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Arrêté - Préfecture - Guyane - Projet CDC AAP PRA 2025.doc v3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Projet CDC AAP PRA 2025.doc v3)Thèmes du document : Changement climatique, Agriculture et alimentation, Santé, Direction Générale

des Territoires et de la Mer

Cahier des Charges

Appel à projet Plan Régional de l'Alimentation (PRA)

« Vers une stratégie régionale pour l’alimentation, la

nutrition et le climat »

Année 2025

Coordonnées :

Direction de l’environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane Service de l'alimentation

Parc Rebard BP 5002

97305 Cayenne Cedex

Dossier suivi par :

Corinne WEISHAUPT corinne.weishaupt@guyane.gouv.fr

Ghislain CARIOU ghislain.cariou@guyane.gouv.fr

Philippe JACOLOT (Ouest Guyane) philippe.jacolot@guyane.gouv.fr

Tél. : 05.94.21.43.21 (Cayenne)

05.94.21.43.52 (Cayenne)

05.94.21.44.51 (Saint-Laurent du Maroni)

Références réglementaires :

Loi du 13 octobre 2014 dite Loi d’Avenir

Loi du 30 octobre 2018 dite Loi EGALIM

Ouverture du dépôt des candidatures de l’appel à projets 15 mai 2025 Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets 15 juin 2025

Date prévisionnelle du comité de sélection :

Fin juin 2025

Destinataires : tout public

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Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM Guyane1. CONTEXTE

La politique nationale de l’alimentation, telle que définie au 1er de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime, a pour finalité « d’assurer à la population l’accès à une alimentation, sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection, de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique.

Le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN), lancé en 2019 porté par le ministère de la santé et de la prévention et par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire fixe le cap de la politique de l’alimentation et de la nutrition, en réunissant les actions du programme national pour l’alimentation (PNA3) et du programme national nutrition santé (PNNS4).

Comme prévu par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi «Climat et résilience» portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) détermine les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire.

En Guyane, ces différents plans se déclinent au niveau régional via le présent appel à projets. Adapté à partir des axes définis ci-dessus, celui-ci permet de répondre au mieux aux problématiques régionales. Doté d’une enveloppe d’environ 60.000 €, le PRA peut soutenir des projets à hauteur de 5000 € par projet en moyenne.

Le présent appel à projets vise également à financer des projets qui pourront s’inscrire dans ces nouvelles orientations. Ils pourront faire l’objet d’un cofinancement avec les ministères en charge de l’agriculture et de l’alimentation, de la santé afin de prendre en compte l’ensemble des enjeux liés à l’alimentation (économiques, environnementaux, sociaux et sanitaires) ;

L’édition 2025-2026 comporte 2 volets :

 Volet 1 : soutien à l’émergence de Projets Alimentaires Territoriaux tels que définis aux articles L1 et L111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime.

 Volet 2 : projets régionaux visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables.

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Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM Guyane2. CHAMPS DE L’APPEL À PROJETS

Thème général : VERS UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ALIMENTATION, LA NUTRITION ET LE CLIMAT

Les enjeux prioritaires définis au niveau national pour 2025 (PNA) ont permis de définir les thèmes de l’appel à projet décrit ci-après. Les projets présentés devront s’inscrire dans l’un des 2 volets :

 Dimension économique :

o Structurer/consolider les filières dans les territoires : rapprochement de l’offre et de la demande o Contribuer à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles  Santé publique :

o Promouvoir et faciliter l’accès à une alimentation favorable à la santé et à la pratique de l’activité physique en lien avec les dispositifs existants (ateliers santé existants, partenariats avec les dispositifs sport-santé,)

 Social :

o Éducation alimentaire

o Soutenir le dispositif Lait et Fruits à l’école

o Valoriser le patrimoine agricole et culinaire du territoire

o Atteindre les objectifs de la loi EGALIM dans les cantines scolaires

 Environnemental

o Mesures d’accompagnement de l’évolution des pratiques alimentaires : diversification des sources de protéines, introduction des légumineuses, saisonnalité des produits, développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, label RUP,…)

o Accompagner et valoriser des modes de production innovants et à visée sociale

Les projets présentés devront couvrir le plus possible d’enjeux de durabilité, en ciblant un ou des publics particuliers : la production agricole et alimentaire, la transformation, la distribution, la restauration collective ou encore le grand public et les acteurs relais

 Enjeux liés à l’éducation à l’alimentation et à la santé-nutrition

o Soutenir les programmes d’actions pour informer, sensibiliser, accompagner les consommateurs vers une alimentation durable, accessible à tous et favorable à la santé

o Accompagner la mise en œuvre des nouvelles recommandations nutritionnelles en restauration scolaire via la formation du personnel de cuisine, des diététiciens ou via la communication et l’accompagnement pédagogique auprès des élèves, parents d’élèves, du personnel de cuisine

 Enjeux liés à une alimentation durable et de qualité

o Accompagner les opérateurs de la restauration commerciale, de la transformation ou de la distribution vers le développement d’une offre alimentaire saine, durable et de qualité,

3

Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM Guyane

PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX

Objectifs de lutte contre la précarité alimentaire et de transition agricole et alimentaire

PROJETS RÉGIONAUX COUVRANT LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE

L’ALIMENTATION ET DE LA NUTRITION SAINES ET DURABLES

(Souveraineté alimentaire, social, éducation à l’alimentation et à la santé-nutrition, environnementalnotamment au travers d’actions pour développer l’approvisionnement en produits durables et de qualité pour sensibiliser et éduquer les acteurs de ces secteurs ;

 Enjeux environnementaux

o Accompagner l’évolution des pratiques alimentaires: diversification des sources de protéines dont légumineuses, saisonnalité et provenance des produits, …

o Lutter contre le gaspillage alimentaire sur l’ensemble de la chaîne alimentaire

Certaines thématiques locales seront étudiées avec bienveillance:

o Le développement de l’alimentation locale, accessible à tous

o La lutte contre le gaspillage alimentaire

Les bénéficiaires visés prioritairement dans cet appel à projet sont les jeunes, les seniors et les personnes en situation de précarité.

3. ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

Pour être sélectionné, un projet devra nécessairement répondre aux critères suivants :

 Porteurs de projets éligibles

Les porteurs de projets éligibles sont :

- Organismes publics ou privés à but non lucratif (associations, fédérations de professionnels, interprofessions, collectivités locales, chambres consulaires, etc...)

- Entreprise privée à condition que le projet ne puisse lui conférer un avantage concurrentiel et que les résultats soient rendus publics.

Dans le cas d'un projet impliquant un partenariat entre plusieurs entités, un coordonnateur ou pilote devra être nommé et un seul dossier sera déposé.

ATTENTION ! Les écoles primaires individuellement ne sont pas éligibles.

Pour rappel, Le projet doit être opérationnel : il doit se manifester par des actions concrètes directement sur le terrain.

 Projet complet et rendu à temps

L’ensemble des pièces justificatives demandées sont présentées et numérotées (cf 5) et le CERFA est rempli et signé. Les actions doivent se dérouler dans le temps imparti de la convention. Les rendus (rapports etc…) doivent respecter les délais prévus dans la convention.

 Outils pédagogiques adaptés

Les porteurs de projet privilégieront l'utilisation d'outils existants au niveau national (centre de ressource de jeux éducatifs prévu dans le Programme national de l'alimentation) ou local. Ils pourront cependant proposer des adaptations ou des améliorations de ces outils.

4. CRITÈRES DE SÉLECTION

Les projets seront analysés en premier lieu par la DGTM-DEAAF-SALIM et éventuellement complétés par un échange direct avec le porteur de projet.

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Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM GuyaneLes projets jugés complets seront étudiés par un comité de sélection composé des différents partenaires de la DGTM-DEAAF sur la thématique de l’alimentation (ARS, ADEME, Rectorat, CTG, autres services de l’État etc..). La consultation pourra être éventuellement se faire par écrit si pour quelconque raison celle-ci ne peut être organisée en mode présentiel.

La sélection des projets dans le cadre du PRA Guyane 2025 se fera sur la base des critères suivants :

CRITÈRE INDICATEURS

THÈME·S PROJET RÉPONDANT À UN OU PLUSIEURS THÈMES DE L’AAP DU PRA

PUBLIC CIBLE PROJET CIBLANT LES PUBLICS PRIORITAIRES: JEUNES, SENIORS ET PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ.

PROJET PRÉCIS ET DÉTAILLÉ

LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES, LE DESCRIPTIF, LA MÉTHODOLOGIE, LES ÉTAPES DE

RÉALISATION, LE CALENDRIER ET L'ÉVALUATION DOIVENT ÊTRE CLAIREMENT

PRÉSENTÉS, DE FAÇON À CE QUE LES OPÉRATIONS AUXQUELLES SONT OCTROYÉS

LES FINANCEMENTS SOIENT BIEN IDENTIFIÉES. CES OPÉRATIONS FONT PARTIE DE

LA LISTE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES (ANNEXE 1).

DÉMARCHE PARTENARIALE LES PROJETS COOPÉRATIFS PORTÉS PAR PLUSIEURS PARTENAIRES SERONT FAVORISÉS.

ÉCHANGES AVEC LES

RÉFÉRENTS DE L’AAP

LES PORTEURS DE PROJETS QUI AURONT ÉCHANGÉ EN AMONT DU DÉPÔT DU

DOSSIER AVEC LES RÉFÉRENTS DE L’AAP À LA DEAAF AFIN DE PRÉSENTER LEUR

PROJET ET VÉRIFIER SON ÉLIGIBILITÉ SERONT FAVORISÉS.

CARACTÈRE INNOVANT

LES ACTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ET POUVANT SE

RÉPÉTER TOUS LES ANS, NE SONT FINANCÉES QU'À LA CONDITION QU'ELLES

SOIENT NOUVELLES ET INNOVANTES.

PROJET PÉRENNE LA DURABILITÉ DU PROJET APRÈS LA PÉRIODE DE FINANCEMENT, À TRAVERS SA CONTINUITÉ POTENTIELLE OU SON IMPACT, SERA ÉVALUÉE.

PROJET TRANSFÉRABLE OU

REPRODUCTIBLE

L'EXPÉRIENCE ACQUISE LORS DU PROJET PEUT ÊTRE EXPLOITÉE PAR UNE OU

PLUSIEURS AUTRES STRUCTURES, À L'ÉCHELLE LOCALE OU NATIONALE.

COFINANCEMENTS

LES COFINANCEMENTS ÉVENTUELS DOIVENT ÊTRE NOTIFIÉS. UN PROJET FAISANT

ÉTAT DE COFINANCEMENTS NE POURRA ÊTRE REÇU QUE SI CES FINANCEMENTS

ONT ÉTÉ EFFECTIVEMENT DEMANDÉS.

HISTORIQUE DU PORTEUR

DE PROJET

AFIN DE POUVOIR DÉPOSER UN DOSSIER À L’APPEL À PROJET DU PRA 2025, LES

PORTEURS DE PROJETS DOIVENT AVOIR RENDU UN BILAN FINAL OU

INTERMÉDIAIRE DES ACTIONS DE L’ANNÉE 2023 OU 2024.

5. CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

La notification de l'appel à projet PRA 2025 est faite sur les sites internet de la préfecture et de la DGTM- DEAAF et adressée par liste de diffusion (courrier électronique).

Cet appel à projet est également déposé sur la plateforme « Démarche Simplifiée » : Pour déposer les pièces suivantes, vous pourrez utiliser le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-du-plan-regional-de-l-alimentation

5

Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM GuyaneLes pièces nécessaires à la constitution du dossier sont les suivantes ; merci de les nommer et les numéroter de la manière suivante :

 Dossier de candidature en format numérique (pas de dossier manuscrit, ni scanné) – Annexe 1  Calendrier du projet – Annexe 2

 Récapitulatif des activités – Annexe 3

 Budget prévisionnel – Annexe 4

 Déclaration des aides – Annexe 5

 Fiche SIRET accessible par une recherche sur le site http://sirene.fr/public/accueil – Annexe 6  RIB en format PDF – Annexe 7

6. CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS

Suite à la sélection, l’avis rendu par le comité sera notifié aux porteurs de projets pour une demande de confirmation.

Les projets validés par les deux parties feront l’objet d’une convention. Celle-ci détaillera l’échéancier et les conditions du versement des subventions par la DEAAF.

Un compte-rendu détaillé des actions réalisées et un bilan financier (avec justificatif des dépenses) seront demandés à l'achèvement des actions.

Lancement appel à projet PRA 2025 15 mai 2025

Clôture appel à projet PRA 2025 15 juin 2025

Réunion du Comité de sélection Fin juin 2025 (date à définir)

Notification des résultats pour

confirmation Juillet 2025

Signature des conventions (porteurs

puis DEAAF) Du 15 juillet 2025 au 15 août 2025

Mise en place des financements

Montant de la subvention

inférieur ou égal à 5000 €

Montant de la subvention

supérieur à 5000 €

Avance de 80 % à la

signature de la convention

Avance de 60 % à la

signature de la convention

Solde de 20 % (des dépenses

effectives) sur présentation

des justificatifs

Solde de 40 % (des dépenses

effectives) sur présentation

des justificatifs

Le calendrier de ces opérations est le suivant :

7. MODALITÉS DE FINANCEMENT

Les subventions sont versées selon les critères suivants :

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Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM Guyane- Les dépenses engagées sont éligibles (cf annexe 1) et font l’objet de factures; - Le montant minimal de l’aide dans le cadre du présent appel à projet est de 1000 € et le montant maximal de 8.000 €;

- Le taux d’aide maximal est de 80 %. Cependant, le taux d’aide par structure dépend du montant total de l’enveloppe de l’AAP, du nombre de projets lauréats et du type de projet. Aucun projet ne pourra être financé à 100 % par le PRA;

- Pour les projets dont le montant total de la subvention est inférieur ou égal à 5000 €, une avance de 80 % de la subvention est versée au moment de la signature de la convention par la DEAAF. Le solde de 20 % est versé après vérification de la réalisation du projet.

Pour les projets dont le montant total de la subvention est supérieur à 5000 €, une avance de 60 % de la subvention est versée au moment de la signature de la convention par la DEAAF. Le solde de 40 % est versé après vérification de la réalisation du projet.

Sauf exception, la durée de la convention, c’est-à-dire les dates entre lesquelles les dépenses sont éligibles, est la suivante :

- DÉBUT : par défaut à la date de réception de la candidature complète

Une exception est faite dans le cas où le porteur de projet bénéficie déjà d’une convention dans le cadre du PRA pendant l’année en cours et que les actions sont similaires. La date de début de la convention est alors fixée au lendemain de la date de fin de la convention précédente. Ex : convention PRA 2024/2025 se terminant au 30/juin/2025 -> date de début de convention PRA 2025/2026 fixée au 01/juillet/2025.

- FIN : au 31/07 de l’année n+1

La durée totale est de 12 à 18 mois.

Le porteur de projet dispose ensuite d’un délai de trois mois pour rendre le dossier de fin de projet. Ce dossier sera constitué des pièces suivantes :

- Tableau des actions réalisées

- CERFA de fin de projet

- Factures de toutes les dépenses effectuées

- Tout autre document permettant de justifier de la réalisation du projet (photos, rapport…

ANNEXE 1 : LISTE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

Cette liste n’est pas exhaustive, merci de vous rapprocher de la DEAAF pour toute question.

Les

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Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM Guyane

Dépense éligible Condition

Achat de supports de communication Concerne le projet uniquement Achat de matériel de jardinage (bac

compost, outils etc…)

Concerne le projet uniquement

Achat de matériel pédagogique Conformes aux recommandations nationales Achat de fruits et légumes pour des

distributions

Produits locaux privilégiés

Si la mise en place du programme «fruits à

l’école» est impossible

Frais de visites (billet d’entrée…) Visites en lien direct avec le thème du projet Prestation d’animation Prestations directement liées à l’alimentation et l’agriculture (les sujets relatifs à la santé sont

subventionnés par l’ARS).

Dont prestation de

nutritionniste/diététicienne

Uniquement si celle-ci est liée à l’utilisation de

fruits et légumes

Organisation de rencontres (petits

achats, location de salle…)

Thème respectédépenses non éligibles sont les suivantes :

- Prestation d’animation autour de la santé hors alimentation

- Prestation d’animation autour du sport ou autres activités non liées au thème - Prestation extérieure de coordination, car c’est le porteur de projet qui est coordinateur - Salaires de personnels permanents de la structure. Seuls les salaires de personnes recrutées spécifiquement pour le projet et pouvant justifier d’un nombre d’heure passé sur la thématique alimentation pourront être pris en charge. Les cofinancements seront dans ce cas indispensables. - Études de faisabilité

- Location de bus de transport sauf si les services de la CTG ou de la mairie ne sont pas en mesure de fournir ce type de service.

La convention fera état au moment de sa signature d’un tableau récapitulant les lignes de dépenses subventionnées dans le cadre du PRA. Ce tableau aura été établi par la DEAAF en lien avec le porteur de projet. Une fongibilité entre les lignes pendant le projet est possible, mais elle sera évaluée au cas par cas, sur demande écrite du porteur de projet avant la date de fin de convention.

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Appel à projets Alimentation – 2025 – DGTM-DEAAF-SALIM Guyane