Procès Verbal - 10 PV du 25.09.2023

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Procès Verbal - 10 PV du 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du 25.09.2023)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARUDY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

25/09/2023

Le 25 septembre 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de La Commune d’Arudy s'est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur Le Maire, affichée le 21 septembre 2023 et transmise par voie électronique le même jour, et sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Benoît ASNAR, Claude AUSSANT, Isabelle BERGES, Michel BEROT-LARTIGUE, Valérie CANDAU, Christophe COURTAND, Chrystel DELATTRE, Philippe ESQUER, Nicole LAHOURATATE, André MARESTIN, Josiane MOURTEROT, Jean-Robert VIGNOLLES

Absents: Anne-Marie CAMPOS, Jean-Paul CASAUBON, Hélène CLAVIER, Colette DUCOURNAU, Emeline GUILLAUME, Jean-Claude PARGADE, Jean-Michel POURTEAU

| n à ir : Anne-Marie CAMPOS à Claude AUSSANT, Hélène CLAVIER à Nicole LAHOURATATE, Emeline GUILLAUME à Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE à André MARESTIN

Secrétaire de séance : Valérie CANDAU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

Monsieur le Maire propose à l'Assemblé d'ajouter un point à l'ordre du jour - Approuvé par les

membres présents.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Décision modificative

Convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) Clôture du budget annexe « ZAC Saint Michel phase 3 »

Aides au transport scolaire des élèves internes demeurant à ARUDY Bourse communale pour les étudiants en médecine et école d’infirmier (e) s Pérennisation de l'écluse Saint Michel : demande d'aide au titre des amendes de police Etude sur Le plan de circulation : demande de subvention au titre de Petite Ville de Demain NSUmEWN

VOIRIE

Approbation de noms de rue

Déclassement du domaine public d'une portion de voie communale 5°

co

RESSOURCES HUMAINES

10. Approbation d'une convention d'adhésion à la prestation de conseil juridique en matière contentieuse du CDG64

11. Approbation d'une convention d'adhésion à la mission enquête administrative du CDG64 12. Création de postes dans le cadre des avancements de grade

0. Le | _

Préalablement à La mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, à 15 voix POUR et 1 ABSTENTION (AM CAMPOS), approuve le procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2023.|] LL L [D ww [ES INFORMATION NW _L.E D VIN at AI MAIRE DAN A UN :

Virements de crédits

Ligne de trésorerie

Q BERATION N°20 D58 - Décision modificative au budget généra

Monsieur le Maire explique que pour le paiement au SEBO des frais de maintenance de l'éclairage

public 2022, le mandat de rattachement M2022-2128 émis pour 10866,50€ à l'article 65568, a été

annulé par le mandat correctif MA2023-2 également à l'article 65568.

Or, la régularisation de ces charges a été constatée par le M2023-116 pour 9894,70€ à l'article

615232.

L'article utilisé pour le rattachement est erroné, il y a donc lieu de régulariser la situation par une

dépense au 65568 et une recette au 7588 pour un montant de 10866,50€ (arrondi à 10 867€)

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article {Chap.} - Opération Montant Article {Chap.i - Opération Montant

65568 (65) : Autres contributions 10 867.00 17588 (75) : Autres produits divers de gestio 10 867,00

10 867,00 10 867,00

| Total Dépenses | 10 867,00 | Total Recettes | 10 867,00 |

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative proposée,

AUTORISE le Maire à procéder aux modifications d’écritures comme indiqué ci-dessus.

2. DÉLIBÉRATION N° 2023_059 - Convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Le compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et La lisibilité de l'information financière et d'améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant Les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.

La ville d'ARUDY remplit Les prérequis à La 3°"° vague d’expérimentation : application du référentiel budgétaire et comptable M57 et transmission électronique des documents budgétaires.

Ceci exposé, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Le Maire ou son représentant à signer la convention entre La ville d'ARUDY et l'Etat, portant sur l'expérimentation du compte financier unique à compter de 2023.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de participer à La vague 3 de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter de 2023,AUTORISE le Maire ou son représentant à signer La convention entre l'Etat et La ville d'ARUDY.

3._ DÉLIBÉRATION N° 2023_060 - Clôture du budget annexe « ZAC Saint Michel phase 3 »

Monsieur le Maire rappelle Le déroulement des opérations d'aménagement de la ZAC PHASE 3. IL indique que toutes les opérations administratives et financières (opérations réelles et d'ordre) ont été passées et régularisées.

IL propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la clôture définitive des opérations d'aménagement (dépenses et produits de La ZAC PHASE 3).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur Le Maire et confirme la clôture des opérations d'aménagement de La ZAC PHASE 3 au 31/12/2023.

4. DÉLIBÉRATION N° 2023_061 - Aide au transport scolaire pour les élèves interne

d'ARUDY

Depuis une délibération du 3 juillet 1998, La commune a établi Le principe d'une participation aux frais

de transport pour Les élèves domiciliés à ARUDY et internes (OLORON, PAU, MAULÉON..). Elle avait

été fixée pour l'année scolaire dernière à 55 €.

Vu les tarifs pratiqués par la région pour la présente année scolaire, il est proposé au conseil municipal de rembourser la somme payée par Les familles à hauteur de 55 € maximum.

Le versement sera réalisé sur présentation du justificatif de paiement du transport scolaire, d'un

certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (AM CAMPOS) et 3 ABSTENTIONS (I BERGES, C DELATTRE et JR VIGNOLLES),

DÉCIDE de maintenir cette aide pour l’année scolaire 2023/2024,

FIXE à 55€ maximum par élève Le montant annuel de cette aide,

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

5, DÉLIBÉRATION N° 2023_062 - Bourse communale pour Les étudiants en médecine et

le d'infirmier

Pendant plusieurs années, la commune a utilisé les intérêts que rapportait Le legs FONDEVILLE pour

soutenir financièrement les étudiants en médecine et en école d'infirmier(e)}s conformément aux

dispositions du don.

Ces dernières années, la commune a souhaité perpétuer ces dispositions sur ses fonds propres

avec une aide forfaitaire annuelle de 120 €.

IL est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de cette aide pour l’année scolaire 2023-2024. Cela pourrait être pour la dernière année où cette aide serait attribuée du fait que les fonds proviennent maintenant des fonds propres de la mairie.Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 15 voix POUR et 1 voix CONTRE (AM CAMPOS),

DÉCIDE de maintenir cette aide pour l'année scolaire 2023/2024,

FIXE à 120€ par élève Le montant annuel de cette aide,

PRÉCISE que Les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

6. DÉLIBÉRATION N°2023_063 - Pérennisation de l’écluse Saint Michel : demande d'aide titre des amendes de police

Monsieur Le Maire rappelle au conseil qu'une phase de test a été engagée depuis l’année dernière sur Le rétrécissement de la rue Saint Michel. L'écluse mise en place fonctionne et permet une sécurisation des habitations riveraines et des usagers des trottoirs.

Il'convient désormais de pérenniser l'aménagement. Le BE qui réalisera Le plan de circulation, spécialisé en sécurité routière, pourra préciser des points techniques de réalisation. Le relevé topographique a été fait.

Quelques échanges ont eu lieu avec l'agence technique du Département. La rue Saint Michel est en effet une route départementale. D'autres réunions auront lieu afin d'échanger sur Le projet, La répartition des montants et les modalités d'exécution.

Un premier chiffrage a d'ores et déjà été effectué, afin de pouvoir déposer un dossier au titre des amendes de polices auprès du Conseil Départemental 64 (création de chemins piétonniers pour assurer la sécurité des piétons).

Le chiffrage effectué regroupe l'ensemble de La prestation lié à cet aménagement :

-décaissement de la voie permettant d'avoir des trottoirs plus hauts et plus marqués pour que Les véhicules ne les franchissent pas facilement,

-retraitement du croisement rue Saint Michel et Avenue des Pyrénées,

-élargissement des trottoirs pour que la circulation y soit plus sécurisée.

Le montant total des travaux s'élève à 41 781,55€ HT.

En outre, Le Syndicat d’eau potable profitera de la période de travaux pour changer la canalisation sur cet axe. Les travaux sont programmés pour 2024.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE Le principe de La pérennisation de l’écluse Saint Michel, AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police, AUTORISE le Maire à procéder aux démarches liées à ce dossier.

7, DÉLIBÉRATION N°2023_064 - Etude sur le plan de circulation : demande de subvention au

titre de Petite Ville de Demain

La Commune a signé en 2021 une convention de soutien à l'ingénierie avec le Conseil Départemental. Celle-ci transpose l'accompagnement de La Banque des Territoires et du Département au programme Petites Villes de Demain, dont la Commune d'Arudy est bénéficiaire.Cet appui s'est déjà illustré par Le soutien à hauteur de 60% du montant de l'étude de revitalisation du centre-bourg, en complément du soutien technique apporté lors des comités de pilotage de l'étude.

Une des actions mise en avant dans Le Plan Guide est de « repenser Les mobilités à l'échelle du cœur de bourg ». Au sein de cette fiche sont affichées plusieurs démarches à engager, dont celle de La réalisation une étude du plan de circulation.

Cette action permettra de réfléchir avec un bureau d'étude spécialisé en sécurité routière et mobilité. Cette étape est nécessaire afin d'arrêter un plan de circulation cohérent et d'amener l'équipe municipale à prendre des décisions relatives à ce sujet. Lesquelles engendreront des choix qui impacteront sur des futurs aménagements (double sens, sens unique par exemple, etc...).

Ainsi, un bureau d'études ayant l'expérience de ce type de sujet a été consulté. Il s'agit du BE Ingénierie Sécurité Routière. Le montant du devis est de 15 120€TTC.

Cette ingénierie stratégique peut être accompagné par un taux de financement de 60%, dont 50% maximum au titre des crédits confiés par La Banque des Territoires, et 10% par Le Conseil Départemental. La subvention pourrait être de 9 072€.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre des crédits confiés par la Banque des Territoires (50%) et de l'aide de 10% du CD64, dans le cadre de PVD,

APPROUVE le devis du bureau d'études ISR,

AUTORISE le Maire a procédé à toutes les démarches afférentes.

8. DÉLIBÉRATION N°2023_065 - Approbation de noms de rue

Le Maire indique que l'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil Municipal de procéder à La dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Ce même texte prévoit que La Commune met à disposition les données relatives à La dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

IL indique que le lotissement Bero Bisto est porté par un aménageur privé. Les travaux de viabilisation du lotissement sont en cours. Les concessionnaires de réseaux (fibre entre autres), ont besoin de connaître les noms des voies afin de déployer les réseaux et de les intégrer dans leurs applications. Le Maire montre Le plan des voies concernées et cite Les appellations proposées.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (AM CAMPOS) et 1 ABSTENTION (I BERGES),

DÉCIDE que les voies qui figurent au plan annexé à la présente délibération recevront les dénominations officielles suivantes :

Chiffre - Couleur Type de voie Dénomination

1 - rose Rue du Pic d'Ossau

2 - vert Rue Bero Bisto

3 - orange Impasse du CanalCHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et Le tableau de classement des voies communales.

9, DÉLIBÉRATION N°2023_066 - Déclassement du domaine public d'une portion de voie

communale

Le Maire expose au Conseil Municipal que le constat a été fait que Les limites d’une portion de la voie dite Avenue des Ecoles ne correspondent pas à l'emprise réelle de La voie.

Une partie du domaine public située aux abords de l'avenue des écoles est comprise dans l'enceinte de 3 parcelles bordant la voie (BE102, BE 101 et BE 94). IL s’agit de sortir ces terrains du domaine public, et de restituer aux deux propriétaires riverains Le terrain situé de Leur côté du mur de clôture.

La superficie concernée avoisine Les 85m:.

Dans le cas présent, il n'est pas utile de diligenter une enquête avant la vente de cette parcelle, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui n'est pas Le cas ici, puisque La portion de voie en cause n’est pas utilisée pour la circulation et est utilisée à titre privatif par Les riverains propriétaires.

Il demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette opération.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de déclasser cette portion d'une superficie de 85m’ environ de la voie communale dite Avenue des Ecoles,

CHARGE Le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

10. DÉLIBÉRATION N°2023_067 - Approbation d'une convention d'adhésion à la prestation de

conseil juridique en matière contentieuse du CDG64

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à Leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles des missions de conseil juridique.

À ce titre, Le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de conseil juridique en matière contentieuse.

Il propose l'adhésion à La convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par Le Centre de Gestion à compter du 25 septembre 2023.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'adhérer à compter du 25 septembre 2023 à La convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par le Centre de Gestion,

AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que Les devis permettant sa mise en œuvre,PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

DÉLIBÉRATION N°2023_068 - Approbation d'une convention d'adhésionà la mission € quête iministrative du CDG64

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles des missions de conseil à l'action disciplinaire.

À ce titre, Le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de mission d'enquête administrative.

IL propose l'adhésion à La convention Conseil juridique enquête administrative proposée par le Centre de Gestion à compter du 25 septembre 2023.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et. après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d’adhérer à compter du 25 septembre 2023 à La convention enquête administrative proposée par le Centre de Gestion,

AUTORISE Le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que Les devis permettant sa mise en œuvre,

PRÉCISE que Les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

Ù BERATION N°20 J07 — ation de poste dan 2 Ccaore des avancements de arade

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal La création d'un emploi d’adjoint technique principal 1*"° classe, d'un emploi d'agent de maîtrise et d'un emploi d'agent de maîtrise principal.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, |

DÉCIDE la création, à compter du 1° octobre 2023 d'un emploi d'adjoint technique principal 1è° classe, d’un emploi d'agent de maîtrise et d’un emploi d'agent de maîtrise principal.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-058 à 2023-069

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h20.

La secrétaire de séance, Le Maire, Valérie CANDAU Claude AUSSANT