Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 24 septembre 2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 fevrier 2025 signe
Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 13 12 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20 03 2026 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 septembre 2026 signe
Procès Verbal - 250318 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 signe
Procès Verbal - CM 27.03.18 Proces Verbal signe
Procès Verbal - Procès verbal du 07.12.20223
Procès Verbal - PROCES VERBAL CA CCAS 15 09 2025
Procès Verbal - 2025 Proces verbal CM du 2 avril 2025 signe
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 Proces verbal CM du 2 avril 2025 signe)
Thèmes du document : Famille, Budget, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
SORBIERS -— 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
Le 2 avril
2025
à
20 heures,
le Conseil
Municipal de
la Commune de
SORBIERS s'est réuni en
session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Mme Marie-Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 27 mars 2025 PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Marie-Christine
THIVANT —
Jacques
VALENTIN
-
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-—
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
—
Viviane
NEEL
—
Monique
JOASSARD - Christophe FARA — Gérard ROUCHOUSE - Mireille GILBERTAS - Michel JACOB -— Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT — Xavier MULLER -— Séverine ALLEGRA - Ludivine VIOLOT - Marlène
DI
PIAZZA-TALLON -— Sylvain
DUPLAY - Mylène CHARLES-KORZENIOWSKI - Jocelyne
GAGNAL-PIZOT — Julien BONNETON -— Adeline DELMAS — Christophe BERGERAC ABSENTS
:
ABSENTS EXCUSES :
Mmes
et
MM.
Martine
NEDELEC
-
Dominique
BERNAT
-—
Jean-
Claude DELARBRE -— Sarah VALLUCHE- Marie-Hélène MASSON
PROCURATIONS :
Mme Martine NEDELEC à Mme Marie-Christine THIVANT M. Dominique BERNAT à M. Olivier VILLETELLE M. Jean-Claude DELARBRE à M. Alain SARTRE Mme Sarah VALLUCHE à Mme Adeline DELMAS Mme Marie-Hélène MASSON à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
APPROBATION
Du PROCES-VERBAL DU 5 FEVRIER 2025
Le
procès-verbal
du
5
Février
2025
est
adopté
à
28
voix
pour
et
1
abstention
(Marie-Hélène
MASSON).ORDRE
DU
JOUR
FINANCES-MARCHES PUBLICS-MOYENS GÉNÉRAUX
1.
Reprise anticipée du résultat 2024 - budget principal
2.
Autorisations de programme et crédits de paiement
3.
Budget primitif 2025 - budget principal
4.
Vote des taux d’imposition 2025
5.
Budget primitif 2025 - budget annexe des pompes funèbres
6.
Reprise anticipée du résultat 2024 - budget annexe de la nouvelle piscine
7.
Budget primitif 2025 - budget annexe de la nouvelle piscine
8.
Subvention exceptionnelle à l’Harmonie de la Chazotte
9.
Subvention exceptionnelle à l'association Ass’hum pour le 4L Trophy
10.
Subvention exceptionnelle à l'association La Ribambelle
11.
Subvention exceptionnelle pour la section athlétisme de l’UNSS du collège Pierre et Marie CURIE
RESSOURCES HUMAINES
12.
Modification
des
modalités
d’attribution
d’une
partie
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction et d'engagement de la police municipale
ENFANCE -JEUNESSE - EDUCATION
13.
Convention avec le
Département de
la
Loire et l’association STAFF42 relative aux
chantiers éducatifs pour l’année 2025
14.
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Loire et les communes de Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière.2025-2028
15.
Modification de la répartition des subventions scolaires 2024/2025 pour l’école B. LaurasLecture
est
donnée
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
par
délibération
du
03
juin
2020
depuis
la
dernière
séance
(article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
FINANCES
-
MARCHES
PUBLICS
2024-307
Convention
avec
la
clinique
vétérinaire
des
Bulles
Vertes
pour
la
stérilisation
des
chats
errants,
d’une
durée
d’un
an,
moyennant
le
coût
de
16,93
euros
HT,
révisable
en
fonction
de
l'indice
ordinal
2025
fixé
par
le
conseil
national
de
l’Ordre
vétérinaire.
2025-13
Souscription
d’un
abonnement
d’une
carte
SIM
4
G
avec
IP
fixe
pour
l’accès
à
la
télégestion
de
la
salle
ARENA
pour
un
coût
de
18
euros
par
an.
Ce
montant
sera
ajouté
à
la
contribution
annuelle
de
la
maintenance
pour
ce
site,
soit
435
euros
jusqu’à
la
fin
de
l’adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
».
2025-31
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
du
fonds
de
modernisation
des
EAJE pour
un
montant
de 74
650,12
euros
HT
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
crèche
Les
Petits Filous
d’un
montant
de
93
312,65
euros
HT.
2025-32
Avenant
au
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ARPEGE
pour
le
logiciel
CONCERTO
MOBILITÉ
OPUS
portant
le
coût
annuel
à
220,80
euros
TTC.
2025-34
Contrat
pour
la
vérification
périodique
des
appareils
de
levage
et
de
travaux
public
de
la
mairie
avec
la
société
DEKRA
pour
un
montant
annuel
de
660,00
euros
HT
pour
une
durée
ferme
de
3
ans.
2025-35
Contrat
de
vérification
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
de
la
commune
avec
l’entreprise
DEKRA
moyennant
un
coût
annuel
de
662,00
euros
HT
pour
la
première
année
et
de
1
662,00 euros
HT
pour
les
missions
ayant
une
périodicité
supérieure
à
un
an.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
3
ans.
2025-36
Contrat
de
vérification
périodique
des
ascenseurs
et
monte-charge
des bâtiments
communaux
avec
l’entreprise
DEKRA
pour
un
coût
annuel
de 450,00
euros
HT
pour
une
durée
ferme
de
3 ans.
2025-37
Contrat
de
vérification
périodique
des
moyens
de
secours
et
du
désenfumage
des
bâtiments
communaux
avec
l’entreprise
DEKRA
pour
un
coût annuel
de
2
405,00
euros
HT
pour une
durée
ferme
de
3
ans.
2025-42
Devis
de
la
société
ENEDIS
relatif
aux
travaux
de
raccordement du
futur
gymnase
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension
pour
un
montant
de
13
339,20
euros
HT
(16
007,04
euros
TTC).
2025-43
LL
Devis
de
la
société
ENEDIS
relatif
aux
travaux
de
raccordement
de
la
nouvelle
piscine
intercommunale
au réseau
public
de
distribution
basse
tension
pour
un
montant
de
40
007,40
euros HT (48 008,88 euros TTC).CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
2025-10
Contrat de cession conclu avec la compagnie « JUSTE A TEMPS », pour le spectacle « Brigade d'intervention spectaculaire » qui a eu lieu le 11 mars 2025 au Parc Fraisse, moyennant le prix de 1 090,00
euros
avec
prise
en charge
des
repas.
2025-11
Contrat
de
cession
conclu
avec
l’association
Richard,
pour
le
spectacle
«
Croquette
»
pour
deux
représentations qui ont eu lieu le jeudi 20 février et vendredi 21 février à L’échappé, moyennant le prix de 5 672,30 euros TTC avec prise en charge des frais annexes liées aux représentations, ainsi que la prise en charge des repas du 19 au 21 février 2025.
2025-27
Contrat de médiation culturelle conclu avec l'association
Richard pour le spectacle « Croquette »
moyennant le prix de 750,00 euros TT pour la tenue d’ateliers qui ont eu lieu au sein des écoles de Sorbiers et de Saint-Jean-Bonnefonds entre le 10 février et le 18 février 2025.
2025-28
Convention de mise à disposition de la salle du 3°"° âge au profit de Madame RAGEYS Myriam pour la journée du 30 mars 2025 moyennant le prix de 200 euros.
2025-29
Convention de mise à disposition de la salle du 3"° âge au profit de Madame BERNE Delphine pour la journée du 5 avril 2025 moyennant le prix de 200 euros.
2025-47
Convention mise à disposition du théâtre George Sand au profit de la ville de La Talaudière pour les journées du vendredi 14 mars et le samedi 15 mars 2025 à titre gratuit.
SECRETARIAT GENERAL
2024-308
Transfert
du
bail
suite
à
la
cession
du
fonds
de
commerce
à
la
société
TOUT
EST
LA
MARKET
représentée par madame Fiona NEIBECKER pour le local situé 9 rue de la
Flache, à compter du 26
septembre 2024, et ce pour la durée du bail restant à courir soit le 31 janvier 2027.
2025-9
Avenant à la convention de mise à disposition du logement d’urgence sis 1 rue Rambert Faure au profit de l'association Un Toit pas sans Toi, prolongeant la durée d'occupation jusqu’au 14 février 2025. Toutes les autres dispositions de la convention restent inchangées.
2025-30
Convention annuelle avec l’association So’bad 42 portant sur la mise à disposition du minibus afin de
permettre à
l’association,
en
cas de
besoin,
de pouvoir l’utiliser dans
le cadre de ses activités
associatives. Elle est conclue à titre gratuit. L'association prendra en charge les frais de carburant, les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant...) la franchise prévue sur la police d'assurance de la commune en cas d’accident ou de dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
lutilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement des pneus en cas de crevaison, les frais de remplacement en cas de perte des clés ou des papiers du véhicule.
2025-38
Convention annuelle avec l’'EPHAD Marie-Romier portant sur la mise à disposition du minibus afin de permettre à
l’association, en cas de besoin, de pouvoir l’utiliser dans le cadre de ses activités
associatives. Elle est conclue à titre gratuit.
L'association prendra en charge les frais de carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant... ), la franchise prévue sur la police d'assurance de la commune en cas d’accident ou dedégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
lutilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
2025-40
Convention
annuelle
avec
l’association
Cyclos
La
Talaudière
Sorbiers
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
minibus
afin
de
permettre
à
l’association,
en
cas
de
besoin,
de
pouvoir
l'utiliser
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives.
Elle
est
conclue
à titre
gratuit.
L’association
prendra
en
charge
les
frais
de
carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant...
),
la
franchise
prévue
sur
la
police
d’assurance
de
la
commune
en
cas
d’accident
ou
de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l’utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
2025-41
Convention
annuelle
avec
l'association
Sorbiers
Talaudière
Basket
portant
sur
la
mise
à disposition
du
minibus
afin
de
permettre
à
l’association,
en
cas
de
besoin,
de
pouvoir
l'utiliser
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives.
Elle
est
conclue
à
titre
gratuit.
L'association
prendra
en
charge
les
frais
de
carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant...
),
la
franchise
prévue
sur
la
police
d’assurance
de
la
commune
en
cas
d'accident
ou
de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l'utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
2025-44
Convention
annuelle
avec
le
Centre
social
Loiso
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
minibus
afin
de
permettre
à
l'association,
en
cas
de
besoin,
de
pouvoir
l’utiliser
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives.
Elle
est
conclue
à titre
gratuit.
L'association
prendra
en
charge
les
frais
de
carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant...
),
la
franchise
prévue
sur
la
police
d'assurance
de
la
commune
en
cas
d’accident
ou
de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
Putilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
2025-45
Convention
annuelle
avec
l'association
Sorbiers
La
Talaudière
Football
portant
sur
la
mise
à
disposition
du
minibus
afin
de
permettre
à
l'association,
en
cas
de
besoin,
de
pouvoir
Putiliser
dans
le
cadre
de
ses
activités
associatives.
Elle
est
conclue
à titre
gratuit.
L’association
prendra
en
charge
les
frais
de
carburant,
les
frais
éventuels
liés
au
déplacement
(parking,
frais
de
réparation
induit
par
une
erreur
de
carburant...
),
la
franchise
prévue
sur
la
police
d'assurance
de
la
commune
en
cas
d’accident
ou
de
dégradations
du
véhicule
en
cas
de
responsabilité
de
l'utilisateur
ou
des
passagers,
le
remplacement
des
pneus
en
cas
de
crevaison,
les
frais
de
remplacement
en
cas
de
perte
des
clés
ou
des
papiers
du
véhicule.
ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
2025-46
A
compter
du
1°
janvier
2025,
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
sont
modulés
de
la
manière
suivante
: la
facturation
de
la
dernière
heure
d’accueil
de
17h30
à 18h30
s'effectue
par tranche
de
30
minutes.1.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Reprise
anticipée
du
résultat
2024
-
budget
principal
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Jacques
VALENTIN
rappelle
que
l’article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Toutefois,
les
textes
permettent
également
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre. Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Jacques
VALENTIN
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
en
constatant
le
résultat
de
clôture
estimé,
en
statuant
sur
l’affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2025.
Si
le
compte
administratif
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état de cause avant la fin de l’exercice 2025.
EXECUTION
DU
BUDGET
2024
DEPENSES
RECETTES
Sedo
de fonctionnement
8 484
ES
€|
9334081,79€
Solde
2024
849
466,72
à
Reprise
de
l’excédent
de fonctionnement
2023
1573
822,64
€
Résultat
de
clôture
- section
de fonctionnement
2024
2 423
289,36
:
Section
investissement
4341523,16€|
2072007,49€
Solde 2024
-
2269515,67€
HebRE
du déficit/excédent
d’investissement
2023
+ 877
596,61
€
Résultat de clôture - section d'investissement 2024
-
1391919,06€
Restes
à
réaliser
—
section
investissements
402976,66€|
1602975,00€
Soldes des
restes
à réaliser
+1199
998,34
€
A prendre à compte pour l'affectation du résultat
-
191920,72€Pour
mémoire,
l'affectation
en
investissement
doit
au
minimum
permettre
de
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Jacques
VALENTIN
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
-
Au
compte
002
- Excédent
antérieur
reporté
:
1473
289,36
€
-
Au
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
950 000,00
€
Il appartient
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
résultats
et
l'affectation
anticipée.
PP
P
PP
P
Vote
: Majorité
- 28
pour,
1 contre
(Marie-Hélène
MASSON).
2.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Conformément
à
l’article
L.2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
d’un
exercice,
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l’exercice.
Les
autorisations
de
programme
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal
et
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Certains
projets
communaux
font
l’objet
d’une
réalisation
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Les
dépenses
sont
équilibrées
par
les
recettes
suivantes
:
FCTVA,
subventions,
autofinancement
et
emprunt.
Le
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024
a voté
les
créations
et
modifications
des
Autorisations
de
Programme
pour
les
opérations
ci-dessous.
N°
Libellé
opération
Autorisation
de
CP
CP
CP
CP
CP
programme
2021
2022
2023
2024
2025
Construction
d'une
9
médiathèque
- tiers lieu
3404870
€
47
683,62€
|
77969,53€
1260 000
€
2 019
216,85
€
10
SRUUERULE
8030€
63030€
640,80
€
60
000
€
131
20
d'Onzon
558
03
3030€
|
3640,
3
31359;
Complexe
sportif:
11
[terrains
de
football,
5 150
000
€
8400€
1000
000
€
4141600
€
gymnase
12
UE
000
€
0€
000
€
22
000
€
REEVES
555
33
5
TOTAL
9 667 900
€
110
713,62
€ |
90
010,33
€
2653 000
€
6 344
376,05
€En
raison de
l’évolution
des
projets et des nouveaux calendriers, Jacques VALENTIN
propose de
procéder
à
une
modification
du
montant
et
de
l’échéancier de
ces
AP
telle
que
présentée
ci-
dessous.
L’échéancier
des
Autorisations
de
Programme
est
prévisionnel
et
pourra
varier
en
fonction de l’avancée des études et des travaux.
N°
Libellé opération
Autorisation
CP
CP
CP
CP
CP
CP
de programme
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Construction
d'une
9
médiathèque - tiers lieu
3404 870 €
14220,00 €
|
47683,62€
|
77969,53€
1392 117,99 €
|
1872 878,86€
Boucle
nature
du
Val
1
Lronsor
558 030 €
63030 €
3 640,80 €
343 342,25
€
148 016,95
Complexe
sportif
:
11
|terrains de football,
5150 000 €
8400€
|
1158 445,64 € | 2075 000,00 € |
1908 154,36 €
gymnase
12
|Extension Hubert REEVES
555 000 €
0€
43139 ,96 €
511 860,04 €
TOTAL
9 667 900 €
14220,00
|
110 713.62€
|
90 010,33 €
2937 045,84 | 4 607 755,85 €
|
1908 154.36 €
-
Les crédits pour 2025 reprennent les montants inscrits au
Budget primitif aux chapitres 20
et 23. -
Les
reports de
crédits de paiement non
utilisés se feront automatiquement d’une
année
sur
l’autre.
Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération de l’assemblée. Le
conseil
municipal
est donc
invité
à
voter les montants
des Autorisations de
Programme
et la
répartition des Crédits de Paiement, tels que définis ci-dessus. Vote : Majorité - 28 pour, 1 contre (Marie-Hélène MASSON). 3.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Budget primitif 2025 - budget principal
Rapporteur : Jacques VALENTIN Jacques
VALENTIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
primitif
2025
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Section de fonctionnement
:
A - Dépenses : un budget de 10 598 300 €
Par rapport au budget 2024, les principales évolutions en matière de dépenses sont les suivantes :Stabilité des charges de gestion courante : le chapitre o11 est évalué à la somme de 2 877 800 € contre
2
871
000
€
au
BP2024.
Ce
chapitre tient tout de
même
compte
d’une
augmentation
prévisionnelle
du
coût des
contrats
de
prestations
de
services
liés
aux
fournitures
des
repas
de
la
cantine
scolaire
(+
40
000 €), des énergies qui devraient connaître une hausse du prix de l'électricité et du gaz (+ 30 000 €) et des fournitures de petit équipement (+ 7 000 €) et des contrats de maintenance (+25
000
€).
En contrepartie, le budget anticipe notamment une diminution des enveloppes suivantes :
o
Eauet assainissement : -28 000€,
o
Fournitures de voirie : - 20 000 €,
o
Entretien de terrains : -10 000 €,
o
Réseaux
:-13
000
€.
L'objectif est de continuer à offrir des services publics de qualité : o
Renforcer les actions sociales mises en œuvre dans la convention territoriale globale intercommunale pour les familles, les séniors et la jeunesse, Améliorer
la
qualité
de
la
restauration
scolaire
et
la
valorisation
des
circuits
courts,
Développer un plan de fleurissement plus résistant aux chaleurs et économe en eau, Poursuivre l'entretien énergétique des bâtiments communaux (éclairage par LED, ... ) Maintenir une saison culturelle intercommunale diversifiée.
O © © oO
L'objectif
est
de
continuer
les
efforts
pour
contenir,
voir
réduire
le
niveau
de
dépenses
courantes,
sans
altérer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
pour
maintenir
l’'autofinancement.
Ressources humaines : Ce chapitre enregistre une hausse estimée à 1,12 %, soit + 53 200 €. Représentant une grande moitié (54 %) des dépenses réelles de fonctionnement (dont la refacturation
par
le
SIVU
Piscine,
le
SER,
le
CCAS
et
par
la
commune
de
Saint-Jean-
Bonnefonds du personnel
mutualisé
avec
la
ville),
le
budget
de
masse
salariale
2025 est
estimé
à
la
somme
de
4
785
200
€
contre
4
732
000
€
en
2024.
Le budget prévisionnel comprend l'impact des fermetures, des départs (retraites, mutations, disponibilités, détachements) et des créations de postes actées en 2024. Il prend aussi en compte les mesures nationales qui impactent la masse salariale avec un effet en année pleine :
- le glissement vieillesse et technicité, estimé à 0,8 %, - l’évolution de 4 points (+13 %) du taux de cotisation de la CNRACL imposée par le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), qui représentera une dépense annuelle, nouvelle, structurelle et contrainte de +72000 €, - augmentation d’un point du taux de cotisation de la part patronale URSSAF maladie.Des réductions de dépenses :
- Non reconduction du versement de la Prime Pouvoir d'Achat - Absence d’indemnités des agents recenseurs - Diminution
de
la
masse
salariale
à
la
suite
du transfert
de
charge d’un
poste
au
SIVU
Piscine
Chapitre 65 :
Une légère augmentation de ce chapitre de charges de gestion courante de 112
800 € qui se fixe, pour 2025, à 1 546 300 € contre 1 433 500 € au BP 2024. Ce poste de dépenses se compose notamment de :
-
la subvention d’équilibre au CCAS de 131 200 €,
-
le
soutien
maintenu
au
secteur
associatif
à
hauteur
de
365 000
€
(soit
4%
de
dépenses
de
fonctionnement
et
25
%
des
charges
courantes),
dans
ce
contexte
difficile. L’enveloppe réservée aux associations est en légère augmentation et s’élève à 337 ke. -
la contribution au SDIS pour 270 000 €, soit un accroissement de 20 000 € (+ 8 #) en 2025 après celui de 22 400 € en 2024, -
les
contributions
versées à
nos
différents
syndicats intercommunaux pour 451 000
€
contre
390
000
€
au
BP
2024,
soit
+
61
000
€
ainsi
que
la
participation
au
fonctionnement des écoles privées (OGEC) pour 95 000 €.
Ce budget prévoit également :
Des intérêts de la dette de 140 000 € pour tenir compte de la souscription d’un emprunt de 3,5 Me pour le financement des investissements, Aucune dépense imprévue, Un virement à la section d’investissement à hauteur de 900 000 € en autofinancement. B - Recettes
:
Le
budget primitif 2025 prévoit des recettes de fonctionnement à hauteur de 10 598 300 €,
soit
une augmentation de 91 800 € par rapport au BP 2024.
Chapitre 013 - Atténuation de charges
: il est prévu une diminution de 65 000 €.
Chapitre 70 - produits des services pour 845 000 € : la prévision intègre une progression de 35 000
€
par
rapport
au
BP
2024,
liée
à
des
recettes
supplémentaires
pour
les
activités
périscolaires (+ 20 000 €) ainsi que
le remboursement des fluides de la
part du
SIVU
Piscine
pour une
somme
de
140
000
€,
soit +
50
000
€.
Cette
somme
intègre
20
000 € d’un
reste à
percevoir de
l’année 2024.
A contrario, ce chapitre prévoit une diminution des recettes des
personnels du SIVU Piscine d’un montant de 20 000 € du fait d’un départ en retraite et d’une restructuration de l’organisation au sein du syndicat. Chapitre
73 —
Impôts
et taxes pour 6
961
100
€
:
une
hausse
de
la
recette
de
117 700 € est
prévue
en
raison
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
de
la fiscalité
directe
locale
(loi
de
finances et hausse physique).
Il en est de même pour ce qui concerne la taxe sur l'électricité
10(#10 000 €). Toutefois, les taxes sur les droits de mutations sont prévues en baisse de 30 000 € par rapport à 2024. Chapitre 74 - Dotations et subventions pour 991 100 € : une augmentation de + 77 500 € de ce chapitre de recettes et notamment de la dotation de solidarité rurale de + 23 000 €, de la CAF de + 35 000 €
et de l’État au titre de la dotation des titres sécurisés de + 7 000 €. Ce chapitre
enregistre une baisse de la Dotation Nationale de Péréquation de 7 000 €. Chapitre
75 - Autres
produits
de
gestion
courante
à
un
niveau
stable
pour 145 000 € qui
intègrent les revenus des immeubles. Chapitre 76 - Produits financiers : inscription également stable du remboursement d'intérêts d'emprunt par Saint-Etienne Métropole pour 9 500 € au titre de la convention de transfert de dette de la voirie actant son atténuation sur 15 ans (délibération 2016-126 du 28 septembre 2016). Chapitre
77:
Ce
chapitre
d’un
montant de
102
310
€
prévoit
la
cession
de
deux
terrains
appartenant
à
la
commune.
Le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à 10 598 300 € en 2025 contre 10 506 500 € en 2024 et 9 856 509 € en 2023.
DEPENSES
CE)
BP 2024
BP 2025
011 CHARGES GENERALES
2 796 721,75
2 871 000,00
2 877 800,00
012 PERSONNEL
4 403 100,00
4 732 000,00
4 785 200,00
65 CHARGES COURANTES
1 384 988,00
1 433 500,00
1 546 300,00
66 INTERETS DES EMPRUNTS
50 500,00
140 000,00
145 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
9 200,00
3 000,00
3 000,00
68 - PROVISIONS
0,00
0,00
1 000,00
022- DEPENSES IMPREVUES
0,00
0,00
0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE
302 000,00
377 000,00
340 000,00
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
910 000,00
950 000,00
900 000,00
Total Dépenses Fonctionnement au Budget
9 856 509,75
10 506 500,00
10 598 300,00
RECETTES
BP 2023
BP 2024
BP 2025
013 ATTENUATION CHARGES
50 000,00
120 000,00
65 000,00
016 APA
6 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES
748 750,00
810 629,85
845 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
6 524 900,00
6 843 400,00
6 961 100,00
74 PARTICIPATION
910 000,00
913 500,00
991 100,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
135 500,00
146 000,00
145 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
15 600,00
10 000,00
9 500,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
16 000,00
16 000,00
102 310,64
042 - OPERATIONS D'ORDRE
50 000,00
0,00
0,00
Total Recettes Fonctionnement
8 450 750,00
8 859 529,85
9 125 010,64
Excédent de fonctionnement affecté (002)
1 405 759,75
1 646 970,15
1 473 289,36
Total Recettes de Fonctionnement au Budget
9 856 509,75
10 506 500,00
10 598 300,00Section
d'investissement
:
A - Dépenses
:
Tout
d’abord,
il
convient
de
rappeler
que
le
présent
budget
primitif
2025
intègre
les
crédits
inscrits
par
délibération
du
18
décembre
2024
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
l’exercice
précédent. Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles et subventions d'équipement versées pour couvrir les dépenses suivantes
100 000 €
- études Chapitre 21 - Immobilisations corporelles pour couvrir les dépenses suivantes
300 000 €
- éclairage
public,
entretien
des
bâtiments,
matériel
de
transport,
matériel
et
outillage technique, matériel informatique et mobilier
Chapitre 23 : Immobilisation en cours
1000 000 €
-
Aménagement de terrain, construction, installations techniques, matériel
TOTAL
1400 000 €
Ces ouvertures de crédits sont reprises dans le budget primitif 2025 tel qu’il vous est présenté. Ensuite, les dépenses réelles d'investissement augmentent de l’ordre de 500 000 €, soit + 7,7 % par rapport au BP 2024. Ces dépenses tiennent compte notamment des travaux de second œuvre de la
médiathèque/Tiers-lieu/Maison
des
associations,
de
l’extension
de
l’école
H.
REEVES
et
du
démarrage de la construction du gymnase au complexe sportif.
DEPENSES
BP 2023
BP 2024
|
BP 2025
10 PROVISIONS ET RESERVES
5 100,00
5 000,00
0,00
16 REMBOURSEMENT CAPITAL
522 600,00
562 044,30
605 000,00
20 ETUDES
153 800,00
66 700,00
100 000,00
204 SUBVENTION
EQUIPEMENT VERSEES
362 940,00
64 940,00
121 825,79
21
IMMOBILISATIONS
NON
INDIVIDUALISEES
1 795 900,00
2 686 011,62
1278 000,00
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
1 320 000,00
2 956 765,00
4 622 000,00
26 PARTICIPATIONS
39 000,00
0,00
0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
020 6 DEPENSES IMPREVUES
0,00
0,00
0,00
040 TRAVAUX EN REGIE
50 000,00
0,00
0,00
041- OPÉRATIONS PATRIMONIALES
0,00
0,00
Total Dépenses Investissement
4 249 340,00
6 341 460,92
6 726 825,79
Déficit d'investissement reporté
361 081,54
28 211,58
1 391 919,06
Total Dépenses Investissement au Budget
4 610 421,54
6 369 672,50
8 118 744,85
12Les
prévisions
de
dépenses
d'équipement,
à
savoir
les
études,
l’entretien
du
patrimoine
et
les
constructions
présentent
un
montant
de
6
M€
en
2025.
Les
projets
d'investissement
sont
indiqués
dans
le
document
ci-joint
intitulé
« Programme
d'investissement
2025
»
et
dont
voici
les
principaux
éléments
:
Investissements
annuels
courants
: 757
380
€
dont:
-
Fonds documentaire
médiathèque
(2°"°
phase)
: 80
000
€
-
Entretien
des
bâtiments
communaux
: 65
000
€
-
Éclairage
public
: 150
000
€
-__
Véhicules
: 54
000
€
-__
Entretien
et
gestion
arboricole
des
Parcs
: 103
500
€
-
Voirie:
38
000
€
-
Aménagement
des
cimetières
: 22
000
€
-
_
Matériel
informatique
et
logiciels
: 47
000
€
-
_
Matériel
technique
: 32
880
€
-
__
Mobilier:
165
000
€
Grands
projets
gérés
en
AP/CP
: 4
607
755
€
-
Complexe
sportif
(terrains
de
football
et
gymnase)
: 2
075
000
€
-
Construction
de
la
médiathèque
: 1872
878
€
-
Extension
de
l’école
Hubert
REEVES
:
511
860
€
-
Boucle
«
Patrimoine
et
Design
»
du
Valjoly
: 148
017
€
Grands
projets
hors
AP/CP
: 400 000
€
-__
Vidéoprotection
: 400
000
€
Au
chapitre
16,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
se
monte
à 605
000
€.
B
-
Recettes
:
L’emprunt
d'équilibre
se
monte
à
3
500
000
€.
Au
chapitre
27
«Autres
immobilisations
financières
»
sont
inscrits les
crédits
de
remboursement
de
capital
à
recevoir
de
Saint-Etienne
Métropole
au
titre
de
la
convention
de
transfert
de
dette
liée
à
la
voirie, ainsi
que
le
remboursement
partiel
de
l’avance
au
budget
pompes
funèbres,
soit
98 000 €. Des
subventions sont
inscrites
à hauteur
de
2 Me
avec
des
recettes
estimées
de
:
-
L'État
pour
250
000
€
(DETR,
DRAC,
Fonds
Vert)
-
La
Région
pour
100
000
€
-__
L'Agence
de
l'Eau
: 69
000
€
-
La
Fédération
Française
de
Football
: 15
000
€
-
Saint-Etienne
Métropole
pour
1 436
000
€ au
titre
du
Plan
de
relance
-
Le
Département
pour
129
000
€
13Le
FCTVA est estimé à la somme de 250 000 €
et les taxes d'aménagement à 80 000 € au compte
10. Le compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » est prévu pour un montant de 950 000 €. L’autofinancement de l’année 2025 est fixé à 900 000 €.
RECETTES
|
BP 2023
BP 2024
BP 2025
021-VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
910 000,00
950 000,00
900 000,00
040- AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
302 000,00
377 000,00
340 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
0,00
0,00
0,00
24 PRODUIT DE CESSION
0,00
70 000,00
0,00
10 DOTATIONS (FCTVA, TLE)
220 000,00
250 000,00
330 000,00
1068 AFFECTATION
RESULTAT
650 000,00
950 000,00
950 000,00
13 SUBVENTIONS
1 011 921,54
1 131 172,50
2 000 744,85
16 EMPRUNT
1 375 000,00
2 500 000,00
3 500 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
0,00
0,00
0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
141 500,00
141 500,00
98 000,00
Recettes hors virement
3 700 421,54
5 419 672,50
7 218 744,85
Total Recettes Investissement
4 610 421,54
6 369 672,50
8 118 744,85
Excédent
d'investissement reporté Olivier VILLETELLE explique que les travaux de rénovation du terrain de football synthétique ainsi que le remplacement des clôtures du terrain en herbe du complexe sportif sont terminés, et ce dans
le
respect des
délais et du
budget.
La
qualité
de
l'éclairage et le
revêtement synthétique
satisfait totalement les utilisateurs et les clubs. Il
ajoute
que
l'inauguration
du
terrain
aura
lieu
le
21
juin
prochain
en
accord
avec
le
Sorbiers
Talaudière
Football
et
l'Olympique
du
Grand
Quartier
en
présence
des
entreprises
et
des
financeurs. Olivier VILLETELLE confirme que le budget de l’année 2025 intègre la première phase de travaux, relative
au
gros
œuvre,
du
futur
gymnase
qui
remplacera
la
salle
Félicien
CHABROL.
La
consultation des entreprises sera lancée mi-avril et le démarrage des travaux est prévu cet été. La livraison
interviendra
mi-2026.
Pour
ce
qui
concerne
la
médiathèque,
Nadine
SAURA
explique
que
les
travaux
se
déroulent
conformément au planning prévisionnel avec une livraison de l’équipement prévu au mois de juin prochain. Les travaux de second œuvre sont en cours et les marchés de fourniture du mobilier ont été notifiés. Le fonds documentaire est également en phase d'acquisition. Nadine
SAURA
précise
que
l'inauguration
officielle
aura
lieu
le
29
août
et la
journée festive
et
conviviale sera organisée le 13 septembre dans le cadre d’une portes-ouvertes à destination des
14Sorbérans. Elle se dit satisfaite de la qualité de cet équipement de proximité du centre-bourg qui sera mis à disposition de la population, des écoles et des associations. Nadine SAURA fait également un point de l’état d'avancement du projet de la boucle « Nature, Design et Patrimoine », en co-maîtrise d'ouvrage avec Saint-Etienne Métropole, qui est en phase d’achèvement. Ce projet est une vraie réussite pour le Parc Fraisse avec une réelle amélioration des circulations piétonnes et cyclables. Elle ajoute que l’inauguration aura lieu le 19 juin. Alain SARTRE donne un état de l’avancement des travaux d’extension de l’école Hubert REEVES qui consistent à
construire
une salle
de
restauration scolaire.
Le
bâtiment est désormais
hors
d’eau hors d’air. Il ajoute que la livraison est prévue début juillet et l'inauguration aura lieu le 19 septembre prochain à midi en présence des élèves qui fréquentent le service de cantine. Marie-Christine THIVANT expose que la consultation pour le déploiement de la vidéoprotection a été lancée et la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie ce jour pour analyser les propositions techniques
et
financières
des
entreprises
soumissionnaires.
Une
phase
de
négociation
est
engagée et les travaux devraient démarrer au cours de l’été. Madame
la
Maire
rappelle
que
l’ensemble
du
programme
des
investissements
engagés
est
favorisé par les aides financières des partenaires et notamment de Saint-Etienne Métropole dans le
cadre
du
Plan
de
Relance.
Elle
explique
également
que
les
conditions
de
versement des
acomptes, à hauteur de 50 % de la subvention attribuée au moment du démarrage des opérations, sont
très
favorables
à
la
gestion
de
la
souscription
des
emprunts
et
de
la
trésorerie
de
la
commune. Enfin, Madame la Maire explique que le budget proposé est conforme aux éléments du débat d'orientation
budgétaire
présentés
en
séance
du
conseil
municipal
du
5
février
dernier
à
l'exception
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
2024.
Jacques VALENTIN propose au Conseil municipal de bien vouloir
:
-__
Adopter le
budget primitif 2025
du budget principal,
par chapitre et par nature, en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
équilibré
conformément
à
la
vue
d’ensemble présentée,
-
Donner à Madame la Maire, en tant que besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire,
-__
D'autoriser Madame la Maire, à l’intérieur de chaque section du budget principal, tant en fonctionnement
qu’en
investissement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel,
-__
D’autoriser Madame la Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Vote : Majorité - 28 pour, 1 contre (Marie-Hélène MASSON).
154.
FINANCES-MARCHES PUBLICS
:
Vote des taux d'imposition 2025
Rapporteur : Jacques VALENTIN Jacques VALENTIN
propose
à
l’assemblée
délibérante,
après avis de
la
commission
des
Finances
qui s’est réunie le 25 mars dernier, de maintenir les taux à leur niveau de 2024. Pour mémoire, au titre
de
la
taxe
d’habitation,
les
communes
ne
recouvrent
celle-ci
qu’au
titre
des
résidences
secondaires
et
des
locaux
vacants.
Pour mémoire, les taux en vigueur en 2024 sont : Taxe sur le foncier Non Bâti
55,87 %
Taxe sur le foncier Bâti... 39,98 % 'axe:d'habitation
sesssssssmeenmmmtunihanedinu 13,04 %
Ilest donc proposé de délibérer sur les trois taux ci-dessus. Christophe BERGERAC souhaite connaître le positionnement du taux de la taxe d’habitation en comparaison des communes de même strate démographique. Marie-Christine THIVANT répond
le taux de
la taxe d’habitation à Sorbiers est plutôt positionné
sur la fourchette basse des communes ligériennes, le taux moyen étant de l’ordre de 23 % en 2024. Elle
ajoute
que
le
produit
est
désormais
relativement
limité
au
regard
du
faible
nombre
de
résidences
secondaires
et
de
logements
vacants.
Christophe
BERGERAC explique qu’une augmentation de ce taux permettrait peut-être de mieux
fluidifier le marché local de l’immobilier. Madame
la
Maire
rappelle
qu’une
augmentation
du
taux
de
cette
taxe
assure
un
produit
très
limité au
regard des ressources fiscales de la commune.
Un point d’accroissement du taux de la
taxe d'habitation correspond à un produit de 2 300 €. Marie-Christine
THIVANT entend
la
piste
évoquée
par Christophe
BERGERAC
et
propose
que
la
commission des finances réalise un travail fin sur les dégrèvements ainsi que sur la liste des locaux vacants
transmises
par
les
services
fiscaux.
Elle
ajoute
qu’il
s’agit
également
de
répondre
aux
enjeux du futur PLUIi de traiter la vacance de logements. Vote : Majorité - 28 pour, 1 contre (Marie-Hélène MASSON). 5.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Budget primitif 2025 - budget annexe des pompes funèbres
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Jacques
VALENTIN
invite
l'assemblée
à
approuver ce
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe des pompes funèbres suivant qui prévoit des ventes de cuves où concessions pour 7 666 €
16DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
BP 2025
7135-042 VARIATION STOCK (INITIAL)
92 422.33 €
80 922.33 €
601
ACHATS
672 REVERSEMENT DE L’EXCEDENT 002- DEFICIT REPORTE
0.00 €
023-VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Total Dépenses Fonctionnement
92 422.33 €
80 922.33 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
BP 2025
7135-042 VARIATION STOCK (FINAL)
80 922.33 €
73255.65€
701 VENTES
11 500.00
€
7 666.68
€
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS Total Recettes Fonctionnement
9242235€
80 S27RS€
Total Recettes Fonctionnement
92 433.33 €
80 922.33 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024
BP 2025
16876 REMBOURSEMENT AVANCE
11500,02 €
7 666.68 €
3551-040 STOCKS PRODUITS FINIS (FINAL)
80 922.33 €
73 255.65 €
1068 REPRISE SUR AFFECTATION EN RESERVE Total
Dépenses
Investissement
Total Dépenses Investissement
92 422.33 €
80 922.33 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2024
BP 2025
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3551-040 STOCKS PRODUITS FINIS (INITIAL)
92 422.33 €
80 922.33 €
1068 AFFECTATION RESULTAT Total Recettes Investissement
92 422.33 €
80 922.33 €
Total Recettes Investissement
92 422.33 €
80 922.33 €
Vote : Majorité - 28 pour, 1 abstention (Marie-Hélène MASSON).
176.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Reprise anticipée du résultat 2024 - budget Annexe de la nouvelle piscine
Rapporteur : Jacques VALENTIN L'article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, Toutefois,
les textes
permettent
également de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif et
du
compte de gestion, dès lors que
les résultats ont pu faire
l’objet d’un contrôle adéquat avec le
trésorier.
La
reprise
est justifiée
par
une fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre. Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Jacques
VALENTIN
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2024,
en
constatant
le
résultat de clôture estimé, et en statuant sur l'affectation de ce résultat dans le
budget primitif
2025.
Si
le
compte
administratif
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par anticipation,
l’assemblée
délibérante
devrait procéder à
leur régularisation
et à
la
reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2025.
EXECUTION DU BUDGET 2024
DEPENSES
RECETTES
section de fonctionnement -
00,00 €
97 696,00 €
Résultat de clôture - section de fonctionnement 2024
+ 97 696,00 :
Section investissement
547 366,88 €
0,00 €
Reprise du déficit/excédent d’investissement 2023
-
24558,00€
Résultat de clôture - section d’investissement 2024
-
571924,88€
Pour
mémoire,
l’affectation
en
investissement
doit
au
minimum
permettre
de
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Jacques
VALENTIN
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement de la manière suivante : -
Au compte 002 - Excédent antérieur reporté :
97 696,00 €
Il'appartient au Conseil municipal d'approuver ces résultats et l’affectation anticipée. Vote : Majorité - 28 pour, 1 contre (Marie-Hélène MASSON).
187.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Budget
primitif
2025
-
budget
annexe
de
la
construction de la nouvelle piscine
Rapporteur
: Jacques
VALENTIN
Jacques VALENTIN explique que ce budget consiste à prévoir les études nécessaires au lancement du marché global de performance pour la construction de la nouvelle piscine. La commune de Sorbiers en assure la maîtrise d'ouvrage déléguée. En fonctionnement, le BP 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à 270 442 €. Ce montant correspond à la participation des communes en recettes et à un virement du même montant à la section d’investissement.
DEPENSES
BP 2025
011 CHARGES GENERALES
0,00
012 PERSONNEL
0,00
65 CHARGES COURANTES
0,00
66 INTERETS DES EMPRUNTS
74 442,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
0,00
68 - PROVISIONS
0,00
022- DEPENSES IMPREVUES
0,00
042-OPERATIONS D'ORDRE
0,00
023-VIREMENT A
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
196 000,00
Total Dépenses Fonctionnement au Budget
270 442,00 €
013 ATTENUATION CHARGES
0,00
70 PRODUITS DES SERVICES
0,00
73 IMPOTS ET TAXES
0,00
74 PARTICIPATION
172 746,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
0,00
76 PRODUITS FINANCIERS
0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
042- OPERATIONS D'ORDRE
0,00
Total Recettes Fonctionnement
172 746,00 €
Excédent de fonctionnement reporté
97 696,00 €
Total Recettes de Fonctionnement au Budget
270 442,00 €
En
investissement,
le
BP
2025
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
3
457 424.88
€.
Ce
montant
intègre
en
dépenses
les
coûts
d’études
pour
228
500
€
et
le
démarrage
des
travaux
de
construction de la piscine pour 2 600 000 € dans le cadre du Marché Global de Performance. Le remboursement
du
capital
de
la
dette
est
inscrit
pour une
somme
de
57
000
€.
19Il intègre en recettes la perception de subventions pour 973 000 € de la Région AURA, de Saint- Etienne Métropole et de l’État ainsi qu’un emprunt de 2 284 396,88 €. Le virement de la section de fonctionnement est prévu pour 196 000 €
021-VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
196 000,00 €
040- AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
0,00
€
10 DOTATIONS (FCTVA, TLE)
4 028,00 €
1068 AFFECTATION RESULTAT
0,00 €
13 SUBVENTIONS
973 000,00 €
16 EMPRUNT
2 284 396,88
€
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
0,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0,00 €
Total Recettes Investissement
3 457 424,88 €
10 PROVISIONS ET RESERVES
0,00 €
16 REMBOURSEMENT CAPITAL
57 000,00 €
20 ETUDES
228 500,00 €
204 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES
0,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 600 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0,00 €
Total Dépenses Investissement
2 885 500,00 €
Déficit d'investissement reporté
571924,88 €
Total Dépenses Investissement au Budget
3 457 424,88 €
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-_
Adopter le budget primitif 2025 du budget annexe de la construction de la piscine, par chapitre
et par nature,
en
section
de fonctionnement et d’investissement,
équilibré
conformément à la vue d'ensemble présentée,
-
Donner à Madame la Maire, en tant que besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire,
-_
D’autoriser Madame la Maire, à l’intérieur de chaque section du budget principal, tant en fonctionnement
qu’en
investissement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre qui s’avérerait nécessaire,
dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de
la
section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel,
-__
D’autoriser Madame la Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
20Madame
la
Maire informe
l’assemblée
que
la
pose
de
la
1°
pierre
pour
la
construction
de
la
nouvelle piscine intercommunale aura lieu le 12 juin prochain. Vote : Majorité - 28 pour, 1 contre (Marie-Hélène MASSON). 8.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Subvention
exceptionnelle
à
l’Harmonie
de
la
Chazotte
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Nadine SAURA explique que l’Harmonie de la, créée en 1865, fêtera cette année ses 160 ans. Pour cette
occasion,
les
musiciens
ont
décidé
de
monter
une
comédie
musicale
en
adaptant
Les
Misérables
du
roman
de
Victor
Hugo
et
les
compositions
de
Claude
Michel
Schônberg.
Ce
spectacle
son
et
lumière
de
deux
heures
réunira
plus
de
100
artistes,
du
27
au
29
juin
2025.
L’Harmonie
sera
ainsi
sur
scène
aux
côtés
de
la
chorale
A Tout
Choeur
et
de
nombreux
solistes.
Pour cet évènement, l'association sollicite une subvention exceptionnelle. l'est
proposé
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
250
€.
Vote
: Unanimité
9.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Subvention
exceptionnelle
à
l’association
Ass’hum
pour
le
4L
Trophy
Rapporteur
: Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
Marlène DI PIAZZA-TALLON expose que le « 4L Trophy » est un raid solidaire reliant le sud de la France
au
Maroc,
en
4L
et
ouvert
uniquement
aux
étudiants. La
28
édition
de
cette
course,
qui
ne
fait
pas
l’objet
d’un
classement,
a
eu
lieu
du
19
février
au
2 mars
2025
et
a
rassemblé
près
de
1 000
véhicules. Chaque équipage vit une aventure humaine et sportive où l’entraide est le mot d'ordre, l'objectif
étant
que
chacun
arrive
au
bout
du
parcours après
la
traversée
du
désert.
A
la
fin
du
voyage,
une
cérémonie
de
remise des
dons
apportés
dans
son
véhicule
par
chaque
équipage
(matériel scolaire, médical...
) a été organisée au bénéfice de l’association « Enfant du désert ».
Cette
année, un
équipage
de
deux
jeunes
dont
un
Sorbéran,
membres
de
l’association
Ass’hum
pour Haïti a participé à ce raid. Ils ont adressé à la commune une demande de subvention pour leur permettre de réunir le budget nécessaire à la concrétisation du projet. Compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
démarche
qu’ils
entreprennent
et
de
sa
dimension
solidaire,
eu
égard
également
à leur
engagement
de
rendre
compte
de
leur
expérience
en
direction
des
jeunes
Sorbérans, elle propose d’octroyer à l’association Ass’hum une subvention exceptionnelle de 150 €. Vote
: Unanimité
2110.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
La
Ribambelle
Rapporteur
:
Ludivine
VIOLOT
Le
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
« La
Ribambelle »
envisage
de
mettre
en
place
un
outil
accessible par internet nommé iNoé Petite Enfance, développé par la société AIGA, et dédié à
la
gestion des inscriptions des enfants aux différents services proposés par l’association. Le coût d’investissement de cette application
est de
4 440 € et la Caisse d’Allocations
Familiales
attribue une aide financière d’un montant de 2 927 €. L'association a sollicité les communes de La Talaudière et de Sorbiers pour une prise en charge financière équivalente du reste à charge, soit 756,50 € par commune. Ludivine
VIOLOT
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle d’un montant de 756,50 € au Relais Petite Enfance « La Ribambelle ». Vote
: Unanimité
11.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Subvention
exceptionnelle
pour
la
section
athlétisme de l’UNSS du collège Pierre et Marie CURIE
Rapporteur : Olivier VILLETELLE Olivier VILLETELLE rappelle que la section athlétisme de l’'UNSS du collège
Pierre et Marie Curie a
qualifié une équipe de quatre élèves pour participer aux championnats de France UNSS qui ont eu lieu à Liévin du 4 au 6 février 2025. Tous les élèves concernés habitent Sorbiers. Pour atténuer le coût de ce déplacement (1 400 €), l'association sollicite une aide de la commune. Il propose d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €. Vote
: Unanimité
12.
RESSOURCES
HUMAINES
:
Modification
des
modalités
d'attribution
d’une
partie de
l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la police municipale
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Mme la Maire explique qu’à la suite du contrôle de légalité concernant la délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire des agents de police municipale, la préfecture demande à la commune
de
préciser
les
conditions
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absence
des
agents
et
notamment
lorsque
ces
derniers
sont
en
position
de
Congé
Longue
Maladie,
Congé
Grave Maladie où Congé Longue Durée. En effet, le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires
et agents
contractuels de
l’état,
prévoient de nouvelles
conditions de
22maintien du régime indemnitaire des agents de la fonction publique de l’Etat en cas de congé longue maladie ou congé de grave maladie à hauteur maximale de 33% la première année et 60% la deuxième et troisième années. En revanche, les primes seront suspendues en cas de placement en congé de longue durée. Au nom
du
principe
de
parité,
les
collectivités
sont
également
soumises
aux
dispositions
applicables à la fonction publique d’Etat. En
l'espèce,
Marie-Christine
THIVANT
propose
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications suivantes : Pour la part variable de l’ISFE : Absences prises en compte :
-
Congé maladie
-
Grève
-
Sanctions
disciplinaires
-
Congé parental
L'absence sera appréciée du 01/11/n-1 au 31/10/n.
Total absences sur l’année
Impact part ISFE variable
Absences < où = 30 jours
100% maintenu
De 31 jours à 90 jours d’absence
75% maintenu
De 91 jours à 180 jours d'absence
50% maintenu
Plus de 180 jours d'absence
0% maintenu
Absences prises en compte :
-__
Congé
longue maladie
-
Congé grave maladie
-__
Congé longue durée
Durant
un
congé
de
longue
maladie
et
un
congé
de
grave
maladie,
sans
préjudice
de
sa
modulation en fonction de la manière de servir, la capacité de travailler en équipe, la contribution au collectif
de
travail
et
l'investissement
personnel
de
l’agent,
le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
dans
les
proportions
suivantes
:
-
33%
la
première
année,
-
60% les deuxième et troisième année.
En revanche, la variable de l'ISFE sera suspendue en cas de placement en position de congés longue durée, et ce pendant l’absence appréciée du o1/11/n-1 au 31/10/n. Julien
BONNETON
s'interroge
sur
le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
sanction
disciplinaire. Madame
la
Maire
répond
que
la
part
fixe
du
régime
indemnitaire
est
automatiquement
suspendue dans l'hypothèse où l’agent fait l’objet d’une exclusion temporaire. Elle précise que la
23part variable de
l’'ISFE est plutôt fixée en fonction de
la
manière de
servir de
l'agent,
et ce sur
proposition du chef de service. Vote
: Unanimité
13.
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION : Convention avec le Département de la Loire et l'association STAFF42 relative aux chantiers éducatifs pour l’année 2025
Rapporteur
: Marlène DI PIAZZA-TALLON
Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
rappelle
que
la
commune organise
des
chantiers
éducatifs sur son
territoire
en faveur des jeunes de 16
à
25
ans porteurs d’un
projet et/ou en
difficulté
d’insertion
sociale
et/ou
professionnelle,
scolarisés
où
non
et
connus
par
les
partenaires
associés
au
recrutement (Mission Locale, Prévention Spécialisée, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Centres Sociaux...
),
résidant
sur
la
commune
et
en
coopération
avec
le
Département
(qui
assure
le
cofinancement) et une association intermédiaire. Le
dispositif des
chantiers
éducatifs
est
mis,
par
le
Département de
la
Loire,
à
disposition
des
collectivités,
d'associations
de
la
prévention
spécialisée,
des
structures
d’accueil
jeunes,
de
la
Protection Judiciaire de la Jeunesse :
-
Visant
à
développer,
dans
un
cadre
réglementé,
l’aspect
contributif
des
jeunes
à
la
réalisation d’un projet éducatif individuel ou collectif
;
-
Et dont l’objectif principal est d’offrir à des jeunes l’accès à des travaux non qualifiés et ne relevant pas du secteur concurrentiel, afin de percevoir un salaire (souvent le premier) pour financer un projet individuel ou collectif.
Le Département a reconduit cette action pour l’année 2025, pour un volume de 125 heures, pour un coût de
19,80 €
par heure
soit 2475
€,
sur la
base
d’un
contrat de
travail
pour chaque jeune
d’une durée minimum de 21h et maximum 105 heures. Les contrats sont à mettre en œuvre avec l’association STAFF 42. Pour
2025,
la
convention
ci-annexée
prévoit
une
égale
participation
de
la
commune
et
du
Département.
Elle
s’élève
pour
chacune
des
parties
à
9,90
€
de
l’heure,
pour
un
total
de
125
heures suivant les modalités de ladite convention. Elle
invite
le
conseil
municipal
à
approuver les termes
de
la
convention
pour l’organisation des
chantiers
éducatifs
locaux
pour
l’année
2025
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
où
l’Adjointe
déléguée, à la signer ainsi que tout document y afférant. Vote : Unanimité
2414.
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
:
Renouvellement de la Convention Territoriale
Globale avec la
CAF de
la Loire et les communes de Sorbiers,
Saint-Jean-Bonnefonds et
La Talaudière 2025-2029
Rapporteur : Ludivine VIOLOT Ludivine
VIOLOT rapporte
que,
depuis
2020,
la
commune
a
signé
une
Convention
Territoriale
Globale (CTG) avec la CAF et les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et la Talaudière,
afin de
renforcer la cohérence et l'efficacité dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale sur le territoire. La CTG est initiée par la CNAF dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion qui la lie à PEtat.
C’est une démarche stratégique
partenariale
qui a
pour objectif d'élaborer le projet de
territoire, pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute
action
favorable
aux allocataires dans
leur ensemble.
Elle
se
concrétise
par la
signature
d’une convention. Un
projet
stratégique
global
a
été
établi
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
identifiant les
besoins
prioritaires
sur les trois
communes. Ce projet vise à pérenniser et optimiser l’offre des services existante et à développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non encore satisfaits. L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de cette convention sont portées conjointement par les trois communes et la CAF de la Loire, et toutes les décisions sont prises par un comité de pilotage. Cette convention est conclue à compter du 1° janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029. Quatre axes de travail ont été définis pour les prochaines années. Pour chacun de ces axes, des fiches action ont été réalisées (en annexe de la convention) et les actions prioritaires suivantes ont été identifiées : Axe petite enfance :
-
Création du guichet unique et suivi de l'observatoire de la petite enfance.
-
Soutenir l'offre d'accueil en termes de qualité, de cohérence et de coopération territoriale.
Axe
parentalité
:
-__
Poursuivre l'animation d’un réseau parentalité du territoire.
Axe
jeunesse
:
-
Synergie pour accompagner nos jeunes.
-
Jeunes acteurs de demain.
Axe
vie
sociale
:
-
Améliorer la communication sur les dispositifs existants.
-
Vivre ensemble : informer, échanger et connecter.
Ludivine
VIOLOT
invite
l’assemblée
à
approuver
les
termes
de
cette
convention
territoriale
globale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
communes
de
Sorbiers,
Saint-Jean-
25Bonnefonds et La Talaudière pour la
période 2025-2029 et autoriser Madame la Maire à la signer,
ainsi que tout document s’y afférant. Vote
: Unanimité
15.
ENFANCE
-
JEUNESSE
-
EDUCATION
:
Modification
de
la
répartition
des
subventions
scolaires 2024/2025 pour l’école B. Lauras
Rapporteur : Ludivine VIOLOT Par délibération du 25 septembre 2024, il a été approuvé les montants de participation aux projets scolaires pour l’année scolaire 2024/2025
comme suit :
-
5,00 € par élève et par an pour les sorties scolaires ;
-
3,70 € par élève et par an pour les spectacles culturels ;
-
3,00 € par élève de maternelle et par an pour les fêtes de fin d'année.
Compte tenu des inscriptions des enfants scolarisés en Toute Petite Section (-3 ans) non prises en compte sur l’école B. Lauras dans le calcul du coût total des subventions votées, il est proposé de porter
le
montant
total
des
participations
à
11126,90
€
maximum
au
lieu
de
11
080,10
€.
Ces
sommes seront inscrites au budget principal 2025, à l’article 6574. Vote : Unanimité
Prochain Conseil municipal : Mercredi 14 maï 2025 à 20h00.
Madame la Maire lève la séance à 21h35.
Sorbiers, le 7 avril 2025
é RÉ. N
ie-Christine THIVANT
Viviane NEEL
26