Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 08 10 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2024 01 08 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2025 01 12 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 99 de 2024 06 03 modification du tableau des emplo
Déliberation - 2025 04 03 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2023 07 05 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2023 01 08 modification du tableau des emplois
Déliberation - 2026 01 01 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2024 04 07 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2023 11 06 modification du tableau des emplois de
Déliberation - 2025 03 08 modification du tableau des emplois de la ville
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 08 modification du tableau des emplois de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250515-2025-03-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2025)
Publication : 04/06/2025
SN Extrait du registre des Département y 7 5 ‘ 5 à de lHaue Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
TNT
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 mai à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2025
M. TRUFFET- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE - PERRUISSET — M. ABRY —- MENELOT - Mme PINSON -— M. PRICAZ — M. GERBIER -— Mme TERRIER - M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY- Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné son pouvoir Mme CHARVIER - Mme MARTINA qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS -— M. PETIT qui a donné son pouvoir à M. GERBIER — Mme VUILLARD qui a donné son pouvoir à Mme STABLEAUX-VILLERET — M. FONTAINE qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-03-08
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville
Rapporteur: Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Adjointe au Maire
Le départ du Directeur des Affaires Financières et Juridiques a été l’occasion de faire un bilan de l'organisation des services ressources : Finances-comptabilité, Affaires juridiques, Marchés publics, Approvisionnement et Contrôle de gestion.
Lors d'une première phase, le service Affaires juridiques / Assurances a intégré le Secrétariat Général.
Une seconde phase d'expérimentation et d'analyse des compétences des agents en poste a été nécessaire avant d’aller plus loin dans l'organisation des services concernés. Il ressort de cette phase une volonté de certains agents de prendre plus de responsabilités et de développer leurs compétences. En parallèle, le contrôle de la Chambre régionale des comptes a fait émerger la nécessité de renforcer la partie commande publique.
Ce renfort est d'autant plus nécessaire que la mission commande publique va devoir faire face aux départs à la retraite des deux agents du service à moyen terme. A cet effet, il est proposé de renforcer le service Comptabilité et de créer un service Commande publique intégrant le service des marchés publics et le service approvisionnement.
Les représentants du personnel au CST se sont abstenus lors du vote de ce point en séance exceptionnelle du 03 avril 2025. Les représentants de la collectivité ont voté pour à l'unanimité.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
Au 31 mars 2025 Au 1er avril 2025
N° de poste
Direction
Libellé du poste
Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
emplois
DAFJ001
DAFJ
Directeur Finances et Affaires
Juridiques
A2
35/35
Rédacteur - Attaché Ppal
Rédacteur - Attaché Ppal
DRO01
DR
Directeur Ressources
A2
35/35
Attaché — Attaché hors cl.
Attaché — Attaché hors cl.
N° de poste
Direction
Libellé du poste
Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
emplois
DAFJ002
DAFJ
Adjoint(e) au responsable du
service finances
A3
35/35
Rédacteur - Attaché Ppal
Rédacteur - Attaché Ppal
DROO02
DR
Responsable du service
finances / comptabilité
A3
35/35
Attaché — Attaché Ppal
Attaché — Attaché Ppal
N° de poste
Direction
Libellé du poste
Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
DAFJ003
DAFJ
Assistant comptable et
budgétaire
C2
35/35
Adjoint adm. - Adjoint adm.
Ppal 1Cl
Adjoint adm. - Adjoint adm.
DRO03
DR
Assistant comptable et
budgétaire
C2
35/35
Adjoint adm. - Adjoint adm.
Ppal 1CI
Adjoint adm. - Adjoint adm.
Libellé du poste
emplois Ppal 1Cl Ppal 1CI
N° de poste DR
Direction - 5
Responsable du service
commande publique Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
emplois
A3
35/35
Attaché — Attaché Ppal
Attaché — Attaché Ppal
N° de poste
Direction
Libellé du poste
Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
DAFJ005
DAFJ
Gestionnaire financière et
comptable
B4
35/35
Rédacteur - Attaché Ppal
DRO05
DR
Gestionnaire financière et
comptable
B2
35/35
Rédacteur - Rédacteur Ppal
1 Cl
Rédacteur - Rédacteur Ppal
tableau budgétaire des Rédacteur- Attaché Ppal 1 Cl emplois
N° de poste DAFJ006 DRO06
Direction DAFJ DR
Libellé du poste
Cotation du poste
Responsable du service
marchés publics et DSP
Responsable des marchés
publics et DSP
A3 A3
Temps de travail
EE see 35/35 35/35 Grades mini-maxi liés au
poste Rédacteur - Attaché Ppal Rédacteur - Rédacteur Ppal 1 Cl
Grades ouverts au
tableau budgétaire des Rédacteur- Rédacteur Ppal emplois Rédacteur - Attaché Ppal 1 CI
N° de poste DAFJ007 DROO07
Direction DAFYJ DR
Libellé du poste Assistant comptable et Assistant comptable et | budgétaire budgétaire Cotation du poste
| B4 B4
Temps de travail
35/35 35/35
Grades mini-maxi liés au
poste Adjoint adm. - Adjoint adm. Adjoint adm. - Adjoint adm. Ppal 1CI Ppal 1CI
Grades ouverts au
tableau budgétaire des Adjoint adm. - Adjoint adm. Adjoint adm. - Adjoint adm. emplois Ppal 1CI Ppal 1CI
N° de poste
DAFJ008 DG002
Direction
DAFJ DG
Libellé du poste Cotation du poste
Temps de travail
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
emplois
Responsable du service
Juridique assurance
Ad
35/35
Rédacteur - Attaché Ppal
Rédacteur - Attaché Ppal
Responsable du secrétariat
général et des AJ
A3
35/85
Attaché — Attaché Ppal
Attaché — Attaché Ppal
Grades mini-maxi liés au
poste
Grades ouverts au
tableau budgétaire des
emplois
Rédacteur - Attaché Ppal
Rédacteur - Attaché Ppal
N° de poste DAFJ009 DROO09
Direction DAFYJ DR
Libellé du poste Gestionnaire Acheteur public | approvisionnement Cotation du poste
| B4 B4
Temps de travail
s à sn 35/35 35/35 Grades mini-maxi liés au
poste Rédacteur - Rédacteur Ppal 1 Rédacteur - Rédacteur Ppal CI
Grades ouverts au tel tableau budgétaire des | Rédacteur - Rédacteur Ppal 1 Rédacteur - Rédacteur Ppal
emplois CI 1 CI
N° de poste
| DAFJ010 DRO10 Direction
DAFJ DR
Libellé du poste
| Responsable pilotage et Responsable contrôle de Cotation du poste contrôle de gestion gestion
Temps de travail A4 A4
Attaché — Attaché Ppal
Attaché — Attaché Ppal
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 avril 2025.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE la modifications apportée au tableau des emplois.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER =
=
e
x
#
pm
A 4 AIT
m° = 7 #
PR RE
mn * ie n° 1° mm |! 1° nm *
+ mm
+ 1
nm * ! !
+ 1
fa , nt f Il ‘
n° 1° nm ! 1°
Retour au
Sommaire
Organigramme général
Organigrammes de la Ville et du CCAS
Directeur Général des
Services
Direction Relation
Citoyen
Direction Ressources Direction des
Services Techniques
Direction
des
Affaires Culturelles
Direction Education
Jeunesse
Direction
Sports
et Vie Associative
Direction
Prévention Sécurité
MAIRE
et
Président du CCAS
CCAS
Secrétariat Général et
Affaires Juridiques
Avril 2025
Direction de la
communication et du
Protocole €
(
(
=
=
e
x
#
À LAIT
m° . œ r
m° 1 Lu
me 1 RCI Cr 1e ax Ein se
. . . A * i n° r x Loue
. re . .
I
‘ 11
= CE se
x
AI . = us se ï
End.
Direction Ressources
Organigrammes de la Ville et du CCAS
MAIRE
Directeur Général des
Services
Commande publique
Responsable de service
A pourvoir
Finances / Comptabilité
Responsable de service
Gestionnaire financière
et comptable
1 agent
Assistantes comptable et
budgétaire
2 agents
Achat
1 agent
Retour au
Sommaire
Contrôle de gestion
Responsable de service
Avril 2025
Marchés publics
1 agent
Directeur Ressources
(DGS)
Système d’Information
Directrice
Ressources Humaines
Directrice
Emploi et parcours
professionnel
1 responsable (adjoint Dir.)
2 agents
1 vacant
Paie, carrière, santé
3 agents
Assistante de Direction
Infrastructure et réseau
1 responsable (adjoint Dir.)
Projets numériques
1 responsable
Relation utilisateurs
1 responsable
Chargé de projet