
élus
locaux)
et
après
établissement,
au
préalable,
d'un
ordre
de
mission.
Afin
de
faciliter
la
prise
de
fonction
des
élus,
de
favoriser
leur
montée
en
compétence
sur
des
thématiques
spécifiques
qui
leur
sont
confiées,
il
est
proposé
de
retenir
les
principaux
axes
de
formation suivants : Axe
1:
Le
statut
et
le
rôle
de
l'élu
Axe 2
: L'environnement institutionnel
Axe
3
: L’urbanisme
et
les
finances
publiques
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation
en
la
matière
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité.
L’estimation
du
budget annuel
maximum
pouvant être
alloué
à
la
formation
des
élus
sur
le
mandat
2026-2032
est
donc,
à
ce
jour,
de
24
156
€.
Ces
charges
constituent,
pour
le
budget
communal,
une
dépense obligatoire. Toutefois, le caractère obligatoire de ces dépenses n'implique pas l'inscription de la totalité des crédits. Il est proposé d'inscrire 2 500 € de crédits au titre de l’année 2026. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer et
:
-
D’inscrire au budget principal,
une enveloppe annuelle dédiée à
la formation des élus municipaux
égale
à
5
%
du
montant
total
des indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil municipal,
16-
D’approuver les axes de formation tels que définis ci-dessus, - d'approuver les modalités de prise en charge des frais de formation des élus municipaux, - autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l’Adjointe
déléguée,
à
signer
les
conventions
susceptibles
d'intervenir entre la ville de Sorbiers et les organismes de formation agréés.
Pour
Christophe
BERGERAC,
les
axes
1
et
2
proposés
sont,
en
principe,
inscrits
au
catalogue
de
formation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Vote : UNANIMITE
11. ÉDUCATION - PETITE ENFANCE - PARENTALITÉ : Règlement intérieur périscolaire 2026/2027
Rapporteur
: Ludivine VIOLOT
Par délibération en date du 14 mai 2025,
le Conseil
Municipal a
renouvelé
le règlement intérieur de
l’accueil
périscolaire.
Ces
temps
d’accueil
permettent
aux
enfants
de
vivre,
hors
cadre
scolaire,
différentes activités d’éveil et de découverte, de favoriser leur autonomie et l’apprentissage de la vie en collectivité, le vivre ensemble. Ce règlement doit faire l’objet d’une actualisation pour s'adapter à l’évolution du fonctionnement du service, et notamment des modalités de réservation de repas auprès de la Société Publique Locale « De la terre à l’assiette », à compter de septembre 2026. Il vous sera proposé d'approuver le règlement intérieur de l’accueil périscolaire municipal actualisé ci- annexé. Edmond HUBÉ note que les taux d'encadrement appliqués à Sorbiers sont supérieurs à ceux imposés par la réglementation. Olivier VILLETELLE répond que la ville de Sorbiers applique les taux qui permettent de percevoir les prestations de service de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’Accueil de Loisirs. La commune peut ainsi proposer aux familles un service renforcé de qualité, et ce à moindre coût. Vote : UNANIMITE
12. JEUNESSE - ÉCONOMIE -— CITOYENNETÉ : Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales - Subvention séjours de vacances collectifs Rapporteur
: Farida
SEFSAF
Farida
SEFSAF
explique
que
dans
le
cadre
de
leur
politique
d’action
sociale
familiale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales (Caf),
par le
biais de
la
branche
Famille,
visent à
répondre
aux
besoins des
familles et des collectivités. Cette ambition se concrétise par le dégel des financements associés à la signature
d’une
Convention
territoriale
globale
(CTG)
et
notamment
en
incitant
les
collectivités
à
soutenir davantage de séjours de vacances collectifs pour les enfants et les adolescents.
17La
convention
ci-annexée
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
subvention séjours de vacances pour les enfants et les adolescents dans le cadre des CTG. Elle a pour objet le versement, à la collectivité, d’une subvention
de soutien aux séjours de vacances à
hauteur de 20 e/journée enfants, dans la limite de 70 journées enfants. La présente convention de financement est conclue pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030. Il vous est proposé d’approuver la convention d'objectifs et d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée, à la signer ainsi que les avenants s’y rapportant. Vote : UNANIMITE
13. JEUNESSE - ÉCONOMIE -— CITOYENNETÉ : Convention avec le Département de la
Loire et
l'association STAFF42 relative aux chantiers éducatifs pour l’année 2026 Rapporteur
: Farida SEFSAF
Farida SEFSAF expliquera que la commune organise des chantiers éducatifs sur son territoire en faveur des
jeunes
de
16
à
25
ans
porteurs
d’un
projet
et/ou
en
difficulté
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle,
scolarisés
ou
non
et
connus
par
les
partenaires
associés
au
recrutement
(Mission
Locale,
Prévention Spécialisée, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Centres Sociaux... ), résidant sur la
commune
et
en
coopération
avec
le
Département
(qui
assure
le
cofinancement)
et
une
association
intermédiaire. Le
dispositif
des
chantiers
éducatifs
est
mis
à
disposition
des
collectivités,
d’associations
de
la
prévention spécialisée, des structures d’accueil jeunes, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
-
Visant
à
développer,
dans
un
cadre
réglementé,
l'aspect
contributif
des
jeunes
à
la
réalisation
d’un projet éducatif individuel ou collectif
;
-
Et
dont
l'objectif
principal
est
d’offrir
à
des
jeunes
l’accès
à
des
travaux
non
qualifiés
et
ne
relevant
pas
du
secteur
concurrentiel,
afin
de
percevoir
un
salaire
(souvent
le
premier)
pour
financer un projet individuel ou collectif.
Le Département a reconduit cette action pour l’année 2026, pour un volume de 90 heures, pour un coût de 20,2 €
par
heure
soit 1
818
€,
sur
la
base
d’un
contrat de
travail
pour
chaque
jeune
d’une
durée
minimum de 21 heures et maximum 105 heures.
Les contrats sont à mettre en œuvre avec l'association
STAFF 42. Pour 2026, la convention ci-annexée prévoit une égale participation de la commune et du Département. Elle
s'élève
pour
chacune
des
parties
à
10,10
€
de
l'heure,
pour
un
total
de
90
heures
suivant
les
modalités de ladite convention. Vous serez
invités à approuver les termes de
la convention
pour l’organisation des chantiers éducatifs
locaux pour l’année 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée, à la signer. Vote : UNANIMITE
1814. AFFAIRES GÉNÉRALES - FONCIER : Régularisations foncières du chemin du Sapey
Rapporteur
: Séverine
ALLEGRA
Séverine ALLEGRA rappelle
que
la
création
du
barrage
écrêteur des
crues
sur la
rivière
de
l’Onzon
a
nécessité
à
l’époque
le
déplacement
de
la
route
départementale
23,
devenue
M23,
entrainant
la
modification
de
l'accès
au
chemin
du
Sapey
et
le
transfert
de
l’entreprise
de
négoce
en
bois
appartenant à M. GERIN qui se trouvait sur le tracé de de la future RD23. Dans le
cadre de cette
opération,
Saint-Etienne Métropole s’est porté
acquéreur de diverses
parcelles
pour réaliser les aménagements et la relocalisation de l’entreprise précédemment citée. Il convient dès
lors
de
procéder aux
régularisations foncières
et de
transférer
l'emprise
du
nouveau
chemin rural à la commune, seule compétente en la matière. Les frais et honoraires découlant de ces actes seront à la charge de la Métropole. Aussi, il est proposé que la commune acquiert à Saint-Etienne Métropole les parcelles B 2023, B 2025, B 2028
pour
une
surface
totale
de
938
m’, telle
que figurant au
plan
de
division
ci-joint,
représentant
l’emprise du Chemin rural du Sapey au prix de 0,40 euros/m2 soit un montant total de 375,20 euros, et autorisera
Monsieur le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
qui
interviendra
en
la
forme
administrative,
ainsi que tout document afférent à cette acquisition. Il'est également acté que les parcelles B 2023, B 2025, B 2028 constitutives du nouveau tracé du chemin du Sapey seront classées en nature de chemin rural, relevant du domaine privé de la commune. Vote : UNANIMITE Monsieur le Maire lève la séance à 20h45. Prochaine séance le 24 juin 2026 à 19h30.
Sorbiers, le 19 mai 2026.
Le Maire,
La seër
e-séance,
Olivier VILLETELLE
Viviane NEEL
19