Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 juin 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, EE 5:

Er

Liber » Égatité » Froternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 23 JUIN 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.souv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 23 juin 2016

Services de la préfecture : |

Secrétariat Général

Bureau de la Coordination Interministérielle et _de Lal

Perf ormance

rrêté n° 2016 -1876 en date du 22 juin 2016 portant délégation del

signature aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la

rénovation urbaine du département de la Seine-Saint-Denis. |

Direction de la sécurité et des services du cabinet

lArrêté n°2016-1886 en date du 23 juin 2016 réglementant la circulation

et le stationnement à l'occasion du match de football de huitième de

finale de l'EURO 2016 organisé au Stade de France le lundi 27 juin|

2016.

Direction du développement durable et des collectivités|

locales

lArrêté préfectoral n°2016-1883 en date du 23 juin 2016 autorisant

l'occupation et la prise de possession des parcelles nécessaires à la! réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy / Montfermeil à Clichy-sous-Boïis. |

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des.

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et

du Bourget

Arrêté n°2016-1884 en date du 23 juin 2016 portant autorisation de

ktransport exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de lère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société FLYBUS sur les! voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Arrêté n°2016-1885 en date du 23 juin 2016 avenant à l'arrêté n° 2016 ] 0432 relatif aux travaux de raccordement en 225KV au droit de l'axe rouge en J22. |

_ = +———

10

13

16Services déconcentrés de l'État

Direction régionale et_interdépartementale de l’équipement

et de l'aménagement

Arrêté interpréfectoral DRIEA IdF n° 2016-835 en date du 23 juin 2016, réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.

Agence Régionale de Santé

Arrêté n° n° 2016-1835 en date du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 2015- 2513 du 26 février 2015 fixant la composition du conseil de surveillance de l'EPS de Ville-Évrard.

Avis et Communications

Établissement Public de Santé Ville-Évrard l

Décision n°2016-22 en date du 16 juin 2016 portant nomination du Docteur Claudia CELIS-GONZALEZ, responsable médicale du CMP, de Bagnolet du Pôle 93G12.

18

22

25EE = >, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination

interministérielle et de la performance

ARRETE N °16-1876

portant délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints

de l'agence nationale pour la rénovation urbaine

du département de la Seine-Saint-Denis

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu la loi n° 2003-710 du ler août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilité locales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n°2004- 123 du 9 février 2004 relatif à l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004 relatif aux majorations des subventions accordées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l’ Agence Nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le règlement comptable et financier de l’agence approuvé par le Ministre du budget en date du 26 février 2013 ;

Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 5 juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALLI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 17 décembre 2015 nommant Mme Fadela BENRABIA, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine- Saint-Denis ;

1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/www.seine-saint-denis gouv.fr

ÀVu l'arrêté ministériel du 15 juin 2016 nommant Mme Elli NEBOUT-JAVAL, cheffe du service habitat et rénovation urbaine au sein de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France — unité territoriale de l'hébergement et du logement Seine-Saint-Denis ;

Vu la décision du directeur de l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine du 25 mai 2004 portant délégation de pouvoir au délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la décision du directeur de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en date du 14 avril 2010 portant délégation de signature pour l’ordonnancement des subventions concernant le programme national de rénovation urbaine au délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la décision du directeur de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du 25 janvier 2016 portant nomination de Mme Fadela BENRABIA, déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine pour Le département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la décision du directeur de l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine du 30 mai 2016 portant nomination de Mme Flli NEBOUT-JAVAL, déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine pour le département de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la circulaire n° 2004-56 UHC/IUH2 du 25 octobre 2004 relative aux aides au logement dans les territoires d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Fadela BENRABIA, déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du département de la Seine- Saint-Denis, dans le cadre de son ressort territorial et de ses attributions et compétences à l'effet de signer toute décision et toute correspondance du ressort du délégué territorial de l'agence dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Elli NEBOUT-JAVAL, déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Seine-Saint-Denis, à l'effet de signer :

a) tous documents et correspondances afférents à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles aux aides de l'agence nationale pour la rénovation urbaine selon les conditions et modalités d'attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;

b) les décisions d'attribution de subvention aux opérations conventionnées, conformément au tableau financier annexé à la convention partenariale dans la limite de l'opération financière à laquelle elles se rattachent ;

c) les décisions d'attribution de subvention concernant les opérations pré-conventionnées, conformément à l'avis rendu par le comité d'engagement de l'agence ;

Ld) les décisions d'attribution de subvention concernant les opérations isolées conduites en l'absence de projet de rénovation urbaine dans les quartiers en zone urbaine sensible (ZUS) et éligibles aux subventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, conformément à la programmation retenue par le délégué territorial ;

e) les décisions afférentes aux subventions pour majoration de surcharges foncières : octroi, annulation, dérogation au plafonnement de l'assiette et aux taux de la subvention (articles R331-24 à R 331-31 et articles R381-1 à R381-6 du code de la construction et de l'habitation) ;

f) les attestations de recevabilité et de sincérité des demandes de paiements et de la réalité des prestations ou des travaux réalisés concernant les opérations conventionnées, pré-conventionnées et isolées (fiches navettes de paiement) ;

g) les décisions de prorogation de délai de demande de premier acompte et de solde ;

h) l'ordonnancement des subventions du programme national pour la rénovation urbaïne en ce qui concerne les avances, les acomptes et à partir du ler juillet 2010, les soldes ;

i) les certifications de l'état d'avancement du relogement dans le cadre des opérations de démolition et de création de logements sociaux en PLUS CD.

Reste exclu de cette délégation de signature l'engagement de toute décision d'attribution de subvention qui ne relèverait pas d'une programmation validée par l'ANRU ou retenue par son délégué territorial.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fadela BENRABIA, Mme Elli NEBOUT- JAVAL assure sa suppléance et est chargée à cette fin d'exercer la délégation de signature consentie à l'article premier.

Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 16-0302 portant délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints de l'ANRU du département de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.

Article 5 : Les premier et second délégués territoriaux adjoints et le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au Bulletin d' Informations Administratives des Services de l' Etat et qui sera notifié au directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Fait à Bobigny, le 2 2 JUIN 2016Liberéé » Égalité » Fraternité

RéPuBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdF-2016-

ARRÊTE N° 2016 4 #6

Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football de huitième de finale de l'EURO 2016 organisé au Stade de France le lundi 27 juin 2016.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L2215-

1;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411 et R 223-1 ;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 :

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. Philippe GALLI ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l'ex RN1 et la route départementale RD30 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu Parrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

4

1/6Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police ;

Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseïl Départemental de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur Le Maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de footbail de huitième de finale de l’'EURO 2016, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

À l'occasion du match de football de huitième de finale de l'EURO 2016, organisé au Stade

de France le lundi 27 juin 2016 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La circulation générale sur l’ex RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre 10h00 et 22h00 le lundi 27 juin 2016, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de l’A1.

Les usagers cn direction de La Courneuve peuvent être déviés par la RD20 {rue du Landy).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les

véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A.

La voie de droite de circulation de l’exRN1 (avenue du Président Wilson) peut être réservée à la circulation, à l’arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le match de football de huitième de finale de PEURO 2016 qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n°2 de l’AÏ.

2/6

S- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

Après la fin du match de football de huitième de finale de l'EURO 2016, l’exRNI (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l'accès de l’Al et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers peuvent emprunter FAI en direction de la Porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la R.A.T.P.) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 5h00 et 22h00 le lundi 27 juin 2016 comme suit sur la RD30 {rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'exRN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la

circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).

Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules peut être interdit sur le tronçon entre l'avenue du Président Wilson et le giratoire de la RD30, de 5h00 à 22h00 le lundi 27 juin 2016, pour permettre le stationnement des autocars.

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut

être interdite entre 10h00 et 22h00 le lundi 27 juin 2016, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP}) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation peut être interdite entre 10h00 et 22h00 le lundi 27 juin 2016, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.

Le stationnement régulier des véhicules peut être interdit de 5h00 à 22h00 le lundi 27 juin

2016, dans les rues suivantes pour assurer la sécurité des usagers.

- rue des Bretons,

- rue des Gazomètres,

- rue de la Cokerie entre l’avenue du Stade de France et la rue des Trémies,

- rue des Trémies,

- Chemin du Cornillon.

3/6ARTICLE 5

Le stationnement peut être réservé aux autocars de supporters dans les voies suivantes :

- Rue Danielle Casanova,

- Avenue Paul Vaillant Couturier des deux côtés,

- Avenue Lénine jusqu’à l’Allée des Acacias,

- Avenue frène et Frédéric Joliot Curie (de l’Avenue Paul Vaillant Couturier à la rue du Bec à

Loué),

- Avenue François Mitterrand,

- Rue André Campra,

- Rue Federico Fellini (de la rue des Fruitiers à l’ Avenue du Président Wilson),

- Rue des cheminots,

- Avenue des Fruitiers (de la rue du landy à la tue Jean . Philippe Rameau,

- Rue J. Philippe Rameau,

- Rue Luigi Cherubini,

- Rue Francis de Préssensé (de l’Av du Président Wilson jusqu’à l’avenue du Général de Gaulle),

- Avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),

- Parking P4 Sud et Nord.

Sur la commune d’Aubervilliers :

- Chemin Latéral Nord

- Chemin du Haut Saint-Denis (entre la rue Bisson et l'avenue Francis de Pressensé).

Ces voies peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du lundi 27

juin 2016 à 5h00 au mardi 28 juin 2016 à 2h00.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis peut être autorisé comme suit : - le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Sud situé rue El Ouafñi.

Pour la « Fan-zone », les voies suivantes peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du lundi 27 juin 2016 à 5h00 au mardi 28 juin 2016 à 5h00, et du mercredi 29 juin 2616 à 5h00 au dimanche 3 juillet 2016 à Sh00 : - Avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN1) entre la rue de Strasbourg et la rue Danielle

Casanova, coté parc de la Légion d’honneur,

- Rues Danielle Casanova,

- Rue Pinel (de la rue de la Légion d'honneur la rue Danielle Casanova),

- rue Haguette.

ARTICLE 6

L’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

4/6

YARTICLE 7

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

- établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

En cas de nécessité, les fermetures des sorties n° 2 de lA1 et n°9 de l’A86 peuvent être effectuées, ainsi qu’une neutralisation éventuelle de la voie de droite de l'A86 sens Bobigny/Nanterre au niveau de la bretelle d'accès n°9 (Stade de France/A86) afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin de match, sur ordre du préfet de police ou de son représentant responsable du service d'ordre.

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d’ordre.

ARTICLE 8

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour exRNI1 / exRN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Cornillon,

- rue El Ouafñi - rue des Trémies,

- rue El Ouafi - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès et sortie À 86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties À 86,

- rue des Trémies - rue de la Cokerie.

ARTICLE, 9

La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental — direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).

ARTICLE 10

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.

ARTICLE 11

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

5/6ARTICLE 12 :

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 13

- Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière nord Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint- Denis, Monsieur le Maire d'Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.

Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, au directeur de la DIRIF, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.

Fait à Bobigny, le 23 JUN 206

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Phitppe GALLI

6/6L.

orté « Égaltté * Fraternité]

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES

VLF/CM

Arrêté préfectoral n°2016 - 1883 du 23 juin 2016

Autorisant l'occupation et la prise de possession des parcelles nécessaires

à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy / Montfermeil

à

CLICHY-SOUS-BOIS

Le préfet dela Seine-Saint-Denis,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

Vu le décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil ;

Vu l'arrêté n° 2013-2453 du 12 septembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet de débranchement de la ligne de tramway TA jusqu'au plateau de Clichy / Montfermeil ;

Vu les arrêtés n° 2015-1704 du 30 juin 2015 et n° 2015-3250 du 1* décembre 2015 déclarant cessibles les biens dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy / Montfermeil ;

Considérant l'extrême urgence à réaliser Les travaux nécessaires au projet de débranchement de la ligne de tramway T4 sur certaines parcelles, situées à Clichy-sous-Bois et comprises dans le périmètre déclaré d'utilité publique par l'arrêté n°2013-2453 du 12 septembre 2013 :

Sur proposition du secrétaire général :

13ARRÊTE

Article 1°: Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), ainsi que les personnes qu'il a mandatées, sont autorisés à occuper et à prendre possession, sur la commune de Clichy-sous-Bois, des parcelles désignées sur les plans parcellaires et l'état annexés au présent arrêté, nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy / Montfermeil.

L'occupation et la prise de possession de ces terrains sont subordonnées au respect des formalités prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Une copie de l'arrêté et de ses annexes est adressée au maire de Clichy-sous-Bois et au directeur général du STIF.

Les agents du STIF ou des personnes qu'il aura mandatées doivront être munis d'une copie du présent arrêté, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition, en particulier au moment de leur première intervention sur Le terrain concerné.

Article 3 : Le présent arrêté est rendu public par affichage à la mairie de Clichy-sous-Bois, dès réception et au moins dix jouts avant la date à laquelle est susceptible d'intervenir la prise de possession d'une première parcelle. Cet affichage est maintenu aussi longtemps que nécessaire. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.

Article 4 : Le maire de Clichy-sous-Bois notifie une copie du présent arrêté et de ses annexes, pour chaque bien concerné :

* au propriétaire, lorsqu'il est domicilié dans la commune ;

* lorsque le propriétaire est domicilié hors de la commune, au fermier, locataire, gardien, ou régisseur de la propriété ;

+ à défaut, s'il n'y a dans la commune personne pour recevoir la notification, au dernier domicile connu du propriétaire. Dans ce cas, les pièces adressées restent déposées à la mairie pour être communiquées aux intéressés, sur leur demande.

La notification prévue au présent article a lieu cinq jours au moins avant la date à laquelle est susceptible d'intervenir la prise de possession du terrain.

Article 5 : Le propriétaire reçoit, au titre de l'occupation et de la prise de possession du terrain, paiement provisionnel d'une somme égale à l'évaluation effectuée par l'autorité administrative compétente (direction départementale des finances publiques / France Domaine), ou à l'offre du STIF si celle-ci est supérieure.

En cas d'obstacle au paiement, cette condition est remplacée par l'obligation de consigner la somme correspondante.

2/3

AArticle 6: Il est procédé, pour les terrains concernés, à un constat de l'état des lieux entre les

parties.

Le STIF notifie au propriétaire, avec copie au maire, son intention de procéder au constat de l'état des lieux contradictoire, au jour et à l'heure qu'il indique, en l'invitant à s'y trouver ou à s'y faire représenter.

Lorsque le propriétaire est domicilié hors de la commune, la notification est réalisée comme indiqué à l'article 4 du présent arrêté.

Le délai entre la notification et la visite des lieux ne peut être inférieur à dix jours.

À défaut pour le propriétaire d'être présent ou de se faire représenter à l'état des lieux, le maire lui désigne d'office un représentant.

Un procès-verbal de constat est établi à l'issue de l'état des lieux, en trois exemplaires, l'un étant déposé à la mairie, les deux autres étant remis aux parties intéressées.

En cas de refus par le propriétaire ou son représentant de signer le procès-verbal, ou de désaccord sur l'état des lieux, un expert, désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, dresse d'urgence le procès-verbal de constat de l'état des lieux.

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le maire de Clichy-sous-Bais et le directeur général du STIF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

3/3

AL#

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET

Arrêté n° 2016 - 1884

portant autorisation de «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 1°, 2%% et 3° catégorie accordée à la société FLYBUS sur les voies de circulation côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal :

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 05 juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;

Vu farrêté n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 du Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Philippe RIFFAUT, Préfet Délégué auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;

Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et notamment l’article 1% ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu Parrêté ministériel du 4 mai 2006 modifié par l’arrêté du 25 juin 2013 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins, de véhicules ou d'ensemble ;

Va l'arrêté préfectoral n° 03-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 03-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéropoït de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99- 5363 du 22 décembre 1999 :

ADVu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu la demande de la société FLYBUS en date du 21 juin 2016;

CONSIDERANT que, pour permettre le «transport exceptionnel» d'engins ou véhicules non immatriculés de 1%°, 29% et 3% catégorie sur les voies de circulation côté ville accordée à la société FLYBUS et pour assurer la sécurité sur les routes de service de l’aéroport de Paris- Charles de Gaulle, il y a lieu de réglementer la circulation

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Un transfert d'engins ou de véhicules spéciaux de 1° catégorie, 2°" catégorie et 3°" catégorie non immatriculés de type «transport exceptionnel» est accordé à la société FL YBUS jusqu’au 31 décembre 2017, afin d'effectuer des opérations de maintenance.

Ces transferts s'effectueront sur la voie publique, selon les conditions suivantes :

_ L’acheminement des engins non immatriculés entre le PARIF 13P et le bâtiment 3457 situé en zone de fret 4, doit emprunter exclusivement l’itinéraire annexé au présent arrêté,

— Les engins circuleront entre 06h00 et 20h00, avec une fréquence de 3 à 4 convoyages par jour,

_— Toutes modifications concernant notamment les engins non immatriculés et l'itinéraire utilisé, devront faire l’objet de la part de la société d’une demande d’avenant.

Les engins de manutention (liste jointe au présent arrêté) sont logotypés et identifiés par un numéro de série et une vignette numérotée.

Le transport et la sécurité sont de la responsabilité du pétitionnaire.

Aucune autre voie ne peut être empruntée.

Article 2 :

La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions prévues par l’arrêté du 4 mai 2006.

Elle comporte des dispositifs adaptés au balisage du convoi implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d’arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée.

AYEn outre :

— Une distance de sécurité sera observée entre chaque véhicule ou engin, — Une distance de 150 mètres sera observée entre chaque convoi ou 50 mètres en cas de contraintes de voirie,

— Le convoi sera balisé au droit de sa progression par tout dispositif réfléchissant ou lumineux renforcé en cas d’intempéries,

— La vitesse est limitée à 25 km/h.

Les convois dont la largeur est supérieure à 3 mètres et dont la longueur est supérieure à 25 mètres doivent être précédés d’un véhicule pilote. Les convois supérieurs à 4 mètres de large et de plus de 25 mètres sont suivis d’un véhicule pilote.

Le transport et la sécurité sont de la responsabilité du pétitionnaire.

Tout incident sera porté à la connaissance de l'autorité compétente.

Article 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 57; Juin 2016

Pour Île Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-fo ie éroportuaires de

Roissy Charles dP Lab béu Bourget CA

ASLiberté» Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DÉLEGUEE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES

DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 1885

Avenant à l'arrêté n° 2016 - 0432 relatif aux travaux de raccordement en 225KV au

droit de l'axe rouge en J22

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route :

Vu f’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment Particle 1“;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’anêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 20 juin 2016 ;

Va l'arrêté n° 2016-0432 en date du 19 février 2016 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières en date du 04 février 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de raccordement en 225KV au droit de l'axe

rouge en J22 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

bSur ja proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l’arrêté n° 2016-0432 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2016.

Les autres dispositions dudit arrêté restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle,

le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le Ji 20

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour La sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charies-de-Gaull et Paris-Le Bourget

AYEE 5

Lübrre4 » Égaltié « Frotsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Direction régionale et interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2016-835

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation

routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

13Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de 1’ Aménagement d’Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;

Vu ja décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2916-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Nord d'Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne ;

Vu l’avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;

Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs séparateurs simples en béton adhérent (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton),

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation,

Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

ARRET ENT

ARTICLE 1

1.1 - L’autoroute A86 EST, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de- Marne à l’échangeur A3/A86 durant les nuits des :

- 30 juin au O1 juillet 2016Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :

- accès à l'A86 depuis la RD86 (bretelle Mercedes) ;

- accès depuis |’ A86 extérieure à Rosny ;

- accès depuis l'ex RN186 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186).

Déviation: Les usagers empruntent l’autoroute A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique pour retrouver l’A3.

ARTICLE 2

2.1 - L’A86 EST, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l’échangeur de Rosny (A3)

et la limite du département du Val-de-Marne durant les nuits des :

° du 30 juin au O1 juillet 2016

Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :

- accès A3 depuis Paris ;

- accès A3 depuis Lille ;

- accès ex-RN302 (Rosny) ;

- accès A103 extérieur ;

- accès A103 intérieur depuis le tronc commun.

Déviation: Les usagers provenant de l’A3, sens province-Paris, continuent sur l’A3 jusqu’au boulevard périphérique pour retrouver l’A4 à la porte de Bercy.

ARTICLE 3

Horaire de fermeture et réouverture

Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles ; - 21h30 pour l'axe principal.

Les opérations préalables à Ja réouverture débutent à : - 04h45 pour les bretelles ; - 05h15 pour l’axe ;

La réouverture est effective à : - 05h30.

ARTICLE 4

Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans lé secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Editions du SETRA.

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.

ÀARTICLE 5

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux où hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de Fautorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICEE 8

- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne,

- Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,

- Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île- de-France,

- Monsieur le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.

Une copie est adressée pour information à Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, Monsieur le Général commandant la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU et à la DIRIF.

Fait à Paris,le 2 3 JUIN 2016 Les Préfets

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, par délégation,

Pour le Préfet du Val-de-Marne, par délégation :

Le Directeur régional et interdépartemental de

l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Pour le Directeur régional

Le chef du départeme

et circulation ro:

par délégation :

rité, éducationAr © } Agence Régionale de Santé Île-de-France

ARRETE n°2016- 1835

modifiant l'arrêté n°2015-2513 du 26 Février 2015

fixant la composition du conseil de surveillance de l'EPS de Ville-Evrard

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-0078 du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté n°2013-0394 du 21 février 2013 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France fixant la composition du conseil de surveillance de l'EPS de Ville- Evrard ;

Vu l'arrêté n° DS-2016-044 du 30 Mai 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France portant délégation de signature au Délégué Territorial de la Seine-Saint- Denis ;

Vu l'arrêté n° 2015-326 du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, désignant le représentant de M. le Président du Conseil départemental au conseil de surveillance de l'EPS Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne ;

Vu la délibération du 17 avril 2014 du conseil municipal de Saint Denis désignant le représentant au sein du conseil de surveillance de l'EPS Vile-Evrard ;

Vu le courrier en date du 16 juin 2016 du Directeur de l'EPS Ville-Evrard ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly sur Marne Cedex) est un établissement public de santé de ressort départemental.

ARTICELE 2 : La liste des représentants du conseil de surveillance de l'EPS Ville-Evrard fixée par l'arrêté n°2013-0394 du 21 février 2013 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est modifiée par le présent arrêté.ARTICLE 3 : Le conseil de surveillance de l'EPS Ville-Evrard est composé des membres avec voix délibératives ci-après :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Jacques MAHEAS, maire de Neuilly-sur-Marne, commune siège de l'établissement principal :

- Mme Elisabeth BELIN et Mme Riva GHERCHANOC, représentants des deux principales communes d’origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle du siège de l'établissement principal, soit respectivement Saint Denis et Montreuil;

- M. Pierre LAPORTE, représentant le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, et M. Emmanuel CONSTANT, représentant du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis;

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. Olivier DAVANTURE, représentant de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques ;

- M.le Dr Fayçal MOUAFFAK et M. le Dr Bertrand WELNIARZ, représentants de la commission médicale d'établissement ;

- M. Thierry LEGRAND (CGT) et M. Rémi ROBLAIN (SUD), représentants désignés par les organisations syndicales;

3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. le Dr Dominique BLONDEL et M. Gérard PERRIER (Coderpa), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;

- M. Hubert BRIN (UDAF 93) et M. Jean Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), représentants des usagers désignés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- M. Marcel HERAULT (Sésame autisme), personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

ARTICLE 4 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

À3ARTICLE 5: Un recours contre ie présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de Monsieur le préfet.

ARTICLE 6: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région et au Recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le 16 juin 2016

Pour le Directeur Générai

de l'Agence Régionale de Santé

Ile-de-FranceDECISION Direction générale x

7 O2 -22 | est #7 Nomination du Docteur Claudia CELIS-GONZALEZ

Le Po Responsable médicale du CMP de BAGNOLET 16 juin 2016 ERREUR Prrtie DE Sars

du Pôle 93G12..

Vu le code de la santé publique et notamment l'article 1. 6146-1 :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;

Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 20 décembre 2015 ;

Vu le courrier en date du 14 juin 2016 du Docteur Sylvia RENER, Chef du Pôle 93G12, proposant le Docteur Claudia CELIS-GONZALEZ comme Responsable médical du CMP de Bagnolet du Pôle 93G12 ;

Vu la proposition du Docteur Didier BOILLET, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 15 juin 2016 ;

Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard

Décide à compter du 16 juin 2016,

Article 1

Le Docteur Claudia CELIS-GONZALEZ est nommée Responsable médical du CMP de Bagnolet du Pôle 93G12.

Article 2

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.

Fait à Neuilly sur Marne, le 16 juin 2016

Direction générale — EPS de Ville Evrard

ÈS