Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 juin 2016 Document publié le Mercredi 8 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 4

E E

Liberté » Égalts » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 8 JUIN 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Tétécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@scine-saint-denis gouv.fcPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 8 juin 2016

Services de la préfecture

Direction de la Réglementation

Arrêté n°2016-1520 en date du 27 mai 2016 autorisant l'association dite l'Eclaireuses Eclaireurs de France” à procéder à [a cession d'une: propriété située Lieu dit "La Chesnoye" et avenue Charles de Gaulle sur, la commune de Saint-Gobain.

Arrêté n°2016-1661 en date du 7 juin 2016 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO- ECOLE LIVRY " situé au 32, Chanzy à Livry-Gargan.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des,

lates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et

du Bourget

Arrêté n°2016-1662 en date du 7 juin 2016 réglementant

temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de nettoyage des vitres extérieures des pré-passerelles et des Terminaux 2A, DC et 2D.

Arrêté n°2016-1663 en date du 7 juin 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de. l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de sondage sur la route de service longeant le Terminal 2B.

|

Arrêté n°2016-1664 en date du 6 juin 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en! conformité de l’éclairage des aires de stationnement des aéronefs k«Québec».

Arrêté n°2016-1665 en date du 6 juin 2016 avenant à l’arrêté n° 2016- 1369 relatif aux travaux de réhabilitation de la voie «Roméo», en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.

11

14Services déconcentrés de l'État

et de l'aménagement

réglementant temporairement la circlation sur les autoroutes Al, A3 et;

Boulevard Interdépartemental du Parisis (BIP).

Arrete driea-idf n° 2016-744 en date du 8 juin 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement (place de l’Armistice) ä La Courneuve. Travaux d'aménagement sécuritaire dans le cadre du projet d'aménagement du tramway T1 «La Courneuve-Six Routes».

Direction ___ Régionale __ et __ Interdépartementale __ de

l'Environnement et de l'Energie

Arrêté n°2016-DRIEE IdF 200 en date du 7 juin 2016 portant subdélégation de signature à certains collaborateurs de Monsieur Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Île-de-France.

Direction régionale et interdépartementale de l’équipement

Arrêté inter préfectoral DRIEA IdF n°2016-738 en date du 8 juin 2016 16

20

24Liberté » Liberté » Égité «Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS

ARRÊTEN® JaXG. À590 Autorisant l'association dite

"Eclaireuses Eclaireurs de France"!

à procéder à la cession d'une propriété située Lieudit "La Chesnoye'' et avenue Charles de Gaulle sur la commune de SAINT GOBAIN (02)

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu ie décret du 6 août 1925 qui a reconnu l'association dite " Eclaireuses, Eclaireurs de France" comme établissement d'utilité publique ;

Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et

établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;

Vu les statuts modifiés par arrêté ministériel du 24 mars 1997 :

Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du comité directeur de l'association dite "Éclaireuses Eclaireurs de France" en date des 5 et 6 mars 2016 ;

Vu la demande du 22 février 2016 présentée par l'association, reçue Le 19 mai 2016 ;

Vu le compromis de vente daté du 24 février 2016 établi par l'office notarial, situé au 4 bis, rue de Paris à Torcy (77) ;

Vu l'extrait de la matrice cadastrale ;

Vu l'estimation de la valeur vénale du bien établie par France Domaine le 19 octobre 2015 ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association " Eclaireuses, Eclaireurs de

France" ;

Vu les autres pièces du dossier ; 1/2

esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture{@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/www.seine-saint-denis. gouv.fr

ÀSur la proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

Article 1* : Le président de l'association dite " Eclaireuses, Eclaireurs de France " dont le siège social est situé 12 place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand (93160), est autorisé, au nom de l'association, à aliéner les parcelles cadastrées section AN , n° 0742, 0459, situées au «lieu-dit La Chesnoye » et Avenue Charles de Gaulle sur la commune de SAINT GOBAIN (02), d’une contenance totale de Oha 25a 92ca (2 592 m?) pour un prix principal de cession de quatre vingt quatorze mille cinq cent euros (94 500€).

Les produits de la vente seront affectés au Fonds National d’Investissement et d’ Amélioration du Patrimoine (FNIAP) avant d’être réinvestis. Il sera justifié de cet emploi auprès du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’information administrative des services de l'Etat et dont une copie sera adressée au président de l’établissement.

Fait à Bobigny, le 9 7 MA 2016

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général de la préfecture

«

Hugues BESANCENOT

2/2Lihwrté » Égalité » Fraternbé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le 6 7 Juin 2016 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ARRETE N° 2016/4461

PORTANT AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-6 et R.213-1 àR.213-6 5

Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;

Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Jamal MESSAADL en date du 2 juin 2016, en vue d'être autorisé à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

et de la sécurité routière, ayant pour enseigne commerciale « AUTO-ECOLE LIVRY-CHANZY », situé au 32, avenue de Chanzy à LIVRY-GARGAN (93190) ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

1/2

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 4B 30 22 88

E-mail : Pere eeARRETE

ARTICLE 1% : Monsieur Jamal MESSAADI est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « AUTO-ECOLE LIVRY- CHANZY », situé au 32, avenue de Chanzy à LIVRY-GARGAN (93190) et portant le numéro d’agrément:

E 16 093 0006 0

L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à

dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.

ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours pourra accueillir au maximum 19 personnes.

ARTICLE 3 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploïtant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, Pexploitant est tenu d'adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.

ARTICLE 5 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel (NOR: EQUS01000264) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de Ja Seine-Saint-Denis,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Jamal MESSAADI.

Le préfet,

Pour le préf et par délégation,

La directrice de la rélementation

plis GERS |

2/222 Liberté e Égalité + Fratsralté

RAFUBLIQPE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1662

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de nettoyage des vitres extérieures des pré-passerelles et des Terminaux 2A, 2C et 2D

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur Les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 26 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle en date du 7 juin 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de nettoyage des vitres extérieures des pré- passerelles et des Terminaux 2A, 2C et 2D et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de

réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget :

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de nettoyage des vitres extérieures des pré-passerelles et des Terminaux 2A, 2C et 2D se dérouleront du 7 juin 2016 au 31 mai 2017, en H24.

L’emprise chantier est située en K24, L22-23-24-25, M21-22-23-24-25, du plan de masse

de Roissy CDG.

Nature des travaux :

— Travaux de nettoyage des vitres extérieures des pré-passerelles et des Terminaux 2À, 2C et 2D avec l’utilisation d’une nacelle automotrice.

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

- Réduction de la voie de circulation de façon temporaire et mise en place d’alternats de circulation lots de certaines interventions.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise FEN, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les travaux se déroulant notamment de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la

durée des travaux (le bras de la nacelle ne doit pas dépasser l’emprise au sol du balisage).D'autre part :

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 07 JUIN 2016

Pour Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charles de Gaulk u Bourget

PhiliÀ

Lberts » Égaïÿé » Fratsrntté

RÉPUALIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1663

réglementant temporairement les conditions de circulation, en Zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de sondage sur la route de service longeant le Terminal 2B

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 26 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 7 juin 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de sondage sur la route de service longeant

le Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, it convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de sondage sur la route de service longeant le Terminal 2B se dérouleront du 7 juin 2016 au 30 juin 2016, de 22h30 à 05h00.

L’emprise chantier est située en L22-23 du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

— Travaux de sondages sur la route de service longeant le Terminal 2B (aire de trafic niveau piste).

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

_ Modification des voies de circulation avec mise en place d’un balisage et d’une signalisation temporaire sur la route de service longeant le Terminal 2B.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise GEOLIA, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les travaux se déroulant de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée

des travaux.D'autre part :

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que

mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulie, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le © 7 JUIN 201

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

A93

Liberté » Égalité + Pratsrmit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PREFECTURE DEL£GUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1664

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de mise en conformité de léclairage des aires de stationnement des aéronefs «Québec»

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;

Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 25 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 6 juin 2016;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de mise en conformité de l'éclairage des aires de stationnement des aéronefs «Québec» et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

JASur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de mise en conformité de l’éclairage des aires de stationnement des aéronefs «Québec» se dérouleront du 13 juin 2016 au 29 juillet 2016, de 08h00 à 17h00.

L’emprise chantier est située sur les aires « Québec »du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

_ Travaux de mise en conformité de l'éclairage au droit des aires de stationnement des aéronefs «Québec»,

_ Création d’un muiltitubulaire avec pose de chambre de tirage,

— Terrassement et coulage de massif pour mâfs d'éclairage,

- Tirage de câbles.

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

— Travaux en accotement de chaussée avec mise en place de balisage.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Artiele 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par entreprise CEGELEC, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.

ADD'autre part :

- La régulation de la circulation est 1a condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

— En cas de rétrécissement de la chaussée, la gendarmerie des Transports Aériens devra être tenue informée dès le début des travaux,

— Une information devra être diffusée préalablement aux usagers.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du

chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de Etat.

Roissy, le 6 juin 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charles de Gaulle- ge te û Tr

A3Libartd « Ltbartd » Égaltté + Fratarntté « Fraterntté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1665

Avenant à l’arrêté n° 2016-1369 relatif aux travaux de réhabilitation de la voie «Roméo», en zone côté piste de L'aéroport de Paris Charles de Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 3 juin 2016 ;

Vu l'arrêté n° 2016-1369 en date du 13 mai 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réhabilitation de la voie «Roméo» et

pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de

service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

1ARRETE

Article { :

Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 2016-1369 sont modifiées comme suit :

— Une entrée-sortie à la zone chantier sur la route de service au niveau de la voie avion TA2 et une entrée-sortie vers le poste avion A3 sont accordées à l’entreprise COLAS,

— Une signalisation adéquate sera mise en place (plan annexé au présent arrêté).

Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 0.6 jui 2U16

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet-déléaué pour la sécurité

ASLiberté» Égalis + Frateratté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFET DU VAL D'OISE

Direction Régionale et Interdépartementaie Préfecture du Val-d'Oise de l'Équipement et de l'Aménagement Direction des collectivités locales et des Service Sécurité des Transports et des Affaires juridiques Département Sécurité Éducation

et Circulation Routières

ARRETE INTER PREFECTORAL DRIEA IDF N° 2016-738

réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A1, A3 et Boulevard Interdépartemental du Parisis (BIP).

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'Oise Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu Je code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministériellé relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de |’ Aménagement d’Ile-de-France ;

4Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seïine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1 Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2016 et du mois de janvier 2017 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France :

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise ;

Vu l’avis de la Section des Tunnels et Berges du Périphérique de Paris ;

Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier [balayage, espaces verts, remise en

sécurité des glissières, murs séparateurs simples en béton adhérent (GBA), inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;

Sur la proposition conjointe de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France et de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-d'Oise;

ARRETENT

ARTICLE 17

1.1 - L’autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR 19+000) et Rosny (PR 5+000) durant les nuits du :

- 13 au 14 juin 2016;

- 14 au 15 juin 2016 ;

- 15 au 16 juin 2016;

ANLes bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :

— accès à l’A3 depuis FAI au niveau de l'échangeur de Roissy et de l’A104 ;

— bretelle P;

— accès ex RN2 depuis Le Blanc-Mesnil ;

— accès ex RN2 depuis Aulnay-sous-Bois ;

— accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois ;

— accès Bondy Nord ;

— accès Bondy ex RN3 ;

— _A103 extérieur ;

— A86 depuis Bobigny ;

— A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;

— bretelle n°3 de l'échangeur n° 95 A900 106 sur l'autoroute Al dans le sens province-Paris ;

— bretelle de liaison A3 W dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;

— bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;

— bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur n°93A900151 de l'autoroute Al.

Déviations :

Les usagers empruntent F’autoroute A1.

ARTICLE 2

Horaire de fermeture et réouverture

Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles ; - 21h00 pour l’axe principal.

Le repliement du matériel des entreprises est effectué : - 4h15 au plus tard. La réouverture est effective à : - 5h30.

ARTICLE 3

Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF, DIRIF). La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/AGER Nord ainsi que par le Conseil Départemental du Val-d'Oise. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier- Signalisation temporaire- Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

ARTICLE 5 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

fARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Val-d'Oise, - Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,

- Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, Monsieur le Directeur

Départemental des Territoires du Val-d'Oise, à Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur du SAMU et Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de- France.

Fait à Paris, Fait à Cergy-Pontoise, le le 8 juin 2016 0 8 JUIN 2016

Le Préfet de Selne-Saint-Denis Pour le Préfet du Val d'Oise et par délégation, et par délégation L'adioint au chef du Dépa ment Sécurité Le Directeur

€

Bruy6 MOUGETEE à | Liberté + Égaltté + Pretrraité

AÉFUSLIQUE FRANÇAIS:

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementaie

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA-IdF N° 2016-744

réglementant temporairement la circulation et Le stationnement (place de l’Armistice) à La Courneuve.

Travaux d'aménagement sécuritaire dans Le cadre du projet d'aménagement du tramway T1 « La Courneuve-Six Routes ».

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’ile-de-France M. Gilies LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de Î Aménagement d’Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de | Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu ja décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier

20i7 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis :

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de la sécurisation des abords du tramway T1 sur la place de l’Armistice (ex-RN186) à La Courneuve ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1

Les travaux se déroulent pendant six mois à partir de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2

Place de l’Armistice, le carrefour compte au minimum deux files de circulation au droit des travaux :

- Les travaux nécessitent la neutralisation d’une file au droit des aménagements, - La circulation s'effectue sur la file laissée libre,

2)- Le balisage est maintenu jour et nuit.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la zone d'intervention, excepté pour les

engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises DUBRAC, AXIMUM et EIFFAGE sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.

Dans la Zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R 417-10 du code de la route.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, .

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de Il’ Aménagement d’[le-de- France,

àtvMonsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de La Courneuve,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU et au CRICR.

Fait à Paris le

O8 JUIN 2916 Le Préfet et par délégation,

Le responsable du DépartementSécurité, Education

et Circulation Routière, par intérim

L>Liberté « Liber + Sale » Frauratt Prateraité

RÉFUBLIQUE FRANÇARE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D’ILE DE FRANCE

Arrêté n°2016-DRIEE IdF 200

portant subdélégation de signature

Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU Ie décret n° 93-1272 du 1 décembre 1993 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, notarnment son article 17 ;

VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de L'État dans la région et les départements d'Île-de-France

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2016, nommant M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, à compter du 25 avril 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 16-1187 du 29 avril 2016 de Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France ;

ARRETE

ARTICLE ler :Subdélégation de signature est donnée, pour Îe département de la Seine-Saint- Denis, à Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et

linterdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie (DRIEE), à l'exception :

e des correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d’État, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ;

e des réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du président du conseil départemental.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Saint-Denis, à Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de Fenvironnement et de l'énergie d'Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice- adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de- France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes, arrêtés et décisions figurant aux points [ à XIV ci-dessous, à l’exception :

des mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses ;

des décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;

des actes relatifs aux enquêtes publiques, pris au terme des enquêtes publiques ou qui instituent des servitudes ou qui concernent l'occupation temporaire des terrains privés clos (sauf cas particulier des inventaires mentionnés à l’article 2 - VIIL.2).

1- CONTROLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES

1. Autorisation et retrait d’autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au transport en commun de personnes (Art. R. 323-23 et R. 323-24 du Code de la route, arrêté ministériel modifié du 2 juillet 1982 et arrêté ministériel du 27 juillet 2004) ;

Autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (Art. 7 et 17 de l’arrêté ministériel modifié du 30 septembre 1975) ;

Procès-verbal de réception de véhicules (Art. R. 321-15 et 321-16 du Code de la route et arrêté ministériel modifié du 19 juillet 1954) ;

Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel modifié du 29 mai 2009).

II - EQUIPEMENT SOUS PRESSION — CANALISATION

1. Dérogations et autorisations diverses (organismes habilités, services d'inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, aménagements divers, etc.) autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999, du 3 mai 2001 et du 1* juillet 2015, et leurs arrêtés d’application) ;

2. Dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la construction, la mise en service et la surveillance en service des canalisations de transport de vapeur d’eau et d’eau surchauffée (décrets modifiés du 2 mars 1926 du 13 décembre 1999, et du 1° juillet 2015, et l’ensemble des arrêtés d’application desdits décrets) ;

à$3. Dérogations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour l'autorisation, la construction, la mise en service, l’exploitation, la surveillance en service, l'arrêt temporaire et la renonciation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (décret n°2012-615 du 2 mai 2012 codifié par le Code de l’environnement aux articles R. 555-1 à R. 555,52, et son arrêté d'application) ;

4. Consultation des communes ou des établissements publics territoriaux et des services concernés par les projets de construction et d’exploitation de canalisations de transport réalisées dans le cadre des procédures de construire et d'exploiter une canalisation de transport (Art. R. 555-13 et R. 555-14 du CE) et les acceptations de mise à l’arrêt définitif d’un ouvrage de transport (article R. 555-29 du CE) ;

5. Acceptation d'une mise à l’arrêt définitif, d’un changement d’affectation ou de la cession de la propriété d’un ouvrage de transport prononcés par le préfet, et avis émis pour le compte du préfet en cas de compétence ministérielle (Ant. R. 555-26, R. 555-27 et R. 555-29 CE) ;

6. Avis à rendre, en application du DH de l’article R. 555-31 du Code de l’environnement et de

l’arrêté d'application du décret n°2012-615 du 2 mai 2012, dans le cadre d’une analyse de compatibilité d’un projet de construction d’un bâtiment (ERP ou IGH) soumis à expertise d’un organisme habilité ;

T7. Arrêtés préfectoraux de mise en demeure d’un exploitant de canalisation de transport de gaz d’hy- dracarbures ou de produits chimiques, pris en application du II de l’article L. 555-18 du code de l’environnement.

III - SOUS-SOL (Mines)

* Signification à l’exploitant des mesures à prendre pour remédier à une situation de nature à compromettre la bonne utilisation du gisement, sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction (art. L. 173-2 du nouveau code minier) ;

« Déclaration de fin de travaux (notification aux pétitionnaires, propriétaires, mairies, etc.).

IV - ÉNERGIE

l. Approbation des projets d'ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d'électricité, ainsi que des plans de contrôle et de surveillance des champs électro magnétiques (art R323-27 du code de l'énergie) :

e récépissés de demande d'approbation,

saisies de l'autorité environnementale,

e consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire desquels les ouvrages doivent être implantés,

+ décisions de prolongation des délais,

arrêtés d'approbation ou de rejet ainsi que leur notification.

2. Instruction des demandes de déclaration d'utilité publique (art R323-1 et suivants du code de l'énergie) :

e récépissés de demande de DUP,

saisies de l’autorité environnementale,

° consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire desquels les ouvrages doivent être implantés,

3. Établissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des missions d'intérêt général (art Ri21-1 du code de l'énergie),

de10.

Il

Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (livre V sur les dispositions relatives à l’utilisation de l’énergie hydraulique du code de l’énergie) ;

Inscription des abonnés sur Les listes de service prioritaire d'électricité (art R323-36 du code de

l'énergie et arrêté du 5 juillet 1990 modifié) ;

Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d'électricité (art R314-12 et suivants du code de l'énergie) ;

Attestation ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel (art D446-3 du code de l’énergie)

Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant la procédure d’audit énergétique {art R233-2 et D233-2 et suivants du code de l’énergie)

Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concemant la procédure d'établissement des bilans de gaz à effet de serre (art L229-25 et art R229-50 du code de

l’environnement)

Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant les plans climat, air, énergie territoriaux (art L229-26 et R229-S$1 et suivants du code de l’environnement)

. Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concemant le statut d’électro- intensif et la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (art D 351-1 et suivants du code de l'énergie)

V-DECHETS

1.

5»

Demande de compléments aux dossiers de demande d'agrément des installations de traitement des déchets (Aït. L. 541-22 CE);

Agrément pour la collecte et le traitement des pneumatiques (Art. R. 543-145, R. 543-147, R. 515- 37 CE);

Agrément pour Les ramasseurs des huiles et pour Les installations de traitement des huiles (Art. 543- 9 et R. 543-13 CE) ;

Agrément pour l'exploitation des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage (VHU) (Art. R. 543-162, R. 515-37 CE) ;

. Transmission des documents de procédure contradictoire prévus à l’article L 541-3 du Code de l'Environnement.

VI -INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (CPE)

1. 1. Demande de compléments aux dossiers de demande d'autorisation et à la procédure

d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Art. R. 512-11 CE);

2. Demande de compléments relatives à l'instruction d’une étude de dangers en matière de

transports de matières dangereuses (Art. L. 555-1 CE);

3. Actes relatifs aux inspections (à l'exception des transmissions prévues par l’article L.514-5 du Code de l’Environnement) et aux garanties financières ;

24. 4. Actes pris dans le cadre de la cessation d'activités (Art. R. 512-46-25 et suivants CE, R. 512-39 et suivants et R. 512-66-1 et suivants CE) ;

5. 5. Actes relatifs au bénéfice des droits acquis (article R.513-1 CE), récépissé de changement d’exploitant (article R.512-68 CE), décision sur le caractère substantiel d’une modification (article R. 512-33 CE):

6. 6. demandes de compléments à l'exploitant pour la mise en oeuvre des articles R.228-5 et suivants, notifications à l'exploitant prévues aux articles R.229-8 CE et R. 229-16 CE ;

7. 7. Signification à l’exploitant des mesures à prendre pour remédier à une situation de nature à compromettre la bonne utilisation du gisement, sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction (art. L. 515-4-2 du C.E.).

VII. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PÊCHE :

Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels et l’arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :

1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du Code de l’environnement et entrant dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 :

Pour les dossiers soumis à déclaration :

délivrance de récépissés de déclaration,

actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,

arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,

arrêtés d'opposition à déclaration,

Pour les dossiers soumis à autorisation :

actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,

avis de réception de demande d’autorisation,

arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,

proposition d’arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d’autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques),

notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation,

e arrêté d’autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire ou de refus d’autorisation,

2. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l’instruction de dossiers entrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-I et suivants CE) et notamment :

e les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de prélèvement exceptionnelle au titre de l’article L436-9 du code de l’environnement ;

« les décisions d’autorisation ou de rejet des dernandes d'autorisation d'introduction d'espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l’article L.432-10 du code de l’environnement.

VIIL - PROT S E FAUN RE S EN ET DU A OINE N L

A1. CITES

Décisions relatives :

1. à l’importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d’attestation de provenance des spécimens d'espèces protégées délivrés conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel modifié du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements CE n° 338/97 du Conseil Européen et n° 9393/97 de la Commission européenne ;

2. à la détention et à l’utilisation sur le territoire national d’écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés;

3. à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;

4. au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 339/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 CE ;

2. ZNIEFF et sites d’intérêt géologique

Arrêtés relatifs à la pénétration sur les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation) en vue d'exécuter les opérations nécessaires aux inventaires du patrimoine naturel de l’article L. 411-5 CE, aux agents de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits.

3. Espèces protégées

Dérogations préfectorales, définies au 4° de l’article L. 411-2 CE, relatives à :

1. la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou

l'enlèvement, la perturbation intentionneile, la naturalisation d'animaux des espèces protégées ou,

qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention, la mise en vente,

la vente ou l’achat de ces animaux ;

2. la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux des espèces

protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat de ces végétaux ;

3. la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales.

4. Chasse et nature

Tous actes, arrêtés et décisions visés au Code de l’environnement, à l'exclusion de :

1. Interdiction permanente de la commercialisation et du transport du gibier (Art. L. 424-8 à L. 424-13 CE) ; 2. Battues administratives (Art. L. 427-6 CE) ;

3. Nomination de lieutenants de louveterie (Art. R. 427-1 CE);

4. Nomination des membres du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » (Art. 421-29 à R. 421-32 CE); 5. Arrêté annuel d’ouverture et de clôture de la chasse (Art. R. 4244 et R. 424-8 CE) ; 6. Arrêté annuel fixant la liste des espèces nuisibles et les modalités de destruction (Art. 427-6 et R. 427-7

CE);

7. Classement des biotopes (Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977).

7IX. PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

Ï. Arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux véhicules terrestres utilisés comme support de publicité (Art. R. 581-48 CE) ;

2. Instruction et délivrance des autorisations relatives aux demandes d’implantations, de renouvellement ou

de modification de publicités, enseignes et pré-enseignes :

Instruction des autorisations au titre de la publicité, enseignes, pré-enseignes : récépissé de demande d’autorisation, lettre déclarant le dossier incomplet, lettre de consultations des services, lettre informant que le dispositif est en dehors du champ d'instruction du Préfet (Art. L. 581-21 et R. 581- 10 CE);

Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs publicitaires, enseignes et pré- enseignes ;

Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs de publicité lumineuse (Art. L. 581-9 CE);

Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions de dépassement du plafond de 50 % de publicité sur une bâche de chantier lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l’immeuble d’obtenir le label « haute performance énergétique rénovation » dit « BBC rénovation ». (Aït. R. 581-54 CE) ;

Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions d'installation d’enseignes sur un immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire (Art. L. 581-18, L. 581-21 et R. 581.62);

Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions d’installation d’enseignes en site classé, en site inscrit ainsi que dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager ou les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions d'installation d'enseigne à faisceau de rayonnement laser (Art. L. 581-18 et R. 581-69 CE) ;

3. Règlement local de publicité :

Consultation pour avis des services de L'État pour établir le « porter à connaissance » et l’avis de l'État relatif au règlement local de publicité ;

Courriers aux maires relatifs à l’assistance et au conseil en matière de règlement local de publicité ;

4. Sont exclus de la présente délégation :

les décisions relatives à l'affichage d'opinion ;

les actes relatifs aux règlements locaux de publicité : établissement du « porter à connaissance de l'État », avis de l’État, contrôle de légalité des délibérations et du document approuvé ;

la procédure de substitution du Préfet au maire en cas de défaillance de sa part en matière de police de la publicité ;

l'interdiction de toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.X - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME

1. Accusé de réception des demandes d'examen au cas par cas (Art. R. 121-14-1 du Code de l’urbanisme) ;

2. Saisine du directeur général de l’Agence régionale de santé (Art. R. 121-14-1 du Code de l’urbanisme), de l'UT DRIEA et, en fonction des enjeux des territoires concernés, des autres services compétents ;

3. Réception des demandes de cadrage préalable et émission des notes de cadrage préalable.

XI - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS-PROGRAMMES

1. Accusé de réception des demandes d'examen au cas par cas (Art. R. 122-18 CE);

2. Saisine du directeur général de l’ Agence régionale de santé (Art. R. 122-18 CE), de l'UT DRIEA et, en fonction des enjeux des territoires concernés, des autres services compétents ;

3. Réception des demandes de cadrage préalable et émission des notes de cadrage préalable (Art. R. 122-19 CE);

4. Réception pour avis au titre de l’autorité environnementale du projet de plan, schéma, programme ou documents de planification, du rapport environnemental, des pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables et saisine du Directeur général de l'Agence régionale de santé (Art. R. 122-21 CE) et des préfets territorialement concernés au titre de leur compétence en matière d'environnement (Art. R. 122-21 CE).

XIL. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

À. Actes relatifs à l'instruction d’une étude de dangers (Art. L. 211-3 et R. 214-117 CE);

2. Arrêtés complémentaires (Ari. R. 214-17 et R. 214-18 CE).

XILL RISQUES NATURELS

1. Porter à connaissance et transmission d'informations relatives aux risques naturels aux maires des communes concernées (Art. R. 125-10 et R. 125-11 CE) ;

2. Mise à jour des arrêtés préfectoraux pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques (Art. L. 125-$ et KR. 125-23 à R. 125-27 CE);

3. Courriers portant interprétation des plans de prévention des risques naturels approuvés dans Le département (Ari. L. 562-1 et suivants CE).XIV. GEOTHERMIE

Demandes de compléments des dossiers en cours d’instruction (demande de permis de recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers de demande de permis d’exploiter un gîte, d'amodiation d’un permis et de fin d’exploitation d’un gîte …)

Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.

ARTICLE 3 : Sub-délégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Saint-Denis, à Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les correspondances et actes figurant dans la liste ci-dessous :

Proposition de transaction pénale notifiée à l’auteur de l’infraction ;

Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d’accord de l’auteur de l'infraction ;

Notification de la transaction homologuée à l’auteur de l'infraction.

ARTICLE à : Dans la limite de leurs attributions respectives, les subdélégations de signature visées aux articles ! à 3 ci-dessus seront également exercées par :

Pour les affaires relevant du point I de l’article 2 :

Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules

M. Eric CHAMBON, adjoint à la cheffe du service énergie, climat, véhicules

M. Jean-Noël BEY, chef de pôle au service énergie, climat, véhicules

M Yves SCHOEFFNER, adjoint au chef du pôle véhicules régional

M. Jean-Luc PERCEVAL, Chargé de mission véhicule

M Jean-Christophe CHASSARD, chef du centre national de réception des véhicules Mme Isabelle GRIFFE, chef de l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis,

M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis M. Frédéric BALAZARD chef du pôle véhicules infra-régional Nord

M.Jean-Marie CHABANE, chef de l’unité territoriale du Val de Marne

Mme Martine SADA, adjointe au chef de l’unité territoriale du Val de Marne M.Paul-Emile TAQUOIL, chef du pôle véhicule infra régional Sud

M.Jean-Daniel RUSSO, adjoint au chef du pôle véhicule infra régional Sud Mme Claire TRONEL, cheffe de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine

Mme Francine BERTHIER, adjointe au chef de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine

M. Frédéric SEIGLE chef du pôle véhicules ouest à l’unité territoriale des Hauts-de-Seine

Pour les affaires concernant les équipements sous pression et relevant du point IE de Particle 2

M. Benoît JOURION , chef du service prévention des risques et des nuisances

M. Pierre JEREMIE adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances

M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,

M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis

Mme Agnès COURET, responsable du pôle équipements sous pression Centre, Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle équipements sous pression Centre, Mme Clarisse DURAND, cheffe du pôle interdépartemental risques naturels

32Pour les affaires concernant les canalisations et relevant du point II de l’article 2 :

M. Benoît JOURJON , chef du service prévention des risques et des nuisances

M. Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances

Mme Agnès COURET, responsable du pôle canalisations,

Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle canalisations,

Mme Clarisse DURAND, cheffe du pôle interdépartemental risques naturels

Pour les affaires relevant du point IT] de l’article 2 :

M Sébastien DUPRAY, chef du service eau et sous-sol

M. Baptiste LORENZL adjoint au chef du service eau et sous-sol

M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol

Pour les affaires relevant du point IV de l’article 2 :

Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules

M. Eric CHAMBON, adjoint à la cheffe du service énergie, climat, véhicules,

Mme Brigitte LOUBET, conseillère spéciale Energie du service énergie, climat, véhicules Mme isabelle GRIFFE, chef de l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis,

M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saïnt-Denis

Pour les affaires relevant du point V de l’article 2 :

M. Benoît JOURION , chef du service prévention des risques et des nuisances

Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances

M. Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,

M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis

Pour les affaires relevant du point VI de l’article 2 :

M. Benoît JOURION , chef du service prévention des risques et des nuisances M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances

M. Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Sandrine ROBERT, cheffe du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances

Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances

M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources

Mme Lucile RAMBAUD, adjointe au chef du service nature, paysages et ressources

M. Alexis RAFA, chef du pôle géologie et éolien au service nature, paysages et ressources Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,

M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis

Pour les affaires relevant du point VII de Particle 2 :

Mme Julie PERCELAY, cheffe du service de police de l’eau

Mme Charline NENNIG, adjointe au chef du service de police de l’eau,

Mme Florence CHEREAU, chef de ia cellule spécialisée, service de Police de l’Eau, Mme Aurélie GEROLIN, chef de la cellule paris proche couronne, service de Police de l'Eau,

M. Sébastien DUPRAY , chef du service eau et sous-sol

M. Baptiste LORENZI adjoint au chef du service eau et sous-sol,

23M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service de l’eau et du sous-sol.

Pour les affaires relevant du point VIII de l’article 2 :

M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources

Mme Lucile RAMBAUD), adjointe au chef du service nature, paysages et ressources Mme Laetitia DE NERVO, cheffe du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources

Mme Claire CHAMBREUIL, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources

Mme Manuelle RICHEUX, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources

M Stéphane LUCET chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysages et ressources

M Jean-Marc BERNARD), adjoint au chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysages et ressources

M Dilipp SANDOU, coordinateur CITES, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources

M.Fabrice ROUSSEAU , chargé d’études, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature,

paysages et ressources

M. Alexis RAFA, chef du pôle géologie éolien, service nature, paysages et ressources.

Pour les affaires relevant du point IX de l’article 2 :

M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources

- Mme Lucile RAMBAUD), adjointe au chef du service nature, paysages et ressources M. Olivier COMPAGNET, chef du pôle Publicité extérieure du service nature, paysages et

TessOUICES.

Pour les affaires relevant des points X et XI de l’article 2 :

Mme Hélène SYNDIQUE, cheffe du service développement durable, territoires et entreprises

M Eric CORBEL, adjoint au chef du service développement durable, territoires et entreprises M François BELBEZET, chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises

M. Samy OUAHSINE, adjoint au chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises

M;Bertrand TALDIR, adjoint au chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises

Pour les affaires relevant du point XII de l’article 2 :

M.Benoît JOURIJON, chef du service prévention des risques et des nuisances

M.Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances

Mme Sandrine ROBERT, cheffe du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances

e__ Mme Bénédicte MONTOYA, adjointe à la cheffe du pôle risques et aménagement.

Pour les affaires relevant du point XIIT de Particle 2 :

M.Benoît JOURJON, chef du service prévention des risques et des nuisances M.Pierre JEREMIE, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances

Mme Agnès COURET, responsable du pôle canalisations,

Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle canalisations,

Mme Clarisse DURAND), cheffe du pôle interdépartemental risques naturels

”Pour les affaires relevant du point XIV de Particle 2 :

+ M Sébastien DUPRAY, chef du service eau et sous-sol

* M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol

+ M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol

Pour les affaires relevant de l’article 3, par :

M Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources

Mme Julie PERCELAY, chef du service de police de l’eau

Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisée, service de Police de l'Eau,

Mme Aurélie GEROLIN, chef de la cellule paris proche couronne, service de Police de l'Eau

Mme Lucile RAMBAUD, adjointe au chef du service nature, paysages et ressources

Mme Laetitia DE NERVO, chef du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature,

paysages et ressources

Mme Charline NENNIG, adjointe au chef du service de police de l’eau

ARTICLE 5. - L'arrêté 2016-DRIEE IdF-189 du 4 mai 2016 portant subdélégation de signature dans le département de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

ARTICLE 6. - Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Le -7 JUN 206

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur régional interdépartemental de

l’environnement et de l’Énérgie d'Île-de-France

3S