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Acte - Avenant contrat location et entretien vêtements professionnels 2026.85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Avenant contrat location et entretien vêtements professionnels 2026.85)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET:
Avenant au contrat de
location et entretien des
vêtements professionnels
avec la Société NETEXIAL
(ex Initial)
DECISION NO2026.85 {< t< r< {< {< {< t {< {< {< {< {< {< {< * t x {< r< {< r< * *
Nomenclature rf 1.7
LE MATRE DE LA VILLE DE LOUDUN:
VU:
- les articlesL2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- les dispositions du marché prévoyant une durée initiale
de quatre ans, arrivant à échéancele26 octobre 2026;
DEGIDE
ARTICLE 1 :
ll convient de passer un avenant au contrat avec la Société NETEXIAL (ex lnitial) domiciliée 1 La Chardière - 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLER, pour la location et l'entretien des vêtements professionnels.
ARTICLE 2 :
Le marché NEXTEXIAL (ex lnitial) arrivant à échéance le 26 octobre 2026 est prolongé du 27 octobre 2026 au 30 avril 2027 inclus.
Cette prolongation concerne les prestations réalisées pour les besoins de la Ville de Loudun et du Centre Communal d'Action Sociale de Loudun (CCAS).
Le rattachement du CCAS au marché de la Ville demeure inchangé.
ARTICLE 3 :
Les prestations seront rémunérées conformément aux prix et conditions
financières prévus au marché initial, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les factures relatives aux prestations destinées à la Ville de Loudun et celles relatives aux prestations destinées au CCAS de Loudun demeureront distinctes.
ARTICLE 4 :
ll convient d'accepter et de signer l'avenant avec la Société NETEXIAL (ex lnitial)
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de
de la présente décision.
de Loudun est chargé de l'exécution
A LOUDUN, le
Le Maire,
Joël DAZAS
0 I 0cT. 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécatoire de et injorme qui celui-ci peutfaire l'objet d'un recours pour
excès de pou'ttoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2
et/ou notification
compler de sa transmission en Préfecture et de sa publication
rendu exécutoire après transmission
le : .....0 g 00T'. .20?û
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20261009-DEC2026-85-AI
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026