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Séance - DEL25 06 02 9
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 9)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
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« ville de ID : 069-216902593-20250602-DEL25 06 02_9-DE
venissieux
Rapporteur Madame FORESTIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/06/25
Délibération DEL25_06_02_9
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Fonds de Projet Associatif 2025. Approbation de subvention – 2ème commission
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation 26/05/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Le Fonds de Projet Associatif a vocation à soutenir des projets portés par des associations de proximité et/ou initiés par des habitants des quartiers prioritaires (organisés ou non en association), en lien avec les enjeux de la Convention Locale d’Application du Contrat de Ville métropolitain 2024-2030.
Ce dispositif (FPA) participe à la démarche de développement humain des territoires QPV de Vénissieux (Minguettes, Duclos-Barel - Croizat, Monery, Les Marronniers, la Borelle et le secteur Acacias). Il est cofinancé par la ville de Vénissieux et l’Etat dans le cadre de la programmation sociale annuelle Politique de la Ville. Les projets soumis au FPA sont présentés lors d’une commission d’attribution co-présidée pour la municipalité par l’adjointe à la Vie Associative et pour l’État par le Délégué du Préfet.
Le travail d’accompagnement des projets est conjointement assuré par la Mission Grand Projet de Ville et par la Maison des Associations du centre Boris Vian, qui intervient également en qualité de porteur financier pour les collectifs non organisés en association. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
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La commission d’attribution s’est réunie le 22 avril, un seul projet a été présenté par l’association L’espoir du Soudan.
La Commission propose de soutenir ce projet dont voici le descriptif :
Structure Nom et descriptif de l’action
Budget
prévisionnel
de l’action
Montant de
la
subvention
accordée
L’espoir du Soudan
Lutter contre la précarité et l’isolement
L’association mène une action pour permettre à des
femmes de toutes origines de sortir de l’isolement,
de la précarité et de gagner en indépendance.
Divers ateliers sont proposés : ateliers de prise de
parole ; ateliers de sensibilisation à l’écologie ;
ateliers zéro gaspillage alimentaire.
80 femmes participantes
8 010 € 2 690 €
Il vous est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant total de 2 690 € pour cette action.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4 et L2121-29 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu la Convention Locale d’Application de Vénissieux 2024-2030 du Contrat de Ville Métropolitain signée le 19 septembre 2024 en lien avec la délibération n°7 du Conseil Municipal du 3 juin 2024 ;
Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 3 février 2025, annexe 2.2 relatif au fonds de projet associatif ;
Considérant les besoins repérés en 2025 pour les quartiers Politique de la Ville de Vénissieux ;
Considérant l’engagement de l’association concernée par la présente délibération à signer le contrat d’engagement républicain ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame FORESTIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Approuver l’action proposée dans le cadre du fonds de projet associatif et d’attribuer à l’association porteuse de l’action, L’espoir du Soudan, la subvention de 2 690 € ;
• M’autoriser à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions ;
• Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2025, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé. Envové en préfecture le 10/06/2625
Reçu en préfecture le 10/06/2025 # Les ° L LS SE des SES = & Fubiié le
ID : 069-216952593-20250602-DEL25 05 02 9-DE
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET