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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 10 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 octobre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 octobre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 octobre 2016
MARCHES PUBLICS – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REVISION DU SCOT ET ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS- APPROBATION DES MARCHES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Lucien-Jean LAHOUSSE, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Yvonne VACKER
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c4-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 C- 4-10-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 OCTOBRE 2016
MARCHES PUBLICS – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REVISION DU SCOT ET ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS- APPROBATION DES MARCHES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 14 mars 2016, le conseil d’agglomération a autorisé le lancement de l’appel d’offres pour l’assistance à la révision du Scot et à l’élaboration du PLUiD, comprenant 3 lots :
Lots n°s Estimations en euros HT
1 – Ensemblier De 250 000 euros à 300 000 euros 2 – Environnement De 70 000 euros à 90 000 euros 3 – Mobilités/déplacements De 70 000 euros à 90 000 euros
L’appel d’offres a été déclaré infructueux pour absence d’offres et offres financièrement inacceptables.
Une nouvelle consultation a donc été relancée le 31 mai 2016.
Après déroulement de cette deuxième consultation, le marché a été attribué comme suit : Lots n° Titulaires Montant total estimatif HT
1 – Ensemblier CITTANOVA 277 752 euros 2 – Environnement MTDA 89 900 euros 3 – Mobilités/déplacements SCE 87 000 euros
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c4-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016