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Déliberation - CCF 001319
Déliberation - CCF 001315 tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - CCF 001315 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
République Française
Département de la
MOSELLE
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE
Nombre de Conseillers
élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 12
Procuration :2
Absents excusés :
Absents : 0
Date de la convocation
15/05/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
CO M M U N Ë D Ë G U ID : 057-215702564-20250610-DELIB_142025-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
Sous la présidence du Maire, Monsieur TORLOTING Michel
Membres présents :
TORLOTING Michel — BRIOUX Dominique - DONVAL Denis - GAILLOT Emilie - POTIER Christophe - SCHURCH Christophe - MULLER Hervé-LOUIS Aurélie - DAUBENFELD Nadine - PIERRE Sébastien - CLEVER Nathalie —- GRANDPIERRE Marie-France - SIMON Denis
Procurations :
SORNETTE CHMIELOWIEC Cyrielle donne procuration à BRIOUX Dominique
APPERT Ségolène donne procuration à MULLER Hervé
Absents excusés :
DELIBERATION 14/2025
PROJET RENOVATION THERMIQUE: ACTUALISATION PROJET ET NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire et le 1° Adjoint informent le Conseil Municipal sur les dernières estimations de coût
supplémentaires des travaux de la Rénovation Thermique du bâtiment Ecole.
EMPLOIS
Acquisition foncière
Travaux
Etudes (MOA/MOE)
Diagnostics
Raccordements réseaux
Coût total du projet
MONTANT HT MONTANT HT RESSOURCES
Autofinancement 49 319 €
534 312 € Subventions 419 807 €
76 378€ Dont Fond vert préfecture 235 200 €
340 € Dont Climaxion 30 519 €
8 096€ Dont Ambition Moselle 74 088 €
Dont fond vert Métropole 80 000 €
Besoin d'emprunt 150 000 €
Prêt Banque des Territoires 150 000 €
Autres prêts
Dont
Dont
619 126 € Total des ressources 619 126 € Envoyé en préfecture le 10/06/2025
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal du 20 mars 2025] Reguen préfecture le 10/06/2025 Publié le 4 ,
résultat appel d offre. ID : 057-215702564-20250610-DELIB_142025-DE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce montant de Marché.
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 26 MAI 2025
Le Maire,
Michel TORLOTING