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Déliberation - 10 Liste des delibs 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Liste des delibs 25.09.2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation,
MUNICIPAL
MAIRIE D’'ARUDY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
SÉANCE DU 25 septembre 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023_058 Décision modificative Approuvée
Convention relative à l'expérimentation du Compte o
2023_059 Financier Unique (CFU) Approuvée
2023_060 Clôture du budget annexe « ZAC Saint Michel phase 3 » Approuvée
Aide au transport scolaire des élèves internes demeurant o 2023_061 ARUDY
Approuvée
2023_062 Bourse communale pour les étudiant e s en médecine et Approuvée
ecole d'infirmier e s
2023_063 Pérennisation de l'écluse Saint Michel : demande d'aide au Approuvée
titre des amendes de police
Etude sur Le plan de circulation : demande de subvention o
2023_064 au titre de Petite Ville de Demain Approuvée
2023_065 Approbation de noms de rue Approuvée
2023_066 Déclassement du domaine public d’une portion de voie Approuvée
communale
Approbation d'une convention d'adhésion à la prestation de o
202$_067 conseil juridique en matière contentieuse du CDG64 Approuvée
Approbation d'une convention d'adhésion à La mission '
202$_068 enquête administrative au CDG64 Approuvée
2023_069 Création de postes dans Le cadre de la promotion interne Approuvée
Liste publiée sur Le site internet et affichée en Mairie Le 26 septembre 2023
Le Maire,
Claude AUSSANT
MAIRIE D’'ARUDY, 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 80017, 64260 ARUDY
Tél : 05 59 05 80 44 - contact@arudy.fr - www.arudy.fr