Arrêté - 2025 187 AC OM Agates

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Arrêté - 2025 187 AC OM Agates Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 187 AC OM Agates)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

# 02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2025-187

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre l'implantation d'un arrêt de transport en commun provisoire

rue des Agates

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le

décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4È"€ partie — signalisation de prescription}, approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8®"® partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 3 septembre 2025 présentée par le service Rénovation Urbaine d'Orléans Métropole

qui sollicite l'autorisation d'effectuer l'implantation d'un arrêt de transport en commun provisoire,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 8 septembre 2025 et le 12 septembre 2025, la circulation rue des Agates, section comprise

entre la rue des Saphirs et la rue des Turquoises, sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire,

sur un couloir unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ou par feux tricolores de chantier ;

- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à

l’article R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des

Services de Police ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du

contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la

durée du chantier.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la

commune.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

ORLEANS METROPOLE, service Rénovation Urbaine (selene.villalejo@orleans-metropole.fr).

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 3 septembre 2025

Pour le Maire et par délégation,

Le Responsable du pôle patrimoine bâti

Certifie sous sa responsabilité le caractèré exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois

à compter de sa publication,

informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche

interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de

l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale

pendant ce délai.