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Déliberation - del 2026 101 adoption du nouveau reglement interieur de la cantine et de la garderie vise sp
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 101 adoption du nouveau reglement interieur de la cantine et de la garderie vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ILIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 9 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2 Absents : 0
Date de convocation : 03 juillet 2026
Date d’affichage : 03 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juillet à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas
BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON,
Audrey SOUYRIS.
Etaient représentés : Régine BOUSQUIÉ par Myriam FABRE, Sylvie SEMPÉRÉ par Sylvie LARRAZ.
Objet : Adoption du nouveau règlement intérieur de la cantine et de la garderie de l’école du Roc Nantais
Délibération n° 2026-101
Vu la délibération n° 2026-99 en date du 9 juillet 2026 fixant les tarifs de la cantine et de la garderie,
Vu la délibération n° 2026-100 en date du 9 juillet 2026 fixant les tarifs de la garderie du mercredi,
Considérant qu’il convient d’actualiser et de mettre à jour le règlement intérieur,
Madame la Maire rappelle que le nouveau règlement intérieur de la cantine et de la garderie de l’école du Roc Nantais
a été envoyé par mail à l’ensemble du conseil et précise que notification sera faite auprès des parents (père, mère,
représentant légal) qui au moyen du coupon détachable à retourner, attesteront avoir pris connaissance de tous les points
du règlement, en accepter les conditions et s’engager à les respecter et à les faire respecter par leur enfant.
Elle précise que ce règlement intérieur sera applicable dès la rentrée scolaire fixée au 1° septembre 2026.
Le Conseil Municipal :
- Adopte le nouveau règlement intérieur de la cantine et de la garderie de l’école du Roc Nantais
- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 9 juillet 2026.
La Maire,
Magali COULET
La secrétaire de séance,
Myriam FABRE
Transmis au“eprésen ani seutie-.2.20.2078RP R AR RRES SRE PRDUOIE SE mmssucusersescmustotes] REnmaresenennesemmneememensnsenververemmusenn
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260709-20260907_101-DE
Reçu le 10/07/2026