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Arrêté - arr 2026 234
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 234)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 29 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATERIAUX
498, CHEMIN DE LA GARDUERE
SAS PLC
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N° PC 083 009 25 00014 délivré le 10/04/2015 par la commune de Bandol, VU notre arrêté n°194 du 10 Février 2026 relatif aux livraisons précitées en entête, VU la demande de prorogation du 03 Mars 2026 de la SAS PLC représentée par M. Pascal LUPIS Travaux de Maçonnerie Générale et Gros Oeuvre Tél: 06.14.58.22.70 — sise: 367, chemin de la Colline — 83110 SANARY S/MER pour la SARL LES RESTANQUES DES LAUNES sise: 443, rue du Commerce — 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES (courriel : lupis.pascal@orange.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°194 du 10 Février 2026 relatif aux livraisons des véhicules poids-lourds de la société PLC dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes :
SONT PROROGÉES JUSQU'’AU VENDREDI 10 AVRIL 2026
ARTICLE 2° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le - 4 MARS 207$
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 30
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