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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 Annexe 2 Itxassou PLU A1 RP EIE Approbation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 Annexe 2 Itxassou PLU A1 RP EIE Approbation)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
ITXASSOU
PLAN LOCAL D’URBANISME
A- RAPPORT DE PRESENTATION
A-1 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 mai 2023 Approuvant la révision du PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 2 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 3
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 3
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION ...................... 4
1. LE CADRE PHYSIQUE DU TERRITOIRE..................................................................................................... 5
2. LES RISQUES MAJEURS ........................................................................................................................ 14
3. LES POLLUTIONS ET NUISANCES .......................................................................................................... 25
4. LES RESSOURCES NATURELLES ............................................................................................................ 35
5. LE MILIEU NATUREL ............................................................................................................................. 55
6. LE PAYSAGE ET PATRIMOINE ............................................................................................................. 100
7. LA SYNTHESE ET LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ........................................................................ 118 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 4
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ET DES
PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 5
1. LE CADRE PHYSIQUE DU TERRITOIRE
1.1. UN SOCLE GEOLOGIQUE SINGULIER
D’un point de vue géologique, l’Aquitaine peut être divisée en deux grandes entités géologiques : le
bassin Aquitain et les Pyrénées. Les formations géologiques Pyrénéennes résultent du passé tectonique
de collision entre la plaque européenne et ibérique ainsi que des différents processus d’érosion induits
par le changement du niveau des océans et de la répartition des mers.
L’ensemble de ces éléments ont conduit à la formation des chaînes de montagnes des Pyrénées
auxquelles appartient la commune d’Itxassou. Ainsi, la composition géologique du territoire peut être
qualifiée de complexe et résulte du processus géologique à l’oeuvre de l’ère primaire (Paléozoïque) à
l’ère quaternaire. Au-delà de la complexité de la composition géologique d’Itxassou, nous pouvons
distinguer trois grands ensembles géomorphologiques : les formations alluviales, schisteuses ou encore
gréseuses.
Les formations alluviales conçues sous la forme de terrasses sont essentiellement présentes sur la partie
Nord du territoire. Ces formations relativement récentes, sont composées de sédiments (limons, alluvions,
colluvions, sables, graviers etc) déposés par les cours d’eau après érosion de roches volcaniques. A noter
que les différentes couches en présence se sont formées au cours de quatre grandes phases de
glaciation successives (Ère quaternaire).
Les formations schisteuses, quant à elles, sont concentrées au
sein du chaînon de l’Ezcondray au Gorospil (nord-sud) et du
Massif de l’Atharri et de l’Arrokagarray (ouest-est). Ces deux
ensembles sont composés de différentes formations schisteuses
très anciennes relevant de l’aire primaire à savoir, du schiste
bleus, vert-clair, à nodules et noirs (Carbonifère). On note sur ces
secteurs, de façon plus ou moins localisée, la présence
d’affleurements schisteux en partie sommitale, d’éboulis et de
bloc en flanc de montagne, témoignage du phénomène
d’érosion toujours à l’oeuvre, et de la particularité géologique
des sols.
Exemple d’éboulis de schistes en flanc de Montagne. Source :
Agence Escoffier.
Les formations composées de grès sont essentiellement présentes sur les parties Est du territoire
communal. Elles s’étendent du chaînon de l’Artzamendi au Pic Iguzki. Les sols en présence sont constitués
de grès bigarrés du Trias (251 à 200 Millions d’années) et du Permien (300 Millions d’années).
A noter la présence sporadique de quartzites bleus massifs au niveau du piémont (Ordovicien inférieur et
moyen) ainsi que de la gneiss du Labourd (Précambrien).
Ce contexte géologique spécifique du territoire constitue la base du socle physique de la commune
caractérisé par un relief très marqué relevant de la nature des sols qui sont encore aujourd’hui soumis au
phénomène d’érosion. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 6
Simplification des entités géologiques présentes sur la commune. Source : Agence Escoffier, BRGM. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 7
1.2. UN RELIEF MARQUE PAR LA PRESENCE DE CHAINONS MONTAGNARDS
La topographie du territoire varie de 31 mètres à 924 mètres NGF soit une altitude moyenne de 478 mètres
NGF. Ainsi, la commune d’Itxassou est marquée par un relief très prononcé étroitement lié à la géologie
du site.
On distingue de fait trois grands ensembles géomorphologiques caractéristiques de la topographie du
territoire : la vallée de la Nive, les espaces collinaires et les secteurs montagnards.
La vallée de la Nive : Creusée et structurée par la Nive, principale rivière du Labourd, cette vallée
se singularise en raison de sa diversité physionomique. Structurée par le ruissellement des eaux,
la vallée de la Nive présente des profils variés. En partie Nord, la vallée dispose d’un profil de «
terrasse » dont l’altitude varie entre 30 et 110 mètres. Sur ce secteur au relief peu accentué, la
vallée dispose de rives convexes à faible pente. La vallée de la Nive se présente alors sous la
forme d’une plaine créée par les dépôts sédimentaires épandus durant les périodes de crues. En
partie sud, elle est caractérisée par un profil en « V » très resserré marqué par des rives concaves
à pente raide. Celle-ci est marquée par la présence d’un relief accidenté accompagné de
nombreux méandres et d’une végétation typique des secteurs humides. A noter que la vallée
de la Nive se ramifie en plusieurs vallées, parfois abruptes, liées aux affluents de la Nive à l’instar
du Laxia.
Les collines : Aux extrémités nord-est et au nord-ouest du territoire, on peut noter la présence des
deux secteurs marqués par une succession de collines dont l’altitude oscille entre 50 et 200
mètres. Sur les zones de crêtes et sur les parties sommitales sont implantés quelques corps de
ferme. Des prairies fourragères et de pâtures y sont aussi présentes, à la différence des secteurs
les plus abruptes, qui sont quant à eux boisés.
Les montagnes : La partie sud du territoire d’Itxassou est structurée par trois chaînons
montagnards. Le premier chaînon orienté est-ouest, interrompu par la Nive, s’étend du Pic Atharri
(370 mètres) au Mont Arrokagarray (354 mètres). Le deuxième marque la limite du territoire avec
la commune d’Espelette. Cet ensemble rocheux, orienté nord-sud, est structuré par les massifs
du Gorospil (621 mètres), de l’Ourzetti (693 mètres), du Mondarrain (749 mètres) et de l’Ezcondray
(550 mètres). Un troisième chaînon peut être identifié plus à l’Est. Structuré par l’Artzamendi et le
Pic d’Iguzki, ce dernier accueil le point culminant d’Itxassou situé à 924 mètres d’altitude. Ce
secteur montagnard regroupe les grandes surfaces d’estives de la commune et est majoritaire
dominé par la lande.
Les caractéristiques géologiques du territoire ont fortement conditionné la topographie communale
formant ainsi trois entités structurantes du territoire (la vallée, les collines et les montagnes)
représentatives de l’implantation des activités humaines. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 8
Un relief variable parois très marqué. Source : Agence ESCOFFIER, IGN. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 9
Vue aérienne du territoire communal et des reliefs environnants. Source : Google Earth. APGL.
Carte du relief à une échelle supra-communale. Source : Géoportail. APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 10
1.3. LA CLIMATOLOGIE
La commune d’Itxassou, comme l’ensemble du Labourd, bénéficie d’un climat océanique tempéré
influencé par l’océan Atlantique et le Gulf stream, offrant ainsi des conditions climatiques peu
rigoureuses.
Les températures sont douces en toutes saisons, et les moyennes saisonnières varient entre 9-10°C l’hiver
et 20°C l’été. L’influence océanique étant forte, les amplitudes thermiques sont modérées. Ce
phénomène résulte de la domination des vents marins, chargés d’humidité, sur les vents continentaux.
Les étés apparaissent chauds et humides et sont caractérisés par la présence d’orages, induisant des
phénomènes pluvieux brefs et intenses. A noter que les précipitations sont plus importantes et
particulièrement fortes sur les hauts reliefs, où le climat se rapproche d’un climat montagnard et apparaît
plus rigoureux. Les plus fortes pluies se concentrent d’une manière générale sur les reliefs des hautes
vallées des Nives et peuvent dépasser les 2500 mm/an.
Au-delà de ces phénomènes d’exception, les précipitations s’avèrent être réparties sur l’ensemble de
l’année, dont la moyenne est de 143 jours de pluie par an. D’une manière générale, les plus fortes
pluviométries ont eu lieu en été et en automne, où celles-ci sont des plus conséquentes.
Malgré la présence de températures relativement douces, ce territoire est cependant sensible aux
phénomènes climatiques particuliers notamment en été, impliquant des précipitations abondantes et de
courtes durées.
Ces données climatologiques représentent de moyennes observées durant les précédentes décennies. Cependant, le climat évolue. Au Pays Basque comme sur l’ensemble du territoire national, le changement climatique se traduit par une hausse des températures. Sur les cinquante dernières années, les températures annuelles moyennes du Pays Basque ont ainsi augmenté de 0,2 à 0,3 °C par décennie.
L’élévation des températures s’accompagne d’une augmentation du nombre de journées chaudes
(températures maximales supérieures ou égales à 25°C). Depuis 1959, le nombre de journées chaudes a
augmenté de 6 à 8 jours par décennie à l’intérieur des terres. Dans le Pays Basque, les précipitations
annuelles présentent une très légère baisse depuis 1959. Elles sont de plus caractérisées par une grande
variabilité d’une année sur l’autre.
La hausse des températures va accentuer les phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, sècheresses,
feux de forêts, inondations, canicules). Les principaux effets envisagés sont à relier à une hausse des
précipitations violentes, au dérèglement de la répartition des précipitations.
Le changement climatique affecte ainsi de nombreux domaines, tel que la prise en compte des risques, de la ressource en eau, des milieux naturels, de la santé humaine. Face à l’importance du chevelu hydrographique communal, il est nécessaire de souligner que lors d’épisodes climatiques extrêmes (tempête, orages violents...), le territoire présente une certaine vulnérabilité (inondation, ruissellement) qu’il conviendra de prendre en considération dans le cadre de l’élaboration du présent PLU. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 11
1.4. L’HYDROLOGIE
1.4.1.LES EAUX DE SURFACE
La commune d’Itxassou est localisée en
totalité dans le bassin versant de la Nive. Le
bassin versant de la Nive couvre un territoire
d’environ 1028 km², et s’étend d’Estérençuby
à Bayonne.
Sur l’ensemble de son parcours, la Nive
dispose d’une altitude variable, oscillant de 5
mètres à 1472 mètres.
Le bassin versant de la Nive et la commune
d’Itxassou. Source : APGL.
Itxassou est parcourue par un réseau
hydrographique très dense, alimenté
notamment par des précipitations
abondantes.
Au sud d'Itxassou, les gorges d'Atekagaitz
marquent son passage dans la province du
Labourd. Au cours des 7 km de son parcours
sur Itxassou, la Nive reçoit l’apport de très
nombreux affluents dévalant des flancs de
montagne à l’image du Rau du Laxia.
La Nive, longue de 55 km et d’orientation
générale Sud-est/Nord-ouest, résulte de la
jonction de cinq cours d’eau :
la Nive d’Arnéguy qui prend sa source en Navarre au Puerto de Ibaneta.
la Nive de d’Esterençuby, qui prend naissance à 1300m d’altitude,
le Laurhibar qui naît en forêt d’Iraty,
l’Arzuby qui prend sa source à Bustince Iriberry,
la Nive des Aldudes qui prend sa source en amont d’Urepel.
Son réseau hydrographique évolue par tronçon vers une rivière de plaine, en direction de l’Adour. Le
régime hydrologique de la Nive est de type pluvial avec des débits maximums observés du mois de
décembre au mois d’avril.
La Nive traverse la commune d’Itxassou dans son quart nord-est en décrivant quelques méandres et
forme des gorges entre les chaînons montagneux de l’Atharri (à l’ouest) et de l’Arrokagarray (à l’est) au
Pas de Roland.
Le rau du Laxia est un des principaux affluents de la Nive sur le territoire d’Itxassou. Le Laxia coupe le
territoire communal sur 5 km, dans un axe sud-ouest, du col des Veaux au quartier de Laxia où il rejoint la
Nive. Il s’agit d’un ruisseau privé de première catégorie situé au fond d’une vallée encaissée entre deux
montagnes, l’Artzamendi et le Mondarrain qui culminent respectivement à 926 mètres et 749 mètres.
Le Laxia prend sa source au col des Veaux à 574 mètres d’altitude et se jette dans la Nive à 40 mètres
d’altitude. Il accuse un dénivelé de 534 mètres sur un parcours de 7500 mètres, soit une pente de 7.17%.
Plus en aval, la Nive reçoit les eaux du ruisseau de Basseboure, qui coulant au pied du Mont Urzumu,
chemine par la suite dans la zone urbanisée avant de se jeter au niveau de la station d’épuration
communale. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 12
Il est important de préciser qu’un troisième affluent de la Nive prend sa source au Nord du territoire
communal : l’Urotchéko Erreka.
Le réseau hydrographique sur la commune d’Itxassou. Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 13
1.4.2.LES EAUX SOUTERRAINES
◘La commune d’Itxassou est
concernée par une masse
d’eau souterraine nommée «
Terrains plissés BV Nive, Nivelle,
Bidouze secteurs hydro q8, q9,
s5 (+q3 et s4 marginal) ». C’est
un système hydraulique
composite et libre propre aux
zones intensément plissées de
montagne. Sa surface totale est
de 2094 km² et couvre les en
parties les départements des
Pyrénées-Atlantiques et des
Landes.
Etendue de la masse d’eau
souterraine. Source : Système
d’information sur l’eau du
bassin Adour Garonne. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 14
2. LES RISQUES MAJEURS
Les risques naturels conditionnent fortement l’ouverture de nombreux secteurs à l’urbanisation. Afin de
réduire les dommages lors de la réalisation de certains aléas, il est nécessaire d’identifier les zones à
risques, d’éviter tout aménagement dans ces zones, et de diminuer la vulnérabilité des zones déjà
urbanisées (gestion du risque dans l’aménagement). Selon le dossier départemental des risques majeurs
mis à jour en 2018 par l’Etat, la commune d’Itxassou est concernée par plusieurs risques :
- Inondations par crue torrentielle,
- Sismique,
- Mouvements de terrain,
- Feux dirigés.
2.1. LES RISQUES NATURELS
On recense sur la commune 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, liés à plusieurs
phénomènes : glissement de terrain, inondations, coulées de boue, tempête.
Les arrêtés de catastrophes naturelles sur la commune d’Itxassou. Source : Georisques.gouv.fr. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 15
2.1.1.LES INONDATIONS
Le territoire communal est concerné par des risques inondations.
2.1.1.1. DEBORDEMENT DES COURS D’EAU
Sur la commune d’Itxassou, le risque
inondation par débordement des cours
d’eau est caractérisé par des crues
rapides. L’Atlas Départemental des Zones
Inondables (ADZI) - 5ème phase Nive et
affluents, octobre 2001 - caractérise la
crue sur la commune comme une
inondation dans la vallée marquée, à
montée relativement rapide et temps
d’alerte court : crue torrentielle.
L’ADZI, identifiait les zones inondables pour
la Nive et ses affluents (Basseboure et
Laxia).
Enveloppe des crues décennales et
centennales délimitées par l’ADZI.
Source : Atlas Départemental des Zones
Inondables, 2001.
Synthèse des débits de crues observées
sur la commune. Source : Atlas
Départemental des Zones Inondables,
2001 ; Agence ESCOFFIER.
Débits de crues
Rivière - ruisseau Période de retour 10 ans Période de retour 100 ans
La Nive (étude BCEOM) 675 m3/s 1000 m3/s
Ruisseau de Basseboure 5 m3/s 8 m3/s
Laxia 30 m3/s 48 m3/s
Face à l’importance du phénomène, un plan de prévention des risques inondations (PPRI) a été prescrit par l’Etat le 20/04/2016.
Un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) est un document réglementaire destiné à faire
connaître les risques et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il délimite des zones exposées
et définit des conditions d’urbanisme et de gestion des constructions futures et existantes dans les zones
à risques. Il définit aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 16
Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er avril 2022. Une fois approuvé, il constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Des zones d’aléas faibles, moyens et fortes sont délimitées sur la commune.
Les zones d’aléas du projet de PPRI sur la commune d’Itxassou. Source : APGL.
La cartographie des zones d’aléas du projet de PPRI, fait apparaitre des zones d’aléas le long de la Nive,
des ruisseaux de Bigaztanac, Basseboure, Donibania, Antxondoko et Imbidiacoulhurria (limite
communale nord). Les principales zones d’aléa fort sont recentrées autour de la Nive. D’autres zones
d’aléa fort apparaissent sur les affluents et restent très localisées.
De nombreux bâtiments et habitations sont soumis à des zones d’aléas faible et moyen. C’est notamment
aux quartiers Errobi et Errobisola. Plusieurs habitations bordant les ruisseaux Donibania et Basseboure sont
également concernées.
2.1.1.2. REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE
Lors d’événements pluvieux exceptionnels, le niveau de la nappe peut atteindre la surface du sol. La
zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau, lors de la montée du niveau de la nappe, c'est
: l'inondation par remontée de nappe.
Les dommages occasionnés par ce phénomène sont liés soit à l'inondation elle-même, soit à la décrue
de la nappe qui la suit. Les dégâts le plus souvent causés par ces évènements peuvent être les
inondations de sous-sols, de garages semi-enterrés ou de caves, dommages aux réseaux routiers et aux
voies de chemins de fer, désordres aux ouvrages de génie civil, après l'inondation, etc. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 17
Le BRGM en partenariat avec l’Etat a élaboré en 2019 une carte nationale de sensibilité aux remontées
de nappes qui permet de localiser les zones où il y a de fortes probabilités d’observer des débordements
par remontée de nappe. La réalisation de cette carte s’appuie sur une méthodologie qui comporte de
nombreuses incertitudes (faible fiabilité de la méthode sur le département des Pyrénées-Atlantiques), qui
ne la rend exploitable qu’à une échelle inférieure à 1/100000ème. Il est précisé que cette carte apporte
des indications sur des tendances mais ne peut être utilisée localement à des fins de réglementation.
Localisation de la commune d’Itxassou et des zones potentiellement soumises aux remontées de nappe
phréatique. Source : Agence ESCOFFIER, BRGM.
Dans le bourg, les principaux secteurs touchés par les débordements de nappes se situent à La Place et dans la zone d’activité d’Erroby ainsi ques sur le secteur Est de Berrartia et à l’etrême Ouest d’Uhartia. Les risques potentiels d’inondation de caves sont eux plus marqués au Sud du bourg (Errobi, Ellizakopartia, La Place, Landautcia, Bassedoure, Berrartia) et sur Alsuyeta et Uhartia.
2.1.2.LES MOUVEMENTS DE SOL
2.1.2.1. LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
Un mouvement de terrain est un déplacement d’une partie du sol ou du sous-sol. Le sol est déstabilisé
pour des raisons naturelles (la fonte des neiges, une pluviométrie anormalement forte…) ou occasionnées
par l’homme : déboisement, exploitation de matériaux ou de nappes aquifères… Un mouvement de
terrain peut prendre la forme d’un affaissement ou d’un effondrement, de chutes de pierres,
d’éboulements, ou d’un glissement de terrain. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 18
Localisation des mouvements de terrain. Source : Géorisques.gouv.fr
La commune est concernée par des phénomènes de glissement de terrain. Un évènement était survenu
au lieu-dit « Pic du Mondarrain » caractérisé par l’éboulement de deux blocs de 800m3 en 2000.
2.1.2.2. LA SISMICITE
L’aléa sismique est notable sur l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques. Les phénomènes
sismiques prenant naissance dans les départements limitrophes et en Espagne peuvent aussi être ressentis
dans le département et causer des dégâts matériels et humains. La fréquence des séismes ressentis est
très variable. De nombreuses secousses de faible intensité ont eu lieu en 1969, 1980 et 1983.
Depuis le 1er mai 2011, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur. Ainsi, dans ce cadre, pour
l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations
de la classe dite « à risque normal », le territoire national est divisé en 5 zones de sismicité croissante allant
de très faible à forte. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 19
Le Département des Pyrénées-
Atlantiques est classé en zone de
sismicité modérée (3) et
moyenne (4). La commune
d’Itxassou est classée en zone de
sismicité moyenne (4), zone dans
laquelle des prescriptions
parasismiques particulières
s’appliquent, notamment pour
les constructions.
Carte de la sismicité
départementale. Source :
Préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
2.1.2.3. LES SOLS ARGILEUX
Les périodes récentes de sécheresse (1976,1989-1991, 1996-1997, puis dernièrement l’été 2003) ont mis en évidence la vulnérabilité des constructions individuelles sur certains sols argileux en période de déficit hydrique.
En effet, lors de périodes de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait. A l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. Ce phénomène de retrait gonflement peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles.
En l’espace de dix ans, ce risque naturel a affecté plus de 5 000 communes en France et son impact financier a été très important. Pourtant, il est tout à fait possible de construire dans des zones où l’aléa retrait-gonflement est considéré comme élevé, sans surcoût notable.
Dans le but de mettre en œuvre une politique de prévention vis-à-vis de ce risque naturel, le l’Etat a confié au BRGM l’étude de ce phénomène. Une première cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux avait été publiée. Une nouvelle carte d’exposition requalifie l’exposition de certains territoires au phénomène et se substitue depuis le 1 janvier 2020 à la première carte.
La nouvelle carte d’exposition publiée sur Géorisques doit permettre d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliqueront les nouvelles dispositions réglementaires à partir du 1er janvier 2020 dans les zones d’exposition moyenne et forte.
Sur la commune d’Itxassou, on observe des aléas faibles à moyens. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 20
Les zones d’exposition au retrait gonflement des argiles sur la commune d’Itxassou. Source : Géorisques.gouv.fr
2.1.3.LES FEUX DE FORET
La commune d’Itxassou est identifiée au Dossier Départemental des Risques Majeurs (2018) comme étant
soumise au risque de feu de forêt.
On parle de feu de forêt lorsqu’un feu
concerne une surface minimale d’1 hectare
d’un seul tenant et qu’une partie au moins
des étages arbustifs et/ou arborés (parties
hautes) est détruite. On étend la notion de
feu de forêt aux incendies concernant des
formations subforestières de petite taille : le
maquis, la garrigue et les landes.
Généralement la période de l’année la plus
propice aux feux de forêt est l’été, car aux
effets conjugués de la sécheresse et d’une
faible teneur en eau des sols, viennent
s’ajouter les travaux en forêt.
Cartographie des communes concernées par le risque « feux de forêt » dans le département des
Pyrénées-Atlantiques. Source : DDRM 64 2018. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 21
Le département des Pyrénées-Atlantiques est peu concerné par ce genre de risque en période estivale
du fait de son climat plutôt arrosé et de ses peuplements forestiers en général peu inflammables. L’hiver
par contre, le feu constitue un risque non négligeable notamment sur les communes de montagne, du
Pays Basque à la Vallée d'Ossau, qui sont les plus exposées à ce risque avec les pratiques d’écobuages.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé le 18 septembre 2020, le Plan Départemental de
Protection des Forêts Contre les Incendies (PPFCI) pour la période 2020-2030. Le précédent plan régional
de protection des forêts contre les incendies 2008-2015 a été abrogé.
Le PPFCI des Pyrénées-Atlantiques est un document d’approche générale de la problématique feux de
forêt à l’échelle du territoire départemental. Il a pour objet de recenser l’ensemble des actions, schémas
et plans intervenant dans la protection de la forêt contre les incendies, ceci en vue d’en étudier la
cohérence.
Le PPFCI vise, à l’échelle du massif, à :
définir la cohérence des actions de protection des forêts contre les incendies,
orienter la stratégie et les actions de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs de la DFCI
en matière de prévention, prévision et lutte.
En particulier, les objectifs sont « la diminution du nombre d’éclosions de feux de forêt et des superficies
brûlées, la prévention des risques de ces incendies sur les personnes, les biens, les activités économiques
et sociales et les milieux naturels et la limitation de leurs conséquences » (article L133-2 du Code forestier).
Le PPFCI propose une cartographie du risque feu de forêt à l’échelle communale, qui n’a cependant
pas de vocation opérationnelle, elle est établie dans des buts de connaissance et de caractérisation du
risque. Cela permet toutefois de
mettre en évidence des
massifs/secteurs où le risque feu de
forêt est sensiblement plus élevé
qu’ailleurs.
La cartographie du risque s’obtient
par l’analyse croisée de l’aléa
(nature imprévisible d’un
évènement de feu de forêt qui se
décompose en plusieurs facteurs)
et des enjeux (biens pouvant être
affectés par un feu de forêt).
La commune d’Itxassou est soumise
à risque très fort suivant la lecture
de cette carte.
Carte du risque feu de forêt à l’échelle de la commune. Source : PPFCI Pyrénées-Atlantiques.
Le PPFCI propose une liste d’actions pour renforcer la protection des forêts contre les incendies :
Améliorer la connaissance,
Identifier les secteurs/massifs à moindre risque afin de les exclure du classement des massifs à fort
risque incendie de forêt,
Renforcer l’analyse des causes et le travail sur la prévision,
Réduire les causes d’incendies,
Améliorer les conditions de lutte contre les incendies,
Limiter la vulnérabilité des zones à enjeux forts,
Gouvernance/coordination et suivi de plan. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 22
Les pratiques d’écobuage sont soumises au respect de la réglementation départementale fixée par
décret du 22 octobre 2012. Bien que située dans le piémont de la montagne basque, proche d’espaces
agro-pastoraux, aucun écobuage n’est pratiqué sur la commune.
Sur la commune d’Itxassou, les secteurs soumis à l’aléa feu de forêt concernent principalement les zones
naturelles forestières et montagnardes situées au sud du territoire et en dehors des zones densément
urbanisées. Il s’agit principalement des secteurs montagnards présents au sud de la commune où les
activités pastorales sont les plus présentes, ainsi que la pratique de la randonnée. Toutefois, la présence
d’un habitat dispersé au sein de ces secteurs peut représenter un risque dès lors que des milieux de
landes, de fougères ou boisés se situent à proximité.
Ecobuage sur le versant sud du Mont Ursuya, commune limitrophe. Source : APGL (février 2020).
2.2. LES RISQUES D’ORIGINE HUMAINE
2.2.1.LES RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions
ou des nuisances (odeurs, bruits, rejets, altérations paysagères, etc.), notamment pour la sécurité et la
santé des riverains est une installation classée pour la protection de l’environnement. L’exploitation d’une
ICPE est soumise à autorisation par le Préfet et fait l’objet d’un suivi.
Il existe à ce jour 4 installations classées au titre de la loi ICPE sur le territoire, dont trois localisées dans la
zone artisanale Errobi. Aucune installation classée SEVESO n’est présente sur la commune. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 23
Localisation des ICPE. Source : Géorisques.gouv.fr
La société AGUERRE SEE relève du régime d’autorisation. Les activités recensées sont celles de
l’exploitation de carrière, broyage concassage, station de transit de produits minéraux. Cette
activité de carrière à ciel ouvert au lieu-dit « Hiriberia » est autorisée par arrêté préfectoral du 21
juin 2003, modifié par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2021. La superficie totale est de 23 000
m² et la superficie d’extraction autorisée est d’environ 9 354 m². L’exploitation est autorisée pour
une durée de 20 ans. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 24
Annexe 1 – Plan parcellaire de la carrière. Source : Arrêté préfectoral du 19 juin 2003.
La société LOREKI relève du régime de l’autorisation. L’activité principale et celle de la fabrication de
produits azotés et d’engrais. Plusieurs rubriques dans la nomenclature des ICPE sont recensées (2171,
2260, 2780). Cette activité est située à la zone artisanale Errobi. L’activité est autorisée par arrêté
préfectoral du 23 juillet 1996.
La société Auto Errobi relève du régime de l’enregistrement. L’activité principale et celle du
commerce de gros, de déchets et débris. Plusieurs rubriques dans la nomenclature des ICPE sont
recensées (2712, 286, 361, 68, 98BIS). Cette activité est située à la zone artisanale Errobi.
La société DURRUTY relève du régime de l’enregistrement. Plusieurs rubriques dans la nomenclature
des ICPE sont recensées (1412, 1520, 2517, 2521, 2910, 2915, 4801). Cette activité est située à la zone
artisanale Errobi.
Certaines activités agricoles peuvent relever des ICPE, tout particulièrement les activités d’élevages,
lorsque le cheptel atteint et dépasse certains seuils. Plusieurs ICPE soumises à déclaration ont été
identifiées :
le GAEC Aguerria (élevage laitières et allaitantes)
le GAEC Iriquin (élevage porcins),
l’exploitation de Mr.Darquy (élevage porcins).
2.2.2.LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Le risque « transport de matières dangereuses » (TMD) est lié à un incident ou accident se produisant lors
du transport de matières dangereuses, par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation.
Ces marchandises dangereuses correspondent à des matières ou objets présentant des dangers
d’explosion, d’incendie, de toxicité, de corrosivité, de rayonnement radioactif… Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 25
Outre les effets directs tels que cités ci-
avant, le risque TMD peut conduire à
des effets indirects, comme des fuites
et épandages de produits toxiques,
pouvant engendrer des pollutions des
sols, des nappes, de l’eau, etc.
Hormis dans les cas très rares, les
conséquences d'un accident
impliquant des matières dangereuses
sont généralement limitées dans
l'espace, du fait des faibles quantités
transportées.
Cartographie des communes concernées par le risque « transport de matière dangereuse » dans le
département des Pyrénées-Atlantiques. Source : DDRM 64 2018.
Aucune route ou voie ferrée n’est concernée par le risque de transports de matières dangereuses. Par
ailleurs, le territoire n’est pas traversé par des servitudes liées à des canalisations de transport de gaz ou
d’hydrocarbures.
3. LES POLLUTIONS ET NUISANCES
3.1. LA POLLUTION DES SOLS
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre
réglementaire relatif aux installations classées (Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Les dispositions introduites
par la Loi du 30 juillet 2003 prévoient, lorsqu'une installation est mise à l’arrêt définitif, que son exploitant
rétablisse le site dans un état tel qu’il permette un usage futur du site déterminé conjointement avec le
maire et l’exploitant ou le propriétaire du terrain sur lequel est située l’installation. A minima, l’exploitant
place son site dans un état tel qu’il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière
période d’exploitation de l’installation mise à l’arrêt.
La connaissance de l’état de pollution des sols constitue donc un enjeu de l’organisation territoriale qui
peut être déterminant pour le devenir des espaces concernés. En effet, la pollution des sols peut limiter
la capacité des sites à évoluer selon des contraintes d’occupation du sol et des conditions financières
acceptables car les opérations de dépollution et de réhabilitation peuvent être onéreuses. Ainsi, on est
souvent en présence de sites potentiellement pollués abandonnés dont les collectivités, peinent à obtenir
la réhabilitation ou à l’assumer dans le cas des sites orphelins.
En matière de risque sanitaire, la pollution des sols a potentiellement un impact sur les milieux naturels et
sur l’homme par la dispersion des charges polluantes via notamment les eaux de surfaces et souterraines.
Il existe deux outils d’information sur les risques de pollution des sols :
La base de données BASIAS (base de données des anciens sites industriels ou activités de
services) est gérée par le BRGM. Elle inventorie les sites, abandonnés ou non, susceptibles d'être
pollués. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 26
Cette base de données est établie à partir d’un inventaire historique, issu de recherches documentaires,
permettant de recenser toutes les activités artisanales, commerciales ou industrielles, de 1850 à 2004,
susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des sols. Elle identifie 17 sites sur la commune d’Itxassou dont
7 ont leur activité terminée.
Localisation des sites BASIAS. Source : Géorisques.gouv.fr.
la base de données «BASOL» gérée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable,
élaborée sur la base des inspections des installations classées. Elle identifie les sites et sols
potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, et
recense les sites pollués ou dont la pollution est fortement présumée.
Il s'agit donc de situations clairement identifiées, traitées, en cours de traitement ou allant être traitées.
La base de données « BASOL » ne révèle aucun site sur la commune d’Itxassou.
Aucun secteur d’information sur les sols en application de l’article L.125-6 du Code de l’environnement
n’est connu sur la commune, à la date d’étude du PLU. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 27
Liste des sites BASIAS sur la commune d’Itxassou. Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 28
3.2. LE BRUIT
D'une manière générale, le bruit est
considéré comme une nuisance majeure,
le bruit a des effets sur la santé qui
dépassent la sphère auditive et
représentent une des préoccupations
majeures.
Illustrations de niveaux sonores à titre indicatif. Source : EREA Conseil.
Les réglementations actuelles spécifiques au bruit découlent principalement en France de la Loi du 31
décembre 1992 dite Loi "Bruit". L'article L.571-10 du Code de l'Environnement (loi du 31 décembre 1992)
énonce que "dans chaque département" le Préfet recense et classe les infrastructures de transport
terrestre et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et
du trafic.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire
préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont
affectées des catégories sonores, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit »,
dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée.
Ce classement est définit par l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019, portant révision du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département des Pyrénées-Atlantiques
2019- 2024. Les secteurs affectés par le bruit sont donc reportés dans les annexes graphiques du PLU, afin
d’informer les futurs habitants qu’ils vont résider dans une zone de bruit et que les constructions doivent
respecter des normes d’isolement acoustique.
Le classement sonore n’est donc ni une servitude, ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de
construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en fonction de leur niveau sonore, et des secteurs
affectés par le bruit sont délimités de part et d’autre de ces infrastructures (à partir du bord de la
chaussée pour une route, à partir du rail extérieur pour une voie ferrée). Les largeurs des secteurs de
nuisance à prendre en compte pour chaque voie classée sont énumérées ci-après de la catégorie 1 (la
plus bruyante) à la catégorie 5.
Classement des infrastructures routières et ferroviaires. Source : Arrêté préfectoral n°64.2019.06.03.007.
La commune d’Itxassou est concernée par les RD n°918 et 932 qui font l’objet d’un classement sonore
pris par arrêté préfectoral du 20 décembre 1999. Certains tronçons de la RD n°918 sont classés en
catégorie 3 et 4. La RD n°932 est classée en catégorie 2.
Si la voie ferrée Bayonne/Saint-Jean-Pied-de-Port travers le territoire communal, cet axe ferroviaire ne fait
pas l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral. Un aérodrome est présent sur la commune,
mais ne fait pas l’objet d’un Plan d’Exposition au Bruit. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 29
Infrastructures routières faisant l’objet d’un classement sonore et secteurs affectés par le bruit. Source :
APGL.
La commune d’Itxassou dispose également d’un aérodrome, pour lequel un Plan d’Exposition au Bruit a
été approuvé (cf annexe n°5 du dossier de PLU)
Conformément à l’article R112-3 du code de l’urbanisme, ce PEB définit un zonage ; chaque zone dispose de règles en matière de définition de risque et de protection acoustique correspondante.
Ainsi, 4 zones sont définies :
- La zone A : zone de bruit fort où Lden > 70 ou IP > 96
- La zone B : zone de bruit fort où Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62 ou zone dont la valeur IP est comprise entre 96 et 89
- La zone C : zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B ou IP = 89 et une limite comprise entre Lden 57 et 55 ou IP entre 84 et 72
- La zone D : zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et la limite correspondant à Lden 50 Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 30
Certaines activités économiques peuvent elles aussi générer des nuisances sonores à proximité de zones
urbanisées et d’habitations. Cela est notamment le cas de certaines activités agricoles ou activités
artisanales et industrielles. La zone d’activité Errobi au nord du territoire accueille des activités qui
génèrent des nuisances sonores ce qui est également le cas de la carrière implantée au lieu-dit Hiriberia. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 31
Activités susceptibles de générer des nuisances sonores. Source : APGL.
3.3. LES NUISANCES OLFACTIVES
Sur la commune d’Itxassou, les principales nuisances olfactives peuvent provenir de la présence
d’installations agricoles liées à la présence d’élevage ou encore, à l’épandage de fumiers, lisiers ou
composts sur les prairies réservées à cet effet.
A noter que l’implantation d’installations agricoles ou encore l’extension de bâtiments d’élevage
existants, sont réglementées. Ces règles d'implantation diffèrent selon la nature des bâtiments, la nature
de l’élevage, des effectifs, de l’environnement proche de l’élevage, et du type de réglementation :
bâtiment soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou installation classée.
La conception et le fonctionnement des établissements d’élevage ne doivent être ni à l’origine d’une
contamination des eaux souterraines ou de surface, ni constituer une nuisance excessive ou permanente
pour le voisinage (odeur, bruit…). Ainsi, la distance séparant les bâtiments agricoles des habitations de
tiers, varie de 50 à 100 mètres selon le nombre maximum d’animaux présents simultanément sur
l’exploitation.
Aussi, l’épandage d’effluents d’élevage sur les parcelles est lui aussi encadré. Celui-ci doit se réaliser à
une distance minimale des habitations, comprise entre 0 et 100 mètres, selon la nature des déjections
animales apportées aux champs (fumier, lisier, compost), la pratique utilisée par l’éleveur (enfouissement
ou non, délai d’enfouissement – sous 12 h ou 24 h), et le nombre maximum d’animaux présents
simultanément sur l’exploitation.
Aujourd’hui, sur Itxassou, les productions animales concernées par le règlement sanitaire départemental
sont notamment principalement les activités d’élevage ovin, volaille, bovin viande et bovin allaitant (voir
diagnostic de l’activité agricole). Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 32
3.4. LES DECHETS
Il convient de distinguer deux catégories de déchets :
Les déchets ménagers dont la responsabilité relèvent des collectivités territoriales, dans le cadre
du service public de gestion des déchets.
Les déchets d’activité économiques (DAE), dont la responsabilité relève du producteur initial, qui
dans la plupart des cas contractualise avec un prestataire privé pour l’enlèvement et la gestion
de ses déchets, dans le respect des exigences réglementaires correspondantes. Toutefois, pour
les déchets « assimilés » à ceux des ménages pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques
particulières, les acteurs économiques peuvent bénéficier du service public sous certaines
conditions. On parle alors de déchets ménagers assimilés (DMA).
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Nouvelle Aquitaine adopté le 24 octobre 2019 a été annexé au SRADDET.
3.4.1.LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Depuis le 1er janvier 2017, le volet collecte est assuré par les services de la Communauté Pays Basque sur
l’intégralité de son ressort territorial et le volet traitement et valorisation est délégué au Syndicat Bil Ta
Garbi, qui couvre également la Communauté des communes Béarn des Gaves. La gestion des
déchèteries est, quant à elle, partagée entre haut de quai (CAPB) et bas de quai (Syndicat).
Le service de la collecte déchets de la Communauté Pays Basque prend en charge les flux suivants : les
ordures ménagères, les collectes sélectives (verres, papiers, emballages), les déchets acceptés en
déchèteries. Les professionnels sont en général assujettis le cas échéant, à une redevance spéciale en
fonction de l’importance du service rendu et notamment la quantité des déchets éliminés.
Le syndicat Bil Ta Garbi est en charge de la gestion des trois principales installations de traitement et de
valorisation des ordures ménagères du territoire :
Canopia : unité de tri des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de valorisation organique ;
Mendixka : unité en charge des déchets de la partie Est du territoire ;
Zaluaga : installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISnD) valorisant le biogaz des
déchets en énergie thermique.
Les différentes installations
de gestion des déchets sur
l’agglomération Pays
Basque. Source : Bil Ta
Garbi.
Une déchetterie est située
sur la commune d’Itxassou.
Evolution de la production moyenne des ordures ménagères résiduelles des ménages du territoire couvert
par Bil Ta Gardi entre 2010 et 2016. Source : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés 2016-2021 Bil Ta Garbi. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 33
3.4.2.LES DECHETS INERTES ISSUS DU BTP
Le PRPGD Nouvelle Aquitaine adopté le 24 octobre 2019 dresse un état des lieux et une planification de
la prévention et de la gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.
L’étude sur les volumes de déchets du BTP et les matériaux recyclés en Aquitaine de janvier 2015 menée
par la CERC Nouvelle-Aquitaine (ex-CEBATRAMA) met en évidence que les déchets inertes représentent
la presque totalité (94%) des tonnages de déchets produits par les activités du BTP. Les déchets non
dangereux non inertes représentent 5% des déchets du BTP et les déchets dangereux 1%.
Le gisement de déchets inertes peut varier d'une année sur l'autre en fonction de la taille des chantiers, de leur typologie, de la nature géologique des sols. Les tonnages de matériaux inertes réemployés sur chantier ne sont pas comptabilisés dans cette estimation.
Le département des Pyrénées-Atlantiques participent pour près de 11% du gisement de la région
Nouvelle-Aquitaine. Les déchets inertes des travaux publics représentent 85% du gisement. Les principales
zones de production des déchets inertes concernent les grandes agglomérations du territoire.
Bilan du devenir des déchets inertes du BTP. Source : PRPGD Nouvelle Aquitaine.
En 2015, on recensait 37 installations gérant les déchets inertes : 13 plateformes de valorisation, 3 ISDND,
12 ISDI, 3 centrales d’enrobage et 6 carrières.
Aucune ISDI n’est présente sur la commune d’Itaxassou. L’ISDI la plus proche est située sur la commune
voisine de Cambo-les-Bains. Celle installation est ouverte aux apporteurs extérieurs. Une autre ISDI est
située sur la commune d’Espelette mais est uniquement réservée aux usages propres à l’entreprise maitre
d’ouvrage.
Un constat relevé par la fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Atlantiques, met en
avant la fermeture de nombreuses ISDI dans les années à venir (2022 pour celles de Cambo-les-Bains et
Espelette), générant une diminution par deux de la capacité départementale de stockage sans
nouvelles installations programmées. Ce constat est tout particulièrement marqué sur le territoire de
l’agglomération Pays Basque et de la côte Basque. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 34
Cartographie des ISDI sur le département des Pyrénées Atlantiques et de fermetures programmées. Source : Fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Atlantiques 2017.
Depuis le 1er janvier 2018, le syndicat Bil Ta Garbi s’est vu confier la compétence « valorisation et
traitement des déchets inertes autres que ménagers et assimilés ». Le syndicat s’est ainsi engagé à
déployer son Schéma directeur de gestion des déchets inertes. L’une des premières étapes consiste à
identifier des sites de valorisation et de stockage des déchets inertes. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 35
4. LES RESSOURCES NATURELLES
4.1. CLIMAT, AIR, ENERGIE
La Loi relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015, dite loi TECV s’inscrit
dans la continuité des accords internationaux sur le climat (Convention cadre des Nations Unies pour le
Changement Climatique de 1992, Protocole de Kyoto de 1997) et précède la signature de l’Accord de
Paris en décembre 2015 (Cop21). Elle vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la
lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer
son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un
coût compétitif.
Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, la Loi
fixe des objectifs à moyen et long termes :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser
par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la
référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale
brute d’énergie en 2030 ;
Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes «
bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050
;
Lutter contre la précarité énergétique ;
Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des
ressources des ménages ;
Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et
découpler progressivement la croissance économique et la consommation de
matières premières.
La LTECV rénove profondément les outils de gouvernance nationale et territoriale pour permettre une
définition plus partagée des politiques et objectifs. Les moyens d’actions des collectivités territoriales sont
clarifiés et renforcés.
Elle prévoit notamment l’élaboration d’une stratégie nationale bas carbone (SNBC), d’une
programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Au niveau local, la LTECV renforce le rôle des collectivités pour mobiliser leurs territoires et réaffirme le rôle
de chef de file de la Région dans le domaine de l’efficacité énergétique en complétant les schémas
régionaux climat air énergie (SRCAE) par des plans régionaux d’efficacité énergétique. La loi prévoit en
outre que les plans climat air énergie (PCAET) qui intègrent désormais la composante qualité de l’air, sont
recentrés uniquement au niveau intercommunal, avec un objectif de couvrir tout le territoire.
Le SRADDET Nouvelle Aquitaine adopté le 16 décembre 2019 et le PCAET Pays Basque arrêté le 1er
février 2020, déclinent à l’échelle locale, les objectifs nationaux.
4.1.1.LE SRADDET NOUVEL AQUITAINE
En 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a confié aux Régions le soin
d’élaborer le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires
(SRADDET), schéma de planification stratégique à moyen et long termes (2030 / 2050), confirmant ainsi
le rôle majeur de l’échelon régional dans l’aménagement du territoire et dans la mise en cohérence des
politiques publiques régionales.
Le SRADDET définit les grandes orientations et principes d’aménagement durable du territoire régional,
couvrant 11 domaines obligatoires : équilibre et égalité des territoires, désenclavement des territoires
ruraux, gestion économe de l’espace, habitat, implantation des infrastructures d’intérêt régional, Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 36
intermodalité et développement des transports, lutte contre le changement climatique, maitrise et
valorisation de l’énergie, pollution de l’air, prévention et gestion des déchets, protection et restauration
de la biodiversité, numérique.
Le SRADDET est un document intégrateur, c’est-à-dire qu’il intègre plusieurs schémas et plans régionaux
sectoriels qui existaient auparavant : Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), Le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), Le Schéma Régional des Infrastructures de Transport
(SRIT) et le Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI), ainsi que le Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets (PRPGD), ainsi que le schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Le SRADDET s’insère dans la hiérarchie des normes à un niveau intermédiaire entre les règles nationales
et les règles locales. Plus précisément, les plans locaux d’urbanisme doivent prendre en compte les
objectifs et être compatibles avec les règles générales du SRADDET.
Le SRADDET Nouvelle Aquitaine a été adopté le 16 décembre 2019. Il est fondé sur une stratégie régionale
de 3 orientations :
Orientation 1 : Une
Nouvelle Aquitaine
dynamique, des territoires
attractifs, créateurs
d’activités et d’emplois ;
Orientation 2 : Une
Nouvelle Aquitaine
audacieuse, des territoires
innovants face aux défis
démographiques et
environnementaux ;
Orientation 3 : Une
Nouvelle Aquitaine
solidaire, une région et des
territoires unis pour le bien-
vivre de tous.
Ces orientations sont déclinées en 80 objectifs et 41
règles générales. Si certains objectifs affichés par le
SRADDET ne concernent pas directement les
documents d’urbanisme, il convient que ceux-ci ne
compromettent pas indirectement leur réalisation.
Le SRADDET se substitue aux anciens SRCAE
(Schéma Régional Climat Air Energie) et couvre
plusieurs domaines dont ceux de la maitrise et la
valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air.
Organisation du SRADDET. Source : SRADDET Nouvelle Aquitaine adopté le 16 décembre 2019.
4.1.2.LE PCAET PAYS BASQUE
Le Plan Climat Air Energie Territorial est devenu obligatoire avec la loi TECV pour les Métropoles et
Communautés de plus de 20 000 habitants permanents. Le PCAET est un projet territorial de
développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la
problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
L’adaptation au changement climatique,
La sobriété énergétique,
La qualité de l’air,
Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations,
citoyens...) sont mobilisés et impliqués. Il s’intéresse à l’ensemble des émissions, des consommations Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 37
énergétiques et des productions du territoire sur lequel il s’applique et plus uniquement à celles relatives
à la collectivité. Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Le PCAET Pays Basque a été arrêté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 1er février 2020.
Une fois approuvé, il devra être pris en compte par les PLU.
Ce premier Plan Climat Pays Basque est établi sur la base d’un diagnostic global de la situation du
territoire en matière de climat, d’énergie et de qualité de l’air.
Il propose une analyse des potentiels de transition
vers un territoire bas carbone et résilient :
consommation d’énergie et potentiels de
réduction, production d’énergie et potentiel de
développement des énergies renouvelables,
émissions de gaz à effet de serre et potentiels de
réduction, séquestration de carbone, émissions de
polluants atmosphériques et potentiels de
réduction, vulnérabilités aux changements
climatiques projetés.
Les 5 orientations stratégiques du PCAET Pays
Basque arrêté le 1er février 2020. Source : RNT
PCAET Pays Basque.
Le PCAET présente un programme de 50 actions pour le territoire réparties en 8 axes :
Axe 1 : S’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses
habitants, ses ressources naturelles, ses activités ;
Axe 2 : Aménager : planifier et construire le territoire post-carbone ;
Axe 3 : Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique ;
Axe 4 : Bouger : changer les pratiques pour des bénéfices santé ;
Axe 5 : Cultiver pour mieux manger : favoriser les pratiques alimentaires et
les modes de production agricole soutenables ;
Axe 6 : Produire et consommer autrement : préserver les ressources,
prévenir et valoriser les déchets ;
Axe 7 : Augmenter la production d’énergie renouvelable : couvrir les
besoins par la valorisation des ressources locales ;
Axe 8 : Coopérer : piloter et animer l’action partenariale et locale.
4.1.3.LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA SANTE
Au-delà des effets sur les milieux, la biodiversité ou l’économie, le changement climatique impact
également la santé humaine. En modifiant différents déterminants sociaux ou environnementaux le
changement climatique altère directement ou indirectement la santé des populations.
Le climat est susceptible de provoquer ou d’accentuer un large spectre de pathologie : cardiovasculaire,
cutanées, cancéreuse, nutritionnelles, mentales, respiratoires et allergiques.
L’augmentation des températures et de l’humidité, les catastrophes naturelles, la dégradation de la
qualité de l’air sont autant de facteurs aggravant pour la santé publique.
Les effets sur la santé peuvent être directs comme les vagues de chaleurs ou l’exposition aux ultraviolets.
Le climat agit également bien souvent de manière indirecte, en modifiant la répartition géographique
des moustiques vecteurs de maladies infectieuses, ou en favorisant l’épanouissement des particules
allergisantes. Dans la grande majorité des cas les pathologies concernées ne sont pas uniquement la
conséquence du changement climatique. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 38
Les populations les plus fragiles sont
les jeunes enfants, et les personnes
âgées. Au Pays Basque les
populations considérées comme
fragiles représentent environ 30% de
la population du territoire.
Répartition de la population de la
CAPB par tranche d’âge. Les
tranches d’âge vulnérables
apparaissent en rouge. Source :
PCAET.
L’amélioration de la connaissance et la diffusion de la culture du risque font partis des enjeux prioritaires
pour prévenir et limiter les effets du changement climatiques sur la santé publique. Les stratégies
d’atténuation et d’adaptation ont également un rôle essentiel pour limiter la vulnérabilité des populations
à venir et réduire les impacts déjà observables. Les actions déclinées dans l’axe 1 du PCAET contribuent
notamment à prévenir et gérer les risques, et à développer la culture du risque (actions 1.3, 1.4, 1.5).
Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, le SRADDET décline plusieurs objectifs :
Objectif n°37 : Valoriser les eaux pluviales et les eaux grises dans
l’aménagement en favorisant la végétalisation source de
rafraichissement naturel,
Objectif n°38 : Garantir la ressource en eau en quantité et qualité, en
préservant l’alimentation en eau potable, usage prioritaire, et en
économisant l’eau dans tous ses types d’usage,
Objectif n°61 : Renforcer la protection de la ressource forestière contre les
divers risques, accrus pas les dérèglements climatiques,
Objectif n°62 : Définir et appliquer les stratégies locales d’adaptation par
une anticipation des risques,
Objectif n°63 : Reconquérir et renaturer les espaces naturels littoraux et
rétro littoraux pour limiter les conséquences des risques côtiers amplifiés
par les dérèglements climatiques.
Le SRADDET traduits plusieurs règles générales, notamment :
Règle n° 23 : Le rafraîchissement passif est mis en œuvre dans les espaces
urbains denses,
Règle n° 24 : Les documents de planification et d’urbanisme intègrent la
ressource en eau en qualité et en quantité en favorisant les économies
d’eau, la réduction des ruissellements, la récupération des eaux pluviales,
la réutilisation des eaux grises et la préservation des zones tampons,
Règle n° 26 : Les documents de planification et d’urbanisme anticipent les
évolutions de la bande côtière et réduisent les risques côtiers.
4.1.4.LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LE CAPTAGE CARBONE L'effet de serre est un phénomène naturel provoquant une élévation de la température à la surface de notre planète. Les activités humaines affectent la composition chimique de l'atmosphère et entraînent l'apparition d'un effet de serre additionnel, responsable en grande partie du changement climatique actuel. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 39
Les principaux gaz à effet de serre sont : la
vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone
(CO2), le méthane (CH4), l’ozone (O3), le
protoxyde d’azote (N2O), les gaz à effet de serre
fluorés. Tous ont un impact différent sur le climat,
et le CO2 est le principal contributeur, de fait
d’une concentration (un volume) largement
supérieur aux autres gaz.
Pour le territoire du Pays Basque, ces émissions
sont évaluées à 2 241 000 tonnes équivalent CO2
en 2019. Les émissions d’origines énergétiques
(cf. ci-contre) sont majoritaires et représentent
61% du bilan. Concernant les émissions de gaz à
effet de serre :
Un peu moins de 40%
des émissions de gaz à
effet de serre sont liées
au secteur agricole ;
Un tiers des émissions
de gaz à effet de serre
sont liées aux
consommations
d’énergies pour la
mobilité et le transport
de marchandises ;
Un quart des émissions
de gaz à effet de serre
sont liées aux
consommations
d’énergie dans les
bâtiments (secteurs
résidentiel et tertiaire).
Répartition des émissions de gaz à effet de serre
par origine et secteur d’activité. Source : PCAET
Pays Basque. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 40
Les produits pétroliers (produits pétroliers et gaz) sont très représentés dans le bilan des émissions de GES
d’origines énergétiques. Ceci s’explique car ces énergies possèdent un facteur d’émission supérieur,
c'est-à-dire qu’elles possèdent un taux d'émission moyen plus fort que les autres d’énergies. Au total, les
énergies fossiles représentent 86% des émissions de GES d’origines énergétiques.
Le carbone fait partie des éléments indispensables à la vie. Les grands réservoirs de carbone sont les
endroits de notre environnement où le carbone est présent sous une forme ou une autre : les organismes
vivants (animaux, végétaux), les océans, l’atmosphère et les matériaux solides présents dans les sols (le
charbon, le pétrole par exemple). Des échanges réguliers de carbone ont lieu entre ces différents
réservoirs.
La séquestration du carbone est le stockage à long terme du dioxyde de carbone hors de l'atmosphère.
Elle contribue ainsi à atténuer les changements climatiques.
Les sols et les végétaux, en particulier les arbres, stockent naturellement une grande quantité de carbone.
Au contraire, l’artificialisation des sols libère du carbone vers l’atmosphère, et contribue à accentuer les
effets du changement climatique.
L’analyse des émissions de gaz à effet de
serre du territoire de la Communauté Pays
Basque a permis d’identifier que 2235
kteqCO2 sont émises à travers ses activités.
L’analyse de la séquestration carbone
montre qu’en contrepartie le territoire
absorbe 503 kteqCO2 via ses prairies et ses
forêts soit l'équivalent de 22% de ces
émissions.
Part des déterminants du stockage carbone
sur le territoire du Pays Basque. Source :
PCAET Pays Basque.
Il est ainsi important de maintenir ce carbone dans les sols et la biomasse, notamment en luttant contre
l’artificialisation des terres et en préservant les boisements.
Pour inscrire le Pays Basque dans une trajectoire de transition écologique, le PCAET inscrit comme
objectifs :
A l’horizon 2030 : réduire de 18% des émissions de gaz à effet de serre à
2030 par rapport à 2019, avec un objectif de réduction de 25% des
émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique ;
A l’horizon 2050 : réduire de 56% les émissions de gaz à effet de serre par
rapport à 2019, avec un effort conséquent de réduction des émissions de
gaz à effet de serre d’origine énergétique (- 75%);
Développer la capacité de séquestration carbone des prairies et forêts
du Pays Basque, pour capter 35% des émissions annuelles de gaz à effet
de serre en 2030 et 100% en 2050.
4.1.5.L’ENERGIE
4.1.5.1. CONSOMMATION D’ENERGIE
Les consommations d’énergie directes sur le territoire du Pays Basque sont évaluées en 2019 à 6 446 GWh
d’énergie finale. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 41
Les bâtiments génèrent plus de la moitié des
consommations en énergie du territoire
(logements et bâtiments tertiaires). Le premier
usage de l’énergie est alors la chaleur pour les
besoins en chauffage et en eau chaude
sanitaire.
La mobilité et le transport de marchandises
sont le second poste de consommation
d’énergie (35% des consommations).
Le secteur industriel ne représente que 6% de
la consommation énergétique du territoire,
une moyenne inférieure à celles observées
aux échelles départementale et régionale.
L’agriculture ne représente que 2% de
l’énergie consommée sur le territoire.
Consommation d’énergie finale par secteur.
Source : PCAET Pays Basque.
L’analyse des consommations permet de
mettre en évidence le poids prépondérant
des produits pétroliers dans
l’approvisionnement énergétique du territoire
(près de 41% des consommations, soit 2 648
GWh en 2019). A noter que cette analyse
comprend le secteur des transports,
fortement dépendant des produits pétroliers.
Au total, les énergies fossiles représentent près
de 62% de l’approvisionnement énergétique
du territoire. L’électricité, quant à elle, couvre
un quart des consommations d’énergie (27%).
Les énergies renouvelables thermiques
(biocarburants et biomasse, dont bois
énergie) représentent environ 11% du mix
énergétique.
Consommation d’énergie finale par énergie. Source : PCAET Pays Basque.
Pour inscrire le Pays Basque dans une trajectoire de transition écologique, le PCAET inscrit comme
objectifs :
A l’horizon 2030 : réduire de 16% les consommations d’énergie finale du Pays
Basque par rapport à 2019.
A l’horizon 2050 : réduite de 50% les consommations d’énergie finale du Pays
Basque par rapport à 2019, en réduisant au maximum les consommations des
transports et du résidentiel notamment.
4.1.5.2. CONSOMMATION D’ENERGIE
Dans les sources d’énergies primaires, il y a deux catégories : les fossiles et les renouvelables. Les sources
d’énergies fossiles demandent des millions d'années pour se constituer et elles sont utilisées beaucoup
plus rapidement que le temps nécessaire pour recréer des réserves. Les énergies renouvelables (EnR) sont Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 42
des sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être
considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain.
A ce jour au niveau national, l’énergie primaire produit provient majoritairement des énergies fossiles :
pétrole, uranium (nucléaire), charbon… Les énergies renouvelables ont toujours existé dans le paysage
énergétique français mais ont décliné à partir de la révolution industrielle en faveur des énergies non
renouvelables.
Le territoire de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque est producteur uniquement d’énergies
renouvelables, notamment du bois énergie pour
produire de la chaleur. Aucune énergie de source
fossile n’est produite à ce jour sur le territoire. La
production du territoire permet de fournir uniquement
12,2% de l’énergie consommée du Pays Basque, le
restant provient de la production nationale ou
internationale, via les réseaux de transport et de
distribution.
En 2019, la production d’énergie sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération du Pays Basque
s’établit à 780,7 GWh. Elle représente 12,2% des
consommations d’énergie finale du territoire.
Les filières de production d’énergies renouvelables
sur le territoire. Source : PCAET Pays Basque.
Les filières de production thermiques représentent 78% de la production d’EnR sur le territoire tandis que
la production électrique représente 22%. C’est la conséquence de la part importante du bois énergie
utilisé par les particuliers comme source de chauffage.
La production d’énergies renouvelables thermiques.
Le bois énergie est le terme désignant les
applications du bois comme combustible en bois
de chauffage. La valorisation thermique de la
biomasse, soit le bois énergie, est la principale
source de chaleur renouvelable du territoire, avec
83% de la production de chaleur, qui représente
65% de la production totale d’énergie sur le
territoire.
Le solaire thermique consiste à produire de la
chaleur à partir des rayons du soleil. D’après les
données AREC, la production de chaleur grâce
au solaire thermique est estimée à 7 GWh sur le
territoire et représente 1% des EnR thermiques du
Pays Basque.
Les filières de production d’énergies
renouvelables thermiques sur le territoire. Source :
PCAET Pays Basque. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 43
La géothermie est l’exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol. S’il n’y a pas de site qui utilise la
géothermie sur le territoire du Pays Basque, les pompes à chaleur sont la deuxième source de chaleur
renouvelable sur le territoire (15% des ENR du territoire).
Le biogaz est produit par un processus de fermentation de déchets organiques, appelé méthanisation.
Sur le territoire du Pays Basque, deux unités de méthanisation ont été construites (Itxassou, Bayonne
Canopia). Le centre d’enfouissement de déchets non dangereux à Saint-Pée sur Nivelle valorise le
biogaz. La production totale de biogaz sur le territoire est de 5 GWh.
La production d’énergies renouvelables
électriques.
La production hydraulique est majoritaire, avec
74% de la production électrique. Le reste est fourni
par le solaire photovoltaïque (27 GWh) et par la
production d’électricité à partir de la biomasse, et
notamment du bois, via par exemple le procédé
de cogénération (18 GWh). Il n’y a pas de
production éolienne sur le territoire.
Les filières de production d’énergies renouvelables
électriques sur le territoire. Source : PCAET Pays
Basque.
L’énergie hydraulique est créée par le mouvement de l'eau : chutes d'eau, cours d'eau, courants marins,
marée, vagues. Les communes de Licq-Athérey, de Larrau et de Charrite-de-Bas possèdent les
installations les plus importantes en termes de puissance et de production.
L’énergie solaire photovoltaïque est l’énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire grâce
à des panneaux ou des centrales solaires photovoltaïques. Au total, 2 489 installations de panneaux
photovoltaïques sont recensées sur le territoire (au total 27 GWh). C’est la commune d’Anglet qui
concentre le plus d’installations (209) et la plus importante puissance installée (2,8 MW).
Pour inscrire le Pays Basque dans une trajectoire de transition écologique, le PCAET inscrit comme
objectifs :
A l’horizon 2030 : doubler la production territoriale d’énergies renouvelables
par rapport à 2019 pour couvrir 30% des consommations d’énergie ;
A l’horizon 2050 : multiplier par 4 la production territoriale d’énergies
renouvelables par rapport à 2019 pour couvrir l’ensemble des
consommations d’énergie.
Le SRADDET fixe plusieurs objectifs dans le domaine de la maitrise et la valorisation de l’énergie
(notamment n°14, 19, 46, 49, 50 ,51, 52, 53). Egalement, des règles générales sont déclinées tout
particulièrement dans l’efficacité énergétique des bâtiments :
Règle n° 22 : Le principe de l’orientation bioclimatique est intégré dans tout projet d’urbanisme
et facilité pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction
existante.
Règle n° 27 : L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des bâtiments est facilitée,
Règle n° 28 : L’intégration des équipements d’énergie renouvelable solaires dans les bâtiments
est facilitée et encouragée.
Règle n° 29 : L’optimisation des installations solaires thermiques et photovoltaïques sur les
bâtiments est améliorée par une inclinaison adaptée de la toiture.
Règle n° 30 : Le développement des unités de production d’électricité photovoltaïque doit être
privilégié sur les surfaces artificialisées bâties et non bâties, offrant une multifonctionnalité à ces
espaces. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 44
Règle N°31 : L’installation des réseaux de chaleur et de froid couplés à des unités de production
d’énergie renouvelable est facilitée.
Sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, il n’existe pas d’installations de productions d’énergies renouvelables thermiques ou électriques.
4.1.6.LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Afin de répondre aux objectifs fixés notamment par le PCAET Pays Basque en matière de transition écologique, il convient d’identifier les potentiels de production d’énergies renouvelables.
4.1.6.1. LE POTENTIEL BOIS-ENERGIE
Le bois énergie est la source de production
d’énergie renouvelable principale du
territoire Basque avec 506 GWh produits
selon les données de l’AREC (2016).
Cependant, cette production peut encore
être optimisée à l’échelle du Pays Basque.
Aucune installation collective n’est recensée
sur la commune d’Itxassou.
Répartition des installations collectives de
bois énergie par puissance. Source : PCAET
Pays Basque.
La superficie de bois est importante sur la commune d’Itxassou. Selon, les données de l’Institut Forestier
National, la forêt couvre environ 1100 ha soit près de 28% de la superficie communale. Cette donnée ne
prend pas en compte les boisements dont la surface est inférieure à 5000 m² et les haies et boisements
linéaires.
L’IFN relève la diversité des peuplements forestiers sur le territoire. On observe différents types de peuplements : forêt de feuillus purs, forêt de chênes purs, forêt de douglas pur, forêt de pin laricio, forêt d’autres conifères, forêt de robiniers. Si on ne recense pas de forêts communales sur le territoire, la diversité des peuplements forestiers fait apparaitre une ressource forestière non négligeable.
Par ailleurs, la commune est située dans une région ou la ressource forestière est importante. Le syndicat
FRANSYLVA Forêt privée Pyrénées Adour qui représente les propriétaires privées de bois et forêts du Béarn
et du Pays Basque, présente des statistiques forestières au sein de chaque massif forestier. La commune
d’Itxassou est intégrée au sein de la zone des basses montagnes basque et de la bordure pyrénéenne.
Sur cette zone le taux de boisement est de 28% et les peuplements boisés de production occupent 94%
de la surface forestière. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 45
Carte forestière extraite de Géoportail. Source : Institut forestier national.
4.1.6.2. LE POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE
Le gisement solaire est un élément prépondérant dans le choix de la localisation des projets
photovoltaïques. Le département des Pyrénées-Atlantiques bénéficie d’un ensoleillement plutôt
important (irradiation annuelle moyenne estimée à 1 150 kWh/m2/an) et intéressant pour un projet solaire.
L’ensoleillement moyen annuel est bon et relativement homogène sur le territoire des Pyrénées-
Atlantiques : il permet donc une utilisation pertinente et intéressante d’installations solaires.
Ensoleillement annuel. Source : PVGIS, JRC, commission Européenne, Agence SCOFFIER. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 46
Le taux d’ensoleillement offre de très bons
rendements énergétiques pour les
installations solaires.
Le PCAET Pays Basque a évalué le
potentiel de production
photovoltaïque au sol en retenant
pour ce gisement les CET, carrières
et parkings de plus de 1000 m². Sur
la commune d’Itxassou, des
parkings de plus de 1000 m² sont
présents sur la zone d’activité Errobi
et peuvent présenter un intérêt.
Sites favorables pour l’implantation
d’installations solaires au sol. Source :
PCAET Pays Basque.
En dehors des aires de stationnements ciblées par le PCAET comme sites potentiels, une étude plus
spécifique doit être menée pour évaluer ce potentiel photovoltaïque au sol.
Les toitures sont un gisement pour deux énergies renouvelables : le solaire thermique et le solaire
photovoltaïque. Le cadastre solaire de la Communauté Pays Basque a permis d’identifier 22 899
431 m² de toitures exploitables pour la mise en place de panneaux solaires (thermique et
photovoltaïque).
Sur la commune d’Itxassou, de nombreux bâtiments existants peuvent être équipés de modules photovoltaïques raccordés au réseau. Actuellement, on peut observer ponctuellement quelques dispositifs photovoltaïques sur toiture.
4.1.6.3. LE POTENTIEL EOLIEN
Le potentiel éolien du Pays Basque a été estimé au sein du schéma régional (SRE) éolien, publié en 2012
pour l’ex-région Aquitaine. Ces résultats sont présentés à titre informatif, compte tenu de l’annulation du
SRAE en février 2015.
Le SREl identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne
compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des
espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes
techniques et des orientations régionales et établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces
zones. Le potentiel avait été calculé pour des perspectives d’implantation à horizon 2020. Ce dernier
n’est aujourd’hui pas exploité et demeure donc une source de production énergétique mobilisable pour
le Pays Basque. Selon le SRE, près de 85% des communes du Pays Basque présentent un territoire favorable
au développement de l’éolien.
Cependant, la commune d’Itxassou est identifiée comme faisant partie intégrante d’un périmètre
d’exclusion lié à l’existence de contraintes techniques et environnementales prononcées. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 47
Cartographie des communes jugées comme favorables pour l’installation d’éolienne. Source : SRE 2012.
4.1.6.4. AUTRES POTENTIELS ENERGETIQUES
Le PCAET Pays Basque identifie d’autres filières de production d’énergies renouvelables sur le territoire de
l’agglomération.
Les gisements issus de la chaleur fatale : La récupération et la valorisation de la chaleur fatale
issue de l’industrie constituent un potentiel d’économies d’énergie à exploiter. Lors du
fonctionnement d’un procédé de production ou de transformation industrielle, le système
produit de la chaleur non utile au process industriel. 21 sites sur le territoire Pays Basque sont
identifiés (recensement effectué par l’intermédiaire des installations ICPE appartenant à la
rubrique 2910-A des activités de combustion). Un établissement est recensé sur la commune
d’Itxassou. Ce gisement nécessite une étude plus approfondie.
Le gisement géothermie : La géothermie se définit comme l’exploitation de la chaleur stockée
dans l’écorce terrestre. Le résultat d’une étude réalisée en 2011 par le Conseil Régional
d’Aquitaine, l’ADEME et le BRGM, n’identifie pas un fort potentiel de développement pour le
territoire du Pays Basque.
Le gisement méthanisable : La méthanisation peut permettre la production de chaleur et/ou
d’électricité selon les procédés techniques de valorisation du biogaz retenus. L’étude de l’AREC
reprise par le PCAET identifie un gisement à l’horizon 2030 de 241 GWh utilisant les ressources
d’industrie agroalimentaires, biodéchets, effluents agricoles, résidus de cultures, etc. Un gisement
complémentaire issu des boues de stations d’épuration a également été étudié et est estimé à
9,65 GWh.
Le gisement hydroélectrique : L’énergie hydraulique est déjà largement mobilisée par la
Communauté Pays Basque avec 31 installations recensées sur le territoire permettant de produire
près de 128 GWh. Le potentiel mobilisable est axé sur la ré-exploitation de seuils et moulins et
l’optimisation d’installations hydroélectriques existantes. Plusieurs installations hydroélectriques
sont aménagées sur le réseau hydrographique de la Nive. Sur la commune d’Itxassou on note la
présence d’une usine hydroélectrique exploitée par EDF (autorisation par arrêté préfectoral du
20 juin 1996). Elle permet la valorisation énergétique du cours d’eau et dispose d’une puissance
maximale de 600 kw. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 48
Cartographie des installations hydroélectriques et des puissances par communes. Source : PCAET Pays
Basque.
Localisation de l’usine hydroélectrique sur la commune d’Itxassou. Source : APGL.
Le gisement des énergies marines renouvelables : Les énergies marines désignent l’ensemble des technologies permettant de produire de l’électricité à partir des différentes forces ou ressources du milieu marin. La mer est une source inépuisable d’énergies : l’énergie des courants, des vents, des vagues, des marées mais aussi des gradients de température et de salinité. Des études spécifiques doivent être menées pour identifier précisément le potentiel de production pour le Pays Basque. La commune d’Itxassou n’est pas concernée.
4.1.7.LA QUALITE DE L’AIR
Les phénomènes naturels (éruptions volcaniques, incendies de forêts…) mais surtout les activités
humaines (industrie transports, agriculture, chauffage résidentiel…) sont à l’origine d’émissions de
polluants, sous forme de gaz ou de particules, dans l’atmosphère. La pollution de l’air a des effets
significatifs sur la santé et l’environnement.
Les risques sur la santé proviennent surtout du dioxyde d’azote (NO2). A forte concentration, c’est un gaz
toxique irritant pour les yeux et les voies respiratoires, pouvant provoquer des affections respiratoires
chroniques. L’ensemble des oxydes d’azote (NOx) participent à la formation des pluies acides. Sous l’effet
du soleil, ils favorisent la formation d’ozone et contribuent ainsi indirectement à l’accroissement de l’effet
de serre.
Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions
de gaz à effet de serre, et de nombreuses actions visant la sobriété énergétique ou la réduction des
émissions de GES participeront aussi à l’amélioration de la qualité de ‘air. Dans le cas des GES, les impacts
sont globaux, tandis que pour les polluants atmosphériques, ils sont dits locaux.
Le PCAET Pays Basque comprend un diagnostic de la qualité de l’air, qui a été réalisé par l’ATMO
Nouvelle Aquitaine qui est l’observatoire régional de l’air. L’ATMO comprend à l’échelle du Pays Basque
trois stations de mesure (Bayonne – Saint Crouts ; Bayonne – Anglet ; Bayonne – Biarritz hippodrome). En
l’absence de relevés effectués sur la commune d’Itxassou, le diagnostic du PCAET est repris dans le
présent rapport de présentation. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 49
Les résultats de ce dispositif de
surveillance expriment globalement un
bon état de la qualité de l’air sur le
territoire. Par ailleurs il faut observer une
amélioration progressive concernant les
jours d’indices « Mauvais à très mauvais »
avec une diminution continue depuis
2012. En revanche la répartition entre les
indices « Très bon à bon » et « Moyen à
médiocre » fluctue d’une année à l’autre,
restant globalement stable sans présenter
d’amélioration notable.
Historique des indices de qualité de l’air
sur l’agglomération de Bayonne de 2012
à 2017. Source : PCAET Pays Basque.
Le diagnostic de la qualité de l’air a mesuré un certain nombre de polluants règlementaires :
Les oxydes d’azote : Les oxydes
d’azotes sont le monoxyde et le
dioxyde d’azote (NO et NO2). Ils
proviennent de la combustion à
haute température de carburants et
de combustibles fossiles, par
oxydation de l’azote atmosphérique.
Ils sont principalement issus du
transport routier, des installations de
combustion et de certains procédés
industriels. Logiquement, les émissions
de NOx proviennent majoritairement
du secteur routier (69%), engendrées
par la combustion des véhicules
thermiques. C’est notamment les
moteurs diesel (95%), aussi bien des poids-lourds que des voitures particulières.
Répartition des émissions d’oxydes d’azote au Pays Basque. Source : PCAET Pays Basque.
Les particules en suspensions (PM10 et PM2,5) : Les poussières sont classées en fonction de leur
diamètre. Elles peuvent être d’origine naturelle (érosion des sols, feux de forêts) ou anthropique
(combustion, transport, procédés industriels).
On retrouve quatre grands secteurs émetteurs de particules en suspension. Le secteur résidentiel est celui
qui domine dans l’émission des deux types de particules, avec un impact très fort sur les particules dites
fines (PM2.5). C’est la combustion énergétique pour satisfaire les besoins de chauffage, et notamment
via la combustion du bois (92%) qui génèrent les particules en suspension.
On retrouve ensuite le secteur industriel, qui, comme le secteur agricole sont davantage émetteurs de
particules plus grosses (PM10). Pour l’industrie ce sont les filières du bois (40% des PM10 et 67% des PM2.5)
et du BTP qui pèsent majoritairement dans les émissions de particules en suspension. Pour le secteur
agricole c’est la branche des cultures (travail des sols, brûlage de résidus) qui est la source principale
(47%).
Les autres polluants : Le dioxyde de souffre (SO2) est un marqueur de la pollution industrielle. Les
émissions de composés organiques volatils non méthaniques sont dues pour près de moitié au
secteur résidentiel et pour près de 40% à l’usage de solvants dans l’activité industrielle.
L’agriculture est à l’origine de 99 % des émissions d’ammoniac (NH3). Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 50
Le PCAET décline plusieurs actions afin de favoriser la bonne qualité de l’air, notamment en réduisant
l’émission d’oxyde d’azote. L’axe 4 orientée sur la problématique des mobilités encourage aux modes
de déplacement plus durable.
Dans le domaine de la pollution de l’air, le SRADDET décline plusieurs objectifs :
Objectif n°44 : Améliorer la qualité de l'air aux horizons 2020 et 2030,
Objectif n°55 : Développer l’écoconstruction en visant l’amélioration de la
qualité de l’air intérieur.
4.2. LA RESSOURCE EN EAU
4.2.1.LA QUALITE DES MASSES D’EAU
La Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a mis en place une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau,
de manière à satisfaire simultanément l'ensemble des usages de l'eau, à préserver et restaurer les
écosystèmes aquatiques et à les protéger contre toute pollution.
Plusieurs outils de planification ont été créés dont, essentiellement le Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le SDAGE met en oeuvre la politique européenne de l’eau instituée par
la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000. Il constitue ainsi le cadre de référence de la gestion
de l'eau. Grâce à cet outil, chaque grand bassin hydrographique peut désormais mieux organiser et
mieux prévoir ses orientations fondamentales.
La commune d’Itxassou concernée par le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 approuvé le 1er décembre
2015 par le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne. Pour la période 2016-2021, les orientations
du SDAGE sont les suivantes :
A. Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE,
B. Réduire les pollutions,
C. Améliorer la gestion quantitative,
D. Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.
La notion de masse d’eau a été introduite en Europe dans le droit de l’environnement par la Directive
Cadre sur l’Eau 2000/60 du 23 octobre 2000. Une masse d’eau est le découpage territorial élémentaire
des milieux aquatiques, destinée à être l'unité de gestion de la DCE.
Ces masses d'eau servent d'unité d’évaluation de la qualité des eaux et leur état est évalué pour
chacune.
Il existe 5 catégories de masses d’eau : masses d’eau de cours d’eau, de plans d’eau, de transition (ce
sont les estuaires), côtières pour les eaux marines le long du littoral et souterraines.
La commune d’Itxassou est concernée par une masse d’eau souterraine et deux masses d’eau rivière.
A noter que la commune d’Itxassou n’est pas concernée par de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux).
4.2.1.1. LES MASSES D’EAUX SOUTERRAINES
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs
aquifères. Celle présentée en suivant est susceptible d’occuper le sous-sol de la zone d’étude. Sur la
commune d’Itxassou, il s’agit des « terrains plissés des bassins versants de la Nive, Nivelle, Bidouze secteurs
hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal) (FRFG052) ». Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 51
Il s’agit d’un système hydraulique libre composite propre aux
zones intensément plissées de montagne, d’une superficie
de 2094 km². Les pressions observées sur cette masse d’eau
sont significatives en termes de pressions diffuses (nitrates
d’origine agricole). Néanmoins, aucune pression particulière
n’est à signaler pour les prélèvements d’eau.
Cette masse d’eau présentait un bon état quantitatif et
chimique (données 2007-2010).
Le SDAGE 2016-2021 fixe des objectifs d’état quantitatif
et chimique bon déjà atteints en 2015.
Source : SIEAG.
4.2.1.2. LES MASSES D’EAUX RIVIERES
Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière,
un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage
élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
La Nive du confluent de la Nive des Aldudes au confluent du Latsa (FRFR271B)
La Nive, longue de 55 km et d’orientation
générale Sud-est/Nord-ouest résulte de la
jonction de cinq cours d’eau.
Sur la commune d’Itxassou, la masse d’eau s’étend
du confluent de la Nive des Aldudes au confluent du
Latsa.
Le SDAGE 2016/2021 fixe des objectifs de bon état
écologique et chimique déjà étaient atteints en
2015.
Source : SIEAG.
L’état des lieux de 2013 relevait de nombreuses pressions sur cette masse d’eau sans qu’elles ne soient
significatives. En effet, la fragilité des eaux et des écosystèmes du bassin de la Nive est assez importante
en raison des multiples usages et activités présentes en lien avec le cours d’eau et des pressions
anthropiques qui en résultent. Les activités humaines aux abords du cours d'eau créent des
dysfonctionnements qui altèrent l'équilibre de cet écosystème. Il s’agit en l’état principalement de
perturbations humaines dues à l’agriculture, l’alimentation en eau potable, la pisciculture, les sports
d’eaux vives, les microcentrales ou encore la pêche. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 52
La station de mesure de la qualité de l’eau de la Nive en aval d’Itxassou, située sur la commune de Cambo-les-Bains (en amont de l’établissement thermal), indique pour l’année 2018 un bon état physico- chimique et un état moyen concernant la qualité biologique.
Evaluation de l’état écologique pour l’année 2018. Source : SIEAG.
La contamination bactériologique de l’eau est due à la présence de bactéries fécales, qui proviennent
des excréments d’animaux et de l’homme. Diverses origines sont possibles : stations d’épuration mal
dimensionnées, habitation non ou mal raccordée au réseau, ruissellement de lisier/fumier, etc.
La qualité bactériologique s’est améliorée depuis la mise en place du contrat de rivière de la Nive (Syndicat Mixte du Contrat de Rivière des Nives) et des efforts entrepris sur l’épuration des eaux domestiques. La préservation de la qualité biologique de la ressource en eau doit notamment être poursuivie en assurant une gestion des eaux usées conformément à la règlementation en vigueur. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 53
Ruisseau le Laxia (FRFRR271B_2)
Le rau du Laxia est un des principaux affluents de
la Nive sur le territoire d’Itxassou. Le Laxia coupe
le territoire communal sur 5 km, dans un axe sud-
ouest, du col des Veaux au quartier de Laxia où
il rejoint la Nive.
Cette masse d’eau s’étend de sa source jusqu’à
la confluence avec la Nive.
Le SDAGE 2016/2021 fixe des objectifs de bon
état écologique et chimique déjà étaient
atteints en 2015.
Le Laxia présente un bon état écologique et
chimique d’après l’état des lieux de 2013. On
relevait des pressions significatives dues au
prélèvement pour l’alimentation en eau potable.
Une source située à proximité de ce torrent est
captée, permettant ainsi l’alimentation de
nombreuses communes labourdines, dont
Itxassou, ainsi que les communes landaises les plus proches de l’agglomération bayonnaise.
Les pressions d’origine agricole n’étaient pas significatives. Les pressions domestiques sont relativement
faibles, en raison notamment de la faible anthropisation des abords du cours d’eau.
La station de mesure de la qualité de l’eau du Laxia située sur la commune d’Itxassou au lieu-dit la
plage de Laxia, indique pour l’année 2018 un très bon état physico-chimique et un état biologique
inconnu.
4.2.2.L’EAU POTABLE
Depuis le 1er janvier 2018, le service eau de la Commune a été transféré à la Communauté
d’Agglomération Pays Basque.
Le réseau d’eau potable de la commune d’Itxassou est alimenté par le point de captage du Laxia et
complété par des achats en gros à la commune d’Espelette. Le point de captage du Laxia se situe sur
une aquifère reconnue comme vulnérable au regard de son caractère poreux et fissuré. Les risques de
pollution émanent principalement de la proximité d’activités agricoles, des bergeries et du pâturage du
bétail ou encore d’habitations (Fagola et Prédoénia). Les risques de pollution sont étroitement liés à la
présence d’assainissements autonomes non-conformes, aux rejets des eaux usées de structures d’accueil
(auberges et gîtes ruraux), pacage des animaux, de stabulations pour élevage, du stockage de fumier
à proximité des bergeries et étables, ou encore de leur épandage de fumier.
L’alimentation en eau potable du centre bourg est permise par une canalisation de grande capacité, le
reliant ainsi aux sources du Laxia. Les quartiers Gibelarte, Izoki, et Olhasur sont desservis par les réseaux du
Syndicat de Louhossoa-Macaye. A noter que l'eau distribuée par le syndicat provient de deux sources
situées sur le Massif de l'Ursuya et trois sources sur le Massif du Baïgura. A noter que les quartiers de
montagne Gerasto, Ortcia et Berandotz ne sont pas desservis par des réseaux d’alimentation en eau
potable. Ces quartiers de montagne sont alimentés par des sources privées ou communales dont
l’autorisation de captage est délivrée par la commune.
En 2014, l’eau distribuée sur Itxassou est de bonne qualité et conforme aux normes en vigueur d’un point
de vu physico-chimique et bactériologique, et ce sur l’ensemble des contrôles sanitaires effectués. La
teneur moyenne en nitrates ne présente aucun caractère de toxicité. L’eau est très peu calcaire et la
teneur en fluor est faible. Aucun pesticide n’a été détecté, ce qui témoigne d’une amélioration de la
qualité de l’eau depuis 2012. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 54
Le captage du Laxia, propriété de Bayonne, est dotée d’un périmètre de protection instauré par l’arrêté
préfectoral du 25 Août 2005 d’autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la
consommation humaine. Par ailleurs, cette prise d’eau est également dotée de périmètres de protection
réglementaire instaurés par l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2006.
Localisation du captage eau potable Laxia et de ses périmètres de protection. Source : APGL.
Sur l’année 2018, 21 prélèvements ont été effectué avec 100% de conformité. L’eau distribuée sur le
réseau public présentait une bonne qualité bactériologique et une bonne qualité physico-chimique. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 55
5. LE MILIEU NATUREL
5.1. LES MESURES DE CONNAISSANCE, DE PROTECTION OU DE GESTION DU
PATRIMOINE BIOLOGIQUE
5.1.1.LES ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE Lancé en 1982, l’inventaire des Zones d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
Cet inventaire différencie deux types de zone :
- Les ZNIEFF de type I sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu’ils
contiennent des espèces ou au moins un type d’habitat de grande valeur écologique, locale, régionale,
nationale ou européenne,
- Les ZNIEFF de type II concernent les grands ensembles naturels, roches et peu modifiés avec des
potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type I localisées et des milieux
intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et
paysagère.
L’inventaire ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois, l’objectif
principal de cet inventaire réside dans l’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis-
à-vis du principe de la préservation du patrimoine naturel. Au-delà de l’aspect strictement juridique, ces
inventaires sont de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels. Les inventaires ZNIEFF ont
notamment servi de base de travail à la délimitation des sites Natura 2000.
Depuis l’élaboration du premier inventaire dans les années 1990 en Aquitaine, les connaissances
naturalistes et scientifiques ont progressé, le territoire a été modifié que ce soit naturellement ou sous
l’effet du changement des pratiques agricoles et forestières, de l’urbanisation ou des nouvelles
infrastructures. De même, la perception des milieux naturels par les différents acteurs de l’environnement
a nettement évolué. Le ministère chargé de l’environnement a donc engagé en 1995 la modernisation
de l’inventaire des ZNIEFF en vue de produire un inventaire dit « de deuxième génération ».
Quatre ZNIEFF sont identifiées sur la commune, principalement pour leur richesse ornithologique ; Il s’agit
de :
La ZNIEFF de type 1 « Massif du Mondarain et Vallon du Laxia » (720020032), qui s’établit sur
Espelette et Itxassou,
La ZNIEFF de type 1 « Crêtes d’Iparla et d’Artzamendi »(720030077) à l’Est de la commune,
La ZNIEFF de type 2 « Réseau hydrographique des Nives» (720012968), qui recouvre la Nive,
La ZNIEFF de type 2 « Montagnes et Vallées des Aldudes, Massifs du Mondarrain et de
l’Artzamendi » (720009373), qui recouvre les grands ensembles naturels montagnards.
La carte ci-dessous représente les 4 ZNIEFF dans leur ensemble. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 56
Les périmètres ZNIEFF et ZICO et la commune d’Itxassou. Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 57
ZNIEFF 1 « MASSIF DU MONDARAIN ET VALLEE DU LAXIA »
Elle s’établit sur une superficie d’environ 3149 hectares. Inscrite en 2003, elle
a fait l’objet d’une mise à jour en 2011. Les limites nord et ouest de la ZNIEFF
correspondent au passage entre les Pic du Mondaraion, d’Ezcondray et
d’Ourrezt et les vallées qui les bordent. Au sud et à l’est, le site est délimité par
les fortes pentes boisées qui bordent la rive droite du Laxia, et accueille divers
stations de plantes très rares.
Le massif du Mondarain présente un intérêt floristique majeur du fait du
développement de nombreuses petites tourbières et landes tourbeuses au
niveau des talwegs répartis sur ses pentes, où l’on observe parfois des
Lycopodiella inundata, une espèce très rare. De plus, le vallon du Laxia,
alimenté en parti par les eaux du Mondarain, présente une configuration
encaissée a permis le développement et le maintien d’espèces
remarquables, par la présence de prairies mésophiles sur les terrains en
pentes.
Les caractéristiques physiques de la zone et la diversité des substrats présents
constituent un biotope particulièrement riche qui présente une valeur
écologique élevée pour la flore et la faune, qui se manifeste par la présence
d’espèces végétales et animales à fort intérêt patrimonial. En ce sens, le
massif du Mondarrain et la vallée du Laxia font l’objet d’une protection au
titre de la zone Natura « Massif du Mondarain et de l’Artzamendi », dont le
périmètre se superpose à celui de la ZNIEFF.
Les pentes du massif sont menacées en raison d’une fréquentation croissante
du public, dans le cadre d’activités de pleine nature, ainsi que par les
piétinements occasionnellement générés par la présence de bétails ou la
pénétration de véhicules motorisés. Le vallon est sujet de façon localisée à
certaines pressions : déboisement ou encore l’aménagement du cours d’eau
afin de facilité les déplacements. Aussi, la fermeture du milieu sur certains
secteurs en raison de l’abandon de systèmes culturaux et pastoraux apparait être un élément
déterminant de l’état de conservation de la ZNIEFF.
Source : Agence ESCOFFIER.
ZNIEFF 1 « CRETES D’IPARLA ET D’ARTZAMENDI »
Les crêtes d'Iparla présentent des versants très pentus donc peu fréquentés par l'homme et favorables à
l'accueil des oiseaux rupestres. On y observe notamment le site de reproduction du vautour percnoptère
le plus occidental en France. Dans leur prolongement, au nord, l'Artzamendi, le Gakoeta et l'Harriondi
sont occupés par des pelouses et landes d'altitude entretenues par pâturage, des éboulis et quelques
zones tourbeuses. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 58
Ces milieux variés permettent le maintien d'une florediversifiée comportant des plantes assez rares, parfois
protégées et parfois endémiques, telles que la bruyère de saint Daboec,le genêt occidental, le lycopode
des marais, etc.
Ces milieux accueillent aussi divers passereaux exploitant les habitats d'altitude, comme le merle à
plastron, le monticole de roche et le bruant fou dans les éboulis .Les seules menaces potentielles sur cette
ZNIEFF seraient un surpâturage des habitats, particulièrement les zones tourbeuses, et une
surfréquentation des sentiers de randonnée, particulièrement à proximité de l'aire de reproduction du
vautour percnoptère.
ZNIEFF 2 « RESEAU HYDROGRAPHIQUE DES NIVES »
Elle couvre l’ensemble du réseau hydrographique de la Nive. D’une superficie de 5330 hectares, la ZNIEF
est caractérisée par la présence selon les secteurs d’un cours d’eau rapide voir torrentiel,
particulièrement au niveau d’Itxassou, et lents en direction de l’Adour. Le cours d’eau est accompagné
d’un certain nombre de milieux connexes de grande qualité environnementale. Il s’agit de prairies
humides, de zones marécageuses, de tourbières ou encore de forêts et boisements alluviaux.
A noter le périmètre de la ZNIEFF recoupe le périmètre de la Zone Natura 2000 La Nive. Le caractère
torrentiel du cours d’eau et la présence de zones de reproduction du Saumon Atlantique ont participé à
la désignation de ces deux sites, mettant en lumière le caractère exceptionnel du cours d’eau. Aussi, la
présence probable du Vison d’Europe dont la survie est fortement liée à la préservation de biotopes
humides, a été un des éléments moteurs.
Les caractéristiques du socle physique de la zone (sables, marnes, limons et alluvions siliceux) et des
milieux présents (secteurs humides, couverture boisée humide avec une alternance de milieux ouverts
prairiaux), constituent un biotope particulièrement riche qui présente une valeur écologique élevée pour
diverses espèces de poissons, mammifères ou encore odonates. La granulométrie grossière du cours
d’eau ainsi que la présence de zones plus ou moins ensoleillées, participent à la diversité écologique du
cours d’eau.
La présence de pollutions ponctuelles, ainsi que la pratique régulière et croissante de loisirs tels les sports
d’eaux vives participent aussi à la dégradation du cours d’eau et des milieux humides et portent atteinte
à l’état de conservation des espèces en présence.
ZNIEFF 2 « MONTAGNES ET VALLEES DES ALDUDES, MASSIFS DU MONDARRAIN ET DE L’ARTZAMENDI »
Elle a la particularité d’entrecouper les périmètres de la ZNIEFF « Massif du Mondarain et Vallée du Laxia
», ainsi que de faire l’objet d’une protection au titre de la zone Natura 2000 « Vallée de la Nive des
Aldudes, Col de Lindux ».
La ZNIEFF est donc caractérisée par la présence d’espèces animales et végétales rares au niveau
national, en particulier en raison de la présence de certaines espèces de reptiles (Vipère de Sevane ;
Eupropte des Pyrénées…), d’oiseaux (Pic à dos Blanc, Pic Noir) et de fougère (Thelypteris pozoi) en limite
d’aire de répartition. Aussi, on note la présence de certaines espèces ordinaires mais globalement peu
représentées à l’échelle du grand territoire, dont du Cerf.
Cet espace se singularise en raison de la présence de zones de chasse et de nourrissage pour un certain
nombre de rapaces charognards, ainsi que de zones de nidification de rapaces rupestres. Les micro-
tourbières, chênaies et hêtraies relativement bien constituées enrichissent de façon considérable le
biotope en présence au profit d’une plus grande diversité biologique. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 59
L’essentiel des pressions constatées relève d’atteinte au massif forestier ainsi que d’une pratique de la
chasse parfois excessive. Ainsi, la conservation du site passe par la préservation des boisements les plus
anciens, des zones de falaise et des fonds de ravin.
Zoom sur les périmètres ZNIEFF et ZICO et la commune d’Itxassou. Source : APGL.
5.1.2.LES ZONES IMPORTANTES POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des sites qui ont été identifiés comme important pour certaines espèces d’oiseaux (aires de reproduction, d’hivernage, zones de relais de migration).
Ces zones ne présentent pas un caractère réglementaire, mais tout comme les ZNIEFF, elles constituent
un inventaire scientifique qui renseigne sur l’intérêt des territoires pour la préservation de l’avifaune.
Les ZICO servent de référence à la délimitation des Zones de Protection Spéciale (ZPS), sites Natura 2000
de la Directive Oiseaux.
La commune d’Itxassou est concernée par la présence de la ZICO: Vallée et massif des Aldudes, col de
Lindux (Zo0000619). Il s’agit d’un vaste territoire de basse et moyenne montagne, de plus de 14 000 ha,
composé à plus de 75% de forêts de feuillus. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 60
Les Especes D’oiseaux (Nicheurs Et Migration) Caracteristiques De Ce Site Sont Les Suivantes : Ciconia
Nigra, Ciconia Ciconia, Pernis Apivorus, Milvus Migrans, Mivus Milvus, Neophron Percnopteres, Circaetes
Gallicus, Circus Aeruginosus Circus Cyaneus, Circus Pygargus, Buteo, Hieraaetus Pennatus, Pandion
Haliaetus, Flaco Columbarius, Falco Peregrinus, Grus Grus, Columbia Palumbus, Dryocopus Martius,
Picoides Leucotos
5.1.3.LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Avec leurs 4000 km de rivières, leur qualité paysagère, l’exceptionnelle variété de la flore et de la faune,
les Pyrénées-Atlantiques disposent d’un patrimoine naturel remarquable. Le Conseil général s’est
pleinement engagé dans une politique de préservation, de développement et de mise en valeur de
cette ressource. Près de 73 Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont aujourd’hui protégés, et gérés afin de
garantir leur préservation.
Les Espaces Naturels Sensibles départementaux ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des
paysages, des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, tout en permettant
d’aménager ces espaces en vue de leur ouverture au public, sauf exception justifiée par la fragilité du
milieu naturel.
Sur la commune d’Itxassou on recense deux ENS : LES TOURBIERES DU MONDARRAIN ET LES ZONES HUMIDES DE L’ARTZAMENDI.
Les massifs du Mondarrain et de l’Artzamendi, sur les communes d’Espelette, Itxassou et Bidarray, forment
une frontière naturelle avec l’Espagne.
Les massifs du Mondarrain et de l’Artzamendi. Source : CEN Aquitaine.org. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 61
Les espaces naturels sensibles présents sur le territoire communal et en limite. Source : APGL.
Ces ENS présentent des milieux naturels diversifiés, typiques du Pays basque, telles que les landes à
Ericacées et à Fougères, les pelouses et prairies, les forêts de hêtres, chênes ou châtaigniers, les habitats
rocheux et les milieux humides, dont de nombreux placages tourbeux. La diversité et la richesse de ces
habitats si particuliers a conduit à la mise en œuvre d'actions pour les préserver. Celles-ci ont été réalisées
dans le cadre d’une première convention de gestion conservatoire sur le Mondarrain signée en 1996
entre le CEN Aquitaine et les communes d’Itxassou et d’Espelette, étendue en 2014 à l’Artzamendi, avec
la commune d’Itxassou.
Depuis une vingtaine d’années de suivi, d’inventaire et de cartographie, et notamment depuis la mise
en œuvre du deuxième plan de gestion, le patrimoine naturel de ces montagnes, en particulier celui du Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 62
Mondarrain, est bien connu. Ce bon état des lieux permet de mettre en évidence les milieux et les
espèces les plus remarquables. Les différents facteurs environnementaux (sols, climat, etc.) et agricoles
(pastoralisme) ont façonné les paysages et les milieux naturels de ces massifs, qui présentent aujourd'hui
une véritable mosaïque d’habitats.
On relèvera également en limite nord du territoire, sur la commune de Cambo-les-Bains, la présence d’un ENS « collines de la bergerie » identifiant un ensemble de boisements.
5.1.4.LES SITES NATURA 2000
La commission européenne, en accord avec les Etats membres, a fixé le 21 mai 1992, le principe d’un
réseau européen de zones naturelles d’intérêt communautaire, nommé Natura 2000.
L’objectif de ce réseau écologique est de favoriser le maintien de la diversité des espèces et des habitats
naturels sur l’ensemble de l’espace communautaire en instaurant un ensemble cohérent de sites
remarquables, appelés « sites Natura 2000 », tout en tenant compte des exigences économiques, sociales
et culturelles.
Le réseau Natura 2000 est le résultat de la mise en oeuvre de deux directives européennes :
- La Directive 97/92/CEE, dite « Directive Habitats » du 27 octobre 1997 portant adaptation à la Directive
92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle
désigne les Zones Spéciales de Conservation ;
- La Directive 79/409/CEE, dite « Directive Oiseaux » du 2 avril 1979 concernant la conversation des oiseaux
sauvages. Elle désigne des Zones de Protection Spéciale.
La création de ce réseau n’a pas pour but d’interdire toute activité humaine sur ces zones. Ainsi, à
chaque fois qu’un aménagement sera prévu sur un site appartenant au réseau Natura 2000 ou
susceptible d’y être intégré, une évaluation des incidences du projet est réalisée.
Pour chaque site Natura 2000 est définit une liste d’habitats naturels et d’espèces d’intérêt
communautaire. Les objectifs de protection de ces habitats et espèces sont fixés dans les documents
d’objectifs (DOCOB). Le DOCOB est réalisé sur la base d’un diagnostic écologique et socio-économique
du territoire. Le DOCOB planifie la gestion de chacun des sites Natura 2000.
Le territoire d’Itxassou est concerné par trois sites Natura 2000 dont les périmètres se confondent ou se
complètent :
le site FR7200759 - « Massif du Mondarain et de l’Artzamendi », classé depuis 2006 (Zone Spéciale
de Conservation) :
le site FR7200786 - « La Nive », classé depuis 2013 (Zone Spéciale de Conservation) :
le site FR7212012 - « Vallée de la Nive des Aldudes, Col de Lindux », classé depuis 2006 (Zone de
Protection Spéciale).
Ces trois sites Natura 2000 sont sensiblement identiques tant sur leurs périmètres que leurs intérêts
biologiques, aux ZNIEFF et ZICO. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 63
Les trois sites Natura 2000 dans leur ensemble et localisation de la commune d’Itxassou. Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 64
5.1.4.1. LE SITE NATURA 2000 DE LA NIVE
Le site Natura 2000 de la Nive, couvre l’ensemble du réseau hydrographique de la Nive, ainsi que la
majorité de ses affluents. En raison de l’importance du chevelu hydrographique sur le territoire d’Itxassou,
le site concerne une part notable du territoire. Il couvre l’ensemble des cours d’eau et des espaces
humides connexes de ceux-ci. Il a été proposé comme Site d’Importance Communautaire en 1999 pour
les espèces de poissons migrateurs amphihalins qu’il abrite.
Le Syndicat mixte du contrat de rivière des Nives est la structure porteuse du DOCOB. Le DOCOB du site
Natura 2000 de la Nive a été validé le 10/12/2012. Le diagnostic écologique mené dans le cadre du
DOCOB a conduit à l’identification sur l’ensemble du périmètre de ce site, 19 habitats d’intérêt
communautaire dont 5 prioritaires et 18 espèces animales et végétales inscrites à l’annexe II de la
directive « Habitats, faune et flore ».
Les Espèces d’Intérêt Communautaire (EIC) et Habitats d’Intérêt Communautaire (HIC) présents sur
l’ensemble du site Natura 2000. Source : Extrait du Résumé non technique du DOCOB de la Nive.
Le diagnostic écologique mené dans le cadre de l’élaboration du DOCOB a permis d’identifier sur la commune d’Itxassou divers habitats remarquables particulièrement le long de la Nive, du Laxia, ainsi que du Basseboure. Il a était identifié diverses communautés de mégaphorbiais, de tourbières, ou encore des aulnaie-frênaie. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 65
5.1.4.2. LE SITE NATURA 2000 DU MASSIF DU MONTARAIN ET DE L’ARTZAMENDI
C’est l’un des massifs les plus occidentaux des Pyrénées. Le site Natura 2000 couvre prés de 5000 hectares,
et s’établit sur les ensembles montagnards du Mondarain et de l’Artzamendi présents au sud de la
commune d’Itxassou. Les études menées sur le site ont mis en évidence un ensemble de tourbières, de
landes sèches ou encore des hêtraies et aulnaies frênaies remarquables, accueillant également des
espèces végétales et animales patrimoniales. Il a été proposé comme Site d’Importance
Communautaire en 1998.
Le Document d’Objectifs (DOCOB) du site a été approuvé le 1er juillet 2014, dans le but de pouvoir
garantir préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire face à une pression des activités
humaines grandissantes (activités d’estive ou encore touristique) qui tendent à remettre en cause l’état
de conservation des habitats et espèces en présence.
Ce site accueille 15 habitats d’intérêt communautaire dont divers ensembles d’habitats prioritaires. Les
habitats à très fort enjeu patrimonial sont représentés par les formations de zones humides, les hêtraies
atlantiques acidiphiles, les landes à bruyères et les pelouses à nard.
Le site accueille 13 espèces d’intérêt communautaire.
Hiérarchisation des espèces d’intérêt communautaire du site. Source : DOCOB.
5.1.4.3. LE SITE NATURA 2000 DE LA NIVE DES ALDUCES COL DE LINDUX
Ce site présente un fort intérêt patrimonial du point de vue de la conservation des Oiseaux qui se superpose au périmètre des zones Natura 2000 précitées. Il couvre plus de 14800 ha et s’étend sur 8 communes dont Itxassou. La présence de plus d’une quarantaine d’espèces d’oiseaux dont diverses espèces migratrices a été l’élément moteur de sa dénomination en ZPS en 2006 (Engoulevent d’Europe, Fauvette pichou, Grue cendré, Cigogne blanche, Alouette lulu, Faucon crécerelle..). Le DOCOB est actuellement en cours de révision. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 66
L’emprise des sites Natura 2000 sur la commune d’Itxassou. Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 67
Les habitats d’intérêt communautaire inventoriés dans les diagnostics écologiques des DOCOB.
Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 68
5.2. L’OCCUPATION DE L’ESPACE
L’occupation du sol sur la
commune d’Itxassou, d’après le
référentiel régional OCS 2015, est
répartie de la façon suivante :
Boisements : 26,9 %
Pelouses naturelles : 25,5 %
Prairies : 24 %
Fourrés/landes : 12,8 %
Espaces urbanisés : 6,9 %
Cultures : 3 %
Surfaces en eau : 0,2 %
Surfaces rocheuses : 0,7 %
Occupation du sol 2015 répartie
en 8 catégories sur la commune
d’Itxassou. Source : APGL.
Le territoire est dominé par une trame d’espaces agricoles, pastoraux et forestiers. Les
boisements, pelouses naturelles, prairies et landes représentent près de 90% de l’occupation
du sol sur la commune.
5.2.1.LES ESPACES ARTIFICIALISES
Les espaces artificialisés regroupent les espaces bâtis (espaces urbains d’habitats denses et moins denses), les espaces d’équipements collectifs (équipements et espaces verts sportifs et de loisirs), les espaces d’activités économiques, les espaces aménagés (voiries, parkings, espaces verts urbains).
Ces espaces sont fortement dénaturalisés du fait de la transformation du milieu par l’homme et des activités humaines qui s’y développent. Les formations végétales sont limitées à la présence de boisements isolés, haies, prairies. L’urbanisation s’est développée parfois à proximité de ruisseaux, dont la présence se devine par la topographique et une trame boisée plus ou moins continue.
L’étendue de la trame des espaces artificialisés dans la plaine. Source : APGL (février 2020). Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 69
5.2.2.LES PRAIRIES
Les prairies de pâture et de fauche représentent près d’un quart de l’occupation du sol sur la commune.
Il s’agit de milieux plutôt mésophiles. Ces prairies s’observent principalement dans les plaines et dans la
vallée de la Nive.
les prairies de pâtures permanentes ou
temporaires (prairies mésophiles
améliorées, ont vocation à accueillir les
bêtes en début de printemps et en fin
d’automne,
les prairies de fauches (prairies atlantiques
à fourrage, permettent la production de
fourrages, afin de garantir l’alimentation
des cheptels au sein des étables en
période hivernale.
Prairie mésophile dans le bourg. Source : APGL,
SITU, juin 2021.
Différentes espèces floristiques sont caractéristiques des prairies mésophiles telles que : Flouve odorante
(Anthoxanthum odoratum), Crételle des près (Cynosurus cristatus), Houlque laineuse (Holcus lanatus),
Fétuque des près (Festuca pratensis), Gaudinie (Gaudinia fragilis), Dactyle aggloméré (Dactylis
glomerata), Trèfle rampant (Trifolium repens), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), Carotte sauvage
(Daucus carota), Sérapia à languettes (Serapia lingua)...
Les espaces agricoles sont également marqués
dans une bien moindre mesure par des espaces
cultivés à travers la maisiculture, les légumes, les
vergers. La cerise et le piment sont deux cultures
bien caractéristiques et identitaires du territoire,
cependant l’occupation de l’espace de ces
cultures est très faible. Ces espaces de
monoculture offrent un potentiel environnemental
limité compte tenu des pratiques agricoles.
Culture du piment. Source : APGL, SITU, juin 2021.
5.2.3.LES PELOUSES D’ALTITUDE
Les prairies d’estive ou de pâture en montagnes sont mobilisées en fin de transhumance de juin à septembre. Il y est encore quelque fois pratiqué le soutrage et l’éco-buage. Ces milieux herbacés d’altitude sont gérés par des pratiques agro-pastorales extensives. On y observe notamment des pelouses à agrostis et festuca. Ces milieux subissent moins la pression des activités humaines qu’en plaine, ce qui est favorable à une plus grande diversité à la fois faunistique et floristique. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 70
Vue sur les paturages d’altitudes de l’Artzamendi. Source : Google, 2021.
5.2.4.LES ESPACES BOISÉS
Au Niveau Du Contexte Forestier Local, Il Est Possible De Distinguer Différents Types De Boisement En Fonction Du Contexte Géomorphologique. On Rappelera Que La Majeure Partie Du Territoire Communal Est Composé De Formations Végétales Caractéristiques De La Série De Végétation De La Chênaie Atlantique A l’étage Collinéen Et De La Hêtraie Sur Les Etages Supérieurs.
A l’étage Collinéen (Partie Nord Du Territoire) On Observe Essentiellement Des Boisements De Feuillus Mixtes Et Des Boisements Des Chênes. A Cet Etage Les Boisements Sont Présents Sous La Forme De Boisements Epars Soulignant Les Reliefs, Les Cours d’eau. Les Boisements Dessinent Une Ancienne Trame Bocagère Qui Est Cependant Morcelée. Quelques Haies Sont Encore Présentent, Délimitant Un Ancien Parcellaire. Le Long Du Réseau Hydrographique, Les Boisements Peuvent Etre Présents Sous La Forme De Boisements Linéaires, Et Composé Des Formations Hydrophiles.
A l’étage Montagnard (Partie Sud Du Territoire), Les Boisements Sont Présents Sont La Forme De Grands Espaces Continuent Et Denses, Sur Les Versant Abrupts Et Dans Les Dépressions. L’abandon Progressif De Zones De Pâtures Se Traduit Par Une Dynamique d’enfrichement Localisée, Conduisant A Une Progression De La Couverture Forestière.
Les principales formations boisées observées sur le territoire sont les suivantes : hêtraies atlantiques acidiphiles, chênaies-frênaies, chênaies acidiphiles ibéro-atlantiques, formations spontanées de robiniers, boisement de feuillus mixtes, boisements sylvicoles de conifères.
Vue sur des boisements de talwegs dans la vallée du ruisseau Condeania. Source : APGL, SITU, février
2021. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 71
5.2.5.LES FOURRES, LANDES
Tout comme les chênaies atlantiques, la présence des landes atlantiques est permise par la combinaison d’un climat doux et humide ainsi que d’un sol acide. La présence des landes résulte notamment du déboisement réalisé au cours des siècles. Les landes à fougères, et les landes ligneuses à bruyères et ajoncs sont caractéristiques de ces formations acidiphiles. Ces milieux ouverts, sont présents essentiellement sur la partie sud du territoire, en transition avec les boisements et les pelouses d’altitude.
Les principales formations observées sur le territoire sont les landes à fougères aigle, landes atlantiques à erica et ulex, landes à erica vegans et erica cinerea, landes à ajonc d’Europe, fourrés médio-européens, frutricés atlantiques.
Vue sur des landes à fougère en hiver sur le mont Atharri (février 2021) et des landes atlantiques dans la
vallée du Laxia (juin 2021). Source : APGL, SITU.
5.2.6.LES MILIEUX AQUATIQUES
Les espaces aquatiques sur le territoire communal sont essentiellement caractérisés par le réseau
hydrographique, représenté par la Nive et le Laxia.
Ce sont des cours d’eau caractéristiques des eaux courantes des secteurs collinéens et montagnards,
avec des eaux bien oxygénées (code CORINE Biotopes 24.1). Dans le lit des rivières, sont souvent
associées des bancs de graviers et autres dépôts alluvionnaires, végétalisés ou nus de végétation (code
CORINE Biotopes 24.2).
La fédération départementale de pêche apporte des précisions sur les caractéristiques du cours d’eau
de la Nive, dans son tronçon intermédiaire (de Cambo-les-Bains à Saint-Jean-Pied-de-Port).
L’habitat de la Nive est très diversifié, constitué un par une granulométrie variée (blocs, pierres, galets et
graviers), quelques profonds, sous berges racines et branchages. Les eaux de la Nive appartiennent au
domaine salmonicole avec comme espèce repère, la truite commune. Le peuplement piscicole en
place est composé par le chabot (CHA), la truite (TRF), le vairon (VAI), la loche franche (LOF), le goujon
(GOU), le chevaine (CHE ), vandoise (VAN), barbeau fluviatile (BAF), saumon (SAT), l’anguille (ANG),
lamproie marine (LPM), lamproie de planer (LPP). Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 72
Le Laxia et la Nive. Source : APGL, SITU, janvier 2021.
5.2.7.LES MILIEUX HUMIDES
Sur les massifs du Mondarrain et de l’Artzamendi s’observent en tête de bassin versant et au niveau des sources, des tourbières, des bas-marais acidiphiles, landes hygrophiles, prairies eutrophes, prairies mésohygrophiles. Ces zones humides sont notamment préservées en espaces naturels sensibles et en zones humides élémentaires (ZHE).
Le long du réseau hydrographique peut s’observer des prairies humides eutrophes, des prairies humides à joncs ou agropyres et rumex, prairies à molinies, des lisières humides à grandes herbes, des formations riveraines de saules, des boisements d’aulnes et de frênes, des galeries et fourrés humides, des boisements marécageux. Le long de la Nive et du Laxia ont notamment été observé des forêts riveraines à aulnes glutineux et frênes communs, qui sont des habitats d’intérêt communautaire. Les diagnostics écologiques des sites Natura 2000 localisent ces habitats humides.
D’autres milieux humides sont présents sur le territoire et ont pu être observés dans le cadre de l’étude du PLU. Ces milieux ont fait l’objet d’une protection en zone naturelle.
Vue sur un boisement humide le long du ruisseau d’Alsuyeta et des prairies humides sur l’Artzamendi.
Source : APGL, SITU, juin 2021. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 73
Les zones humides connues et cartographiées sur le territoire. Source : APGL, SITU. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 74
5.3. LES RESEAUX ECOLOGIQUES
5.3.1.GENERALITES ET DEFINITIONS
Les lois du 03 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite Grenelle 1, et du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, ont instauré
la création de la Trame verte et bleue (TVB) et en ont précisé la nature.
La TVB est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par le SRADDET
ainsi que les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle constitue un
outil d'aménagement durable du territoire.
La TVB a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la restauration des continuités
écologiques entre les milieux naturels. Le code de l'environnement (article L. 371-1 I) assigne à la TVB les
objectifs suivants :
diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des écosystèmes et des habitats naturels et semi-
naturels, et préserver leur capacité d’adaptation,
identifier et relier des espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors
écologiques,
faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces,
prendre en compte la biologie des espèces migratrices,
rendre possible le déplacement des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats
naturels dans le contexte du changement climatique,
atteindre ou conserver un bon état écologique ou un bon potentiel des masses d’eau
superficielles,
améliorer la qualité et la diversité des paysages.
La TVB doit également contribuer à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces
et au bon état écologique des masses d'eau (article R. 371-17 du code de l'environnement) et
l'identification et la délimitation des continuités écologiques de la TVB doivent notamment permettre aux
espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état constitue un enjeu national
ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d'adaptation (article
R. 371-18 du code de l'environnement).
La TVB est élaborée à trois échelles :
Au niveau national, L’Etat fixe le cadre de travail et veille à sa cohérence sur l’ensemble du
territoire. Le document cadre « orientations nationales » et les guides TVB définissent les
orientations générales de préservation et de restauration des continuités écologiques.
Au niveau régional, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), en cohérence avec
les orientations nationales, présente les enjeux régionaux. Le SRCE spatialise et hiérarchise les
enjeux de continuités écologiques à l'échelle régionale, et il propose un cadre d'intervention. Le
SRCE de l’ancienne région Aquitaine définissait ces enjeux. Les élus de la région Nouvelle
Aquitaine ont adopté le 16 décembre 2019 le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires. Le SRADDET est un document intégrateur
des principales politiques publiques sectorielles, et intègre désormais l’ancien SRCE.
Au niveau local, les documents de planification prennent en compte les objectifs du SRADDET et
doivent être compatible avec ses règles générales. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 75
La trame verte et bleue, réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques
est un outil d’aménagement durable du territoire qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à
maintenir et restaurer ses capacités d’évolution et à préserver les services rendus, en prenant en compte
les activités humaines (définition : annexe au décret 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des
orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
La trame verte et bleue contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces
au bon état écologique des masses d’eau. Elle doit permettre aux espèces animales et végétales de se
déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation.
Suivant les dispositions de l’article L.371-1 du Code de l’environnement :
« La trame verte comprend :
1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les
espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations
végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1° ;
3° Les surfaces mentionnées au I de l'article L. 211-14.
La trame bleue comprend :
1° Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de
l'article L. 214-17 ;
2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la
réalisation des objectifs visés au IV de l'article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à
l'article L. 211-3 ;
3° Les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de
la biodiversité et non visés aux 1° ou 2° du présent III. »
La trame verte et bleue est donc constituée d’une composante terrestre (trame verte) et d’une
composante aquatique (trame bleue) qui comprend chacune deux types d’éléments : les réservoirs de
biodiversité et les corridors écologiques qui assurent les échanges entre les réservoirs.
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée
ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou
partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer
leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des
noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de
permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux
espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Les corridors écologiques peuvent prendre plusieurs formes et n’impliquent pas nécessairement une
continuité physique ou des espaces contigus. On distingue ainsi trois types de corridors écologiques :
- les corridors linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours
d’eau,…) ;
- les corridors discontinus (ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares permanentes ou
temporaires, bosquets,…) ;
- les corridors paysagers (mosaïque de structures paysagères variées).
Les cours d’eau et zones humides c’est-à-dire, les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés
au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les autres cours d'eau, parties de cours d'eau
et canaux importants pour la préservation de la biodiversité constituent à la fois des réservoirs de
biodiversité et des corridors écologiques (article L. 371-1 III et R. 371-19 IV du code de l'environnement). Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 76
Les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs
visés au IV de l’article L. 212-1 du Code de l'environnement, et notamment les zones humides
mentionnées à l’article L. 211-3 ainsi que les autres zones humides importantes pour la préservation de la
biodiversité peuvent être considérés comme des réservoirs de biodiversité et/ou des corridors
écologiques.
Les obstacles ou rupture de la continuité : Ce sont des éléments naturels ou anthropiques qui constituent
un obstacle aux continuités écologiques, c’est-à-dire une rupture de lien entre deux réservoirs ou
corridors, les échanges et la circulation des espèces sont ainsi impactés.
Les principales ruptures naturelles peuvent être par exemple, les rivières (entre deux forêts), les dénivelés
importants d’eau (infranchissables pour les poissons).Tandis que les principales sources anthropiques de
ruptures des continuités écologiques proviennent de la présence d’infrastructures de transports et du
développement des zones urbaines.
La structure écologique d’un territoire peut ainsi s’expliquer schématiquement de la façon suivante :
Source : Guide méthodologique prise en compte de la TVB dans les documents d’urbanisme, DREAL Midi
Pyrénées, 2012.
L’identification d’une trame verte et bleue dans un document d’urbanisme permet de repérer ces
différents éléments, et de constituer une aide à la décision dans l’élaboration d’un projet de territoire qui
évite, limite ou compense la fragmentation écologique.
5.3.2.LA TRAME VERTE ET BLEUE A L’ECHELLE SUPRA-COMMUNALE A l’échelle des entités géographiques du Labourd intérieur et de la vallée de la Nive, seul l’ancien SRCE Aquitaine, et depuis peu, le SRADDET Nouvelle Aquitaine apporte des éléments de connaissance sur les continuités écologiques.
Le SRADDET Nouvelle Aquitaine a été approuvé le 27 mars 2020. Le SRADDET retranscrit les enjeux de
cohérence écologique sur le territoire régional, et se substitue à l’ancien SRCE. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 77
Le PLU doit prendre en compte l’objectif n°40 « préserver et restaurer les continuités écologique ». Cet
objectif est décliné en une règle n° 33 avec laquelle le PLU doit être compatible.
Règle n° 33 : Les documents de planification et d’urbanisme doivent lors de l’identification des continuités
écologiques de leur territoire (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) à leur échelle :
1. intégrer les enjeux régionaux de continuités écologiques à savoir préserver et restaurer les continuités,
limiter l’artificialisation des sols et la fragmentation des milieux, intégrer la biodiversité, la fonctionnalité et
les services écosystémiques dans le développement territorial (nature en ville, contribution des acteurs
socio-économiques, lutte contre les pollutions), intégrer l’enjeu relatif au changement climatique et
améliorer et partager la connaissance.
2. caractériser les sous-trames et les continuités de leur territoire en s’appuyant sur les sous trames
précisées dans l’objectif 40 et cartographiées à l’échelle 1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte
et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine ») et justifier de leur prise en compte. »
La règle n° 34 réaffirme la primauté de l’évitement dans la séquence ERC, en indiquant que les projets
d’aménagements ou d’équipements susceptibles de dégrader la qualité des milieux naturels sont à
éviter, sinon à réduire ou à compenser, dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques
définis localement ou à défaut dans ceux cartographiés dans l’atlas régional au 1/150 000.
Afin d’appliquer ces règles et qu’elles soient intégrées dans les documents d’urbanisme, le SRADDET
recommande que ces derniers :
déterminent et caractérisent à leur échelle les continuités écologiques dans l’état initial de
l’environnement,
analysent la fonctionnalité de ces continuités écologiques, les menaces et obstacles existants,
apportent un croisement avec les enjeux régionaux,
définissent des mesures d’évitement et justifient les choix opérés,
présentent de manière claire la prise en compte des continuités écologiques des documents de
rang supérieur,
affirment clairement l’ambition politique pour le maintien et la remise en bon état des continuités
écologiques locales.
Les données utilisées pour l’élaboration de l’Atlas cartographique du SRADDET résultent des SRCE Poitou- Charentes et Limousin, de l’Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine1, de l’état des connaissances au moment de sa rédaction (2018-2019), ainsi que des « données sources » ayant servi à la construction de la Trame Verte et Bleue (par exemple, la couche d’occupation des sols Corine Land Cover (CLC) datée de 2012). Un travail de compilation et d’harmonisation de ces données a été mené afin de rendre possible une homogénéité des résultats à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le SRADDET rappelle que les cartes sont établies à un rendu 1/150 000° et qu’elles ne sont pas adaptées à des zooms à plus petite échelle. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 78
Tableau de synthèse des grands types de milieux à enjeux constitutifs des sous-trames ayant permis
l’harmonisation des données de l’Atlas cartographique de la TVB en Nouvelle-Aquitaine. Il fait
apparaître les correspondances des sous-trames pour chacune des ex-Régions. Source : SRADDET.
Localisation de la commune d’Itxassou sur l’atlas cartographique des composantes de la trame verte
et bleue en Nouvelle-Aquitaine. Source : SRADDET, APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 79
Zoom sur la commune d’Itxassou sur l’atlas cartographique des composantes de la trame verte et
bleue en Nouvelle-Aquitaine. Source : SRADDET, APGL.
Sur la commune d’Itxassou, l’atlas cartographique trame verte et bleue du SRADDET relève plusieurs
informations :
au titre des réservoirs de biodiversité, le territoire présente un intérêt pour plusieurs trames : les «
boisements et milieux associés », la « mosaïque de milieux ouverts de piémont et d’altitude », les
« milieux humides » ;
Hydrographie : le cours d’eau de la Nive est mentionné dans les listes 1 et 2 des arrêtés du préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne (7 octobre 2013), classant le cours d’eau comme
réservoir de biodiversité avec des enjeux de continuité écologique ;
Eléments de rupture : les territoires artificialisés et les infrastructures de transport (routes
départementales, voie ferrée) sont des ruptures de continuité. Plusieurs ouvrages sur la Nive, le
Laxia et le ruisseau de Basseboure (seuils, barrages) sont recensés comme des obstacles à
l’écoulement.
La lecture de la carte du SRADDET au 150 000° donne des informations très générales qui à l’échelle
communale et intercommunale occultent d’autres informations.
Le SCOT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes approuvé le 6 février 2014 schématise la
trame verte et bleue dans le document d’orientation et d’objectifs. Le schéma identifie sur la commune
d’Itxassou des enjeux de trame verte et de trame bleue. La trame verte est représentée avec des
réservoirs de biodiversité sur les massifs montagneux au sud du territoire (massifs du Mondarrain et de
l’Artzamendi). La trame bleue apparait avec des enjeux de continuité écologique du cours d’eau de la
Nive. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 80
Localisation de la commune d’Itxassou sur le schéma trame verte et bleue du SCOT.
Une analyse de la trame verte et bleue à une échelle plus locale est nécessaire, comme cela est
demandé par le SRADDET. Cette analyse plus fine, s’appuie sur les premiers éléments du SRADDET, du
SCOT et les éléments d’étude réalisés par l’Agence ESCOFFIER. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 81
5.3.3.LA TRAME VERTE ET BLEUE A ITXASSOU SUIVANT UNE APPROCHE ECOPAYSAGERE
5.3.3.1. METHODOLOGIE
Les caractéristiques environnementales de la commune d’Itxassou résultent de la combinaison de
nombreux facteurs physiques et naturels, influencées par les activités humaines. Le croisement de tous
ces éléments (naturels et anthropiques) crée un territoire composé d’une mosaïque de milieux. Cette
diversité de milieux crée un paysage.
Un paysage peut être lu suivant différents filtres, suivant l’idée ou le sens qu’on veut lui donner. Le paysage
peut être lu par un paysagiste, un sociologue, un naturaliste, un géographe, un historien, un aménageur,
etc.
Pour un écologue, le paysage est un système écologique dont la composition des différents types
d’occupation du sol (forêts, prairies, bâti, cultures, routes...) et leurs arrangements spatiaux contrôlent la
présence d’espèces (liée aux ressources présentes), mais aussi leurs déplacements et leurs interactions.
L’hétérogénéité est donc une composante fondamentale des paysages. Le fait qu’il existe plusieurs
grands types de paysages (bocages, grandes cultures, prairiales...), avec chacun ses spécificités,
implique la nécessité d’aborder la gestion des paysages à différentes échelles, celle du paysage et celle
d’ensemble de paysages différents.
L’écologie du paysage analyse les effets de la composition et de la structure des paysages sur les
processus écologiques, ainsi que les facteurs organisant ces paysages. Elle offre des méthodes pour gérer
la conception, la mise en place et le suivi de modes d’aménagement et de gestion appropriés à la
diversité écologique des paysages.
L’écologie du paysage permet de lire les trames écologiques sur un territoire et de comprendre son
fonctionnement. La détermination de la trame verte et bleue sur la commune d’Itxassou se base sur cette
approche écopaysagère, en s’inscrivant dans le cadre règlementaire et supa-communal du SRADDET.
Il existe différentes façons de lire un paysage. La cartographie est la méthode qui fournit un ensemble de
moyens de plus en plus utilisés dans la planification de l’urbanisme. La cartographie sous logiciel SIG
permet d’utiliser diverses sources de données géoréférencées, de croiser et superposer les informations,
tout en travaillant sur différentes échelles de territoire.
La détermination de la trame verte et bleue s’est appuyée sur l’utilisation du logiciel « Chloé – Métriques
Paysagères ». Ce logiciel fournit des outils de métriques paysagères permettant de caractériser, à partir
de cartes qualitatives ou quantitatives, la composition et la configuration des paysages.
De nombreuses cartes d’occupation du sol existent, cependant l’OCS 2015 constitue à la fois la donnée
de référence la plus à jour (2015), la plus fine (résolution 1 ha), et la plus complète (couvre l’intégralité de
l’ancienne région Aquitaine). Pour ces raisons, l’OCS 2015 a servi de base de travail sur les analyses
menées.
A l’échelle du territoire de l’agglomération Pays Basque, l’OCS 2015 est déclinée en 33 classes (niveau
3). En vue des analyses menées, cette donnée a été rastérisée et simplifiée en 10 classes (artificialisation,
culture, vigne et verger, prairie, foret, pelouse et landes, plage, milieu humide, eau, roche, neige).
Chaque pixel représente une surface de 4 ares. Il a été attribué à chaque pixel une valeur correspond à
l’une des 10 classes dominante à l’intérieur du pixel. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 82
Carte de l’occupation du sol 2015 sur la commune d’Itxassou (donnée initiale). Source : APGL.
5.3.3.2. LES ECOPAYSAGES SUR ITXASSOU
Les écopaysages sont des portions de paysage similaires en termes de mosaïque paysagère. À chaque
échelle du territoire, ils permettent de différencier des zones de biodiversité potentielle.
Il est nécessaire de connaître la richesse existante du territoire et surtout la biodiversité potentielle, qui
dépend des possibilités de connexions entre les composantes du paysage (entre les différents habitats
naturels ou semi-naturels).
C’est ce que permet l’approche écopaysagère : elle étudie les mosaïques paysagères qui traduisent la
composition (nature des espaces) et la structure (relation entre les espaces) du paysage. Cela permet
de segmenter les zones d’un territoire selon leur mode d’occupation du sol et de mettre en lumière les
relations entre ces différentes zones. Il est alors possible de différencier des espaces selon leur biodiversité
potentielle.
Les écopaysages d’un territoire peuvent être analysés à de multiples échelles, depuis le paysage que
l’on voit d’un seul regard jusqu’au paysage régional qui ne peut être vu que par des images satellites.
À chaque échelle, nous cherchons à comprendre comment sont arrangés les différents éléments qui
composent ces paysages pour en dégager les propriétés écologiques. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 83
Exemples de différentes échelles d’écopaysages. Source : L’approche écopaysagère. Assistance
Continuités Ecologiques en Nouvelle Aquitaine.
En vue d’apprécier les écopaysages sur Itxassou, deux cartes ont été produites.
La première carte produite au 1/200 000ème permet d’apprécier la position de la commune d’Itxassou
sur un secteur géographique centré entre le Labourd et la Basse-Navarre. La fenêtre d’analyse utilisée a
été de 55 ha et le nombre d’écopaysages limité à 5, ces critères permettant de faire ressortir les
écopaysages dominants et cohérents pour cette échelle de carte.
Cette carte fait ressortir la prédominance de plusieurs écopaysages. Sur la côte basque, les écopaysages
urbanisés dominent. Sur l’arrière littoral, alternent des écopaysages agricoles, forestiers, urbanisés.
La commune d’Itxassou s’inscrit dans la vallée de la Nive, mais est située à cheval sur entités paysagères
qui est le Labourd au nord et la basse-Navarre au sud. Ces deux entités paysagères se retrouvent sur la
carte. Sur un tiers nord (Labourd) dominent des écopaysages prairiaux, forestiers et urbanisés. Sur les deux
tiers sud (basse-Navarre) les écopaysages agro-pastoraux et forestiers dominent l’espace. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 84
Ecopaysages dominants sur une partie du Labourd et la basse-Navarre (maille de 55 ha, 5 classes).
Source : APGL.
Ecopaysages dominants sur Itxassou et les communes voisines (maille de 9 ha, 10 classes). Source :
APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 85
La seconde carte produite au 1/75 000ème est centrée sur la commune d’Itxassou et englobe tout ou partie des communes limitrophes, afin d’apprécier le contexte intercommunal. La fenêtre d’analyse utilisée a été de 9 ha et le nombre d’écopaysages de 10. Ces deux variables permettent d’obtenir une carte plus détaillée, avec des écopaysages dont la délimitation est ajustée, en faisant ressortir des écopaysages mixtes.
Avec des critères d’analyse plus précis, cette seconde carte confirme les écopaysages dominantes
relevés dans la première carte. Sur les reliefs, les écopaysages agropastoraux et forestiers dominent,
tandis qu’en plaines et collines, les écopaysages prairiaux et forestiers dominent. Les trames urbaines des
communes d’Itxassou, Cambo-les-Bains et Espelette sont marquées.
Ces écopaysages couvrent des territoires vastes, qui dépassent la seule limite communale.
Sur la commune d’Itxassou, les écopaysages font ressortir plusieurs trames dominantes :
Une trame prairial et boisée sur un tiers nord,
Une trame agro-pastorale et forestière sur les deux tiers sud,
La trame urbanisée est bien lisible dans l’environnement communal et se lit commune un élément de fragmentation. Si la trame bleue n’apparait pas sur les cartes, elle est bien marquée sur le territoire et fait l’objet d’une analyse spécifique.
5.3.3.3. LA NATURALITE DU TERRITOIRE
La naturalité représente le processus dynamique écologique « le moins contrarié » par l’Homme. Il s’agit
d’un gradient progressif qui traduit généralement la présence croissante de milieux semi-naturels et
naturels dans un espace. La naturalité est souvent inversement proportionnelle à l’intensification des
activités humaines d’un milieu.
La durabilité écologique d’un paysage est favorisée par la présence d’éléments « naturels » et « semi-
naturels ». Les paysages où la biodiversité est la plus élevée sont ceux où les taches d’habitats « naturels
» peuvent assurer leur fonctionnement. Pour cela, les taches doivent être en nombre et en taille suffisante,
pour pouvoir abriter des populations d’espèces à partir desquelles les individus se dispersent et
permettent aux réseaux alimentaires de se complexifier.
L’évaluation de la naturalité du territoire peut être cartographiée synthétiquement en appliquant des
valeurs de 1 à 10, à chaque milieu de l’OCS2015. La valeur 10 caractérisant un milieu à forte naturalité.
Une valeur a été attribuée à chaque niveau de code3 de l’OCS 2015. Par exemple, une valeur de 1 a
été attribuée au code 111 (tissu urbain continu), une valeur de 2 a été attribuée au code 211 (terres
arables), une valeur de 6 a été attribué au code 231 (prairie), une valeur de 10 au code 311 (foret de
feuillus).
Sur la base de cette pondération, une analyse de la naturalité du territoire a été réalisée. La carte ci-
dessous réalisée au 1/200 000° et une maille d’analyse de 81 ha, relève à l’échelle du Labourd et Basse-
Navarre, le degré de naturalité des territoires. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 86
Evaluation de la naturalité du territoire sur la base d’une pondération de 1 à 10 du niveau 3 de
l’OCS2015 (1/100 000° - maille de 81 ha).
A cette échelle, il ressort :
Les grands ensembles agro-pastoraux et boisés sur les collines du Labourd et les reliefs montagneux
de la basse-Navarre, qui bénéficient d’une gestion extensive de l’espace et faiblement impactés par
la pression urbaine. Ces grands ensembles présentent une très forte naturalité. On notera que ces
grands espaces font l’objet de plusieurs classements dans divers périmètres écologiques (ZNIEFF, ZICO,
Natura 2000, ENS).
La frange littorale qui est fortement urbanisée et marquée par de nombreuses infrastructures de
transports, présente un faible degré de naturalité.
En fond de vallée, la naturalité est plus faible. L’occupation du sol alterne notamment entre espaces
agricoles (prairies, cultures, vignes) et villages, dont les valeurs sont bien plus faibles, et apparaissent
sur la carte en orange foncé.
La naturalité du territoire de la commune d’Itxassou est très variable compte tenu des types d’occupation du sol et de leur répartition.
La seconde carte de naturalité a été réalisé avec la même pondération mais avec une échelle plus
précise, au 1/100 000° et une maille de 25 ha. Cette précision permet d’avoir une lecture plus fine sur la
commune. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 87
Cette seconde carte confirme la carte précédente, en relevant la très forte naturalité des grands
ensembles agro-pastoraux et forestiers sur les deux tiers sud, et la faible naturalité du territoire sur un tiers
nord compte tenu de la présence de nombreuses zones urbanisées. Des indicateurs de forte naturalité
identifient également des boisements au nord du territoire notamment avec la commune de Cambo-
les-Bains.
Evaluation de la naturalité du territoire sur la base d’une pondération de 1 à 10 du niveau 3 de
l’OCS2015 (1/100 000° - maille de 25 ha).
La naturalité est un indicateur qui dans le cadre d’étude des continuités écologiques contribue à faire ressortir les réservoirs de biodiversité.
5.3.3.4. LA TRAME DES ESPACES ARTIFICIALISES
La trame des espaces artificialisés appelée aussi trame grise, constitue une trame de fragmentation des
continuités écologiques.
Les milieux artificialisés couvrent une part importante du territoire dans le secteur de plaine. Les milieux
artificialisés présentent un très faible intérêt pour la biodiversité. Le potentiel d’habitat est infime et se
limite à des espaces verts urbains (parc, jardins, haie, bosquets isolés, plaine de sport, golf) et reliquats
d’anciennes trames boisées et prairiales influencées par l’intervention de l’homme.
La lecture de la trame grise a son importance afin d’évaluer les zones à enjeux pour la préservation des
continuités écologiques. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 88
La carte suivante représente le taux d’artificialisation du sol au 1/60 000°, suivant une maille d’analyse de
9 ha, et un résultat en 4 classes.
Carte du taux d’espaces artificialisés sur
une échelle 1/60 000° - maille de 9 ha.
Zoom sur le nord du territoire. Source :
APGL.
Ces milieux sont très contraignants pour la
circulation des espèces animales, du fait
des obstacles terrestres (constructions,
infrastructures, etc), des activités
humaines, nuisances sonores, pollutions
lumineuses la nuit, etc. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 89
Les effets barrières du tissu urbain et des infrastructures linéaires de transport détruisent, fragmentent et
altèrent la richesse biologique potentielle de la mosaïque paysagère. La carte suivante illustre avec un
gradient de chaleur, l’effet de barrière des espaces artificialisés (surfaces urbanisées et voies de
transport). On peut lire cette carte, pour ce qui concerne les trames de couleur blanche comme étant
une carte de perméabilité pour le déplacement des espèces mais également une carte de quiétude
des espaces.
Effet de barrière des espaces artificialisés sur la commune d’Itxassou (1/40 000° - maille de 5 ha). Source
: APGL.
Cette carte met en évidence l’effet de barrière du village, hameaux et autres groupes de constructions
implantés dans la plaine. L’effet de barrière formé par ces différentes formes urbaines et quasi-continu.
La carte relève également l’effet de barrière des routes départementales.
Au délà des limites communales, on observe un effet de barrière notable au nord, formé par l’urbanisation de Cambo-les-Bains et la zone d’activité Errobi. Une trame d’espaces perméables se dessine entre l’urbanisation d’Itxassou et le sud de l’agglomération de Cambo-les-Bains.
Des perméabilités de trames s’observent également à l’Ouest avec la commune d’Espelette, malgrè une urbanisation diffuse notamment le long des axes routiers. A l’Est, la perméabilité avec les communes de Cambo et Louhossoa est bonne.
Si elle n’est pas visible sur la carte, la Nive est également un frein notable au déplacement d’une grande majorité de la faune terrestre, limitant fortement les déplacements terrestres de part et d’autre de la Nive.
L’absence de toute forme d’urbanisation significative sur la partie Sud du territoire et favorable à la perméabilité des trames écologiques. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 90
5.3.3.5. LA TRAME DES MILIEUX OUVERTS
RAPPEL
L’utilisation des espaces et les déplacements des individus au sein d’un territoire diffèrent selon le type d’espèce considérée. Les déplacements des espèces dépendent de leur domaine vital qui est nécessaire pour se nourrir, se reposer, se reproduire... La prise en compte des continuités écologiques à différentes échelles spatiales est donc primordiale pour une gestion écologique cohérente sur un territoire et entre les territoires.
Les continuités écologiques sur un territoire peuvent être évaluées en fonction de l’habitat des espèces considérées, de la capacité de déplacement des individus et des relations entre les milieux qui leur sont plus ou moins favorables.
A chaque espèce son échelle de territoire. Exemple d’espèces forestières. Source : Source : L’approche
écopaysagère. Assistance Continuités Ecologiques en Nouvelle Aquitaine.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU d’Itxassou, l’étude des continuités écologiques est abordée suivant
des trames de milieux dominants (écopaysage) et non suivant une étude ciblée sur des espèces animales
cibles. La détermination des continuités écologiques permet ainsi de s’intéresser aux fonctionnalités
écologiques du territoire pour une très grande diversité d’espèces. En effet, par exemple les milieux
ouverts permettent à la fois aux mammifères, oiseaux, chiroptères, insectes, d’effectuer tout ou partie de
leur cycle de vie.
Pour rappel, une continuité écologique est composée de réservoirs de biodiversité et de corridors.
La détermination des continuités écologiques doit permettre de réduire la fragmentation des habitats
afin de faciliter le déplacement des espèces et les échanges entre elles, de relier les espaces à forte
naturalité (réservoirs de biodiversité) par l’établissement et la protection des corridors écologiques. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 91
Deux cartes ont été produites afin de lire la trame des milieux ouverts.
La première carte fait ressortir la trame des milieux prairiaux à travers le taux de couverture, à l’échelle
du 1/60 000° et suivant une maille d’analyse de 9 ha.
Les aplats de couleur blanche font apparaitre les parties du territoire qui sont faiblement occupés par
des prairies. En vert foncé ressortent les parties du territoire dont le taux de prairies est élevé.
La trame prairiale est logiquement bien présente dans les zones de plaines au Nord (entité Labourd) et
dans la vallée de la Nive. Dans ces secteurs, la trame prairiale apparait bien dense.
Carte du taux de prairies à une échelle 1/60 000° - maille de 9 ha. Source : APGL.
La seconde carte réalisée au 1/40 000° et recentrée sur la moitié nord du territoire, fait ressortir les
ensembles prairiaux connectés (clusters ou agrégats) dont la superficie est supérieure à 30 ha. Les
ensembles prairiaux qui ressortent correspondent sensiblement aux parties du territoire dont le taux de
couverture de prairies est important. Cette carte met en évidence la présence de grandes unités de
prairies, dont la continuité s’étend sur les communes de voisines d’Espelette, Cambo-les-Bains et
Louhossoa. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 92
Clusters prairiaux de plus de 30 ha à une échelle 1/40 000°. Source : APGL.
5.3.3.6. LA TRAME DES MILIEUX BOISÉS
Deux cartes ont été produites afin de lire la trame des milieux boisés.
La première carte fait ressortir la trame des milieux boisés à travers le taux de couverture, à l’échelle du 1/60 000° et suivant une maille d’analyse de 9 ha.
On constate que le taux de boisement est important dans la vallée du Laxia, sur les reliefs et versants abrupts, le long de la Nive et la vallée du Larrondois. Une couverture boisée plus faible se lit à l’Ouest du village d’Itxassou.
La seconde carte fait ressortir les ensembles boisés connectés (clusters ou agrégats) dont la superficie est supérieure à 30 ha. Sur la commune d’Itxassou, ressortent le massif boisé dans la vallée du Laxia, le massif boisé rive Est de la Nive, et les boisements sur le versant nord de l’Artzamendi. D’autres agrégats boisés significatifs s’étendent notamment le long de la Nive vers Cambo-les-Bains, et sur les reliefs montagneux. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 93
Carte du taux de boisement à une échelle 1/60 000° - maille de 9 ha. Source : APGL.
Clusters boisés de plus de 30 ha à une échelle 1/60 000°. Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 94
5.3.3.7. LA TRAME DES LANDES ET PELOUSES D’ALTITUDE
Deux cartes ont été produites afin de lire la trame des landes et pelouses d’altitude.
La première carte fait ressortir cette trame à travers le taux de couverture, à l’échelle du 1/60 000° et suivant une maille d’analyse de 9 ha.
On constate naturellement une importante couverture sur les versants et sommets des reliefs du Mondarrain, de l’Artzamendi, de l’Atharri et de l’Arrokagaray. Les pelouses d’altitudes et les landes sont des milieux faiblement observés en zone de plaine.
Carte du taux de landes/pelouses à une échelle 1/60 000° - maille de 9 ha. Source : APGL.
La seconde carte fait ressortir les ensembles de landes et pelouses d’altitudes qui sont connectés (clusters ou agrégats) et dont la superficie est supérieure à 30 ha. Dans la continuité de la lecture de la carte précédente, ce sont les ensembles localisés sur les reliefs qui apparaissent. Ces grands ensembles sont continus avec les communes d’Espelette et de Bidarray. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 95
Clusters landes/pelouses de plus de 30 ha à une échelle 1/60 000°. Source : APGL.
5.3.3.8. LA TRAME BLEUE
Comme cela a été rappelé dans les généralités, la trame bleue est principalement définit par le réseau
hydrographique. Notamment, le cours d’eau de la Nive qui est mentionné dans les listes 1 et 2 des arrêtés
du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne comme un réservoir de biodiversité et un cours d’eau
à enjeu pour les corridors écologiques.
Sur la commune d’Itxassou, la ZNIEFF et le site Natura 2000 identifient la Nive et son réseau
hydrographique, notamment le ruisseau Laxia. Par ailleurs les cours d’eau de la Nive et du Laxia sont des
masses d’eau du SDAGE Adour-Garonne, sur lequel des objectifs de qualité du milieu sont fixés. Les cours
d’eau de la Nive et du Laxia présentent des largeurs et des débits significatifs, comparé aux autres
ruisseaux sur la commune. Par ailleurs, le Laxia présente un profil naturel, peu perturbé par des
aménagements anthropiques comparé aux autres ruisseaux qui traversent des zones urbanisés (exemple
Basseboure). Dès lors, on peut considérer le ruisseau Laxia comme un cours d’eau à enjeux pour la trame
bleue.
Les enjeux de préservation de la trame bleue ne se limitent pas au réseau hydrographique et englobent
également les milieux humides rivulaires ainsi que les espaces inondés lors des crues, ces espaces pouvant
participer à la dynamique naturelle des cours d’eau. Ainsi, la continuité écologique de la trame bleue se
présente commune une trame débordant de l’emprise du cours d’eau, et dont la largeur varie suivant
le profil des espaces (géomorphologie) et l’occupation du sol (urbanisation, naturel, agricole). Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 96
Schéma de la trame bleue sur la commune d’Itxassou faisant apparaitre le réseau hydrographique, et
les espaces rivulaires (espaces d’intérêt écologique et espaces inondable) et autres zones humides.
Source : APGL.
5.3.3.9. SYNTHESES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE SUR LA COMMUNE
L’analyse des écopaysages permet de relever les sous-trames dominantes du territoire, dont la répartition
traduit l’implantation de la commune à cheval sur deux entités géographiques distinctes qui sont le
Labourd au nord et la Basse-Navarre au sud.
L’analyse écopaysagère relève la dimension supra-communale des trames écologiques, celles-ci
s’étendant sur les communes limitrophes. Le territoire communal présente un intérêt pour la trame bleue,
et la trame verte. La trame verte se décline suivant les sous-trames prairiales, boisées, et landes/pelouses
d’altitudes. La mise en évidence de ces sous-trames conforme celles relevées par la TVB du SRADDET qui
indiquait la présence de nombreux réservoirs de biodiversité de la trame des « milieux ouverts de piémont
et d’altitude » et des « boisements et milieux associés »
La trame verte : la sous-trame prairiale
La sous-trame prairiale s’étend dans les zones de plaines et dans la vallée de la Nive. Sur la commune
d’Itxassou, cette sous-trame est caractérisée à la fois par une densité et une connexion importante de
prairies. On observe plusieurs continuités de ces agrégats entre le Sud de Cambo-les-Bains jusqu’à
Espelette, traversant la partie Nord d’Itxassou. La continuité de ces agrégats s’observe également rive
Est de la Nive, entre la commune d’Itxassou et les communes de Cambo-les-Bains et de Louhossoa. Une
continuité d’agrégat se lit également dans la vallée de la Nive, au quartier Gibelarte, mais qui parait plus
fragmentée du fait de la présence de la Nive.
Ces nombreux agrégats constituent des réservoirs de biodiversité dont il convient d’assurer la continuité entre eux. L’urbanisation sur le territoire montre une forme d’étalement urbain liant les différents quartiers entre eux. Il convient que la continuité des réservoirs de biodiversité soit assurée en limitant l’étalement Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 97
urbain. Cela concerne notamment le maintien de coupures d’urbanisation entre les différents ensembles bâtis : village, zone artisanale Errobi, Larraldea. Le maintien de coupures d’urbanisation entre ces ensembles a pour but de préserver la continuité de la trame écologique entre les communes d’Itxassou et de Cambo-les-Bains.
La trame verte : la sous-trame boisée
La sous-trame boisée est très présente dans la vallée du Laxia, sur le versant rive Est de la Nive, et les sur les versants nord de l’Artzamendi. D’autres agrégats boisés significatifs s’étendent notamment le long de la Nive, au sud de Cambo-les-Bains, et sur les reliefs montagneux.
Ces agrégats boisés constituent des réservoirs de biodiversité. La qualité de réservoirs de biodiversité est justifiée par de nombreux indicateurs (étendue des boisements, forte valeur de naturalité, ZNIEFF, Natura 2000, ENS).
La sous-trame boisée se compose de réservoirs de biodiversité dont les corridors sont moins bien lisibles que ceux de la sous-trame prairiale. La connexion entre réservoirs de biodiversité boisés est permise par une succession de petits boisements prenant la forme de pas japonais. Cette alternance de bois permet notamment de connecter le réservoir de biodiversité au sud de Cambo-les-Bains (ENS « Collines de la bergerie ») avec celui situé à l’Est le long de la Nive, et ceux situés au sud d’Espelette.
Les réservoirs de biodiversité dans la vallée du Laxia bénéficient d’une bonne connexion avec ceux situés plus au sud, rive Ouest de la Nive. Les réservoirs de biodiversité dans la vallée du Larrondois bénéficient d’une bonne connexion avec ceux situés sur Cambo et Louhossoa.
Tout comme la sous-trame prairiale, il convient de maintenir des coupures d’urbanisation au nord du territoire entre les villages de Cambo, Itxassou, la zone artisanale Errobi. Le maintien de ces coupures d’urbanisation doit éviter l’isolement de l’ENS au sud de Cambo, et doit permettre de préserver les échanges biologiques entre ces réservoirs.
La trame verte : la sous-trame landes/pelouses d’altitudes
La sous-trame des landes et pelouses d’altitude marque fortement les versants et sommets des reliefs du Mondarrain, de l’Artzamendi, de l’Atharri et de l’Arrokagaray. Sur la commune la sous-trame est quasi- exclusivement représentée par d’importants agrégats constituant des réservoirs de biodiversité.
La qualité de réservoirs de biodiversité est justifiée par de nombreux indicateurs (étendue des landes et pelouses, forte valeur de naturalité du milieu, classement en ZNIEFF, Natura 2000, ENS).
Cette sous-trame s’observe dans le secteur de piémont et de montagne basque. Les échanges biologiques liés à cette sous-trame sont donc limités à des espaces géographiques bien ciblés. Cette sous-trame sur la commune est exclusivement présente sous la forme de réservoirs de biodiversité, dont l’étendue dépasse la simple commune d’Itxassou et s’étend à l’Ouest sur Espelette et à l’Est sur Bidarray.
Un corridor se dessine reliant le réservoir de biodiversité sur le mont Arrokagaray, à ceux des monts Adarre et Baigura, en suivant le relief du Galbarioa sur Louhossoa.
Cette sous-trame est localisée en zone d’altitude sur des espaces peu contraint par l’urbanisation. Les enjeux de préservation de cette sous-trame sont notamment liés au maintien de l’activité agro-pastorale qui entretien les landes et pelouses et permet une ouverture du milieu.
La trame bleue
Si la trame bleue n’apparait pas en tant qu’un écopaysage, elle est matérialisée sur la commune par la
présence de deux cours d’eau majeurs, la Nive et le Laxia. Il convient de préserver la qualité du milieu
aquatique, de préserver les milieux humides rivulaires, ainsi que les espaces inondés qui participent à la
dynamique naturelle des cours d’eau.
Les éléments fragmentants
Sur la commune d’Itxassou la fragmentation des continuités écologiques est liée à la trame des espaces artificialisés ainsi qu’aux infrastructures de transport terrestre. La Nive compte tenu de sa largeur, forme également une rupture naturelle à la trame verte. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 98
L’étirement des villages, hameaux et autres groupes de construction, conduit à la formation d’une trame urbaine quasi imperméable aux échanges biologiques, et qui conduit à l’isolement de prairies et boisements. La présence de la RD 918 et 932, la voie ferrée et de la Nive, peuvent conduire localement a accentuer l’isolement certains éléments d’une sous-trame.
L’analyse de la trame verte a soulevé des enjeux pour les sous-trames prairiales et boisée, relevant la nécessité de maintenir des coupures d’urbanisation entre les villages de Cambo, Itxassou et le zone artisanale Errobi. Le maintien de ces coupures doit permettre d’éviter à terme l’isolement des réservoirs de biodiversité prairiaux et boisés localisés entre Itxassou, Cambo et la Nive.
En zone urbaine, il convient de préserver la continuité écologique des cours d’eau en préservant les berges et la végétation rivulaire. Les boisements en zones urbaines peuvent également présenter un intérêt plus local en tant que zone refuge pour la faune anthropique.
La préservation des corridors écologiques doit être envisagée à travers la limitation de l’étalement urbain afin d’éviter le phénomène de fragmentation et d’effet de barrière. Il convient également de rappeler la nécessité de favoriser les mosaïques de milieux (alternance de prairies, cultures, boisements, fourrés, cours d’eau). Cette mosaïque présente un grand intérêt pour le déplacement d’une grande diversité d’espèces et offre des conditions favorables à l’accomplissement de leur cycle de vie. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 99
L’illustration suivante, représente un schéma de synthèse du fonctionnement écologique du territoire par
sous-trame.
Schéma de synthèse du fonctionnement écologique du territoire. Source : APGL, SITU. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 100
6. LE PAYSAGE ET PATRIMOINE
6.1. LE PAYSAGE
La Convention européenne du paysage définie le paysage comme « une partie de territoire telle que
perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et
de leurs interrelations ».
Le paysage constitue ainsi un élément essentiel de ce que l’on appelle communément le « cadre de vie
». La représentation paysagère recouvre une dimension esthétique forte, essentiellement visuelle, mais
elle est aussi représentative des réalités économiques, sociales et culturelles du territoire. Elle est un
mélange de composantes physiques objectives (relief, végétation, couleurs,…) et de composantes
immatérielles subjectives (culture, histoire, usages,…). Ces deux composantes évoluent constamment, de
manière temporaire (cycles quotidiens, saisonniers, modes,…), ou permanente (urbanisation de terres
agricoles, démolitions,…).
La « loi Paysage » du 8 janvier 1993 pose le principe que les « paysages français constituent un patrimoine
commun […]. L’Etat, les communes et l’ensemble des collectivités territoriales doivent participer à la
protection et à la mise en valeur des paysages ».
La « loi SRU » du 13 décembre 2000, puis la « loi Alur » du 24 mars 2014, fixent explicitement comme objectif
du PLU d'assurer « la protection des sites, des milieux et paysages naturels », la « sauvegarde des
ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables », ainsi que la « qualité urbaine, architecturale et
paysagère, notamment des entrées de ville » (Article L.101-2 du Code de l’Urbanisme).
Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme doit permettre :
D’identifier, Protéger et valoriser les éléments paysagers identitaires, remarquables, patrimoniaux
;
D’amorcer et/ou accompagner les évolutions physiques du paysage, dont le développement
et le renouvellement urbain, en adéquation avec les besoins et la représentation paysagère
sociale.
6.1.1.L’ATLAS DEPARTEMENTAL DES PAYSAGES
Les Atlas des paysages sont des documents de connaissance partagée qui permettent de traduire sur le
territoire le terme de paysage défini par la Convention européenne du paysage : « partie de territoire
telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou
humains et de leurs interrelations ». C’est pourquoi ils sont un indispensable préalable à la définition des
politiques du paysage. Ils sont réalisés par des équipes pluridisciplinaires conduites par un paysagiste.
Les Atlas de paysages recomposent les informations sur les formes du territoire en identifiant les
composantes du paysage (unités et structures paysagères des Atlas), les perceptions et représentations
sociales (indicateurs sociaux d’évolution du paysage) ainsi que les dynamiques pour constituer un « état
des lieux » des paysages approprié par tous les acteurs du paysage.
Pour tenir compte des évolutions permanentes des paysages, les Atlas sont actualisés régulièrement, tous
les 10 ans environ (préconisation de la convention européenne du paysage). L’Atlas des Paysages en
Pyrénées-Atlantiques est paru en 2003. L’actualisation numérique de l’Atlas des paysages est en cours
(2019-2021) et nécessaire au regard des évolutions du territoire depuis près de 20 ans (dynamique
forestière et agricole, pression urbaine sur le littoral, étalement urbain, développement des zones
d’activités, etc.). Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 101
Les sept ensembles de paysage. Source : Atlas départemental des paysages.
La connaissance des paysages dans les Pyrénées-Atlantiques, de ses caractères dominants et de ses
dynamiques s’est faite par le biais de la délimitation d’entités spatiales homogènes, appelées « unités
de paysage ».
L’Atlas des paysages en Pyrénées-Atlantiques identifie sept unités de paysages. La commune d’Itxassou
se situe à cheval sur deux unités paysagères, le Labourd et la basse-Navarre :
Un tiers nord de la commune est rattaché à l’entité paysagère du Labourd intérieur, et plus
particulièrement à l’unité paysagère de la vallée de la Nive. La vallée de la Nive est orientée
Nord/Sud. C’est une vallée longue et large. Cette vaste surface contraste avec bonheur avec
le paysage alentour qui est tout en creux et en bosse. La vallée de la Nive est un important axe
de circulation. De Cambo à Itxassou, la Nive s’encaisse dans le relief, les rives sont plus vallonnées,
les pâturages réapparaissent, les monts sont plus présents.
Les deux tiers sud de la commune sont rattachés à l’entité paysagère de la basse-Navarre et
plus particulièrement à l’unité paysagère de la haute Nive. La Nive a modelé une vallée Sinueuse
où se succèdent d’étroits défilés et des courts élargissements dans lesquels les hameaux se sont
développés. Le Pas de roland, étroit passage rocheux au dessus de la Nive et la limite franche
au Nord entre les ensembles du Labourd et de la Basse Navarre. Sur un linéaire de 10 km, la
rivière, la voie ferrée et la route sont serrées les unes contre les autres. La vallée est dominée et
cadrée par les Monts dénudés de l’Artzamendi et du Baigura.
Une analyse paysagère plus fine est développée ci-dessous, réalisée par le bureau d’étude Agence
ESCOFFIER.
6.1.2.UN PAYSAGE FACONNE PAR LES VALLONS ET LES MONTAGNES Source : Agence ESCOFFIER. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 102
D’une manière générale, Itxassou offre une variété de situations paysagères et d’ambiances qui lui
confère une grande richesse esthétique. Le calme des grands vallonnements qui s’étirent d’est en ouest
au nord du territoire prépare à l’intense passage du Pas de Roland, qui nous introduit violemment dans
un univers de montagne. La Nive et le Laxia accompagnent ces contrastes, alternativement
tumultueuses et placides.
L’analyse de l‘occupation du sol a permis de mettre en évidence les fils conducteurs du paysage de la
commune d’Itxassou, tels que le relief, les boisements, l’eau ou encore les espaces semi-naturels et
agricoles.
Chacun de ces facteurs tend à former deux entités paysagères distinctes représentatives du territoire.
Ces deux entités se différencient l’une de l’autre par des caractéristiques géologiques, géographiques,
des modes d’occupations du sol, un développement de l’habitat différents, ou une présence plus ou
moins importante d’espaces cultivés.
Deux entités aux ambiances
paysagères contrastées se distinguent
alors :
les vallons agricoles habités
marqués par le passage de la
vallée de la Nive (partie
nord),
les montagnes pastorales et
naturelles structurées par le
ravin du Laxia (partie sud).
Deux entités paysagères bien
distinctes.
Source : Agence ESCOFFIER. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 103
6.1.2.1. LES VALLONS AGRICOLES HABITES : UN PAYSAGE DE CONTRASTES
Structuré par une succession de thalwegs, le paysage des vallons agricoles habités mêle des espaces
ouverts agricoles et habités, dans lesquels s’imbrique une multiplicité de boisements épars. C’est un
espace de collines aux formes
arrondies et régulières, dont les
sommets culminent à moins de
200 mètres, offrant des
perspectives sur les éléments
bocagers et urbanisés. Ce
paysage est étroitement lié à la
présence d’activités agricoles
qui lui sont caractéristiques, d’un
bâti structuré autour du bourg
historique, et d’espaces ouverts
semi-naturels, établis en
continuité de la vallée de la Nive.
Le paysage présent au sein des
vallons agricoles habités
présente deux faciès dont le
degré de naturalité est le premier
marqueur.
On peut distinguer, la rive
gauche de la Nive, qui est
caractérisée par la présence
d’une polyculture d’élevage
prononcée parfois au contact
d’espaces urbanisés organisés
autour du bourg d’Itxassou, cœur
du dynamisme communal.
Les vallons agricoles habités. Source : Agence ESCOFFIER.
Ensuite, la rive droite de la Nive, plus naturel, est structurée par une activité agricole présentant un profil
moins diversifié, dans lequel sont présents un certain nombre de hameaux et constructions isolées
principalement à vocation agricole. Cet espace apparaît être préservé de l’urbanisation, en raison de
la présence de la Nive et des montagnes, qui marquent une limite à l’urbanisation. La rive droite s’insère
dans un ensemble paysager plus naturel et rural, en continuité des paysages présents à Louhossoa. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 104
Ces deux profils disposent de traits paysagers communs, éléments fondateurs du paysage des vallées
agricoles habitées.
DES ESPACES AGRICOLES ET SEMI-NATURELS DOMINANTS.
La commune d’Itxassou est caractérisée par la prégnance historique des activités agricoles, éléments
structurants du paysage communal. Ces activités héritées des traditions agropastorales du territoire et
principalement tournées vers l’élevage, se sont peu à peu diversifiées, pour laisser place au
développement de cultures alternatives telles que celles de la cerise ou du piment, permettant la
valorisation du patrimoine local, source d’un paysage agricole diversifié.
En ce sens, le paysage de vallons est marqué par la présence d’activités de polyculture et d’élevage.
L’occupation du sol est largement dominée par les espaces agricoles, qui offrent ainsi la présence
d’espaces semi-naturels relativement conséquents à proximité et parfois au cœur du bourg d’Itxassou.
Ainsi, le paysage naturel présent au sein des vallons est structuré par la présence d’élevage, de prairies
et de terres cultivées.
LES PRAIRIES DEDIEES A L’AGRICULTURE D’ELEVAGE TRADITIONNELLE, MARQUEUR DOMINANT DU PAYSAGE
COMMUNAL.
Les espaces prairiaux largement présents en fond de vallée ou sur les pentes mécanisables sont dédiés
à la production de fourrages ou à la pâture des brebis. Ces cheptels constitués de races locales
occupent les prairies de pâture du printemps à l’automne et passent l’hiver au sein d’étables, où le
fourrage assure leur alimentation.
A noter que les prairies de pâtures et de fauches sont surtout situées dans les fonds de vallées, prairies
d’etxe, là où les sols sont profonds et la pente plus faible. Elles sont pâturées par les animaux et fauchées
au printemps et en été. En l’espèce, les praires de pâtures sont essentiellement présentes en fond de
vallée ou en versant de « colline » au sein de zone intermédiaire mécanisable et offrant de par leur
altitude un fourrage complémentaire aux ressources accumulées (pâtures d’intersaison voire parfois
hivernale). A l’inverse, les prairies de fauches sont majoritairement présentes au sein des zones
intermédiaires aux estives, sur des surfaces mécanisables et le plus souvent en continuité de boisements.
N’allant majoritairement pas en estive, certains de ces cheptels sont amenés de prairies en prairies par
leur berger, ce qui peut parfois présenter des conflits d’usage avec les automobilistes qui empruntent les
mêmes axes de déplacement, posant la question de leur mise en sécurité. La présence de ces cheptels
est un marqueur fort de ce paysage, qui offre une ambiance naturelle dont la sensation de calme est le
marqueur dominant. Aujourd’hui, l’élevage de brebis est majoritaire sur la commune, mais l’on note
cependant la présence de plus en plus d’élevage de vaches à viande. La multiplication de l’élevage
bovin induit une certaine diversité dans le paysage local. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 105
A noter que l’on peut apercevoir de façon plus ponctuelle des cheptels de porcs élevés en pleine air. Ils
sont généralement présents dans les secteurs les plus pentus, où ils sont amenés afin de pâturer en sous-
bois. Cette forme de pâture participe à la diversification du paysage agricole, et fait appel à
d’anciennes pratiques sylvio-pastorales.
LES TERRES CULTIVEES, ELEMENTS STRUCTURANTS D’UNE MOSAÏQUE DE DE MICRO-PAYSAGES CARACTERISTIQUES DE LA DIVERSIFICATION AGRICOLE.
Le paysage agricole d’Itxassou, en raison de la présence d’une agriculture de plus en plus diversifiées,
est aujourd’hui varié et offre de micro-paysages où se côtoient cultures, élevages et parfois
arboricultures.
L’occupation du sol met en évidence la présence de secteurs dédiés à la culture sous diverses formes.
Les secteurs de terres labourables font l’objet d’une culture rotative de maïs, de céréales ou encore de
piments d’Espelette. Ces espaces cultivés apparaissent résiduels au regard de la place importante des
surfaces de prairies, mais sont de plus en plus présents. La présence de culture est étroitement liée à la
pratique de l’élevage prédominante sur le territoire communal. Dédiés à la production de céréales ou
de maïs à des fins d’ensilage, ces terres, quoi que résiduelles, participent au bon fonctionnement des
activités d’élevage.
La pression d’urbanisation sur cette partie du territoire communal rend complexe le développement de
l’agriculture, et l’acquisition de nouvelles terres. Toutefois, un développement renforcé des pratiques
culturales pourrait avoir une incidence sur les équilibres agricoles et sur le paysage local.
LES VERGERS DE CERISIERS CLAIRSEMES SUR LE TERRITOIRE, PARTICIPANT A LA MISE EN SCENE DU FOLKLORE
LOCAL DANS LE PAYSAGE.
Les espaces arboricoles sont peu présents mais participent à la valorisation du paysage et à l’identité
paysagère du territoire communal. Les vergers sont exclusivement composés de cerisiers, dans lesquels
peuvent être distinguées différentes essences locales dont la Peloa, Xapata et Beltza.
Les vergers sont formés d'arbres disposés en rangées : leur hauteur modeste (3 à 4 mètres) permet ainsi
une cueillette depuis le sol. La majorité des vergers sont structurés de quelques sujets permettant le
maintien de pratiques traditionnelles telles que la confiture de cerise.
En ce sens, on peut généralement observer quelques cerisiers disposés sous forme de petits vergers, à
proximité des maisons d’habitation en tant qu’élément d’ornement des jardins ou encore sous la forme
d’alignement en bordures de prairies.
En effet, la cerise fait partie de pratiques agricoles et culturelles anciennes (dès le XIIème siècle). La
production de la cerise, spécificité du territoire, constituait pour les agriculteurs locaux un revenu
complémentaire non négligeable. Progressivement abandonné au XXème siècle, « l’or rouge » a été
relancé en 1994 via la plantation de plusieurs milliers de plants de variétés locales. Plusieurs hectares de
cerisiers sont aujourd’hui dédiés à la valorisation de la cerise d'Itxassou à travers la vente en produit frais
ou en confiture.
Le cerisier et la cerise sont des éléments identitaires du paysage communal, dont la mise en valeur
économique et culturelle participe à renforcer sa présence sur le territoire. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 106
On note toutefois la présence de quelques vignes, qui concernent de petites surfaces sur des secteurs
relativement préservés des vents du Nord.
Bien que ne représentant qu’une infime partie de l’occupation du sol sur la commune, ces quelques
parcelles participent à la diversité des espaces agricoles et ponctuent le paysage local.
LA VALLEE DE LA NIVE ET LE BASSEBOURE, DES ESPACES SINGULIERS A FORT INTERET PAYSAGER
REGROUPANT DES MILIEUX REMARQUABLES.
La vallée de la Nive et ses affluents a découpé de façon marquée le relief du territoire de la commune,
et a participé à modeler et structurer ses paysages. Cette vallée se singularise par la diversité des faciès
qu’elle propose sur le territoire : un fond plat et assez large en partie nord, puis plus encaissée et
méandreuse au sud. En fonction des situations on peut observer une ripisylve assez bien développée.
La perception de la Nive, n’est pas toujours chose évidente dans le paysage. Toutefois, le relief en
présence offre de nombreuses perspectives sur la Nive et certains des affluents, qui sont selon les cas
soulignés par la ripisylve et éléments bocagers. Le rapport à l’eau est parfois difficile, en raison d’une
privatisation des berges assez fréquente. Cependant, la présence de nombreuses pratiques de loisirs sur
la Nive met en avant un contraste certain (pêche, rafting…).
A l’image de la Nive, le rau de Basseboure est un élément déterminant du paysage d’Itxassou. Ce dernier
serpente sur le territoire dans un axe est-ouest et traverse les parties agglomérées d’Itxassou, au niveau
du quartier d’Errobi, pour offrir des vues intimes, parfois peu mises en valeur.
Aussi, deux autres petits affluents,
plus au nord du territoire, traversent
différents quartiers. Le premier est
perceptible en plusieurs points : à
proximité de la place de la Mairie
ou plus au nord au niveau du
lotissement Xiripia, où il apparaît de
façon temporaire. Le second, qui se
situe au nord du lotissement
Ikuzkian, est quant à lui très discret,
et moins perceptible que le
précédent.
Des berges difficilement
accessibles. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 107
Le paysage d’eau au sein de l’urbain.
A noter, que ces espaces disposent divers faciès aux cours de leur parcours sur le territoire. Au sein de
l’espace urbain, les abords des ruisseaux sont parfois très structurés, en raison d’un entretien parfois
intensif, il n’en est pas de même en périphérie ou au sein des espaces agricoles.
Dans ces secteurs, plus isolés, les cours d’eau sont généralement accompagnés d’une ripisylve plus
épaisse, où les arbres peu entretenus sont en port libre. Dans certains espaces agricoles, les ripisylves
apparaissent cependant subir quelques pressions.
En ce sens, la Nive ainsi que ses affluents comme le Rau de Basseboure, sont des éléments identitaires du
paysage du vallon. On peut voir un fort intérêt paysager dans la trame des cours d’eau et de leur ripisylve.
Ces cours d’eau sont des éléments structurants du paysage et constituent les fondements de
l’implantation humaine et du développement des différents modes d’occupation du sol sur la commune.
De la même manière, ils soulignent le fond de vallée au sein de l’espace agricole dans lequel s’est
distribuée de manière plus ou moins aléatoire l’urbanisation. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 108
DES BOISEMENTS EPARS RELIQUATS DE L’AGRICULTURE, STRUCTURANT LA TRAME BOCAGERE DU TERRITOIRE.
L’articulation espaces boisés / espaces agricoles perceptible sur les secteurs des vallons, témoigne d’une
relation conflictuelle entre la sylviculture et l’agriculture, héritée du XVIe siècle, induisant un défrichement
considérable des boisements et des landes. La forêt a donc connu une pression pastorale conséquente
conduisant ainsi à sa seule présence sur des secteurs dont le relief accidenté ne permettait pas une
exploitation mécanique. Les boisements représentent aujourd’hui une faible part de l’occupation du sol
communale, et font encore l’objet d’usage (piquets, bois de chauffe…).
Dans ce secteur, les boisements occupent principalement les versants des coteaux et pentes escarpées,
et apparaissent être des reliquats de l’agriculture. Ils forment occasionnellement dans les secteurs les plus
difficiles, des clairières agricoles, où les
boisements enclavent des espaces prairiaux.
On peut observer sur ces boisements diverses
essences dont le Chêne pédonculé (Quercus
robur L.), le châtaignier (Castanea sativa
Mill.), l’Erable champêtre (Acer campestre
L.), le Robinier (Robinia pseudacacia L.), le
Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth.)
et parmi les essences arbustives, le noisetier
(Corylus avellana L.).
Clairière agricole au sein de boisements de
feuillus.
Aussi, d’autres entités relictuelles ponctuent l’ensemble du territoire sous la forme de bosquets ou
d’alignements. On peut les percevoir à l’intersection de parcelles agricoles, à proximité des bâtiments
d’exploitation, le long des axes de communication ou encore sous la forme de ripisylve le long des cours
d’eau. Ils façonnent un paysage bocager et soulignent les éléments structurants du territoire, dont le
relief. A noter que les haies et alignements jouent un rôle écologique certains, et sont des plus-values
pour les activités agricoles d’élevage (protection du bétail contre les pluies, le vent et le soleil…). Ils
constituent la ripisylve des cours et en lien avec les milieux agricoles ouverts, ils participent à former un
éco-complexe, d’une forte valeur environnementale.
Les boisements, bosquets et haies jouent des rôles essentiels sur le territoire. Ils participent au maintien des
sols, à la gestion des crues ou encore l’épuration des eaux. Ils disposent d’une importance indéniable au
sein des écosystèmes montagnards et aquatiques d’intérêt communautaire. Leur préservation apparaît
être essentielle au regard de leur superficie et de la faune et de la flore qu’ils peuvent accueillir. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 109
DES ESPACES URBANISES STRUCTURES PAR LES TISSUS ANCIENS DISSEMINES AU SEIN DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
La commune d’Itxassou a structuré son
développement autour de deux agglomérats, le
bourg de La Place et le bourg de l’Eglise. Suite à une
forte croissance de la population au cours du XVIé
siècle se sont développés divers hameaux agricoles
structurés selon les cas de deux ou trois corps de
ferme. L’ensemble de ces espaces bâtis ont connu
diverses phases d’extension, sous la forme de
lotissements ou de constructions individuelles, le long
des axes de communication, et parfois en pied de
colline ou en secteur de crête, induisant un paysage
complexe, où l’agriculture et l’urbain se mêlent et
parfois s’opposent.
Lotissement Blaza-Berri.
Le bourg d’Itxassou s’est donc étalé progressivement, pour former une toile bâtie aérée. Cet espace concentre aujourd’hui l’ensemble des équipements et commerces de proximité. Les secteurs de hameaux, qui ont eux aussi fait l’objet d’extension ces dernières années perdent peu à peu leur caractère agricole dominant, en raison de l’apparition d’usages déconnectés des activités agricoles traditionnelles, posant la question de la déstructuration progressive du paysage agricole. Ainsi, le paysage des Vallons apparaît être un paysage de contraste, principalement structuré par les espaces agricoles et semi-naturels.
6.1.2.2. LES MONTAGNES PASTORALES ET NATURELLES : DES USAGES PARTAGES
La partie Sud du territoire est
caractérisée par la présence d’un
espace à deux faciès
complémentaires : le piémont
intermédiaire et les montagnes
basses des Pyrénées.
Le premier marque la transition
progressive d’un paysage
agricole, où les corps de ferme
sont encore assez nombreux et
forment parfois des hameaux, vers
un secteur d’estive, dominé par
les landes et les pelouses, où
seules sont perceptibles les
bordes. Le passage du paysage
de piémont à celui de montagne
en tant que tel, est largement mis
en scène par la vallée du Laxia,
qui les scinde en deux, de sa
source au Pas de Roland où elle
rejoint la Nive. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 110
Ces deux espaces forment un tout, en raison notamment de caractéristiques communes au regard des
usages, de la prégnance de l’homme, de la végétation ou encore de la singularité des reliefs. En ce sens,
le paysage des montagnes pastorales et naturelles est déterminé par trois lignes directrices : la présence
d’activités agricoles pastorales, de milieux naturels remarquables et de constructions isolés.
DES ESPACES NATURELS DOMINANTS MARQUES PAR LES ACTIVITES HUMAINES ET LA TRADITION DE
L’ELEVAGE
Le piémont s’inscrit au sein d’un espace intermédiaire entre les basses collines et le secteur montagnard
d’Itxassou. Il est délimité par deux massifs montagneux d’altitude moyenne, séparés par la Nive, formant
un verrou au sud du village : le mont arrkagaray (354 mètres) à l’est et Atharri (370 mètres) à l’ouest.
Crêtes d’arrière plan Sud du bourg, ces massifs puissants s’imposent dans le paysage comme une
barrière, pouvant culminer à plus de 300 m mètres. Le site du Pas de Roland est localisé dans ce cadre
naturel dominé par ces montagnes et en bordure de Nive.
Sur ce secteur on peut percevoir à divers endroits des troupeaux de brebis au sein de pacage. Ces
prairies intermédiaires se situent généralement à proximité des sièges d’exploitation regroupés sous la
forme de hameaux agricoles. Dans ce secteur où dominent la lande et les boisements, les prairies sont Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 111
peu nombreuses et sont présentes sur des secteurs parfois escarpés. Le maintien de ces espaces ouverts
relève de la mise en place d’un entretien du site au plus près des corps de fermes et des lieux
d’exploitation, où la prairie gagne sur la lande. Les pratiques d’écobuages suivis de semis de prairie
participent à ce processus. Le paysage piémont est parti dépendant de ces pratiques, et de l’équilibre
trouvé entre nature et agriculture.
A l’extrême Sud de la commune, c’est un autre paysage, celui des montagnes, où dominent les reliefs
puissants des premières montagnes de la chaîne des Pyrénées. Au sud-ouest, le massif du Mondarrain
impose sa dimension au paysage, espace au sommet pellé ponctué de landes et de prairies de pâture,
aux couleurs dégradées selon l’altitude, ouvert sur l’horizon. Les crêtes de l’Artzamendi (926 m) et de
Menditipikobizkarra (872 m) s’établissent presque en parallèle à la précédente, et cadrent les lieux.
C’est un paysage qui marque également la tradition de l’élevage. On peut
y percevoir en période d’estive de nombreux troupeaux transhumé sur le
libre parcours. Ces vastes espaces de pelouses et landes sont sillonnés de
pistes, permettant ainsi au berger de suivre son troupeau. On peut y
apercevoir une diversité de cheptel (équin, bovin, ovin et caprin). Cette
diversité participe et renforce l’aspect naturel du site. On peut y percevoir
des cheptels de Manex ou d’ovin Basco-béarnais, cheptels dominants.
Quelques bovins (Betisoak) à l’état naturel peuvent aussi être perçus, à
l’image des chèvres des Pyrénées. Aussi, des Pottok à l’état quasi-sauvage,
qui parcourent le site toute l’année, peuvent y être observés.
Une borde abandonnée.
L’activité agricole s’exerçant sur les massifs, et plus particulièrement sur les parcelles en convention,
diffère des pratiques présentes au sein du piémont ou encore de vallons, ce qui participe à la production
d’ambiances diversifiées. Caractérisés par l’agro-pastoralisme, ces secteurs d’estive accueillent peu
d’installation à vocation agricole, hormis quelques bordes à destination des bergers. A noter que les
bordes participent à la mise en scène de pratiques culturelles au sein de cet espace. La dégradation
d’une partie de ce patrimoine met en avant une évolution des pratiques.
L’activité agricole au sein de l’espace montagnard, même si elle diffère de quelque peu de celle
présente au sein des vallons, se caractérise par son importance, par la diversité des cheptels présents et
son importance. Cependant, l’évolution des pratiques agropastorales, la diminution des cheptels en
estive ou encore la présence de rejet11, participent à une dynamique de fermeture localisée du
paysage. L’abandon de certaines pâtures face à la dynamique de recolonisation naturelle des milieux
conduit progressivement à la constitution de friches arbustives au sein de landes, pouvant être qualifiées
de boisements en devenir. L’absence de gestion pastorale sur ces espaces induit la mise en place de
mesure de gestion à l’image de l’écobuage. Au cours des trois dernières années, plusieurs demandes
d’écobuage ont concerné l’espace montagnard, ce qui témoigne cependant d’un certain dynamisme
agricole sur le secteur.
Au-delà de l’activité agricole, la zone de montagnes accueil diverses manifestations d’une occupation
ancienne des lieux présentant un intérêt patrimonial certain. Divers vestiges à fort intérêt patrimonial en
témoignent comme les cromlec’hs de Meatse, Meatseko-Biskarra, Iuskadi, Zelaïou, Mendittipia et Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 112
d’Arluxatta, classés monuments historiques, les ruines d’une fortification (sommet du Mondarrain) ou
encore de petite carrière.
La présence d’itinéraires de randonnée participe à la mise en valeur du site, des pratiques agricoles, ainsi
que du patrimoine bâti. Cependant, face aux pratiques agricoles et aux sensibilités des milieux, certains
conflits d’usage (lors des écobuages) et pressions sur les milieux peuvent se manifester. Les activités
agricoles participent de manière significative à la structuration et l’entretien des paysages naturels
montagnards, et permet de fait, le maintien de la diversité biologique présente.
DES LIGNES DE CRETES SOULIGNEES ET MISES EN SCENE PAR LA VALLEE DU LAXIA ET SON ECRIN DE VERDURE
Le piedmont et l’espace montagnard est structuré par la vallée du Laxia, qui met en scène tout au long
de son parcours un paysage de ravin, parfois habité, où la végétation et les espaces humides prennent
place. A la confluence avec la Nive, le Laxia est présent au sein d’un espace ouvert, dans lequel s’inscrit
l’ensemble du quartier du Laxia : un hameau de pierre et d’eau.
Le Pas de Roland, très fréquenté en période estivale, est la porte d’entrée de la vallée. En période
d’affluence, on peut apercevoir beaucoup de randonneurs et touristes, ce qui contraste avec le
caractère paisible du site. Le hameau fait office de transition entre cet espace ouvert qui annonce la
montagne et le coeur de la vallée du Laxia plus intime.
Passé le hameau, la vallée Laxia, serpente et chemine, et apparaît s’insérer dans un écrin boisée dense,
où le Laxia et ses ramifications peuvent être perçues de manière ponctuelle depuis la route en direction
du Mondarrain et de l’Artzamendi. A noter que la présence de cette petite route de montagne à
proximité du Laxia, où certains passages mettent en scène les pentes rocheuses humides et boisées
renforcent le caractère remarquable du site.
De sa confluence à 300 mètres d’altitude, la chênaie hygrophile colonise les bords du cours d’eau et les
bas de pente de montagne. Au-delà, une hêtraie prend le relais jusqu’à la source. Les autres milieux sont
plus modestes par leur superficie, ce qui les rend plus vulnérables.
Outre ce paysage intime la vallée du Laxia accueille une biodiversité remarquable, qui participe à la
production de ce caractère naturel dont la roche et l’eau sont le fil conducteur. Divers espaces
patrimoniaux ont pu y être identifiés. Deux tourbières acides bordent le ruisseau du Laxia. Aussi, au-delà
de 300 mètres, la hêtraie en présence est accompagnée d’un cortège végétal remarquable, où l’on
peut y percevoir de la Daboecia cantabrica (Bruyère). Des grottes et petites cavités accueillent des Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 113
chiroptères d’intérêt communautaire. Ces espaces sont difficilement accessibles, et offrent des zones de
refuge pour de nombreuses espèces.
Par ailleurs, si la vallée du Laxia présente un caractère naturel dominant, on peut cependant percevoir
à l’image de la présence du point de captage, des activités humaines. L’agriculture y est elle aussi
présente. En fond de vallons et sur les pentes les plus accessibles sont présentes quelques prairies
naturelles parfois très humides. Les prairies se situent à proximité des sièges d’exploitation, et forment des
micro-clairières au sein des boisements.
Au-delà de 300 mètres d’altitude, les prairies et pelouses humides sont quant à elles présentent sur les
replats formés au sein des massif, à l’image de Berandotze. En période estivale, la vallée du Laxia voit
transhumer divers troupeaux en direction des estives, provenant des espaces piémonts ou des vallons.
A la différence des espaces montagnards très accessibles, la vallée du Laxia apparait être relativement
bien préservée. La patrimonialité du site et la qualité du paysage et des ambiances présentes participent
à l’attraction de touristes, qui au regard des contraintes naturelles présentes, sont relativement canalisés
sur les routes de montagne qui accompagnent le Laxia tout au long de sa pérégrination.
Néanmoins, la concentration de touristes (automobilistes/ randonneurs) sur les principaux axes de
communication de la vallée suggère des conflits d’usage en période d’affluence.
DES CONSTRUCTIONS ISOLEES CARACTERISTIQUES DU SITE
Le piémont et les montagnes apparaissent disposer de plusieurs similitudes, relevant notamment de la
présence de constructions isolées : quelques habitations, installations agricoles, bergeries ou bordes
intimement mêlées au lieu, présentes soit en fond de vallons, sur les pentes ou sur les parties sommitales.
La présence d’activités touristiques a conduit à un changement de destination d’anciennes
constructions à vocation agricole, ainsi qu’au développement d’activités d’hébergement ou encore de
restauration, même si cette dernière est moins prononcé (1 restaurant à Berandotze et 2 restaurants au
Pas de Roland).
Ancienne bergerie restaurée en habitation.
Le paysage des montagnes dispose d’une grande naturalité et témoigne d’un certain équilibre entre
usages et préservation. L’évolution et la diversification des pratiques en présence (randonnées, élevages,
hébergements touristiques) soulèvent des interrogations majeures quant au maintien de cet équilibre
face à la préservation du patrimoine naturel paysager, aux maintiens des activités agricoles et à
l’accroissement de pratiques touristiques de loisirs. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 114
ELEMENTS CLES
Des espaces agricoles, au sein des vallons, structurés par les activités de culture et d’élevage,
trame de fond du paysage communal, parfois au contact de zones urbaines ou inclus dans des
secteurs touristiques, pouvant générer des conflits d’usage et posant la question de leur devenir
au regard des pressions liées à l’urbanisation ;
Des espaces urbanisés organisés autour des tissus anciens d’Itxassou, soumis à un processus de
développement continu depuis les années 60 au détriment des espaces agricoles présents au
sein des vallons ;
Des espaces artificialisés au sein de zones de covisibilité, posant la question de la préservation
des perspectives sur le grand paysage des vallons ;
Des milieux naturels et agricoles mis en lien par le réseau hydrographique, ligne directrice du
paysage naturel des montagnes, formant un éco-complexe favorable à la diversité écologique
du territoire ;
Des espaces boisés reliquats de l’agriculture, support de la trame verte communale au sein des vallons
et des montagnes, présentant un intérêt de préservation majeur au regard des services écosystémiques
rendues et de la diversité de ses faciès.
6.2. LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
6.2.1. LE SITE INSCRIT
Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère
exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont la conservation ou la préservation
présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
(article L.341-1 du Ccode de l’Environnement).
La Loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection, l’inscription et le classement, qui
peuvent être le cas échéant complémentaires.
La commune d’Itxassou est concernée par le site inscrit de « l’ensemble du Labourd » par arrêté du
30/12/1977. Ce site correspond à un grand ensemble paysager de l’arrière littoral basque, qui s’étend sur
15015 ha et couvre tout partie des communes d’Ainhoa, Ascain, Espelette, Itxassou, Saint-Pée-sur-Nivelle,
Sare, Souraide, Urrugne. Sur la commune d’Itxassou, ce site inscrit couvre environ 1200 ha soit près de 30%
du territoire. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 115
Le site inscrit de l’ensemble du Labourd dans sa globalité et sur la commune d’Itxassou. Source : APGL.
6.2.2.LES MONUMENTS HISTORIQUES
La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt
patrimonial d’un bien. La législation distingue deux types de protection : les monuments classés et les
inscrits.
Sont classés parmi les monuments historiques, « les immeubles dont la conservation présente, au point de
vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». C'est le plus haut niveau de protection.
Sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui, sans justifier une demande de
classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant
pour en rendre désirable la préservation ».
En dehors des travaux d'entretien dispensés de formalités en application de l'article L. 621-9 du Code du
patrimoine, l'immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé ou être
l'objet de travaux sans autorisation délivrée par le préfet de région. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 116
Les monuments historiques et les servitudes de protection. Source : APGL.
On recense sur la commune d’Itxassou, trois monuments classés :
L’église Saint-Fructueux classée par arrêté préfectoral le 09/06/2015,
Le cromlech d’Arluxatta classé par arrêté préfectoral le 25/01/1957,
Les cromlechs de Meatse classés par arrêté préfectoral le 25/01/1957.
Ces monuments génèrent des servitudes de protections autour d’eux dans un rayon de 500 mètres.
6.2.3.LES ZONES ARCHEOLOGIQUES SENSIBLES
Conformément aux dispositions de l'art. L.522-5 du Code du Patrimoine, les projets d'aménagement
affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones sensibles définies sur le territoire communal sont
présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce
cas, afin d'éviter toute destruction de site qui serait susceptible d'être sanctionnée par la législation
relative aux crimes et délits contre les biens (art. 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le maire de la Commune
ou le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l'article
L.531-14 du Code du Patrimoine. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 117
Les zones sensibles définies par le Service régional de l’archéologie sont reprises sur la carte ci-dessous.
Localisation des zones de prescriptions archéologiques sur la commune d’Itxassou. Source : APGL.
On dénombre sur la commune, 18 zones de prescriptions archéologiques : mont Arrokagarrai, Belozia,
Arluxeta, plateau vert, Meatze, Iguzki, Pic d’Ourretzti, vallon du Laxia, Athari, Mondarrain, camp de César,
Haiderrenea, Artzamendi. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 118
7. LA SYNTHESE ET LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
7.1. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Le tableau suivant dresse une synthèse de l’état initial de l’environnement du territoire.
THEME ATOUT FAIBLESSE
Milieu
physique
Localisation dans un contexte
topographique (commune à cheval sur le
Labourd et la basse Navarre) et
géologique remarquable, offrant un cadre
paysager et environnemental diversifié et
qualitatif.
Les deux tiers sud du territoire sont marqués
par un relief montagneux, induisant la
présence de risques naturels et de fortes
contraintes à l’aménagement.
Climat océanique tempéré.
Changement climatique marqué par des
évènements météorologiques plus forts et
fréquents (orages, pluies, vents, etc.)
La Nive et le Laxia, deux cours d’eau
majeurs du territoire valorisant le paysage
et la qualité de vie. Présence de nombreux
cours d’eau intermittents et sources en tête
de bassin versant.
Grande étendue du bassin
hydrographique générant des forts débits
des cours d’eau et de la Nive lors
d’épisodes pluvieux intenses.
Risques
majeurs
Inventaire des risques dans le dossier
départemental des risques.
PPRI approuvé le 1er avril 2022. Localisation
des zones d’aléas.
Inventaire de plusieurs activités
économiques soumises à la
règlementation des ICPE, éloignées des
zones d’habitats.
Territoire concerné par de nombreux
risques naturels (inondations, mouvements
de sol, feux de forêt).
Implantation du village et principaux
quartiers à proximité de secteurs soumis à
des risques inondations de la Nive et de ses
affluents.
Pollutions
et
nuisances
Absence de sites pollués (BASOL/SIS).
Connaissance et localisation d’anciens
sites industriels et activités de services.
Localisation des périmètres de réciprocité
des activités agricoles d’élevage.
Gestion des déchets réalisée par la CAPB.
Classement sonore des RD n°918 et 932,
zones d’habitats localisées dans les zones
de bruit.
Présence d’un aérodrome éloigné des
principales zones d’habitats.
Ressources
naturelles
Ressource foncière agricole significative sur
le territoire. Importante surface prairiale et
forestière favorable au stockage du
carbone.
Valorisation de la Nive pour la production
d’énergie hydroélectrique sur le territoire
communal et à l’échelle du bassin versant.
Région marquée par une ressource
forestière importante. La forêt couvre
environ 28% de la superficie communale.
Présence de peuplements sylvicoles.
Bonne qualité de l’air à l’échelle du Pays
Basque (PCAET).
Bonne qualité des masses d’eaux
superficielles et souterraines SDAGE 2016-
2021. Nombreuses actions pour améliorer
la qualité bactériologique des cours
d’eau.
Bonne qualité bactériologique et physico –
chimique de l’eau potable. Périmètres de
protection du captage eau potable Laxia.
Artificialisation de surfaces agricoles pour
le développement urbain.
Potentiel d’énergie solaire photovoltaïque
et bois énergie encore peu valorisé.
Territoire peu favorable au
développement de l’éolien.
Pressions d’origines agricoles (nitrates) sur
les masses d’eaux souterraines et
superficielles.
Pressions sur la qualité bactériologique des
eaux de la Nive (origine humaine et
animale).
Le milieu
naturel
Classement du réseau hydrographique de
la Nive en ZNIEFF et site Natura 2000. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 119
Classement des secteurs agro-pastoraux et
forestiers des massifs du Mondarrain et de
l’Artzamendi en ZNIEFF et site Natura 2000.
Préservation de tourbières et zones
humides sur le Mondarrain et l’Artzamendi
en ENS.
Diversité de milieux : boisements, landes,
pelouses d’altitude, prairies, milieux
aquatiques, cultures.
Inventaire d’habitats d’intérêt
communautaire notamment liés aux zones
humides, landes, boisements. Forte
naturalité des espaces agro-pastoraux et
forestiers.
Présence d’habitats favorables à la
présence d’espèces d’intérêt
communautaire (oiseaux, mammifères,
insectes, poissons, chiroptères).
Développement de l’urbanisation en zone
de plaine générant l’artificialisation
principalement de surfaces agricoles.
Pression anthropique sur les berges des
cours d’eau et absence de végétation
ripicole sur certains tronçons.
Localisation en transition entre le Labour et
la basse Navarre, relevant plusieurs
écopaysages.
Intérêt du territoire pour les réservoirs de
biodiversité de la trame verte (boisements,
prairies, landes/pelouses) et la trame bleue
(Nive, Laxia).
Bonne perméabilité des trames
écologiques en zone de montagne.
Risque de fragmentation des corridors
écologiques au nord du territoire entre les
villages d’Itxassou et Cambo et la zone
artisanale Errobi.
A l’échelle intercommunale,
développement de l’urbanisation dans la
trame agricole du Labourd, réduisant la
perméabilité des trames écologiques.
Paysage
et
patrimoine
Deux ambiances paysagères contrastées.
Les vallons agricoles habités marqués par
le passage de la vallée de la Nive ; les
montagnes pastorales structurées par le
ravin du Laxia.
Etalement urbain dans la plaine
déstructurant petit à petit le paysage
agricole, et sources de conflits d’usage.
Fermeture du milieu et enfrichement de
certaines zones de landes et d’estives.
Inventaire de nombreux périmètres de
protection du patrimoine bâti et
architectural : Sites inscrits, monuments
historiques, zones archéologiques sensibles.
La carte suivante reprend les principaux éléments de l’état initial de l’environnement. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 120
Synthèse cartographique de l’état initial de l’environnement. Source : APGL. Commune d’ITXASSOU – PLU – Rapport de présentation – Etat initial de l’environnement 121
7.2. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
On peut qualifier la notion d’enjeux environnementaux comme étant les questions d’environnement qui
engagent l’avenir du territoire, les valeurs qu’il n’est pas acceptable de voir disparaitre ou se dégrader,
ou que l’on cherche à gagner ou reconquérir, tant du point de vue des ressources naturelles que de la
santé publique ou de la qualité de vie, du patrimoine naturel ou culturel. Au regard de l’état initial de
l’environnement du territoire, on définit les enjeux environnementaux suivants :
- La préservation de la ressource en eau : l’eau est bien présente sur le territoire. Elle est présente sous la
forme du réseau hydrographique articulée autour de la Nive. Le réseau hydrographique participe à la
qualité du cadre de vie, au paysage et constitue un habitat naturel pour la biodiversité. La ressource en
eau fait l’objet de prélèvement sur le territoire tout particulièrement pour l’alimentation en eau potable
(captage Laxia), et elle est également valorisée pour la production d’énergie. La ressource en eau doit
être préservée pour l’ensemble des bénéfices et services qu’elle apporte au territoire et ses habitants. La
bonne gestion des eaux urbaines (eaux usées et eaux pluviales) doit entre autre répondre à cet enjeu.
Par ailleurs, l’aléa inondation doit être pris en compte dans l’aménagement afin d’éviter l’exposition des
biens et personnes au risque, et de protéger la dynamique naturelle des cours d’eau.
- La protection de la biodiversité : la commune d’Itxassou est située dans un contexte géographique
marqué par des espaces à forte naturalité. Une importante partie du territoire fait l’objet de classement
en zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique, en sites Natura 2000 ou en espace
naturel sensible. Ces périmètres témoignent de l’intérêt patrimonial du milieu et de la faune qui y trouve
un habitat. Cela concerne une grande diversité d’habitats, tels que le réseau hydrographique de la Nive
et zones humides rivulaires, les milieux agro-pastoraux, les habitats forestiers, les tourbières. La protection
de cette richesse écologique revêt un fort enjeu.
- La préservation des continuités écologiques : le territoire communal est le support d’espaces à forte
naturalité pouvant être qualifiés de réservoir de biodiversité de la trame verte : il s’agit de grands espaces
boisés, prairiaux et de landes. La préservation de la biodiversité sur ces espaces doit également être
envisagée en préservant les trames écologiques qui les mettent en relation, sans quoi les échanges
biologiques ne s’opèrent plus d’un espace à l’autre, engendrant à terme une perte de la biodiversité. La
principale source de fragmentation écologique sur le territoire communal, est l’extension de
l’urbanisation. La limitation de l’étalement urbain et le maintien de coupures d’urbanisation entre
espaces bâtis contribuera à la préservation des continuités écologiques.
- La valorisation du patrimoine : la qualité du paysage naturel et urbain se manifeste à travers des
périmètres patrimoniaux (site inscrit, monuments historiques) ainsi que par l’architecture du patrimoine
bâti. La qualité de ce patrimoine participe à l’identité du village. Il convient d’assurer le développement
du territoire en harmonie avec cette identité paysagère, urbaine et architecturale locale, tout en prenant
en compte les besoins d’évolutions modernes du bâti notamment pour satisfaire aux exigences de
performances énergétiques des constructions et aux besoins de production d’énergies renouvelables
(SRADDET, PCAET).