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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 Annexe 2 Itxassou PLU A0 RP Resume non technique Approbation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 Annexe 2 Itxassou PLU A0 RP Resume non technique Approbation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Z PaYs
/A Basque
eUSKAL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
( use 7 plie
ITXASSOU
PLAN LOCAL D’URBANISME
A- RAPPORT DE PRESENTATION
A-0 RESUME NON TECHNIQUE
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 mai 2023
Approuvant la révision du PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 2 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 3
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................... 3
1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION ........... 4
2. ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ET PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT................................................. 7
3. CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ................................................................... 12
4. ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BATIS ......................... 14
5. LA LOI MONTAGNE ............................................................................................................................. 16
6. JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT RETENU .......................................................................... 25
7. LES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI LUI LEUR SONT APPLICABLES.......... 42
8. LES OUTILS D’AMENAGEMENT ............................................................................................................. 46
9. L A SYNTHÈSE DES SURF ACES AFFI CHÉES D ANS LE PLU ET LE POTENTI EL DE LOGEMENTS51
10. JUSTIFICATION DES OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE
LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN.................................................................................................. 54
11. LES EVOLUTIONS DE ZONAGE ............................................................................................................. 56
12. SYNTHESE ............................................................................................................................................. 58
13. ANALYSE DES INCIDENCES DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR L’ENVIRONNEMENT ........................ 59 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 4
1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
Le tableau suivant récapitule pour chaque thématique, les forces et faiblesses du territoire.
THEME ATOUTS FAIBLESSES
Patrimoine
naturel et
biodiversité
Classement du réseau hydrographique de
la Nive en ZNIEFF et site Natura 2000.
Classement des secteurs agro-pastoraux
et forestiers des massifs du Mondarrain et
de l’Artzamendi en ZNIEFF et site Natura
2000.
Préservation de tourbières et zones
humides sur le Mondarrain et l’Artzamendi
en ENS.
Diversité de milieux : boisements, landes,
pelouses d’altitude, prairies, milieux
aquatiques, cultures.
Inventaire d’habitats d’intérêt
communautaire notamment liés aux zones
humides, landes, boisements. Forte
naturalité des espaces agro-pastoraux et
forestiers.
Présence d’habitats favorables à la
présence d’espèces d’intérêt
communautaire (oiseaux, mammifères,
insectes, poissons, chiroptères).
Développement de l’urbanisation en zone
de plaine générant l’artificialisation
principalement de surfaces agricoles.
Pression anthropique sur les berges des
cours d’eau et absence de végétation
ripicole sur certains tronçons.
Localisation en transition entre le Labourd
et la basse Navarre, relevant plusieurs
écopaysages.
Intérêt du territoire pour les réservoirs de
biodiversité de la trame verte (boisements,
prairies, landes/pelouses) et la trame bleue
(Nive, Laxia).
Bonne perméabilité des trames
écologiques en zone de montagne.
Risque de fragmentation des corridors
écologiques au nord du territoire entre les
villages d’Itxassou et Cambo et la zone
artisanale Errobi.
A l’échelle intercommunale,
développement de l’urbanisation dans la
trame agricole du Labourd, réduisant la
perméabilité des trames écologiques.
Paysage et
patrimoine
Deux ambiances paysagères contrastées.
Les vallons agricoles habités marqués par
le passage de la vallée de la Nive ; les
montagnes pastorales structurées par le
ravin du Laxia.
Etalement urbain dans la plaine
déstructurant petit à petit le paysage
agricole et la structure urbaine historique.
Fermeture du milieu et enfrichement de
certaines zones de landes et d’estives.
Inventaire de nombreux périmètres de
protection du patrimoine bâti et
architectural : Sites inscrits, monuments
historiques, zones archéologiques sensibles.
(voir enjeux structure urbaine et cadre
bâti)
Ressources
naturelles
La Nive et le Laxia, deux cours d’eau
majeurs du territoire valorisant le paysage
et la qualité de vie. Présence de
nombreux cours d’eau intermittents et
sources en tête de bassin versant.
Grande étendue du bassin
hydrographique générant des forts débits
des cours d’eau et de la Nive lors
d’épisodes pluvieux intenses. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 5
Ressource foncière agricole significative
sur le territoire. Importante surface prairiale
et forestière favorable au stockage du
carbone.
Valorisation de la Nive pour la production
d’énergie hydroélectrique sur le territoire
communal et à l’échelle du bassin versant.
Région marquée par une ressource
forestière importante. La forêt couvre
environ 28% de la superficie communale.
Présence de peuplements sylvicoles.
Bonne qualité de l’air à l’échelle du Pays
Basque (PCAET).
Bonne qualité des masses d’eaux
superficielles et souterraines SDAGE 2016-
2021. Nombreuses actions pour améliorer
la qualité bactériologique des cours
d’eau.
Bonne qualité bactériologique et physico –
chimique de l’eau potable. Périmètres de
protection du captage eau potable Laxia.
Artificialisation de surfaces agricoles pour
le développement urbain.
Potentiel d’énergie solaire photovoltaïque
et bois énergie encore peu valorisé.
Territoire peu favorable au
développement de l’éolien.
Pressions d’origines agricoles (nitrates) sur
les masses d’eaux souterraines et
superficielles.
Pressions sur la qualité bactériologique des
eaux de la Nive (origine humaine et
animale).
Risques et
nuisances
Inventaire des risques dans le dossier
départemental des risques.
PPRI en cours d’étude. Localisation des
zones d’aléas.
Inventaire de plusieurs activités
économiques soumises à la
règlementation des ICPE, éloignées des
zones d’habitats.
Territoire concerné par de nombreux
risques naturels (inondations, mouvements
de sol, feux de forêt).
Implantation du village et principaux
quartiers à proximité de secteurs soumis à
des risques inondations de la Nive et de
ses affluents.
Absence de sites pollués (BASOL/SIS).
Connaissance et localisation d’anciens
sites industriels et activités de services.
Localisation des périmètres de réciprocité
des activités agricoles d’élevage.
Gestion des déchets réalisée par la CAPB.
Classement sonore des RD n°918 et 932,
zones d’habitats localisées dans les zones
de bruit.
Présence d’un aérodrome éloigné des
principales zones d’habitats.
Climat océanique tempéré.
Changement climatique marqué par des
évènements météorologiques plus forts et
fréquents (orages, pluies, vents, etc.)
Au regard du profil environnemental du territoire, des enjeux environnementaux sont relevés :
- La préservation des ressources naturelles et la prise en compte de l’eau ;
- La protection de la biodiversité et des continuités écologiques ;
- La valorisation du patrimoine urbain et paysager.
L’illustration suivante présente une synthèse des principales données environnementales du territoire
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BB monument historique
[__] monument historique (servitude)
RP @ captage d'eau potable
4 PER NET | captage d'eau potable (servitudes) EE EX | @& usine hydro-électrique $ JP | EN zones d'aléas PPR “ROR ANSE DER RICE SRE TEE RAS ETS “| +7 installations classées : re À aérodrome
| [1 | réciprocité des bâtiments d'élevage
AUNE 43 1e 111] ——- classement sonore routes départementales
1 HR FRIPATERTPRE TE zone d'activités Errobi
RS S À A À Secteurs écologiques à forts enjeux Ba 200 _1000mM !| EM Espaces naturels sensibles
Réalisation : APGL. Données : SCAN25, | [__] Natura 2000 Nive
cadastre, DREAL, SUP DDTM64, Georisque. | |||| Natura 2000 Mondarrain Artzamendi
+. zones d'inventaires écologiques
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 6
Synthèse du profil environnemental du territoire. Source : APGL, SITU. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 7
2. ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE ET PREVISIONS DE
DEVELOPPEMENT
Eléments clés Enjeux
Structuration
urbaine
- Un village originel, structuré autour de deux bourgs historiques (La Place et l’Eglise), disposant d’une
architecture remarquable,
- Des extensions urbaines pavillonnaires qui s’étirent le long des voies et en poches à proximité des tissus
originels,
- Un habitat diffus caractéristique du territoire; - Une diversification des activités au sein des montagnes, pouvant renforcer les pressions sur les
espaces naturels et agricoles.
- Une zone d’activité peu qualifiante faisant office d’entrée de ville
Densifier les quartiers et hameaux principaux
Limiter l’urbanisation linéaire entre ces
derniers et maintenir des coupures
d’urbanisation
Préserver la qualité architecturale de la zone
rurale en étant attentif à la qualité des projets
d’extension du bâti existant et des projets
nouveaux à vocation agricole
Maintenir la coupure d’urbanisation entre la
zone d’activités et le quartier La Place
Améliorer l’aspect qualitatif des entrées de
bourg ou quartier, comme cela a été
amorcé sur certains (La Place par exemple)
Développement
urbain au sein et
autour des
centralités
- « La Place » :
centralité assez dense bien marquée, jusqu’en 1950
où l’urbanisation s’est étendue en lotissements et de
manière linéaire le long des axes de circulation.
Un tissu urbain plus récent relativement lâche et assez
déconnecté de la forme historique.
- L’Eglise »
Historiquement créé sous forme de tissu peu dense et
lâche. Constructions les plus anciennes implantées le
long des voies de circulation de manière éparse.
Un développement urbain du secteur se produisant
de manière assez continue dans le temps, toujours
sous forme de tissu peu dense et essentiellement en
linéaire le long des voies.
- « La Place» :
Tenter de connecter le tissu ancien à
l’urbanisation plus récente, par un
comblement qualitatif des espaces
interstitiels résiduels
- L’église :
Maintenir la qualité patrimoniale et
paysagère de ce quartier, en maintenant
une densification mesurée et en préservant
les éléments paysagers d’intérêt (arbres,
coupures paysagères, murets…)
Evolution
urbaine
périphérique
- D’importants secteurs pavillonnaires constituant une urbanisation homogène, et présentant un
léger potentiel de densification en dents creuses
- Des opérations de logements de plus en plus diversifiées, composées des logements collectifs et
parfois de petites surfaces commerciales.
Etre attentif au respect des formes urbaines
et architectures traditionnelles dans la mise
en œuvre de nouveaux projets
d’aménagement
Poursuivre la diversification des formes
urbaines amorcées ces dernières années
Favoriser un épaississement de l’urbanisation
au sein de l’urbanisation existante plutôt que
poursuivre l’étalement linéaire (respect de la
loi Montagne)
Fonctionnement
urbain
- Une polarité commerciale et administrative à proximité du centre-bourg historique du Fronton,
- Un pôle d’équipements au sein du quartier de l’Eglise,
- Des équipements publics structurants, mais souvent peu lisibles hors centralités historiques
- Des cheminements doux existants mais là aussi peu
Renforcer la lisibilité des équipements
publics, des espaces verts existants,
Permettre la mise en connexion et la mise en
valeur des cheminements doux existants, afin
d’assurer des liaisons inter quartier Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 8
lisibles,
- Des limites urbaines plutôt bien marquées et qualitatives, de par la présence d’éléments
paysagers et naturels de qualité
Socio-
démographie et
habitat
- Une commune identifiée comme appartenant au secteur rétro-littoral du Pays-Basque, et plus
particulièrement définie comme une polarité
intermédiaire du Labourd : territoire très dynamique
qui accueille notamment la demande de report en
provenance du littoral et du centre ainsi qu’une
partie significative de la croissance de l’emploi
- Une croissance démographique soutenue depuis 1982, avec cependant un ralentissement depuis les
années 2000
- 16 nouveaux habitants par an entre 2008 et 2018 : une population assez jeune (un tiers des habitants
sont âgés de moins de 30 ans), une répartition
plutôt homogène entre jeunes/séniors et personnes
en âge de travailler et une part importante de «
couples avec enfants » en comparaison du
territoire intercommunal
- Un parc de logement en croissance soutenue et continue : une moyenne de 18 logements
nouveaux par an entre 1968 et 2018 (source INSEE)
avec un essor immobilier ces dernières années (31
nouveaux logements par an sur la période 2013-
2018)
- Une moyenne de 131 logements entre début 2012 et fin 2021 selon les registres communaux soit un
rythme moyen de construction neuve de 13,1
logements/an
- Un parc de logements composé en majorité de résidences principales (78,7 % en 2018) dont la
plupart sont des maisons de grandes tailles avec un
faible turn-over
- Un développement du parc de logements collectifs depuis le milieu des années 90
principalement au sein du quartier La Place
(lotissement Plaza-Berri, ZAC Ordokia, lotissement
Berriko Bidea)
- L’existence de 16 logements locatifs sociaux en 2021 (commune non soumise aux obligations SRU)
- Un objectif de production de 12 logements/an sur la période 2021-2026, dont 3,6 logements sociaux
par an soit 30% de la production totale fixé pour la
commune d’Itxassou par le PLH du Pays Basque
approuvé le 02 octobre 2021
- L’existence d’une aire d’accueil permanente pour les gens du voyage (3 familles). Le Schéma
départemental d’accueil des gens du voyage
2011-2017 en vigueur prévoit la réalisation de
terrains familiaux sur le territoire communal afin de
répondre aux besoins des populations déjà sur
place et leur proposer des conditions dignes
d’habitat. La fermeture de l’aire d’accueil est
- Tendre vers une production annuelle moyenne de 12 logements
conformément aux objectifs du PLH en
vue de maintenir la vitalité et le niveau
d’équipements de la commune
- Faciliter le parcours résidentiel des habitants de la commune grâce à une
répartition plus diversifiée entre petits
et grands logements
- Promouvoir la réalisation de logements sociaux, notamment grâce à la mise
en place d’une stratégie foncière
soutenue par le PLH Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 9
programmée afin de privilégier une solution
d’hébergement en terrain familial
-
Economie
- Une forte proportion d’actifs ayant un emploi (72,4 %) en hausse, un taux de chômage peu élevé et
stable
- Un territoire attractif en matière d’emplois (1 emploi pour 1 actif) mais de fortes migrations pendulaires
en direction du pôle Bayonne-Anglet-Biarritz
- Une économie tertiaire (58% des établissements actifs en 2016 et 47% des emplois en 2018)
composée de petites entreprises
- La présence d’une zone d’activités au rayonnement intercommunal et reconnue « zone
d’intérêt SCOT » accueillant une trentaine
d’entreprises industrielles, artisanales et
commerciales
- Un territoire rural innovant avec l’espace Habia (pépinière d’entreprises et espace de co-working)
- Une offre commerciale de proximité et de services importante, essentiellement regroupées au sein du
quartier La Place
- Une agriculture encore présente et dynamique : une soixantaine d’exploitations sur le territoire, sur
un millier d’hectares de prairies et de cultures ; des
productions diverses et variées, des modes de
production et de commercialisation filières
industrielles ou plus coopératives et fermières ; des
stratégies d’équipement collectives ou plus
individuelles
- Des hébergements touristiques variés (hôtels, résidences de tourisme, camping…) et nombreux
(capacité de 503 lits)
- Des atouts qui participent à l’attractivité touristique de la commune (patrimoine bâti, environnement
paysager de qualité, gastronomie, identité
basque, proximité avec la commune thermale de
Cambo…)
-
Maintenir et renforcer le tissu économique
local :
- Développer la zone d’activités Errobi :
extension de sa capacité d’accueil dans
une approche urbaine qualitative et dans le
respect des espaces naturels alentours,
possible partenariat avec la commune de
Cambo
- Adapter l’offre de proximité aux nouveaux
besoins pour la compléter et la valoriser,
- Promouvoir l’espace Habia
- Encadrer le développement de l’offre et
l’implantation des activités économiques sur
la commune : grandes entreprises pouvant
être source de nuisances au sein de la zone
d’activités, offre commerciale de proximité
dans les différents quartiers d’habitation
Pérenniser l’activité agricole face à la
pression de l’urbanisation :
- conforter et accompagner toutes les
fermes autant que de besoin jusqu’à de
meilleures valorisations de leurs productions,
- installer de nouveaux paysans qui ont envie
d’expérimenter et d’innover, tout autant que
ceux qui ont pour projet de reprendre
l’existant et parfois de le développer à leur
manière,
- inciter à la transmission et à la reprise des
fermes existantes,
- soutenir les initiatives et les volontés de
coopération entre les fermes,
- mobiliser les efforts nécessaires de chacun
et des collectivités locales pour permettre le
développement de la filière économique
cerise d’Itxassou,
- contribuer à l’organisation d’une bonne
coordination entre la demande alimentaire
locale individuelle ou collective et l’offre de
production des acteurs de l’agriculture
- valoriser toutes les initiatives qui remettent
l’activité agricole au cœur du monde rural,
et réserver une place importante à l’élevage
dans cette région au relief tourmenté
- mettre en œuvre des outils réglementaires
adaptés en zones agricoles, naturelles et Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 10
forestières, qui soient compatibles avec la loi
Montagne.
Développer l’attractivité touristique de la
commune :
- Valoriser l’activité « montagne » et les
chemins de randonnées
- Maintenir la présence du camping et
améliorer sa connexion avec le centre-bourg
- Mettre en place des actions de
communication pour promouvoir le territoire
Equipements et
réseaux
- Une offre en équipements scolaires adaptée aux besoins
- De nombreux équipements, notamment liés au sport et loisirs, concentrés dans les bourgs de l’Eglise
et de La Place
- Une offre importante et diversifiée en matière de santé avec la présence d’un « pôle médical » au
sein de la ZAC Ordokia
- Une absence d’infrastructures à destination des personnes âgées (fermeture de l’établissement de
soins et de réadaptation de la Nive)
- Un tissu associatif dynamique lié à la culture basque et aux produits du terroir
- Aucun problème d’ordre qualitatif ni quantitatif concernant l’alimentation en eau potable sur la
commune toutefois la vulnérabilité de la ressource
à disposition en raison de la sensibilité du Laxia à la
pollution est à surveiller
- Une défense extérieure contre l’incendie considérée comme satisfaisante exceptée en zone
de montagne qui induit un risque à prendre en
compte pour les biens et les personnes
- Un fonctionnement du système d’assainissement collectif satisfaisant et un dimensionnement du
réseau et de la station d’épuration qui répond aux
besoins actuels et possède une capacité suffisante
pour envisager le développement de la commune
- Un réseau électrique qui dessert l’ensemble des habitations du territoire
Consolider l’offre d’équipements au sein du
territoire communal :
- Développer une offre au sein du quartier
d’Errobi
- Reconquérir certains espaces délaissés :
bâtiment de l’ancien établissement de soins
de la Nive, trinquet Balaki
- Conforter le rôle de « pôle médical » de la
ZAC Ordokia avec l’accueil de nouveaux
professionnels de santé
- Veiller à l’existence et au bon
dimensionnement des équipements liés à
l’accueil des enfants et ceux destinés aux
personnes âgées
Soutenir la vie associative :
- Renforcer les équipements publics comme
supports de l’animation culturelle
- Multiplier les lieux d’échange et les
évènements pour créer du lien social
- Mobiliser les acteurs associatifs avec une
communication dynamique
Améliorer et contrôler la bonne qualité des
réseaux en lien avec la Communauté
d’Agglomération du Pays Basque :
- Maintenir les contrôles réguliers afin de
vérifier la qualité de l’eau à destination de la
consommation humaine notamment
concernant la source de Laxia et les
captages privés
- Consolider le réseau d’assainissement
collectif afin de réduire l’entrée d’eaux
parasites et veiller à la conformité des
installations d’assainissement individuel Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 11
Mobilités
- Un maillage viaire structuré autour de 5 axes départementaux regroupés au nord de la
commune avec certaines routes assez fréquentées
- Un réaménagement qualitatif de la traversée urbaine du bourg ancien par la RD 219
(requalification de la voirie, aménagement de
trottoirs et d’espaces publics, réorganisation du
stationnement)
- Une offre de stationnement suffisante en lien avec les équipements et commerces existants mais
exclusivement tournée vers l’automobile
- Une gestion de la mobilité à l’échelle intercommunale en plein développement :
approbation d’un Plan de mobilité en 2022,
restructuration des réseaux de bus, location de
vélos électriques, offre de transports à la
demande…
- Un nouveau réseau de bus permettant une connexion en transports en commun avec Cambo
puis le reste du pays basque mais ne couvrant pas
l’ensemble des zones d’habitation d’Itxassou
- La présence d’une halte ferroviaire sur la ligne TER Bayonne-Saint-Jean-Pied-de-Port mais un train qui
ne s’arrête plus sur le territoire communal
- Une mobilité douce peu développée dans les déplacements quotidiens du fait notamment
d’absence de voies piétonnes et cyclistes
- De nombreux itinéraires de randonnées et VTT à usage de loisirs qui participent à l’attrait touristique
et au renforcement de l’économie local
Faciliter la pratique d’une mobilité douce au
quotidien :
- Créer des pistes cyclables et des
cheminements piétons inter-quartiers et en
connexion avec les arrêts de bus
- Aménager des espaces de stationnement
pour les vélos
- Requalifier certaines voies pour sécuriser la
déambulation piétonne (aménagement de
rétrécissements et de ralentissements laissant
plus de place aux modes de déplacements
doux, création de trottoirs…)
- Valoriser les cheminements existants au
quartier de l’Eglise ainsi que les sentiers de
randonnées
Poursuivre le développement de l’offre de
transports en commun en lien avec la
Communauté d’Agglomération Pays Basque
dans le cadre du Plan de Mobilité :
- Couvrir l’ensemble des zones habitées par
le réseau de transports en commun et ainsi
offrir une desserte de proximité à tous les
habitants
- Faciliter l’accès à la halte ferroviaire
- Proposer une offre de transports à la
demande
Développer l’intermodalité :
- Créer une connexion entre le réseau de
bus, la halte ferroviaire, et les quartiers
d’habitation
- Réaménager les abords de la halte
ferroviaire
- Promouvoir et valoriser les transports
alternatifs (communication, création de
stationnements vélos, mis en place d’une
plateforme ou aire de covoiturage…) Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 12
3. CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
L’analyse sur la période 2012-décembre 2021 a montré une consommation foncière totale de 17,80 ha, dont :
- 1,29 ha d’espaces déjà artificialisés (à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante, sous forme de
division parcellaire, ou de comblement de dents creuses)
- 16,5 ha d’espaces naturels et agricoles, en extension de l’enveloppe urbaine de 2008, répartis de la
manière suivante :
espaces
consommés 01/2012
- 12/2021 Total (ha)
dont
habitat
(ha)
dont activités
/équipement
(ha)
en densification 1,29 1,29 0,00
par consommation
ENAF 16,50 15,28 1,23
TOTAL 17,80 16,57 1,23
Depuis 2012, la commune a observé une production de 131 logements au total, dont 112 ont généré une
consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.
Type de logements Nombre de logements créés %
création logements avec
consommation d’espaces NAF 112 85,5%
Création de logements sans consommation d'espace
Changements de destination 17 13%
construction nouveaux logements
sur parcelle déjà bâtie 2 1,5%
TOTAL 19 14,5%
TOTAL janvier 2012-fin décembre
2021 131 100 %
Le rythme moyen de production de logements depuis 2012 est de 13,1 logements/an.
La densité brute du total de logements créés s’élève donc à 8 logements/ha.
La densité brute du nombre de logements créés avec consommation d’ENAF est donc de 7,3 logements/ha
entre 2012 et décembre 2021 soit une surface moyenne allouée par logement de 1364 m². Sont comptabilisés
dans le calcul la consommation d’espaces naturels et forestiers liée à la création de voirie et d’espaces verts
des opérations de lotissements et logements collectifs créés. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 13 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 14
4. ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE
MUTATION DES ESPACES BATIS
L’évaluation du potentiel mutable des terrains identifiés comme ayant une capacité à être densifiés est la
suivante :
potentiel de mutabilité superficie (ha) %
Potentiel de logements selon
densité moyenne de chaque
quartier
note 3 à 5 : potentiel fort 1,23 ha 20% 18
note 6 à 7 : potentiel moyen 3,95 ha 67% 54 au total (27 potentiels)
note 8 à 9 : potentiel faible 0,73 ha 13% 0
Total 5,87 ha 100,0% 45 à 72 logements
Seulement 20% (1,32 ha) des terrains identifiés en tant que capacités de densification présentent un potentiel
de mutabilité fort. 13% des terrains identifiés ne muteront probablement pas : la majorité des espaces libres
au sein des espaces bâtis présentent quant à eux une probabilité moyenne ou faible d’être construits d’ici
les 10 prochaines années. Il est estimé que la moitié des logements potentiels avec un potentiel de mutabilité
moyen pourront être construits u
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Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 15 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 16
5. LA LOI MONTAGNE
La loi « Montagne » pose le principe, codifié à l’article L.122-5 du code de l’urbanisme, d’une urbanisation en
continuité des zones urbanisées : « l’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux,
groupes de constructions traditionnelles ou d’habitation, existants (…) ».
En application de cette loi, il est ainsi nécessaire de pouvoir déterminer en premier lieu quels ensembles bâtis
peuvent être considérés comme « urbanisation » sur le territoire d’Itxassou,.
Une fois cette première étape réalisée, chaque ensemble bâti pouvant être qualifié d’« urbanisation » au sens de la
loi Montagne devra alors pouvoir être défini selon la typologie « bourgs/villages, hameaux, groupes de constructions
traditionnelles ou d’habitation existants » listée à l’article L122-5 du code de l’urbanisme.
Pour cela, la méthode suivante a été mise en place et appliquée au territoire communal d’Itxassou :
1. Définition des « ensembles bâtis » par analyse géomatique
2. Analyse multicritères pour chacun de ces ensembles bâtis
3. Superposition des enjeux agricoles et environnementaux
4. Synthèse : détermination des bourgs/villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles et
d’habitation existantes
L’application de cette méthodologie amène à la détermination de la typologie de l’urbanisation suivante
sur Itxassou :
1. Les bourgs ou villages :
o Le bourg « Laplace » :
o Le village « l’Eglise-est » :
2. Les hameaux :
o Panecau,
o Ursumu,
o Basseboure-Larrondoa,
o Eiheraberia
o L’église ouest
o Elizakopartia
3. Le groupe de constructions traditionnelles ou d’habitation existants :
o Laplace sud L'APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE SUR ITXASSOU Typologie des ensembles batis :
EN bourg
hameaux
groupe_constructions
EM urbanisation dédiée aux activités
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 17 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 18
6. ANALYSE DES CAPACITES D’ACCUEIL DU TERRITOIRE
Ressources à
enjeux
Enjeux Les ressources en place sur le territoire Les pressions identifiées Opportunités/actions
engagées pour réduire les
pressions identifiées
Environnementales
Eau Capacité à
garantir un bon
accès à l’eau
potable toute
l’année
Itxassou recense la source du Laxia, l’une des
principales sources d’approvisionnement en eau
potable de la CAPB. Les volumes prélevés sont de
96 243 m3 par an en moyenne depuis 2015.
La Commune d’Itxassou compte, en 2018, 998
abonnés AEP pour une consommation annuelle de
103 381 m3.
L’eau distribuée sur la commune en 2018 a 3
origines :
- Itxassou (Laxia) : 90 000 m3
- Espelette (Antxarruntxa) : 55 000 m3
- Macaye-Louhossoa (Ursuia) : 5 000 m3
Le bilan besoin/ressource est excédentaire.
Bonne qualité de l’eau potable, conforme aux
exigences de qualité
Capacité à
garantir une
bonne qualité des
eaux superficielles
toute l’année
Pas de station de baignade autorisée sur le territoire
communal, mais une utilisation des eaux de la Nive
pour des activités touristiques telles que rafting,
kayak, et baignade ponctuelle.
1 schéma directeur
d’assainissement en cours de
réalisation, Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 19
La commune d’Itxassou compte, en 2018, 711
abonnés en assainissement collectif et 382
installations d’assainissement non collectif.
Le « taux de non-pollution » des dispositifs est évalué
sur l’ensemble du parc de la commune à 87.54%.
La station d’épuration d’Itxassou est dimensionnée
pour 4 000 équivalents-habitants.
Le derniers « Bilan 24 heures », réalisé par le service
MATEMA 64, concluent sur un ouvrage bien
entretenu et présentant un bon état de
fonctionnement. Le rejet est de bonne qualité. Les
rendements épuratoires sont supérieurs à 97 % sur
l’ensemble des paramètres mesurés.
La station fonctionne, en 2018, avec un taux de
remplissage de 31 % en hydraulique, et 31 % en
organique. Le flux de pollution traité par la station
représente environ 1 260 Equivalents-Habitants.
L’actualisation en cours du schéma directeur
d’assainissement sur la commune d’Itxassou
permettra notamment de localiser les intrusions
d’eaux claires parasites et proposer en
conséquence un plan de gestion et de réduction
de l’introduction de ces eaux.
Air Capacité à
garantir un niveau
La commune d’Itxassou est concernée par les RD
n°918 et 932 qui font l’objet d’un classement sonore
pris par arrêté préfectoral du 20 décembre 1999.
Le bourg d’Itxassou est soumis à
des nuisances, malgré des
travaux d’aménagement de la
Limiter les déplacements
automobiles en centre-bourg :
mise en sens unique de la rue Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 20
sonore
raisonnable
traversée urbaine du bourg
ancien
Karrika Nagusia au niveau du
centre-bourg historique
Capacité à
garantir une
bonne qualité de
l’air/réduction des
émissions de GES
Un PCAET en vigueur sur le territoire de la CAPB.
Une bonne à très bonne qualité de l’air sur le Pays
Basque
Présence de RD à forte
circulation, pouvant générer sur
le territoire d’Itxassou une
altération de la qualité de l’air
pour les émissions de PM10 et
PM2.5
Limiter les déplacements
automobiles en milieu urbanisé
et pour liaisons inter-quartiers
en développant les mobilités
douces (piétons, cycles)
Sol /
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels et
forestiers
Capacité à
maîtriser
l’extension
urbaine
Les dispositions de la loi « Montagne » favorisent une
limitation de la consommation d’espace
Des capacités de densification brutes égales à 6,58
ha (dents creuses ou divisions parcellaires), pour un
potentiel de logements estimé entre 45 et 72.
Une densité moyenne de population faible (55,5
hab/km²) malgré le fait qu’Itxassou soit en situation
rétro-littorale, attractive, dû notamment à la
présence sur le territoire de la zone de montagne
du massif du Mondarrain.
Cependant, malgré la loi
Montagne, entre 2012 et 2022,
une consommation d’espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers
de 16,5 ha, pour une création
de 131 logements au total :
85.5% des logements créés
avec consommation d’ENAF
une densité moyenne des
logements créés sur les 10
dernières années de 8
logements/ha, mais une densité
de 7,3 logements/ha sur les
espaces NAF consommés.
Un mitage important des
espaces ruraux du territoire, qui
s’est mis en place depuis les
années 1960
Capacité à
préserver les
espaces
nécessaires aux
usages agricoles
En 2019, des surfaces recensées au RPG
représentent encore 38,6% de la surface
communale (38,6%)
en 2016 : 86% des surfaces sont consacrées à
l’élevage, essentiellement de l’élevage extensif.
Les derniers retours d’enquête
concernant l’activité agricole
et d’élevage sur Itxassou,
révèlent encore l’activité
agricole partielle ou totale
d’une soixantaine d’exploitants
maintenir et même développer
le maximum d’emplois directs
ou indirects. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 21
sur un millier d’hectares de
prairies et de cultures, sur des
productions diverses et variées,
des modes de production et de
commercialisation filières
industrielles ou plus
coopératives et fermières, des
stratégies d’équipement
collectives ou plus individuelles,
des valorisations du foncier plus
ou moins sobres…
Habitats
naturels
Capacité à
maintenir les
espaces naturels
spécifiques :
Natura 2000,
milieux humides,…
Des espaces montagnards préservés de toute
urbanisation
Des milieux naturels de qualité et préservés :
présence de sites classés, sites inscrits, zones Natura
2000
Diversité de milieux : boisements, landes, pelouses
d’altitude, prairies, milieux aquatiques, cultures.
Inventaire d’habitats d’intérêt communautaire
notamment liés aux zones humides, landes,
boisements.
Forte naturalité des espaces agro-pastoraux et
forestiers.
Présence d’habitats favorables à la présence
d’espèces d’intérêt communautaire (oiseaux,
mammifères, insectes, poissons, chiroptères).
Développement de
l’urbanisation en zone de plaine
générant l’artificialisation
principalement de surfaces
agricoles.
Pression anthropique sur les
berges des cours d’eau et
absence de végétation ripicole
sur certains tronçons.
Préserver les TVB en milieu rural
et urbain
Limiter la consommation
d’espaces NAF pour la
production de logements
Capacité à
maintenir une
trame verte et
bleue cohérente
Localisation en transition entre le Labour et la basse
Navarre, relevant plusieurs écopaysages.
Risque de fragmentation des
corridors écologiques au nord
du territoire entre les villages
Limiter l’étalement urbain et
favoriser le maintien de
coupures d’urbanisation entre
espaces bâtis Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 22
Intérêt du territoire pour les réservoirs de biodiversité
de la trame verte (boisements, prairies,
landes/pelouses) et la trame bleue (Nive, Laxia).
Bonne perméabilité des trames écologiques en
zone de montagne.
d’Itxassou et Cambo et la zone
artisanale Errobi.
A l’échelle intercommunale,
développement de
l’urbanisation dans la trame
agricole du Labourd, réduisant
la perméabilité des trames
écologiques.
Limiter la consommation
d’ENAF
Sociétales
Paysage Capacité à
maintenir les
spécificités et la
qualité
paysagères
Deux ambiances paysagères contrastées.
Les vallons agricoles habités marqués par le
passage de la vallée de la Nive ; les montagnes
pastorales structurées par le ravin du Laxia.
Etalement urbain dans la
plaine déstructurant petit à
petit le paysage agricole, et
sources de conflits d’usage.
Fermeture du milieu et
enfrichement de certaines
zones de landes et d’estives.
Assurer le développement du
territoire en harmonie avec
cette identité paysagère,
urbaine et architecturale
locale, tout en prenant en
compte les besoins
d’évolutions modernes du bâti
notamment pour satisfaire aux
exigences de performances
énergétiques des constructions
et aux besoins de production
d’énergies renouvelables
(SRADDET, PCAET).
Patrimoine Capacité à
préserver le
patrimoine bâti
Inventaire de nombreux périmètres de protection
du patrimoine bâti et architectural : Sites inscrits,
monuments historiques, zones archéologiques
sensibles.
Démographie Capacité à
assurer le maintien
et le
renouvellement
des populations
permanentes
Une croissance démographique soutenue depuis
1982, avec un ralentissement depuis les années
2000
16 nouveaux habitants par an entre 2008 et 2018 :
une population assez jeune (un tiers des habitants
sont âgés de moins de 30 ans), une répartition
plutôt homogène entre jeunes/séniors et personnes
Un besoin de 30 logements
nouveaux uniquement pour
stabiliser la population
Une augmentation importante
des personnes vivant seules Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 23
en âge de travailler et une part importante de
« couples avec enfants »
Capacité à
maintenir un
équilibre
démographique
entre populations
permanente et
temporaire
Un taux de résidences
secondaires important,
pénalisant le développement
de résidences principales
Modes
d’habiter
typologie
urbaine
Capacité à
assurer la mixité
résidentielle et
sociale
131 logements ont été créés sur la commune, dont
112 logements créés ex nihilo
Une prédominance de pavillons individuels de
grande taille, mais une tendance au
développement de logements collectifs de plus
petite taille, permettant de répondre à la demande
de jeunes, jeunes familles ou personne âgées
Seulement 2.1% des résidences
principales sont des logements
locatifs sociaux,
Un parcours résidentiel difficile
sur le territoire communal, de
par le prix du foncier non bâti et
encore un manque de
logements de petite taille,
entraînant un coût important
du foncier bâti
Développer les logements
locatifs sociaux sur le territoire
Permettre aux jeunes itxassouar
de pouvoir s’installer
durablement sur le territoire
Vie collective /
équipements
collectifs
Capacité à
adapter les
équipements
collectifs aux
besoins des
populations
permanente et
saisonnière
Des équipements publics adaptés à la population
permanente
Des cheminements doux
encore peu nombreux, mais en
développement
Un trinquet vacant racheté par
la mairie, en cours de réflexion
pour aménagement d’un
nouvel équipement public
Economiques
Modes de
travail
Capacité à limiter
les déplacements
domicile/travail
Des déplacements domicile-
travail très importants vers le
BAB, mais la présence de la
zone d’activités Alzuyeta,
Développer les modes de
transports multi usages Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 24
pourvoyeuse d’emplois
localement
Un réseau ferré, et une gare sur
le territoire, mais les trains ne
s’arrêtent plus
Remettre la gare en service,
pour assurer des liaisons vers le
BAB
Développer les parkings relais
Tissu
économique
local
Capacité à
maintenir la
diversité du tissu
économique local
/ Capacité à
répondre de
manière adaptée
aux besoins des
entreprises
1 zone d’activités industrielle, artisanales et
commerciale présente sur le territoire, gérée par la
CAPB
Un tissu économique en perte de vitesse, des
commerces et services peu présents dans le bourg
Une activité agricole encore dynamique, tournée
vers l’élevage (60 exploitations agricoles sur le
territoire), une moyenne d’assez jeune et des projets
de développement ou de diversification
Une offre en activités touristiques présente, mais
peu développée
Des besoins de foncier pour
répondre à la demande
d’entreprises et d’artisans du
territoire recherchant à se
développer et pour accueillir
de nouvelles activités
Développer de nouvelles
activités sur le territoire afin de
répondre à la demande et
éviter les augmentations de flux
de déplacements
domicile/travail vers le BAB
Tourisme Capacité à
proposer une offre
en activité et
hébergement
touristique
correctement
dimensionnée
une offre d’hébergement touristique variée : hôtels,
terrain de camping, résidences secondaires et une
offre de logements meublés
Des problématiques de
déplacements et
stationnements compliquées
en saison estivale, notamment
au Pas de Roland
Capacité à
proposer des
produits
touristiques
diversifiés
Des activités sports et loisirs « verts » présentes sur le
territoire (randonnées, rafting…) Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 25
7. JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT RETENU
Le projet d’aménagement et de développement durables retenu a été établi au regard des enjeux issus du
diagnostic. Ces orientations se déclinent en quatre grands axes, reposant sur des objectifs devant permettre
d’assurer un développement urbain cohérent :
1. Retrouver une vraie centralité qui marque l’identité du village et devienne l’axe de la vie sociale
Il s’agit de :
- Aménager le bourg ancien/gaineko plaza pour en faire un réel lieu de vie – cœur d’Itxassou,
- Conforter le pôle Aintziartea,
- Contenir le pôle commercial d’entrée de bourg Ordokia,
- Préserver les coupures d’urbanisation existantes délimitant les contours du bourg,
- Repenser la mobilité à l’échelle de cette centralité.
2. Valoriser et maintenir les dynamiques de l’espace rural
Les objectifs sont :
- Renforcer les quartiers de l’église et Errobi dans leurs fonctions urbaines,
- Maintenir les autres quartiers et hameaux dans leurs limites actuelles et valoriser le bâti existant,
- Garantir la perennité des espaces naturels et montagnards, ainsi que les continuités écologiques,
- Prendre en compte la ressource en eau dans le projet communal.
3. Viser un modèle de développement maîtrisé, économe en foncier
Il s’agit de :
- Maîtriser la croissance démographique,
- Favoriser une offre en habitat mixte, adaptée aux besoins des Itxassouars,
- Modérer la consommation d’erspaces
4. Soutenir l’éconmie locale et organiser les déplacements
- Maintenir et développer une agriculture vivante et dynamique
- Soutenir le développement éconmique sur Itxassou,
- Favoriser le développement des communications numériques,
- Organiser et optimiser les déplacemnets, développer la multimodalité
1.1. LE CHOIX D’UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE MESUREE
Itxassou est un vaste territoire de plus de 3 900 hectares, présentant dans sa partie sud, frontalière de
l’Espagne, un massif montagnard et sur sa partie nord un espace de collines ponctué d’espaces urbanisés
sous forme de quartiers ou d’habitat épars, et dont la jonction est marquée par la Nive, méandrant en sortie
de gorges.
L’évolution démographique qu’a connue la Commune ces dernières années a entraîné, outre le
développement important du parc de logements, des besoins renforcés en termes d’équipements publics
et en infrastructures de déplacements, qui n’ont pu être satisfaits qu’au prix d’une consommation foncière
de terres agricoles et naturelles. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 26
Itxassou s’est peu à peu développé sous forme de plusieurs hameaux/quartiers qui fondent l’identité de
cette Commune, ainsi qu’autour de Gaineko Plaza, centre historique de la commune ; pour autant,
l’évolution récente d’opérations de logements et de zones d’habitat périphériques a contribué à une perte
de lisibilité de cette structure urbaine, et a généré une baisse notable de dynamisme et de lien social au
niveau de Gaineko Plaza.
Une consommation d’espace totale de 17,8 ha, dont 16,5 ha étaient des espaces agricoles, naturels ou
forestiers, a ainsi été constatée pour le développement urbain, depuis 2012. 16,57 ha ont été consommés
pour le développement de l’habitat, dont 15,28 ha (92%) ont été consommés sur des espaces agricoles,
naturels et forestiers.
La poursuite d’un tel rythme d’évolution urbaine apparaît aujourd’hui incompatible avec l’objectif politique
clairement affiché de préservation des espaces naturels et agricoles et du patrimoine paysager.
L’ambition d’une croissance urbaine modérée a donc été formulée par les élus et se traduit dans les
orientations retenues par une limitation du rythme d’accueil de nouvelles populations et un encadrement
des formes urbaines, permettant de respecter la structuration des quartiers et leur bâti.
L’objectif majeur de la collectivité est double :
- permettre au territoire d’Itxassou de se développer de manière raisonnée, afin de lui conserver une
dynamique démographique essentielle au maintien de son cadre de vie, mais en respectant ses
espaces agricoles et naturels,
- et retrouver une vraie centralité au village, marquant son identité et recréeant du lien social.
La Collectivité vise alors pour la Commune d’Itxassou, sur une échéance de 10 ans et donc à l’horizon 2032,
une croissance démographique annuelle moyenne de 1%, croissance annuelle moyenne constatée sur les
20 dernières années.
Elle pourrait ainsi être en mesure d’accueillir au maximum 330 habitants supplémentaires à l’horizon 2032,
pour atteindre au plus 1510 habitants.
Ce scénario retenu pour les 10 prochaines années est inférieur aux scénarios « fil de l’eau » élaborés sur les
dernières décennies, car la collectivité est consciente que la croissance observée ces dernières années ne
pourra être supportée sur le long terme sans que son cadre de vie n’en soit affecté. t? tt?
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 27
En prenant une taille des ménages prospective de 2 personnes par foyer d’ici 2032, comme estimée lors de
la défintion des scénarios tendanciels, l’accueil de 330 habitants supplémentaires génère un besoin de
création de 163 logements.
En parallèle avec cet objectif de croissance démographique modéré, la collectivité a également élaboré
un scénario d’évolution du parc de logements qui se veut pertinent et cohérent avec les besoins du territoire.
Afin d’évaluer le point mort pour les dix années à venir, la collectivité émet les postulats suivants :
- une diminution de 17 logements vacants : le diagnostic a permis d’évaluer que 17 logements
vacants actuellement recensés (à janvier 2022) pouvaient être relativement facilement remis sur le
marché ;
- le maintien du taux actuel de résidences secondaires, soit une augmentation d’environ 50
résidences secondaires supplémentaires à l’horizon 2022, malgré le fait que la Collectivité entende
contenir et limiter ce type de logements, pour privilégier les résidences principales. En effet, les
résidences secondaires augmentent de manière régulière sur le territoire rétro-littoral et il est donc
probable que le nombre de résidences secondaires ne pourra pas baisser dans les 10 prochaines
années ;
- un rythme de renouvellement du parc identique à la période 2008-2018,
- une baisse de la taille des ménages à 2 d’ici 2032, au lieu d’une taille de 2,2 telle qu’actuellement.
Ces paramètres permettent alors de définir un point mort prospectif sur la période 2018-2032 de 29
logements :
1175 1218 1297
1563
1770
2026 2026 2184
2426
1175 1218 1297
1563
1770
2026 2026 2184
2550
1175 1218 1297
1563
1770
2026 2026 2184
2510
1175 1218 1297
1563
1770
2026 2026 2184
2695
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2200
2400
2600
2800
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040
Evolution prévisible de la population d'Itxassou à
l'horizon 2032
tendance 2008-2018 (+0,75%) tendance 1999-2018 (+1,11%)
scénario retenu 1% tendance 2013-2018 (+1,5%) Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 28
Nombre de logements nécessaires
Renouvellement (R) -119 total construction neuves 2018 à 2032 163
variation nbre logements 2018-2032 282 Desserrement (D) (=pop 2018/taille
ménages 2032 – nbre res principales 2018)
+122
variation resII + variation lgts vacants
(RSLV)
+26
Variation résidences secondaires 48 Variation logements vacants -22 Point Mort (= R+D+RSLV) 2018-2030 29
Pour une stabilité démographique sur le territoire communal d’Itxassou, de 2018 à 2032, la création de 3
logements par an sera ainsi nécessaire.
Ceci induit un besoin total en logements nouveaux pour le territoire communal d’Itxassou d’environ 192
logements entre 2018 et 2032, auquel il faut ôter les logements déjà construits sur la période 2018-2022 :
Besoins en logements à l’horizon 2032 Nombre de
logements
Lié à l’accroissement de la population de
+330 hbts
163
Lié au point mort 29
TOTAL besoins en logements 2018-2032 192
Logements déjà construits entre 2018 et
début 2022
20
Total logements restant à produire 2022-
2032
172
Rythme annuel moyen à produire 2022-
2032
17 logements/an
Ce scénario de développement induit donc un besoin de création d’environ 172 logements à produire entre
2022 et 2032.
Données de référence 2018 2032
Population 2184 2510
Population des ménages 2125 2356
Taille des ménages 2,2 2
Nombre de résidences principales 970 1226
Nombre de résidences secondaires 179 227
Nombre de logements vacants 84 62
total parc 1233 1515 PLAN LOCAL
D'URBANISME
ETUDE URBAINE
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 29
1.2. UNE REFLEXION GLOBALE D’AMENAGEMENT ENGAGEE SUR LA CENTRALITE
D’ITXASSOU
Au regard de ce scénario de croissance, une réflexion a été engagée afin de définir de quelle manière cette
production de logements pourrait se réaliser et quels lieux seraient privilégiés.
2 orientations ont été affichées :
- en application des obligations induites par la loi Montagne, privilégier en premier lieu la production
de logements en densification de l’enveloppe actuellement bâtie, favoriser la réappropriation de la
vacance et encourager le changement de destination de bâti déjà existant,
- pour les logements qui ne pourraient être produits de cette manière, définir des zones à urbaniser
cohérentes avec la volonté de retrouver une réelle centralité et une vie sociale dans la centralité
d’Itxassou.
Pour répondre à la première de ces orientations, la Collectivité a repris l’étude des capacités de
densification des espaces actuellement urbanisés, réalisée au cours du diagnostic, qui estime une
production en densification possible comprise entre 45 et 72 logements ; elle a également estimé que 15%
des logements nécessaires à créer pourraient être produits par changement de destination, soit 25
logements (au final, 13 bâtiments ont été identifiés dans le PLU comme pouvant faire l’objet de changement
de destination).
Ceci porte l’estimation du nombre de logements à créer en extension des zones urbanisées, avec
consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, sur une fourchette comprise entre 77 et 100
logements.
Afin de travailler sur la deuxième orientation, réfléchir à l’aménagement urbain à privilégier sur le territoire
communal, en y associant une réflexion sur l’ensemble des autres thématiques inhérentes, telles que les
déplacements, la vie sociale, le développement des commerces de proximité, les espaces d’aménités,…les
élus d’Itxassou ont souhaité associer et concerter leurs habitants, premiers concernés sur ces questions,
puisque vivant au quotidien leur terriotire.
En parrallèle du PLU, une étude urbaine comprenant un plan guide des espaces publics a ainsi été engagé
par la Commune d’Itxassou.
Cette étude urbaine s’est articulée avec la révision du PLU, afin de :
- Enrichir la réflexion et partager avec les habitants les
axes du PADD
- Proposer une programmation d’aménagements en
complément de la traduction réglementaire du PLU
L’objectif de cette étude a été fixé en cohérence avec les enjeux et objectifs définis dans le PADD. Les
enjeux à traiter dans cette étude ont de fait été définis :
- redonner du dynamisme et doter le village d’une vraie centralité, support de lien social,
- revaloriser le cadre de vie (équipements, patrimoine, activités, espaces publics,…)
Cette étude a été menée de la manière suivante : DIAGNOSTIC URBAIN
CONCERTATION CITOYENNE ET DEFINITION DES
ENJEUX
PLAN GUIDE DES
AMENAGEMENTS
URBAINS
RÉALISATION DE
FICHES ACTIONS
“" concertation auprès de »# diagnosticrédigé et
habitat, mobilité.)
“" Identification des besoins, des potentialités et
définition des enjeux d'aménagement
différents publics pour illustré (contexte territorial,
alimenter et partager le paysage et patrimoine,
diagnostic urbain fonctions urbaines,
Axes structurants
du projet urbain
Guider l'action à
court terme dans
le cadre d'une
vision stratégique
à long terme
Synthèse et spatialisation
des enjeux
Faisabilité technique,
règlementaire et
approche budgétaire
lIne s'agit pas de projets
d'aménagement
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 30
Le diagnostic de cette étude urbaine, alimenté par la concertation citoyenne, a confirmé qu’aujourd’hui,
Gaineko Plaza souffre d’un manque de dynamisme et de lien social. Ceci s’explique par l’urbanisation
progressive de zones d’habitat à l’ouest et à l’est, le long de la rue Karrika Nagusia, qui se sont peu à peu
déportées vers la RD918 : ceci a contribué à déplacer le centre de gravité de l’ensemble du quartier
Laplace vers cette route départementale.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de redonner une lisibilité à Gaineko Plaza, en utilisant la rue Karriga Nagusia
comme réelle colonne vétrébrale et liaison entre la RD 918 et Gaineko Plaza.
L’ancien fronton, situé entre Gaineko Plaza et la mairie a été identifié comme articulation urbaine à
renforcer.
Il a également été mis en évidence la nécessité de créer des logements au plus près de cette articulation
et de Gaineko Plaza, tout en apaisant la circulation le long de cette colonne vétrébrale, plus spécifiquement
au niveau du centre-bourg historique. Ceci afin de pouvoir réinvestir les espaces publics, apaiser ce centre-
bourg et y développer vie sociale et lieux d’habitat.
Les deux autres principaux quartiers, de l’église et Errobi, ont été identifiés comme principaux quartiers à
conforter dans leurs limites actuelles, afin d’y conserver et développer leurs fonctions urbaines, plus
spécialisées que l’ensemble du quartier Laplace, mais aussi afin de préserver leurs caractériques
paysagères. POLE ORDOKIA:
(TNT TE UT EE LT
ERA LS 11
à Mettre en valeur les cheminements doux
#7 le long de l'axe d'entrée de bourg
er, CE
- Requalifier les espaces publics
- Apaiser la circulation et favoriser
les modes de déplacements actifs
- Amener de la nature en ville
Articulationurbaine
à créer
recf
É ENJEUX D'AMENAGEMENT DU BOURG
100 m
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Agence Publique de Gestion Locale
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 31
L’étude urbaine a permi de conforter ces objectifs repris dans le PADD, et de les compléter. La carte suivante
synthétise les enjeux découlant de cette étude, partagée et co-construite avec les habitants, au travers de
marches exploratoires et réunions thématiques et ateliers participatifs : .
:
::
::
::
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 32 RENFORCER LA CENTRALITE HISTORIQUE DE GAINEKO PLAZA …
“ Rééquilibrer les pôles d'attractivité du quartier La Place
Y Redynamiser l'activité commerciale de Gaineko Plaza
Ÿ Conforter la centralité administrative d'Aintziartia
Ÿ Contenirle développement commercial d'Ordokia
Ÿ Valoriser le continuité urbaine et fonctionnelle
ENCADRER L'OUVERTURE A L'URBANISATION
Ÿ Inciter à la rénovation du bâti ancien 4 Ÿ Privilégier l'urbanisation autour des centralités historiques \ Y Préserver les formes urbaines traditionnelles X
*” Proposer des formes urbaines mixtes
Ÿ Promouvoir la qualité urbaine, architecturale et
paysagère
REQUALIFIER ET EMBELLIR LES ESPACES PUBLICS !
Ÿ Réaménager et mettre en scène les espaces publics
Ÿ Végétaliser les espaces publics, amener la nature en ville
Y” Aménager des lieux de vie et de rencontres
Ÿ Privilégier des aménagements sobres et économes
Ÿ Traiterles interfaces des zones urbaines et mettre en
valeur les vues
PRÉSERVER LE CARACTÈRE PAYSAGER ET AGRO-PASTORAL s
Ÿ Préserverles ambiances végétales, les vues, et les LÉ
continuités écologiques
Mettre en valeur le patrimoine rural et vernaculaire
Ÿ Maintenirles activités agricoles
Ÿ Promouvoir l'identité agricole autour d'événements
Ÿ Inciter à la découverte du territoire via le réseau de
sentiers
APAISER LES DEPLACEMENTS
YŸ Pacifier la traversée du bourg et les axes principaux
Ÿ Sécuriser les déplacements piétons/ cycles
* Restructurer l'offre en stationnement permanente et
intermittente de la commune
“ Étendre l'offre de transport en commun aux quartiers de
l'Eglise et d'Errobi
“ Permettre la remise en service de la halte ferroviaire
CONFORTER LA COMPLÉMENTARITÉ DES QUARTIERS
* Mettre en valeur l'histoire, les usages et le sentiment
d'appartenance
Renforcer les identités paysagères et le dynamisme
* Maintenir Un offre en équipements diversifiée etrépartie “ Identifier et sécuriser les liaisons douces interquartiers
RECONNECTER LE VILLAGE A LA NIVE
“ Préserverles caractéristiques paysagères et
environnementales
* Mettre en valeur le patrimoine lié à l'eau
“ Renforcer l'attractivité du quartier Errobi
“Aménager des accès, des interfaces, des traversées,
“ Transformer la Nive «limite » en continuité structurante
RENFORCER L'IDENTITÉ LOCALE ET L'ATTRACTIVITÉ
“ Conforter et rénoverles équipements culturels
“ Promouvoir lesinitiatives locales, la vie associative et les
activités support de lien social
Ÿ Traiterles conflits d'usage avec les activités touristiques
Ÿ” Impulser une attractivité moins soumise aux variations
saisonnières
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 33
Ces enjeux plus précis, découlant de l’étude urbaine ont ainsi conforté et affirmé la nécessité de permettre
l’ouverture à l’urbanisation de terrains situés en deuxième frange au nord du centre historique Gaineko Plaza,
ainsi qu’au niveau du secteur d’articulation urbaine identifié, pour la création de logements et
d’équipements publics.
La création de secteurs d’habitat et d’équipements publics à proximité directe du centre bourg, de ses
commerces et de ses équipements participera en effet à redynamiser le centre historique d’Itxassou. Il s’agit
également de permettre une ouverture progressive de ce secteur à l’urbanisation, compatible avec la mise
en œuvre d’un schéma global de circulation à l’échelle du bourg. En effet, cette réféxion a mis en évidence
la nécessité de travailler plus spécifiquement la question des déplacements au niveau du quartier Laplace,
en retravaillant notamment son plan de circulation, tout en étudiant également les possibilités
d’améliorations des connections inter-quartiers, notamment au niveau des mobilités douces, et des
connections avec la gare, présentes le long de la Nive. N © 500 1000m "Le boug:
COMMU NE D'ITXASSOU t A emesare cn ï À centralité urbaine et axe de EN JEUX URBAINS Agencu lique de Gestion Locale .en développement principal à renforcer
{2 Polarité secondaire de l'église :
& pôle d'équipements à conforter
Le -. Quartier de l'église et d'Errobi :
ambiance paysagère à préserver
% Zone artisanale et commeciale Alzuyeta
‘ ”, à renforcer et à developper
qu Coupure d'urbanisation à préserver
Déplacements doux interquartiers
à developper
"] Gare ferroviaire : accès à faciliter et
2 stationnement à aménager
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 34
Plus précisement, les secteurs suivants ont ainsi été identifiés comme secteurs de développement et
d’extension urbaine :
- secteur Iribarnia ;
- secteur Ordokia ;
- secteur Irigoingibel ;
- Secteur Balaki. 4 ®
F _+— RD24 Vers FETES
GAINEKO PLAZA,
Serviée"ntercommunal Territoires et Urbanisme
Agence Publique de Gestion Locale
#1 e
& ..
“uNmy t =#“éb— Double sens à maintenir
Voies à sens unique : cœur de village +
° - Voies de bouclages à sens unique
è - Voies à créer
®) Carrefours à aménager
Q Principales aires de stationnement
ns Eu a
sé À 4 € 0
.
+ A + +2
5 Es
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*s + NY L£ .
ms ,
°,, DFE
Fe a° vu {
= A: : Ève
£ RD 918 1 F Vers Cambo-les-bains
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 35
La mise en cohérence entre secteurs de développement et réflexion sur les mobilités a permis d’établir le
schéma de circulation suivant por le quartier Plazalde :
L’objectif principal du plan de circulation pour le village d’Itxassou est de requalifier la voie Gaineko Plaza
qui traverse le village. Cet axe relativement fréquenté relie la RD918 au bourg d’Espelette. Il est actuellement
circulable à double sens, laissant peu de place aux aménagements piétonniers et paysagers.
A terme, le nouveau schéma de circulation permettra de passer la voie Gaineko Plaza qui traverse le bourg
historique à sens unique depuis le carrefour de Balaki jusqu’au droit des équipements publics de Sanoki et
Atéka. Ces aménagements seront accompagnés d’une requalification des espaces publics du bourg.
La route départementale 249 ou route d’Espelette sera maintenue à double sens jusqu’au carrefour avec la
route de l’aérodrome, face à Sanoki et Atéka. Ce double sens permettra, en venant d’Espelette, de laisser
entrevoir le cœur de village et d’inciter à sa découverte en rejoignant les aires de stationnement prévues à
proximité (stationnement derrière Sanoki avec agrandissement prévu).
Les bouclages viaires proposés viennent s’appuyer sur le réseau de voies existantes. Des expérimentations
seront menées pour décider de conserver ou pas les voies larges en double sens (Panecau, route de
l’aérodrome). D’autres voies seront passées à sens unique (bouclage sud de Gaineko Plaza et route de
l’Eglise) afin d’accueillir les flux de circulation qui seront générés et de sécuriser les cheminements piétons et
cycles. Cheminements existants
—— Cheminements à aménager
sur des voies existantes
Cheminements à aménager
sur des voies nouvelles
Cheminements à créer
Commerces et équipements r+
FR
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 36
Pour développer les liaisons inter quartiers, notamment via les mobilités douces, et développer les
déplacements multimodaux, en profitant de la présence d’un réseau ferré et d’une gare sur le territoire, un
plan de mobilités douces a également été établi, traduit au sein d’une OAP « mobilités » :
1.3. UN OBJECTIF DE MODERATION ET DE GESTION ECONOME DE LA
CONSOMMATION D’ESPACES
Ces objectifs, ayant fondé le projet communal, aboutissent à une modération forte de la consommation
d’espaces agricoles et naturels. Le PADD prévoit une réduction d’au moins 50% de la consommation
d’espaces agricoles et naturels constatée depuis la dernière décennie, soit la période 2012-2022.
Pour rappel, la consommation d’espace totale constatée durant cette décennie est de 17,8 ha, dont 16,5
ha sont des espaces agricoles et naturels (soit 93% de la consommation totale d’espace).
Les orientations du PADD conduisent ainsi à prévoir une consommation d’espaces agricoles et naturels de
8,3 hectares (pour l’habitat, les équipements et l’activité économique), et de fixer une enveloppe maximale
pour le développement de l’habitat de 5,7 hectares. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 37
Au final, le zonage du projet de PLU propose bien une consommation d’espaces NAF, classés en zone
constructible de 7,9 ha, dont seulement 4,87 ha sont dédiées à l’habitat.
Afin de limiter cette consommation d’espaces dédiée au développement de l’habitat, la collectivité fait
également le choix de fixer une densité brute minimale moyenne de 18 à 20 logements/ha pour les surfaces
qui seront support de développement d’habitat, avec une spécifité pour les OAP Laplace-Iribarnia, la plus
proche du bourg historique, où la fourchette de densité est fixée entre 20 et 23 logements/ha. Pour l’OAP
Ordokia, localisée dans un secteur relativement dense, également, la densité est fixée sur une fourchette de
23 à 25 logements. Pour rappel, la densité brute moyenne des logements totaux créés entre 2012 et 2022 sur
le territoire communal est de 8 logements/ha. La densité brute moyenne des logements créés avec
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur cette même période passée est de 7,3
logements/ha.
Ainsi, la zone 1AU Laplace-Iribarnia, délimitée en épaisseur de Gaineko Plaza, prévoit un potentiel de 38 à
44 logements. La zone Ordokia, prévoyant également un équipement de santé, sera en mesure d’acceuillir
7 à 8 logements.
Au total, les zones 1AU pourront acceuillir de 49 à 57 logements.
1.4. LA LIMITATION DE L’HABITAT DIFFUS EN APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE :
Les choix affichés piroritairement dans le PADD, et confirmés par les enjeux découlant de l’étude urbaine,
consistant :
- à recréer une centralité au niveau du quartier Laplace, et de Gaineko Plaza plus spécifiquement
en y privilégiant le développement urbain,
- et à maintenir les fonctions urbaines des quartiers Errobi et de l’Eglise dans leur enveloppes actuelles,
conduisent à limiter fortement l’habitat diffus.
L’application de la loi Montagne a permis d’établir les quartiers ou hameaux qui pouvaient être identifiés en
tant que tels et donc classés en zone urbaine, en sus du quartier Laplace, bourg principal d’Itxassou et des
quartiers Errobi et Eglise, bourgs secondaires.
Comme présenté au chapitre E « la loi montagne » du diagnostic territorial du présent dossier de PLU, les
espaces urbanisés suivants ont ainsi été retenus :
- en tant que hameaux, les secteurs Panecau, Ursumu, Larrondoa, Eiheraberria, L’église ouest,
Elizakopartia
- en tant que groupe de constructions traditionnelles ou d’habitation existants : le secteur Laplace
sud (appelé aussi Ihauria Berruetenia). L'APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE SUR ITXASSOU Typologie des ensembles batis :
EM bourg
EM hameaux
bu groupe_constructions
EM urbanisation dédiée aux activités
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 38
Tous les autres secteurs actuellement bâtis ont été reversés en zone Naturelle N ou Agricole A, ce qui conduit
à limiter très fortement les possibilités de construction neuve au sein de la zone rurale.
Le maintien d’une dynamique au sein de l’espace rural sera assuré par la possiblité de faire évoluer les
habitations existantes (édification d’extension ou d’annexes), ainsi que par la possibilité d’autoriser le
changement de destination sur certains bâtiments.
Après analyse multi-critères de 30 bâtiments ayant fait l’objet d’une telle demande, notamment suite à la
réalisation de l’enquête agricole auprès des exploitants, seuls 10 ont pu être retenus.
1.5. UN OBJECTIF DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Plusieurs objectifs majeurs ont été posés en matière de protection de l’environnement dans le PADD et ont
guidé l’élaboration du projet communal :
- La préservation des secteurs à fort enjeux naturalistes (zones Natura 2000, milieux et zones humides
notamment) et des continuités écologiques ; cet objectif a fondamentalement guidé l’élaboration
du projet communal. L’ensemble des continuités écologiques et des milieux à enjeux recensés lors
du diagnostic font ainsi l’objet d’un zonage N ou A ; en outre, l’ensemble des boisements participant
à la trame verte (réservoirs de biodiversité ou continuités écologiques) ont fait l’objet d’un
classement en Espaces Boisés Classés ou éléments de paysage à préserver ou mettre en valeur ; Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 39
- La prise en compte du risque d’inondation ainsi que de la problématique de la gestion des eaux
pluviales dans le projet urbain contribue à assurer la meilleure insertion possible du projet dans son
environnement naturel et préserver la qualité des eaux superficielles du territoire communal ;
- Le choix de proposer en priorité une ouverture à l’urbanisation des secteurs desservis ou pouvant
être raccordés au réseau d’assainissement collectif. La délimitation des zones constructibles tient
compte en priorité de leur actuelle desserte ou de la possibilité d’un futur raccordement au réseau
d’assainissement collectif ; le PLU a été réalisé en cohérence avec le Schéma Directeur
d’Assainissement, en cours d’élaboration ;
- Par la promotion des mobilités douces consistant à s’appuyer sur les modes de déplacement
alternatifs à l'automobile au niveau de l’ensemble des principales zones urbaines (plan de
circulation repensé à l’échelle de Gaineko Plaza pour développement des zones pietonnes et
cycles, plan de mobilité à l’échelle de Laplace- Errobi-Eglise-Gare) et dans les délimitations de
secteurs d’extension de l’urbanisation.
- La collectivité retranscrit également dans le PLU communal la volonté de développer les transports
multimodaux et les transports collectifs par la remise en service de la gare, ainsi que par la mise en
place d’un emplacemnet réservé pour aménagement d’une aire de co-voiturage. L’objectif est de
favoriser l’utilisation des transports en commun plutôt que les déplacements automobiles pour les
déplacements pendulaires quotidiens domicile/travail.
1.6. AU REGARD DE LA DIVERSIFICATION DE L’HABITAT
Afin d’augmenter le nombre de logements sociaux sur le territoire d’Itxassou, différentes règles sont posées
dans le PLU.
- Ainsi, en zone UA, UB et UC : toute opération de constructions nouvelles de 7 logements ou plus
l’opérateur réalisera à minima 50 % de logements aidés (en accession sociale ou en locatif social,
réalisés par un opérateur de logement social) vis-à-vis du nombre total de logements produits
- Pour la zone 1AU « Laplace-Iribarnia » : Chaque opération d’aménagement d’ensemble devra
comporter au minimum 60% de logements aidés en accession sociale ou en locatif social, réalisés
par un opérateur de logement social) du nombre total de logements produits.
- Pour la zone 1AUa « Ordokia » et le secteur UBa « route d’espelette-Irigoingibel » : Chaque opération
d’aménagement d’ensemble devra comporter 100% de logements en accession sociale via un
dispositif de bail réel solidaire.
Ceci permet la création potentielle de 44 à 50 logements sociaux au total.
La collectivité entend également développer la mixité de l’habitat en affichant la volonté de maintenir par
un classement adapté Nv dans le PLU le terrain familial accueillant actuellement des gens du voyage
sédentarisés.
1.7. AU REGARD DES OBJECTIFS DE PRESERVATION DES PAYSAGES
La préservation des paysages est un objectif fort du projet communal. Il se traduit par :
- Le maintien d’espaces agricoles homogènes sur le long terme par un classement en zone A ; les zones
agricoles participent en effet fortement à l’identité du paysage. La préservation des paysages ruraux
suppose une intégration des bâtiments agricoles dans leur environnement. Des règles spécifiques pour ces
bâtiments sont prévues dans le règlement écrit ;
- La délimitation d’espaces boisés classés assure en outre le maintien et la préservation d’éléments de
paysage essentiels.
- Le classement en éléments de paysage identifiés à protéger au titre de l’article L.153-23 du Code de
l’Urbanisme des linéaires boisés participant au maintien des continuités écologiques participe également à
la préservation du paysage rural caractéristique d’Itxassou ;
- La maîtrise du développement de l’urbanisation future, s’appuyant sur une optimisation du foncier
disponible dans le tissu urbain existant et sur une limitation des enveloppes urbaines et des zones d’extension, Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 40
assure le maintien des espaces agricoles et naturels existants et, par là même, la préservation des paysages
actuellement perceptibles ; le PLU vise en effet une réduction de plus de 50% de la consommation d’espaces
agricoles et naturels annuelle moyenne constatée depuis 2012 ;
- Le paysage urbain est également préservé par le maintien de règles écrites poussées concernant l’aspect
extérieur des constructions, la forme et l’implantation du bâti. Le bâti a en effet un impact fort sur le paysage
du Pays Basque et il convient d’en respecter ses caractéristiques traditionnelles pour une bonne intégration
de l’urbanisation future. La définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation vise également
ce même objectif : ces dernières fixent les règles essentielles à respecter pour que les zones d’extension de
l’urbanisation s’intègrent à la forme urbaine et au paysage urbain existants ;
1.8. AU REGARD DES OBJECTIFS DE PRESERVATION DE L’ACTIVITE AGRICOLE
L’activité agricole est encore largement présente aujourd’hui sur le territoire communal d’Itxassou, tant par
le nombre d’exploitants agricoles encore en activité que par les surfaces utilisées.
La pérennité de cette activité et des exploitations en place passe avant tout par le maintien et le
développement d’un maximum d’emplois directs ou indirects.
L’objectif fixé par le PADD d’une réduction de 50% de la consommation d’espaces agricoles et naturels
annuelle moyenne constatée depuis 2012 et le recentrage de l’urbanisation autour de la centralité Laplace
sont des réponses à cet enjeu.
Un diagnostic agricole, actualisé tout au long de l’élaboration de l’étude du PLU et réalisé en concertation
avec les exploitants agricoles a permis d’identifier les espaces agricoles à préserver et les projets de
développement de l’activité agricole. Ces éléments ont guidé la délimitation des zones A, N, U et AU. Ils ont
donné lieu, dans les zones A et N, à une traduction règlementaire adaptée aux enjeux agricoles, tout en
assurant la préservation des enjeux environnementaux ainsi que l’application de la loi Montagne.
1.9. AU REGARD DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL
1.9.1. LES ZONES D’ACTIVITÉS :
Comme mentionné dans le PADD, une réflexion va être engagée, permettant la traduction territorialisé du
schéma de développement économique et la quantification des besoins en matière de foncier
économique, à l’échelle du pôle Errobi ou du PLUI infra communautaire Labourd Est.
Ce travail aura pour objectif de déterminer les besoins dans la perspective éventuelle d’extensions des zones
d’activités existantes et/ou de détermination de nouveaux secteurs d’implantation, et de type d’activités à
accueillir. Le PLU d’Itxassou pourra alors traduire règlementairement les besoins identifiés.
La commune souhaite en effet accompagner cette démarche afin de maintenir une activité d’économie
productive dynamique et probante sur son territoire dans un contexte plutôt favorable au développement
de l’économie résidentielle et être en mesure de proposer à ses habitants une offre d’emplois suffisante et
alternative au gisement de la côte afin de limiter les flux domicile-travail et s’inscrire dans un développement
soutenable du territoire.
Dans l’attente, la zone d’activités existante Alzuyeta est matérialisée par un zonage UY dans le projet de
PLU : ce zonage UY permet l’extension d’Intermarché, à l’étude, ainsi qu’une légère extension de l’actuelle
zone urbanisée en dessous du lotissement artisanal actuel.
Le centre de réadapation et de soin de suite La Nive, situé au quartier Errobi et vacant depuis plusieurs
années, est également classé en zone UYa, afin de pouvoir le réhabiliter en y étudiant la possibilité d’y
implanter des activités artisanales, bureaux, services et équipements collectifs ou d’intérêt public.
1.9.2. LES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITÉ :
La vocation traditionnelle du bourg d’Itxassou est d’abriter une mixité de fonctions : y cohabitent habitat,
commerces, services et autres activités. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 41
L’objectif est de maintenir cette mixité des fonctions urbaines au sein des zones urbanisées ; les zones U et
AU autorisent ainsi des activités économiques compatibles avec l’habitat, dont des commerces de proximité
et services à la population.
Afin de préserver et développer les petits commerces de proximité, les commerces de plus de 300m² de
surface de vente sont interdits en zone urbaine (UA, UB, UC) ; en zone 1AU, les commerces nouveaux sont
autorisés dans la limite de 150 m² de surface de vente.
Enfin, la surface de vente des commerces nouveaux, ainsi que celle des extensions des commerces existants
est également limitée au sein de la zone d’activités UY pour permettre l’évolution des commerces existants,
tout en favorisant l’émergence de commerces de proximité plutôt que l’arrivée de nouvelles moyennes et
grandes surfaces.
De même, au niveau de Gaineko PLaza, afin de maintenir et conforter le tissu commercial existant, le
changement de destination des rez-de-chaussée en logement ou annexe à l’habitation des locaux
commerciaux existants en façade, côté rue, n’est pas autorisé sur le linéaire de diversité commerciale défini
sur la rue Karrika Nagusia.
1.9.3. LE TOURISME :
La Commune d’Itxassou recense une offre en hébergement touristique variée (camping, résidences
secondaires, gîtes) ainsi que des équipements et activités de loisirs orientés pour la plupart vers la randonnée
et les sports d’eau, de par la présence du massif Mondarain-Artzamendi et de la Nive.
Un zonage Ul délimite le camping existant.
1.10. AU REGARD DES BESOINS EN EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE
La collectivité veille à mettre en adéquation développement urbain et besoin en termes d’équipements
publics.
Ainsi, un zonage UE permet de délimiter les secteurs regroupant les équipements publics existants et projetés,
dans les quartiers Laplace et l’Eglise, en réponse aux besoins issus du diagnsotic du PLU et des enjeux
émanant de l’étude urbaine menée en parralèle :
- Au quartier Laplace, une zone UE délimite le pôle Aintzartia regroupant mairie, bibliothèque, services
techniques municipaux, tennis, aire de jeux. Cette zone UE délimite également la parcelle
communale cadastrée section AA n°135 qui pourrait être aménagée en cheminement piéton, qui
permettrait de relier ce pôle à une parcelle aujourd’hui non bâtie, et au trinquet Balaki situé le long
de la rue Karrika Nagusia, jusqu’à présent vacant, mais ayant fait l’objet d’un rachat et
actuellement en cours d’étude de faisabilité pour création d’un nouvel équipements public. La
parcelle située entre ce trinquet et le pôle Aintzartia est classée en UE afin de pouvoir y aménager
un espace public et espace de stationnement ; ce secteur a été en effet identifié en tant
qu’articulation urbaine à renforcer, entre Gaineko Plaza et Ordokia.
- Au sud de Gaineko Plaza, derrière l’espace Ateka-Sanoki et dans le prolongement de l’actuel
parking éponyme, une deuxième zone UE est délimitée, dans le but d’y développer de nouveaux
équipements publics, élargir le parking existant et créer une nouvelle liaison routière avec la route
d’Espelette, afin d’aménager une nouvelle entrée du bourg.
Des OAP ont été définies sur des deux zones UE stratégiques pour l’aménagement urbain du bourg
d’Itxassou, et la mise en œuvre du plan de déplacement.
- Dans le quartier de l’Eglise, le secteur regroupant les écoles, garderie, centre de loisirs, cantine ainsi
que l’église et le centre Athari sont classés en zone UE, avec une emprise foncière permettant une
légère extension des équipements à l’est du quartier ;
- Enfin, plusieurs zones Ne sont délimitées en frange des zones urbaines afin de délimiter les
aménagements publics en place (conservatoire de la cerise, parkings départs de randonée, parc
du centre de la Nive,…) Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 42
Enfin, un emplacement réservé est instauré afin de permettre la création d’une aire de co-voiturage, en
bordure de la RD 918.
En effet, pour développer le co-voiturage et limiter le trafic, il est aujourd’hui indispensable de proposer des
aires de stationnement dédiées le long de cette voie ; la parcelle grevée de l’emplacement réservé est déjà
aujourd’hui utilisée en partie et de manière informelle par les automobilistes pour cet usage, démontrant la
pertinence de l’aménagement d’une aire à cet endroit.
Il convient donc de pouvoir réaliser les aménagements nécessaires pour sécuriser les stationnements sur
cette aire, et augmenter la surface actuellement utilisée de manière informelle.
8. LES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI LUI LEUR SONT APPLICABLES
Sont classées en zones urbaines les parties du territoire communal correspondant aux principaux quartiers et
zones urbanisées du territoire répondant aux crtères établis par la loi Montagne. Ces secteurs sont déjà
urbanisés et les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter.
Sont ainsi classés en zone U :
- Le bourg Laplace, les quartiers de l’église, Errobi
- Les hameaux Panecau, Ursumu, Basseboure-Larrondoa, Eiheraberia, L’église ouest, Elizakopartia
- le secteur Laplace sud en tant que groupe de constructions traditionnelles ou d’habitation existants.
Différentes zones urbaines ont été délimitées au sein même de ces quartiers, selon les caractéristiques, la
densité et l’implantation du bâti les composant :
La zone UA, d'une superficie d'environ 3,6 hectares, délimite le centre-bourg historique Gaineko
PLaza et est caractérisée par un cadre bâti dense en alignement sur voirie.
La zone UB couvre environ 57,6 hectares et délimite le cadre bâti à dominante pavillonnaire dense
qui s'est développé à partir des années 1970 dans le quartier Laplace. Cette urbanisation présente
un ordre semi-continu et un tissu urbain assezdense, composé d'habitations collectives et
individuelles, qu’il convient de densifier. Il est distingué un secteur au sein de la zone UB :
o Le secteur UBa, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation.
La zone UC s’étend sur les quartiers Errobi et de l’église, ainsi que les hameaux et groupe d’habitation
existant délimités au titre de la loi montagne et cités plus haut. Elle couvre les secteurs d’urbanisation
périphérique à dominante pavillonnaire qu’il convient d’étendre et densifier dans une moindre
mesure que la zone UB afin de conserver les caractéristiques paysagères intrinsèques qui les
définissent et les distinguent ; il est distingué un secteur au sein de la zone UC :
o Le secteur UCa, non desservi par l’assainissement collectif,
La zone UC couvre au total une superficie d’environ 34 ha.
Dans les zones UA, UB et UC, les terrains susceptibles de recevoir de nouvelles constructions sont évalués à
environ 7,25 hectares (disponibilité brute). Ces zones sont desservies par des réseaux d'eau potable et
d'électricité en mesure de desservir les futures constructions. Elles sont équipées d’un réseau d’assainissement
collectif auquel les constructions ont obligation d’être raccordées ou raccordables à ce dernier, excepté le
secteur UCa.
La zone UE délimite les terrains destinés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif existants
au sein des zones urbanisées existantes (crèche, écoles, stade, cimetières, …), ainsi qu’à leurs
extensions. On retrouve ainsi des zones UE :
o au bourg Laplace, au niveau des équipements publics existants : pôle Aintzartia- trinquet
Balaki et secteur Sanoki-Ateka, Par rapport à la voie :
implantation à l'alignement de la
voirie
Par rapport aux limites séparatives :
sur au moins une limite séparative
latérale
Pour retrait : au moins 3 m
Limite arrière : en limite ou retrait
d'au moins 3 m
Emprise au sol non règlementée
Hauteur des bâtiments : entre 5 et9
m à l'égout
Clôtures :
mur 1,2 m avec haie possible de
1,5m max
Ou haie vive mélangée max 1,5m
Pleine terre de 35%
Par rapport à la voie :
- En limite de voie et/ou d'emprise
publique,
- Ou en retrait maximal de 8 m par rapport
à la voie ou à l'emprise publique,
- Ou en retrait maximal de 8 m par
rapport à la limite séparative arrière,
Par rapport aux limites séparatives :
- En limite séparative ou arrière
- Ouenretrait de3m
- Et avec un retrait max de 8 m / limite
séparative arrière
Idem UA
Hauteur des bâtiments : Idem UA
Idem UA
Idem UA
Par rapport à la voie :
- En limite ou en retrait mini3 m
Par rapport aux limites séparatives :
- En limite séparative ou arrière
- Ouenretrait de3m
Idem UA
Hauteur des bâtiments : entre 5 et 7
m à l'égout
Idem UA
Idem UA
Par rapport à la voie :
- En limite de voie et/ou d'emprise
publique,
- Ou en retrait maximal de 8 m par
rapport à la voie ou à l'emprise
publique,
- Ou en retrait maximal de 8 m par
rapport à la limite séparative
arrière,
Par rapport aux limites séparatives :
- En limite séparative ou arrière
- Ouenretrait de 3m
Idem UB
Hauteur des bâtiments : idem UA
Idem UA
Idem UA
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 43
o quartier de l’église, secteur regroupant le pôle équipements enfance-petite enfance ainsi
que l’église et le centre culturel Athari,
La zone UE couvre au total une superficie de 6,4 hectares, dont 2,06 ha sont disponibles.
La zone UY, qui délimite des terrains à usage d’activités économiques au niveau de la zone
d’activités existante Alzuyeta, au nord du territoire ; il est distingué un secteur au sein de la zone UY :
o Le secteur UYa dédié à la réhabilitation du centre de la Nive, quartier Errobi ;
La zone UY couvre au total une superficie d’environ 31 ha.
Sont classées en zones à urbaniser (1AU) les parties du territoire communal destinées à être ouvertes à
l'urbanisation dès l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU) et situées en extension du bourg Laplace :
- la zone 1AU « Laplace » délimitée en épaisseur de Gaineko Plaza ;
- la zone 1AU « Ordokia » délimitée en épaisseur du quartier Ordokia ;
Ces terrains répondent idéalement aux conditions requises pour satisfaire aux besoins futurs de la Commune
en matière d'habitat (notamment en terme de cohérence de fonctionnement urbain, de gestion des
équipements publics et de paysage), la production de foncier aménagé restant l'un des principaux moyens
susceptibles d'être mobilisés pour accueillir une population nouvelle et permettre le développement
communal.
2,38 hectares sont classés en zones 1AU ; les surfaces constructibles offertes par ces zones 1AU représentent
environ 2,2 hectares pour les zones 1 AU.
Les principales règles afférentes aux zones urbaines à vocation d’habitat sont les suivantes :
Sont classées en zones agricoles (A) les parties du territoire communal, équipées ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Comme l’a démontré le diagnostic et plus particulièrement le diagnostic agricole, le territoire communal est
encore aujourd’hui fortement voué à l’agriculture ; le PLU fait ainsi le choix de reclasser le plus possible de
terres aujourd’hui encore considérées comme terres agricoles en zone agricole A.
Ainsi, les critères mis en évidence dans le diagnostic agricole ont guidé le classement de terres en zone A :
- l’inscription des terres au Recensement Parcellaire Général en 2020,
- la présence de bâtiments d’élevage et autres bâtiments à usage agricole,
- le parcellaire agricole, Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 44
- l’usage agricole
- les surfaces épandues et les surfaces pâturées,
- les parcelles mécanisables et les terres à potentiel agricole recensées
En zone A, ne sont donc autorisées que :
- les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières incompatibles avec le
voisinage des zones habitées, dont les logements de fonction des exploitants et salariés dont la présence
permanente, à la condition qu’elle soit nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation,
- Les extensions et annexes des constructions existantes, à destination agricole ou non, ainsi que les
extensions limitées des bâtiments à destination d’artisanat, dans la limite de 30% maximum de l’emprise au
sol existante
- Le changement de destination pour certains bâtiments identifiés sur le document graphique
Il est distingué un secteur Am (d’une superficie de 1378,5 ha) regroupant les secteurs d’estives, sur le massif
du Mondarain, couvrant la partie montagnarde du sud du territoire, dans lequel ne sont autorisés que les
extensions des bâtiments d’exploitation agricole, sièges et logements de fonction existants ainsi que les
constructions légères liées à l’activité agro-pastorale (abri d’animaux, dans la limite de 50m² d’emprise au
sol).
Les zones A représentent ainsi environ 2297 hectares, soit 58 % du territoire communal.
Enfin, sont classées en zones naturelles et forestières (N) les parties du territoire communal, équipées ou non,
à protéger principalement du fait de leur caractère d'espaces naturels.
Compte tenu des enjeux mis en avant dans l'analyse de l'état initial de l'environnement, les critères suivants
ont guidé le classement des terres en zones N :
Continuités écologiques (trame verte et bleue),
- Milieux potentiellement humides,
- Zones Natura 2000,
- Estives,
- Zones de protection (ZNIEFF, sites classés, sites inscrits),
- Zones de bâtis diffus et zones agricoles enclavées autour des espaces urbanisés.
Au sein de cette zone N, il est distingué 6 secteurs, répondant à des enjeux particuliers :
- Le secteur Ne délimitant les aménagements légers existants publics ou à vocation d’intérêt public
ou collectif (conservatoire de la cerise, parkings existants, parc de la Nive, …l’ensemble de ces
secteurs représente une superficie de 5,2 ha
- Le secteur Nc délimitant la carrière sur une superficie de 2,26 ha, et dont la délimitation s’appuie sur
le périmètre ayant l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ;
- Le secteur Nl, d’une superficie de 6,7 ha, délimite l’emprise du camping, de caravanage, et des
habitations légères de loisirs, existant, à l’ouest de la RD 918et dont la délimitation exclue la zone
inondable identifiée dans le PPRI ;
- Le secteur Nm, d’une superficie de 970 ha, couvrant les espaces naturels d’estives occupant la
partie sud du territoire, et qui, comme le secteur Am est dédié à l’activité agro-pastorale
- Le secteur Nv dédiée à l’aménagement d’une aire d’accueil de grand passage déjà existante ; sa
superficie est portée à 3,1 hectares.
Les constructions autorisées en zone A et N sont listées dans le tableau suivant : Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 45
Zone N Zone A Zones Nm/Am
Bâtiments d’exploitation
agricole incompatibles avec
le voisinage des zones
habitées : nouveaux et
extensions
Extension des sièges +
logements de fonction
existants,
Les constructions et
installations de transformation
de la production agricole issue
de l’exploitation et de vente
sur place (vente des produits
de l’exploitation), compte
tenu de leur incompatibilité
avec le voisinage des zones
habitées, peuvent s’implanter
à proximité du corps de ferme
Extension limitée du bâti non
agricole :
- Les extensions de
bâtiments et
installations à
destination
d’artisanat, pour
une emprise au
sol totale de 30%
(bâtiment +
extensions)
Bâtiments d’exploitation agricole
nouveaux et extension des existants,
compte tenu de leur incompatibilité
avec le voisinage des zones habitées,
sont autorisés
Siège + logement de fonction pour les
exploitants et salariés qui exercent une
activité de production agricole
effective, à proximité (50m) :
constructions nouvelles + extensions des
existants
Bâtiments d’élevage (nouveaux, +
extensions, incompatibles avec le
voisinage des zones habitées), avec
zone non aedificandi de 20 m à
respecter à partir de la limite haute de la
berge haute des cours d’eau
Les constructions et installations de
transformation de la production agricole
issue de l’exploitation et de vente sur
place (vente des produits de
l’exploitation), compte tenu de leur
incompatibilité avec le voisinage des
zones habitées
Extension limitée du bâti non agricole :
Les extensions de bâtiments et
installations à destination d’artisanat,
pour une emprise au sol totale de 30%
(bâtiment + extensions)
Extension des bâtiments
d’exploitation agricole, sous
réserve de ne pas porter
atteinte aux espaces naturels
Extension siège et logement
de fonction, sous réserve de
ne pas porter atteinte aux
espaces naturels
Constructions,
aménagements ou
équipements liés et
nécessaires à l’activité agro-
pastorale, dont les
constructions légères
destinées à l’abri des
animaux, dans la limite de 50
m² d’emprise au sol par abri ;
Extension limitée du bâti non
agricole :
Les extensions de bâtiments
et installations à destination
d’artisanat, pour une
emprise au sol totale de 30%
(bâtiment + extensions)
Concernant les extensions et les annexes des constructions à usage d’habitation existantes dans les zones
A et N, les règles d’implantation, de hauteur et de densité sont les mêmes en zone A et N, toujours pour
apporter une cohérence sur l’ensemble du territoire rural.
Ainsi, concernant les extensions, les règles suivantes ont été fixées :
Densité : Elles sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date
d’entrée en vigueur du PLU et dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire, en vue de limiter la
densité du cadre bâti dans ces secteurs qui n’ont pas vocation à être des zones urbaines denses;
Implantation vis-à-vis de la voie ou emprise publique et limites séparatives : les règles sont les mêmes que
pour les constructions nouvelles afin de garantir une harmonie au niveau des terrains ;
Hauteur : afin de respecter l’harmonie de la construction, la hauteur maximale de l’extension autorisée est
la même que celle de la construction existante.
Concernant les annexes, les règles suivantes ont été fixées :
Densité : Elles sont autorisées dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire, en vue de limiter la
densité du cadre bâti dans ces secteurs qui n’ont pas vocation à être des zones urbaines denses ;
Ne sont pas comprises, dans ces 50 m², les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile,
présente une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,8 mètres. Pour ces dernières, l’emprise au sol du bassin
ne devra pas excéder 50m².
Implantation vis-à-vis de la voie ou emprise publique et limites séparatives : les règles sont les mêmes que
pour les constructions nouvelles afin de garantir une harmonie au niveau des terrains ; elles doivent LL
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 46
cependant s’implanter à une distance maximale de 50 m vis-à-vis de l’habitation afin de limiter leur impact
sur les paysages et sur les espaces agricoles ;
Hauteur : afin de limiter l’impact des annexes sur le paysage, la hauteur maximale autorisée est de 4 mètres
au faîtage.
9. LES OUTILS D’AMENAGEMENT
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
La commune d’Itxassou s’est développée au fil du temps autour de plusieurs centralités historiques et de
hameaux agricoles. La commune est aujourd’hui composée de plusieurs ensembles bâtis au sein desquels
les quartiers anciens de La Place, de l’Eglise et d’Errobi présentent encore une identité forte. Le quartier de
La Place présente un caractère très urbain et une position en surplomb par rapports aux quartiers de l’Eglise
et d’Errobi dont l’ambiance est plus rurale, agricole et paysagère.
Les choix de développement urbain à Itxassou visent à renforcer la centralité du quartier La Place, en
permettant l’urbanisation à proximité du centre bourg historique de Gaineko Plaza, en épaississement de
l’urbanisation existante et en comblement d’espaces interstitiels. Les quartiers de l’Eglise et d’Errobi dont
l’ambiance rurale est à préserver ne font pas l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les différents secteurs des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont situés dans le quartier La
Place à Itxassou, à proximité du centre bourg historique de Gaineko Plaza. Ils sont classés dans le projet de
zonage du PLU en zone 1AU (La Place), 1AUa (Ordokia), UE (Balaki – Route d’Espelette) et en zone UBa
(Route d’Espelette).
Une mixité fonctionnelle sera recherchée dans les aménagements avec la création de secteurs d’habitat,
de logements sociaux, mais également de services, d’équipements publics ou d’intérêt collectif et
d’espaces publics. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 47
ORIENTATION
D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
SURFACE
(en Ha)
VOCATION
PRINCIPALE
PROJET DE
ZONAGE
DENSITE BRUTE
RECHERCHEE
(en logt/Ha)
NOMBRE DE
LOGEMENTS
ESTIMATIF
ECHEANCIER
D’OUVERTURE A
L’URBANISATIO
N
LA PLACE- IRIBARNIA 1,91 Habitat 1AU 20 à 23 38 à 44
Court terme
(dès
l’approbation
du PLU)
ORDOKIA
NORD
Phase 2
0,47
0,31 Habitat 1AUa 23 à 25 7 à 8
Court terme
(dès
l’approbation
du PLU)
SUD
Phase 1
0,16 Equipements de Santé 1AUa Sans objet Sans objet
Court terme
(dès
l’approbation
du PLU)
BALAKI 1,22
Equipements /
Aménagement
s de voirie et
paysagers
UE
Sans objet Sans objet
Court terme
(dès
l’approbation
du PLU)
ROUTE
D’ESPELETTE
IRIGOINGIBEL
NORD
Phase1
0,59
0,23 Habitat
UB
18 à 20 4 à 5
Court terme
(dès
l’approbation
du PLU)
SUD
Phase 2
0,36
Equipements /
Aménagement
s de voirie et
paysager
Sans objet Sans objet
Court terme
(dès
l’approbation
du PLU)
TOTAL
4,19 Ha concernés par les OAP
Dont 2,45 Ha destinés à de l’habitat
49 à 57
LES EMPLACEMENTS RESERVES
Conformément aux dispositions des articles L.151-41 et R.151-48 du code de l'urbanisme, 15 emplacements
réservés ont été délimités, au profit de la Commune ou du Département des Pyrénées-Atlantiques, en
cohérence avec les objectifs de développement futur envisagés sur la Commune en matière de
déplacements en vue de :
- La mise en œuvre de l’étude urbaine et du plan de circulation en cours de définition au niveau du
quartier Laplace, avec la création de voirie, de cheminements doux, d’équipements publics et de
stationnement
- L’aménagement d’une aire de covoiturage (existant actuellement de manière informelle),
- La création d’un rond-point au niveau de la RD 932 pour aménager l’accès à la zone d’activités
Alzuyeta. 1.3:
“LL Les espaces Boisés classés au titre de l'article L.113-1 CU
bâti (cadastre 2022)
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 48
LES ESPACES BOISES CLASSES
Le territoire communal d’Itxassou est largement couvert par un massif forestier d’intérêt et considéré comme
réservoir de biodiversité aux échelles locale et régionale.
Les boisements situés en zone d’estives sont gérés par l’ONF et font l’objet de plans de gestion Il ne s’avère
donc pas primordial d’utiliser l’outil « espace boisé classé » au titre de l’article L.113-1 du Code de
l’urbanisme. Les boisements, à conserver ou à créer au titre de cet article ne peuvent en effet faire l’objet
d’un changement d’affectation ou d’un mode d’occupation du sol de nature à compromettre la
conservation ou la protection des boisements existants.
De même, le CEN Aquitaine travaille actuellement activement à l’identification et la protection du bois du
Laxia, présentant des espaces endémiques. Il convient donc de classer ces boisements, ainsi que ceux de
l’ensemble de la vallée du Laxia en tant qu’EBC au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. 1.4.
eee FLéments de paysage naturel identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
bâti (cadastre 2022)
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 49
LES ELEMENTS DE PAYSAGE NATURELS
Le classement en Espaces Boisés Classés sur le territoire communal vise à protéger des boisements d’une
surface relativement importante mais exclut les boisements linéaires, de type ripisylves, haies et alignement
d’arbres.
Or, les boisements linéaires existants le long du réseau hydrographique, et notamment le long de la Nive et
du réseau hydrographique secondaire dans la partie nord du territoire présentent un grand intérêt pour la
biodiversité (milieux humides et habitats naturels spécifiques, support des continuités écologiques), mais aussi
pour la gestion des risques naturels (limitation de l’érosion des sols, épuration des eaux et infiltration des eaux).
Il est donc prévu de les identifier en tant qu’éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre
écologique, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.
Afin d’assurer le maintien de ces continuités écologiques, le règlement du PLU pose le principe de
compensation environnementale. / | ‘ | __— %
À y À F | M 1 | 20 —_——_ " | | \ | | | | 04 VX | | |
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 50
L’IDENTIFICATION DE BATIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE
DESTINATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 2° DU CODE DE L’URBANISME
Lors du diagnostic agricole ou à la suite de demandes individuelles, la collectivité a reçu 32 demandes de
changements de destination durant la phase étude du PLU. 5 demandes supplémentaires ont été déposées
lors à l’enquête publique. Une analyse multicritères a été réalisée pour chacun de ces bâtiments, au regard :
- de leur impact sur l’activité agricole,
- de leur impact sur le paysage (vis-à-vis de leur implantation, de leur localisation, de leur qualité
architecturale),
- de leur impact sur les milieux naturels
Suite à cette analyse, la collectivité fait le choix d’identifier 13 bâtiments susceptibles de changer de
destination au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme ;
LE LINEAIRE DE DIVERSITE COMMERCIALE
En zone UA, au centre-bourg Gaineko Plaza, afin de conforter et maintenir les commerces existants, il est
défini un linéaire de diversité commerciale de part et d’autre de la rue Karrika nagusia. Au niveau de cette
rue, le changement de destination des rez-de-chaussée en logement ou annexe à l’habitation des locaux
commerciaux existants en façade, côté rue, est interdit. Ceci permet d’éviter l’acquisition de locaux
commerciaux en vue de les transformer en habitation ou en annexe à l’habitation (garage le plus souvent).
Cet enjeu ne se retrouvant pas dans les autres zones UB ou UC, plus à vocation pavillonnaire, aucune autre
zone ne bénéficie de règles de mixité fonctionnelle.
Gaineko Plaza : linéaire de diversité commerciale identifié au titre de l’article L.151-16 CU, Réalisation :
APGL
LES PERIMETRES SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le droit de préemption sera institué sur l’ensemble des zones U et AU. Peuvent ainsi être préemptés les
immeubles situés dans ces périmètres, à l’occasion de leur aliénation.
LES PERIMETRES SOUMIS A PERMIS DE DEMOLIR
La Collectivité souhaite rendre obligatoire le permis de démolir sur l’ensemble du territoire d’Itxassou. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 51
10. LA SYNTHÈSE DES SURFACES AFFICHÉES DANS LE PLU ET LE POTENTIEL DE LOGEMENTS
Le projet de PLU propose la répartition de zones suivante :
ZONES SUPERFICIE TOTALE
(ha)
SUPERFICIE DISPONIBLE
(ha)
A 798,49
Am 1399,35
TOTAL A 2197,84
N 638,58
Nc 2,26
Ne 5,25
Nl 6,46
Nm 970,12
Nv 0,92
TOTAL N 1623,59
1AU 1,8 1,8
1AUa 0,47 0,47
total AU 2,27 2,27
UA 3,77 0,08
UB 57,42 3,39
UBa 0,21 0,21
TOTAL UB 57,63 3,6
UC 27,97 2,72
UCa 6,56 0,3
TOTAL
UC
34,53 3,02
UE 6,43 1,69
UY 30,31 1,86
UYa 1,02 0
TOTAL UY 31,33 1,86
TOTAL
zones
3957,50 12,52
Les surfaces disponibles sont réparties selon le zonage suivant, par quartier ou zone urbanisée :
QUARTIER Zone SUPERFICIE DISPONIBLE
(ha)
Plazalde-
Laplace
1AU 2,21
UA 0,08
UB 2,83
UBa 0,21
UC 0,82 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 52
UE 1,21
Alzuyeta UY 1,86
Eglise UC 0,70
UE 0,48
Errobi UC 1,10
Larrondoa UC 0,11
Elizakopartia UC 0,04
Irigoinia UB 0,56
Uhaldea UC 0,20
Panecau UCa 0,11
TOTAL 12,52
La répartition par vocation des zones est la suivante :
TOTAL
SUPERFICIE
DISPONIBLE (ha)
TOTAL 12,52
dont habitat 8,97
dont
activités/équipements 3,55 SaJAIPe,p
no
Sjueuwedinbse,p
uolje204
e
EE
jeyqeu,p
ejedioulid
uolje204
e
ER
Sa|qluodsIp
Salaiiadns
s27
hd
2P
2lo1d
8]
supp
ssqiuodsip
ssibisdns
ss]
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 53
Les surfaces disponibles dans le PLU, réalisation APGL Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 54
11. JUSTIFICATION DES OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN
UNE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES AGRICOLES NATURELS ET FORESTIERS :
Au final, le zonage du projet de PLU propose bien une consommation d’espaces NAF, classés en zone
constructible de 7,90 ha, dont seulement 4,87 ha sont dédiées à l’habitat.
TOTAL
SUPERFICIE
DISPONIBLE EN
DENSIFICATION
TOTAL
SUPERFICIE
DISPONIBLE EN
EXTENSION
TOTAL
SUPERFICIE
DISPONIBLE
TOTAL 4,62 7,90 12,52
dont habitat (UA, UB, UC,
1AU) 4,1 4,87 8,97
dont
activités/équipements
(UE, UY) 0,52 3,03 3,55
Le zonage proposé par le PLU prévoit au final une superficie de terrains urbanisables pour l’habitat totale de
12,52 ha.
Sur ces hectares disponibles, 7,9 ha sont actuellement des espaces agricoles, naturels et forestiers, soit 63%
des zones constructibles totales, répartis de la manière suivante :
- 4,87 ha en zone UA, UB, UC ou 1AU et dédiés à la production de logements (soit 38,9% des zones
constructibles et 61% des espaces naturels agricoles et forestiers proposés en constructible dans le
PLU),
- 1,69 ha classés en zone UE pour la réalisation d’équipements publics (zones UE derrière le trinquet
Balaki, quartier Laplace, et extension des groupes scolaires, quartier de l’Eglise),
- 1,34 ha classés en UY au niveau de la zone d’activités existante Alzuyeta, afin de permettre une
extension de l’Intermarché et une extension limitée de la zone d’activités,
Nota : comme pour le calcul de la consommation d’espaces entre 2012 et fin 2021, la même méthodologie
de calcul des espaces NAF a été appliquée :
Ainsi, la qualification de la consommation d’espaces, en densification ou sur des espaces Naturels, Agricoles
et Forestiers (NAF) s’appuie sur la méthodologie suivante :
- sont considérés comme espaces consommés en densification sans consommation d’espaces NAF
les espaces constructibles situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine actuelles, sur des parcelles
représentant moins de 2500 m²
- sont considérés comme consommation d’espaces NAF les espaces constrcutibles situés en dehors
de l’enveloppe urbaine actuelle (fin 2021), ou à l’intérieur de cette dernière, si les espaces
consommés représentent une superficie supérieure à 2500 m² (surface considérée comme pouvant
représenter un enjeu agricole ou nautrel, même à l’intérieur d’une enveloppe urbaine). 4VN3,P
UoeWUOSUOD
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Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 55
Le PLU permet donc une réduction de 8,6 hectares par rapport à la consommation d’espaces NAF constatée
entre 2012 et fin 2021. Il permet donc de réduire de 52,1 % la consommation d’espaces NAF.
Ceci répond bien au PADD, qui vise une modération de la consommation d’espace d’au moins 50%. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 56
12. LES EVOLUTIONS DE ZONAGE
Vis-à-vis des superficies actuellement disponibles dans le PLU en vigueur, le projet de PLU engendre:
- une réduction de 39,4 hectares de surfaces constructibles dont 9,93 étaient classées en zone 2AU,
- l’ajout de 7,86 ha de zone constructibles, qui sont pour la plupart des zones déjà bâties, et qui
correspondent à des enveloppes déjà urbanisées au sens de la loi Montagne (excepté pour les
extensions de zone UE, (zone derrière le trinquet quartier Plazade-Laplace et derrière l’école quartier
l’Eglise, qui étaient classée en A ou N et qui représentent des surfaces en extension de la zone
urbanisée)
- soit une réduction totale de 31,55 hectares de surfaces constructibles de zones U ou AU à vocation
d’habitat et d’activités (U, 1AU et 2AU), qui sont alors reclassées en zones A ou N
Cette réduction s’explique en grande partie par le reclassement de secteurs auparavant classés en zone
constructible au sein de l’espace rural qui sont désormais délimités en zone N ou A, selon la méthodologie
utilisée pour la définition des espaces déjà urbanisés en application de la loi Montagne, ainsi que le
reclassement en zone A de la majeure partie des zones 2AU délimitées quartier Laplace secteur Iribarnia.
Ajout de zone constructible (zones déjà bâties, sauf terrain derrière le trinquet (A vers UE : 1,02 ha) = 7,86 ha
Suppression de zones constructibles (U, AU et 2AU qui passent en A ou N = 39,41 ha dont 9,93 ha qui étaient
classées en 2AU (la plupart sont des terrains non bâtis)
Superficie reversée aux zones A et N (qui étaient dans le PLU 2007 classées en U, 1AU ou 2AU) = 31,55 ha {nv<)
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Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 57
Les évolutions de zonage entre le PLU approuvé en 2007 et le projet de PLU pour arrêt en 2022, Réalisation :
APGL Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 58
13. SYNTHESE
En synthèse, il est donc à retenir que le projet de PLU vise :
- La mise en œuvre d’un réel projet d’aménagement urbain sur le quartier Laplace secteur iribarnia,
incluant une réflexion sur un plan de circulation, conduisant à recentrer l’urbanisation autour du
quartier Plazalde-Laplace ;
- une forte réduction des zones constructibles vis-à-vis du PLU en vigueur : 31,55 hectares sont reversés
aux zones A et N ;
- la production de 129 à 164 logements, soit environ 13 à 16 logements par an, ce qui génère un
maintien de la production de logements constatée ces 10 dernières années,
- une diminution de la consommation d’ENAF à l’horizon 2032 de -52,1% / à la consommation
d’espace constatée entre 2012 et 2022 (consommation d’ENAF de 16.5 ha dans le projet),
- quasiment la moitié des zones constructibles dédiées à l’habitat sont délimitées sur des espaces en
densification des espaces déjà urbanisés,
- Une augmentation de la densité brute moyenne, incluant voirie, espaces publics et espaces verts
(dont (14 à 17 logts/ha en moyenne sur la totalité des zones disponibles pour l’habitat, 20 à 23, 23 à
25 et 18 à 20 logements/ha pour les principaux secteurs de développement, soumis à OAP)
permettant de conserver un paysage urbain cohérent,
- La définition d’OAP sur les surfaces constructibles les plus importantes, afin de mieux encadrer la
densité et la forme urbaine,
- 96,6% du territoire communal sont classés en zone Agricole ou en zone Naturelle, ce qui contribue
à préserver fortement les espaces naturels et à promouvoir un maintien et un développement des
activités agricoles. 2 | |] commune d'Itxassou
: MM La Nive FR7200786
Vallée de la Nive des Aldudes FR7212012
NS Mondarain et Artzamendi FR7200759
Réalisation : APGL.
Données : DREAL, bd ortho 2018, cadastre
1000 m
Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 59
14. ANALYSE DES INCIDENCES DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR L’ENVIRONNEMENT
12.1. ANALYSE DES INCIDENCES DU P.L.U. SUR LES SITES NATURA 2000
Le territoire communal est partiellement concerné
par deux sites Natura 2000 au titre de la Directive
Habitat Faune Flore (la Nive, massifs du Mondarrain
et de l’Artzamendi) et un site au titre de la Directive
Oiseaux (vallée de la Nive des Aldudes et col de
Lindux).
Les trois sites Natura 2000 sur la commune
d’Itxassou. Source : APGL, SITU.
Sites ‘montagne’ : Le PLU ne délimite aucune zones
urbaines ou à urbaniser dans le périmètre des deux
sites Natura 2000 ‘montage’. Le PLU prévoit
majoritairement le classement de ces deux sites
Natura 2000 en zones agricoles et naturelles à
vocation agro-pastorales (Am et Nm). Suivant
l’occupation du sol de l’espace montagnard, boisé
ou milieu ouvert, un arbitrage entre la zone agricole
et la zone naturelle est opéré. Les règlements des
secteurs Am et Nm confortent les activités agricoles
extensives, cohérentes avec l’usage pastoral de la
montagne et compatibles avec la préservation du
milieu naturel.
Site ‘cours d’eau’ : Sur la commune d’Itxassou le site Natura 2000 de la Nive concerne le cours d’eau de la
Nive et ses principaux affluents dont le Laxia. Plusieurs affluents de la Nive, s’écoulent dans la plaine (ruisseau
de Bordaberrico, ruisseau de Panecau, ruisseau de Basseboure, ruisseau de Bigaztanac) et traversent les
zones urbanisées de la commune. Les nombreux aménagements, l’urbanisation et la gestion agricole de
l’espace, limite la présence de la ripisylve, et ne permet pas de caractériser des habitats communautaires.
Des milieux forestiers humides sont observés sur les rives des ruisseaux Alsuyeta et Uharticoerreca, en frange
de la zone d’activité. Ces cours d’eau et leur végétation rivulaire ont fait l’objet d’un classement en zone
naturelle et espace boisé classé.
Le site Natura 2000 de la Nive fait l’objet d’un classement en zone naturelle, excepté dans certains cas ou
les ruisseaux peuvent faire l’objet d’un classement en zone agricole ou urbaine suivant le contexte des
secteurs traversés. Aucun développement ou extension de l’urbanisation n’est projeté à proximité de ces
deux cours d’eau majeur du territoire.
Il n’a pas été relevé d’habitat communautaire dans les zones urbaines ou à urbaniser, que ce soit dans les
secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (dont l’analyse est détaillée
dans un chapitre suivant) ou dans les parcelles de densification. Des habitats d’intérêt communautaire ont
pu être observés dans l’environnement proche de certaines zones (exemple zone d’activité Errobi) et ont
fait l’objet d’un classement en zone naturelle. Réalisation : APGL, SITU. Données :
cadastre, DREAL.
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[_] enveloppe des sites Natura 2000
Zonage du PLU
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Eu secteurs naturels montagne Nm
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Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 60
Le PLU d’Itxassou et les PLU des communes voisines assurent un classement cohérent et une protection
homogène des deux sites Natura 2000 ‘montagne’. Le document d’urbanisme n’identifient pas de projets
d’aménagement qui altèrent ou fragmentent les continuités écologiques afférentes aux sites Natura 2000
de montagne. La continuité écologique du site Natura 2000 du réseau hydrographique de la Nive est
assurée par le classement en zone naturelle du PLU d’Itxassou, et par le classement en zones naturelles des
PLU de Louhossoa et Bidarray au sud et Cambo-les-bains au nord.
Le zonage du PLU superposé à l’enveloppe des trois sites Natura 2000 présents sur la commune d’Itxassou.
Source : APGL, SITU.
L’essentiel des projets de constructions et d’aménagements à venir sont identifiés dans des zones desservies
par le réseau d’assainissement collectif avec une obligation de raccordement à celui-ci (zones U et AU). La
station d’épuration présente une capacité de traitement, permettant à terme, de supporter le
développement démographique envisagé de la commune. Le recours à des systèmes d’assainissement
autonome est permis dans certaines exceptions (zones agricoles et naturelles, secteur UCa), sous réserve du
respect de la règlementation en vigueur.
L’intégration dans les projets d’aménagement de dispositions limitative ou compensatoire à
l’imperméabilisation des sols, permet une meilleure gestion des eaux pluviales et indirectement la
préservation de la qualité du milieu récepteur.
La mise en œuvre du PLU n’est pas susceptible de porter atteinte à la biodiversité communautaire qui
caractérisent les trois sites Natura 2000 présents sur le territoire. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 61
12.2. LES INCIDENCES DU P.L.U. SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES DE PRISE EN
COMPTE
Le tableau ci-dessous présente les mesures de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux
du territoire, dans le PLU.
Thématique Mesures prises en compte dans le PLU
Patrimoine
naturel et
biodiversité
Les zones naturelles et agricoles couvrent environ 96,6% du territoire communal. Le PLU évite d’impacter les
espaces naturels à forts enjeux en les préservant dans des zonages protecteurs naturels et agricole de
montagne (Am et Nm) qui concernent 60% du territoire.
Le PLU contribue à la préservation du patrimoine naturel et boisé en identifiant près de 24% du territoire (958 ha)
en espaces boisés classés. Les trames écologiques terrestres des milieux ouverts et boisés, ainsi que les corridors
écologiques aquatiques sont préservées en zones naturelles et agricoles.
Les éléments de paysages à préserver, classent près de 22 km de linéaire boisé (haie, ripisylve, alignements
d’arbres).
Le PLU impose dans les zones urbaines et à urbaniser une bande non aedificandi le long du réseau
hydrographique de 10 mètres, et 15 mètres dans les zones agricoles et naturelles.
Le règlement du PLU prévoit dans les zones urbaines et à urbaniser, un coefficient minimum de pleine terre de
35% (30% en zone UY), afin de maintenir des surfaces perméables et végétalisées au sein des ensembles bâtis.
Les OAP prévoient, de nombreuses dispositions environnementales propres à chaque secteur d’aménagement,
afin de préserver le patrimoine naturel d’intérêt : franges végétales à préserver ou à créer, arbres remarquables
à protéger, etc.
Patrimoine et
paysage
Le règlement du PLU définit les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales des
constructions et aménagements autorisés, afin de préserver les qualités urbaines et paysagères propres au
territoire. Ces dispositions sont favorables à l’unité paysagère et urbaine de la commune.
Le PLU définit sur chaque zone d’urbanisation stratégique, des OAP qui encadrent l’aménagement des terrains.
Suivant la configuration et la sensibilité urbaine et paysagère des zones, des orientations d’aménagement sont
précisées pour accompagner l’insertion des projets dans leur environnement.
Le PLU préserve les composantes fondamentales du paysage, à travers le classement en zones agricoles,
naturelles, espaces boisés classés, éléments de paysage à préserver (patrimoine bâti et végétal). L’urbanisation
est priorisée en densification des villages et hameaux. Les zones d’habitats diffus, ou non constitutives de
hameaux ne font pas l’objet d’un développement, ce qui permet de maintenir la structure urbaine du village.
Le PLU rappelle les obligations règlementaires au titre d’autres règlementations, notamment dès lors qu’un
projet serait localisé dans les servitudes d’un monument historique ou du site inscrit. Les servitudes de protection
du patrimoine sont annexées au PLU.
Ressources
naturelles
Le PLU classe près de 55% du territoire, soit 2167 ha en zone agricole. Les zones naturelles représentent 1654 ha
soit près de 42 % du territoire. Le PLU assure la préservation de la ressource foncière pour les activités agricoles,
pastorales et forestières.
Le PLU poursuit un objectif de réduction significative de la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers. Cet objectif est favorable à la préservation de la ressource foncière. Notamment, en augmentant la
densité moyenne de logements à venir, le PLU permet de limiter les besoins fonciers.
Le PLU a évalué les capacités de densification de l’enveloppe urbaine et de renouvellement urbain du
territoire, afin de mobiliser en priorité le développement de la commune au sein des quartiers existants,
notamment du village et hameaux.
Le PLU assure la gestion des eaux usées via un raccordement obligatoire au réseau public d’assainissement
collectif dans les zones urbaines et à urbaniser. Dans certaines exceptions et en l’absence de réseau public
(zones A, N, UCa) la mise en œuvre d’assainissement autonome et permis sous réserve du respect des normes
en vigueur.
Le développement de la commune est cohérent avec les capacités d’alimentation en eau potable du
territoire, les capacités de traitement de la station d’épuration et le schéma directeur d’assainissement. Le
captage d’eau potable et les périmètres de protection des captages d’eau potables sont classés en zone
naturelle du PLU et les servitudes sont reportées dans les annexes du PLU.
Les schémas directeurs d’assainissement et d’eau pluviale seront le cas échéant annexés au PLU. Le PLU
instaure déjà des règles, telle que la limitation de l’imperméabilisation des sols via des coefficients de pleine
terre. Le PLU prévoit également la compensation à l’imperméabilisation pour des surfaces d’imperméabilisation
supplémentaires de plus de 40 m². Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 62
Le PLU encourage les modes de déplacements doux notamment en favorisant le renouvellement urbain, en
prévoyant des maillages de cheminements dans les secteurs à OAP et organisant la gestion des
stationnements de véhicules.
Le règlement du PLU encourage les constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité
environnementale, l’isolation des bâtiments, l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables »
sous réserve d’une intégration architecturale.
Risques et
nuisances
L’étude du PLU présente un inventaire des aléas naturels connus sur le territoire, notamment les aléas
inondations et mouvements de sols. La définition du PLU pris en compte ces aléas.
Le PLU plan de prévention des risques inondation est annexé au PLU. Le règlement du PLU impose un retrait des
constructions de part et d’autre des cours d’eau, de 10 mètres dans les zones urbaines et à urbaniser et de 15
mètres dans les zones agricoles et naturelles.
Le PLU a pris en compte la localisation des activités susceptibles de générer des nuisances sur l’environnement
et le cadre de vie (ICPE, activités agricoles d’élevage, etc.), ainsi que les données relatives à la pollution des
sols. Le développement de l’habitat est éloigné des sources de nuisances.
Le rapport de présentation rappelle que les constructions autorisées, devront respecter le cas échéant, les
règles en vigueur relatives aux constructions édifiées en zone de sismicité, ou en zones d’aléas retrait-
gonflement des sols argileux.
12.3. L’INTEGRATION DES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
La révision du PLU a été conduite en intégrant certains documents supra-communaux, qui doivent trouver
une traduction dans le PLU dans un rapport de prise en compte ou de compatibilité.
Dans l’attente de l’approbation du SCOT Pays Basque et du Seignanx en cours d’étude, c’est le SCOT de
l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes approuvé en 2014 qui s’applique. Le PLU d’Itxassou est
ainsi compatible avec celui-ci. Cette compatibilité porte sur les orientations en matière de développement
résidentiel, économique, d’environnement et de cadre de vie, de mobilités et de déplacements.
Le PLU d’Itxassou est compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Egalité des Territoires de la Nouvelle Aquitaine approuvé en 2019. Celui-ci intègre de nombreux
documents tels que le SDAGE, le PGRI, le SRCE. Le PLU assure la compatibilité avec le SRADDET sur certaines
règles relatives : au développement urbain durable et gestion économe de l’espace ; à la cohésion et
solidarités sociales et territoriales ; aux infrastructures de transport, intermodalité et développement des
transports ; au climat, air, énergie ; à la protection et restauration de la biodiversité ; à la prévention et gestion
des déchets.
Le PLU d’Itxassou présente une compatibilité avec le Plan Climat Air Energie Territorial Pays Basque (PCAET)
approuvé en 2021. Ce dernier détermine certaines actions qui trouvent une traduction dans les documents
d’urbanisme, notamment en matière d’adaptation du territoire au changement climatique, de réduction
des consommations énergétiques, de production d’énergie renouvelable, de gestion des déchets, etc.
De nombreux documents et plans établis par des instances ou établissements publics, fournissent des
éléments de connaissance du territoire ou des préconisations, qui sont intégrés dans le diagnostic du
territoire. Ces éléments ont permis d’alimenter la connaissance du territoire, de préciser les enjeux et définir
les orientations du projet. D’une manière générale, le PLU d’Itxassou ne compromet pas la mise en oeuvre
des orientations des documents de rang supérieur. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Résumé non technique 63
12.4. LE SUIVI DU DOCUMENT
Les indicateurs de suivi permettent de suivre les effets du PLU et les mesures préconisées, mais aussi l’évolution
de certains paramètres de l’état de l’environnement. Cependant, ces indicateurs ne peuvent pas être liés
qu’à la seule mise en oeuvre du PLU, d’autres facteurs rentrant en compte, s’écartant du seul champ de la
règlementation en matière d’urbanisme. Le tableau ci-dessous, reprend certains indicateurs figurant dans le
rapport de présentation.
Axes du PADD Indicateurs Valeur de référence
Axe1 : Retrouver
une vraie
centralité qui
marque l’identité
du village et
devienne l’axe
de la vie sociale
Nombre de commerces et activités de services
dans la centralité
En 2021, 12 activités de commerces et services sont
présentes (hors Ordokia).
Taux de logements vacants En 2018, 6,8% de logements vacants.
Nombre d’établissements actifs dans le pôle
commercial Ordokia
En 2021, 11 activités de commerces et services sont
présentes.
Nombre de places de stationnements sur la
commune En 2021, 312 places (hors ZA Errobi).
Axe2 : Valoriser
et maintenir les
dynamiques de
l’espace rural
Nombre d’activités économiques dans le quartier
Errobi
En 2021, 2 activités de commerces et services sont
présentes.
Superficie des surfaces boisées dans les secteurs
Am et Nm
Suivant l’OCS 2020, les forêts (code 31) représentaient
651 ha dans les secteurs Am et Nm.
Superficie de boisements protégés Les EBC du PLU représentent 958 ha et les EVP identifient 22,5 km de haies à préserver.
Conformité des ANC En 2017, le ‘taux de non pollution’ des ANC est évalué à 82%.
Axe3 : Viser un
modèle de
développement
maitrisé,
économe en
foncier
Taux de variation annuel de la population
Entre 2011 et 2017, +0,92%/an
En 2018, 2184 habitants.
Taux de logements locatifs sociaux dans le parc
de résidences principales En 2019, 16 logements locatifs sociaux.
Structure du parc de logements En 2018 : Résid princip : 78.7% / Résid second : 14,5% / Log vacant : 6,8% / Maisons : 68,7% Appartements : 31%
Consommation d’espace Entre 2009 et 2020, 16,3 ha d’espaces NAF ont été consommés (tout usage confondu).
Axe4 : Soutenir
l’économie
locale et
organiser les
déplacements
Nombre d’exploitations agricoles et surface totale
des ilots culturaux
En 2021, 80 sièges d’exploitations sur la commune. En
2020, 2215 ha d’ilots culturaux,, dont 1267 ha
d’estives/landes, 791 de prairies permanentes, 58 ha de
prairies temporaires, 57 ha de maïs, 21 ha de fruits et
légumes.
Principaux indicateurs sur l’activité économique :
Concentration de l’emploi / Nombre d’emplois sur
la commune / Nombre d’établissements actifs.
En 2018 : Concentration emploi : 97,7 / Nombre
d’emploi : 984 / Nombre d’établissements actifs en 2019
(hors agriculture) : 253
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre
au travail
En 2018 : Marche à pied et vélo : 2,5% / deux roues
moteur : 1,4% / voiture : 87,6% / transport commun : 1,1%
Nombre d’établissements d’accueil touristiques En 2021 : 1 camping de 164 emplacements, 4 hôtels d’une capacité totale de 70 chambres.