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Arrêté - 2026 116 AC Canada OM Eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 116 AC Canada OM Eau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
#5 02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-116
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
des travaux de reprise des branchements en plomb sur le réseau d'eau potable
place du Canada
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le
décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 29 mai 2026 présentée par ORLEANS METROPOLE - EAU POTABLE,
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces
travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 8 juin 2026 et le 17 juillet 2026, la circulation place du Canada sera règlementée ainsi :
- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;
- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules pourra, si nécessaire, être
règlementée manuellement ;
-__ Lestationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article
R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services
de Police ;
- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire pour être visibles de jour
comme de nuit.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout
agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du
contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
ARTICLE 4 : Quand les travaux ont une incidence sur le revêtement de surface, dans les emprises du domaine
public, celui-ci sera reconstitué à l'identique.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la
durée du chantier. Avant tout commencement des travaux, il devra notamment consulter l’ensemble des
concessionnaires de réseaux souterrains existants.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la
commune.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Vice-Président d'Orléans Métrop
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
ORLEANS METROPOLE - EAU POTABLE,
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 29 mai 2026
V V
Fabi VIERE DA SILVA
ste de la Ruelle
TE Viee-PrPrés dent d'Orléans Métropole
À.
Maire dela Ville de Saint Jean de la Ruelle,
Certifie sous sa responsabilité le caractèré exécutoÿfe de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut fairé l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible DL 1e site internet h ttp://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication,
Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.