Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=257:2023074 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=257:2023074 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=257:2023074 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=317:2023226 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=321:2023230 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=312:2023215 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=322:2023239 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=314:2023222 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=312:2023215 reglementa
Arrêté - arretes municipaux?download=312:2023215 reglementa
Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne rue11novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne rue11novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
°** limouzine N° 2023-074
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
la demande en date du 20 avril 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-
les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation suite fuite sur réseau AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue du 11 novembre »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 24 avril 2023 et pour une durée de 1 jour, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Circulation limitée à 50 km/h
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d’'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 21 avril 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux terrassement pour fuite réseau AËEP « rue du 11 novembre »
EE 5 Demande d'arrêté de police de la circuiation
best fret = Errenits Code de la route Ld13-1 à t411-7 D RER PER ANENTSE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 | | . | N°14024‘01 Ministère chargé . . |
des cramapirté Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier pub
Nom :CHASSIN . Prénom : Nicolas
Dénomination : Eaux de Vienne-Siveer s Centre de L Représenté par :
Adresse Numéro :2BÏS _ Extension: Nom de la voie Rue des Piniers
Code postal 86 À 2,0, ,Locainé LUSSAC-LES-CHATEAUX Pays: France
Téléphore (0,5 4e 0,1, 3 8 Lu, in&quez l'ndicæif pour * pays étranger : LL 0
Courriel : IUSSac@eauxdevienne.fr
Si le bénéficiaire est différent du demander
Nom : - . . - Prénom :
Adresse Numéro : . ___. Extension: _ ... Nom de la voie:
Code posiail us 1 LOCAItE: à Pays :
Téléphone Lt LC) Lu LL 1.1 indiquez l'indicatif pour fe pays étranger : 1. JL+1...
Courriel :
Vo concemée : Autoroute n° _. Route nation&e n° Route départementale n°... Voie communale n°
Hors agglomération X] En agglomération LU
Point de Repére (PR) routier d'origine d'application : Érsrs = Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + J
Nom de la voie : RUE DU 11 NOVEMBRE Adresse Numéro : ..... Extension:
Code postal Bad 6 0 Locainé AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux
Permission de voirie amérieure : Oui) Non] Siouiindiquer ta rétérence : 80221 1641
Description des travaux : FUITE RESEAU AEP TERRASSEMENT.
N° de chantier délivré Far la Collectivité #. |
Date prévue de début des travaux : 24, 0,4, 2:0,2,3, Durée des travaux (en jours caiendaires) : ant
Durée de la réglementation (en jours caiendaires) : «11 L; Date de début de réglementation 214; 0,4, ,2,0,2,3, Restriction sur section courante Restriction sur bretelles . : Sens de circulation concerne: Ceux sens de cculabon x] Sens des Points de Repères (PR) ooissants Li] Sens des Points de Repères (PR) décroissants ] Fermeture à la circulation QI
Basculemert de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternee Par feux tricolores Q Manuellement X]
Restriction de châaussee
Neutralisaton de là bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiétement sur chaussée [1] largeur de voie maintenue 50
Suppression de voie QU nombre de vaie(s) supprimée(s) LL
N° défend par 4 Colectené iotsque ous avez da nie niotion de Halser des Davaux Entnehe M La pour Even Mircpote interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds QJ poids lourds LC poids lourds
Vitesse limitée à : 07Ü, sm
Minéraire de déviation fà précises par sens) :
Autres prescriptions :
[ La pose, le maintien au le retrait de la signalisations : au chantier sont effectués par:
Le demandeur Une entreprise spécialité (L]
NOM : 0, Prénom:
Dénomination: Représenté par :
Adresse Numéro : __._. _ Exlension: _______ Nom de la voie:
Code postal à jt sn 0 Localité: Re Pays:
Téléphone à de 5 on os ty indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Let
Courriel -
Pièces jointes à la demande a = = Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000°" Q] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation J
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000” ]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Lle-20 04 2023
BEF Sogelink
Lies 1° 7427 Os $ parent 1978 Cotton bre à tefematun din DOfimnté LE dax SDS. Qarastit ui deret d'acoës dt de 1citCatDo de ETPA TE LS diras Os or L012r9"0
gb
L oh)
(12€
279
0
SG
LL
9p)'(LLE2b9
0 vLESLL
ar)
(e802b9
0 266:
L'op)'
(20129
D
BbP6LL'Ob)
/
CE
/
}/ /
WU
06
ss
/
/
x
/
/
ee
re
f
}
f
/
/
mm
f
sa
—
JR
mn
/
=.
nn,
:
/
/
\
\
—
mn
/
/
:
-
ee
S
h
\
—
———…—.
\
7
\\
said
nedio)bg
à]
27)
er
*
,
>
|