Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne 1ruedelavictoire

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Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne 1ruedelavictoire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne 1ruedelavictoire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

ÉTlos ARRÊTÉ MUNICIPAL

*** Limouzine N° 2023-230

MENTATION

TATIONNEMEN

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet

1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),

VU la demande en date du 17 novembre 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,

Considérant les travaux de réparation pose boîte de branchement assainissement nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 1 rue de la Victoire »,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 04 décembre 2023 et pour une durée de 45 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

e Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds

° La circulation sera alternée manuellement dans le sens des points de repères (PR) décroissants

ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers,

86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320

LUSSAC-LES-CHATEAUX

Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation

leur sera adressée ainsi qu'à :

Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 27 novembre 2023

> CHABAUTY

Maire YAvailles-LimouzineAnnexe :

Travaux réparation pose boîte de branchement assainissement « 1 rue de la Victoire »

1. 3 à . 802451174 EE LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Lee 2 Fete frere Code de la roue L4ME-1 à Ld11-7 D RÉPUBLIQUE PRG ASE Code général des collectivités temitoriales L2213-1 à L2213-6 1 He A02 eo Mansréne charyé

des rransperts Gestionnaires des réseaux routiers

ic] Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération —] Entreprise L]

#Jom : BRUNET = Prénam : Élisabeth

Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER - AGEN eprèsenté par :

Adresse Numéro : 10 ______ Extension: Nom de la voie -fu€ de la Barre

Code postal 8 6 à 0, ,Locaité MONTMORILLON Pays: France

Téléphone «0,5, 49, But du6, 8,0, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt 0

Courrel : elisabeth-brunet@eauxdevienne.fr

Si le béréficiaire est diférent du demandeur

IQ : Prénom :

Adresse Numéro: _ .. Extension: . Nam de la voie:

Code postal à je si 11 11 1 LoCalitE : : Pays:

Téléphone 05 Les pe pe 5 ps Indiquez l'indicabf pour le pays étranger : L_ 10 70 1

Courrel :

Voie concernée : Autoroute n° ….… Route nationale n°. Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération 1 En agglomération X]

Point de Repére (PR} routier d'ongine d'application : + CL) Point de Repère (PR} routier de fin d'application : + LL

Adresse Numéro: ... Extension: Nom de la voie- 1 Rue de la Victoire

Code posral BB nd 16 0; Locaite AVAILLES LIMOUZINE CEE

Nature et date des travaux

Permission de voine antérieure : Qui Q Non x) Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Réparation Pose boite de Branchement ASSAINISSEMENT

N° de chantier déiivré par la Collectivité °! :

Date prévue de début des travaux ul, ulu2; 1210,2,3, Durée des travaux (en jours catendaires) : nd;

CO

Durée de la réglementation {en jours calendaires) : 1439 ,Date de début de réglementation dut, 2; 210 123 ;

Restriction sur section courante Cl Restriction sur bretelles

Sans de cieolation concerné : Deux sens de orculation ol Sans des Pairis de Repères (PR} craissants Q

Sers des Points de Repères (FR décroissaris Es Fermeture à la cculation

Basculemeni de circuiabon sur chaussée opposée L]

Circuiaton altemée Par feux tricolores CI Manuellement (K]

Festrctnon de chasssee

Meutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Emnpiétement sur chaussée Q largeur de ve mMaiMENUE 11 1

Suppression de voie Li nombre de vore(s) supprimée(s) 1 7

1° dééné pur à Cobecireët lürsua mous dvuv doré ao red dé rééfènr a Dm Erempéu - M° Lions pour Lyon MébipaiInterdiction de :

Circuier Stationner Dépasser

Véhicules légers | véhicules légers a véhicules légers =]

poids lourds Q poids lourds Es] poids lourds Q]

Vitesse limitée à: uns km

Itinéraire de déviation (à préciser par sens} :

retrait de la: re Ft

Adresse Numeérm: .._.__. Extension: Nom dia voie:

Code postal 0 _j0 0 sn y Localité : | . Pays :

Téléphone y ps Le st ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit ses

Courriel :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" |] Plan des travaux 1/200 ou 17500 [L] Schéma de signalisation |]

itinéraire de déviation 1/2 000 ou LS 000 [1]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies [X]

Fait à: MONTMORILLON Le: 17 11 2023

Nom: BRUNET Prénom: Élisabeth Quaité:.

CESR Sogeinke

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