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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D15 Modification de la facturation pour lutilisation des FabLabs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D15 Modification de la facturation pour lutilisation des FabLabs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Banque,
29/01/2026
ID
: 062-200062482-20260122-D15_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de Artois
Séance
du
22
janvier
2026
L’an
2026
et
le
22
janvier
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
15
janvier
2026.
Date
de
la convocation
: 15 janvier
2026
Date
d'affichage
: 15 janvier
2026
Délibération
N°
22-01-2026
/ N°15
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Éric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 93
Absents:
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuviilier.
Absents
suppléés:
Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne.
Absents
excusés
: Marc
Bourdrel,
Hubert
Tassencourt,
Harold
Tetu,
Benoit
François,
Philippe
Vanderbeken. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260122-D15_2026-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à Murielle
Roussel,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez.
Secrétaire
de
séance
: Sylviane
Evain
Titre
de
la
délibération
: Modification
de
la
facturation
pour
l'utilisation
des
FabLabs
des
Campagnes
de
l'Artois
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
met
à
disposition
de
tous
publics
4
espaces
numériques
: le
Labot
à
Avesnes-le-Comte,
la
Média'
TECH
à
Berlencourt-le-Cauroy,
le
Labot
à
Clairefontaine
et
le
fablab
itinérant.
Il est nécessaire
de
mettre
à jour
le
type
de
facturation
pour
l'utilisation
des
fablabs
des
Tiers
Lieux,
des
machines
ainsi
que
pour
l'utilisation
des
consommables.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
le fonctionnement
actuel
:
Accès
aux
fablabs :
L'accès,
l'accompagnement,
la formation
et
l'utilisation
des
PC
et tablettes
sont
gratuits
après
inscription
(Labot,
Labot
Clairefontaine,
Média'
TECH,
fablab
mobile);
Tarification
machines
et consommables :
Fonctionnement
par
recharge
sur
un
compte
"crédit"
(logiciel)
les
paiements
se
font
sur
facturation
des
Campagnes
de
l'Artois
au
travers
le Trésor
Public.
Les
coûts
machines
et consommables
sont
déduits
des
crédits
des
utilisateurs
depuis
le logiciel,
4
recharges
sont
disponibles
10
euros,
25
euros,
50
euros,
100
euros
sans
durée
de
validité.
L'utilisateur
peut
connaître
son
solde
de
"crédit"
à
tout
moment
auprès
des
animateurs
des
fablabs. Au
vu
du
nombre
contant
des
situations
d'impayés
et
dans
l'idée
d'améliorer
le
service
et
de
répondre
aux
nouveaux
besoins,
et vu
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
14 janvier
2026,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
+ _
D'utiliser
un
service
de
billetterie
en
ligne
(cf délibération
84
du
13
avril
2023)
pour
recharger
le compte
des
usagers.
Le Président
/
/
—
——
>
=?
Michel Seroux
er
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le
24/1/2026
et publication
ou notification du
24/1/2026