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Acte - DLB 20250401 022
Acte - DLB 20250401 029
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20250401 029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 MARS 2025
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 8 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL M57 - VOTE PAR NATURE
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR 37 Voix pour 2 Voix contre : MM LOYER et
MASSIAUX
À l’unanimité
Abstentions Non-participation au vote
Annexes :
- Rapport du budget primitif 2025
- Maquette du budget primitif 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire les onze et dix-huit mars deux mille vingt-cinq, S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, M DOMPEYRE, MME OGGAD, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à M MEUNIER
SECRETAIRE : Michel PROST
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que cette dernière est compétente pour adopter le budget primitif de la collectivité, sur sa proposition de budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Depuis le 1er janvier 2024, la mise en place de l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance (article L 2122-22 du CGCT).
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Le budget primitif 2025 est proposé avec la reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2024.
Il est rappelé que le budget primitif 2025 présente d’une part les reports 2024 et d’autre part les nouvelles propositions 2025.
FONCTIONNEMENT BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 91 312 877,33 - 91 312 877,33
Recettes 91 312 877,33 - 91 312 877,33
INVESTISSEMENT BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 32 614 154,59 7 803 014,01 40 417 168,60
Recettes 49 693 590,27 4 019 871,46 53 713 461,73
TOTAL BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 123 927 031,92 7 803 014,01 131 730 045,93
Recettes 139 396 642,09 4 019 871,46 145 026 339,06
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 proposé par Madame le Maire.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2 du 27 janvier 2025 portant débat des orientations budgétaires 2025 sur le budget principal 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 mars 2025 portant reprise anticipée des résultats du budget principal,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57mis en place au 1er janvier 2024 permet au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et des dépenses réelles de la section d'investissement (article L. 5217-10-6 du CGCT),
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal, Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal, s’élevant en mouvements budgétaires à 145 026 339,06 € en recettes et 131 730 045,93 € en dépenses, y compris les reports de 2024 d’un montant de 4 019 871,46 € pour les recettes et de 7 803 014,01 € pour les dépenses,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter le budget primitif 2025 du budget principal, annexé à la présente et s’élevant en mouvements budgétaires à 145 026 339,06 € en recettes et 131 730 045,93 € en dépenses, y compris les reports de 2024 d’un montant de 4 019 871,46 € pour les recettes et de 7 803 014,01 € pour les dépenses.
FONCTIONNEMENT BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 91 312 877,33 - 91 312 877,33
Recettes 91 312 877,33 - 91 312 877,33
INVESTISSEMENT BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 32 614 154,59 7 803 014,01 40 417 168,60
Recettes 49 693 590,27 4 019 871,46 53 713 461,73
TOTAL BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 123 927 031,92 7 803 014,01 131 730 045,93
Recettes 139 396 642,09 4 019 871,46 145 026 339,06
Article 2 :
D’autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, ouvre à l’intéressé le droit de saisir le Tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 1
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET PRINCIPAL
DIRECTION DES FINANCES
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 5 1.1 - Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................. 5 1.1.1 - Les charges à caractère général (chapitre 011) : ...................................................................... 6 1.1.2 - Les charges de personnel (chapitre 012) : ................................................................................ 7 1.1.3 - Les atténuations de produits (chapitre 014) : .......................................................................... 7 1.1.4 - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : ........................................................... 8 1.1.5 - Les charges financières (chapitre 66) : ..................................................................................... 8 1.1.6 - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : ………………………………………………………………………….9 1.1.7 - Les provisions (chapitre 68) : ………………………………………………………………………………………………..9
1.2 - Les recettes de fonctionnement ............................................................................................... 9 1.2.1 - Les atténuations de charges (chapitre 013) : ......................................................................... 10 1.2.2 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) : ............................ 10 1.2.3 - Les impôts et taxes (chapitre 73) ........................................................................................... 11 1.2.4 - La Fiscalité locale (chapitre 731) :……………………………………………………………………………………….12 1.2.5 - Les dotations et participations (chapitre 74) : ....................................................................... 13 1.2.6 - Les autres produitsde gestion courante (chapitre 75) : ......................................................... 13 1.2.7 - Les produits exceptionnels (chapitre 77) : .......................................................................... 14 1.2.8 - Les provisions(chapitre 78) :………………………………………………………………………………………………14
2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................... 14 2.1 - Les dépenses réelles d’investissement .................................................................................. 14 2.1.1 - Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) : .................................................................... 15 2.1.2 - Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 204) : .................................................. 16 2.1.3 - Les autres immobilisations financières (chapitre 27) : ........................................................... 17 2.1.4 - Les opérations pour compte de tiers (chapitres 45) :............................................................. 18 2.1.5 - Les reports de crédits 2023 (chapitre 20,21,23,et 204): ……………………………………………………. 18
2.2 - Les recettes réelles d’investissement .................................................................................... 18 2.2.1 - Les dotations et fonds propres (chapitre 10) : ....................................................................... 20 2.2.2 - Les subventions reçues (chapitre 13) : ................................................................................... 21 2.2.3 - Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : .................................................................. 21 2.2.4 - Autres immobilisations financières (chapitre 27) : ................................................................. 22 2.2.5 - Les produits des cessions immobilières (chapitre 024) : ........................................................ 22 2.2.6 - Les restes à réaliser de 2023 (chapitres 13 et 45) : ............................................................... 22
3 - LES OPERATIONS SOUMISES A TVA ........................................................................................... 23
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 3
BUDGET PRINCIPAL
En préambule de ce rapport de présentation du budget primitif 2025, il convient de préciser que depuis le 1er janvier 2024 l’ensemble des collectivités territoriales doit utiliser la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14.
Aussi, la commune de Poissy à émis la volonté de passer la présentation des résultat de l’exercice dans un « compte financier unique » qui remplace l’ancien « compte administratif » et abonde le document d’informations complémentaires qui n’étaient trouvables que dans le compte de gestion du trésorier de la ville.
INTRODUCTION
Le rapport expose les éléments de la proposition du Budget Primitif 2025 présentée dans le cadre du rapport des orientations budgétaires soumis à l’assemblée le 27 janvier 2025.
Le budget primitif 2025 a été construit dans un contexte financier restreint avec une loi de finances votée tardivement en 2025 par l’Etat impliquant un impact majeur sur plusieurs projections de recettes et de dépenses
Afin de participer au redressement des finances publiques, la dotation globale de fonctionnement va
continuer de diminuer et un prélèvement sur les recettes fiscales de la ville va être appliqué (DILICO)
dont la mesure ne nous est pas encore notifiée. Par ailleurs, la dynamique fiscale 2025 se limitera aux
revalorisations physiques et forfaitaires des bases avec des taux inchangés après une diminution votée
en 2024.
Enfin, la crise du marché immobilier continue d’impacter fortement les droits de mutation qui baissent de 400 K€ de budget à budget mais restent équivalents à la réalisation 2024. Ainsi, les prévisions budgétaires 2025 ont été plus que jamais établies selon le principe de prudence et de continuité.
Dans ce cadre, la ville de Poissy a souhaité élaborer un budget répondant à plusieurs objectifs :
• Un budget prudent en fonctionnement (maintien d’une épargne suffisante pour conserver de
l’autofinancement) avec une vision minimale mais sincère des recettes et une stabilité de l’action
municipale malgré les augmentations liées à l’inflation.
• Un investissement (dépenses d’équipement) ambitieux adapté à la capacité à faire et à la projection
du plan pluriannuel d’investissement de la ville : 27 M€ dont 3,8M€ de reports de 2024.
• Le maintien d’une situation financière saine avec des ratios financiers forts permettant de rester
ambitieux dans l’avenir tout en préservant un endettement mesuré.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 4
Le budget primitif intègre les résultats provisoires du futur compte financier unique 2024 et il reprend les restes à réaliser d’investissement de l’année 2024.
Il s’équilibre en mouvements budgétaires comme suit :
FONCTIONNEMENT BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 91 312 877,33 - 91 312 877,33
Recettes 91 312 877,33 - 91 312 877,33
INVESTISSEMENT BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 32 614 154,59 7 803 014,01 40 417 168,60
Recettes 49 693 590,27 4 019 871,46 53 713 461,73
TOTAL BP 2025 RESTES A REALISER TOTAL 2025
Dépenses 123 927 031,92 7 803 014,01 131 730 045,93
Recettes 139 396 642,09 4 019 871,46 145 026 339,06
Pour rappel, les mouvements budgétaires sont constitués des opérations réelles qui donnent lieu à des décaissements (dépenses) ou des encaissements (recettes) et des opérations d’ordre, comme l’amortissement des immobilisations, qui sont sans flux financiers. Pour illustrer, les écritures des amortissements permettent de constater les variations du patrimoine.
MOUVEMENTS D’ORDRE
Les opérations d’ordre ne donnent pas lieu à encaissement ou décaissement contrairement aux opérations réelles. Elles font néanmoins l’objet d’inscriptions budgétaires. Les nouvelles règles comptables impactent directement les opérations d’ordre mais neutralisent toujours les équilibres budgétaires. Pour l’essentiel, ont été inscrits :
- Les amortissements des biens immobiliers et les provisions budgétaires pour 3 725 079,06 € (depuis 2021, l’attribution de compensation est amortie pour 1 708 253,02 €) - Le virement à la section d’investissement pour 22 864 798,27 €.
De plus, les reports dépenses pour 7 803 014,01 € de 2024, et les restes à réaliser recettes pour 4 019 871,46 € sont repris à ce même budget. Il est à noter que ces inscriptions ont déjà fait l’objet d’un vote lors des précédents budgets.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 5
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’année 2025 sera marquée par une inflation réduite en comparaison aux années précédentes mais tout de même suffisamment importante sur certains blocs de dépenses pour voir les dépenses évoluer plus fortement que les recettes. L’impact est notamment visible sur les contrats négociés par la ville et principalement ceux concernant la restauration scolaire, les prestations pour la petite enfance, des contrats de maintenances et l’achat d’énergie. Certaines évolutions règlementaires comme la hausse des charges patronales et la participation au redressement des finances publiques impactent de la même façon la projection budgétaire.
La section de fonctionnement sera présentée par chapitre et par sens (Dépenses et Recettes) avec une description des principales orientations pour 2025.
Elle totalise en budgétaire (opérations réelles + opérations d’ordre) 91 312 877,33 € en dépenses et en recettes en intégrant les opérations d’ordre et la reprise du résultat de 2024 pour un montant de 21 810 699,47 € .
1.1 - Les dépenses de fonctionnement
Pour 2025, les charges réelles de fonctionnement sont projetées à 64 723 000,00 € soit une augmentation de 6% par rapport au budget primitif 2024.
Les deux principaux postes directement impactés sont les charges à caractère général et les dépenses de personnel lié à l’augmentation des couts des contrats et des charges fixes cumulé à l’évolution naturelle et règlementaire des charges salariales et patronales.
Les dépenses réelles se répartissent de la façon suivante pour 2025 :
DEPENSES REELLES
CHAPITRE LIBELLE BP 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 262 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL FRAIS ASSIMILES 38 830 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 431 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 500 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 600 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000,00
68 PROVISIONS 0,00
TOTAL 64 723 000,00
Dépenses réelles : 64,72 M€ (BP 2024 : 61,32 M€)
Recettes réelles : 67,69M€ (BP 2024 : 67,58 M€)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 6
Le budget de fonctionnement 2025, équilibré à 91 312 877,33 € est réparti entre dépenses d’ordre et dépenses réelles :
Les dépenses réelles d’un montant de 64 723 000,00 €
Les dépenses d’ordre d’un montant 26 589 877,33 € correspondent pour 22 864 798,27 € au
virement à la section d’investissement et pour 3 725 079,06 € aux dotations aux amortissements et provisions.
Ces dépenses d’ordre de fonctionnement sont aussi inscrites en recettes d’ordre d’investissement pour le même montant.
Ces dépenses se ventilent par chapitre de la façon suivante : (en réel)
1.1.1 - Les charges à caractère général (chapitre 011) :
Les dépenses comptabilisées dans ce chapitre concernent toutes les charges relatives au fonctionnement courant des services (charges de fluides, d’entretien et nettoyage des équipements publics, informatique, contrats de maintenance, d’assurance etc.…). Ces dépenses évoluent en fonction de l’inflation, de l’indexation des contrats et de la prise en compte de nouveaux équipements municipaux.
Pour 2025, ce chapitre est en augmentation de 6% car la ville a pris en considération l’augmentation des différents contrats de prestations de services, de l’électricité, des frais de nettoyage.
De plus, cette année les dépenses du budget annexe soumis à TVA sont inscrites dans le budget principal.
A noter que ce chapitre représente 27 % des dépenses de fonctionnement.
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
26,67%
CHARGES DE
PERSONNEL
FRAIS ASSIMILES
59,99%
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
0,67%
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
11,59%
CHARGES FINANCIERES
0,93%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,15%
DEPENSES BP 2025
BP 2025 BP 2024
17 262 000,00 16 309 007,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 7
Afin de limiter l’évolution des dépenses de la ville, malgré l’impact de ces évolutions contractuelles, il a été possible de diminuer le budget à disposition des services afin de maintenir un autofinancement correct des investissements. Cette diminution est rendue possible par le travail des services sur la manière de moderniser leurs actions et la mutation de leurs missions sans diminuer pour autant la qualité du service public.
Néanmoins, le taux de réalisation de ce chapitre était de 96% en 2024 et la projection de réalisation avec les contraintes imposées tend à être supérieure à 98% du montant du budget.
1.1.2 - Les charges de personnel (chapitre 012) :
Pour l’exercice 2025 ce chapitre s’élève à 38,8 millions d’euros, décomposés comme suit :
1. Les salaires et les charges des agents de la commune pour 38 459 000 € soit 59 % des dépenses réelles de fonctionnement.
2. Les prestations pour l’entretien de la voirie restée communale et l’entretien des espaces verts et de l’espace public avec un renforcement pour la gestion des déchets pour 371 000 €. Ces travaux sont effectués par une entreprise de travailleurs handicapés.
Pour 2025, les charges des agents du personnel augmentent de 6% par rapport au BP 2024.
Dans cette enveloppe sont intégrées, les augmentations décidées par l’Etat comme - la majoration de 5 points d’indice pour les fonctionnaires et non-titulaires depuis le 1er janvier 2024,
- l’augmentation mécanique liée au déroulement de carrière des fonctionnaires (glissement vieillesse technicité)
-la valorisation des métiers petite enfance et des métiers de la sécurité en année pleine, - l’augmentation des charges patronales CNRACL,
- le nouveau marché d’assurance statutaire en 2024
1.1.3 - Les atténuations de produits (chapitre 014) :
La Ville est contributrice à deux fonds de péréquation et compensation pour environ 281 000 € : le FSRIF (Fonds Solidarité des communes de la Région Ile de France) depuis 2006 et le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunal et Communal) depuis 2013.
De plus, une enveloppe de 150 000 € est inscrite pour d’éventuels remboursements de dégrèvements sur des contributions directes, et pour le prélèvement des amendes de police au profit d’Ile de France mobilités et de la Région Ile de France.
BP 2025 BP 2024
38 830 000,00 36 600 000,00
BP 2025 BP 2024
431 000,00 737 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 8
1.1.4 - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Avec la M 57, ce chapitre intègre les dépenses initialement inscrites au chapitre 67 (en M14) comme les
notamment les bourses et les dispositifs d’aide aux pisciacais comme le Pass’Sport club et le
Pass’Culture, puis l’enveloppe des subventions aux associations ainsi que les subventions d’équilibre
pour les établissements Publics Locaux.
Pour 2025, les dossiers de demandes de subvention et des actions qui y sont associées, représente une
enveloppe de 1 910 400 € et une réserve de 50 000 € pour d’éventuelles aides exceptionnelles.
En parallèle, l’inscription des subventions d’équilibre pour les établissements publics locaux soit la Régie
du Théâtre et la Régie du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique et le Centre
Communal d’Action Sociale est de 4 020 000 €. De même, une enveloppe de 300 000 € est inscrite pour
la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Institution Notre-Dame de Poissy.
En outre, on retrouve dans ce chapitre, également :
- les indemnités, les frais de mission, de formation et de représentation des élus pour 378 000 €,
- les droits de licences des logiciels métiers pour 420 877,89 €,
- la contribution à Handi Val de Seine pour 52 809,00 €
- les créances admises en non-valeur pour 20 000 € ou éteintes pour 10 000 €,
- les bourses et les dispositifs d’aide aux Pisciacais comme le Pass’Sport club et la Pass’Culture, pour une enveloppe globale de 117 000 €.
1.1.5 - Les charges financières (chapitre 66) :
Ce chapitre correspond au remboursement des intérêts de la dette.
Il se décompose de la façon suivante :
Intérêts 2025 : 657 018,80 €
Intérêts courus non échus (ICNE) : -64 189,77 € (mécanisme comptable qui résulte du rattachement des charges à l’exercice comptable).
Frais financier : une enveloppe d’environ 7 170,97 € a été inscrite pour pallier à une éventuelle révision de taux d’intérêt.
Se reporter au chapite 16 de la section d’investissement pour plus de détail sur l’endettement de la commune.
BP 2025 BP 2024
7 500 000,00 7 019 214,00
BP 2025 BP 2024
600 000,00 697 158,63
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 9
1.1.6 - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) :
Pour 2025, seule est inscrite une enveloppe pour les annulations de titres sur exercices antérieurs.
1.1.7 – Les provisions (chapitre 68) :
Ce chapitre constate les dotations aux provisions semi-budgétaires. Depuis un vote en 2024, les provisions sont réputées budgétaires et donc inscrites en écritures d’ordre en fonctionnement et en investissement. Il n’est donc plus nécessaire de prévoir des crédits sur ce chapitre.
1.2 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes 2025 se répartissement comme suit :
Les recettes réelles s’élèvent à 67 692 177,86 €
Les recettes d’ordre sont de 1 810 000 €
Les ressources sont ventilées par chapitre comme décrit ci-après (en réel) :
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE BP 2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000 000,00
70 PRODUITS SERVICES , DOMAINES ET VENTES 5 268 817,39
73 IMPOTS ET TAXES( sauf le 731) 19 951 865,82
731 FSCALITE LOCALE 30 256 141,87
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 993 565,78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 121 787,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100 000,00
78 PROVISIONS 0,00
TOTAL 67 692 177,86
BP 2025 BP 2024
100 000,00 50 000,00
BP 2025 BP 2024
0,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 10
1.2.1 - Les atténuations de charges (chapitre 013) :
Les atténuations de charges sur le chapitre 013 correspondent aux remboursements de sécurité sociale, de prévoyance, de charges des agents détachés dans les collectivités hors de la fonction publique territoriale.
Depuis mi-2024, il a été conclu un nouveau marché d’assurance statutaire qui élargie les garanties en cas d’arrêt maladie des agents comme la prise en charge du mi-temps thérapeutique.
Ces recettes dépendent principalement de la situation des effectifs chaque année et la collectivité, s’attend, grace à l’ambition de son projet RH notamment sur la qualité de vie au travail, à voir diminuer le volume de prises en charge. Les recettes augmentent en 2025 du fait de la contractualisation plus importante auprès de l’assureur et aussi plus fortement que le cout en dépenses du contrat d’assurance négocié sur le précédent exercice.
1.2.2 - Les produits des services, du domaine et ventes diverses
(Chapitre 70) :
Ce chapitre cumule toutes les recettes liées aux activités des services faisant l’objet d’une facturation auprès des usagers. Depuis les années COVID et l’interrogation des administrés sur l’utilisation des
ATTENUATIONS DE
CHARGES
1,48%
PRODUITS
SERVICES ,
DOMAINES
ET VENTES
7,78%
IMPOTS ET TAXES(
sauf le 731)
29,47%
FSCALITE LOCALE
44,70%
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
14,76%
AUTRES PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
1,66%
PRODUITS
FINANCIERS
0,00% PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,15%
PROVISIONS
0,00%
RECETTES BP 2025
BP 2025 BP 2024
1 000 000,00 256 500,00
BP 2025 BP 2024
5 268 817,39 5 468 367,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 11
activités municipales, ce budget est volontairement inscrit de façon prudente afin de ne pas impacter négativement l’équilibre budgétaire en cas d’inscriptions moins importantes durant l’année.
Les produits des services évoluent en fonction :
- des tarifs qui sont revalorisés selon le secteur et appliqués selon le quotient familial,
- de « l’effet volume » constaté à la suite de l’augmentation de la fréquentation dans les structures.
Sont inscrits principalement dans ce compte :
la participation des familles pour la restauration scolaire est de 1 651 755 € en 2025 contre 1 533 040 € en 2024,
la participation des familles pour les crèches pour 1 018 000 € en 2025 contre 949 000 € en 2024,
les recettes de stationnement payant de surface intégrant les forfaits post- stationnement prévues à 1 250 000 € en 2025 contre 1 350 000 € en 2024. Il a été tenu compte du temps de stationnement gratuit décidé en 2025 pour la revitalisation du centre-ville,
les concessions dans les cimetières pour 110 000 € en 2025 contre 100 000 € en 2024, les autres recettes des services dont celles liées aux garderies, aux études surveillées, aux activités du centre de loisirs et des redevances d’occupation du domaine public pour 1 239 062 €.
1.2.3 - Les impôts et taxes (chapitre 73) :
Avec la nouvelle nomenclature M57, ce chapitre entregistre uniquement les recettes ci-après :
le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), un des dispositifs de compensation suite à la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, est évalué à 5 842 841 €,
L’attribution de compensation de la CU GPS&O pour 14 046 024,82 € pour la part
fonctionnement. La part investissement est inscrite au chapitre 204 pour 1 708 253,02 €.
La dotation de solidarité communautaire pour 63 000 €.
Du fait de leur caractère règlementaire et récurrent, les prévisions 2025 ont été inscrites à l’identique de 2024.
BP 2025 BP 2024
19 951 865,82 19 951 865,82
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 12
1.2.4 – La Fiscalité locale (chapitre 731) :
Les impôts et taxes sont les principales recettes réelles de fonctionnement soit 45 %. Ils sont budgétés à 30 256 141,87 € en 2025, répartis comme suit :
Les impôts ménages : 28 000 000 €
Evolution des Produits Fiscaux de 2020 à 2025 :
Concernant le BP 2025, les prévisions en matière de fiscalité locale s’appuient sur la revalorisation forfaitaire des bases à hauteur de 1,7% (loi de finances).
Le produit global inscrit pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’élève à 28 000 000 €
Il est à noter que les 2 946 000 € de compensation de 50% de la taxe foncière des entreprises sont inscrits au chapitre 74.
la taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1 400 000 €,
la taxe sur l’électricité pour 650 000 €
les autres taxes pour 206 141,87 €
K€ TAUX 2020 2020 TAUX 2021-2023 2021 2022 2023 TAUX 2024- 2025 2024 2025
Taxe Habitation -rés
secondaires + logts
vacants
16,78% 11 436 16,78% 379 334 644 16,57% 298 586
Coefficient correcteur -
supression TH 2 943 3 108 3 355 1,13% 3 409 3 497
Taxe Foncier bâti 17,75% 14 205 29,33% 20 384 21 163 22 869 28,96% 23 270 23 758
Taxe Foncier non bâti 39,35% 109 39,35% 106 143 154 38,96% 156 159
Produit fiscal 25 750 23 812 24 748 27 022 27 133 28 000
BP 2025 BP 2024
30 256 141,87 29 889 797,28
Maintien du Taux de fiscalité en 2025 après sa diminution en 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 13
1.2.5 - Les dotations et participations (chapitre 74) :
Ce chapitre représente 15 % des recettes réelles de fonctionnement et se compose :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle est estimée à 408 000 € soit une baisse de l’ordre de 52% par rapport au 850 573 € perçus en 2024.
- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est estimée à 735 000 € contre 686 614 € en 2024.
- La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), issue de la réforme de la taxe professionnelle comme le FNGIR, est devenue une variable d’ajustement. Elle est évaluée en 2025 à 2 800 000 €.
Dans les autres comptes, on retrouve d’autres compensations fiscales dont les 50% d’exonération accordée aux entreprises sur la taxe foncière pour 2 946 000 €.
De plus, ce chapitre prévoit notamment les subventions du Département (14 000 €), de l’Etat (181 900 €) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les secteurs de l’enfance (2 400 816 €) , des centres de loisirs (277 342 €) et de la vie des quartiers pour 75 200.
En outre, ce chapitre recense les recettes liées à la dotation Hygiène (36 190€), la participation des communes aux frais d’écolage et aux projets communs (7 317€) .
1.2.6 - Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) :
Ce chapitre comptabilise le produit des revenus des immeubles (loyer + charges), notamment ceux du domaine privé et des produits divers de gestion courante dont la participation prélevée aux agents pour les tickets restaurants pour 300 000 €.
L’inscription des revenus des immeubles pour 2025 sera stable soit 791 117 €. Elle intègre les diverses locations dans les secteurs du sport, de la jeunesse, de l’événementiel ainsi que les loyers du domaine privé de la Ville. Les charges refacturées sont estimées en complément à 78 650 €.
Par ailleurs, 30 670 € sont inscrits pour la redevance des marchés forains ( opérations soumises à TVA).
BP 2025 BP 2024
9 993 565,78 10 230 773,00
BP 2025 BP 2024
1 121 787,00 1 727 302,93
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 14
1.2.7 - Les produits exceptionnels (chapitre 77) :
Ce chapitre comptabilise les annulations de mandat sur exercices antérieurs pour 100 000 €.
1.2.8 – Les provisions (chapitre 78) :
Ce chapitre constate les reprises sur provisions semi-budgétaires. Depuis un vote en 2024, les provisions sont réputées budgétaires et donc inscrites en écritures d’ordre en fonctionnement et en investissement. Il n’est donc plus nécessaire de prévoir des crédits sur ce chapitre.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour 2025, la section d’investissement s’établit à 40 417 168,60 € en mouvements budgétaires, en dépenses et à 53 713 461,73 € en recettes. Ces montants comprennent les restes à réaliser 2024 (7 803 014,01 € en dépenses et 4 019 871,46 € en recettes).
Ainsi le budget 2025, dégage un sur-équilibre de 13 296 293,13 € comprenant la reprise des résultats d’investissement 2024 pour un montant de 1 846 554,42 € (compte dépense 001) et un excédent de fonctionnement capitalisé de 5 629 696,97 € (compte recette 1068).
C’est ainsi que pour 2025, seul l’autofinancement de 22 864 798,27 € financera l’investissement.
2.1 - Les dépenses réelles d’investissement
La section d’investissement totalise 25 457 600,17 € de dépenses réelles hors restes à réaliser. Elles se répartissent de la façon suivante :
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE BP 2025
DEPENSES D'EQUIPEMENT 23 291 401,42
- dont attribution de compensation 1 708 253,02
DEPENSES FINANCIERES 2 120 000,00
CONSIGNATIONS ET REMBOURSEMENTS 46 198,75
TOTAL 25 457 600,17
BP 2025 BP 2024
100 000,00 50 000,00
BP 2025 BP 2024
- 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 15
Les dépenses d’équipement représentent à elles seules 86 % de cette section.
Elles englobent d’une part, les Crédits de Paiement (CP) inscrits pour 2025 dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) afin de poursuivre le programme d’investissement pluriannuel et d’autre part, des dépenses d’investissement inscrites inividuellement dans le cadre de renouvellement de matériels et d’acquisitions de propriétés.
Pour 2025, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 25 457 600,17€. Soit :
Dépenses d’équipement : 23 291 401,42 € dont 13 420 581,13 € pour les crédits de paiement
des AP et 1 708 253,02 € d’attribution de compensation
Dépenses financières : 2 120 000,00 €
Dépenses pour consignations et remboursements : 46 198,75 €
Aussi, il convient d’ajouter les reports de 2024 pour 7 803 014,01 € .
Quant aux dépenses récurrentes de renouvellement de matériel et de travaux de gros entretien des
batiments de la commune, elles représentent 4 857 666,00 €.
2.1.1 - Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) :
BP 2025 : 2 120 000 €
Ce chapitre est principalement consacré au remboursement de la dette en capital pour 2 109 581,36 € et d’une enveloppe de 10 418,64 € pour les « dépots et cautionnements.
En 2025, l’encours de la dette s’élève à 16 261 722,83 € avec une extinction en 2034.
86%
6% 8%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
BP 2025
DEPENSES D'EQUIPEMENT
- dont attribution de
compensation
DEPENSES FINANCIERES
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 16
La commune n’a pas mobilisé d’emprunt ces dernières années et par conséquent, son encours est passé
de 29,8 M€ en 2020 à 16,3 M€ en 2025.
2.1.2 Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 204) :
BP 2025 : 23 291 401,42 €
DEPENSES D'EQUIPEMENT
LIBELLE BP 2025
AP/CP 13 420 581,13
AUTRES TRAVAUX (hors AP/CP) 6 552 818,04
MATERIEL ET AUTRES BIENS MOBILIERS 1 609 749,23
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 708 253,02
TOTAL 23 291 401,42
58% 28%
7% 7%
REPARTITION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
AP/CP
AUTRES TRAVAUX (hors AP/CP)
MATERIEL ET AUTRES BIENS
MOBILIERS
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 17
Les crédits inscrits au BP 2025 pour le poste des dépenses d’équipement sont déclinés conformément aux Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement(CP) prévu à hauteur de 13 420 581,13 € au titre du BP 2025.
Elles se répartissent de la façon suivante :
LIBELLE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES BP 2025
Nouveau Conservatoire – AP1901 5 067 361,00
Groupe scolaire Rouget de Lisle – AP 2001 2 675 906,08
Réhabilit.centre de loisirs et extension Groupe Scol R. Fournier – AP 2101 3 491 046,81
Gros entretien et accessibilité du patrimoine – AP 2201 1 598 226,73
Restauration de la collegiale Notre Dame de Poissy - AP2401 588 040,51
TOTAL 13 420 581,13
A cela s’ajoute les autres dépenses d’équipement par « opérations » hors Autorisations de Programme dont notamment :
LIBELLE BP 2025
Rehabilitation du Centre A. Malraux – OP00005 120 000,00
Etudes et Travaux LP Corneille – OP00006 100 000,00
Végétalisation Cours D'écoles – OP00010 426 436,13
Barrière Hydraulique – OP00003 99 671,00
Extension de L'école Victor Hugo – OP00008 383 059,17
Rénovation Espace Claude Vanpoulle – OP00012 374 330,14
TOTAL 1 503 496,44
auxquelles il convient d’ajouter les dépenses d’entretien et de grosses réparations pour les divers bâtiments de la ville (bâtiments administratifs, bâtiments scolaires et accueil de loisirs, patrimoine culturel, équipements sportifs, cimetières…) ainsi que le renouvellement de matériel pour un montant de 6 659 070,83 €.
De plus, il est à noter que l’attribution de compensation d’un montant de 1 708 253,02 € est comptabilisée dans les dépenses d’équipement au chapitre 204.
2.1.3 - Les autres immobilisations financières (chapitre 27) :
BP 2025 : 43 000 €
Les crédits inscrits au chapitre 27 concernent des dépôts et cautionnement versés.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 18
2.1.4 – Les subventions d’investissement (chapitre 13) :
BP 2025 : 3 198,75 €
Une ouverture de crédits est nécessaire en 2025 pour effectuer le remboursement d’une subvention du département. Il s’agit d’une avance perçu en 2022 pour un appel à projet du socle numérique.
2.1.5 - Les reports de crédits 2024 (chapitres 10, 13, 20, 21, 23, 204 et 45) :
BP 2025 : 7 803 014,01 €
Les restes à réaliser de la section d’investissement (reports de crédits) 2024 correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice budgétaire 2024 mais non mandatées au 31 décembre. Ils sont repris au budget primitif 2025.
2.2 - Les recettes réelles d’investissement
Au budget primitif 2025, les recettes réelles d’investissement se répartissent de la façon suivante :
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
LIBELLE BP 2025
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 944 364,97
DOTATIONS ET FONDS DIVERS 1 880 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 629 696,97
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 10 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 000,00
EMPRUNT 5 000 000,00
PRODUITS DES CESSIONS 2 131 201,00
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 450,00
TOTAL 19 603 712,94
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 19
Pour 2025, les recettes réelles s’établissent à 19 603 712,94 € auxquelles il convient d’ajouter les restes à recouvrer de 2024 pour un montant de 4 019 871,46 €.
Les recettes financières sont principalement composées de :
Dotations telle que le FCTVA qui a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales
de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire de 16,404 % Pour 2025, un motant estimatif de : 1 800 000,00 € a été inscrit.
La taxe d’aménagement pour 80 000,00 €.
Produits des cessions s’élèvent quant à eux à : 2 131 201,00 €
Pour 2025, l’excédent de fonctionnement a été affecté pour 5 629 696,97 € en réserve afin de couvrir le déficit d’investissement 2024 et pour 21 810 699,47 € à la section de fonctionnement et transféré en recette d’investissement par le mécanisme de l’autofinancement à hauteur de 22 864 798,27 €.
Les ressources d’équipement s’élèvent à 4 944 364,97 € en mouvements réels et sont principalement composées des subventions et participations suivantes :
LIBELLE BP 2025
Nouveau Conservatoire – AP1901 1 000 000,00
Groupe scolaire Rouget de Lisle – AP 20 01 834 006,31 Réhabilitation du centre de loisirs et extension du Groupe Scolaire
Robert Fournier – AP 21 01 1 920 000,00
PUP CODOS - OP 00008 604 500,00
TOTAL 4 358 506,31
25%
10%
29%
25%
11%
REPARTITION DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
BP 2025 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
EMPRUNT
PRODUITS DES CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 20
2.2.1 - Les dotations et fonds propres (chapitre 10) :
BP 2025 : 7 509 696,97 €
Ce chapitre enregistre le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour 1 800 000,00 € sur les travaux et les acquisitions de matériels effectués et constatés au Compte Administratif 2023. Une prévision de 80 000,00 € est aussi prévue pour la taxe d’aménagement.
On retrouve aussi la part de l’excédent de fonctionnement qui est affectée pour 5 629 696,97€ en réserve afin de couvrir le déficit d’investissement 2024.
23%
19%
44%
14%
REPARTITION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
D'INVESTISSEMENT PAR PROGRAMME ET OPERATION
BP 2025
Nouveau Conservatoire – AP1901
Groupe scolaire Rouget de Lisle – AP 20
01
Réhabilitation du centre de loisirs et
extension du Groupe Scolaire Robert
Fournier – AP 21 01
Végatalisation des Cours d'Ecoles OP
00010
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2.2.2 - Les subventions reçues (chapitre 13) :
BP 2025 : 4 944 364,97 €
Ce chapitre inclus d’une part les subventions notifiées pour les dépenses des programmes et des opérations prévues aux chapitres 20, 21 et 23 de ce même budget et d’autre part, les participations des aménageurs prévues dans les traités de concessions.
DSIL 2024 - DEPLOIEMENT LED 100 000 €
DSIL 2025 250 000 €
FEDER - INVEST TERRITORIAUX INTEGRES 133 099 €
ACTION COEUR DE VILLE FNADT 2024 25 000 €
SUBV ETAT POUR MUSEE 2 760 €
SUBV REGION REHABILITATION EQUIPEMENTS
SPORTIFS FRANCILIENS (Leo lagrange) 75 000 €
SUBV REGION CONSERVATOIRE 1 000 000 €
SUBV REGION GROUPE SCOLAIRE ROUGET DE LISLE 834 006 €
PUP MAURICE CLERC 1 621 880 €
PUP SCCV POISSY MIGNEAUX 298 120 €
PUP CODOS 604 500 €
TOTAL 9 538 730 €
2.2.3 - Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) :
BP 2025 : 5 010 000 €
Au budget 2024 , une enveloppe de 10 000 € est prévue pour les cautions.
Par ailleurs, bien que le budget primitif 2025 soit voté en sur-équilibre, une ouverture de crédits est inscrite afin de pouvoir proposer rapidement à l’assemblée délibérante la souscription à un emprunt si le marché de la dette devenait attractif sans devoir recourir au vote d’une décision modificative.
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2.2.4 - Autres immobilisations financières (chapitre 27) :
BP 2025 : 8 000 €
Une enveloppe de 8 000 € est inscrite sur ce chapitre pour les déconsignations.
2.2.5 - Les Produits des cessions immobilières (chapitre 024) :
BP 2025 : 2 131 201 €
Pour mémoire, les cessions font l’objet d’une inscription en prévision (BP) en investissement et d’une comptabilisation en réalisation (CA) en fonctionnement. Les prévisions en matière de ventes mobilières et immobilières s’élèvent à 2 131 201 € pour l’exercice 2025 et concernent les biens suivants :
box 21 rue Jean-Claude MARY 15 000 €
Cité mabille 460 000 €
4 rue Fremont 766 000 €
31bis boulevard gambetta (Educethic) 733 000 €
bail à construction SEMAP RENT A CAR 100 000 €
4 parkings SCI marguerite 57 200 €
chemins ruraux PSG 1 €
2.2.6 - Les Restes à Réaliser de 2024 (chapitres10, 13 et 45) :
BP 2025 : 4 019 871,46 €
Les restes à réaliser correspondent aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31 décembre de l’année précédente notamment les subventions liées aux programmes.
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3 - Les Opérations soumises à TVA
Jusqu’au 31 décembre 2024, la commune de Poissy disposait d’un budget annexe des opérations soumises à TVA pour les opérations suivantes :
• La gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON.
• Le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal « Le Pisciacais ».
Ce budget n’intégrait que des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Par délibération en date du 16 décembre 2024, il a été décidé d’intégrer les opérations de ce budget sur
le budget principal de la ville afin de centraliser dans un document et budget unique toute la
comptabilité de la ville.
En 2025, la ville devra récupérer sur son budget principal l’excédent du budget annexe au 31 décembre
2024, qui sera calculé lors de l’établissement du compte financier unique 2024.
Les inscriptions budgétaires pour ces opérations sont donc à prévoir en 2025 sur le budget principal et
devraient représenter un budget de 70 k€ en dépense (30 k€ pour la publicité et 40k€ pour le marché)
et de 90 k€ en recettes (60 k€ pour la publicité et 30 k€ pour le marché).
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VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 21780498800012
POSTE COMPTABLE : POISSY
M. 57
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE POISSY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Budget primitif
Voté par nature
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 134
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 135
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 150
B9 - Etat du personnel 154
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 167
B11.2 - Liste des établissements publics créés 168
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 169
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 170
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 171
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 172
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 174
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 175
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 40560
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1822,448521
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1595.73
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1668.94
3 Dépenses d’équipement brut / population 574.25
4 Encours de dette / population (2) (3) 401.19
5 DGF / population 10.06
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.99
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.73
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34.41
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.04
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.27
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires n°4 du 25/09/2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 92 993 662,45 100 995 003,24 17 592 501,23 A1 25 593 842,02
Investissement 25 866 286,94 26 070 846,17 (3) -2 051 113,65 A2 -1 846 554,42
Fonctionnement 67 127 375,51 74 924 157,07 (4) 19 643 614,88 A3 27 440 396,44
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 803 014,01 III + IV 4 019 871,46 B1 -3 783 142,55
Investissement I 7 803 014,01 III 4 019 871,46 B2 -3 783 142,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 21 810 699,47
Investissement A2 + B2 -5 629 696,97
Fonctionnement A3 + B3 27 440 396,44
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 803 014,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 566 047,75
13 Subventions d'investissement (3) 6 305,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 106 639,59
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 646 438,89
21 Immobilisations corporelles (3) 1 802 307,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 209 868,69
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 460 406,95
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 2 460 406,95
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 019 871,46
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 669 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 069 821,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 281 050,00
45829 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE 2 281 050,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
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VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 30 767 600,17 49 693 590,27
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 7 803 014,01 4 019 871,46
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 846 554,42
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 40 417 168,60 53 713 461,73
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 91 312 877,33 69 502 177,86
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
21 810 699,47
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 91 312 877,33 91 312 877,33
TOTAL DU BUDGET (4) 131 730 045,93 145 026 339,06
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP19-01/2019 ACQ FONCIERE ET CONSTR NV CONSERVATOIRE 13, 20, 21, 23 0,00
AP20-01/2020 GROUPE SCOLAIRE ROUGET DE LISLE 13, 20, 21, 23 0,00
AP22-01/2022 OPER GROS ENTRET ET ACCESSIB DU PATRIMOINE 21 0,00
AP21-01/2021 REHAB CL ET EXTENS GROUPE SCOLAIRE R. FOURNIER 13, 23 0,00
AP24-01/2024 RESTAURATION COLLEGIALE NOTRE DAME DE 23 500 000,00
TOTAL 500 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
500 000,00 TOTAL GENERAL
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
0,00 TOTAL GENERAL
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
303 079,00 106 639,59 288 770,00 288 770,00 395 409,59
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
1 908 253,02 1 646 438,89 2 708 253,02 2 708 253,02 4 354 691,91
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 373 579,16 1 802 307,14 7 768 964,83 7 768 964,83 9 571 271,97
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
16 393 733,12 209 868,69 12 525 413,57 12 525 413,57 12 735 282,26
Total des dépenses d’équipement 23 978 644,30 3 765 254,31 23 291 401,42 23 291 401,42 27 056 655,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 566 047,75 0,00 0,00 1 566 047,75
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 305,00 3 198,75 3 198,75 9 503,75
16 Emprunts et dettes assimilées 2 705 906,10 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 000,00 5 000,00 43 000,00 43 000,00 48 000,00
Total des dépenses financières 2 720 906,10 1 577 352,75 2 166 198,75 2 166 198,75 3 743 551,50
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
449,60 2 460 406,95 0,00 0,00 2 460 406,95
Total des dépenses réelles d’investissement 26 700 000,00 7 803 014,01 25 457 600,17 25 457 600,17 33 260 614,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 440 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 841 472,00 5 310 000,00 5 310 000,00 5 310 000,00
TOTAL 32 541 472,00 7 803 014,01 30 767 600,17 30 767 600,17 38 570 614,18
+
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
=
40 417 168,60 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 846 554,42 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 10 437 136,46 1 069 821,46 4 944 364,97 4 944 364,97 6 014 186,43
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 437 136,46 1 069 821,46 9 944 364,97 9 944 364,97 11 014 186,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 100 000,00 669 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00 2 549 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 6 158 221,40 0,00 5 629 696,97 5 629 696,97 5 629 696,97
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 305 799,00 0,00 2 131 201,00 2 131 201,00 2 131 201,00
Total des recettes financières 10 594 020,40 669 000,00 9 658 897,97 9 658 897,97 10 327 897,97
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
450,00 2 281 050,00 450,00 450,00 2 281 500,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 031 606,86 4 019 871,46 19 603 712,94 19 603 712,94 23 623 584,40
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
24 162 021,49 22 864 798,27 22 864 798,27 22 864 798,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 500 000,00 3 725 079,06 3 725 079,06 3 725 079,06
041 Opérations patrimoniales (10) 3 440 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 31 102 021,49 30 089 877,33 30 089 877,33 30 089 877,33
TOTAL 52 133 628,35 4 019 871,46 49 693 590,27 49 693 590,27 53 713 461,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 713 461,73
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
24 779 877,33 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Accusé de réception en préfecture
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 16 309 007,00 0,00 17 262 000,00 17 262 000,00 17 262 000,00
012 Charges de personnel et frais 36 600 000,00 0,00 38 830 000,00 38 830 000,00 38 830 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 737 000,00 0,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 7 019 214,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 60 665 221,00 0,00 64 023 000,00 64 023 000,00 64 023 000,00
66 Charges financières 697 158,63 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
61 422 379,63 0,00 64 723 000,00 64 723 000,00 64 723 000,00
023
042
043
Virement à la section
d'investissement (4)
Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
Opérations ordre intérieur de la
section (4)
24 162 021,49
3 500 000,00
0,00
22 864 798,27
3 725 079,06
0,00
22 864 798,27
3 725 079,06
0,00
22 864 798,27
3 725 079,06
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
27 662 021,49 26 589 877,33 26 589 877,33 26 589 877,33
TOTAL 89 084 401,12 0,00 91 312 877,33 91 312 877,33 91 312 877,33
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 91 312 877,33
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 256 500,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 5 468 367,00 0,00 5 268 817,39 5 268 817,39 5 268 817,39
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 19 951 865,82 0,00 19 951 865,82 19 951 865,82 19 951 865,82
731 Fiscalité locale 29 889 797,28 0,00 30 256 141,87 30 256 141,87 30 256 141,87
74 Dotations et participations (3) 10 230 773,00 0,00 9 993 565,78 9 993 565,78 9 993 565,78
75 Autres produits de gestion 1 727 302,93 0,00 1 121 787,00 1 121 787,00 1 121 787,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 67 524 606,03 0,00 67 592 177,86 67 592 177,86 67 592 177,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 67 584 606,03 0,00 67 692 177,86 67 692 177,86 67 692 177,86
042
043
Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
Opérations ordre intérieur de la
section (4)
2 401 472,00
0,00
1 810 000,00
0,00
1 810 000,00
0,00
1 810 000,00
0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
TOTAL 69 986 078,03 0,00 69 502 177,86 69 502 177,86 69 502 177,86
+
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
24 779 877,33
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
=
91 312 877,33 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
21 810 699,47 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 566 047,75 0,00 1 566 047,75
13 Subventions d'investissement (3) 9 503,75 0,00 9 503,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 120 000,00 0,00 2 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Total des opérations d’équipement
(7) 0,00
0,00
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 395 409,59 0,00 395 409,59
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 354 691,91 0,00 4 354 691,91
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 571 271,97 3 600 000,00 13 171 271,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 12 735 282,26 0,00 12 735 282,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 48 000,00 0,00 48 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 710 000,00 1 710 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 460 406,95 0,00 2 460 406,95
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 33 260 614,18 5 310 000,00 38 570 614,18
+
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 17 262 000,00 17 262 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 38 830 000,00 38 830 000,00
014 Atténuations de produits 431 000,00 431 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 600 000,00 0,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 725 079,06 3 725 079,06
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 22 864 798,27 22 864 798,27
Dépenses de fonctionnement – Total 64 723 000,00 26 589 877,33 91 312 877,33
+
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
=
40 417 168,60 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 846 554,42 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
91 312 877,33 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 549 000,00 0,00 2 549 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 014 186,43 0,00 6 014 186,43
15 Provisions pour risques et charges (4) 190 000,00 190 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 010 000,00 0,00 5 010 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 8 000,00 0,00 8 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 535 079,06 3 535 079,06
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 281 500,00 0,00 2 281 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 22 864 798,27 22 864 798,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 131 201,00 2 131 201,00
Recettes d’investissement – Total 17 993 887,43 30 089 877,33 48 083 764,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 629 696,97
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 713 461,73
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 000 000,00 1 000 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 268 817,39 5 268 817,39
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 951 865,82 19 951 865,82
731 Fiscalité locale 30 256 141,87 30 256 141,87
74 Dotations et participations (8) 9 993 565,78 9 993 565,78
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 121 787,00 0,00 1 121 787,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 100 000,00 1 710 000,00 1 810 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 67 692 177,86 1 810 000,00 69 502 177,86
Accusé de réception en préfecture
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Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
=
91 312 877,33 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
21 810 699,47 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 541 472,00 7 803 014,01 500 000,00 30 767 600,17 30 767 600,17 13 420 581,13 17 347 019,04 38 570 614,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 303 079,00 106 639,59 0,00 288 770,00 288 770,00 0,00 288 770,00 395 409,59
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 908 253,02 1 646 438,89 0,00 2 708 253,02 2 708 253,02 0,00 2 708 253,02 4 354 691,91
21 Immobilisations corporelles 5 373 579,16 1 802 307,14 0,00 7 768 964,83 7 768 964,83 1 598 226,73 6 170 738,10 9 571 271,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 393 733,12 209 868,69 500 000,00 12 525 413,57 12 525 413,57 11 822 354,40 703 059,17 12 735 282,26
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 978 644,30 3 765 254,31 500 000,00 23 291 401,42 23 291 401,42 13 420 581,13 9 870 820,29 27 056 655,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 566 047,75 0,00 0,00 0,00 1 566 047,75
13 Subventions d'investissement 0,00 6 305,00 3 198,75 3 198,75 3 198,75 9 503,75
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 705 906,10 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 5 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 48 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 720 906,10 1 577 352,75 0,00 2 166 198,75 2 166 198,75 0,00 2 166 198,75 3 743 551,50
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
449,60 2 460 406,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 406,95
Total des dépenses réelles 26 700 000,00 7 803 014,01 500 000,00 25 457 600,17 25 457 600,17 13 420 581,13 12 037 019,04 33 260 614,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 440 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 5 841 472,00 5 310 000,00 5 310 000,00 5 310 000,00 5 310 000,00
40 417 168,60 Total des dépenses d’investissement cumulées
1 846 554,42 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 975 406,95 4 019 871,46 44 063 893,30 44 063 893,30 48 083 764,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 437 136,46 1 069 821,46 4 944 364,97 4 944 364,97 6 014 186,43
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 437 136,46 1 069 821,46 9 944 364,97 9 944 364,97 11 014 186,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 669 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00 2 549 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 305 799,00 0,00 2 131 201,00 2 131 201,00 2 131 201,00
Total des recettes financières 4 435 799,00 669 000,00 4 029 201,00 4 029 201,00 4 698 201,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 450,00 2 281 050,00 450,00 450,00 2 281 500,00
Total des recettes réelles 14 873 385,46 4 019 871,46 13 974 015,97 13 974 015,97 17 993 887,43
021 Virement de la section de fonctionnement 24 162 021,49 22 864 798,27 22 864 798,27 22 864 798,27
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 500 000,00 3 725 079,06 3 725 079,06 3 725 079,06
041 Opérations patrimoniales (6) 3 440 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Total des recettes d’ordre 31 102 021,49 30 089 877,33 30 089 877,33 30 089 877,33
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 5 629 696,97 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 53 713 461,73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 541 472,00 7 803 014,01 500 000,00 30 767 600,17 30 767 600,17 13 420 581,13 17 347 019,04 38 570 614,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
303 079,00 106 639,59 0,00 288 770,00 288 770,00 0,00 288 770,00 395 409,59
2031 Frais d'études 90 000,00 51 971,05 101 700,00 101 700,00 0,00 101 700,00 153 671,05
2051 Concessions, droits similaires 213 079,00 54 668,54 187 070,00 187 070,00 0,00 187 070,00 241 738,54
204 Subventions d'équipement
versées (9)
1 908 253,02 1 646 438,89 0,00 2 708 253,02 2 708 253,02 0,00 2 708 253,02 4 354 691,91
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et 0,00 1 166 438,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 438,89
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation 1 708 253,02 0,00 1 708 253,02 1 708 253,02 0,00 1 708 253,02 1 708 253,02
investissement
21 Immobilisations corporelles 5 373 579,16 1 802 307,14 0,00 7 768 964,83 7 768 964,83 1 598 226,73 6 170 738,10 9 571 271,97
2112 Terrains de voirie 440 000,00 19 687,18 99 671,00 99 671,00 0,00 99 671,00 119 358,18
2116 Cimetières 95 000,00 11 423,00 285 300,00 285 300,00 0,00 285 300,00 296 723,00
2128 Autres agencements et 492 110,00 319 781,34 889 773,45 889 773,45 110 987,32 778 786,13 1 209 554,79 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 822,26 1 822,26 1 822,26 0,00 1 822,26
21314 Bâtiments culturels et sportifs 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 581,00 474 330,14 474 330,14 0,00 474 330,14 478 911,14
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 155 880,55 404 336,15 3 940 238,83 3 940 238,83 1 485 255,23 2 454 983,60 4 344 574,98
21352 Bâtiments privés 15 000,00 1 391,50 61 811,92 61 811,92 161,92 61 650,00 63 203,42
2138 Autres constructions 11 630,00 0,00 161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00
2152 Installations de voirie 75 000,00 13 891,91 180 900,00 180 900,00 0,00 180 900,00 194 791,91
21534 Réseaux d'électrification 0,00 17 659,44 0,00 0,00 0,00 0,00 17 659,44
21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage 55 000,00 6 911,19 0,00 0,00 0,00 0,00 6 911,19
incendie
215738 Autre matériel et outillage de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. 68 500,00 32 818,03 64 368,00 64 368,00 0,00 64 368,00 97 186,03
techniques
21621 Biens sous-jacents 0,00 13 210,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 210,80
21728 Autres agencements (mise à 0,00 2 601,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,08
dispo)
21828 Autres matériels de transport 626 500,00 744 293,94 485 100,00 485 100,00 0,00 485 100,00 1 229 393,94
21831 Matériel informatique scolaire 107 900,00 19 628,46 66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 86 228,46
21838 Autre matériel informatique 414 052,00 129 480,48 216 043,20 216 043,20 0,00 216 043,20 345 523,68
21841 Matériel de bureau et mobilier 45 000,00 11 102,04 50 400,00 50 400,00 0,00 50 400,00 61 502,04
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 17 000,00 805,99 102 384,00 102 384,00 0,00 102 384,00 103 189,99
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 7 700,00 970,67 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 970,67
2186 Cheptel 1 500,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
2188 Autres immobilisations 671 806,61 47 732,94 679 322,03 679 322,03 0,00 679 322,03 727 054,97
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
16 393 733,12 209 868,69 500 000,00 12 525 413,57 12 525 413,57 11 822 354,40 703 059,17 12 735 282,26
2313 Constructions 16 393 733,12 209 868,69 12 525 413,57 12 525 413,57 11 822 354,40 703 059,17 12 735 282,26
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 978 644,30 3 765 254,31 500 000,00 23 291 401,42 23 291 401,42 13 420 581,13 9 870 820,29 27 056 655,73
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 1 566 047,75 0,00 0,00 0,00 1 566 047,75
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 1 566 047,75 0,00 0,00 0,00 1 566 047,75
13 Subventions d'investissement 0,00 6 305,00 3 198,75 3 198,75 3 198,75 9 503,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 6 305,00 0,00 0,00 0,00 6 305,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 198,75 3 198,75 3 198,75 3 198,75 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 705 906,10 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
1641 Emprunts en euros 2 700 906,10 0,00 2 109 581,36 2 109 581,36 2 109 581,36 2 109 581,36
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 10 418,64 10 418,64 10 418,64 10 418,64
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
15 000,00 5 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 48 000,00
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
15 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 720 906,10 1 577 352,75 0,00 2 166 198,75 2 166 198,75 0,00 2 166 198,75 3 743 551,50
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
449,60 2 460 406,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 406,95
45819 MAISON DE LA SANTE
PLACE RACINE
449,60 2 460 406,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460 406,95
Total des dépenses réelles 26 700 000,00 7 803 014,01 500 000,00 25 457 600,17 25 457 600,17 13 420 581,13 12 037 019,04 33 260 614,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 201 472,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00
13913 Subv. transf. Départements 1 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
2 200 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00
Charges transférées (7) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 440 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 373 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 466 101,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
2313 Constructions 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 5 841 472,00 5 310 000,00 5 310 000,00 5 310 000,00 5 310 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Page 29
VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 975 406,95 4 019 871,46 44 063 893,30 44 063 893,30 48 083 764,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 437 136,46 1 069 821,46 4 944 364,97 4 944 364,97 6 014 186,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 75 306,00 0,00 0,00 75 306,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 115 070,00 72 123,26 510 858,66 510 858,66 582 981,92
1322 Subv. non transf. Régions 3 420 263,46 19 220,20 1 909 006,31 1 909 006,31 1 928 226,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 701 671,00 0,00 0,00 701 671,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 901 803,00 201 501,00 2 524 500,00 2 524 500,00 2 726 001,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 437 136,46 1 069 821,46 9 944 364,97 9 944 364,97 11 014 186,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 669 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00 2 549 000,00
10222 FCTVA 1 100 000,00 669 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 2 469 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 305 799,00 0,00 2 131 201,00 2 131 201,00 2 131 201,00
Total des recettes financières 4 435 799,00 669 000,00 4 029 201,00 4 029 201,00 4 698 201,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 450,00 2 281 050,00 450,00 450,00 2 281 500,00
Total des recettes réelles 14 873 385,46 4 019 871,46 13 974 015,97 13 974 015,97 17 993 887,43
021 Virement de la section de fonctionnement 24 162 021,49 22 864 798,27 22 864 798,27 22 864 798,27
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 500 000,00 3 725 079,06 3 725 079,06 3 725 079,06
15112 Provisions pour litiges et contentieux 40 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 21 843,08 11 245,40 11 245,40 11 245,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 462,00 2 462,00 2 462,00 2 462,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 380 654,00 380 654,00 380 654,00 380 654,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 925,00 3 926,60 3 926,60 3 926,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 77 666,00 106 666,00 106 666,00 106 666,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 462,00 2 462,00 2 462,00 2 462,00
28046 Attributions compensation investissement 1 708 253,02 1 708 253,02 1 708 253,02 1 708 253,02
2805 Licences, logiciels, droits similaires 167 155,60 169 314,83 169 314,83 169 314,83
28088 Autres immobilisations incorporelles 233 946,92 24 286,00 24 286,00 24 286,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 10 133,39 10 133,39 10 133,39
281352 Bâtiments privés 14 388,81 163,00 163,00 163,00
28152 Installations de voirie 0,00 6 108,95 6 108,95 6 108,95
281538 Autres réseaux 0,00 635,00 635,00 635,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 13 196,95 13 196,95 13 196,95
281571 Matériel ferroviaire 4 273,28 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 2 216,00 2 216,00 2 216,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 397,22 3 397,22 3 397,22
281578 Autre matériel technique 4 016,60 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 89 070,54 92 544,14 92 544,14 92 544,14
2817568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 10 523,84 0,00 0,00 0,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 99 979,31 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 111,00 10 111,00 10 111,00 10 111,00
281828 Autres matériels de transport 293 882,66 315 187,23 315 187,23 315 187,23
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 41 027,73 41 027,73 41 027,73
281838 Autre matériel informatique 269 108,93 334 863,30 334 863,30 334 863,30
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 36 864,73 36 864,73 36 864,73
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 61 961,01 37 110,64 37 110,64 37 110,64
28185 Matériel de téléphonie 4 316,40 4 694,12 4 694,12 4 694,12
28186 Cheptel 0,00 200,00 200,00 200,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 217 355,81 217 355,81 217 355,81
041 Opérations patrimoniales (9) 3 440 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
2031 Frais d'études 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 466 101,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 373 899,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 102 021,49 30 089 877,33 30 089 877,33 30 089 877,33
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 89 084 401,12 0,00 0,00 91 312 877,33 91 312 877,33 0,00 91 312 877,33 91 312 877,33
011 Charges à caractère général (3) 16 309 007,00 0,00 0,00 17 262 000,00 17 262 000,00 0,00 17 262 000,00 17 262 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
36 600 000,00 0,00 38 830 000,00 38 830 000,00 38 830 000,00 38 830 000,00
014 Atténuations de produits 737 000,00 0,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
7 019 214,00 0,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 60 665 221,00 0,00 0,00 64 023 000,00 64 023 000,00 0,00 64 023 000,00 64 023 000,00
66 Charges financières 697 158,63 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 757 158,63 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses réelles 61 422 379,63 0,00 0,00 64 723 000,00 64 723 000,00 0,00 64 723 000,00 64 723 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
24 162 021,49 22 864 798,27 22 864 798,27 22 864 798,27 22 864 798,27
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 500 000,00 3 725 079,06 3 725 079,06 3 725 079,06 3 725 079,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 27 662 021,49 26 589 877,33 26 589 877,33 26 589 877,33 26 589 877,33
91 312 877,33 Total des dépenses de fonctionnement cumulées
0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 986 078,03 0,00 69 502 177,86 69 502 177,86 69 502 177,86
013 Atténuations de charges (2) 256 500,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 468 367,00 0,00 5 268 817,39 5 268 817,39 5 268 817,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 951 865,82 0,00 19 951 865,82 19 951 865,82 19 951 865,82
731 Fiscalité locale 29 889 797,28 0,00 30 256 141,87 30 256 141,87 30 256 141,87
74 Dotations et participations (2) 10 230 773,00 0,00 9 993 565,78 9 993 565,78 9 993 565,78
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 727 302,93 0,00 1 121 787,00 1 121 787,00 1 121 787,00
Total des recettes de gestion des services 67 524 606,03 0,00 67 592 177,86 67 592 177,86 67 592 177,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 67 584 606,03 0,00 67 692 177,86 67 692 177,86 67 692 177,86
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
91 312 877,33 Total des recettes de fonctionnement cumulées
21 810 699,47 R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 89 084 401,12 0,00 0,00 91 312 877,33 91 312 877,33 0,00 91 312 877,33 91 312 877,33
011 Charges à caractère général (4) 16 309 007,00 0,00 0,00 17 262 000,00 17 262 000,00 0,00 17 262 000,00 17 262 000,00
6042 Achats de prestations de services 142 650,00 0,00 211 777,50 211 777,50 0,00 211 777,50 211 777,50
60611 Eau et assainissement 261 000,00 0,00 248 000,00 248 000,00 0,00 248 000,00 248 000,00
60612 Energie - Electricité 2 423 700,00 0,00 2 567 000,00 2 567 000,00 0,00 2 567 000,00 2 567 000,00
60621 Combustibles 23 400,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00
60622 Carburants 207 000,00 0,00 194 096,00 194 096,00 0,00 194 096,00 194 096,00
60623 Alimentation 73 170,00 0,00 82 560,00 82 560,00 0,00 82 560,00 82 560,00
60624 Produits de traitement 26 100,00 0,00 28 250,00 28 250,00 0,00 28 250,00 28 250,00
60628 Autres fournitures non stockées 89 486,10 0,00 90 014,63 90 014,63 0,00 90 014,63 90 014,63
60631 Fournitures d'entretien 130 680,00 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 509 419,80 0,00 510 582,44 510 582,44 0,00 510 582,44 510 582,44
60633 Fournitures de voirie 19 440,00 0,00 19 080,00 19 080,00 0,00 19 080,00 19 080,00
60636 Habillement et vêtements de travail 79 020,00 0,00 102 589,00 102 589,00 0,00 102 589,00 102 589,00
6064 Fournitures administratives 72 223,65 0,00 69 006,00 69 006,00 0,00 69 006,00 69 006,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 51 840,00 0,00 50 116,25 50 116,25 0,00 50 116,25 50 116,25
60661 Médicaments 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6067 Fournitures scolaires 303 138,90 0,00 361 859,50 361 859,50 0,00 361 859,50 361 859,50
6068 Autres matières et fournitures 324 814,28 0,00 251 941,79 251 941,79 0,00 251 941,79 251 941,79
611 Contrats de prestations de services 5 040 818,00 0,00 5 151 678,95 5 151 678,95 0,00 5 151 678,95 5 151 678,95
6132 Locations immobilières 115 132,50 0,00 120 300,00 120 300,00 0,00 120 300,00 120 300,00
61351 Matériel roulant 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 171 288,00 0,00 156 099,48 156 099,48 0,00 156 099,48 156 099,48
614 Charges locatives et de copropriété 174 456,00 0,00 190 690,00 190 690,00 0,00 190 690,00 190 690,00
61521 Entretien terrains 106 920,00 0,00 101 150,00 101 150,00 0,00 101 150,00 101 150,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 519 750,00 0,00 587 386,00 587 386,00 0,00 587 386,00 587 386,00 publics
615228 Entretien, réparations autres 14 400,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 54 000,00 0,00 109 644,00 109 644,00 0,00 109 644,00 109 644,00
615232 Entretien, réparations réseaux 40 500,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
61524 Entretien bois et forêts 36 000,00 0,00 38 667,70 38 667,70 0,00 38 667,70 38 667,70
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 105 030,00 0,00 101 750,00 101 750,00 0,00 101 750,00 101 750,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 122 310,00 0,00 113 440,00 113 440,00 0,00 113 440,00 113 440,00
6156 Maintenance 1 057 025,16 0,00 958 939,02 958 939,02 0,00 958 939,02 958 939,02
6161 Multirisques 271 347,68 0,00 316 923,07 316 923,07 0,00 316 923,07 316 923,07
617 Etudes et recherches 18 000,00 0,00 13 129,25 13 129,25 0,00 13 129,25 13 129,25
6182 Documentation générale et technique 38 322,00 0,00 35 980,00 35 980,00 0,00 35 980,00 35 980,00
6184 Versements à des organismes de 255 312,00 0,00 260 113,12 260 113,12 0,00 260 113,12 260 113,12
formation
6188 Autres frais divers 100 355,40 0,00 66 061,25 66 061,25 0,00 66 061,25 66 061,25
62268 Autres honoraires, conseils 115 875,00 0,00 181 580,00 181 580,00 0,00 181 580,00 181 580,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 850,00 0,00 5 850,00 5 850,00 0,00 5 850,00 5 850,00
6228 Divers 185 067,00 0,00 275 911,54 275 911,54 0,00 275 911,54 275 911,54
6231 Annonces et insertions 129 908,00 0,00 128 066,00 128 066,00 0,00 128 066,00 128 066,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 330,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6234 Réceptions 82 485,00 0,00 68 310,00 68 310,00 0,00 68 310,00 68 310,00
6236 Catalogues et imprimés 71 820,00 0,00 65 800,00 65 800,00 0,00 65 800,00 65 800,00
6238 Divers 16 110,00 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00
6241 Transports de biens 7 200,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6247 Transports collectifs 90 666,00 0,00 23 350,00 23 350,00 0,00 23 350,00 23 350,00
6248 Divers 900,00 0,00 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 50 400,00 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 25 500,00
6261 Frais d'affranchissement 72 450,00 0,00 85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00
6262 Frais de télécommunications 90 450,00 0,00 101 348,00 101 348,00 0,00 101 348,00 101 348,00
627 Services bancaires et assimilés 9 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 45 549,00 0,00 65 423,80 65 423,80 0,00 65 423,80 65 423,80
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 445 040,00 0,00 1 599 840,00 1 599 840,00 0,00 1 599 840,00 1 599 840,00
6288 Autres services extérieurs 570 223,53 0,00 841 103,71 841 103,71 0,00 841 103,71 841 103,71
63512 Taxes foncières 202 590,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00
63513 Autres impôts locaux 102 600,00 0,00 143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6358 Autres droits 4 230,00 0,00 3 950,00 3 950,00 0,00 3 950,00 3 950,00
6378 Autres impôts taxes et versements 2 214,00 0,00 32 942,00 32 942,00 0,00 32 942,00 32 942,00
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
36 600 000,00 0,00 38 830 000,00 38 830 000,00 38 830 000,00 38 830 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 471 535,00 0,00 486 812,00 486 812,00 486 812,00 486 812,00
6331 Versement mobilité 391 612,00 0,00 442 104,16 442 104,16 442 104,16 442 104,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 98 181,00 0,00 108 227,12 108 227,12 108 227,12 108 227,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 332 734,00 0,00 377 553,56 377 553,56 377 553,56 377 553,56
64111 Rémunération principale titulaires 13 252 193,00 0,00 12 444 103,24 12 444 103,24 12 444 103,24 12 444 103,24
64112 SFT, indemnité de résidence 995 774,00 0,00 654 202,80 654 202,80 654 202,80 654 202,80
64113 NBI 0,00 0,00 268 818,96 268 818,96 268 818,96 268 818,96
64118 Autres indemnités 3 672 794,00 0,00 4 044 851,48 4 044 851,48 4 044 851,48 4 044 851,48
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 1 307 414,16 1 307 414,16 1 307 414,16 1 307 414,16
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 89 553,48 89 553,48 89 553,48 89 553,48
64131 Rémunérations 6 420 011,00 0,00 6 472 116,72 6 472 116,72 6 472 116,72 6 472 116,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 209 216,28 209 216,28 209 216,28 209 216,28
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 693 860,00 0,00 766 060,56 766 060,56 766 060,56 766 060,56
64168 Autres emplois aidés 21 039,00 0,00 21 039,00 21 039,00 21 039,00 21 039,00
6417 Rémunérations des apprentis 275 055,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 292 641,00 0,00 4 741 878,96 4 741 878,96 4 741 878,96 4 741 878,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 297 111,00 0,00 4 198 078,36 4 198 078,36 4 198 078,36 4 198 078,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 281 139,00 0,00 283 222,16 283 222,16 283 222,16 283 222,16
6455 Cotisations pour assurance du 300 000,00 0,00 887 760,00 887 760,00 887 760,00 887 760,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 5 566,00 0,00 5 566,00 5 566,00 5 566,00 5 566,00
familial
64731 Allocations chômage versées 36 522,00 0,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 151 817,00 0,00 165 122,00 165 122,00 165 122,00 165 122,00
6478 Autres charges sociales diverses 610 416,00 0,00 614 350,00 614 350,00 614 350,00 614 350,00
014 Atténuations de produits 737 000,00 0,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
100 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
739331 Communes 447 000,00 0,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00 228 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
7 019 214,00 0,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00
65131 Bourses 120 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00
65132 Prix 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65311 Indemnités de fonction 345 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 53 000,00 0,00 52 809,00 52 809,00 0,00 52 809,00 52 809,00
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires 8 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 938 000,00 0,00 1 833 000,00 1 833 000,00 0,00 1 833 000,00 1 833 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 082 000,00 0,00 2 187 000,00 2 187 000,00 0,00 2 187 000,00 2 187 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 2 184 550,00 0,00 2 260 400,00 2 260 400,00 0,00 2 260 400,00 2 260 400,00
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 200 760,00 0,00 419 089,53 419 089,53 0,00 419 089,53 419 089,53
65818 Autres 4 404,00 0,00 1 788,36 1 788,36 0,00 1 788,36 1 788,36
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 150 127,00 150 127,00 0,00 150 127,00 150 127,00
65888 Autres 25 000,00 0,00 57 286,11 57 286,11 0,00 57 286,11 57 286,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 60 665 221,00 0,00 0,00 64 023 000,00 64 023 000,00 0,00 64 023 000,00 64 023 000,00
66 Charges financières 697 158,63 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 763 080,79 0,00 657 018,80 657 018,80 657 018,80 657 018,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -75 922,16 0,00 -64 189,77 -64 189,77 -64 189,77 -64 189,77
6688 Autres 10 000,00 0,00 7 170,97 7 170,97 7 170,97 7 170,97
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 757 158,63 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses réelles 61 422 379,63 0,00 0,00 64 723 000,00 64 723 000,00 0,00 64 723 000,00 64 723 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
24 162 021,49 22 864 798,27 22 864 798,27 22 864 798,27 22 864 798,27
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 500 000,00 3 725 079,06 3 725 079,06 3 725 079,06 3 725 079,06
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 460 000,00 3 535 079,06 3 535 079,06 3 535 079,06 3 535 079,06
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 27 662 021,49 26 589 877,33 26 589 877,33 26 589 877,33 26 589 877,33
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 515 063,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 579 252,98
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -64 189,77
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 986 078,03 0,00 69 502 177,86 69 502 177,86 69 502 177,86
013 Atténuations de charges (3) 256 500,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 468 367,00 0,00 5 268 817,39 5 268 817,39 5 268 817,39
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70383 Redevance de stationnement 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 450 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 82 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 36 889,00 0,00 24 112,00 24 112,00 24 112,00
7066 Redevances services à caractère social 884 000,00 0,00 970 785,23 970 785,23 970 785,23
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 872 978,00 0,00 2 671 298,78 2 671 298,78 2 671 298,78
706888 Autres 73 000,00 0,00 148 378,00 148 378,00 148 378,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 12 473,38 12 473,38 12 473,38
7088 Produits activités annexes (abonnements) 25 000,00 0,00 13 270,00 13 270,00 13 270,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 951 865,82 0,00 19 951 865,82 19 951 865,82 19 951 865,82
73211 Attribution de compensation 14 046 024,82 0,00 14 046 024,82 14 046 024,82 14 046 024,82
73212 Dotation de solidarité communautaire 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
73221 FNGIR 5 842 841,00 0,00 5 842 841,00 5 842 841,00 5 842 841,00
731 Fiscalité locale 29 889 797,28 0,00 30 256 141,87 30 256 141,87 30 256 141,87
73111 Impôts directs locaux 27 250 000,00 0,00 28 000 000,00 28 000 000,00 28 000 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 800 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
73141 Accise sur l'électricité 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73154 Droits de place 54 800,00 0,00 52 900,00 52 900,00 52 900,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 128 997,28 0,00 153 241,87 153 241,87 153 241,87
74 Dotations et participations (3) 10 230 773,00 0,00 9 993 565,78 9 993 565,78 9 993 565,78
74111 Dotation forfaitaire des communes 572 000,00 0,00 408 000,00 408 000,00 408 000,00
741123 DSU des communes 661 000,00 0,00 735 000,00 735 000,00 735 000,00
743 DSI 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 36 190,00 0,00 36 190,00 36 190,00 36 190,00
74718 Autres participations Etat 174 154,00 0,00 181 900,00 181 900,00 181 900,00
7472 Participation régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 31 040,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74748 Participation autres communes 26 622,00 0,00 19 317,00 19 317,00 19 317,00
747888 Autres 2 224 257,00 0,00 2 678 158,78 2 678 158,78 2 678 158,78
748312 D.C.R.T.P. 3 015 747,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 459 763,00 0,00 2 946 000,00 2 946 000,00 2 946 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 727 302,93 0,00 1 121 787,00 1 121 787,00 1 121 787,00
752 Revenus des immeubles 672 353,00 0,00 686 017,00 686 017,00 686 017,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 30 670,00 30 670,00 30 670,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 139 432,57 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 915 517,36 0,00 405 100,00 405 100,00 405 100,00
Total des recettes de gestion des services 67 524 606,03 0,00 67 592 177,86 67 592 177,86 67 592 177,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 67 584 606,03 0,00 67 692 177,86 67 692 177,86 67 692 177,86
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 2 200 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 472,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 401 472,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 817 834,38 2 650 280,20 0,00 282 338,10 7 671 362,36 7 894 490,89 994 305,36 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,75 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 109 581,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 181 670,00 0,00 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 708 253,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 325 610,20 0,00 258 938,10 1 118 151,55 2 019 089,38 994 305,36 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 6 550 012,06 5 875 401,51 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 509 696,97 166 098,66 0,00 0,00 3 358 506,31 1 177 760,00 450,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 509 696,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 158 098,66 0,00 0,00 3 358 506,31 1 177 760,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 508 030,56 36 000,00 359 958,32 243 000,00 25 457 600,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,75
16 Emprunts et dettes assimilées 10 418,64 0,00 0,00 0,00 2 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 83 700,00 0,00 0,00 0,00 288 770,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 708 253,02
21 Immobilisations corporelles 413 911,92 36 000,00 359 958,32 243 000,00 7 768 964,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 525 413,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 141 201,00 0,00 250 000,00 0,00 19 603 712,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 131 201,00 0,00 0,00 0,00 2 131 201,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 509 696,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 250 000,00 0,00 4 944 364,97
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 5 010 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 817 834,38
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 109 581,36
204 Subventions d'équipement versées 1 708 253,02
RECETTES 12 509 696,97
102 Dotations et fonds d'investissement 1 880 000,00
106 Réserves 5 629 696,97
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 260 730,20 0,00 323 100,00 0,00 66 450,00
203 Frais d'études, recherche, développement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 172 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 285 300,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 309 516,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 37 188,00 0,00 0,00 0,00 450,00
218 Autres immobilisations corporelles 489 356,20 0,00 0,00 0,00 66 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 166 098,66 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 158 098,66 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650 280,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 670,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 516,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 638,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 356,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 098,66
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 098,66
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 123 308,10 0,00 630,00 158 400,00 282 338,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 9 000,00 0,00 0,00 5 400,00 14 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 144 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 630,00 0,00 630,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 114 308,10 0,00 0,00 0,00 114 308,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 135 900,00 165 423,79 638 816,32 6 706 922,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 3 198,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 18 000,00 0,00 426 436,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 27 000,00 133 473,79 139 071,44 146 470,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 90 900,00 31 950,00 70 110,00 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 6 550 012,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 604 500,00 2 754 006,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 604 500,00 2 754 006,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671
362,36
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,75
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 436,13
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 015,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550
012,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358
506,31
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358
506,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 33 300,00 5 300 401,00 613 630,59 507 200,00 47 934,00 0,00 233 922,13 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 18 840,00 23 340,08 500 000,00 33 750,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
33 300,00 214 200,00 0,00 7 200,00 14 184,00 0,00 44 922,13 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 5 067 361,00 588 040,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 155 929,07 184 960,57 0,00 0,00 5 229,00 55 350,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 139 054,07 49 960,57 0,00 0,00 5 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 16 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 350,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 32 695,39 0,00 723 939,14 0,00 0,00 0,00 7 894 490,89
212 Agencements et aménagements de terrains 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
213 Constructions 13 930,39 0,00 482 330,14 0,00 0,00 0,00 1 455 434,25
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 765,00 0,00 21 609,00 0,00 0,00 0,00 408 405,13
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 5 875 401,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 760,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 760,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 334,40 0,00 145 681,30
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
213 Constructions 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 824,60 0,00 121 111,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 509,80 0,00 6 570,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 731 789,66 0,00 0,00 994 305,36
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 731 789,66 0,00 0,00 955 225,56
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 079,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 209 100,00 0,00 0,00 0,00 1 217 700,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 73 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 56 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131 201,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131 201,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 81 230,56 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 10 418,64 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 70 811,92 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 030,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,64
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 011,92
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141 201,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131 201,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 104 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 800,00
211 Terrains 99 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 800,00
RECETTES 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 10 987,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 987,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 958,32
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 671,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 487,32
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212
215
Agencements et aménagements de terrains
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 488 000,00 18 440 831,39 0,00 4 250 857,21 11 107 695,78 14 587 467,81 9 752 127,92 0,00
011 Charges à caractère général 357 000,00 5 026 787,95 0,00 379 169,45 6 116 235,14 2 213 074,65 1 825 056,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 326 525,40 0,00 3 841 674,36 4 678 972,28 8 348 093,16 5 928 521,92 0,00
014 Atténuations de produits 431 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 087 518,04 0,00 30 013,40 312 488,36 4 026 300,00 1 998 550,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 070 865,82 1 582 500,00 0,00 36 190,00 2 685 665,62 874 377,41 3 539 847,76 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 170 000,00 0,00 0,00 2 671 148,62 144 785,16 1 018 110,23 0,00
73 Impôts et taxes 19 951 865,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 30 050 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 969 000,00 102 000,00 0,00 36 190,00 12 317,00 473 242,25 2 400 816,53 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 300 500,00 0,00 0,00 2 200,00 256 350,00 120 921,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 061 659,25 600 798,16 505 542,68 928 019,80 64 723 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 813 413,81 137 060,00 142 535,00 251 668,00 17 262 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 246 745,44 463 738,16 361 507,68 634 221,60 38 830 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 42 130,20 7 500 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 366 423,38 139 911,87 0,00 1 396 396,00 67 692 177,86
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 473,38 1 800,00 0,00 1 250 500,00 5 268 817,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 951 865,82
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 106 141,87 0,00 90 000,00 30 256 141,87
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993 565,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 353 950,00 31 970,00 0,00 55 896,00 1 121 787,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 488 000,00
627 Services bancaires et assimilés 17 000,00
628 Divers 340 000,00
661 Charges d'intérêts 592 829,03
668 Autres charges financières 7 170,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 431 000,00
RECETTES 57 070 865,82
731 Fiscalité locale 30 050 000,00
732 Fiscalité reversée 19 951 865,82
741 D.G.F. 1 143 000,00
744 FCTVA 80 000,00
748 Autres attributions et participations 5 746 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 16 295 713,08 2 735,00 269 464,32 852 766,68 585 844,31
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 338 166,00 285,00 13 800,00 20 600,00 104 500,00
611 Contrats de prestations de services 68 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 105 709,48 0,00 0,00 0,00 61 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 237 657,13 0,00 0,00 586,00 17 400,00
616 Primes d'assurances 316 923,07 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 91 575,62 0,00 0,00 651,00 43 500,00
621 Personnel extérieur au service 12 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 211 447,54 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 956,00 0,00 0,00 6 500,00 151 110,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 600,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 186 098,00 0,00 0,00 300,00 450,00
628 Divers 640 203,80 0,00 0,00 800,00 168 484,31
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 226 351,00 0,00 5 904,00 18 534,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 91 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 17 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 894 515,40 0,00 190 107,32 589 670,68 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 293 981,00 0,00 59 653,00 207 425,00 0,00
647 Autres charges sociales 791 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 52 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 554 959,04 0,00 0,00 7 700,00 0,00
RECETTES 1 300 500,00 0,00 110 000,00 90 000,00 82 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 414 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 18 440 831,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 1 483 851,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 405,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 609,48
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 643,13
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 923,07
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 726,62
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 705,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 447,54
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 206 566,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 848,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 816 488,11
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 420,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 450,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 280,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 674 293,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594 686,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 421,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 809,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 659,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 500,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 8 460,00 3 755 736,92 34 013,40 334 571,89 118 075,00 4 250 857,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 540,00 75 300,00 0,00 0,00 25 775,00 101 615,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 19 700,00 2 000,00 21 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 19 138,20 9 000,00 0,00 69 700,00 97 838,20
618 Divers 0,00 70 190,00 0,00 15 644,25 7 700,00 93 534,25
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 42 500,00 0,00 2 500,00 7 000,00 52 000,00
628 Divers 7 920,00 1 000,00 0,00 0,00 900,00 9 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 64 461,08 0,00 4 188,00 0,00 68 649,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 662,00 0,00 0,00 0,00 2 662,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 747 649,64 0,00 236 405,64 0,00 2 984 055,28
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 732 836,00 0,00 56 134,00 0,00 788 970,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 5 000,00 11 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 19 013,40 0,00 0,00 19 013,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 190,00 0,00 36 190,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 36 190,00 0,00 36 190,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 714 782,93 845 140,50 251 930,00 38 361,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 025 320,00 118 206,50 223 360,00 33 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 29 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 106 234,69 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 950 720,00 20 700,00 22 970,00 4 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 70 487,00 34 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 783 257,88 289 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 375 225,00 378 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 302 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 788,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 846,00 7 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
copropriété
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(autre orga.)
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
658 Charges diverses de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 862 913,51 478 050,96 0,00 0,00 910 816,88 0,00 11 107
695,78
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402
762,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 500 507,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500
507,95
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 834,69
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 96 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 416,00 12 571,00 0,00 0,00 28 712,92 0,00 152 683,92
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 180 448,56 355 413,96 0,00 0,00 537 843,96 0,00 3 146
757,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 173 436,00 110 066,00 0,00 0,00 245 860,00 0,00 1 283
531,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 305 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,36
RECETTES 0,00 0,00 1 844 741,54 0,00 0,00 0,00 823 761,08 0,00 2 685
665,62
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 844 741,54 0,00 0,00 0,00 823 761,08 0,00 2 671
148,62
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 736 951,04 1 613 454,56 163 900,00 1 193 994,17 426 412,08 79 330,00 1 136 433,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 29 340,00 142 000,00 145 700,00 144 901,25 40 790,00 250,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 700,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
copropriété
615 Entretien et réparations 12 550,00 2 500,00 12 700,00 3 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 24 586,00 2 920,00 0,00 14 600,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 540,00 2 500,00 3 500,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00 900,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
628 Divers 89 745,00 14 000,00 200,00 11 870,00 28 831,20 0,00 7 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 15 615,00 4 386,92 0,00 24 805,00 7 823,00 1 921,00 2 993,00 0,00 0,00
(autre orga.)
641 Rémunérations du personnel 376 800,04 68 685,56 0,00 727 619,92 231 868,88 54 290,00 90 688,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 158 175,00 62 012,08 0,00 267 198,00 79 849,00 21 969,00 34 252,00 0,00 0,00
prévoyance
651 Charges interv. cpt propre - 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aides pers.
657 Charges intervent° cpt prop. 999 900,00 1 254 900,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 991 500,00 0,00 0,00
- Subvent° Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 197 000,00 4 000,00 32 600,00 63 270,00 0,00 8 000,00 19 550,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 18 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 13 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 177 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 19 550,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 20 000,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 557 201,56 985 561,76 0,00 0,00 72 361,00 101 300,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 148 800,00 381 908,00 0,00 0,00 10 125,00 14 380,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 46 100,00 0,00 0,00 62 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 7 107,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 550,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 767,00 13 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 299 184,56 379 319,76 0,00 0,00 0,00 9 313,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 450,00 141 204,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 16 200,00 0,00 0,00 42 053,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 41 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 16 200,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 648 195,66 0,00 2 872 372,98 0,00 0,00 0,00 14 587 467,81
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 201 577,50 0,00 0,00 0,00 204 277,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 535,00 0,00 247 190,00 0,00 0,00 0,00 1 325 919,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 150 626,00
618 Divers 36 927,50 0,00 16 669,00 0,00 0,00 0,00 98 352,50
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 107,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 35 900,00 0,00 0,00 0,00 53 530,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 23 800,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00
628 Divers 25 233,20 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 228 929,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 100 474,00 0,00 39 510,00 0,00 0,00 0,00 219 324,92
641 Rémunérations du personnel 2 616 150,96 0,00 1 116 682,48 0,00 0,00 0,00 5 970 603,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 848 875,00 0,00 413 004,00 0,00 0,00 0,00 2 127 058,08
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00 3 908 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES 277 492,41 0,00 204 212,00 0,00 0,00 0,00 874 377,41
706 Prestations de services 150,16 0,00 22 312,00 0,00 0,00 0,00 131 515,16
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 270,00
747 Participations 277 342,25 0,00 181 900,00 0,00 0,00 0,00 473 242,25
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 550,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 550,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 998 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 429 821,23 0,00 2 191 126,69
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 519,79 0,00 67 947,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 287,00 0,00 253 759,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 650,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 399,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 362,84 0,00 44 791,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865 475,72 0,00 1 421 418,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 661,88 0,00 386 812,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 983 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453 008,76 0,00 76 168,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 785,23 0,00 47 325,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371 973,53 0,00 28 843,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 250,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 110 600,00 21 080,00 0,00 0,00 9 752 127,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 141 317,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477 046,00
613 Locations 0,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 51 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 33 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 6 580,00 0,00 0,00 16 979,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 39 800,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00
628 Divers 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 153,84
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 286 894,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 473,88
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 1 998 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 671,00 0,00 0,00 3 539 847,76
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 110,23
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 816,53
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 671,00 0,00 0,00 120 921,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 547 086,20 427 973,00 1 531 878,80 153 700,00 0,00 0,00 56 332,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 133 500,86 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 108 111,70 141 200,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 7 980,00 0,00 0,00 0,00 8 632,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 533,08 10 082,00 28 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 420 459,24 308 160,00 866 333,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 115 093,88 109 731,00 316 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 12 473,38 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 12 473,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 344 689,25 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 65 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 20 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 13 129,25 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 342 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 269 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061 659,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 400,86
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 660,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 311,70
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 129,25
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 612,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 972,08
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594 952,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 820,88
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 423,38
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 473,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 950,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 393 827,00 0,00 0,00 69 800,00 0,00 130 739,16 6 432,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 750,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 2 800,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 16 100,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00
628 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 38 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 283 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 899,16 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 79 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 499,00 6 432,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00 0,00 109 241,87 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 141,87 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00 0,00 1 300,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 798,16
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 588,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 083,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 067,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 911,87
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 141,87
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 970,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 15 950,00 3 530,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 420 487,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 31 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
618 Divers 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 235,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 762,68
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 510,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 46 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 46 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 542,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 655,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 235,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 762,68
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 510,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 205 516,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 106 058,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 37 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 637 723,28 0,00 14 000,00 63 380,00 14 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 880,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 63 068,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 287 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 142 916,44 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 51 722,64 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 42 130,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 500,00 0,00 0,00 55 896,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 896,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 019,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 068,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 858,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 974,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 388,64
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 130,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396
396,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250
500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 896,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
décision de
réaliser la ligne
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
34 195 830,31
1641 Emprunts en euros (total) 34 195 830,31
0107050 (460) CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 31/12/2009 05/04/2010 2 000 000,00 F FIXE 4,940 5,035 T P O A-1
10278 (473) CREDIT MUTUEL 20/07/2015 26/11/2015 31/10/2016 3 000 000,00 F FIXE 1,600 1,600 A C O A-1
1210552 (471) CAISSE DES DEPOTS ET 21/12/2011 06/05/2012 01/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,510 4,526 A P O A-1
CONSIGNATIONS
1226548 (472) CAISSE DES DEPOTS ET 11/07/2012 01/05/2013 01/08/2013 500 000,00 F FIXE 4,790 4,802 A P O A-1
CONSIGNATIONS
5661354 (475) CAISSE D'EPARGNE 10/12/2018 30/12/2018 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,230 1,219 T C O A-1
8955890 (470) CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 27/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,570 A P O A-1
A75101CV (468) CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 24/11/2011 24/11/2012 2 500 000,00 F FIXE 3,670 3,669 A P O A-1
A75151HW (474) CAISSE D'EPARGNE 08/12/2015 24/12/2015 25/02/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,810 1,810 A C O A-1
MIN267792EUR (467) CAISSE FRANCAISE DE 03/12/2010 15/12/2010 01/01/2012 2 300 000,00 F FIXE 3,930 3,987 A P O A-1
FINANCEMENT LOCAL
MIN267792EUR (469) CAISSE FRANCAISE DE 16/11/2011 30/12/2011 01/01/2013 400 000,00 F FIXE 3,870 3,926 A P O A-1
FINANCEMENT LOCAL
MON266752EUR (465) CAISSE FRANCAISE DE 06/11/2009 01/01/2010 01/01/2011 6 495 830,31 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre O A-1
FINANCEMENT LOCAL
MPH266717EUR (464) CAISSE FRANCAISE DE 06/11/2009 01/01/2010 01/01/2011 7 500 000,00 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre O A-1
FINANCEMENT LOCAL
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
65 861,31
65 861,31 0,000 0,000 X - Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 34 261 691,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 16 206 567,52 2 109 581,36 657 018,80 0,00 515 063,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 16 206 567,52 2 109 581,36 657 018,80 0,00 515 063,21
0107050 (460) N 0,00 A-1 46 813,02 0,01 F FIXE 4,940 46 813,02 578,08 0,00 0,00
10278 (473) N 0,00 A-1 1 200 000,00 5,83 F FIXE 1,600 200 000,00 19 200,00 0,00 2 717,81
1210552 (471) N 0,00 A-1 384 141,39 2,08 F FIXE 4,510 122 441,97 17 324,78 0,00 10 800,22
1226548 (472) N 0,00 A-1 129 837,01 2,58 F FIXE 4,790 41 270,61 6 219,19 0,00 1 778,29
5661354 (475) N 0,00 A-1 3 083 333,41 9,25 F FIXE 1,230 333 333,32 36 387,50 0,00 187,92
8955890 (470) N 0,00 A-1 256 732,95 2,42 F FIXE 4,560 81 791,28 11 707,02 0,00 4 677,13
A75101CV (468) N 0,00 A-1 412 352,73 1,90 F FIXE 3,670 202 630,33 15 133,35 0,00 801,31
A75151HW (474) N 0,00 A-1 788 476,52 5,15 F FIXE 1,810 131 412,75 14 271,43 0,00 10 100,78
MIN267792EUR (467) N 0,00 A-1 1 012 106,08 6,00 F FIXE 3,930 128 414,91 40 438,70 0,00 35 211,41
MIN267792EUR (469) N 0,00 A-1 196 944,08 7,00 F FIXE 3,870 21 473,17 7 748,76 0,00 6 885,04
MON266752EUR (465) N 0,00 A-1 4 035 961,93 5,00 F FIXE 5,520 371 300,89 226 498,18 0,00 205 098,86
MPH266717EUR (464) N 0,00 A-1 4 659 868,40 5,00 F FIXE 5,520 428 699,11 261 511,81 0,00 236 804,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 65 861,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 - 65 861,31 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 16 272 428,83 2 109 581,36 657 018,80 0,00 515 063,21
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 206 567,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits 0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-09-25
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57_FRAIS DOC. URBANISME ET NUMERISATION CADASTRE 10 25/09/2023
L M57_FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 25/09/2023
L M57_FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 25/09/2023
L M57_SUBV EQUIPT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/09/2023
L M57_SUBV EQUIPT-PROJET INFRASTRUCTURE INTERET NATI 40 25/09/2023
L M57_SUBV EQUIPT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/09/2023
L M57_SUBV EQUIPT-BIENS MOB. MATERIEL ET ETUDES 5 25/09/2023
L M57_SUBV EQUIPT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/09/2023
L M57_SUBV EQUIPT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/09/2023
L M57_ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 25/09/2023
L M57_CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS 5 25/09/2023
L M57_PLANTATIONS DARBRES ET D'ARBUSTES 15 25/09/2023
L M57_AMENAGEMENTS LOGEMENTS PRIVES 15 25/09/2023
L M57_RESEAUX DE VOIRIE 20 25/09/2023
L M57_JARDINIERES 10 25/09/2023
L M57_INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 25/09/2023
L M57_RESEAUX CABLES 20 25/09/2023
L M57_RESEAUX D'ELECTRIFICATION 20 25/09/2023
L M57_AUTRES RESEAUX 20 25/09/2023
L M57_AUTRE MAT. ET OUTILL. D'INCENDIE ET DE DEFENS 15 25/09/2023
L M57_MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 25/09/2023
L M57_AUTRE MAT. ET OUTILL. DE VOIRIE 15 25/09/2023
L M57_AUTRES INSTALL. MAT. ET OUTILL. TECHNIQUE 15 25/09/2023
L M57_CONTENEURS D'ORDURES 5 25/09/2023
L M57_RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 15 25/09/2023
L M57_INSTALL. GENERALES, AGENCTS ET AMENGTS DIVERS 5 25/09/2023
L M57_MATERIEL DE TRANSPORT 8 25/09/2023
L M57_MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 8 25/09/2023
L M57_COFFRE FORT 30 25/09/2023
L M57_AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 25/09/2023
L M57_MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 15 25/09/2023
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Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57_AUTRE MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU 15 25/09/2023
L M57_MATERIEL DE TELEPHONIE PORTABLE 2 25/09/2023
L M57_MATERIEL DE TELEPHONIE FIXE 5 25/09/2023
L M57_CHEPTEL 5 25/09/2023
L M57_AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 25/09/2023
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 190 000,00 50 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 190 000,00 50 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
Urbanisme 0,00 13/12/2021 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Mur de la Tournelle 42 000,00 24/03/2025 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
Complexe Sportif Patrick Caglione 120 000,00 24/03/2025 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Marchés Publics 28 000,00 24/03/2025 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
Dépréciations (3) 0,00 24 065,40 24 065,40 0,00 24 065,40
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 24 065,40 24 065,40 0,00 24 065,40
PROVISION POUR DEPRECIATION 0,00 24 065,40 24 065,40 0,00 24 065,40
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 190 000,00 74 065,40 264 065,40 0,00 264 065,40
TOTAL PROVISIONS 190 000,00 74 065,40 264 065,40 0,00 264 065,40
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 9 Intitulé de l'opération : MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 74 593,05 2 460 406,95 0,00 2 460 406,95
45 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE (5) 74 593,05 2 460 406,95 0,00 2 460 406,95
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 74 593,05 2 460 406,95 0,00 2 460 406,95
RECETTES (b) 253 050,00 2 281 050,00 450,00 2 281 500,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 253 050,00 2 281 050,00 450,00 2 281 500,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 253 050,00 2 281 050,00 450,00 2 281 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 201 240 571,41 147 132 367,25
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 407 431,00 518 947,84 16 004,88 248 542,61
INSTITU D'EDUC
ET PRATIQUES
CITOYENNES
2009 P ACQUISITION
LOCAUX CRECHE - 22
RUE MEISSONIER
Caisse
d'Epargne
760 000,00 302 893,02 5,93 M F FIXE 4,574 F FIXE 4,500 A-1 12 709,84 44 987,79
LES CHEMINS DE
L'EVEIL
2014 P CONSTRUCTION
MAISON ACCUEIL
SPECIALISEE - 60
RUE DE VILLIERS
BNP
PARIBAS
2 047 431,00 106 472,14 0,48 T F FIXE 2,250 F FIXE 2,230 A-1 891,20 106 472,14
OGEC NOTRE
DAME DE POISSY
2015 P AGRANDISSEMENT
LOCAUX CUISINE ET
CREATION SALLE - 14
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
Crédit Mutuel 850 000,00 47 082,68 0,43 M F FIXE 2,222 F FIXE 2,200 A-1 302,59 47 082,68
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
D'AMEGAGEMENT
DU PARC
D'ACTIVITE
GRAND LOUIS
2011 C RENOVATION
ESPACE CRISTAL - 22
RUE GUSTAVE EIFFEL
Société
Générale
750 000,00 62 500,00 1,25 T F FIXE 4,927 F FIXE 4,750 A-1 2 101,25 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
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Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
196 833 140,41 146 613 419,41 1 883 756,19 5 908 417,94
1001 VIES 2016 P REHABILITATION 85 Caisse des 1 289 923,19 944 804,82 17,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500 - 4 724,02 50 293,60
HABITAT LOGEMENTS - 36 A 52 Dépôts et
RUE DU CLOS D Consignations
ARCY
1001 VIES 2016 P REHABILITATION 85 Caisse des 1 840 560,61 1 520 258,67 27,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 - 20 523,49 45 039,54
HABITAT LOGEMENTS - 36 A 52 Dépôts et
RUE DU CLOS D Consignations
ARCY
1001 VIES 2016 P REHABILITATION 52 Caisse des 789 097,17 577 974,57 17,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500 - 2 889,87 30 766,59
HABITAT LOGEMENTS - 19 RUE Dépôts et
DES PAVILLONS Consignations
1001 VIES 2016 P REHABILITATION 52 Caisse des 1 122 984,20 927 557,84 27,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 - 12 522,03 27 480,05
HABITAT LOGEMENTS - 19 RUE Dépôts et
DES PAVILLONS Consignations
1001 VIES 2016 P REHABILITATION 30 Caisse des 632 065,19 522 070,60 27,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 - 7 047,95 15 466,99
HABITAT LOGEMENTS - 17 ET Dépôts et
19 RUE JEAN JAURES Consignations
1001 VIES 2016 P REHABILITATION 30 Caisse des 470 423,32 344 561,76 17,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500 - 1 722,81 18 341,62
HABITAT LOGEMENTS - 17 ET Dépôts et
19 RUE JEAN JAURES Consignations
1001 VIES 2019 P REHABILITATION 167 Caisse des 1 594 550,00 663 608,69 3,92 A V LIVRETA 1,372 V LIVRETA 1,350 A-1 8 958,72 162 580,19
HABITAT LOGEMENTS - Dépôts et
RESIDENCE CLOS Consignations
DES BRUYERES
ANTIN 2012 P ACQUISITION + Caisse des 45 973,79 33 890,00 27,42 A V LIVRETA 0,712 V LIVRETA 0,550 - 186,39 1 122,88
RESIDENCES AMELIORATION 10 Dépôts et
LOGEMENTS - 104 Consignations
AVE FOCH
ANTIN 2012 P ACQUISITION + Caisse des 424 669,79 339 673,72 37,42 A V LIVRETA 0,682 V LIVRETA 0,550 - 1 868,21 8 061,66
RESIDENCES AMELIORATION 10 Dépôts et
LOGEMENTS - 104 Consignations
AVE FOCH
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN 2018 P CONSTRUCTION 69 Caisse des 2 244 330,10 1 819 354,86 17,50 A V LIVRETA 1,859 V LIVRETA 1,950 - 35 477,42 104 533,47
RESIDENCES LOGEMENTS ZAC Dépôts et
FOCH - 10 ET 12 RUE Consignations
DE LA Madeleine
Chartier immeuble la
Batelière
ANTIN 2018 P CONSTRUCTION 69 Caisse des 118 113,68 95 713,17 17,50 A V LIVRETA 1,522 V LIVRETA 1,550 - 1 483,55 5 515,50
RESIDENCES LOGEMENTS ZAC Dépôts et
FOCH - 10 ET 12 RUE Consignations
DE LA Madeleine
Chartier immeuble la
Batelière
BATIGERE IDF 2011 P ACQUISITION 180 Caisse des 9 000 000,00 6 623 468,62 26,00 A V LIVRETA 1,190 V LIVRETA 0,840 - 55 637,14 219 570,22
LOGEMENTS - 15 19 Dépôts et
21 25 27 31 RUE DU Consignations
DOCTEUR
SCHWEITZER
BATIGERE IDF 2013 P ACQUISITION DE 40 Caisse des 5 177 408,00 4 343 268,21 28,83 T V LIVRETA 2,689 V LIVRETA 1,500 A-1 64 274,94 91 933,37
LOGEMENTS - 7 A 13 Dépôts et
RUE DU PONT Consignations
ANCIEN
BATIGERE IDF 2018 P CONSTRUCTION DE Caisse des 181 828,19 97 554,39 6,96 A V LIVRETA 1,824 V LIVRETA 1,350 - 1 316,98 13 382,02
234 LOGEMENTS - 92 Dépôts et
CHEMIN DE VILLIERS Consignations
BATIGERE IDF 2019 P ACQUISITION 180 Caisse des 157 279,69 137 646,11 26,00 A V LIVRETA 1,524 V LIVRETA 1,500 - 2 064,69 4 172,78
LOGEMENTS - 15 19 Dépôts et
21 25 27 31 RUE DU Consignations
DOCTEUR
SCHWEITZER
DOMNIS 2007 P ACQUISITION ET Caisse des 410 000,00 319 107,27 32,42 A V LIVRETA 2,006 V LIVRETA 1,550 - 4 946,16 7 479,91
AMELIORATION 7 Dépôts et
LOGEMENTS - 5 -23 Consignations
RUE D AIGREMONT
DOMNIS 2008 P CONSTRUCTION DE Caisse des 757 774,00 507 631,34 23,25 A V LIVRETA 1,009 V LIVRETA 0,550 - 2 791,97 19 844,06
33 STUDIOS - Dépôts et
RESIDENCE SOCIALE Consignations
AGEFO. 136 RUE LA
BRUYERE
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2008 P CONSTRUCTION DE Caisse des 185 000,00 138 823,23 33,25 A V LIVRETA 0,930 V LIVRETA 0,550 - 763,53 3 724,35
33 STUDIOS - Dépôts et
RESIDENCE SOCIALE Consignations
AGEFO. 136 RUE LA
BRUYERE
DOMNIS 2009 P ACQUISITION 500 Caisse des 25 375 670,00 18 503 942,84 24,42 A V LIVRETA 1,649 V LIVRETA 1,350 - 249 803,23 627 206,68
LOGEMENTS - Dépôts et
QUARTIER Consignations
BEAUREGARD
DOMNIS 2011 P ACQUISITION 130 Caisse des 6 375 891,00 4 865 555,36 26,67 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,350 - 65 685,00 150 554,44
LOGEMENTS - 109 127 Dépôts et
AVE BLANCHE DE Consignations
CASTILLE
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 9 Crédit Agricole 613 598,00 527 588,34 31,29 A F FIXE 2,113 F FIXE 2,110 A-1 11 143,66 11 721,84
LOGEMENTS - 47 A 53
BOULEVARD
GAMBETTA
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 9 Crédit Agricole 556 553,00 501 119,35 41,29 A F FIXE 2,113 F FIXE 2,110 A-1 10 583,34 7 539,97
LOGEMENTS - 47 A 53
BOULEVARD
GAMBETTA
DOMNIS 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 1 398 598,00 1 151 541,07 30,25 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,550 - 6 333,48 35 652,61
33 LOGEMENTS - 18 A Dépôts et
58 RUE DU DOCTEUR Consignations
LABARRIERE
DOMNIS 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 677 098,00 583 502,25 40,25 A V LIVRETA 0,534 V LIVRETA 0,550 - 3 209,26 13 498,68
33 LOGEMENTS - 18 A Dépôts et
58 RUE DU DOCTEUR Consignations
LABARRIERE
DOMNIS 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 1 567 296,00 1 321 831,99 30,25 A V LIVRETA 1,296 V LIVRETA 1,350 - 17 844,73 36 439,75
33 LOGEMENTS - 18 A Dépôts et
58 RUE DU DOCTEUR Consignations
LABARRIERE
DOMNIS 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 639 468,00 563 874,81 40,25 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 1,350 - 7 612,31 11 200,94
33 LOGEMENTS - 18 A Dépôts et
58 RUE DU DOCTEUR Consignations
LABARRIERE
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 15 Crédit Agricole 1 018 267,00 909 041,91 33,10 A V LIVRETA 1,655 V LIVRETA 1,860 A-1 16 908,18 19 407,47
LOGMENTS - 135 RUE
DE VILLIERS Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2015 P ACQUISITION DE 15 Crédit Agricole 935 990,00 863 657,13 43,10 A V LIVRETA 1,687 V LIVRETA 1,860 A-1 16 064,02 12 852,34
LOGMENTS - 135 RUE
DE VILLIERS
DOMNIS 2017 P ACQUISITION 500 Caisse des 434 740,22 302 215,47 14,42 A V LIVRETA 1,686 V LIVRETA 1,700 - 5 137,66 17 857,78
LOGEMENTS - Dépôts et
QUARTIER Consignations
BEAUREGARD
DOMNIS 2017 P ACQUISITION 130 Caisse des 123 040,51 100 945,98 26,67 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 1,700 - 1 716,08 2 977,25
LOGEMENTS - 109 127 Dépôts et
AVE BLANCHE DE Consignations
CASTILLE
DOMNIS 2018 P ACQUISITION 22 Caisse des 304 375,56 217 077,52 15,25 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,450 - 3 147,62 14 330,91
LOGEMENTS - 44 Dépôts et
BOULEVARD DEVAUX Consignations
DOMNIS 2018 P RENOVATION 20 Caisse des 38 969,40 21 365,07 7,50 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,450 - 309,79 2 805,34
LOGEMENTS - Dépôts et
RESIDENCE YVES DU Consignations
MANOIR
DOMNIS 2020 P ACQUISITION 147 Caisse des 2 664 242,00 2 495 022,06 34,75 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 1,560 A-1 38 922,34 57 696,70
LOGEMENTS - 1 RUE Dépôts et
DE LA FAISANDERIE Consignations
DOMNIS 2020 P ACQUISITION 147 Caisse des 4 073 170,00 3 814 461,67 34,75 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 1,560 A-1 59 505,60 88 208,37
LOGEMENTS - 1 RUE Dépôts et
DE LA FAISANDERIE Consignations
DOMNIS 2020 P ACQUISITION 147 Caisse des 3 866 299,00 3 721 959,57 54,75 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,560 A-1 58 062,57 49 090,88
LOGEMENTS - 1 RUE Dépôts et
DE LA FAISANDERIE Consignations
EFIDIS 2018 P Réaménagement Caisse des 2 527 401,76 1 946 146,15 19,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 - 37 949,85 96 387,79
emprunts n°1255653 Dépôts et
Consignations
EMMAUS HABITAT 1998 P CONSTRUCTION 35 Caisse des 800 770,17 157 676,07 5,58 A V LIVRETA 2,978 V LIVRETA 1,550 - 2 443,98 27 128,20
LOGEMENTS - 138 Dépôts et
RUE DE LA BRUYERE Consignations
ESAPCE HABITAT 2018 P CONSTRUCTION DE Caisse des 1 253 852,44 967 380,34 20,42 A V LIVRETA 1,881 V LIVRETA 1,950 - 18 863,92 46 964,76
CONSTRUCTION 52 LOGEMENTS Dépôts et
RESIDENCE LES Consignations
JARDINETS - 5
AVENUE DE
VERSAILLES Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESAPCE HABITAT 2018 P CONSTRUCTION DE Caisse des 544 427,05 433 781,17 25,42 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,550 - 6 723,61 17 919,35
CONSTRUCTION 52 LOGEMENTS Dépôts et
RESIDENCE LES Consignations
JARDINETS - 5
AVENUE DE
VERSAILLES
FRANCE 2012 P REHABILITATION DE Caisse des 1 687 500,00 391 849,25 2,33 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 1,350 - 5 289,96 128 868,88
HABITATION 101 LOGEMENTS BAT Dépôts et
E ET G - 44/56 RUE Consignations
DES MIGNEAUX
FRANCE 2012 P REHABILITATION DE Caisse des 652 500,00 151 515,06 2,33 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 - 2 045,45 49 829,30
HABITATION 101 LOGEMENTS BAT Dépôts et
E ET G - 44/56 RUE Consignations
DES MIGNEAUX
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION 33 Caisse des 2 068 816,00 1 677 210,92 30,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,350 - 22 642,35 46 236,70
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX LOT J Consignations
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION 33 Caisse des 654 767,00 560 610,05 40,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,350 - 7 568,24 11 136,08
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX LOT J Consignations
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION 35 Caisse des 2 179 991,00 1 767 341,71 30,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,350 - 23 859,11 48 721,39
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX LOT S Consignations
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION 35 Caisse des 560 406,00 479 818,35 40,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,350 - 6 477,55 9 531,22
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX LOT S Consignations
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 188 433,00 148 139,28 30,42 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,550 - 814,77 4 586,50
HABITATION 18 LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX ILOT G1 Consignations
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 82 605,00 68 679,32 40,42 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,550 - 377,74 1 588,82
HABITATION 18 LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX ILOT G1 Consignations
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 886 807,00 718 943,80 30,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,350 - 9 705,74 19 819,56
HABITATION 18 LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX ILOT G1 Consignations
FRANCE 2015 P CONSTRUCTION DE Caisse des 388 761,00 332 856,30 40,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,350 - 4 493,56 6 611,93
HABITATION 18 LOGEMENTS - RUE Dépôts et
MIGNEAUX ILOT G1 Consignations
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FRANCE 2015 P REHABILITATION 40 Caisse des 640 000,00 338 349,24 7,58 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 - 0,00 42 664,18
HABITATION LGTS LA COUDRAIE Dépôts et
BAT C - 5/11 AVENUE Consignations
DE LA Coudraie
FRANCE 2015 P REHABILITATION 40 Caisse des 1 360 000,00 1 013 791,27 17,58 T V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,343 A-1 13 355,01 52 212,64
HABITATION LGTS LA COUDRAIE Dépôts et
BAT C - 5/11 AVENUE Consignations
DE LA Coudraie
FRANCE 2016 P ACQUISITION 10 Caisse des 80 018,00 67 252,34 32,67 A V LIVRETA 0,520 V LIVRETA 0,550 A-1 369,89 1 864,18
HABITATION LOGEMENTS VEFA - 1 Dépôts et
AVENUE MEISSONIER Consignations
FRANCE 2016 P ACQUISITION 10 Caisse des 100 774,00 88 274,81 42,67 A V LIVRETA 0,525 V LIVRETA 0,550 A-1 485,51 1 825,32
HABITATION LOGEMENTS VEFA - 1 Dépôts et
AVENUE MEISSONIER Consignations
FRANCE 2016 P ACQUISITION 10 Caisse des 547 388,00 471 511,40 32,67 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,350 A-1 6 365,40 11 435,73
HABITATION LOGEMENTS VEFA - 1 Dépôts et
AVENUE MEISSONIER Consignations
FRANCE 2016 P ACQUISITION 10 Caisse des 405 708,00 363 920,49 42,67 A V LIVRETA 1,285 V LIVRETA 1,350 A-1 4 912,93 6 298,57
HABITATION LOGEMENTS VEFA - 1 Dépôts et
AVENUE MEISSONIER Consignations
FRANCE 2016 P CONSTRUCTION 27 Caisse des 68 737,00 56 168,86 31,92 A V LIVRETA 0,538 V LIVRETA 0,550 A-1 308,93 1 610,15
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DHEEPAN LOT Q1 Consignations
FRANCE 2016 P CONSTRUCTION 27 Caisse des 169 969,00 145 806,58 41,92 A V LIVRETA 0,540 V LIVRETA 0,550 A-1 801,94 3 095,53
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DHEEPAN LOT Q1 Consignations
FRANCE 2016 P CONSTRUCTION 27 Caisse des 583 036,00 490 019,56 31,92 A V LIVRETA 1,296 V LIVRETA 1,350 A-1 6 615,26 12 344,45
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DHEEPAN LOT Q1 Consignations
FRANCE 2016 P CONSTRUCTION 27 Caisse des 1 441 686,00 1 270 764,98 41,92 A V LIVRETA 1,324 V LIVRETA 1,350 A-1 17 155,33 22 683,36
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DHEEPAN LOT Q1 Consignations
FRANCE 2017 P ACQUISITION 32 Caisse des 103 862,00 89 905,28 33,58 A V LIVRETA 0,532 V LIVRETA 0,550 A-1 494,48 2 411,98
HABITATION LOGEMENTS - ZAC DE Dépôts et
LA COUDRAIE LOT IP Consignations
FRANCE 2017 P ACQUISITION 32 Caisse des 222 072,00 198 985,31 43,58 A V LIVRETA 0,535 V LIVRETA 0,550 A-1 1 094,42 4 009,60
HABITATION LOGEMENTS - ZAC DE Dépôts et
LA COUDRAIE LOT IP Consignations
FRANCE 2017 P ACQUISITION 32 Caisse des 1 302 481,00 1 155 260,46 33,58 A V LIVRETA 1,303 V LIVRETA 1,350 A-1 15 596,02 26 999,59
HABITATION LOGEMENTS - ZAC DE Dépôts et
LA COUDRAIE LOT IP Consignations
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FRANCE 2017 P ACQUISITION 32 Caisse des 1 768 228,00 1 617 185,42 43,58 A V LIVRETA 1,297 V LIVRETA 1,350 A-1 21 832,00 27 153,03
HABITATION LOGEMENTS - ZAC DE Dépôts et
LA COUDRAIE LOT IP Consignations
FRANCE 2018 P ACQUISITION DE 60 Caisse des 688 852,00 620 367,69 35,08 A V LIVRETA 0,284 V LIVRETA 0,300 A-1 1 861,10 17 133,46
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DES PRES Consignations
FRANCE 2018 P ACQUISITION DE 60 Caisse des 723 627,00 666 100,69 45,08 A V LIVRETA 0,287 V LIVRETA 0,300 A-1 1 998,30 14 389,81
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DES PRES Consignations
FRANCE 2018 P ACQUISITION DE 60 Caisse des 3 091 166,00 2 823 273,66 35,08 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 1,100 A-1 31 056,01 68 235,38
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DES PRES Consignations
FRANCE 2018 P ACQUISITION DE 60 Caisse des 2 646 858,00 2 469 736,30 45,08 A V LIVRETA 1,048 V LIVRETA 1,100 A-1 27 167,10 45 079,59
HABITATION LOGEMENTS - RUE Dépôts et
DES PRES Consignations
IMMOBILIER 3F 2012 P REHABILITATION 208 Caisse des 3 100 000,00 680 710,79 2,33 A V LIVRETA 1,746 V LIVRETA 1,350 - 9 189,60 223 867,78
LOGTS - 1 A 11 ALL Dépôts et
DES OILLETS ET 12 A Consignations
46 AV MICHEL DE L
OPITAL DE POISSY
IMMOBILIER 3F 2016 P RESIDENTIALISATION Caisse des 1 130 000,00 233 402,96 1,25 A V LIVRETA 1,328 V LIVRETA 1,350 A-1 3 150,94 116 215,45
DES ESPACES Dépôts et
EXTERIEURS DE 154 Consignations
LGTS - 80 A 94 RUE
SAINT SEBASTIEN
IMMOBILIER 3F 2016 P Réhabilitation de 222 Caisse des 1 050 000,00 212 373,09 1,50 A V LIVRETA 1,125 V LIVRETA 1,350 A-1 2 867,04 106 015,34
logements rue des Dépôts et
Prêcheurs et rue des Consignations
Ursulines
IMMOBILIER 3F 2019 P Construction de 46 Caisse des 870 000,00 773 528,49 35,00 A V LIVRETA 0,523 V LIVRETA 0,550 A-1 4 254,41 23 734,46
logements - Avenue Dépôts et
Fernand Lefebvre Consignations
IMMOBILIER 3F 2019 P CONSTRUCTION DE Caisse des 100 000,00 92 792,32 55,00 A V LIVRETA 1,115 V LIVRETA 1,160 A-1 1 076,39 1 781,16
46 LOGEMENTS - 34 Dépôts et
BIS ET TER AVENUE Consignations
FERNAND LEFEBVRE
IMMOBILIER 3F 2019 P CONSTRUCTION DE Caisse des 2 800 000,00 2 519 592,25 35,00 A V LIVRETA 1,279 V LIVRETA 1,350 A-1 34 014,50 69 817,17
46 LOGEMENTS - 34 Dépôts et
BIS ET TER AVENUE Consignations
FERNAND LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIER 3F 2019 P CONSTRUCTION DE Caisse des 325 000,00 301 574,98 55,00 A V LIVRETA 1,115 V LIVRETA 1,160 A-1 3 498,27 5 788,78
46 LOGEMENTS - 34 Dépôts et
BIS ET TER AVENUE Consignations
FERNAND LEFEBVRE
OSICA 2016 P CONSTRUCTION DE Caisse des 2 714 926,85 2 282 494,01 31,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 - 30 813,67 57 415,97
50 LOGEMENTS - 15 Dépôts et
RUE DE LA BRUYERE Consignations
OSICA 2016 P CONSTRUCTION DE Caisse des 1 077 201,46 949 795,11 41,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 - 12 822,23 16 917,43
50 LOGEMENTS - 15 Dépôts et
RUE DE LA BRUYERE Consignations
OSICA 2016 P CONSTRUCTION DE Caisse des 1 220 624,80 997 556,47 31,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 - 5 486,56 28 582,28
50 LOGEMENTS - 15 Dépôts et
RUE DE LA BRUYERE Consignations
OSICA 2016 P CONSTRUCTION DE Caisse des 359 614,04 308 528,45 41,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 - 1 696,91 6 545,77
50 LOGEMENTS - 15 Dépôts et
RUE DE LA BRUYERE Consignations
RESIDENCES 2017 P ACQ 328 LGTS - 1ET Caisse des 15 281 774,90 12 337 245,65 26,08 A V LIVRETA 2,190 V LIVRETA 1,220 - 150 514,40 388 558,80
SOCIETE 11 RUE MONTAIGNE. Dépôts et
ANONYME 30 ET 62 AVE DU Consignations
HABITATION MARECHAL LYAUTEY.
79 ET 97 RUE DE
VILLIERS
RESIDENCES 2018 P REHABILITATION 282 Caisse des 680 563,00 537 834,52 13,33 A V LIVRETA 0,278 V LIVRETA 0,300 A-1 1 613,50 36 421,57
SOCIETE LOGEMENTS - Dépôts et
ANONYME RESIDENCE LA Consignations
HABITATION FORET
RESIDENCES 2018 P REHABILITATION 282 Caisse des 4 139 500,00 3 271 359,08 13,33 A V LIVRETA 0,278 V LIVRETA 0,300 A-1 9 814,08 221 532,87
SOCIETE LOGEMENTS - Dépôts et
ANONYME RESIDENCE LA Consignations
HABITATION FORET
RESIDENCES 2019 P ACQ TVX 77 LGTS 4 La Banque 7 355 000,00 6 296 919,42 24,32 T F FIXE 1,893 F FIXE 1,880 A-1 116 946,83 204 382,21
SOCIETE IM - 8 10 MARYSE Postale
ANONYME BASTIE. 2 4
HABITATION MONTAIGNE. 22 A 26
RONSARD. 44 46
BLANCHE CATSILLE
RESIDENCES 2019 P REHABILITATION 42 Caisse des 2 070 000,00 1 772 747,13 14,00 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,350 A-1 23 932,09 103 036,31
SOCIETE LOGEMENTS - RUE Dépôts et
ANONYME ROGER SALENGRO Consignations
HABITATION Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
D'AMEGAGEMENT
DU PARC
D'ACTIVITE
GRAND LOUIS
2017 P CONSTRUCTION
LOCAL COMMERCIAL
SECURITEST - 31
BOULEVARD
ROBESPIERRE
Société
Générale
176 000,00 99 014,84 7,56 M F FIXE 2,069 F FIXE 2,050 A-1 1 914,55 12 196,79
TOIT ET JOIE 2012 P ACQUISITION 172
LOGEMENTS
BEAUREGARD - 31/35
37/41 ET 65 RUE D
AIGREMONT. 61/63
PLACE CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 075 025,14 6 631 058,52 25,50 A V LIVRETA 1,016 V LIVRETA 0,960 - 63 658,16 225 750,30
TOIT ET JOIE 2019 P TRAVAUX DE
RESIDENTIALISATION
216 LOGEMENTS -
23/35 RUE DES
CHAMPS GAILLARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 600 000,00 1 292 878,82 17,02 A V LIVRETA 1,270 V LIVRETA 1,350 A-1 17 453,86 63 934,16
TOIT ET JOIE 2018 P ACQUISITION 172
LOGEMENTS
BEAUREGARD - 31/35
37/41 ET 65 RUE D
AIGREMONT. 61/63
PLACE CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
155 113,69 128 822,51 25,50 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,650 - 2 125,57 4 007,83
TOIT ET JOIE 2018 P REHABILITATION DE
171 LOGEMENTS RUE
D AIGREMONT - 31/41
RUE D AIGREMONT.
61/73 PLACE
CORNEILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 049 851,59 1 794 470,02 27,00 A V LIVRETA 1,267 V LIVRETA 1,350 A-1 24 225,35 53 163,39
VILOGIA 2008 P ACQUISITION 416
LOGEMENTS A ICADE
- RUE BRAZZA.
RACINES ET
RONSARD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17 860 498,00 9 265 570,49 23,92 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,350 - 125 085,20 500 454,51
VILOGIA 2013 P REHABILITATION 200
LOGEMENTS - 2 A 16 -
18 A 26 ET 28 A 36
PLACE SAVORGNAN
DE BRAZZA
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 400 000,00 672 918,83 3,50 A V LIVRETA 0,960 V LIVRETA 0,750 - 5 046,89 166 348,91
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2013 P REHABILITATION 200 Caisse des 1 372 548,00 833 426,78 13,50 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 1,350 - 11 251,26 54 481,71
LOGEMENTS - 2 A 16 - Dépôts et
18 A 26 ET 28 A 36 Consignations
PLACE SAVORGNAN
DE BRAZZA
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 80 Caisse des 598 679,00 439 765,07 15,33 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,350 - 5 936,83 24 251,23
LOGEMENTS - 91 A Dépôts et
105 RUE BLANCHE DE Consignations
CASTILLE
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 80 Caisse des 1 120 000,00 696 369,35 10,33 A V LIVRETA 0,469 V LIVRETA 0,500 - 3 481,85 61 737,02
LOGEMENTS - 91 A Dépôts et
105 RUE BLANCHE DE Consignations
CASTILLE
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 60 Caisse des 359 622,00 264 163,58 15,33 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,350 - 3 566,21 14 567,53
LOGEMENTS - 1 A 11 Dépôts et
RUE RONSARD Consignations
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 60 Caisse des 840 000,00 522 277,02 10,33 A V LIVRETA 0,465 V LIVRETA 0,500 - 2 611,39 46 302,77
LOGEMENTS - 1 A 11 Dépôts et
RUE RONSARD Consignations
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 40 Caisse des 520 000,00 323 314,36 10,33 A V LIVRETA 0,465 V LIVRETA 0,500 - 1 616,57 28 663,62
LOGEMENTS - 13 - 19 Dépôts et
RUE FOUCAULT Consignations
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 40 Caisse des 313 150,00 230 027,16 15,33 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,350 - 3 105,37 12 685,05
LOGEMENTS - 13 - 19 Dépôts et
RUE FOUCAULT Consignations
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 20 Caisse des 197 141,00 144 811,71 15,33 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,350 - 1 954,96 7 985,77
LOGEMENTS - 20 - 22 Dépôts et
PLACE RACINE Consignations
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 20 Caisse des 320 000,00 198 962,67 10,33 A V LIVRETA 0,465 V LIVRETA 0,500 - 994,81 17 639,15
LOGEMENTS - 20 - 22 Dépôts et
PLACE RACINE Consignations
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 20 Caisse des 224 000,00 139 273,87 10,33 A V LIVRETA 0,465 V LIVRETA 0,500 - 696,37 12 347,40
LOGEMENTS - 24 - 26 Dépôts et
PLACE RACINE Consignations
VILOGIA 2015 P REHABILITATION 20 Caisse des 189 713,00 139 355,40 15,33 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,350 - 1 881,30 7 684,87
LOGEMENTS - 24 - 26 Dépôts et
PLACE RACINE Consignations
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2016 P CONST DE 33 LGT - 13 Caisse des 1 085 064,00 977 775,26 32,92 A V LIVRETA 1,935 V LIVRETA 1,860 - 18 186,62 21 727,02
-19 RUE CHARLES DE Dépôts et
FOUCAUD. 1-11 RUE Consignations
RONSARD. 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA 2016 P CONST DE 33 LGT - 13 Caisse des 2 750 695,00 2 478 864,21 32,92 A V LIVRETA 1,936 V LIVRETA 1,860 - 46 106,87 55 082,53
-19 RUE CHARLES DE Dépôts et
FOUCAUD. 1-11 RUE Consignations
RONSARD. 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA 2016 P CONST DE 33 LGT - 13 Caisse des 85 845,00 82 825,39 52,92 A V LIVRETA 1,930 V LIVRETA 1,860 - 1 540,55 930,40
-19 RUE CHARLES DE Dépôts et
FOUCAUD. 1-11 RUE Consignations
RONSARD. 91-105
AVE BLANCHE DE
CASTILLE
VILOGIA 2016 P CONSTRUCTION 15 Caisse des 350 707,00 313 544,33 32,97 A V LIVRETA 1,885 V LIVRETA 1,860 A-1 5 831,92 6 967,23
LOGEMENTS - Dépôts et
AVENUE BLANCHE DE Consignations
CASTILLE
VILOGIA 2016 P CONSTRUCTION 15 Caisse des 914 077,00 817 216,80 32,97 A V LIVRETA 1,885 V LIVRETA 1,860 A-1 15 200,23 18 159,27
LOGEMENTS - Dépôts et
AVENUE BLANCHE DE Consignations
CASTILLE
VILOGIA 2016 P CONSTRUCTION 15 Caisse des 138 046,00 131 640,76 52,97 A V LIVRETA 1,878 V LIVRETA 1,860 A-1 2 448,52 1 478,76
LOGEMENTS - Dépôts et
AVENUE BLANCHE DE Consignations
CASTILLE
VILOGIA 2019 P ACQUISITION 416 Caisse des 336 413,91 256 324,57 15,58 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,650 - 4 229,36 14 129,59
LOGEMENTS A ICADE Dépôts et
- RUE BRAZZA. Consignations
RACINES ET
RONSARD
TOTAL GENERAL 201 240 571,41 147 132 367,25 1 899 761,07 6 156 960,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 148
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 264 547,49
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 264 547,49
Recettes réelles de fonctionnement II 67 692 177,86
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
0,39 I / II Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 6 022 400,00
657363.0 avance 2025 selon Centre Communal d'Action Sociale Etablissement de droit public
Etablissement de droit public
Etablissement de droit public
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
1 833 000,00
1 197 000,00
990 000,00
300 000,00
260 000,00
220 000,00
200 000,00
150 000,00
150 000,00
140 000,00
135 000,00
45 000,00
43 000,00
38 000,00
30 000,00
28 000,00
23 000,00
22 000,00
20 000,00
20 000,00
délibération du 16 décembre (657363)
2024
657381.0 avance 2025 selon Rgie charge de l'exploitation du délibération du 16 décembre Conservatoire de Musique, Danse et 2024 Art dramatique (657381)
657381.0 avance 2025 selon Rgie charge de l'exploitation du Thtre délibération du 16 décembre (657381)
2024
65748.0 selon convention du 25 mars OGEC Notre-Dame de Poissy (6574) 2025 selon le nombre d'enfants scolariss 65748.0 avance 2025 selon dlibration Maison de quartier polyvalente et du 16 dcembre 2024 sociale dite Club Saint-Exupry
65748.0 avance 2025 selon dlibration Poissy Basket Association du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration MPSL - Maison polyvalente sociale et du 16 dcembre 2024 de loisirs de Poissy
65748.0 avance 2025 selon dlibration Maison de quartier dite Club Peguy du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration Comit des ?uvres Sociales du du 16 dcembre 2024 personnel communal
65748.0 avance 2025 selon dlibration AS Poissy Triathlon du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration Judo / Ju-Jitsu club de Poissy du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration Saint-Louis de Poissy du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration Cercle Nautique de Poissy - natation du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration Association Sportive Poissy Handball du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration Sport & Co du 16 dcembre 2024
65748.0 avance 2025 selon dlibration MLSGP 78 - du 16 dcembre 2024 Maisons-Laffitte/Saint-Germain/Poissy Rugby
65748.0 avance 2025 selon dlibration Poissy Volley du 16 dcembre 2024
65748.0 Association Sportive Poissy Athltisme
65748.0 avance 2025 selon dlibration IPS - Inter Poissy Sports du 16 dcembre 2024
65748.0 Poissy Taekwondo Acadmie
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748.0 avance 2025 selon dlibration du 16 dcembre 2024
Harmonie La Lyre Amicale Association 20 000,00
65748.0 PIMMS - Pont Information Mdiation Multi Services Yvelines
Association 20 000,00
65748.0 Acadmie des Peintres de l'Abbaye Association 18 000,00
65748.0 avance 2025 selon dlibration du 16 dcembre 2024
Association Sportive Poissy Boxe Association 18 000,00
65748.0 Tennis Club Saint-Louis Association 11 000,00
65748.0 Amicale des Sapeurs-pompiers (Poissy)
Association 6 000,00
65748.0 ADCP78 - Association dpartementale de protection civile des Yvelines
Association 5 000,00
65748.0 Union Sportive et Culturelle de Poissy (Tennis de Table)
Association 5 000,00
65748.0 AS CHI PSGL section football Association 5 000,00
65748.0 Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur des Yvelines
Association 5 000,00
65748.0 Cercle Celtique Mibien Ar Mor Association 4 000,00
65748.0 Cercle Nautique de Poissy - Plonge Association 4 000,00
65748.0 AFAP - Amiti Franco - Allemande Association 3 500,00
65748.0 ALMA- Association Loisirs Manuels Et Artistiques
Association 3 000,00
65748.0 Linguarik Association 2 500,00
65748.0 ART'N'CO Association 2 500,00
65748.0 La Croix Rouge Franaise Association 2 000,00
65748.0 Association Sportive des Sapeurs-pompiers (Poissy)
Association 2 000,00
65748.0 Robespierre Poissy Ptanque Association 2 000,00
65748.0 SMLH - Socit des membres de la Lgion d'honneur
Association 2 000,00
65748.0 Secours Populaire Franais (Comit de Poissy)
Association 2 000,00
65748.0 Poissy Rando St-Exupry Association 2 000,00
65748.0 CEHA - Cercle Historique et Archologique de Poissy
Association 1 800,00
65748.0 Les Jeux dits de La Bruyre Association 1 500,00
65748.0 Ecole de Lam Son Pisciacaise Association 1 500,00
65748.0 Universit populaire de Poissy Association 1 500,00
65748.0 Poissy Dance Center Association 1 500,00
65748.0 Jardin Partag Familial Association 1 500,00
65748.0 Association Sportive Poissy Tir l?Arc Association 1 400,00
65748.0 CKF Poissy 78_ centre de Karat Franais de Poissy
Association 1 300,00
65748.0 Secours Catholique Association 1 300,00
65748.0 Poissy Badminton Club Association 1 200,00
65748.0 Kounda 78 Association 1 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748.0 ASMY - Association de sant Mentale Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
1 000,00
1 000,00
1 000,00
800,00
800,00
800,00
800,00
800,00
800,00
800,00
800,00
600,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
400,00
400,00
400,00
400,00
400,00
400,00
300,00
300,00
des secteurs IV et V de Psychiatrie
des Yvelines
65748.0 toile Philatlique de Poissy et ses environs
65748.0 Association Sportive du Collge les Grands-Champs
65748.0 Dancerie du temps jadis
65748.0 AFIPE - Association Interprofessionnelle de Poissy et des
Environs
65748.0 ASOIMEP - Association pour les Soins Mdicaux et Educatifs de Poissy
65748.0 Aviron Club de Villennes / Poissy
65748.0 Gem - Groupe d'Entraide Mutuelle Arc en Ciel
65748.0 Scouts et guides de France
65748.0 Association Sportive du Lyce Le Corbusier
65748.0 ACEL POVIME (AssociationCulturelEducatifEtLoisir?)
65748.0 Compagnie l'Aventurine
65748.0 Association Sportive du Collge Le Corbusier
65748.0 Amicale des Anciens Marins et Marins anciens combattants
65748.0 ANACR - Association Nationale des Anciens Combattants de la Rsistance
65748.0 CEAC - Comit d'Entente des Anciens Combattants (Poissy)
65748.0 FNACA - Fdration Nationale des Anciens Combattants en Algrie,
Maroc, Tunisie (Poissy)
65748.0 Union Nationale des Combattants
65748.0 Le Souvenir Franais
65748.0 Association des Guides et Scouts d'Europe (AGSE)
65748.0 Cercle et Patronage Laques de Poissy
65748.0 Croix Bleue Section Poissy
65748.0 Fraternit Scoute de Poissy
65748.0 AAADB - Association Amicale des Anciens de la 2me D.B.
65748.0 Melting Voices
65748.0 ADEB - Aide au Developpement par l'Education au Burkina-Faso
65748.0 Amicale loisirs et culture du CHI Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 153
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748.0 ASP Yvelines-Accompagnement en Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
300,00
300,00
200,00
200,00
200,00
200,00
200,00
150,00
150,00
soins de Support et soins Palliatifs en
Yvelines
65748.0 Miguel de Cervants
65748.0 SAPS - Sauvegarde et Animation du Patrimoine Sacr du groupement
paroissial Poissy-Villennes & Mdan
65748.0 Bibliothque des Malades du C.H.I
65748.0 Ensemble vocal Myriade
65748.0 Association des concerts du Pincerais 65748.0 AMFP (Asssociation de Modlisme et De Figurinisme De Poissy)
65748.0 UNAFAM78 - Union Nat de Familles et Amis de personnes malades
65748.0 Pisciacais de toujours
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 188,00 0,00 188,00 145,18 36,00 181,18
Adjoint administratif C 34,00 0,00 34,00 26,60 7,00 33,60
Adjoint administratif principal de 1ère C 42,00 0,00 42,00 38,49 0,00 38,49
classe
Adjoint administratif principal de 2ème C 39,00 0,00 39,00 38,09 0,00 38,09 classe
Attaché A 26,00 0,00 26,00 11,00 12,00 23,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 29,00 0,00 29,00 13,00 17,00 30,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 215,00 0,00 215,00 174,32 27,76 202,08
Adjoint technique C 94,00 0,00 94,00 61,32 23,76 85,08
Adjoint technique principal de 1ère C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 classe
Adjoint technique principal de 2ème C 42,00 0,00 42,00 41,00 0,00 41,00 classe
Agent de maîtrise C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Agent de maîtrise principal C 23,00 0,00 23,00 22,00 0,00 22,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 155
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 48,00 0,00 48,00 21,00 25,00 46,00
ATSEM principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
ATSEM principal de 2ème classe C 30,00 0,00 30,00 5,00 24,00 29,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur de jeunes enfants de classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 exceptionnelle
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 47,00 0,50 47,50 39,00 3,00 42,00
Auxiliaire de puériculture de classe B 26,00 0,00 26,00 18,00 3,00 21,00 normale
Auxiliaire de puériculture de classe B 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 supérieure
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Psychologue classe normale A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Psychomotricien A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 6,00 7,00 13,00
Educateur des APS B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Educateur des APS principal de 1ère
classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des APS principal de 2ème
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur A.P.S. principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 26,00 1,00 27,00 23,80 3,00 26,80
Adjoint du patrimoine C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 classe
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 principal de 1ère classe
Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 156
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal de
1ère classe
Assistant de conservation principal de
2ème classe
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire
B
B
A
A
3,00
2,00
1,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3,00
2,00
1,00
2,00
2,80
2,00
1,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,80
2,00
1,00
2,00
FILIERE ANIMATION (i) 116,00 0,00 116,00 41,95 68,40 110,35
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
Animateur
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
C
C
C
B
B
B
90,00
1,00
11,00
12,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90,00
1,00
11,00
12,00
1,00
1,00
16,95
1,00
11,00
11,00
1,00
1,00
68,00
0,00
0,00
0,40
0,00
0,00
84,95
1,00
11,00
11,40
1,00
1,00
FILIERE POLICE (j) 51,00 0,00 51,00 45,00 0,00 45,00
Brigadier chef principal
Chef de police municipale principal de
1ère classe
Gardien brigadier
C
B
C
29,00
2,00
20,00
0,00
0,00
0,00
29,00
2,00
20,00
27,00
2,00
16,00
0,00
0,00
0,00
27,00
2,00
16,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
704,00 1,50 705,50 496,25 212,16 708,41
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 6 342 461,52
ATSEM principal de 2ème classe C S 583 256,16 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Adjoint administratif C ADM '366.0 24 450,24 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée
indéterminée indéterminée
Adjoint administratif C ADM '366.0 161 573,16 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Adjoint d'animation C ANIM '366.0 1 593 633,60 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Adjoint d'animation C ANIM '366.0 28 735,92 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 63 499,92 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Adjoint technique C TECH '367.0 27 029,64 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Adjoint technique C TECH '387.0 26 685,84 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 744 264,72 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Adjoint technique C TECH '366.0 50 532,00 332-13 Remplacement d'un CDD Contrat à durée fonctionnaire indisponible déterminée
Animateur B ANIM '373.0 18 630,60 332-23-1° Accroissement CDD Contrat à durée temporaire d'activité déterminée
Assistant de conservation B CULT 27 567,60 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Assistant de conservation B CULT 43 974,96 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée
d'un emploi déterminée
Assistant maternel 1 338 438,12 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Assistant socio-éducatif C S '395.0 29 114,16 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Attaché A ADM '415.0 90 415,80 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Attaché A ADM '678.0 76 101,24 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Attaché A ADM '395.0 259 103,64 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Attaché A ADM '455.0 45 009,96 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 158
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM '485.0 51 981,00 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Attaché A ADM '580.0 40 149,12 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS '373.0 82 657,20 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Educateur des APS B SP '420.0 41 751,24 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Educateur des APS B SP '373.0 29 049,12 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Educateur des APS B SP '375.0 28 397,04 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée
d'un emploi déterminée
Educateur des APS B SP '373.0 103 419,96 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Ingénieur A TECH '642.0 63 879,84 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Psychologue classe normale A MS '395.0 0,00 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Psychomotricien A MS '468.0 0,00 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Rédacteur B ADM 154 603,32 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Rédacteur B ADM 351 569,52 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Rédacteur B ADM '389.0 28 428,72 332-23-1° Accroissement CDD Contrat à durée temporaire d'activité déterminée
Rédacteur B ADM '452.0 34 026,48 332-23-1° Accroissement CDD Contrat à durée temporaire d'activité déterminée
Technicien B TECH '389.0 29 058,72 332-10 Contrat à durée CDI Contrat à durée indéterminée indéterminée
Technicien B TECH '395.0 33 706,68 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Technicien B TECH '563.0 37 766,28 332-14 Vacance temporaire CDD Contrat à durée d'un emploi déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 103 592,84
Activité accessoires 0,00 A Autres - cumuls d'emplois
Apprenti 279 041,04 A Apprentis 19 agents CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Adulte Relais 52 380,72 A Autres - CUI CAE CDD Contrat à durée déterminée
Contrat PEC 0,00 A Autres - PEC CDD Contrat à durée déterminée
Disponibilité 0,00 A Autres - Disponibilités
Indemnités chômages 11 948,64 A Autres - indemnités chômages
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Service civique
Vacataire
8 269,20
751 953,24
A Autres - service civique
A Autres - vacataires
TOTAL GENERAL 7 446 054,36
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1 ° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2 ° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1 _343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- CONCESSION LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX SA 0,00
23/02/2013 - DSP EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS SOCIETE MANDON SOCIETE MANDON EURL 0,00
Détention d’une part du capital
29/06/1956 - ACTIONS IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F SA D HLM 199 454,40
12/05/2000 - PARTS SOCIALES CAISSE D EPARGNE CAISSE D EPARGNE ETABLISSEMENT 85 995,00 BANCAIRE
24/06/2008 - ACTIONS SEMAP SAINT LOUIS SEMAP SAINT LOUIS SA 190 000,00
20/03/2023 - ACTIONS CITALLIA CITALLIA SPL 5 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1998 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - 138 RUE DE LA EMMAUS HABITAT 800 770,17 BRUYERE
01/07/2002 - RENOVATION 20 LOGEMENTS - RESIDENCE YVES DU DOMNIS 38 969,40 MANOIR
01/04/2005 - ACQUISITION 22 LOGEMENTS - 44 BOULEVARD DOMNIS 304 375,56 DEVAUX
15/12/2006 - CONSTRUCTION DE 234 LOGEMENTS - 92 CHEMIN DE BATIGERE IDF 181 828,19 VILLIERS
01/06/2007 - ACQUISITION ET AMELIORATION 7 LOGEMENTS - 5 -23 DOMNIS 410 000,00 RUE D AIGREMONT
01/04/2008 - CONSTRUCTION DE 33 STUDIOS - RESIDENCE DOMNIS 757 774,00 SOCIALE AGEFO. 136 RUE LA BRUYERE
01/04/2008 - CONSTRUCTION DE 33 STUDIOS - RESIDENCE DOMNIS 185 000,00
SOCIALE AGEFO. 136 RUE LA BRUYERE
01/12/2008 - ACQUISITION 416 LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA. VILOGIA 17 860 498,00 RACINES ET RONSARD
01/06/2009 - ACQUISITION 500 LOGEMENTS - QUARTIER DOMNIS 25 375 670,00 BEAUREGARD
01/06/2009 - ACQUISITION 500 LOGEMENTS - QUARTIER DOMNIS 434 740,22 BEAUREGARD
03/11/2009 - ACQUISITION LOCAUX CRECHE - 22 RUE MEISSONIER INSTITU D'EDUC ET PRATIQUES 760 000,00 CITOYENNES
07/11/2009 - RENOVATION ESPACE CRISTAL - 22 RUE GUSTAVE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 750 000,00 EIFFEL D'AMEGAGEMENT DU PARC D'ACTIVITE GRAND LOUIS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2010 - ACQUISITION 172 LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 TOIT ET JOIE 155 113,69 37/41 ET 65 RUE D AIGREMONT. 61/63 PLACE CORNEILLE
01/08/2010 - ACQUISITION 416 LOGEMENTS A ICADE - RUE BRAZZA. VILOGIA 336 413,91 RACINES ET RONSARD
01/01/2011 - ACQUISITION 180 LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE BATIGERE IDF 9 000 000,00 DU DOCTEUR SCHWEITZER
01/01/2011 - ACQUISITION 180 LOGEMENTS - 15 19 21 25 27 31 RUE BATIGERE IDF 157 279,69 DU DOCTEUR SCHWEITZER
01/02/2011 - ACQ 328 LGTS - 1ET 11 RUE MONTAIGNE. 30 ET 62 AVE RESIDENCES SOCIETE ANONYME RESIDENCES SOCIETE SA 15 281 774,90 DU MARECHAL LYAUTEY. 79 ET 97 RUE DE VILLIERS HABITATION ANONYME HABITATION
01/03/2011 - Réaménagement emprunts n°1255653 EFIDIS 2 527 401,76
01/09/2011 - ACQUISITION 130 LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DOMNIS 6 375 891,00 DE CASTILLE
01/09/2011 - ACQUISITION 130 LOGEMENTS - 109 127 AVE BLANCHE DOMNIS 123 040,51 DE CASTILLE
01/05/2012 - REHABILITATION 208 LOGTS - 1 A 11 ALL DES OILLETS IMMOBILIER 3F 3 100 000,00 ET 12 A 46 AV MICHEL DE L OPITAL DE POISSY
01/05/2012 - REHABILITATION DE 101 LOGEMENTS BAT E ET G - FRANCE HABITATION 1 687 500,00 44/56 RUE DES MIGNEAUX
01/05/2012 - REHABILITATION DE 101 LOGEMENTS BAT E ET G - FRANCE HABITATION 652 500,00 44/56 RUE DES MIGNEAUX
23/05/2012 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS - 7 A 13 RUE DU BATIGERE IDF 5 177 408,00 PONT ANCIEN
01/06/2012 - ACQUISITION + AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 ANTIN RESIDENCES 45 973,79 AVE FOCH
01/06/2012 - ACQUISITION + AMELIORATION 10 LOGEMENTS - 104 ANTIN RESIDENCES 424 669,79 AVE FOCH
01/07/2012 - ACQUISITION 172 LOGEMENTS BEAUREGARD - 31/35 TOIT ET JOIE 9 075 025,14 37/41 ET 65 RUE D AIGREMONT. 61/63 PLACE CORNEILLE
01/07/2013 - REHABILITATION 200 LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET VILOGIA 2 400 000,00 28 A 36 PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
01/07/2013 - REHABILITATION 200 LOGEMENTS - 2 A 16 - 18 A 26 ET VILOGIA 1 372 548,00 28 A 36 PLACE SAVORGNAN DE BRAZZA
25/09/2014 - CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - 60 LES CHEMINS DE L'EVEIL 2 047 431,00 RUE DE VILLIERS
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD DOMNIS 613 598,00 GAMBETTA
10/02/2015 - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS - 47 A 53 BOULEVARD DOMNIS 556 553,00 GAMBETTA
01/04/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOMNIS 1 398 598,00 DOCTEUR LABARRIERE
01/04/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOMNIS 677 098,00 DOCTEUR LABARRIERE
01/04/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOMNIS 1 567 296,00 DOCTEUR LABARRIERE Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2015 - CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS - 18 A 58 RUE DU DOMNIS 639 468,00 DOCTEUR LABARRIERE
01/05/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE VILOGIA 197 141,00 RACINE
01/05/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 20 - 22 PLACE VILOGIA 320 000,00 RACINE
01/05/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE VILOGIA 224 000,00 RACINE
01/05/2015 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS - 24 - 26 PLACE VILOGIA 189 713,00 RACINE
01/05/2015 - REHABILITATION 40 LOGEMENTS - 13 - 19 RUE VILOGIA 520 000,00
FOUCAULT
01/05/2015 - REHABILITATION 40 LOGEMENTS - 13 - 19 RUE VILOGIA 313 150,00 FOUCAULT
01/05/2015 - REHABILITATION 60 LOGEMENTS - 1 A 11 RUE VILOGIA 359 622,00 RONSARD
01/05/2015 - REHABILITATION 60 LOGEMENTS - 1 A 11 RUE VILOGIA 840 000,00 RONSARD
01/05/2015 - REHABILITATION 80 LOGEMENTS - 91 A 105 RUE VILOGIA 598 679,00 BLANCHE DE CASTILLE
01/05/2015 - REHABILITATION 80 LOGEMENTS - 91 A 105 RUE VILOGIA 1 120 000,00 BLANCHE DE CASTILLE
01/06/2015 - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT FRANCE HABITATION 2 068 816,00 J
01/06/2015 - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT FRANCE HABITATION 654 767,00 J
01/06/2015 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT FRANCE HABITATION 2 179 991,00 S
01/06/2015 - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX LOT FRANCE HABITATION 560 406,00 S
01/06/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX FRANCE HABITATION 188 433,00 ILOT G1
01/06/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX FRANCE HABITATION 82 605,00 ILOT G1
01/06/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX FRANCE HABITATION 886 807,00 ILOT G1
01/06/2015 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE MIGNEAUX FRANCE HABITATION 388 761,00 ILOT G1
22/07/2015 - AGRANDISSEMENT LOCAUX CUISINE ET CREATION OGEC NOTRE DAME DE POISSY 850 000,00 SALLE - 14 AVE BLANCHE DE CASTILLE
28/09/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA COUDRAIE BAT C - 5/11 FRANCE HABITATION 640 000,00 AVENUE DE LA Coudraie
28/09/2015 - REHABILITATION 40 LGTS LA COUDRAIE BAT C - 5/11 FRANCE HABITATION 1 360 000,00 AVENUE DE LA Coudraie
14/12/2015 - ACQUISITION DE 15 LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS DOMNIS 1 018 267,00
14/12/2015 - ACQUISITION DE 15 LOGMENTS - 135 RUE DE VILLIERS DOMNIS 935 990,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/04/2016 - RESIDENTIALISATION DES ESPACES EXTERIEURS DE IMMOBILIER 3F 1 130 000,00 154 LGTS - 80 A 94 RUE SAINT SEBASTIEN
31/05/2016 - Réhabilitation de 222 logements rue des Prêcheurs et rue IMMOBILIER 3F 1 050 000,00 des Ursulines
01/07/2016 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA OSICA 2 714 926,85 BRUYERE
01/07/2016 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA OSICA 1 077 201,46 BRUYERE
01/07/2016 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA OSICA 1 220 624,80 BRUYERE
01/07/2016 - CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - 15 RUE DE LA OSICA 359 614,04
BRUYERE
21/11/2016 - CONSTRUCTION LOCAL COMMERCIAL SECURITEST - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 176 000,00 31 BOULEVARD ROBESPIERRE D'AMEGAGEMENT DU PARC D'ACTIVITE GRAND LOUIS
01/01/2017 - REHABILITATION 30 LOGEMENTS - 17 ET 19 RUE JEAN 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA 632 065,19 JAURES
01/01/2017 - REHABILITATION 30 LOGEMENTS - 17 ET 19 RUE JEAN 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA 470 423,32 JAURES
01/01/2017 - REHABILITATION 52 LOGEMENTS - 19 RUE DES 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA 789 097,17 PAVILLONS
01/01/2017 - REHABILITATION 52 LOGEMENTS - 19 RUE DES 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA 1 122 984,20
PAVILLONS
01/01/2017 - REHABILITATION 85 LOGEMENTS - 36 A 52 RUE DU 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA 1 289 923,19 CLOS D ARCY
01/01/2017 - REHABILITATION 85 LOGEMENTS - 36 A 52 RUE DU 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA 1 840 560,61 CLOS D ARCY
16/01/2017 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE FRANCE HABITATION 80 018,00 MEISSONIER
16/01/2017 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE FRANCE HABITATION 100 774,00 MEISSONIER
16/01/2017 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE FRANCE HABITATION 547 388,00 MEISSONIER
16/01/2017 - ACQUISITION 10 LOGEMENTS VEFA - 1 AVENUE FRANCE HABITATION 405 708,00 MEISSONIER
16/01/2017 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE VILOGIA 350 707,00 DE CASTILLE
16/01/2017 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE VILOGIA 914 077,00 DE CASTILLE
16/01/2017 - CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS - AVENUE BLANCHE VILOGIA 138 046,00 DE CASTILLE
16/01/2017 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT FRANCE HABITATION 68 737,00 Q1
16/01/2017 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT FRANCE HABITATION 169 969,00 Q1 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/01/2017 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT FRANCE HABITATION 583 036,00 Q1
16/01/2017 - CONSTRUCTION 27 LOGEMENTS - RUE DHEEPAN LOT FRANCE HABITATION 1 441 686,00 Q1
20/11/2017 - REHABILITATION 167 LOGEMENTS - RESIDENCE CLOS 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SA 1 594 550,00 DES BRUYERES
01/12/2017 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE VILOGIA 1 085 064,00 FOUCAUD. 1-11 RUE RONSARD. 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE
01/12/2017 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE VILOGIA 2 750 695,00 FOUCAUD. 1-11 RUE RONSARD. 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE
01/12/2017 - CONST DE 33 LGT - 13 -19 RUE CHARLES DE VILOGIA 85 845,00
FOUCAUD. 1-11 RUE RONSARD. 91-105 AVE BLANCHE DE CASTILLE
18/12/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE FRANCE HABITATION 103 862,00 LOT IP
18/12/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE FRANCE HABITATION 222 072,00 LOT IP
18/12/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE FRANCE HABITATION 1 302 481,00 LOT IP
18/12/2017 - ACQUISITION 32 LOGEMENTS - ZAC DE LA COUDRAIE FRANCE HABITATION 1 768 228,00 LOT IP
01/02/2018 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER IMMOBILIER 3F 100 000,00 AVENUE FERNAND LEFEBVRE
01/02/2018 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER IMMOBILIER 3F 2 800 000,00 AVENUE FERNAND LEFEBVRE
01/02/2018 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - 34 BIS ET TER IMMOBILIER 3F 325 000,00 AVENUE FERNAND LEFEBVRE
01/02/2018 - Construction de 46 logements - Avenue Fernand Lefebvre IMMOBILIER 3F 870 000,00
01/03/2018 - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION 216 LOGEMENTS - TOIT ET JOIE 1 600 000,00 23/35 RUE DES CHAMPS GAILLARD
25/09/2018 - REHABILITATION 282 LOGEMENTS - RESIDENCE LA RESIDENCES SOCIETE ANONYME RESIDENCES SOCIETE SA 680 563,00 FORET HABITATION ANONYME HABITATION
25/09/2018 - REHABILITATION 282 LOGEMENTS - RESIDENCE LA RESIDENCES SOCIETE ANONYME RESIDENCES SOCIETE SA 4 139 500,00 FORET HABITATION ANONYME HABITATION
13/12/2018 - REHABILITATION 42 LOGEMENTS - RUE ROGER RESIDENCES SOCIETE ANONYME RESIDENCES SOCIETE SA 2 070 000,00 SALENGRO HABITATION ANONYME HABITATION
17/12/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES FRANCE HABITATION 688 852,00
17/12/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES FRANCE HABITATION 723 627,00
17/12/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES FRANCE HABITATION 3 091 166,00
17/12/2018 - ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS - RUE DES PRES FRANCE HABITATION 2 646 858,00
11/02/2019 - ACQ TVX 77 LGTS 4 IM - 8 10 MARYSE BASTIE. 2 4 RESIDENCES SOCIETE ANONYME RESIDENCES SOCIETE SA 7 355 000,00 MONTAIGNE. 22 A 26 RONSARD. 44 46 BLANCHE CATSILLE HABITATION ANONYME HABITATION
18/03/2019 - CONSTRUCTION 69 LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 ANTIN RESIDENCES 2 244 330,10 RUE DE LA Madeleine Chartier immeuble la Batelière
18/03/2019 - CONSTRUCTION 69 LOGEMENTS ZAC FOCH - 10 ET 12 ANTIN RESIDENCES 118 113,68 RUE DE LA Madeleine Chartier immeuble la Batelière
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/03/2019 - REHABILITATION DE 171 LOGEMENTS RUE D TOIT ET JOIE 2 049 851,59
AIGREMONT - 31/41 RUE D AIGREMONT. 61/73 PLACE CORNEILLE
20/05/2019 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS RESIDENCE LES ESAPCE HABITAT CONSTRUCTION 1 253 852,44
JARDINETS - 5 AVENUE DE VERSAILLES
20/05/2019 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS RESIDENCE LES ESAPCE HABITAT CONSTRUCTION 544 427,05
JARDINETS - 5 AVENUE DE VERSAILLES
06/08/2020 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA DOMNIS 2 664 242,00
FAISANDERIE
06/08/2020 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA DOMNIS 4 073 170,00
FAISANDERIE
06/08/2020 - ACQUISITION 147 LOGEMENTS - 1 RUE DE LA DOMNIS 3 866 299,00
FAISANDERIE
12/02/2025 - Acquisition en VEFA de 39 logements situés ZAC Rouget de IMMOBILIER 3F 171 000,00
l'Isle- Lot G1
12/02/2025 - Acquisition en VEFA de 39 logements situés ZAC Rouget de IMMOBILIER 3F 1 751 000,00
l'Isle- Lot G1
12/02/2025 - Acquisition en VEFA de 39 logements situés ZAC Rouget de IMMOBILIER 3F 1 457 000,00
l'Isle- Lot G1
12/02/2025 - Acquisition en VEFA de 39 logements situés ZAC Rouget de IMMOBILIER 3F 1 588 000,00
l'Isle- Lot G1
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- AFAP AMITIE FRANCO-ALLEMANDE AFAP AMITIE ASSOCIATION 3 500,00
FRANCO-ALLEMANDE
- SOCIETE DES MEMBRES DE LA SOCIETE DES MEMBRES DE LA ASSOCIATION 2 000,00 LEGION D'HONNEUR - Comité de LEGION D'HONNEUR - Comité Poissy - SMLH de Poissy - SMLH
- ASSOCIATION SPORTIVE DES ASSOCIATION SPORTIVE DES ASSOCIATION 2 000,00 SAPEURS-POMPIERS POISSY - SAPEURS-POMPIERS POISSY - ASSPP ASSPP
06/02/2003 - CONVENTION OGEC Notre-Dame de Poissy (6574) OGEC Notre-Dame de Poissy ASSOCIATION 300 000,00 selon le nombre d'enfants scolarisés (6574) selon le nombre d'enfants scolarisés
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - SAINT EXUPERY - MAISON DE SAINT EXUPERY - MAISON DE ASSOCIATION 260 000,00 2026 QUARTIER POLYVALENTE SOCIALE QUARTIER POLYVALENTE ET DE LOISIRS DITES SAINT SOCIALE ET DE LOISIRS DITES EXUPERY SAINT EXUPERY
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - POISSY BASKET ASSOCIATION - PBA POISSY BASKET ASSOCIATION ASSOCIATION 220 000,00 2026 - PBA
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - MPSL - MAISON POLYVALENTE MPSL - MAISON POLYVALENTE ASSOCIATION 200 000,00 2026 SOCIALE ET DE LOISIRS CLOS SOCIALE ET DE LOISIRS CLOS D'ARCY D'ARCY
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - COMITE DES UVRES SOCIALES DU COMITE DES UVRES SOCIALES ASSOCIATION 150 000,00 2026 PERSONNEL DE LA VILLE DE POISSY DU PERSONNEL DE LA VILLE - COS DE POISSY - COS
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - MAISON DE QUARTIER dite CLUB MAISON DE QUARTIER dite ASSOCIATION 150 000,00 2026 PEGUY CLUB PEGUY
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - ASSOCIATION SPORTIVE POISSY ASSOCIATION SPORTIVE ASSOCIATION 140 000,00 2026 TRIATHLON POISSY TRIATHLON
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - JUDO JU JITSU CLUB DE POISSY JUDO JU JITSU CLUB DE ASSOCIATION 135 000,00 2026 POISSY
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2024 - SPORT & CO SPORT & CO ASSOCIATION 30 000,00 2026
11/12/2023 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION HARMONIE LYRE AMICALE DE HARMONIE LYRE AMICALE DE ASSOCIATION 20 000,00 FINANCIERE 2025 POISSY POISSY
16/12/2024 - DELIBERATION Centre Communal d'Action Sociale Centre Communal d'Action EPA 1 833 000,00 (657362) Sociale (657362)
16/12/2024 - DELIBERATION Régie chargée de l'exploitation du Régie chargée de l'exploitation du EPA 1 197 000,00 Conservatoire de Musique, Danse et Art Conservatoire de Musique, Danse dramatique (65737) et Art dramatique (65737)
16/12/2024 - DELIBERATION Régie chargée de l'exploitation du Régie chargée de l'exploitation du EPA 990 000,00 Théâtre (65737) Théâtre (65737)
16/12/2024 - DELIBERATION AVANCE 2025 ET CONVENTION 2025 - POISSY FOOTBALL CLUB POISSY FOOTBALL CLUB ASSOCIATION 104 000,00 2026
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (19901) 01/01/2016 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT GERMAIN EN LAYE (SIVOM15218) 01/07/1964 FISCALITE ADDITIONNELLE 38 046,55
ETABLISSEMENTS POUR HANDICAPES DU VAL DE SEINE (SIEHVS15183) 24/10/2007 SANS FISCALITE PROPRE 55 000,00
SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES GROUPEMENT COMMANDE ELECTRICITE (SEY9172) 04/12/2008 SANS FISCALITE PROPRE 3 500,00
SYNDICAT ENERGIE DES YVELINES GROUPEMENT COMMANDE GAZ (SEY9172) 04/12/2008 SANS FISCALITE PROPRE 3 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS EPL 23/08/1832 23/08/1832 SPA non
REGIE DU THEATRE EPL 29/06/2001 29/06/2001 SPA oui
REGIE DU CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE
EPL 28/09/2015 28/09/2015 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 846 554,42 -1 846 554,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 783 142,55 -3 783 142,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -5 629 696,97 -5 629 696,97
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 5 629 696,97 5 629 696,97
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-5 629 696,97 -5 629 696,97
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 109 581,36 2 109 581,36
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 30 609 078,33 30 609 078,33
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
28 499 496,97 28 499 496,97
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 109 581,36 I 2 109 581,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 109 581,36 2 109 581,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 109 581,36 2 109 581,36
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 609 078,33 III 30 609 078,33
Ressources propres externes de l’année (a) 1 888 000,00 1 888 000,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 80 000,00 80 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 8 000,00 8 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 28 721 078,33 28 721 078,33
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 190 000,00 190 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 245,40 11 245,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 462,00 2 462,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 380 654,00 380 654,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 926,60 3 926,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 106 666,00 106 666,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 462,00 2 462,00
28046 Attributions compensation investissement 1 708 253,02 1 708 253,02
2805 Licences, logiciels, droits similaires 169 314,83 169 314,83
28088 Autres immobilisations incorporelles 24 286,00 24 286,00
281321 Immeubles de rapport 10 133,39 10 133,39
281352 Bâtiments privés 163,00 163,00
28152 Installations de voirie 6 108,95 6 108,95
281538 Autres réseaux 635,00 635,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 13 196,95 13 196,95
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 2 216,00 2 216,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 397,22 3 397,22
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 92 544,14 92 544,14
2817568 Autre mat.,outil. incendie,déf. civ(mad) 0,00 0,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 111,00 10 111,00
281828 Autres matériels de transport 315 187,23 315 187,23
281831 Matériel informatique scolaire 41 027,73 41 027,73
281838 Autre matériel informatique 334 863,30 334 863,30
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 36 864,73 36 864,73
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 110,64 37 110,64
28185 Matériel de téléphonie 4 694,12 4 694,12
28186 Cheptel 200,00 200,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 173
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 217 355,81 217 355,81
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 131 201,00 2 131 201,00
021 Virement de la section de fonctionnement 22 864 798,27 22 864 798,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
OPERATIONS SOUMISES A TVA SERVICE ASSUJETTI A LA TVA 01/01/2025 16/12/2024
Page 174
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250324-CM_20250324_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Document publié sur le site de la ville le 01/04/2025