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Déliberation - del 2025 60b annule et remplace approbation du nouveau reglement interieur daveyron ingenierie vise sp
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 60b annule et remplace approbation du nouveau reglement interieur daveyron ingenierie vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 27 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 11 Votants : 12 Procurations : 1 Absent : 3
Date de convocation : 18 novembre 2025
Date d’affichage : 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN, Sabine THOMAS
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
Objet : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
Délibération n° 2025-60b
Abroge et remplace la délibération n° 2025-60 du 27/11/2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale
des Maires de l’ Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé
de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.
L’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d’apporter,
aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une
assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a été décidé par délibération du 18/12/2015 d’adhérer à Aveyron
Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée
Générale de l’Agence.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur
qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc
d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’ Agence.
Compte tenu de l’adhésion de la commune de Nant par convention au service instructeur et au service foncier d’Aveyron
Ingénierie et du fait de la substitution de ces conventions par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer
l’adhésion au service instructeur et au service foncier de l’ Agence.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
- Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie
- Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale d’instruction règlementaire des
autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la Commune adhérente, dans
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20251127-20251127_60b-DE
Reçu le 22/12/2025 à L.422-8, R.410-S, et R. 423.15 à R.423-47 du Code de l’Urbanisme, service
désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence.
- Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme
administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article
L.1311-13 du Code général des Collectivités Territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de
l’Agence.
- Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’ Agence et ses
adhérents tel qu’annexé à la présente délibération
Délibération adoptée à 12 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 27 novembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL dl
2 2 DEC. 2075 Transmis au représentant de l'Etat le £ sscssssssssssscsssessasrsssssressssssessesenne
PubDhé les scores 2-2 DEC: 2075 sensssssssssessssssseeee
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20251127-20251127_60b-DE
Reçu le 22/12/2025