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Déliberation - CCF 001319
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - CCF 001319)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département de la
MOSELLE
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE
Nombre de Conseillers
élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 12
Procuration :2
Absents excusés :
Absents : 0
Date de la convocation
15/05/2025
COMMUNE DE GRAVELOTTE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
Sous la présidence du Maire, Monsieur TORLOTING Michel
Membres présents :
TORLOTING Michel — BRIQUX Dominique — DONVAL Denis - GAILLOT Emilie - POTIER
Christophe - SCHURCH Christophe - MULLER Hervé-LOUIS Aurélie - DAUBENFELD
Nadine - PIERRE Sébastien - CLEVER Nathalie —- GRANDPIERRE Marie-France - SIMON
Denis
Procurations :
SORNETTE CHMIELOWIEC Cyrielle donne procuration à BRIOUX Dominique
APPERT Ségolène donne procuration à MULLER Hervé
Absents excusés :
DELIBERATION 15/2025
VENTE DE L'ALGECO
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité, la commune de Gravelotte met en
vente de gré à gré un bien par voie directe.
L'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation
du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Cette valeur s'entend par pièce ou par lots. Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser
la vente des biens concernés.
Le Maire propose au Conseil Municipal la vente de gré à gré direct de l’Algéco actuellement utilisé à des fins
d'accueil périscolaire, vide de tout équipement, au prix de 5000€. Le coût d'enlèvement reste à la charge de
l'acheteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE à l’unanimité la vente de l’algéco de gré à gré au prix de 5000€
AUTORISE : le maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération. Pour extrait conforme
GRAVELOTTE 1e 26 MAI 2025
Le Maire,
Michel TORLOTING