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Procès Verbal - Proces+Verbal+25 04 11+signé?t=1776754663
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Procès Verbal - Séance+22 03 16?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+24 04 08?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+25 03 03?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+25 04
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+25 04)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Vendredi 11 avril 2025
31ème Séance du
conseil Municipal
Procurations : Agnès VALENTIN procuration à Martine MEILLER Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Absents : Agnès VALENTIN Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Ordre du jour
2
Modification de l’ordre du jour
Suppression :
Point 6 : Approbation de la modification n°2 du PLU
Ajout :
Point 6 : Motion de soutien au Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) de la
CeA
Point 7 : Mandatement du CDG68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord
collectif pour la prévoyance
Approbation de la Modification de l’ordre du jour ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2025
2. Compte Financier Unique 2024 du budget principal
3. Affectation des résultats 2024 du budget principal
4. Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
5. Affectation des résultats 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
6. Motion de soutien au Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) de la CeA
7. Mandatement du CDG68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif pour la prévoyance
8. Aménagement de la rue d'Elbach Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Ordre du jour modifié
4
9. Acquisitions de portion de parcelle pour réalisation d’un trottoir
10.Montant de la redevance Telecom 2025 pour occupation du domaine public
11.Vote du taux des taxes directes locales 2025
12.Vote des subventions aux associations 2025
13.Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau
14.Budget primitif 2025 de la commune
15.Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
16.Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Ha ©
11.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Compte Financier Unique du budget principal de la commune
Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune
Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d'eau potable
Affectation des résultats 2024 du budget annexe du service de distribution d'eau potable
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Programmation des coupes de bois 2025
Avenant n°1 convention de co maitrise d'ouvrage avec TEA
Aménagement de la rue d'Elbach
. Accord collectif local Prévoyance et procédure de marché public pour la passation de la convention de participation prévoyance
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d'eau potable
Informations et questions diverses
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? ETAT Dépenses
600 715,15 € 361 066,80 €
592 600,64€ _52142328€ 672646,36 €
Dotations 700 000 € 613 629,28 € 600 715,15 €
99 482,92 € hits
500 000 €
55 /15,83 €
D 259 799,69 € 245 893,49 nn Es [ 176 015,03 Û 239 648,35 €
ne. 200 000 €
Impots et Charges gestion
ES courante 58 802,20 € LOL LS 353 987,10 € n
Charges de personnel -100 000 €
145 186,39 € _200 000€
-300 000 €
Charges à caractéres OUCE age 70715 € ETC CE CE TE zénéral ny 2021 nr PE 2024
132 564,69 € B Recettes M Dépenses M Résultat exercice
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
6
Résultat de l’exercice FONCTIONNEMENT : 239 648,35 €
Évolution : Année précédente - 8 %
Début du mandat - 3 % ETAT DETTES
267 537,26 € 217 549,91 €
FCTVA 22 591,98 €
TL 700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
’ 300 000 €
Equipements 156 352,11 € 200 000 €
152 047,85 € | TER CEA
CEE BAD Te TE COTE
100 000 €
es | DE -100 000 € 7101100083 -74958,28£€ -149 768,351 Frais d études -300 000 € -167 527,97 €
9047,16€ Phones
-500 000 €
-600 000 € -554 736,67 €
2020 2021 pr: pAtyE ppz
ISAAUGSLE 21754991€
MELLE
Emprunts
56 454,90 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
7
Résultat de l’exercice INVESTISSEMENT : 49 987,35 €
Évolution : Année précédente + 25 %
Début du mandat *** % 1300 000 €
1100 000 €
900 000 €
700 000 €
500 000 €
300 000 €
100 000 €
-100 000 €
-300 000 €
100201010853
-700 000 €
-900 000 €
EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
1014 850 £ 926 494 €
877 856€ 1017 120 € COURTE
746 590 €
18 056 €
686 846 €
CCE TER
90 626 €
-128 534 € ET es
-623 975€
2020 2021 2022 2023 2024
EE Fonctionnement RTL T SET ee ee Ti e-Le
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
2. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
8
Résultat Cumulé GLOBAL : 1 017 120,42 €
Évolution : Année précédente + 48 %
Début du mandat + 21 %
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
3. Affectation des résultats du budget principal de la commune
9
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RI.001 + 90 626,04 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement total de la section
d’investissement 0,00 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2024 + 926 494,38 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte
RI.1068 0,00 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RF.002 + 1 017 120,42 €
Approbation de l’affectation des résultats du budget principal de la commune ? Recettes DETTE
106 663,24 € 44 621,50 €
Divers 124,82 €
Amortissements
16 702,00 €
Charges financières
3 695,87 €
Atténuations de
produits 8 962,00 €
Charges à caractéres
général
15 105,86 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
(LES
-20 000 €
-40 000 €
-60 000 €
80 603,75 €
70 700,49 € LLELAFTA'E>
| 22 858 =
106 663,24 €
62 041,74 € 65 582,24 €
LE),
28 1 43 €
"4 A 24€
-47 842,12 € EURE EI CEE CET ES LITE
2020 2021 2022 pAiyE plip2
BRecettes MDépenses M Résultat exercice
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
10
Résultat de l’exercice EXPLOITATION : 62 041,74 €
Évolution : Année précédente - 8 %
Début du mandat - 3 % ETS Dépenses EE
18 554,47 € 72 779,72 €
300 000 €
215 496,69 €
200 000 €
73 764,50 €
68 225, 77 659,10 €
100 000 € 16 284,06 € RES E
ÉD ER | : _pY TENTE
: 1 HATTTE -54 225,25 €
-200 000 € 99213,10 €
Amortissements
15 702,00 €
ÉLIRE ARCS Dépenses Résultat
: k 210010101083
Subventions-fctva iv via lip] 2023 2024
2 852,47 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
11
Résultat de l’exercice INVESTISSEMENT : - 54 225,25 €
Évolution : Année précédente *** %
Début du mandat *** % EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
400 000 €
Cali 334 433 €
S10,04 0,0 4853
248 059 € 250 000 € > — 219 462 €
200 000 € _—
no 197 124 €
263 824 €
150 000 €
10.020,60 083 79325 € 73 095 €
20 000 €
(3
2020 2021 2022 2023 2024
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
4. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
12
Résultat Cumulé GLOBAL : 334 432,58 €
Évolution : Année précédente + 27 %
Début du mandat + 35 %
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
5. Affectation des résultats du budget annexe du service de distribution d’eau potable
13
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2024 (Excédent) compte RI.001 + 50 912,45 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 0,00 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 55 105,50 € + 55 105,50 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €
Exploitation
Excédent d’exploitation au 31/12/2024 + 228 414,63 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2024 (excédent) compte RF.002 + 334 432,58 €
Approbation de l’affectation des résultats 2024 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
6. Motion de soutien au Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) de la CeA
14
Dispositif de soutien technique et financier proposé
par la CeA
Pour concilier les différents usages de l'espace rural et péri-
urbain et la préservation/amélioration du cadre de vie, des paysages, du patrimoine naturel et rural
Arrêt du dispositif en 2025 pour des raisons de
contraintes budgétaires
Motion pour demander la reprise du GERPLAN par la CeA
Approbation pour la motion de soutien au Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
7. Mandatement du CDG68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif pour la prévoyance
15
L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un
accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises pour
répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance
des agents
offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un
coût maitrisé
assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le
respect du dialogue social
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera un
marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance
À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité
conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties Approbation pour mandater le CDG68 à engager le dialogue social en vue d’un
un accord collectif pour la Prévoyance ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
8. Aménagement de la rue d'Elbach
16
Lot unique pour le marché public, visant à
optimiser les réponses financières des entreprises
favoriser une meilleure lisibilité du projet
simplifier la gestion du marché
permettre des économies d’échelle
Lot UNIQUE à valider
Voirie rue d’Elbach 110 357,50 €
Eau potable Conduite principale 94 842,00 €
Eau potable Branchement Public 47 317,00 €
Eau potable Branchement Privé 64 000,00 €
Eau pluviale Conduite principale 120 344,00 €
Eau pluviale Branchement Public 63 550,00 €
Sous-Total HT 500 410,50 €
Sous-Total TTC 600 492,60 €
Lots déjà validés
Lot TEA : Réseau SEC 178 750,00 €
Rosace + Orange 32 835,01 €
Total du projet HT 711 995,51 €
Total du projet TTC 854 394,61 €
Répartition Budgétaire
COMMUNE (1 017 120 €) TTC 607 003,81 €
EAU ( 334 432 €) TTC 247 390,80 €
Approbation pour soumettre un lot unique au marché de travaux ? M. SCHWOB Pierre et son épouse
84
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
9. Acquisitions de portion de parcelle pour réalisation d’un trottoir
17
Courrier de M SCHWOB en date du 6 mars 2025
favorable à une cession
Tarif de 10 000 € / l’are, frais à la charge de la commune
Relevé du Géomètre Ostermann du 13 mars 2025
Surface de 15 m²
Soit un cout de 1500€
+ frais de notaire
Réalisation du PV
d’arpentage Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
9. Acquisitions de portion de parcelle pour réalisation d’un trottoir
18
Autres propriétaires
Céder à l’euro symbolique
Propriétaires 72 m²
M SCHITTLY Michel 7 m²
Mme GERRIET Sophie 21 m²
M SITTERLE David 11 m²
M GERTHOFFER Grégory 14 m²
Mme JOLIDON Angèle 1 m²
M AYDIN Ibrahim 18 m²
Veut pouvoir déroger au recul de
construction (de 4m à 3m) Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
9. Acquisitions de portion de parcelle pour réalisation d’un trottoir
19
Autres propriétaires
Reste M AYDIN, souhaite céder à l’euro symbolique MAIS
Modifier l’emprise proposée
Approbation des acquisitions de portion de parcelle ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
10. Redevance Télécoms pour occupation du domaine public
20
Redevance d'Occupation du Domaine Public 2025
Tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes
et des Communications Électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.
Approbation pour appliquer le montant plafond de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public ?
RODP 2025
ARTÈRES
(en € / km)
Installations
radioélectriques AUTRES (€ / m²)
Souterrain Aérien
Domaine public
routier
communal
48,65 64,87 Non plafonné 32,44
Domaine public
non routier
communal
1 609 1 609 Non plafonné 1045,85 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Le panier des recettes fiscales de la commune est la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Évolutions des recettes fiscales de la commune Augmentation de la base 2025 de 1,90% Taxe Foncière Bâtie
Augmentation de la base 2025 de 1,08% Taxe Foncière Non Bâtie
Augmentation de la base 2025 de 1,45% Taxe Habitation
Proposition de maintenir les taux des taxes directes locales
11. Vote du taux des taxes directes locales 2025
21
Taux
communal 2024 2025
Moyenne 2024
Haut Rhin
Taxe foncière
BATI 30,38 % 30,38 % 33,06 %
Taxe foncière
NON BATI 67,47 % 67,47 % 72,29 %
Taxe
d’habitation 15,11 % 15,11 % 24,36 %
Approbation du taux des taxes directes locales 2025 ?
Même si les Taux de la part
communale restent inchangé,
l’impôt va augmenter pour les
habitants d’environ 41 €
Variation moyenne de 3,53% Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
12. Vote des subventions aux associations 2024
22
Pour être éligible, l’association doit présenter en
mairie une demande de subvention
Approbation des subventions aux associations 2025 ?
Subventions aux associations 8 104,50 €
Tennis de table 350,00 €
Gym 350,00 €
Théâtre du préau 350,00 €
Les p'tites souris de Retz 350,00 €
La Clique 350,00 €
Amicale des donneurs de sang 350,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers 350,00 €
Ecole OCCE (Classe découverte à la fermeraie : 41 élèves) 2 374,50 €
Prévention routière 100,00 €
Amis Hôpital 200,00 €
UCJE HANDBALL Dannemarie 200,00 €
Union nationale des SP 180,00 €
Amicale Pompiers 100 ans exceptionnelle 1 500,00 €
Provision pour les demandes exceptionnelles 1 100,00 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
13. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau
23
4% des charges de personnel et 15% des frais du
budget principal, soit une refacturation de 8675,09 €
Dépenses Budget Annexe de l’eau
Article 6215 « personnel extérieur au service » de 5 807,46 €
Article 6288 « Divers » pour un montant de 2 867,63 €
Recettes du budget principal
Article 70848 « Autres produits mise à disposition de personnel facturée » pour un montant de 5 807,46 €
Article 70878 « Remboursements de frais par des tiers » pour tous les frais effectués par le budget annexe pour un montant de
2 867,63 €
Approbation pour la refacturation au budget eau des charges ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
14. Budget primitif 2025 de la commune
24
Budget communal : Nomenclature M57
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Équipements
RECETTES
Entretien du patrimoine
DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2025
Intérêt de la dette
Produits des services
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) ROTRES
1 450 034,38 €
DETTES
1 450 034,38 €
Recettes Dépenses
OL IA E 1 040 626,04 €
Dépenses
exercice
500 034,38 €
Dépenses
exercice
1040 626,04 €
Restes à réaliser
0,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
14. Budget primitif 2025 de la commune
25
Le budget primitif 2025 s’établit à 2 490 660,42 €
Fonctionnement Investissement pt
2000 000 € - 1 € 5 1 5
s 1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
2020 2021 2022 2023 2024 2025
& Fonctionnement M Investissement
A TS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
14. Budget primitif 2025 de la commune
26
Le BP 2025 augmente de 293 330,17 €
Évolution : Année précédente + 13 %
Début du mandat + 50 % TE
1 450 034,38 €
Recettes
exercice
523 540,00 €
Solde d'exécution
année précédente
926 494,38 €
1,140 1,53
500 000 €
400 000 €
Css t1E 3
200 000 €
propos
0€
2020 2021
& Divers & Dotations
16 410 €
98 900 €
8 910 €
12 000 € PE 12 400 € un 069 €
snse 736€
2022 2023 2024 2025
Impots taxes M Produits de services
168 140 €
108 230 € 118 140 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
14. Budget primitif 2025 de la commune
27
Recettes fonctionnement en hausse 523 540 € +4,32%
Location salle polyvalente
Stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement
Augmentation des bases d’impôts 2025
Contrat de vente de bois en hausse = as 32 500 € Depenses
1 450 034,38 € DELL {10000 € MMM
300 000 €
200 000 €
Autofinancement Kool Es
950 000,00 €
ES
2020 pla 2022 2023 2024 2025
MR 172 Financières M Gestion courante Personnel Général
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Dépenses fonctionnement en hausse 500 034 € +9,28%
En baisse car fin de l’amortissement de la THD
Diminution des intérêts d’emprunt (fin du prêt dégât forêt gel 1978)
Forte augmentation car provision pour syndicat scolaire (+60 000 €)
Stable car Secrétaire de Mairie contractuelle et ATSEM sur l’exercice
Charges générales constantes (avec l’école budgétisé sur l’exercice)
14. Budget primitif 2025 de la commune
28 Recettes
1 040 626,04 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
14. Budget primitif 2025 de la commune
29
Recettes d’investissement nulles 0 €
Continuité dans la maîtrise des dépenses de
fonctionnement ce qui permet de dégager les
besoins d’autofinancement en investissement
Pas de prise en compte des subventions
travaux rue d’Elbach, car non notifiées mais
potentiellement aux alentours de 150 000 € Dépenses
1 040 626,04 €
Dépenses
exercice
1040 626,04 €
Restes à réaliser
0,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Dépenses d’investissement en hausse 1 040 626 €
Emprunt Rue de Belfort (2010) 57 000 €
Étude travaux Elbach 30 000 €
Achat de terrain 10 000 €
Reprise de concession 16 000 €
Clôture école 50 000 €
Rénovation bâtiments 35 000 €
⚫ BSO école maternelle + salle poly
⚫ Sanitaire maternelle
Aménagements rue Elbach/Sapin 770 000 €
⚫ Enfouissement Elec TEA 255 000 €
⚫ Enfouissement ORANGE + Rosace 40 000 €
⚫ Travaux Eau Pluviale 221 000 €
⚫ Aménagement des trottoirs 150 000 €
Divers 52 000 €
⚫ Outils techniques, Info, Matériels pompiers
14. Budget primitif 2025 de la commune
30 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
14. Budget primitif 2025 de la commune
31
Vue générale
Approbation du budget primitif de la commune 2025 ?
Fonctionnement Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 450 034,38 € 523 540,00 € + + +
Report Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 926 494,38 €
= = =
TOTAL de la section d’exploitation 1 450 034,38 € 1 450 034,38 €
Investissement Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 1 040 626,04 € 950 000,00 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 90 626,04 €
= = =
TOTAL de la section d’investissement 1 040 626,04 € 1 040 626,04 €
TOTAL du budget 2 490 660,42 € 2 490 660,42 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
15. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
32
La nomenclature M57 donne la possibilité
de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section
Permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
En déléguant au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
En amendant, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition
des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Le Maire informe le conseil municipal des
mouvements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance
Approbation pour la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
33
Budget annexe EAU : Nomenclature M49
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Vente d’eau
FC TVA
Rémunération AERM
Amortissements
Subventions
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Créances annulées
Capital de la dette
Produits de traitement
Achat d’eau
Analyses d’eau
Équipements
RECETTES
Redevance AERM
DÉPENSES
2025
Intérêt de la dette
Amortissements
Restes à réaliser RaR
année précédente
Restes à réaliser (RaR)
année précédente
REPORTS
année précédente
(Déficit) Recettes Dépenses
Recettes Dépenses 359 924,95 € 359 924,95 € 302 414,63 € 302 414,63 €
Dépenses
exercice
80 414,63 €
Dépenses exercice
359 924,95 €
Restes à réaliser
0,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
34
Le budget primitif 2025 s’établit à 662 339,58 €
Exploitation Investissement 700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0 €
2020 2021 lip
M Exploitation
L
92 377
2023 2024 2025
BR nl ne
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
35
Le BP 2025 augmente de 74 644,60 €
Évolution : Année précédente + 13 %
Début du mandat +129 % DAT ant
CPE CAE ES poele E 5
cles tE 3
CE prb .. 978€. once
Pole ne 1078 € ee
978 €
cit
40 000 €
30 000 € Solde d'exécution
année précédente 20 000 €
228 414,63 € 10 000 €
(ES
2020 2021 2022 AE: 2024 2025
& Amortissement+divers Vente d'eau
A TS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Recettes d’exploitation en hausse 74 000 € (+9%)
Nombre d’abonnés et volume distribué stable
Amortissement subvention Projet Cité Sturm
Augmentation des redevances Agence de l’eau !
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
36 Dépenses
CPAS CAC ES
Autofinancement
222 000,00 €
A
Rs} ES
140 000 €
130 000 €
120 000 €
PR ls}es ES
pAs fee ES
90 000 €
80 000 €
pitt
Ss46]453
citpelstEs
L'tAsls ES
Ciel Es
Piel Es
10 000 €
0€
2% | JADE | JOUE|
2020 2021 2022 2023 2024 2025
H Amortissement M Financières M Gestion courante M Atténuation produit M Général
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
37
Dépenses d’exploitation en hausse 79 600 € (+21%)
Achat d’eau, refacturation charges, Analyses stables
Début de l’amortissement des travaux Projet Cité Sturm
Augmentation des redevances Agence de l’eau ! Recettes
qu Te a RÉ a Oo O a) m
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Recettes d’investissement stable 31 907 €
2 907 € de subvention Agence de l’eau 2024
pour frais d’étude de l’opération Cité Sturm
29 000 € d’amortissements de l’opération
Cité Sturm
Subvention Agence de l’eau 2022 en reste à
réaliser pour l’interconnexion des réseaux
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
38 Dépenses
359 924,95 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Dépenses d’investissement 359 924,95 €
Frais d’étude (Géomètre, Notaire) 5 000 €
Mise aux normes du réservoir 6 000 €
Travaux rue d’Elbach 320 000 €
Achat de compteur 10 500 €
Remboursement des Emprunts 13 500 €
Amortissement subvention 4 900 €
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
39 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
16. Budget primitif 2025 du service de distribution d’eau potable
40
Vue générale
Exploitation Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 302 414,63 € 74 000,00 € + + +
Report Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 228 414,63 €
= = =
TOTAL de la section d’exploitation 302 414,63 € 302 414,63 €
Investissement Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 359 924,95 € 253 907,00 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 55 105,50 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 50 912,45 €
= = =
TOTAL de la section d’investissement 359 924,95 € 359 924,95 €
TOTAL du budget 662 339,58 € 662 339,58 €
Approbation du budget primitif du service de l’eau potable 2025 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Informations et questions diverses
41
Points divers = 4 "à _
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Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : modification n°2 du PLU
42
La modification du PLU a porté sur :
Le reclassement de terrains de la zone AUa en zone UA
Prolongement de l’emplacement réservé n°3
Modification du document graphique Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : modification n°2 du PLU
43
L’enquête publique a été organisée du 28 janvier 2025
au 26 février 2025.
Une personne a exprimé une demande d’aménagement adapté
de l’emplacement réservé n°3
Une autre a simplement consulté le dossier sans consigner de
doléance dans le registre
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses
conclusions le 21 mars 2025
Avis FAVORABLE
Avec une recommandation : encourager les riverains de la rue
de Belfort à mutualiser l’accès en fond de parcelles
Le tribunal administratif, en date du 9 avril demande au
commissaire enquêteur de compléter les conclusions sous 15 jours
Afin de limiter au maximum le risque contentieux et de parfaire
la compréhension des enjeux Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : Droit de préemption de la commune
44
Vente du bien 2 Quai du Canal
Bâtiments à usage de bureaux (106 m²)
Terrain de 17a 34ca
Vente du bien 5 Impasse des Lilas
Maison jumelée d’habitation (? m²)
Terrain de 7a 32ca Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
45
Toujours pas d’arrêté préfectoral de création du syndicat
Malgré plusieurs relances au Préfet et à sa Secrétaire Générale
Réponse du 09/04/2025 : « nous sommes dans l'attente de l'avis de la
DDFIP (cela ne saurait donc tarder). »
Communiqué du 7 avril des maires aux parents d’élèves
Pour informer officiellement le point d’avancement du RPI
Réunion le 22 avril des élus du syndicat scolaire, des
directeurs, des enseignants et des Atsem
Finaliser la répartition des classes pour pouvoir valider dès
réception de l’arrêté du Préfet Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
46
Préparation des délibérations à prendre par le syndicat
Administration générale
Élection bureau : Président, Vice Président et Secrétaire Fonction d’élus sans indemnités
Délégations au président
Horaires de classe pour chaque site
RH
Création des postes d’ATSEM
Régime indemnitaire
Participation prévoyance et mutuelle santé
Attribution des tickets restaurants,
Adhésion CNAS
Transfert partiel de l’agent d’entretien ou refacturation par la commune ?
Finances
Adoption M57,
Adoption CFU
Montant de la participation des communes ?
Budget primitif 2025 (dans les 3 mois qui suivent l’arrêté du Préfet) Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : Fin du transfert obligatoire de la compétences eau
47
Définitivement adoptée le mardi 1er avril
Possibilité de transfert facultatif
redonne le choix aux communes
La Com Com Sud Alsace Largue sollicitera prochainement un vote
du conseil communautaire pour proposer un transfert facultatif
La CCSAL propose une mutualisation de la facturation
EAU – assainissement
Avantage de pouvoir répartir l’ensemble des factures sur l’année
pour les usagers
Retzwiller c’est porté candidat pour l’expérimentation Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : réforme du scrutin dans les petites communes
48
Scrutin de liste paritaire dans toutes communes
En 2000 pour les communes >3500 habitants
En 2014 pour les communes >1000 habitants
7 avril 2025, adoption de loi pour l’ensemble des communes
Mise en œuvre pour les municipales 2026
Objectif
harmoniser et simplifier les modes de scrutin
répondre à la crise de l'engagement local, qui touche
particulièrement les communes rurales, et se traduit par une baisse du nombre de candidats aux élections municipales et une hausse des démissions en cours de mandat
renforcer la parité au niveau local Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : réforme du scrutin dans les petites communes
49
Déclarations de la liste de candidature 1er tour
Effectif nominal de 15 candidats
Dans les communes de 500 à 999 habitants
Liste réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de
moins que l’effectif prévu, donc minimum de 13 candidats
Pour tenir compte à la crise de l'engagement local dans les petites communes
Possibilité de rajouter deux candidats supplémentaires sur les
listes, donc maximum de 17 candidats
Pour favoriser la stabilité des conseils municipaux en cas de vacance de sièges et de garantir le pluralisme
Composée alternativement d'un candidat de chaque sexe
Femme – Homme – Femme … OU Homme – Femme – Homme
Suppression de la possibilité de panachage
Plus possible de rayer des candidats ou de les remplacer par d'autres Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : réforme du scrutin dans les petites communes
50
Déclarations de candidatures en cas de 2nd tour
Seules pouvant se présenter au 2nd tour les listes ayant
obtenu au moins 10% du total des suffrages exprimés
La composition des listes ne peut être modifiée que pour
intégrer des candidats d'une autre liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et qui ne se maintient pas
Attribution des sièges
Attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque
liste
50 % des sièges au titre de la liste majoritaire : 8 sièges
en cas d'égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste des candidats ayant la moyenne d'âge la plus élevée Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers : réforme du scrutin dans les petites communes
51
Attribution des sièges au scrutin proportionnel de liste
Reste les sièges à la proportionnelle : 7 sièges
Pour les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés
1. Attribution des sièges restants au Quotient Électoral (suffrage
exprimé / nombre de siège restant)
Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier égal ou immédiatement inférieur
2. Attribution des sièges encore restant à la plus forte moyenne,
la même opération est reconduite pour attribuer chaque siège restant
Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le nombre de siège obtenu par le quotient électoral +1
La liste qui a la plus forte moyenne obtient 1 siège
si, pour l'attribution du dernier siège, plusieurs listes ont la même moyenne, celui-ci revient à la liste ayant obtenu le plus de suffrages et, en cas d'égalité, au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Points divers
52
Dates à valider / retenir
Préparation J. Citoyenne et fleurissement Jeudi 24 avril 2025
Bourse Puériculture P’tites Souris Dimanche 27 avril 2025
Journée Citoyenne Samedi 24 mai 2025
Fête de la musique Lundi 9 juin 2025
100 ans du CPI Dimanche 22 juin 2025
Kermesse école Samedi 28 juin 2025 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 11 avril 2025
Informations et questions diverses
53
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à