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Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne ruedescamelias
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne ruedescamelias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Ava ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles
*** limouzine N° 2023-226
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 20 novembre 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de
Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de terrassement sur conduite AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue des Camélias »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 04 décembre 2023 et pour une durée de 50 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de circuler pour les véhicules légers et poids lourds
° La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation et la rue fermée à la
circulation
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 21 novembre 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux terrassement sur conduite AEP « rue des Camélias »
av. | : ; 8072452691
LL Demande d'arrêté de police de la circulation
Iéhoree ÉEtrs | Prose Cade de la route L415-1 à L411-7 D HÉPURLIQUE P'RANCAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 . . Mäusrére chanré I des rrnspoets Gestionnaires des réseaux routlers
Le demandeur uvre 9
Nom : C SSIN Prénom : Nicolas
Dénomination : Eaux de Vienne-Siveer … Centre de Li représenté par:
Adresse Numéro : 2BiS Extension : Nom de la voie :RuE des Piniers
Code postal 8 6 À 2,0,,_,Locairé 1USSAC-LES-CHATEAUX Pays : France
Téléphoner 0,5, 4, 9,.0,1,,3,8, À 10, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : it
Cournel : luSsac@eauxdevienne.fr
Si le hénéiiclaire est différent du demandeur
Nam : z Prénom :
Adresse Numéro: _... Extension: Nom de la voie:
Code postal © nn 10 11 510 1 Localité: … Pays:
Téléphone #0 se nu sest un ns Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1j st
Cournel :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération = En agglomération x
Point de Repère (PR} routier d'origine d'application : + LI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +. LL]
Adresse Numéro: … Extension: ..... Nom de la voie: Rue des Camelias
Code postal 864 6 0 ;Locaits AVAILLES LIMOUZINE
Permission de voie antérieure : Ou Q Non x] Si oui mdiquer la référence :
Description des travaux : Teffassement sur conduite AEP
N° de chantier délivré par la Collectivité °!:
Date prévue de début des travaux 0,4, ue 210,2 13, Durée des travaux (en jours calendaires) : 1840,
Durée de la réglementation {en jours calendaires) : x 2x 0; Date de début de régiementation 1014, ,1:2, 210123 ; Restnction sur section courante Q Restriction sur bretelles O]
Sens de ciculation concerné : Deux sens de crculation Q Sers des Pains de Repères (PR} croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décmissants D] Fermeture à la cculation tx]
Basculemert de circulabon sur chaussée appasée L]
Ciroulation aftenée Par feux tricolores 0 Manuellement CI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAL) (] Empiétement sur chaussée | largeur de voie MaiMENUE LL
Suppression de voie 3 nombre de vaie{s) supprimée(s) 1113
RH" défi pan là Couctiit lurgué nous vez décad volé raniton due réaféur cu Düauux Exp N° Lymna peur Lyon Métuopat Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers x] véhicules légers ] véhicules légers LU]
poidés lourds [X] poids laurts poids lourds
Vitesse limitée à : L._10s kmyh
Itinéraire de déviation (à préciser par sens} :
Autres prescriptions :
n0SE. le maintien ou | Lutte «Du LE ae ne tion spi cifique a! ER nt-— sont e!
F db Signalisation spécifique ai u chantier son ARE ETEU
Le demandeur à Une entrepnse spécialité J
Nom : HSE = = Prénom : - un .
Dénomination : s - Reprèsenté par :
Adresse Numérm : ..___._ Extension: ___._ Nom de le voie: ____
Code postal à _jù js ss Localité: . anim PONS5
Téképhone ns y tn buy jt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : «y ss
Courriel :
Afin de faciliter la PP ERREER et l'instruction du dossier. la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant:
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers di
Plan de situation 1/10 ou 1/20 00Q®* nm Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 1] Schéma de signalisabon 0]
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 L]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à: LUSSAC-LES-CHATEAUX le: 20 11 2023
Nam: CHASSIN_____ Prénam: Nicolas Qualité: …
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